MAP

Vers une simplification des normes dans les collectivités territoriales

Posté le 10.01.13 | 02h00 Imprimer Inscrivez-vous au fil RSS
Vers une simplification des normes dans les collectivités territoriales

Le président du Conseil général de l’Orne, Alain Lambert, a annoncé qu’il s’était vu confier une mission relative aux normes des collectivités territoriales dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).

L’ancien ministre du Budget partagera cette tâche avec le maire du Mans, Jean-Claude Boulard. Leur mission consiste à proposer une liste de normes devant être supprimées.

Au total, près de 400 000 normes règlementent les collectivités territoriales. Leurs conclusions seront connues à la fin du premier trimestre 2013. Alain Lambert n’est pas un novice en la matière puisqu’il préside la Commission consultative d’évaluation des normes.

Selon le ministère de l’Intérieur, « cette instance est chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements ».

A LIRE AUSSI :

> Des précisions sur la prime de performance collective
Posté le 10.01.13 | 02h00 Imprimer Inscrivez-vous au fil RSS
Retrouvez toute l'actualité des décideurs