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Entrée en vigueur le 1er novembre dernier, la loi portant sur la création des emplois d’avenir concerne en premier lieu les collectivités territoriales.

Alors que l’Etat entend créer 100 000 emplois d’avenir dès 2013, la question du financement du dispositif se pose.

D’ici fin 2014, le gouvernement compte créer 150 000 emplois d’avenir, dont 100 000 en 2013. De quoi s’agit-il ? La loi du 26 octobre 2012 établit que ces emplois aidés sont réservés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et vivant dans des zones défavorisées.

Les employeurs éligibles ? Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, n’en a pas fait mystère en recevant les différentes associations de maires de France : ce sont avant tout les collectivités territoriales qui sont concernées, les entreprises privées s’annonçant comme l’exception.

D’une durée d’un an minimum, renouvelable jusqu’à trois ans, ces emplois seront subventionnés par l’Etat à hauteur de 75% du salaire brut du jeune sur la base d’un Smic pendant trois ans maximum, et ce grâce au redéploiement des exonérations sur les heures supplémentaires. Généralement à temps plein, ces emplois d’avenir se traduiront, dans les collectivités, par la signature de CDD.

Le Conseil Constitutionnel a, en effet, bien précisé, qu’en vertu du principe d’égalité d’accès aux emplois publics, ces emplois aidés ne sauraient être conclus en CDI chez les employeurs publics.

Des aides pour financer ces emplois

Quid du financement du dispositif par les collectivités ? Amiens Métropole a commencé à plancher sur les emplois d’avenir bien avant le décret. Huit métiers ont été identifiés et 37 postes sont déjà à pourvoir, il devrait y en avoir une centaine en tout sur toute l’année 2013. Alors que les recrutements de la première vague sont en cours et devraient se concrétiser tout début février, le Directeur général des services, Michel Daumin, assure que la question du financement « n’a pas été un sujet ».

Les trois années, pendant lesquelles 25% du salaire du jeune est à la charge de la collectivité, représentent un solde de 4 300 euros par emploi et par an. « Une collectivité comme la nôtre peut se le permettre », estime-t-il.

Et la cotisation spécifique à verser au CNFPT ? « Ce n’est qu’1% de la masse salariale des emplois d’avenir », relève-t-il. Le vrai défi semble plutôt se situer au-delà de la période des trois ans subventionnés par l’Etat : « pour ces emplois d’avenir, on a vraiment ciblé des nouveaux besoins, on a trois ans pour prouver que l'on ne peut pas se passer de ces nouvelles fonctions ».

Les doutes de certaines collectivités

Les sénateurs ont précisé qu’à l’issue de leur contrat, les jeunes en emploi d’avenir doivent bénéficier « d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an ». Or, toutes les collectivités ne sont pas aussi confiantes qu’Amiens en ce qui concerne le futur des emplois d’avenir, une fois achevés les 36 mois subventionnés par l’Etat.

« Les collectivités auront-elles la capacité d’absorber, au terme de leur contrat, ces emplois d’avenir ? J’en doute », s’est ainsi récemment inquiété Gilles Leproust, maire d’Allonnes et vice-président de l’association Ville et Banlieue, dans la Gazette des communes.

La mise en œuvre des emplois d’avenir sera soumise, chaque année, à évaluation du Parlement.

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