Flux RSS Décideurs en Région National - Actualités

Les emplois d'avenir s'ouvrent aux entreprises

Thu, 23 May 2013 10:00:00 +0100

Devant le bilan décevant du dispositif, le président de la République a évoqué la possibilité de l'ouvrir aux entreprises. En effet, fin avril, il n'y avait que 17 200 emplois d'avenir ouverts alors que l'objectif 2013 est de 100 000. De plus, les CDI ne représentent que 5 % des contrats et les jeunes non qualifiés seulement 17 %. Suivant donc l'avis du Conseil d'analyse économique, le gouvernement pourrait bien permettre aux entreprises de bénéficier du dispositif. Voir l'article et la vidéo sur La Gazette des Communes.

Kit d'animation pour participer aux travaux de la Fonda

Tue, 21 May 2013 10:00:00 +0100

La Fonda, dans le cadre de ses ateliers de prospective Frein et moteur de la coopération entre association et entreprise, propose une aide à la mise en place d'un atelier. L'intérêt est bien sûr d'apporter une aide aux animateurs désireux de s'emparer de la question. Mais aussi de permettre un meilleur traitement des résultats au niveau national. Le kit est fondé sur la méthode « chasse aux idées reçues » afin d'identifier les freins et de débloquer les éventuelles résistances.

L'Uniopss face à la loi sur l'ESS : à revoir !

Tue, 21 May 2013 10:00:00 +0100

L'Uniopss se montre critique à l'égard du texte de l'avant-projet de loi de l'ESS.

S'emparant du texte actuellement disponible, encore à l'état d'ébauche, sauf les deux premiers articles, l'Union formule des critiques pertinentes : une définition trop large de l'ESS qui « ne peut convenir aux associations » car trop axée sur l'économie et qui, de plus, ignore le critère de la gouvernance. L'ESS risque fort d'être « diluée » et « d'y perdre son identité ». Elle regrette en outre le peu de place faite aux associations en tant que telles et attend avec vigilance la définition de la subvention promise.

Participez aux journées de la transmission d’entreprise.

Tue, 21 May 2013 10:00:00 +0100

La 3ème édition des journées de la transmission d’entreprise aura lieu le 3 et 4 juin 2013 au Palais des Congrès de Paris.

Ces journées sont organisées afin de favoriser la rencontre des professionnels de la cession (notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, banquiers, assureurs…) avec les entrepreneurs qui souhaitent céder ou reprendre une entreprise. Ces réunions permettent aux cédants et aux repreneurs d’entreprises d’échanger, de débattre, d’établir de nouvelles relations et de se former autour des problématiques patrimoniales et financières liées à la transmission des entreprises. Cette manifestation réunira les acteurs du monde de l'entreprise en particulier les patrons de PME-PMI et ETI qui sont au cœur du dynamisme entrepreneurial de notre économie.

Les Journées de la Transmission d’Entreprise 2013 proposent :

• 27 ateliers techniques

• 2 séances plénières

• 3 conférences

• 3 études de cas

• 1 nocturne avec cocktail dînatoire le lundi 3 juin

• 1 petit-déjeuner thématique le mardi 4 juin à 8h00

• des consultations gratuites avec des notaires et des experts comptables

• et, bien-sûr, les conseils des partenaires présents à nos côtés.

Pour en savoir plus : http://www.lesjte.com/

Vers une union des employeurs de l'ESS

Thu, 16 May 2013 10:00:00 +0100

L’Usgeres et le Synéas travaillent à la création d’une union de l’ensemble des employeurs de l’économie sociale et solidaire. L'objectif est de représenter l'ensemble du secteur dans tous ses domaines d'activité. L'Usgeres regroupe actuellement 70 000 entreprises et validera la décision lors de son AG le 24 juin. Quant au Synéas, représentant de la branche sanitaire et sociale, il a réuni le 22 avril dernier un conseil d'administration extraordinaire qui a approuvé la démarche. Les promoteurs espèrent un premier conseil d'administration en septembre.

Fiches pratiques ressources humaines de Chorum

Wed, 15 May 2013 10:00:00 +0100

Pour faciliter la fonction employeur des petites et moyennes structures de l'ESS, Chorum met à disposition des fiches pratiques.

Du recrutement à la gestion de l'absentéisme, les fiches apportent des informations juridiques et méthodologiques qui devraient faciliter la tâche des responsables. Dix thèmes : convention collective, protection sociale et complémentaire, personnel handicapé, emploi d'avenir et contrat de génération, recrutement... Ces fiches pratiques permettront de mieux comprendre les obligations des employeurs et les dispositifs existants tout en listant les outils et ressources disponibles.

Loi sur le logement : les projets d’ordonnances

Fri, 10 May 2013 12:00:00 +0100

La loi-cadre sur l’urbanisme et le logement qui être débattue par le parlement fin mai donne au gouvernement des habilitations pour légiférer par ordonnances.

Le but : être réactif face à la crise de l’immobilier et du logement. Plusieurs projets d’ordonnances ont été présentés récemment par la ministre du Logement, Cécile Duflot :

- Mise en place d’une procédure unique, rassemblant l’ensemble des procédures d’autorisations pour réaliser un projet immobilier ;

- Augmentation de la densification en zone tendue, grâce notamment à la surélévation ou la transformation d’un immeuble en habitations ;

- Réduction du délai de traitement des recours contentieux ;

- Construction de logements intermédiaires ;

- Création d’un portail national de l’urbanisme afin d’améliorer l’accès aux documents ;

- Faciliter le financement des collectivités territoriales pour des projets d’aménagement ;

- Suppression de la garantie intrinsèque pour les opérations de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) ;

- Modifier les règles relatives aux délais de paiement applicables aux marchés de travaux privés.

Pour en savoir plus, cliquez ici

La loi ESS présentée par Benoît Hamon

Tue, 07 May 2013 10:00:00 +0100

La Gazette des communes nous propose un long entretien avec le ministre de l'ESS Benoît Hamon s'y exprime sur les raisons et l'esprit de la future loi qui devrait être présentée en Conseil des ministres le 10 juillet.

Reconnaissance, structuration, soutien semblent les trois piliers de la démarche. Mais cela va peut-être au-delà : « J’ai la volonté politique de montrer que ce modèle économique peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique. »

Il s'agit donc d'offrir une définition de l'ESS, inclusive, qui « doit redevenir une locomotive – ce qu’elle n’est plus vraiment – sur la démocratie sociale, l’égalité homme-femme, les échelles de salaires, etc. » La spécificité des associations n'est pas négligée : la définition législative de la subvention, tant attendue, fera l'objet d'un article. Enfin, le ministre confirme l'engagement de la BPI de consacrer 500 M€ à l'ESS.

La santé, parce que je le vaux bien !

Mon, 06 May 2013 10:00:00 +0100

Quel accès à la santé pour les personnes handicapées mentales ? L'Unapei place ce thème au cœur de son prochain congrès.

Du 23 au 25 mai, les participants au 53e congrès de l'Unapei seront invités à réfléchir sur la santé et le handicap mental. La santé, c'est l'accès aux soins, bien sûr, mais aussi la prévention par le diagnostic précoce, l'hygiène de vie et le suivi du vieillissement. Quels dispositifs pour les handicapés mentaux ? Six ateliers thématiques auront lieu le samedi pour tenter de faire un état des lieux et de dégager des pistes de travail pour l'avenir.

Fonds de dotation : ne pas oublier le dépôt des comptes

Mon, 06 May 2013 10:00:00 +0100

Cette période de travaux comptables est propice au rappel des obligations des fonds de dotation. Pour la première fois, en mars 2012, un fonds de dotation a été suspendu provisoirement. L'occasion de faire un point sur les obligations et les contrôles.

Le motif : « absence d’établissement des comptes, de dépôt des comptes auprès de l’autorité administrative et de publicité des comptes par le fonds de dotation. » Si les fonds de dotation se créent facilement, il ne faut pas oublier qu'ils sont soumis à des contrôles au niveau de son administration, de son activité et de sa gestion. Cette décision est le prétexte à un article sur le site fonds-dotation.fr rappelant les obligations et les sanctions qui peuvent s'appliquer aussi au président et aux membres du conseil d'administration.

PME : accès aux financements encore difficile en Europe

Fri, 03 May 2013 13:30:00 +0100

Selon une enquête de la Banque centrale européenne (BCE) couvrant la période d’octobre 2012 à mars 2013, les PME de la zone euro ont encore des difficultés à accéder aux financements.

Ainsi, pour les entreprises interrogées, l’accès aux financements est la deuxième source de préoccupation (16%) dernière la recherche de clients (27%).

Cependant, cette préoccupation est variable selon les pays de la zone euro : 38% des PME grecques sont préoccupées par l’accès aux financements, tout comme 25% des PME espagnoles, 24% des PME irlandaises et 21% des PME portugaises. A l’inverse, seules 8% des PME allemandes et autrichiennes sont préoccupées par l’accès aux financements. Point positif, l’enquête montre que 11% des PME se sont vues refuser des crédits durant la période, contre 15% les six mois précédents.

Le rapport de la BCE (en anglais) : cliquez ici

Plan d’investissement Très haut débit : un bonus de subvention pour les projets publics en zone rurale

Thu, 02 May 2013 17:30:00 +0100

La ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé un plan de financement du programme très haut débit (THD) du gouvernement.

La ministre affirme que « L'État assumera son rôle de pilote et de stratège » dans la conduite de ce plan de financement, qui sera attribué aux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) regroupant plusieurs départements possédant des zones rurales non rentables.

Selon le Président de la République, ce grand chantier représentera une enveloppe d’environ 20 milliards d’euros dont 3 milliards destinés aux collectivités.

Des bonus seront attribués pour les projets pluri-départementaux « Ainsi un projet de déploiement de fibre optique sur 2 départements, pas forcément de la même région, aura droit à une aide supplémentaire de 10%, un projet à trois départements de 15%, ce qui sera le cas du Limousin par exemple (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) » a confirmé le chef de l’Etat suite aux déclarations de sa ministre.

Pour voir la carte de la répartition des régionbs, cliquez ici

Le travail protégé et adapté à l’honneur

Tue, 30 Apr 2013 10:00:00 +0100

Le 6 juin prochain, le réseau Gesat (réseau national du secteur protégé et adapté) présentera lors d’un colloque organisé à l’occasion de ses 30 ans d’existence, l’observatoire économique du travail protégé et adapté.

Cet observatoire mettra en exergue les différentes dynamiques mais aussi les perspectives de développement économique du secteur. Cette journée qui aura lieu au ministère de l’Économie et des Finances et qui sera parrainée par Marie-Arlette Carlotti et Benoît Hamon (respectivement ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap et de la lutte contre l'exclusion et ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation ), sera aussi l’occasion d’une part, de restituer deux études menées auprès des acteurs du secteur protégé et d’autre part de remettre les prix des deuxièmes trophées handiresponsables.

Financement de l’insertion par l’activité économique

Mon, 29 Apr 2013 10:00:00 +0100

La question de l’insertion par l’activité économique (IAE) est un des points phares de la lutte contre le chômage et la nécessité de maintenir durablement dans l’emploi les publics fragiles.

Ce facteur est d’ailleurs le motif de la tenue le 11 avril dernier du Conseil national de l’insertion par l’activité économique visant à donner lui un souffle nouveau. À cette occasion, le gouvernement à présenté le rapport de la mission de l’IGAS-IGF (respectivement Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des finances) relatif au financement de l’IAE. Le rapport dresse le panorama des financements ouverts au secteur de l’IAE mais aussi évalue l’efficacité de la politique publique sur cette question et notamment au regard de l’inclusion professionnelle des bénéficiaires.

Dans la même veine, le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) a lancé sous l’impulsion du ministère du Redressement productif, un baromètre pour faire l’état des lieux de la santé des entreprises d’insertion. Cette consultation devrait permettre de repérer les structures de moins de 400 salariés en difficulté qui pourront dès lors solliciter le soutien d’un commissaire au redressement productif.

Un projet high tech pour contrôler les charges énergétiques

Fri, 26 Apr 2013 10:30:00 +0100

C'est un projet particulièrement innovant, centré sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), auquel ont décidé de participer Drôme aménagement habitat (DAH), l'OPH de Valence et Vivarais Habitat.

Dans le cadre de Life +, instrument financier pour la protection de l'environnement de l'Union européenne, les trois organismes proposent la mise en place d'un contrôle, par les habitants, de leurs consommations d'eau et d'énergie en temps réel, via la fibre optique.

674 logements ont été équipés de capteurs. Pour mener au mieux cette initiative de contrôle des charges, l'ADIL 26 (Association département d'information sur le logement dans la Drôme) et Polénergie en Ardèche guideront les ménages concernés vers le meilleur usage possible des équipements de leur habitation.

Dix propositions pour ouvrir les marchés publics aux PME

Fri, 26 Apr 2013 10:00:00 +0100

Le déséquilibre est flagrant : alors que les PME représentent en France 60 % du PIB français et 63 % de l’emploi, elles ne captent pourtant que 28 % des achats publics qui totalisaient en 2011, 150 milliards d’euros.

Pour remédier à cette situation, l’institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS viennent de publier un rapport qui égrène 10 propositions. Parmi ces dernières figurent :

- Inviter les donneurs d’ordre à recourir aux PME innovantes ;

- Ouvrir les possibilités de recours à la négociation ;

- Créer une plateforme 100 % publique centralisant la publicité de tous les marchés publics ;

- Simplifier et assouplir les procédures de passation des marchés ;

- Sanctionner davantage les dysfonctionnements.

« Ce schéma d’action est susceptible de générer la création ou la préservation de 160 000 emplois, ce qui représente 12 milliards d’euros dans un délai de 5 ans, soit 0,6 point d’impact sur le PIB » conclut le rapport.

Foncières : hausse spectaculaire des émissions obligataires

Thu, 25 Apr 2013 13:30:00 +0100

En France, le montant des obligations émises par les foncières a plus que doublé en un an pour atteindre plus de 5,5 milliards d’euros en 2012, selon une étude du conseil en immobilier Jones Lang LaSalle.

Ces émissions, au nombre d’une quinzaine, se sont élevées chacune à des sommes comprises entre 50 et 750 millions d’euros. En conséquence, ces foncières ont diminué leur recours à des financements hypothécaires.

En parallèle, de nombreux acteurs tels que Axa, Aviva ou Allianz se sont directement positionnés comme prêteurs ou, à l’image de La Française AM, AEW Europe, Acofi ou La Banque Postale AM, ont structuré des fonds de dettes.

Le début de l’année 2013 s’est placé sous le signe de la détente avec un volume plus important de liquidités dédiées aux financements et une diversification des acteurs. A l’heure actuelle, Jones Lang LaSalle recense une douzaine de milliards d’euros affectés aux financements immobiliers. Ils devront toutefois couvrir aussi bien les refinancements (12 à13 milliards par an) que les nouveaux prêts (3 à 4 milliards).

La « coconstruction » : un nouveau mode de gouvernance pour organiser sa ville

Thu, 25 Apr 2013 11:30:00 +0100

Les 3e Assises de la proximité, qui se sont tenues le 11 avril dernier, ont été l’occasion pour les participants d’aborder les nouvelles problématiques liées à « l’aménagement du territoire ».

Parmi les thèmes abordés, celui de la « coconstruction » a été largement débattu. La « coconstruction » permet aux habitants de donner leurs avis sur l’urbanisme de leur ville. « Aujourd'hui, nous voyons apparaître des démarches d'innovation ouverte ou 'open innovation', a ainsi expliqué Alain Renk, architecte urbaniste, conseiller stratégie ville numérique à l'Institut Mines-Télécom.

Il s'agit [la coconstruction, ndlr] d'une nouvelle gouvernance qui consiste à donner aux citoyens la capacité d'agir. » Aujourd’hui les villes de Montpellier et de Rennes sont dans une démarche de « coconstruction ». Elles recueillent les avis des habitants via une application tablette nommée "Ville sans limite". Cette application les invite à s’exprimer sur des sujets aussi divers que l’importance de la verdure, le nombre de voitures, le nombre de commerces, la hauteur des bâtiments, etc. « C'est un outil qui permet aux habitants de trouver des solutions, un outil d'intelligence collective » conclut Alain Renk.

Pour en savoir plus :

http://montpellier.territoirenumerique.org/ville-sans-limite/

http://metropole.rennes.fr/conferences/cycles/viva-cites/ville-sans-limite/

Intérêt général : selon les points de vue

Thu, 25 Apr 2013 10:00:00 +0100

On parle souvent des particularités de la France quant aux relations entre les collectivités et les associations. Il en va ainsi pour la définition de l'intérêt général. L'Uniopss nous propose un document mettant la définition à « la française » et celle à « l'européenne » en regard. Sont abordés la notion de droit public et la notion fiscale d’organisme d’intérêt général (version française) et la notion européenne de service d’intérêt général, notamment le SIEG (service d’intérêt économique général). Un document synthétique qui permet de mieux comprendre les points de friction entre les législations nationale et européenne.

Réduire l’empreinte énergétique de ses bâtiments avec Delta Green

Wed, 24 Apr 2013 11:00:00 +0100

Aujourd’hui, les réponses des pouvoirs publics aux problématiques du développement durable sont nombreuses : Agenda 21, plan climat national, lois Grenelle 1 et 2 etc. Un des enjeux majeurs du développement durable passe par la diminution de l’empreinte énergétique des bâtiments.

Pour aider les collectivités territoriales à réduire cette empreinte, et donc à réaliser des économies, le Crédit Foncier Conseil & Audit, filiale des Caisses d’Épargne, propose un nouvel outil d’audit, Delta Green.

Cet outil a pour objectif d’aider les propriétaires d’immeubles, investisseurs ou utilisateurs, à construire leur schéma directeur énergétique, et à sélectionner les biens pour lesquels serait pertinent un investissement sur la performance énergétique. Avec Delta Green, le Crédit Foncier renforce son positionnement de référent en conseil stratégique et financier dans le secteur de l’immobilier.

« Delta Green est l’outil indispensable à la transition énergétique qui s’annonce. Cette prestation de conseil a vocation à accompagner toute politique de rationalisation d’un patrimoine d’exploitation comme d’un patrimoine d’investissement », indique Sandrine Fougeirol du Boullay, directeur MRICS, Crédit Foncier Immobilier.

Plus d’information sur le site du Crédit Foncier.

Financements privés des associations : un rapport du HCVA

Tue, 23 Apr 2013 10:00:00 +0100

Le Haut conseil à la vie associative vient de publier un rapport intermédiaire sur la nécessité de développer et faciliter les financements privés des associations.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a saisi le HCVA d’un travail d’évaluation et de propositions sur le financement privé des associations. Selon le rapport, les associations sont confrontées à de fortes mutations : elles sont censées répondre à des besoins de plus en plus nombreux sans que les financements traditionnels suivent (subventions en baisse, dons et mécénat de trop faible importance). Bien que la participation des usagers soit en hausse, il est prévisible que les associations ne puissent à l'avenir remplir les missions dont on les investit. Ne reste plus qu'à assouplir les règles fiscales pour permettre un développement et une sécurisation des ressources propres.

L'enseignement catholique et les rythmes scolaires

Tue, 23 Apr 2013 10:00:00 +0100

Sans doute l'ouverture du fonds d'amorçage, pour un an, aux établissements d'enseignements privés y est-il pour quelque chose.

Mais il n'en reste pas moins que ses représentants ont toujours affirmé la nécessité d'une réforme des rythmes scolaires. Il s'agit donc maintenant de s'organiser au niveau national et au niveau local. Chaque établissement doit choisir en toute autonomie, selon son projet éducatif et son environnement. Pour aider à la décision, un dossier vient éclairer les positions de l'enseignement catholique, avec des exemples d'aménagement de certains établissements comme supports de réflexion.

Les subventions publiques : encore très importantes ou en voie de disparition?

Mon, 22 Apr 2013 10:00:00 +0100

Dans une interview sur ISBL, Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS au Centre d'économie de la Sorbonne et experte du monde associatif, fait le point sur l'état et la nature des financements publics accordés aux associations.

Un entretien où elle explique qu'ils sont plutôt à la hausse depuis 10 ans. La nature des financements évolue : les subventions ont diminué, et en même temps, les financements de type « commande publique » augmentent. Elle constate également l'inégale répartition des subventions. Les 3/4 des subventions sont versées aux associations qui gèrent de gros budgets, souvent délégataires de missions de services publics. Les associations moyennes, qui agissent localement avec des publics en difficultés, peinent à être subventionnées. Elle estime que « les réflexions en cours sur la sécurisation des financements et le soutien à l’initiative associative » doivent en tenir compte.

La contribution informelle des aidants familiaux évaluée à 164 millions d'euros par an

Mon, 22 Apr 2013 10:00:00 +0100

Un groupe d'aidants familiaux s'est penché sur l'évaluation chiffrée de la contribution des personnes qui, de façon informelle, aident les personnes handicapées ou dépendantes.

En France, 8 à 10 millions d'aidants familiaux consacrent en moyenne une vingtaine d'heures auprès d'elles. En valorisant cette aide en terme financier, sur la base des tarifs des services à domicile, l'évaluation a estimé leur contribution à 164 millions d'euros par an. Le groupe d'aidants estime que ce chiffre est un indicateur utile, qui souligne le rôle incontournable des aidants et invite à leur reconnaissance. Une prise de conscience de leur charge de travail serait aussi souhaitable afin d'anticiper la question de leur santé.

Baisse globale d'activité pour les services à la personne

Mon, 22 Apr 2013 10:00:00 +0100

Pour la première fois, le secteur accuse une baisse d'activité de 1,8 % en 2011, du fait du recul de l'emploi direct.

En effet, l'emploi chez les particuliers montre une baisse importante, tant en volume d'heures qu'en nombre d'emplois. Ce qui explique les chiffres inquiétants de l'étude de la Dares, malgré une progression des organismes prestataires qui, au contraire, affichent une activité en hausse, quoique ralentie. Cependant, notons que les associations prestataires ne suivent pas cette tendance : la progression est portée par des entreprises privées. Une étude publiée peu après la parution de la circulaire

relative aux règles d'attribution de l'aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile. D'un montant de 50 M€, en deux tranches sur deux ans, cette enveloppe vient s'ajouter à celle instituée par la loi de finances pour 2012. Elle porte donc la dotation 2013 à 50 M€ qui devraient venir en aide en priorité aux services n'ayant pu bénéficier de l'aide en 2012.

Les banques répondent aux demandes de crédit des PME

Fri, 19 Apr 2013 16:00:00 +0100

Selon l’enquête trimestrielle de la banque de France, la demande de crédit bancaire des entreprises interrogées (3 000 PME, 400 ETI) reste au premier trimestre 2013 largement satisfaite, sauf pour les crédits de trésorerie en faveur des PME.

Si 87% des demandes de crédit d’investissement sont accordées, l’accès au crédit de trésorerie est plus restreint pour les PME qui voient leurs demandes acceptées dans 68% des cas, en légère hausse il est vrai par rapport au trimestre précédent.

L’enquête souligne également un durcissement des conditions d’attribution des prêts aux PME qui se caractérise par un accroissement des demandes de garanties.

20 milliards d’euros pour le financement des collectivités locales

Fri, 19 Apr 2013 15:30:00 +0100

La Caisse des dépôts va mettre en place une enveloppe de 20 milliards d’euros destinée au financement des collectivités locales pour la période 2013/17.

Grâce à des prêts de long terme à taux privilégiés, la Caisse des Dépôts (CDC) souhaite accompagner les financements de projets prioritaires qui contribuent au développement et à l’attractivité des territoires. « Cette nouvelle enveloppe, dont les champs d’intervention ont été définis par les pouvoirs publics, s’inscrit dans le prolongement des enveloppes de financements thématiques mises en œuvre par la Caisse des Dépôts depuis 2004 » expliquent les services de la CDC.

Entre 2004 et 2012 la CDC a financé plus de 300 projets pour 15,5 milliards d’euros. Ces projets concernaient des infrastructures de transports (11 milliards d’euros), des parcs immobiliers hospitaliers (2 milliards d’euros), du patrimoine immobilier universitaire (1 milliard d’euros) et la mise aux normes des stations d’épuration des eaux usées (1,5 milliards d’euros).

Foncier : les cessions de terrains publics vont commencer

Fri, 19 Apr 2013 15:30:00 +0100

Le décret relatif à la cession par l'Etat de biens de son domaine privé pour construire des logements sociaux a été publié au Journal officiel.

Élément central du dispositif ainsi mis en place : ces terrains peuvent désormais être cédés à un prix inférieur à leur valeur -prix allant, dans certains cas, jusqu'à la gratuité. Le texte précise le mécanisme de décote qui a été retenu.

Il repose notamment sur la prise en compte de la catégorie de logements prévue (logement locatif financé en prêt locatif aidé d'intégration, en prêt locatif à usage social...) et du zonage habituellement utilisé pour les aides aux logements. Plusieurs centaines de terrains ont d'ores et déjà été identifiés à travers la France par les préfets.

Le décret relatif à la cession du foncier :

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Un observatoire des prix autour des gares du Grand Paris

Fri, 19 Apr 2013 14:00:00 +0100

Un observatoire des prix du foncier et de l’immobilier autour des futures gares du Grand Paris va voir le jour.

Il sera mis en place par la Société du Grand Paris, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et la Chambre des notaires de Paris. Son objectif est de disposer d’informations régulières sur l’évolution de ces valeurs à destination des élus et des décideurs et du public.

Les transactions observées porteront d’abord sur les terrains, les maisons individuelles et les appartements, puis, dans un second temps, les commerces et locaux d’activités. L’observatoire conduira ses observations sur le long terme, d’une période antérieure à la loi du Grand Paris et postérieure à la livraison des équipements de transport et leur utilisation habituelle par les voyageurs. Les résultats de ses travaux seront publiés tous les six mois dans une lettre d’information.

Somme : la délicate réhabilitation d'un monument historique

Wed, 17 Apr 2013 16:30:00 +0100

Améliorer la performance énergétique des logements tout en respectant l'architecture d'origine d'une cité inscrite aux monuments historiques : tel est le vaste défi entrepris par ICF Habitat Nord-Est au château de Longueau, dans la Somme. Une approche spécifique est nécessaire pour rénover de tels bâtiments.

L'isolation par l'extérieur est par exemple impossible. « Le projet propose donc une isolation intérieure des murs, de la toiture et des planchers hauts avec la pose de laine minérale », indique ICF Habitat Nord-Est. Le projet a été mené en collaboration avec l'architecte des Bâtiments de France et la Direction régionale aux affaires cultures (DRAC) de Picardie. Un premier logement réhabilité vient d'être inauguré. Une quarantaine d'autres habitations seront concernées par l'opération.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Investissements : Midi 2i élargit son territoire

Tue, 16 Apr 2013 16:30:00 +0100

Midi 2i, société d’ingénierie immobilière filiale de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, accentue son développement dans d’autres régions françaises.

Ainsi, en Rhône-Alpes, Midi 2i a fait l’acquisition de Nova, un immeuble de bureau de 4 800 m2 situé sur la Technopole Inovallée, à proximité immédiate de Grenoble. A Lyon, en partenariat avec le Groupe Cardinal, la société finance la construction du prochain siège de Véolia. En Aquitaine, Midi 2i retrouve son partenaire historique Icade pour la réalisation du pôle services de Lahonce, aux portes de Bayonne : un hôtel de 78 chambres, un restaurant de 122 couverts et une zone de commerces de 500 m².

A Bègles, Midi 2i finance la construction d’un nouveau centre d’examens de santé de la CPAM de la Gironde, un bâtiment de plus de 1 500 m2 développé avec Adim (groupe Vinci). En Languedoc-Roussillon, enfin, Midi 2i est revenu dans le quartier Port Marianne de Montpellier, où, en partenariat avec Batimap et la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon, elle a financé la construction de l’immeuble de bureaux Oz’one (4 500 m2).

Investissements immobiliers : les rendements en berne

Tue, 16 Apr 2013 16:00:00 +0100

Le rendement de l’immobilier d’investissement a diminué en France l’an passé, selon le cabinet d’études IPD. Au global, il s’élève pour 2012 à 6,3% contre 8,4% en 2011.

Le rendement locatif est lui resté stable à 5,6% grâce à des loyers en hausse et à une stabilité de la vacance. Dans le détail, l’immobilier de bureaux a vu son rendement global passer de 7,2% à 5,6%. Le résidentiel affiche un rendement global de 6,2% contre 11,7% en 2011.

La logistique et locaux d’activité a affiché la plus faible performance de tous les secteurs de l’immobilier avec un taux de 3,9%. L’indice IPD mesure la performance de l'immobilier d'investissement en France. Il est calculé grâce à la base de données du cabinet, qui contient 6 190 actifs pour une valeur totale de 97,8 milliards d’euros (6 932 actifs pour 109,5 milliards d’euros en 2011).

Un nouveau président pour France Angels

Tue, 16 Apr 2013 15:30:00 +0100

Jean-Louis Brunet vient d’être élu nouveau président de France Angels, la fédération des réseaux de business angels.

Il succède à Philippe Gluntz, en poste depuis 2009, qui n’a pas souhaité se représenter et qui devient son vice-président. Jean-Louis Brunet est l’ancien président du réseau Grenoble Angels. Il dirige la start-up H3C, une société spécialisée dans le conseil sur les énergies. A la tête de France Angels, le nouveau président souhaite « œuvrer en faveur d'une meilleure reconnaissance » de l’efficacité des business angels.

« Après une phase très forte de développement du nombre de réseaux de business angels, nous avons beaucoup travaillé ces deux dernières années à la professionnalisation de nos process et la mise en place de notre programme de qualité a-t-il souligné.

Il dirige la start-up H3C, une société spécialisée dans le conseil sur les énergies. A la tête de France Angels, le nouveau président souhaite « œuvrer en faveur d'une meilleure reconnaissance » de l’efficacité des business angels. « Après une phase très forte de développement du nombre de réseaux de business angels, nous avons beaucoup travaillé ces deux dernières années à la professionnalisation de nos process et la mise en place de notre programme de qualité a-t-il souligné.

Plus d’égalité homme/femme dans la fonction publique

Tue, 16 Apr 2013 09:30:00 +0100

Un accord sur l’égalité professionnelle homme/femme dans la fonction publique a été signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

« Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers » expliquent les services du ministère de la Fonction publique. Plusieurs mesures sont prévues par cet accord : toutes les concertations et négociations devront dorénavant prendre en compte les enjeux de l’égalité professionnelle. Un congé de paternité de 11 jours est également acté. En parallèle, le gouvernement s’est engagé « à revoir l’ensemble des dispositifs d’égalité salariale, d’avancement et de mobilité, de composition des jurys de recrutement ou encore d’accès à la formation afin de lever les obstacles qui pénalisent encore les femmes et nuisent à leur déroulement de carrière ».

Baisse des investissements des Business angels en 2012

Tue, 16 Apr 2013 00:00:00 +0100

Pour la première fois depuis 12 ans, les business angels ont réduit leurs investissements dans les entreprises.

Selon France Angels, la fédération des réseaux de business angels, environ 40 millions d’euros ont été investis l’an passé contre 44,5 millions en 2011, soit une baisse de 9,6%. L’association explique cette baisse par la crise économique et financière, le nouvel environnement politique et une incertitude fiscale. Malgré ce recul, les actions des Business Angels ont permis aux entreprises qu’ils financent et accompagnent, de bénéficier d’un montant global de financement de l’ordre de 100 millions d’euros, soit un effet de levier de 2,5. Elles ont contribué à créer près de 2 600 emplois directs en 2012.

Ces investissements ont été principalement réalisés dans le secteur du e-commerce et e-service (30%), dans l’électronique (11%), la santé et les BioTech (10%), l’énergie et les CleanTech (10%). Au total, France Angels a recensé 4 124 investisseurs (+3%) investissant « en moyenne 114 K€ par entreprise (contre 136 K€ en 2011) avec des tours de table allant de 50K€ à 1 M€ ». Sur les 40M€ investis au global en 2012, un tiers des investissements sont du refinancement, « ce qui illustre la capacité d’accompagnement des Business Angels dans la durée » indique la fédération.

Les entreprises misent sur le rachat pour doper leur croissance

Fri, 12 Apr 2013 17:30:00 +0100

La société éditrice du bulletin des annonces civiles (Bodac) et la société Altares viennent de publier leur 3ème baromètre sur les ventes et cessions de commerce et d’industries en France.

Les chiffres sont plutôt encourageants. En 2012, 48 600 activités ont changé de main, 7,8 % de plus que l’année précédente. Si 87% des rachats des fonds de commerce sont le fait d’entreprises de moins de 10 salariés, les acquisitions faites par des PME de 10 à 249 salariés sont en forte progression (+53,7% par rapport à 2011).

Le prix moyen d’acquisition s’est établit à près de 199 500 euros en hausse de 6,1%. Au total, plus de 11 milliards d’euros ont été échangés.Le Baromètre Bodac Altares explique ces performances par la volonté des PME d’accélérer leur développement par des opérations de croissance externes.

Comme les années précédentes, le baromètre souligne la plus grande pérennité des créations sur reprises par rapport aux créations d’entreprises pures. 90 % des entreprises crées en 2009 dans le cadre d’une reprise de fonds sont toujours en activité en 2012, alors que selon l ‘INSEE, seule 66 % des entreprises nouvellement crées sont encore en activité après 3 ans.

Atelier Europe du Congrès 2013 de l'Uniopss

Thu, 11 Apr 2013 10:00:00 +0100

Un beau succès pour cet atelier préparé en collaboration avec la Fonda.

Quels enjeux européens pour les acteurs sanitaires et sociaux non lucratifs ? 180 participants ont débattu de cette question avec l'aide de 2 think tanks européens et d'un représentant de la Plateforme sociale européenne. Le groupe de travail a identifié des thématiques incontournables : crise économique, vieillissement, reconnaissance des spécificités de l’ESS, clarification du cadre réglementaire européen des SSIG, et reconnaissance de l’entrepreneuriat social et de l’innovation sociale. Tous les documents préparatoires et les synthèses sont disponibles en ligne sur le site de l'Uniopss.

Loi de finance 2013 : nouveautés Urssaf

Tue, 09 Apr 2013 10:00:00 +0100

Les lois de finance pour 2013 et de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ont introduit quelques nouveautés. L'Urssaf fait le point.

Les nouveautés concernent le forfait social et l'indemnité de rupture conventionnelle de contrat de travail, les contributions FNAL et versement-transport des employeurs affiliés aux caisses de congés payés, le plafond du versement-transport en Île-de-France, le taux-accident du travail des associations intermédiaires. Mais cela concerne aussi les exonérations (ZRR), le barème fiscal d'indemnités kilométriques et les sanctions en cas de travail dissimulé.

L’essentiel du Handicap en un clic !

Tue, 09 Apr 2013 10:00:00 +0100

La Fegapei lance son premier site dédié au handicap. Positionné comme le premier portail d'information dédié au handicap sur Internet, ce site a pour vocation de diffuser de l'information générale sur le secteur, des renseignements pratiques ainsi que d'apporter un éclairage sur les principaux enjeux de santé pour les personnes handicapées. Le site, qui reprend l’intitulé du journal de la Fegapei « Les Forces du handicap » s'adresse principalement aux personnes handicapées et à leurs familles, aux associations du secteur et aux décideurs publics. Il est divisé en 5 rubriques principales portant sur des dossiers, des projets innovants ainsi que des informations professionnelles et indispensables. Ce portail est ainsi l’occasion de suivre l’actualité du handicap au quotidien.

Emplois d’avenir : une note d'information de l'Uniopss

Mon, 08 Apr 2013 10:00:00 +0100

L'Uniopss propose un point sur la mise en œuvre de la politique des emplois d'avenir. Rappel des textes législatifs, des missions des acteurs institutionnels, du public visé...

L'Uniopss fait état de l'existant mais aussi des pistes d'évolution du dispositif, surtout en ce qui concerne la pérennisation des postes. Côté formation et tutorat, on apprend par exemple qu'on peut négocier des heures de formation avec Pôle emploi, dans le cadre d'une préparation opérationnelle à l'emploi.

Le cash management, maillon faible des PME

Fri, 05 Apr 2013 13:00:00 +0100

La majorité des entreprises sont parfaitement conscientes des enjeux liés au cash management.

Cependant, selon une étude du cabinet d’audit et de conseil Grant Thornton, les PME de moins de moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires peinent à mettre en œuvre une politique visant à optimiser leur besoin en fonds de roulement (BFR). Ainsi, 62% d’entre elles n’ont pas d’outil de cash management alors même que la maîtrise du cash est devenu un impératif pour les directions financières et une preuve de bonne gestion. En cause, selon l’étude, le manque de véritables spécialistes, de cash managers distinct du directeur administratif et financier, susceptibles de mettre en œuvre au sein une réelle optimisation du BFR. Sont également mises en avant les difficultés à fédérer autour d’un tel projet et la résistance au changement.

Pour en savoir plus : Cliquez ici

La fonction publique attire de plus en plus de diplômés

Fri, 05 Apr 2013 13:00:00 +0100

Selon une étude de l’Insee, la fonction publique attire de plus en plus de jeunes diplômés.

« Parmi les agents entrés depuis 2000, 55% des accédants à un poste B ou C sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long » relate l’étude. Les perspectives de carrières évolutives et la sécurité de l’emploi qu’offrent la fonction publique sont la principale source de cet engouement.

« L’écart entre le niveau de diplôme réel et celui qui est requis reflète en partie les tensions sur le marché du travail globalement en hausse » explique également l’Insee. « Avant 1980, plus d’un quart des entrants avaient un diplôme inférieur ou égal au CAP, BEP alors qu’ils n’étaient plus que 4% en 2000. Et il en va de même pour les diplômés bac+2 ou plus, qui étaient 38% en 1980 alors que aujourd’hui, les diplômés d’un bac+3 sont plus de 75%. Une déformation «au fil du temps», commente l’Insee.

Intérêt général et Europe : le guide

Fri, 05 Apr 2013 10:00:00 +0100

La Commission européenne vient de publier un guide sur l'application des règles européennes aux SIEG et SSIG en matière d'aides, de marché public et de marché intérieur.

Un guide qui s'adresse tout autant aux associations qu'aux collectivités et qui s'appuie sur les questions remontées à travers la consultation d'avril 2006 et le Service information interactif mis en place en janvier 2008. Il se référe à la jurisprudence ainsi qu'aux dernières évolutions législatives. Un document conséquent (une centaine de pages) mais qui devrait permettre de mieux cerner la notion d'intérêt général et le champ d'application de la réglementation européenne.

Uniformation : nouveaux critères de prise en charge

Fri, 05 Apr 2013 10:00:00 +0100

La taille de l'entreprise conditionne l'accès à différents dispositifs de prise en charge.

La principale nouveauté : la mise en place d'un « droit de tirage » qui permet, dans une limite définie par la taille de l'organisme, de bénéficier du remboursement de l'action de formation sans demande préalable. Ainsi, pour une association de moins de 10 salariés, le droit de tirage est de 2 000 euros. Au-delà, il faudra procéder à une demande d'aide avant le démarrage de l'action. Pour les organismes employant de 10 à 49 salariés, le droit de tirage est conditionné par le volume de cotisations versées à l'OPCA. Enfin, le taux de prise en charge du DIF (non portable) est de 60 euros de l'heure sauf pour le DIF portable qui reste à 9,15 euros. Toute les information sur le site d'Uniformation.

Financement des associations : propositions

Thu, 04 Apr 2013 10:00:00 +0100

La CPCA et France Active émettent des propositions pour améliorer et sécuriser le financement des associations.

Trois pistes :hybridation des financements, inscription de la subvention dans la loi et acceptation de la réalisation d'excédents. Ce troisième point est récurrent : tous les organismes d'appui à la vie associative demandent qu'on cesse de considérer les excédents associatifs comme illégitimes : ils sont nécessaires à la pérennisation de la structure, et servent le projet associatif puisque, légalement, ils ne peuvent être redistribués. Pour le second point, les deux organismes proposent de définir clairement la subvention , à l'occasion du projet de loi cadre de l'ESS. Le flou régnant sur la nature de la subvention provoque en effet l'inquiétude et la frilosité des collectivités quant aux aides qu'elles peuvent attribuer. Quant à l'hybridation, la CPCA et France Active proposent un meilleur accès aux fonds européens.

Appel à projets Traumatologie et dépendance

Thu, 04 Apr 2013 10:00:00 +0100

La fondation Paul Bennetot lance la nouvelle édition de son appel à projets. Candidatures (formulaires) à déposer avant le 22 avril 2013.

L'objectif est de soutenir l'innovation et la recherche dans la prise en charge des personnes ayant subi un accident ou dépendantes suite à une maladie progressive et évolutive. Les trois axes privilégiés sont : renforcement de la coopération entre les établissements sanitaires et médico-sociaux ; utilisation des nouvelles technologies dans l’organisation, la prise en charge et la continuité des soins ; promotion de la démarche d’éducation thérapeutique. L'appel à projets s'adresse aux organismes publics ou privés à but non lucratif ayant un partenariat avec un organisme mutualiste. Les candidats se manifesteront en remplissant un formulaire argumenté. La fondation sélectionnera des projets qui bénéficieront d'un appui méthodologique pour boucler leur dossier avant le 30 septembre 2013.

Comment l'Union européenne investit dans le logement social ?

Thu, 04 Apr 2013 09:30:00 +0100

« La réforme des fonds structurels pour la période 2014-2020 confirme l'intérêt de l'Union européenne à investir dans le développement du logement social », assurent la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social et l'Union sociale pour l'habitat.

Elles comptent en apporter la démonstration lors d'une conférence organisée mardi 16 avril à Paris, dans les locaux de la SAF-Agriculteurs de France. Le rendez-vous sera notamment l'occasion de connaître les enjeux de cette réforme pour le secteur. De nombreux thèmes seront abordés (performance énergétique, inclusion sociale par un logement adapté, rénovation urbaine, décentralisation de la gestion aux régions, instruments territoriaux intégrés...), en présence de représentants de la Datar et de la Commission européenne.

Taxe d'habitation : pour quels locaux ?

Wed, 03 Apr 2013 10:00:00 +0100

Dans une question écrite, une sénatrice interpelle le gouvernement au sujet de la taxe d'habitation que doivent acquitter les associations sans activité commerciale.

Cette taxe est en effet lourde à supporter pour ces organismes. La sénatrice demande donc s'il ne serait pas possible d'envisager de les exonérer de cet impôt. La réponse est clairement négative : cela « conduirait à reporter la perte de ressources pour les collectivités locales sur les autres contribuables locaux » Le ministre en profite pour rappeler les types de locaux assujettis : locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif. Par contre, « les locaux auxquels le public a accès et dans lequel il peut circuler librement ne sont pas imposables à la taxe d'habitation »

Pratiquants sportifs bénévoles et abandon de créance

Wed, 03 Apr 2013 10:00:00 +0100

Un député interpelle le gouvernement : les services fiscaux considèrent que les pratiquants bénévoles ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôts afférentes à l'abandon de créance au profit de leur association.

En effet, ils considèrent que l'accès au sport pratiqué constitue une contrepartie et donc que « le bénévole pratiquant, joueur, ou pratiquant entraîneur ou éducateur ne peut en aucun prétendre à la réduction d'impôt visé à l'article 200 du code général des impôts pour abandon de frais engagés par les bénévoles dans l'exercice de la vie associative ». La réponse du ministère de l'Économie et des Finances confirme en apportant toutefois une nuance : « Les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive. »

Logement : 20 mesures d’urgence annoncées par le gouvernement

Wed, 03 Apr 2013 09:00:00 +0100

Le gouvernement vient de présenter 20 mesures en faveur du logement.

Elles visent trois grands objectifs : lever les freins à la construction, libérer le foncier et engager un plan de rénovation énergétique. Elles seront promulguées par ordonnance ou dans le cadre de la loi de finances 2014. Ainsi, pour réduire les délais entre le lancement d’un projet et sa réalisation, une procédure administrative unique et simplifiée sera mise en place au-delà d’un certain nombre de logements. Une autre des mesures phares concerne le taux de la TVA qui passera de 7 à 5 % pour les logements sociaux.

En outre, un statut du logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes, sera créé avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds en provenance des investisseurs institutionnels. Par ailleurs, pour lutter contre la rétention foncière, les abattements pour durée de détention dans le calcul des terrains à bâtir, des friches commerciales et des logements inhabitables seront supprimés. Concernant enfin la rénovation énergétique, une prime de 1 350 euros par opération sera accordée à environ deux-tiers des ménages dès le mois d’avril 2013.

NextValue : le nouvel outil de valorisation des pme

Fri, 29 Mar 2013 13:30:00 +0100

Un nouvel instrument permet aujourd’hui de mieux connaître la valeur des PME française.

Elaboré par le bureau indépendant d’analyse financière AlphaValue et le spécialiste de l'information d'entreprises Altares, Nextvalue permet de valoriser PME et ETI apportant une information stratégique en cas d’introduction en bourse ou de cession d’entreprise. L’outil compare les performances des 5 dernières années à celle des principales sociétés européennes du secteur.

Un rapprochement est fait en parallèle avec leurs perspectives économiques, leurs tendances géo-sectorielles, et leur environnement macro-économique (devises, cours des matières premières…). NextValue n’étudie pas les très petites entreprises et élimine d’emblée celles qui ne publient pas régulièrement leurs comptes depuis au moins 5 ans. Sur 92 000 sociétés qui affichent un chiffre d’affaires compris entre 2 millions et 1,5 milliard d’euros, l’outil a pu en sélectionner 40 000 pour une valorisation globale estimée à 560 milliards d’euros.

Collectivités : 4 500 créations de postes en 2010

Thu, 28 Mar 2013 15:00:00 +0100

Selon une étude du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les collectivités territoriales ont créé 4 500 postes, hors emplois aidés, en 2010.

Cependant, une part non négligeable de ces postes était en temps partiel. Au total, le Conseil estime que 12,5% des emplois dans la fonction publique territoriale ne sont pas des temps pleins. Les temps pleins sont mêmes en diminution selon le CSFPT entre 2009 et 2010 (environ 29 000 postes à plein temps en moins). La typologie des emplois recherchés par les collectivités (animation, aide à la personne, etc.) peut expliquer ce plus fort recours aux temps partiels. Au global, les collectivités locales ont créé 287 000 emplois principaux entre fin 2004 et fin 2010, soit un rythme d'accroissement annuel de 2,9 %. Hors décentralisation, la hausse est d’environ 152 000 postes sur 6 ans (1,6% en rythme annuel, soit 25 000 agents) » explique le rapport.

Le rapport : http://www.csfpt.org/breves/documents/

Ghizlane Kettani récompensée pour sa thèse sur le capital risque

Wed, 27 Mar 2013 09:00:00 +0100

Docteur en sciences économiques à l’Université Paris IX-Dauphine, Ghizlane Kettani a reçu le prix de l’épargne Benjamin Delessert pour sa thèse « Capital risque, innovation et croissance ».

Ce prix, portant le nom du fondateur des Caisses d’Epargne, récompense chaque année un travail de recherche consacré à « l’épargne au service de l’homme et de l’économie ». Il est remis par la Caisse d’Epargne en partenariat avec la Banque de France et Option Finance.

Le jury a souhaité récompensé Ghizlane Kettani pour son analyse « des interactions entre l’action publique et l’action privé et pour avoir mis en évidence l’importance de la disponibilité de relais ultérieurs de financement (cotation, prêts bancaires) pour stimuler le capital risque », selon les mots de Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France. Ce dernier a souligné en effet le rôle essentiel du capital risque « dans le renforcement du potentiel de croissance de l’économie française ».

Le prix de l’épargne Benjamin Delessert a également récompensé Mabrouk Chetouane. Ce dernier, doctorant à l’Université Paris IX-Dauphine, a reçu une mention spéciale du jury pour sa thèse intitulée « Allocation stratégique pour les membres d’un fond de pension à contributions définies ». Ses travaux cherchent à définir, analyser et élaborer une politique d’investissement pour un participant à un fonds de pension à contributions définies.

Pour en savoir plus : http://www.benjamin-delessert.fnce.fr

Collectivité unique en Alsace : lancement de la campagne du référendum

Mon, 25 Mar 2013 14:00:00 +0100

La campagne du référendum pour ou contre une collectivité unique en Alsace a été lancée.

Avec ce référendum, qui aura lieu le 7 avril, les alsaciens doivent donner leur accord à la fusion des départements et de la région en une seule collectivité. La campagne est destinée à informer les habitants de la tenue et des enjeux de cette consultation. Elle a pour slogan « L'avenir de l'Alsace est entre vos mains, VOTEZ ! ».

Un site Internet est également ouvert. Il explique la démarche et permet de visionner la vidéo réalisée à l’occasion. Ce référendum est une première en France métropolitaine.

Pour en savoir plus : http://www.referendum-alsace.fr/

A LIRE AUSSI : Alsace : un référendum pour fusionner les départements et la région

Des jardins d’hiver pour des logements sociaux bordelais

Mon, 25 Mar 2013 13:59:00 +0100

Les innovations ont le vent en poupe dans le secteur de la rénovation des logements sociaux.

C'est ainsi que des appartements de la zone du Grand-Parc à Bordeaux vont être dotés de jardins d’hiver. Cette opération de réhabilitation de plus de 500 logements aux qualités de luminosité reconnues est impulsée par Aquitanis, l'office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Elle offrira aux habitants des extensions de 20 à 30 m² qui permettront notamment d'augmenter la performance énergétique globale des bâtiments. Les charges de chauffage devraient être réduites de façon conséquente grâce aux vérandas ainsi créées. Les travaux débuteront à l'automne 2013 et devraient être achevés d'ici 2015.

Small iz beautiful, un nouveau site pour l’emploi des cadres dans les PME

Fri, 22 Mar 2013 10:00:00 +0100

Les PME françaises peinent à embaucher des cadres talentueux. C’est le constat qu’a réalisé la société Small iz beautiful.

Pour y remédier, elle a donc créé un site Internet spécialisé dans ce type de recrutement. Les buts de cette initiative sont multiples. Il s’agit avant tout de faciliter le recrutement des PME, qui « n’ont généralement que peu de temps à consacrer et pas nécessairement les ressources pour solliciter les services d’un cabinet dédié ».

Mais il s’agit aussi de communiquer autour de la stratégie des PME, alors que ces dernières ne disposent pas des mêmes moyens que les grands groupes.

Small iz beautiful indique ainsi qu’il « construit une stratégie de communication RH approfondie en menant régulièrement des actions dans les universités, les écoles de commerce et les écoles d’ingénieurs ».

Il s’agit de réaliser « un véritable plan de communication semestriel ou annuel est mis en place pour assurer une visibilité permanente des PME sur les campus ».

PME : des délais raccourcis pour payer ses fournisseurs

Wed, 20 Mar 2013 10:00:00 +0100

L’Union Européenne a mis en place de nouvelles règles pour les délais de paiement des fournisseurs. Depuis le 16 mars, dans tous les Etats membres de l'Union, les donneurs d’ordre doivent payer leurs fournisseurs à 30 jours maximum.

Néanmoins, si les parties se mettent d’accord, ce délai pourra aller jusqu'à 60 jours.

Selon des estimations rendues publiques en 2010, la Commission européenne évalue à 300 milliards d'euros la masse de liquidités en attente de transfert dans l'Union Européenne, du fait des retards de paiement. La réforme devrait diminuer ce montant de 60%.

En France, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, estimait récemment que si les règles en la matière étaient respectées, « plus de 10 milliards d'euros » seraient rendus aux PME et ETI.

Plan Campus Paris : le gouvernement relance les 13 projets immobiliers

Wed, 20 Mar 2013 10:00:00 +0100

La ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, a annoncé la relance des 13 projets immobiliers universitaires prévus par le plan Campus à Paris. Ces projets seront financés par une rente annuelle de 28 millions d'euros issue d'une dotation de l'Etat de 700 millions d'euros.

Dans le cas où certaines années, les revenus de cette dotation ne seraient pas suffisants, le recours à des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Caisse des dépôts est prévu. Le coût total du dispositif est estimé à 250 millions d’euros.

Cet investissement financera entre autres l'Institut des civilisations du Collège de France (20 millions d'euros), la réhabilitation de la faculté de pharmacie (50 millions), la construction de nouveaux restaurants universitaires (10 millions) et la rénovation de la tour Necker (18 millions).

La réalisation de ces projets s’effectuera via une maîtrise d'ouvrage publique (MOP) et non plus un partenariat public-privé (PPP).

Migration SEPA : la Caisse d’Epargne à vos côtés

Mon, 18 Mar 2013 10:30:00 +0100

Dans moins d’un an, les entreprises devront basculer dans le système européen SEPA. Or, selon l’importance des impacts dans leur système d’information, la durée de la migration peut aller de plusieurs mois à un an.

La Caisse d’Epargne accompagne donc ses clients pour réaliser au mieux ce changement à temps et en saisir les opportunités. Cet accompagnement passe en premier lieu par une information auprès des entreprises et des services proposés par la banque afin de faciliter leur migration : conversion de RIB en BIC IBAN, validation des fichiers de tests de virements ou de prélèvements SEPA transmis par les clients, demande d’ICS...

De plus, la Caisse d’Epargne a mis en place, pour les entreprises dans l’incapacité de migrer en SEPA à temps, un outil de gestion de mandats. Ce dernier permet la gestion des nouveaux mandats, la migration des prélèvements nationaux et la génération de remises de prélèvements SEPA, afin d’assurer la continuité des encaissements au-delà du 1er février 2014.

A LIRE AUSSI :

> « Le passage aux virements SEPA a touché de nombreux services de l’entreprise »

> Virement et prélèvement SEPA : comment bien s’y préparer ?

Déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS

Mon, 18 Mar 2013 09:00:00 +0100

Le mardi 5 mars, au Sénat, en présence de Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS et à la consommation, la déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS a été cosignée par tous les représentants des collectivités territoriales.

Cette déclaration est une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire qui représente 2,3 millions d’emplois en France comme un modèle apportant des réponses aux besoins des collectivités locales. Une loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire sera présentée en Conseil des ministres en juin 2013.

La future Banque publique d’investissement prévoit d’intégrer l’ESS dans sa stratégie d’investissement : 500 millions d’euros de crédits sont envisagés.

Angers va chauffer des logements sociaux aux copeaux de bois

Fri, 15 Mar 2013 11:00:00 +0100

Une dizaine de milliers de logements collectifs du quartier de la Roseraie et environ 4 000 habitations du quartier voisin Orgemont, à Angers, vont désormais être chauffés grâce à des copeaux de bois.

Une centrale à cogénération de 22 MW baptisée Biowatts va en effet prendre le relais d'une usine d'incinération de déchets. Sa consommation est estimée à 90 000 tonnes de biomasse par an. L'opération a représenté un investissement de 58 millions d'euros.

Cette nouvelle entité doit alimenter deux réseaux de chaleur et assurera la production d'électricité et d'eau chaude tout en diminuant les émissions polluantes.

La facture des habitants connectés au réseau de chaleur devrait être sensiblement réduite, grâce à ce système de cogénération : la vapeur produite par la chaudière biomasse permettra en effet une production d'électricité revendue à ERDF.

Lancement de l’Observatoire économique du travail protégé et adapté

Thu, 14 Mar 2013 10:00:00 +0100

Le Gesat lance un projet inédit d’Observatoire économique du travail protégé et adapté.

Deux enquêtes seront croisées afin de former l ’Observatoire économique du travail protégé et adapté.

Les résultats seront rendus publics le 6 juin 2013 lors d’un colloque sur le bilan et les perspectives économiques du travail protégé et adapté où seront invités ESAT-EA, entreprises et collectivités.

À l’issu de celui-ci seront remis les 2es Trophées Gesat des prestations HandiResponsables, sous le patronage de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et de Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire.

L’UNIOPSS publie un nouveau guide de gestion social et médico-social pour les associations

Wed, 13 Mar 2013 16:00:00 +0100

L’UNIOPSS a édité un guide à destination des associations regroupant l’actualisation des réglementations et une banque de modèles facilement exploitables.

Un guide régulièrement mis à jour, qui sera utile à tous les responsables, salariés ou bénévoles, qui apporte des éclaircissements sur le financement, la tarification et sa réforme, les évolutions légales...

Personnes protégées : vos lettres "Je Tutelle"

Wed, 13 Mar 2013 10:00:00 +0100

La nouvelle lettre d'information Je tutelle dédiée aux représentants familiaux et aux mandataires judiciaires à la protection juridique vient de paraître.

Je Tutelle n°30: Quand les mandataires professionnels se regroupent

Je Tutelle n°30 : Quand les mandataires professionnels se regroupent from Decideurs en Région

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Je Tutelle n°29

Focus sur l'enfant handicapé.

Je Tutelle n°29

Je Tutelle n° 28

Dans ce numéro : Un dispositif d'aide aux tuteurs familiaux.

Je Tutelle n°28

Je Tutelle n° 27

Dans ce numéro : Un premier bilan des assises juridiques de la protection des majeurs, et un regard de la curatrice publique du Québec sur le système français.

Je Tutelle 27

Je Tutelle n° 26

Dans ce numéro : Un dossier comparatif sur les solutions d'épargne ainsi que les conseils d'un juge des tutelles sur le compte-rendu de gestion.

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Je Tutelle n°25

Dans ce numéro : Un dossier complet consacré à l'assurance vie ou au contrat de capitalisation.

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Je Tutelle n°24

Dans ce numéro : Un dossier complet pour organiser sa protection ou celle de son enfant.

Je Tutelle 24

Je Tutelle n°23

Dans ce numéro : La création du Conseil des Bénéficiaires de l’UDAF 89, un zoom sur le micro-crédit et toujours des informations réglementaires et des outils de vie pratique.

Je Tutelle 23

Je Tutelle n°22

Dans ce numéro : Les conséquences du "mal-logement" et un dossier consacré aux prestations familiales.

Je Tutelle 22

Je Tutelle n°21

Dans ce numéro : Les mandataires judiciaires à l'honneur et un dossier consacré aux majeurs protégés avec un patrimoine important.

Je Tutelle 21

Je Tutelle n°20

Dans ce numéro : L'équilibre entre le médecin et le juge ainsi qu'un dossier consacré à la gestion à distance.

Je Tutelle 20

L'ADETEM lance un site pour accompagner les PME dans leur démarche marketing

Wed, 13 Mar 2013 10:00:00 +0100

Une nouvelle plateforme est désormais en ligne pour accompagner les PME dans leur démarche marketing.

Développée par l'Association nationale des professionnels du marketing (ADETEM), celle-ci propose un ensemble de services parmi lesquels l'annuaire des prestataires marketing.

Le but est de permettre aux responsables de PME de choisir le prestataire le mieux adapté à leurs besoins et à leur localisation.

La plateforme comporte également un forum de discussion, un espace « appels d’offres » où les entreprises pourront déposer les caractéristiques de la prestation recherchée ainsi qu’une rubrique dédiée à l’emploi.

Enfin, « la Boite à outils marketing » rassemble un ensemble de fiches techniques et de conseils pratiques sur le sujet.

Logement : 11 propositions pour modérer les prix

Wed, 13 Mar 2013 10:00:00 +0100

Alain Trannoy et Etienne Wasmer, membres du Conseil d'analyse économique (CAE), ont présenté au Premier ministre 11 propositions destinées à fluidifier le marché du logement.

Parmi les mesures proposées, les deux économistes prônent par exemple l’amélioration de la gestion du foncier en transférant sa responsabilité au niveau des intercommunalités. Ils suggèrent aussi de supprimer par étapes les droits de mutation à titre onéreux et de réformer la taxe foncière sur la propriété bâtie.

Cette dernière serait désormais assise sur la valeur vénale nette des biens (valeur de marché déduction faite des emprunts en cours). En outre, une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis serait instaurée.

Enfin, en parallèle, ils envisagent de supprimer progressivement l’ensemble des aides à la pierre, mesures coûteuses selon eux, et qui tendent à soutenir les prix pour un gain limité en termes d’accession à la propriété.

L'Unifaf publie son enquête emploi 2012

Tue, 12 Mar 2013 10:00:00 +0100

Unifaf, le Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif vient de publier son Enquête emploi 2012.

Ce travail quinquennal auprès des adhérents d'Unifaf brosse un tableau de la branche sur les activités, les emplois, les perspectives, les tensions...

Cette édition intervient dans une période où le secteur doit faire face à de nouvelles problématiques : dépendance, précarisation, revitalisation territoriale, usure professionnelle etc.

CPCA : un document vidéo qui résume le travail de Viviane Tchernonog et Édith Archambault

Mon, 11 Mar 2013 10:00:00 +0100

La CPCA propose un document vidéo qui résume le travail de Viviane Tchernonog et Édith Archambault.

La vidéo présente les principales données du document qui dresse un bilan quantitatif du secteur associatif : nombre de structures, adhésions, bénévoles, emplois...

Les chiffres sont issus de sources diverses, dont les principales sont l’enquête CNRS-CES (Viviane Tchernonog), les Tableaux harmonisés de l’économie sociale, 2009 de l’INSEE, l’enquête Vie associative 2010 BVA-DREES et son exploitation par Lionel Prouteau, ACOSS-Stat 2011 et diverses autres enquêtes et études.

Les PME investissent plus en R&D que les grandes entreprises

Mon, 11 Mar 2013 10:00:00 +0100

L’enquête réalisée annuellement par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est toujours riche d’enseignements.

Cette fois, elle nous apprend que, toutes proportions gardées, les PME investissent plus dans la recherche que les grands groupes. Selon le rapport, la moitié des PME réalisant de la R&D y consacrent plus de 11 % de leur chiffre d’affaires, soit nettement plus que les grandes entreprises.

Ces recherches sont principalement menées dans les domaines de l’ingénierie et de l’informatique. Au total, 11 000 PME ont effectué pour quatre milliards d’euros de R&D en 2010.

A noter, enfin, que les petites et moyennes structures qui mènent des travaux de R&D réalisent 28 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation.

Un accord pour favoriser l'accession à la propriété des locataires

Mon, 11 Mar 2013 10:00:00 +0100

La société coopérative HLM Coopimmo vient de signer une convention de partenariat avec Amallia Services.

Cette convention a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des locataires des logements sociaux. Afin de sécuriser le processus d'achat, un service de conseil leur sera proposé librement et gratuitement (diagnostic approfondi, plan de financement personnalisé, accompagnement dans le montage du dossier...).

« Dès le début de leur projet, les futurs acquéreurs ont une vision claire et objective de leur capacité de financement », précisent les organismes signataires.

L'activité de Coopimmo est centrée sur l'Ile-de-France et l'Oise. Les logements qu'elle construit sont majoritairement en PSLA (prêt social location accession).

Vers une chaîne de télévision jeunesse 100% publique ?

Mon, 11 Mar 2013 10:00:00 +0100

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, envisage la création d’une chaîne de télévision pour la jeunesse 100% publique et sans publicité.

Selon le journal Le Monde, la création de ce canal pourrait passer par la redéfinition de l’identité de France 4. Cette chaîne publique pourrait être totalement transformée en canal pour la jeunesse. L’autre solution envisagée serait d’y réserver des programmes pour les jeunes avant 19h30.

Cette réflexion intervient alors que, selon le quotidien, le gouvernement s’interroge sur le devenir de la participation de France Télévisions dans Gulli.

Le groupe audiovisuel public détient 34% de cette chaîne pour enfants, le groupe Lagardère étant propriétaire des 66% restants.

Une étude sur les risques professionnels des fonctionnaires

Thu, 07 Mar 2013 08:00:00 +0100

Le ministère du Travail vient de publier la dernière édition de son étude Sumer, sur les risques professionnels.

Pour la première fois depuis 1994, date de la première enquête, des données sur la fonction publique sont disponibles.
L’étude indique ainsi que les contraintes horaires les plus fortes sont subies par les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), du commerce et des transports. « Les salariés de la FPH, du commerce et des transports travaillent beaucoup plus souvent que l’ensemble des salariés selon des horaires atypiques, notamment le dimanche et les jours fériés » détaille l’enquête Sumer.

Par ailleurs, près de 25% des fonctionnaires d’Etat (hors ministère de la justice, ministères sociaux et enseignants de l’éducation nationale) doivent effectuer des astreintes, contre 10% des salariés du secteur privé.

L’enquête note également que les agents de la FPH sont les premiers concernés par les agressions au travail : 18% d’entre eux ont signalé des agressions verbales, contre 11% de l’ensemble des salariés.

Téléchargez l’étude.

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> Les Français jugent nécessaire une réduction des dépenses des collectivités territoriales

Lancement du préfinancement du CICE par Oseo

Thu, 07 Mar 2013 08:00:00 +0100

Les TPE et PME peuvent désormais demander auprès d’Oseo, une avance de trésorerie sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont elles peuvent bénéficier au titre de l’année 2014.

Dans le même temps, l’organisme public a mis en place un fonds de garantie qui permettra aux banques commerciales de proposer, de leur côté, le préfinancement du CICE aux PME, la BPI couvrant jusqu’à 50% du risque pris sur ces opérations dans la limite de 1,5 million d’euros. La garantie d’Oseo porte sur le montant du préfinancement par la banque jusqu’à 100 % du CICE, soit 4 %, pour 2013, de la masse salariale de l’entreprise, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

Décidé fin 2012, le CICE doit redonner « de la marge aux entreprises pour investir et innover, se repositionner à l’international, développer l’emploi et l’activité en France » selon le ministère de l’Economie.

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Des propositions pour améliorer les relations entre bailleurs et locataires

Wed, 06 Mar 2013 11:00:00 +0100

Dans le cadre de la préparation du futur projet de loi Urbanisme et logement, un rapport sur la modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires a été remis à la ministre du Logement Cécile Duflot.

Ce rapport, réalisé par Isabelle Massin et Patrick Laporte, deux inspecteurs généraux de l'administration du développement durable, avance plusieurs propositions :

- Faciliter l'information et l'accès au droit de chacune des parties, notamment via l’amélioration et le renforcement des procédures de conciliation amiable ;

- Clarifier la réglementation (définition des différents types de location, meublée ou nue, amélioration du régime de la colocation) ;

- Mettre en place un pacte avec les bailleurs sociaux pour permettre aux jeunes de bénéficier de logements à loyers abordables ;

- Disposer de données fiables et comparables sur l'ensemble du territoire français afin d’appliquer un encadrement des loyers.

Le projet de loi Urbanisme et logement doit être présenté en Conseil des ministres en juin prochain.

Rapport massin laporte from Decideurs en Région

Associations et territoires : un webdocumentaire de France Active et la CPCA

Tue, 05 Mar 2013 10:00:00 +0100

Suite au colloque du 22 janvier sur le thème « Les associations, actrices du développement des territoires », où plus de 400 personnes se sont rendues, France Active et la CPCA proposent un webdocumentaire regroupant reportages et interviews sur le rôle des associations dans les dynamiques économiques et sociales des territoires

Entretiens avec Valérie Fourneyron, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Franche-Comté, Laurent Davezies, économiste, ainsi que l’interpellation de Nadia Bellaoui, présidente de la CPCA, et de Christian Sautter, président de France Active, adressée aux pouvoirs publics sur cette thématique.

Sortie d’un guide pour les directeurs d’EPL

Mon, 04 Mar 2013 11:00:00 +0100

A l’occasion des 4e rencontres nationales des directrices et directeurs d’entreprises publiques locales (EPL), à Rouen les 7 et février dernier (photo), l’association des directeurs d’EPL (ADEPL) a édité un guide à destination de ses adhérents.

Ce « Guide du statut du directeur d’EPL », élaboré avec le cabinet Seban, couvre la diversité des situations contractuelles et juridiques dans lesquelles peuvent se retrouver les directeurs d’EPL. Il se veut un outil de premier niveau pour disposer d’informations fiables.

L’édition de ce guide a été rendu possible grâce au partenariat existant entre l’ADEPL et la Caisse d’Epargne. La convention a même été renouvelée pour 2013 lors de ces rencontres.

Elle a permis entre d’autres de publier un annuaire et d’organiser une rencontre entre directeur d’EPL et d’offices publics de l’habitat (OPH) en décembre dernier.

Les Fabriques à initiatives ont leur site

Mon, 04 Mar 2013 10:00:00 +0100

Les Fabriques à initiatives sont des groupements qui ont pour objectif d'apporter une réponse entrepreneuriale aux besoins sociaux non satisfaits.

Leur rôle est non seulement d'identifier ces besoins, mais aussi de repérer les éventuels porteurs de projets, ainsi que de valider et d'accompagner ces projets jusqu'à la création de l'entreprise sociale. Car, en effet, les Fabriques s'appuient sur l'économie sociale et solidaire.

Il existe actuellement 8 Fabriques en France métropolitaine et en Corse.

Le réseau des Fabriques à initiatives lance donc son site internet afin de renforcer la communication sur ses activités et réalisations et de favoriser le développement des partenariats.

Un fonds pour l’efficacité énergétique à l’étude

Mon, 04 Mar 2013 08:00:00 +0100

Le groupe de travail Plan bâtiment durable, mis en place par le Grenelle de l’environnement, vient de rendre un rapport sur « financements innovants de l’efficacité énergétique ».

Ce rapport propose notamment la création d'un fonds de refinancement public-privé afin d’accorder des « financements de long terme » aux projets d’efficacité énergétique. Doté de 1 à 2 milliards d’euros de fonds propres apportés par divers organismes (Caisse des Dépôts, Banque européenne d’investissement, groupes privés via des certificats d’économie d’énergie, etc.), ce dispositif prêterait aux banques, aux fonds régionaux et aux sociétés de tiers financement. Le groupe de travail souhaite la création d’un tel véhicule cette année, afin de « lever des capitaux rémunérés sur du long terme avec l’objectif de refinancer les investisseurs dans la rénovation ».

> A télécharger : le rapport du Plan bâtiment durable sur les financements innovants de l’efficacité énergétique.

ICF Habitat valorise une réhabilitation en lumière

Mon, 04 Mar 2013 08:00:00 +0100

Idée originale que celle mise en œuvre par ICF Habitat Nord-Est à Amiens. Avec le concours de la Ville, l'organisme a décidé de valoriser la réhabilitation d'un quartier en illuminant le haut d'une tour de 77 logements.

Un jeu de lumière se met en place de la tombée de la nuit à 23 heures grâce à un dispositif de barrettes de LED recyclables et de faible puissance. Sa grande visibilité permet à ses concepteurs de souligner l'effort entrepris pour rénover l'habitat social, tout particulièrement sur un plan thermique.

Une attention toute particulière a été portée lors de ces travaux à l'isolation de l'immeuble. Des panneaux composites en fibres de bois et en résines thermodurcissables ont notamment remplacé les anciennes briques du bâtiment.

Entreprendre autrement : l'avis du CESE

Thu, 28 Feb 2013 10:00:00 +0100

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de communiquer son avis sur l'économie sociale et solidaire.

Aux deux questions du Premier ministre, à savoir : à quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution du droit des salariés pourraient contribuer à faciliter la reprise d'entreprises - en difficulté ou non - par leurs salariés ? ; sur quelles institutions et quels acteurs pourraient s'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de développement local de l'ESS ? Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et à cette mise en œuvre ?

Le Cese recommande essentiellement une meilleure reconnaissance et une meilleure coordination des chambres régionales de l'ESS ainsi qu'une démarche de contractualisation entre acteurs publics et acteurs du secteur.

Aussi, le Cese préconise-t-il, au-delà des entreprises en difficulté, à mettre en place les mesures juridiques et financières de nature à encourager l’implication des salariés dans le processus de « reprise transmission », reprise par les salariés.

Enfin, le CESE préconise une meilleure prise en compte de l’ESS dans les parcours scolaires et éducatifs afin de sensibiliser davantage les jeunes à la fois à l’entrepreneuriat et aux valeurs de l’ESS.

Les Français jugent nécessaire une réduction des dépenses des collectivités territoriales

Wed, 27 Feb 2013 12:00:00 +0100

Selon un sondage Ipsos pour le site Internet Atlantico, 83% des Français jugent nécessaire une baisse des dépenses des collectivités territoriales.

Cette idée fait même consensus, que les personnes interrogées soient de droite (92%) ou de gauche (82%). Plus que la réduction des déficits, c’est la maîtrise de la fiscalité locale qui est mise en avant par les sondés : 55% des personnes interrogées estiment le montant de leurs impôts locaux trop élevé par rapport au niveau des prestations assurées par les collectivités (44% jugent néanmoins ce montant « normal »).

Ainsi, 48% des sondés considèrent comme « tout à fait prioritaires » que les candidats aux élections municipales de 2014 s’engagent à réduire les dépenses et les impôts de leur commune.

A LIRE AUSSI :

> Baisse des concours financiers de l’Etat à destination des collectivités territoriales

Baisse des concours financiers de l’Etat à destination des collectivités territoriales

Wed, 27 Feb 2013 10:00:00 +0100

Le gouvernement français a annoncé une baisse supplémentaire des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.

Cette diminution s’élèvera à 1,5 milliard d’euros en 2014 et au même montant l’année suivante. Une baisse de 750 millions en 2014 et 2015 était déjà prévue. Le gouvernement indique que ce manque à gagner de 3 milliards d’euros correspond à 1,25% de la dépense locale (240 milliards d’euros).

Cet effort doit servir à financer une partie du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). En vigueur depuis le début de l’année, le CICE concerne les entreprises employant des salariés.

Il ouvre droit à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le montant du CICE doit atteindre 20 milliards d’euros en 2015, financé à moitié par des économies.

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> Les collectivités territoriales associées à la lutte contre la surpopulation carcérale

L'entrepreneuriat social pour sortir de la crise

Mon, 25 Feb 2013 10:00:00 +0100

Plus d’un Français sur deux fait confiance aux entrepreneurs sociaux pour sortir de la crise.

Selon les résultats du baromètre des priorités sociales 2012 de l'Avise, 53 % des Français considèrent les entreprises sociales comme des acteurs de confiance pouvant donner des solutions aux besoins sociaux actuels.

Alors que la confiance dans les institutions françaises baisse considérablement, les Français estiment que les solutions viendront « par le bas ». En effet, les entreprises, qui développent des projets à finalité sociale, créent de l’emploi localement et partagent équitablement les richesses qu’elles génèrent, apportent des solutions concrètes à la crise économique.

Ces acteurs sont bel et bien de plus en plus présents sur des secteurs qui répondent aux besoins durables des Français : santé, dépendance, petite enfance, logement, éducation, loisirs, culture…

PME : une enveloppe de 150 millions pour développer l’export

Fri, 22 Feb 2013 14:00:00 +0100

C’est Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieure qui en a fait l’annonce.

Une enveloppe de 150 millions d'euros sera consacrée à des fonds d'investissement dédiés aux PME et ETI exportatrices. Les fonds éligibles sont ceux pour lesquels l'internationalisation des sociétés est le fondement de leur stratégie d'investissement et les fonds généralistes qui s'engagent à investir dans des PME exportatrices.

L'équipe dirigeante de ces fonds devra également avoir un profil « international ». Afin d’identifier ces derniers, un label « Export » sera développé par Caisses des dépôts et consignations (CDC) Entreprises qui pilote l’opération.

Logements neufs : forte chute des ventes en 2012

Fri, 22 Feb 2013 14:00:00 +0100

Les ventes de logements neufs ont baissé de 28 % en 2012 par rapport à 2011 selon la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI).

Elles n’ont atteint que 73 700 unités, soit le plus bas niveau enregistré depuis 16 ans. Ce recul s’explique principalement par l’effondrement des ventes aux investisseurs individuels : - 42 %. Avec un recul de 6% sur l’année, les ventes en accession à la propriété ont mieux résisté.

Les mises en vente ont également fortement diminué - 17,5 % depuis le 1er janvier 2012. « Les entreprises de promotion immobilière ressortent très malmenées de l’année 2012. Le risque est grand de voir le secteur subir un véritable désastre industriel et social » estime la Fédération.

Le développement du logement social, une priorité pour les Français

Fri, 22 Feb 2013 09:00:00 +0100

Le chiffre est en hausse sensible. D'après le baromètre du logement réalisé en janvier dernier par Ipsos pour Nexity, 24 % des Français estiment que le développement du logement social doit être une priorité.

Ils n'étaient que 19 % lors du précédent sondage, voici quatre mois. La construction de logements et le développement d'une mixité sociale font également partie de leurs préoccupations. L'enquête met par ailleurs en avant que 75 % des sondés jugent qu'il est difficile de trouver un logement social, appréciation qui passe à 64 % pour un logement en location et 61 % pour un bien en accession à la propriété.

Pour l'institut Ipsos, une tendance générale se dégage de cette étude : la situation du logement en France est « toujours sombre mais légèrement moins pessimiste ».

Accessibilité 2015, une circulaire maintient les échéances

Thu, 21 Feb 2013 10:00:00 +0100

La circulaire du 3 janvier 2013, relative à l'accessibilité aux personnes handicapées confirme le maintien des objectifs et échéances 2015.

Néanmoins, la mise en œuvre de la politique d’accessibilité de l’ensemble de l’espace public présente des retards, des difficultés et nécessite une réelle implication des acteurs. De plus, le contexte de ressources budgétaires est contraint, ce qui implique une évaluation scrupuleuse des modalités de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 ainsi que l’examen d’options facilitatrices.

Pour maintenir l’objectif d’accessibilité, le Premier ministre a confié une mission de concertation à la sénatrice Claire-Lise Campion.

Cette mission devrait dégager toute une série de mesures qui permettent de garantir l’accessibilité tout en prenant en compte la réalité des contraintes.

Les projets de Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire

Wed, 20 Feb 2013 14:00:00 +0100

Une loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire sera débattue par le Parlement en 2013. Le ministre délégué Benoît Hamon a précisé son contenu lors d’une conférence organisée le 14 février par le Ceges et la Caisse d’Epargne.

« Mon objectif, c’est le changement d’échelle. Nous allons nous donner les moyens par la loi de faire en sorte qu’il y ait davantage d’acteurs de l’ESS » a expliqué Benoît Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS), lors d’un colloque organisé par le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’ESS (Ceges) et la Caisse d’Epargne.

Ainsi, après plusieurs mesures, dont la hausse du forfait social et les emplois d’avenir, le secteur de l’ESS devrait bénéficier d’une vraie réforme. Le but : se développer dans un cadre adapté à ses spécificités.

Aller au-delà des questions de financement

Le ministre veut également aller au-delà des questions de financement. « Je sais que ce sujet fait débat mais la loi-cadre n’est pas pensée et voulue seulement pour répondre aux besoins des acteurs de l’ESS. Elle va au-delà. » Le projet de loi vise ainsi à mieux encadrer l’accompagnement de l’ESS par l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agit aussi de faciliter les reprises d’entreprises par les salariés. « Je rencontre parfois des jeunes entrepreneurs qui sont engagés dans une autre manière d’entreprendre. La loi devra accompagner un mouvement naturel et concerner aussi les entreprises, les SAS qui n’ont pas les statuts mais qui mettent en œuvre une lucrativité encadrée, une échelle des salaires ou encore une gouvernance démocratique » a souligné Benoît Hamon.

La nouvelle banque d’investissement mise à contribution

La Banque publique d’investissement (BPI) jouera un rôle majeur dans cette réforme. Plus que l’aspect financier (la BPI va consacrer 500 millions d’euros à l’ESS), il s’agit de permettre à un « acteur qui a un projet viable de trouver un partenaire ». Pour le ministre, peu importe donc le statut de cet acteur, l’important se situe dans son projet économique.

Benoît Hamon souhaite également orienter la commande publique vers les acteurs de l’ESS. Car contrairement aux idées reçues, « innover sur le plan social procure un avantage compétitif. Le modèle privé non lucratif intéresse d’autres pays. On sait faire des énergies, des infrastructures de transports, mais aussi du sanitaire, du social, du service à la personne… Cette excellence française est devenue un de nos atouts » a conclu le ministre.

Le projet de loi-cadre sur l’ESS doit être discuté au premier semestre 2013. Sollicité par le Premier ministre, le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis positif sur ce projet. L’ESS « s’affirme comme une économie d’utilité sociale au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale » a estimé le Cese.

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> Étude des besoins de main-d’œuvre dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

Étude des besoins de main-d’œuvre dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

Tue, 19 Feb 2013 10:00:00 +0100

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) présente les résultats d'une étude, intitulée « Étude des besoins de main-d’œuvre dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ».

Il ressort que le secteur possède un potentiel de 114 000 embauches de jeunes peu qualifiés par an. Le Crédoc appelle à un meilleur soutien des associations employeuses et ce, à travers un mouvement de mutualisation de l’emploi.

En effet, il semble que de nombreux emplois de qualité pourraient émerger des petites structures associatives si ces dernières étaient organisées en réseau.

Pour cela, le Crédoc pense qu’« il semblerait indispensable d’assurer un soutien public plus stable qui soit de nature à donner de la visibilité au secteur sur son avenir et créer des dynamiques de développement dans la durée ». Une étude d’une quarantaine de pages à consulter en ligne.

Innovation sociale, marqueur associatif ?

Mon, 18 Feb 2013 10:00:00 +0100

Le dernier numéro du magazine de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), La Vie associative, se penche sur l’innovation sociale.

Les associations sont innovantes depuis 1901. Un sommaire qui fait le tour de la question à partir d’un article de Elizabetta Bucolo et Philippe Eynaud : « L'innovation sociale ne se décrète pas, elle se construit », en passant par une analyse de Myriam Revault d'Allonnes, philosophe : « Reconnaître que les choses surgissent là où on ne les attend pas ».

Un numéro entier qui tente de définir l’innovation sociale en termes de concept mais aussi d’en saisir concrètement les enjeux associatifs actuels.

Inauguration du premier contrat en tiers investissement

Sun, 17 Feb 2013 08:00:00 +0100

C'est une première : la rénovation des 64 logements sociaux de la résidence Léo-Lagrange, à Schiltigheim, en Alsace, a fait l'objet d'un contrat de performance énergétique (CPE) en tiers investissement.

A travers ce projet expérimental porté par ICF Habitat et sa filiale ICF Habitat Nord-Est, la société de service énergétique SPIE a investi dans la rénovation énergétique de bâtiments. Elle garantira désormais sa performance énergétique pendant 20 ans et se rémunérera grâce aux économies d'énergie réalisées du fait des travaux.

Ces derniers ont notamment permis de remplacer des ballons d'eau chaude individuels par un système collectif au gaz avec installation d'économiseurs d'eau sur les robinetteries, de mettre en place des radiateurs électriques à accumulation reliés à un thermostat d'ambiance programmé à 19°C, ou encore de renforcer l'isolation des bâtiments.

Le dispositif d’abattement pour durée de détention est prolongé jusqu’en 2017

Fri, 15 Feb 2013 10:00:00 +0100

C’est une bonne nouvelle pour les dirigeants de PME partant à la retraite. Le dispositif d’abattement pour durée de détention est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

Il permet aux chefs d’entreprise concernés qui cèdent leurs titres lors de leur départ de bénéficier d’un abattement sur le montant de la plus-value réalisée. Ce dernier est égal à un tiers par année de détention au-delà de la 5ème année, soit une exonération totale au bout de 8 ans de détention.

A noter qu’il n’est plus nécessaire que les titres aient été acquis avant le 1er janvier 2006 pour bénéficier de cette mesure.

A LIRE AUSSI :

> SEPA : une majorité des entreprises européennes ne seront pas prêtes

Ircantec lance son deuxième appel à projets axé sur la solidarité intergénérationnelle

Thu, 14 Feb 2013 10:00:00 +0100

La solidarité intergénérationnelle, une cause noble qui mobilise beaucoup d’associations mais aussi de plus en plus de mécènes pour permettre aux seniors et aux jeunes de se retrouver autour de projets communs.

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) lance en 2013, son deuxième appel à projets axé sur l’intergénérationnel. Cet appel à projets s’articule autour de deux thématiques : « La cohabitation intergénérationnelle » et « Le partage de savoir-faire entre générations ».

Sont éligibles, les associations qui prônent la coopération entre les retraités et les jeunes via des projets innovants de transmission de compétences ou de colocation. Pour prétendre au soutien de l’Ircantec, les postulants sont invités à télécharger le dossier de candidature en ligne (rubrique mécénat intergénérationnel) et de le déposer au plus tard le 1er mai 2013.

Les instructions ont d’ores et déjà débuté et les décisions d’octroi des aides seront communiquées dès l’automne 2013.

SEPA : une majorité des entreprises européennes ne seront pas prêtes

Wed, 13 Feb 2013 11:00:00 +0100

Selon le cabinet PricewaterhouseCoopers, 55% des entreprises en Europe risquent de ne pas respecter l’échéance du 1er février 2014 pour le passage à la norme de paiement européenne SEPA (single euro payment area).

Ainsi, 21,6% des sondés n'ont pas encore défini et planifié les activités de migration, et seul 43,5% ont déjà planifié leur projet. A l’inverse, 13% des sondés ont déjà finalisé la mise en place de la migration SEPA.

Pour PricewaterhouseCoopers, « peu d'entreprises ont une compréhension complète et claire du périmètre et des impacts d’un projet SEPA ». Moins de 30% des sociétés ont ainsi impliqué leur département RH, juridique, administration des ventes ou achat dans le projet. Le risque : mettre en péril la continuité des opérations commerciales après le 1er février.

L’étude montre également « que la grande majorité des entreprises se focalise principalement sur la mise en conformité au SEPA, et néglige les opportunités associées sur l’optimisation des processus et la réduction des coûts, et met potentiellement en risque la continuité de son business. »

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> Retards de paiement : un manque à gagner de 22 milliards d’euros pour les PME et ETI

L'USH demande de reporter l'échéance de mise en sécurité des ascenseurs

Wed, 13 Feb 2013 08:00:00 +0100

Au 3 juillet 2013, les organismes HLM devront avoir réalisé tout un ensemble de travaux de mise en sécurité des ascenseurs (sept points de sécurité sont concernés).

Un délai trop court, selon l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui demande un report d'un an de l'échéance.

En cause : « l'impossibilité matérielle des ascensoristes de répondre à toutes les demandes », mais également « les montants élevés des travaux à engager, de l'ordre de 15 000 à 22 000 euros par ascenseur ».

La Fédération des ascenseurs et les associations de copropriétaires souhaitent également la mise en place d'un nouveau calendrier. Ils s'appuient notamment sur une enquête réalisée en octobre 2012 montrant que 40 % des appareils n'avaient alors pas encore été révisés.

Les pouvoirs publics devraient rendre leur arbitrage quant à un éventuel report au début du printemps.

Logement : une faible baisse des prix d’ici à 2015 ?

Wed, 13 Feb 2013 08:00:00 +0100

Dans le neuf comme dans l’ancien, les prix des logements demeureront pratiquement stables avec un recul de seulement 1,1 % en 2013 et de 0,4 % en 2014.

C’est en tout cas la prévision avancée par le cabinet d’études Xerfi dans l’analyse qu’il vient de publier sur l’immobilier de logement en France. Autre pronostic : après une chute de plus de 13 % en 2012, les transactions dans l’ancien fléchiront en 2013 pour rebondir plus franchement à l’horizon 2015 sur une base moyenne de 700 000 unités par an.

Enfin, Xerfi prévoit que les mises en chantier ne dépasseront pas la barre des 400 000 en 2015.

Les collectivités territoriales associées à la lutte contre la surpopulation carcérale

Wed, 13 Feb 2013 08:00:00 +0100

Un rapport parlementaire propose d’associer les collectivités territoriales à la lutte contre la surpopulation carcérale.

Ce rapport, présenté par les députés Dominique Raimbourg (PS) et Sébastien Huyghe (UMP), envisage par exemple de créer des conseils de surveillance pour les tribunaux de grande instance. Ce système, inspiré des conseils des établissements de santé, comprendrait des représentants des collectivités territoriales.

Le rapport propose également de développer le recours aux travaux d’intérêt général (TIG). Pour cela les députés envisagent de rendre obligatoires « pour les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, la création d’un certain nombre de postes destinés à l’accueil de personnes condamnées à un TIG ».
Cette obligation serait instaurée après une expérimentation de trois ans.

La place des associations dans l'accueil des jeunes enfants

Tue, 12 Feb 2013 10:00:00 +0100

L’accueil des jeunes enfants est un sujet qui intéresse de plus en plus d’acteurs tant son importance dans la société est grandissante.

Les associations concernées par cette thématique ne sont pas en reste car elles sont engagées et actives pour satisfaire les besoins en accueil de ce public. Le Cnar social, médico-social, santé, en partenariat avec l'Uniopss et Recherches & Solidarités propose, à ce titre une fiche qui traite de la place des associations dans cet accueil et des enjeux économiques qu’il recouvre.

Une fiche pédagogique qui permet de mieux connaître la réalité associative dans ce secteur d’activité (approche nationale, régionale et départementale) et de comprendre son niveau d’intervention et les interactions qui existent avec le secteur privé lucratif.

Europe et associations : quelles évolutions en 2012 ?

Mon, 11 Feb 2013 10:00:00 +0100

2012 aura été marquée par l’impact du droit communautaire sur le droit interne français et notamment celui relatif au monde associatif.

La question de l’activité économique et de la reconnaissance des organisations sans but lucratif a aussi été exposée à l’influence grandissante de la Commission européenne.

Cette situation peut conduire à des modifications majeures d’ordre juridique, financier ou fiscal pour les institutions françaises sans but lucratif. L'avocat Colas Amblard, du cabinet ISBL Consultants, propose une analyse pertinente des temps forts de cette évolution juridique.

Appel à projets sectoriels financement de l'économie sociale et solidaire

Thu, 07 Feb 2013 10:00:00 +0100

Dans le cadre du Programme d’investissements d'avenir, la Caisse des dépôts lance un appel à projets pour le renforcement des fonds propres des structures de l'ESS.

L'objectif est d'aider les projets créateurs d'emplois et le développement de l'ESS.

Les porteurs de projet ont juqu'au 10 mai 2013 pour déposer leur dossier. L'appel à projets vise les secteurs de la santé et des services à la personne, du numérique, de la mobilité durable, de l'autoconstruction et l'habitat collectif.