Projet de loi de finances pour 2012 : Santé
Le 17 novembre, un rapport général a été déposé au nom de la commission des finances.
Pour 2012, le coût complet de la mission « Santé » s'élève à 1,45 milliard d'euros en 2012, soit 5 % de plus que les crédits prévus par la loi de finances.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sera bientôt transformée en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Celle-ci voit donc son mode de financement profondément remanié. Ses ressources doivent désormais provenir exclusivement du budget de l'État afin d'assurer son indépendance à l'égard de l'industrie pharmaceutique.
Par conséquent, l'ouverture de 134,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement supplémentaires est prévue au titre du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
La mission « Santé » comprend également les crédits alloués aux agences régionales de santé (ARS) au titre de leurs dépenses d'intervention relevant de la prévention et de la sécurité sanitaire, soit 182,46 millions d'euros en 2012.
Enfin, il semble y avoir une stabilisation du budget de l'aide médicale d'État (AME) en 2012, à 588 millions d'euros.
Cependant, sur ce dossier, le rapport regrette des mesures d'économie « médiocres », telles que la création d'un droit de timbre et d'un panier de soins dont les effets sanitaires risquent d'être regrettable sur une population déjà fragilisée.
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