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L’Etat et la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 poussent à la mutualisation des services des collectivités territoriales. Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ?

Encouragée et mieux encadrée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la mutualisation des services publics dans les collectivités est souvent parée de toutes les vertus en termes d'efficacité, d'économies ou encore de simplification des organigrammes. Lors de la rencontre organisée par l'Association des Maires de France  (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) sur le sujet à l’automne dernier, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu qualifiait ainsi d’ « enjeu majeur » ce mode d’organisation des services comme levier d’optimisation des politiques locales.

Une meilleure visibilité pour les populations

Qu’en est-il vraiment ? Dans les Côtes-d’Armor, les 17 communes de Lamballe-Communauté ont commencé dès 2008 à mutualiser leurs fonctions opérationnelles et supports. Mieux, depuis janvier 2010, les directions opérationnelles de la Communauté de communes et de la ville de Lamballe sont assurées par un seul et unique directeur général des services. « Les seuls services qui ne sont pas mutualisés sont les services strictement municipaux : l’état civil, la police municipale et les écoles.

Pour le reste, il n’y a qu’un seul organigramme », se félicite Loïc Cauret, maire de Lamballe et président de Lamballe-Communauté. « Le bénéfice en termes d’efficacité et d’organisation est certain», juge-t-il en relevant que la lisibilité pour la population est également meilleure.

Renforcer le sentiment d’appartenance

Pour réussir, ce passage à l’intercommunalité doit s’appuyer sur l’adhésion des agents municipaux. Lamballe-Communauté a ainsi misé sur les symboles pour renforcer le sentiment d’appartenance communautaire du personnel : « la formation est globale, l’amicale des agents est commune et, depuis 2010, la cérémonie des vœux se déroule avec les agents de Lamballe-Ville et Lamballe-Communauté », explique Loïc Cauret.

« Trop tôt » pour juger des gains économiques

Les bénéfices sur le plan financier ont-ils été au rendez-vous ? « Il faut rester modeste quant aux gains économiques immédiats et il est trop tôt pour juger à long terme» estime Loïc Cauret. Si le gain comptable n’est pas évident, il note que la mutualisation, en opérant des redéploiements, a permis d’obtenir de nouveaux postes tout en limitant la création d’emplois : « trois personnes s’occupaient des ressources humaines dans chaque direction, soit un total de six.

Grâce à la mutualisation, nous avons pu dédier quelqu’un à la formation ». Un autre projet de mutualisation est dans les tiroirs : il s’agit de mutualiser le service de paie avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes-d’Armor. « Les fiches de paye, ce n’est pas notre cœur de métier et cela permettrait de dégager du temps pour autre chose » analyse-t-il. La mutualisation est donc un mouvement toujours perfectible.

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