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Aides à l’innovation : à quelles portes frapper ?

Wed, 22 May 2013 09:00:00 +0100

Lancer un projet innovant nécessite de solliciter des aides. Mais face à la multitude des dispositifs, les entreprises sont parfois perdues. Quelques pistes pour s’y retrouver.

Il existe en France de nombreux dispositifs de soutien de l’innovation, chacun possédant ses modalités propres, mais pas de guichet unique. Une complexité qui a de quoi désemparer les porteurs de projets innovants. Les organismes auxquels s’adresser varient en effet selon le type d’innovation et selon l’aide sollicitée (matérielle, financière, administrative, juridique, etc.).

Première étape : s’informer

L’une des premières portes d’entrée à laquelle frapper reste la chambre de commerce et d’industrie (CCI). « Les chambres sont à même d’accompagner et/ou d’orienter de façon précise les porteurs de projet vers les bons acteurs en fonction de leurs problématiques technologiques ou non technologiques, explique Christophe Pinon, chef de service innovation à la CCI de l’Essonne. Elles vont pouvoir vérifier que les étapes ont été menées au bout, par exemple la validation du marché. » Dans un second temps se pose la question des aides financières. « Quand on aura fait le tour de la problématique technique, marketing ou organisationnelle, on s’intéressera au financement », poursuit Christophe Pinon.

A côté des CCI, il existe parfois d’autres structures d’information. Dans le territoire du Chablais, qui s’étend autour de Thonon-les-Bains (74), les porteurs de projet peuvent se tourner vers l’agence Chablais Léman développement. Cette association est composée d’entreprises de toutes tailles, de communes, de syndicats intercommunaux et du Conseil général de la Haute-Savoie. Elle a mis en place une pépinière d’entreprises pour accompagner les jeunes en leur offrant des locaux et des services mutualisés. « Pour intégrer la pépinière, il faut se présenter à un comité de sélection. Dans les critères de sélection qui ont été décidés par les collectivités locales, nous avons mis l’innovation au sens large. Ce n’est pas seulement l’innovation technologique », précise Jean Neury, le président de l’agence.

Chablais Léman sert aussi de porte d’entrée pour les entreprises qui ont plus de cinq ans d’existence. « On va pouvoir identifier les dispositifs, les aides et les accompagnements mobilisables. On va faciliter les démarches de l’entreprise pour prendre contact avec les prestataires. Selon les demandes, cela peut être la mise en relation avec les pôles de compétitivité ou les clusters s’il y a de l’innovation technologique », précise Gaëlle Tagan-Baud, directrice de l’agence.

L’union fait la force

Les porteurs de projet collaboratif peuvent rejoindre un pôle de compétitivité. Son rôle est d’accélérer la relation entre les entreprises, les laboratoires et les universités publiques autour d’un projet innovant d’avenir. Ces structures de labellisation ne retiennent que les projets qui ont un impact économique, avec l’objectif d’une mise sur le marché de produits ou de procédés dans les deux à cinq ans. « Concrètement, on rencontre le porteur de projet puis on essaie de lui trouver des entreprises ou des laboratoires qui répondront à ses besoins. On peut aussi lui proposer de participer à des projets déjà en cours, précise Olivier Bonnet, directeur général du pôle de compétitivité Materalia en Lorraine Champagne Ardenne. Si le projet est bien défini à l’avance, c’est très bien. Mais notre valeur ajoutée, c’est justement l’accompagnement, l’aide au montage et l’orientation vers des financeurs. »

Solliciter des subventions et des aides publiques

Parmi les dispositifs d’aides publics, le plus connu reste OSEO. Cet établissement public d'Etat, sous tutelle ministérielle, offre un accompagnement pour réunir les financements nécessaires à la réalisation des projets, que l'innovation porte sur un nouveau produit, un procédé, un service ou un mode de commercialisation. Il propose ainsi des aides directes à l'innovation pour partager les risques inhérents aux programmes de recherche et développement. Mais il facilite aussi l'accès au crédit bancaire et garantit le risque pris par les partenaires financiers.

Il existe par ailleurs de nombreux dispositifs d’accompagnement financiers publics en fonction des régions, des départements et des cultures locales. Cependant, « les aides publiques à l’innovation sont plafonnées aux fonds propres. S’il n’y a pas d’argent au départ, il n’y aura pas d’aides publiques. C’est un euro mis pour un euro donné », avertit Christophe Pinon. Pour augmenter leurs fonds propres les entreprises ont la possibilité de solliciter des prêts d’honneur proposés par les Régions pour des projets industriels créateurs d’emplois sur leur territoire et dont le montant varie de 40 000 à 60 000 euros.

Se tourner vers le privé

Pour des besoins d’investissement plus important, il faut faire appel à des fonds privés. Là encore, si le chef d’entreprise ne dispose pas d’un bon carnet d’adresses, les structures comme les CCI peuvent faciliter la mise en relation. La chambre de l’Essonne a ainsi mis en place des conventions de financement nationale (Techinnov) et locale, pour permettre à des porteurs de projet de rencontrer des partenaires financeurs. Avant toute mise en relation, la CCI opère une sélection par secteur d’activité. Un comité va « valider que le projet technologique et que le projet économique tiennent la route. Il y a beaucoup de candidats pour peu d’élus. Il serait parfois dommageable de présenter certains projets en l’état. Il faut être en capacité de montrer que ça marche pour inciter les investisseurs à prendre le risque », explique Bérengère Bonnaffoux, conseillère en financement à la CCI.

« Le meilleur atout d’une entreprise pour convaincre, c’est son chiffre d’affaires et ses clients. Le financement n’est qu’un outil au service du développement. Si un chef d’entreprise cherche du financement pour vivre, c’est que le modèle économique n’est pas viable. Il faut avant tout s’attacher à valider ce modèle, voir s’il a été bien pensé, si le porteur de projet a une idée précise du marché, de l’équipe et de la structure à mettre en place », résume Christophe Pinon.

Les associations s’interrogent sur le niveau des futures aides européennes

Tue, 14 May 2013 10:00:00 +0100

Alors que le nouveau budget européen peine à se dessiner, chacun se livre à des projections. Les associations caritatives s'attendent à une période particulièrement dure, les représentants de l'ESS espèrent une meilleure reconnaissance. Et tous les acteurs du secteur souhaitent une simplification de l'accès aux aides.

Face à une probable diminution du budget européen pour la période 2014/20, les associations caritatives font grise mine. Et en premier celles distribuant de l’aide alimentaire. En effet, les fonds alloués via le PEAD (programme européen d'aide aux plus démunis) devraient être orientés à la baisse dans les années à venir. « L'arrêt total du programme ne semble plus d'actualité, mais sa mise en pratique future nous inquiète : elle risque d'être compliquée dans les prochaines années », indique Gaëtan Lassale, chargé des relations institutionnelles à la Fédération française des banques alimentaires.

Les sommes dédiées devraient atteindre 2,5 milliards d'euros sur sept ans, contre 3,5 milliards d'euros entre 2007 et 2013, alors même que les besoins se font plus criants. « Ajoutons à cela que seuls 20 pays en bénéficiaient jusqu'à présent, alors qu'ils seront désormais 28 », poursuit-il. Autre point négatif pour les associations concernées : les sommes devraient être réparties entre une plus grande variété de types d'aides : pour l'alimentaire, mais aussi pour les vêtements ou les refuges pour les sans-abris. Le PEAD devrait d'ailleurs devenir le Fonds européen pour les plus démunis.

FSE : l'espoir d'une simplification administrative

Toujours dans le flou quant à l'évolution précise que connaîtra le budget européen, le monde associatif a toutefois vu comme un signe positif la concertation qui a été ouverte ce printemps par les instances européennes ( http://www.partenariat20142020.fr). Les organismes français espèrent être entendus. Parmi les appels lancés figure la nécessaire simplification administrative. « Le recours aux fonds européens reste minoritaire alors qu'il pourrait constituer une manne très intéressante », note Marie Lamy, conseillère technique à la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives).

Les associations sont notamment freinées par la nécessité de disposer d'une trésorerie assez importante pour poursuivre leurs activités en attendant le versement des aides, généralement effectué avec un fort décalage temporel.

Elles doivent aussi composer avec un manque de souplesse dans l'utilisation du FSE (Fonds social européen) ou du Feder (Fonds européen de développement régional). « Les procédures administratives sont lourdes, des difficultés existent au niveau des cahiers des charges, relève Farbod Khansari, responsable des questions européennes à l'association Avise. Mais nous espérons une simplification des procédures. La Commission européenne pousse actuellement en ce sens. »

L'ESS pourrait tirer son épingle du jeu

La morosité économique n'est assurément pas porteuse pour le monde associatif. Certaines structures craignent de connaître des difficultés de fonctionnement dans les années qui viennent, du fait d'une baisse des aides européennes. Mais des secteurs pourraient malgré tout tirer leur épingle du jeu.

Il en est ainsi de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui aurait le vent en poupe dans les instances bruxelloises. « C'est un secteur qui est porteur d'un potentiel d'emplois, ce qui n'est pas négligeable en temps de crise, indique Farbod Khansari. La Commission cherche donc actuellement à ce qu'il bénéficie d'un plus grand soutien. »

Alsace : les raisons de l’échec de la collectivité unique

Sun, 12 May 2013 16:30:00 +0100

Par référendum, les Alsaciens ont rejeté le projet de collectivité unique d’Alsace, qui consistait à fusionner les deux départements et la région. Quelles sont les raisons de cet échec ?

Le 7 avril dernier, l’Alsace a dit non au projet de collectivité locale unique. Pourtant, « les Alsaciens n’étaient pas contre ce projet, pour preuve, le oui a remporté 57 % des suffrages exprimés », indique Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation Ifrap. Mais plusieurs conditions n’ont pas été remplies : pour être adopté, ce projet devait obtenir un résultat positif dans les deux départements (le Haut-Rhin a voté contre) et une proportion de oui supérieure à 25 % des inscrits (23 %).

Forte mobilisation des tenants du non

Pour Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département Opinion et stratégies d’entreprise de l’Ifop, plusieurs raisons expliquent cet échec. D’abord, « il n’y a pas eu de campagne nationale relayée par les médias nationaux, mais uniquement par les médias locaux, ce qui a restreint la portée de la communication ». Même constat en ce qui concerne les hommes politiques nationaux, qui n’ont que peu marqué d’intérêt pour le projet, à l’exception de ceux qui y étaient opposés.

Ensuite, « on observe un déficit de conviction du camp du oui, finalement mou et consensuel, face à une forte mobilisation des tenants du non ». Cette opposition entre les différents camps transparaît également dans les argumentaires, « avec une vision administrative et technocratique pour les défenseurs du projet, tandis que ses opposants ont joué sur la corde sensible de l’attachement identitaire », note-t-il.

Enfin, l’abstention et le contexte national ont joué. « A l’exception des présidentielles et des municipales, élections après élections, la participation des citoyens est de plus en plus faible : le rapport au politique est assez dégradé », rappelle Jérôme Fourquet

Rivalités géopolitiques

L’analyse des résultats fait également ressortir la persistance de querelles de clochers : les votants du Bas-Rhin ont approuvé le projet tandis que les haut-rhinois l’ont rejeté, le percevant comme « une menace identitaire, les amenant potentiellement à passer sous la coupe de Strasbourg » note le cadre de l’Ifop.

Le paradoxe français.

Ainsi, la victoire du non est certainement représentative d’un paradoxe très français. Le millefeuille administratif est largement critiqué, mais les résultats du référendum démontrent un attachement au département. Attachement qui s’était déjà manifesté en 2003 en Corse, où les électeurs s’étaient prononcés contre un projet de fusion comparable.

Quel avenir pour les fusions ?

La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a ouvert la possibilité de fusion en collectivité territoriale unique. L’Alsace a utilisé la première cette possibilité. Au moins deux autres régions sont intéressées par la démarche, la Bretagne et la Normandie. Mais cet échec marque un coup d’arrêt sérieux pour ce genre d’initiative. « Pour rendre ces projets convaincants et pousser les électeurs à aller aux urnes, il faudra avoir des arguments puissants », conclut Jérôme Fourquet.

Quand les PME deviennent des ETI

Fri, 10 May 2013 11:00:00 +0100

Souvent considérées comme le fer de lance de la compétitivité de notre pays, les ETI sont des PME... qui ont su grandir ! Retour sur les étapes clés d’une telle transformation.

L’ETI (entreprise de taille intermédiaire) est une classification à part entière créée par la loi LME du 4 août 2008. Elle regroupe les entreprises de 250 à 4 999 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros et le total du bilan inférieur à 2 milliards d’euros. Si la France réussit depuis dix ans à favoriser la création d’entreprises, elle peine toujours à faire grandir ses PME. On compte en France 4 600 ETI, alors qu’elles sont 12 500 en Allemagne et 10 500 en Grande-Bretagne. Un retard que l’on peut notamment imputer à notre écosystème fiscal, social et économique, qui n’encourage pas toujours la croissance des entreprises soumises à des règles fiscales de transmission parfois peu favorables et des effets de seuil socialement contraignants. Pourtant, les études le prouvent, les entreprises qui entrent dans cette catégorie résistent bien à la crise.

Deux leviers de croissance : l’innovation et l’internationalisation

Pour devenir des ETI, ces entreprises ont su actionner deux leviers de croissance, l’innovation et l’internationalisation, comme l’explique Alexandre Montay, Délégué Général d’ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire : « Les ETI ont toutes cette caractéristique commune d’être dans une stratégie de conquête. Lorsque la croissance n’est pas au rendez-vous sur place, elles vont la chercher ailleurs. 80% d’entre-elles font de l’export. » Outre l’exportation, elles recherchent constamment l’innovation, qu’il s’agisse d’améliorer la qualité, d’élargir la gamme des produits ou de se différencier de la concurrence. Et pour mener à bien leurs innovations, elles n’hésitent pas à conclure des partenariats avec de grandes écoles, des réseaux d’entreprises ou des sous-traitants.

Allier culture de la performance et management de proximité

Devenir une ETI implique de repenser l’intégralité de son fonctionnement, notamment de ses modes de production. « C’est d’ailleurs souvent à ce stade qu’une entreprise restructure son appareil productif, revoit ses investissements pour moderniser les outils… afin de coller au plus près aux attentes du marché cible », explique Alexandre Montay. Cette obsession du marché cible ne doit pas leur faire oublier que le management doit rester à taille humaine. « C’est une spécificité de l’ETI. Le management y est encore très largement familial et la prise de décision l’apanage de quelques personnes. Les circuits sont courts ce qui permet de garder toute sa réactivité », rappelle Alexandre Montay. Enfin dernière clé du succès des ETI, elles sont très souvent gouvernées selon une vision stratégique à long terme, sans une recherche du rendement immédiat. C’est probablement la meilleure façon de passer la crise !

Le futur de l'habitat, dans le Haut-Jura

Mon, 06 May 2013 17:00:00 +0100

Sur la commune de Lavans-lès-Saint-Claude dans le Jura se construit un éco-quartier qui préfigure une nouvelle façon de penser et de construire le logement. Explications de ce projet piloté par l’économie mixte.

A Lavans-lès-Saint-Claude, commune jurassienne de 2 000 habitants, les travaux viennent de démarrer : ils donneront naissance, en 2017, à un éco-quartier de 150 logements, « Le crêt du Bief », initié dans le cadre d'un appel à projets du Parc naturel régional du Haut-Jura, et co-financé par le Conseil Régional de Franche-Comté. « L'objectif est de créer un quartier de haute qualité, harmonieusement intégré dans le paysage et la commune, vivant, animé, avec une grande mixité sociale, à l'encontre du lotissement classique, formaté, quadrillé, "ghettoïsé", peu esthétique et consommant beaucoup d'espaces naturels », souligne Philippe Passot, le maire de Lavans-lès-Saint-Claude.

Innovations à tous les niveaux

Le projet est piloté par SOCAD, une SEM réunissant de nombreuses collectivités et quelques opérateurs privés (Départements du Jura et de Haute-Saône, une dizaine de communes, Caisse d’Épargne, Caisse des Dépôts, etc.), déjà opératrice de plusieurs éco-quartiers dans la région. « Nous disposons de l'expertise et de l'expérience nécessaires pour choisir les promoteurs sur la base d'un cahier des charges très exigeant, en maintenant un prix final accessible pour l'habitant », résume Thomas Rober, responsable secteur Aménagement Jura chez SOCAD.

Le crêt du Bief peut ainsi se prévaloir de nombreuses innovations. Sa conception a été précédée de voyages d'études dans certains des éco-quartiers les plus avancés d'Europe, en Bourgogne, en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Les études d'urbanisme ont fait l'objet d'un marché de définition, une procédure -aujourd'hui supprimée du code des marchés publics- permettant de faire travailler urbanistes, paysagistes et architectes en équipes transverses, avant le choix final, et de garantir ainsi la cohérence globale du projet.

Changer les habitudes

De cette démarche sont issues des initiatives originales : la création d'un grand parc public, reliant le crêt du Bief au centre de la commune; l'organisation de l'éco-quartier en îlots, avec des maisons mitoyennes et des parties communes développées (composteurs, barbecue, aire de jeux...) ; la réduction de la circulation automobile (stationnement regroupé en tête d’îlot) au profit de chemins adaptés au profil escarpé des lieux ; l'utilisation d'éco-matériaux, le recours aux énergies renouvelables et l'architecture bioclimatique des logements ; enfin la tenue de nombreuses réunions publiques et d'ateliers, où les équipes de conception viennent présenter tous les détails du projet à la population. « Dans une région où les logements ont l'habitude de s'ériger au milieu d'un vaste terrain, il s'agit notamment d'expliciter les avantages de la mitoyenneté, à la fois plus économique, écologique et conviviale », précise Bernard Muller, le directeur de la SOCAD.

Retombées indirectes

Cette convivialité est un autre point fort du projet, qui respectera un équilibre entre logement social, promotion privée et habitat groupé. Dans cette dernière approche, les habitants créent une société civile coopérative de construction (S3C) pour concevoir et acquérir ensemble leur futur logement. Et ainsi nouer des liens, préambule à la vie collective du quartier.

Le projet devrait ainsi enclencher une forte dynamique. « Il stimule l'artisanat local, sollicité pour des constructions innovantes et le travail du bois; il développe une forme de tourisme architectural et la notoriété de la commune; enfin et surtout il permet d'accueillir de nouveaux habitants, sans défigurer les lieux et en renforçant le lien social », conclut le maire, Philippe Passot.

L’immobilier en Bourse, simple label ou vrai tremplin?

Mon, 06 May 2013 15:30:00 +0100

Les promoteurs immobiliers sont en quête permanente de fonds propres. Si les grands noms de l’immobilier français se sont tournés logiquement vers la Bourse, cette dernière ne constitue pas toujours un gage de performance. Qui plus est en temps de crise.

Nexity, Icade, Unibail-Rodamco, Kaufman & Broad, Maisons France Confort… En France, les promoteurs immobiliers cotés en Bourse incarnent aussi les principaux leaders du marché. Ce lien de cause à effet n’a, à première vue, rien d’hasardeux. Si tous disposaient déjà d’une taille et d’un maillage territorial conséquents avant leur introduction en Bourse, cette opération financière leur a permis d’accroître leur visibilité, leur taille et leur capital. La cotation facilite également les mouvements de concentration sectorielle via des offres publique d’achat ou d’échange (OPA/OPE). Ainsi, en mars dernier, la foncière Icade a déposé une offre sur les actions et les obligations remboursables en numéraire et/ou actions nouvelles et/ou existantes de Silic. Un projet qui a pour ambition de renforcer son portefeuille d’actifs (de 7 a 10 milliards d’euros).

La Bourse : un catalyseur de la performance

Au-delà de la simple recherche de liquidités pour financer de nouveaux investissements, avec la Bourse, « ces groupes bénéficient d’une force de frappe marketing, d’une capacité de mutualisation des risques et des coûts plus efficace que leurs rivales non cotées, ce qui constitue pour eux un véritable levier de performance, souligne Pierre-Loup Etienne, analyste financier sur le secteur immobilier chez AlphaValue, un bureau d’études parisien. Un acteur coté pourra plus facilement mettre à profit sa taille pour mener à bien des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics (parlementaires, élus locaux…). » Aussi profitable soit-elle au plan comptable, la Bourse soumet de plus l’ensemble des promoteurs à une exigence de transparence financière et fiscale, « un gage de confiance supplémentaire qui peut conduire les décideurs à privilégier un acteur de la Bourse de Paris », concède Pierre-Loup Etienne.

Les non cotés ont aussi la cote

Cependant, en dépit de leur profil défensif, les leaders de la promotion immobilière en France restent exposés à la volatilité des marchés. Ces derniers connaissent des fortunes diverses à la Bourse de Paris. Depuis le début de l’année (du 01/01 au 03/05), les actions Icade et Nexity ont gagné respectivement 4,9% et 6,42%, tandis que Kaufman & Broad et Maisons France Confort ont cédé 3,90% et 6,56% sur la même période. Une faille exploitée par les promoteurs indépendants. Gilles Lamarque, président de Philia, un promoteur généraliste dont le chiffre d’affaires atteint 50 millions d’euros, estime bénéficier d’une capacité d’adaptation plus forte que ses concurrents cotés pour signer un contrat. « La seule différence : notre rentabilité repose sur une stratégie de niches. Les dossiers traités le seront sur des volumes plus modestes (7 à 8 par an) mais cette approche nous permet de mettre en œuvre des circuits de décision plus courts et efficients que nos rivaux. »

Reste que dans un marché où la performance opérationnelle est étroitement liée au dynamisme des ventes et des programmes de constructions, les promoteurs cotés comme non cotés misent aussi sur la politique du logement pour préserver leurs marges. Dernière mesure en date, le dispositif Duflot, adopté en novembre dernier, devrait faire bondir les ventes en volumes de 7% en 2013.

Label Fonds entrepreneuriat social

Mon, 06 May 2013 10:00:00 +0100

Le 12 mars 2013, le Parlement européen a adopté à une très large majorité le règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen. Ce nouveau règlement crée un nouvel outil de financement propre aux entreprises sociales. Il établit les conditions et exigences applicables aux gestionnaires d'organismes de placement collectif souhaitant utiliser le label dénommé «EuSEF» en anglais (European Social Entrepreneurship Fund) ou « FESE » en français (Fonds d’entrepreneuriat social européen) pour la commercialisation de fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'Union. Et ce, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur. Pourront en bénéficier les fonds d’investissement qui consacrent au moins 70 % de leurs avoirs à des entreprises sociales.

Définition

Le fonds d'entrepreneuriat social éligible est un organisme de placement collectif qui :

- investit au moins 70 % du total de ses apports en capital et de son capital souscrit non appelé en actifs (investissements éligibles, calculés sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts) ;

- n'utilise pas plus de 30 % de la part totale de ses apports en capital et du capital souscrit non appelé pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ;

- est établi sur le territoire d'un État membre.

Objectifs sociaux

L’article 3 du règlement définit les entreprises sociales comme des structures ayant « pour objectif principal (…) de produire des effets sociaux positifs et mesurables ». Trois conditions (non cumulatives) sont imposées aux entreprises utilisant le label : offrir « des biens ou des services à des personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues » ; utiliser « une méthode de production de biens ou de services qui soit la matérialisation de son objectif social » ; ou « apporter un soutien financier exclusivement aux entreprises sociales telles que définies » ci-dessus. Il faut noter que la définition européenne de l’entreprise sociale, portant principalement sur le bénéficiaire final, est assez différente de la définition mobilisée par l’agrément « entreprise sociale » tel qu’il existe en France, mais elle ne présage cependant pas pour autant de différences majeures d’un point de vue concret.

70 %

La structure labellisée devra en outre utiliser ses bénéfices, « avant tout, pour atteindre son objectif social principal », en d’autres termes, pour les réinvestir. Le règlement n’exclut cependant pas de manière absolue « les situations où des bénéfices sont distribués aux actionnaires et aux propriétaires ». Le minimum des sommes investies dans des entreprises sociales est fixé à 70 %. Enfin, ne pourront investir dans le « Fonds d’entrepreneuriat social européens » que des institutionnels, comme des banques et des assurances. Le particulier, lui, devra investir au minimum 100 000 € pour y participer.

Qualités morales

L’article 7 du règlement précise que les gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social devront :

- agir honnêtement et loyalement, avec la compétence, le soin et la diligence requis dans l'exercice de leurs activités ;

- faire preuve d'une grande diligence dans le choix et le suivi des investissements effectués dans les entreprises de portefeuille éligibles et des effets sociaux positifs de ces entreprises ;

- traiter leurs investisseurs avec loyauté ;

- garantir qu'aucun investisseur n'obtienne de traitement préférentiel, à moins que celui-ci ne figure dans les statuts ou documents constitutifs.

Quels horizons ?

Il est difficile de prévoir le nombre de banques et d’assurances qui utiliseront ce nouvel outil, ni quelles sommes transiteront par ce fonds. D’autant plus que le règlement européen ne prévoit aucun avantage fiscal pour les investisseurs. Les gestionnaires d’organismes tels que les banques et assurances devront en outre répondre aux critères suivants : assumer leur responsabilité en cas de délégations de fonction ; justifier de fonds propres suffisants ; adopter des indicateurs clairs quant aux fonds qu'ils gèrent ; évaluer leurs actifs chaque année.

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Texte adopté du Parlement

Collectivités : le fonctionnement de la Société de financement local (Sfil)

Mon, 15 Apr 2013 14:00:00 +0100

Construite sur les ruines de Dexia Crédit Local, la Société de financement local (Sfil) a vu le jour début 2013. Le rôle de cette nouvelle structure : refinancer les prêts accordés aux collectivités.

Après ce que le président de la République a qualifié, au Congrès des maires 2012, de déconfiture de Dexia, un nouvel organisme de financement des collectivités locales est né le 23 janvier 2013 : la Société de financement local (Sfil). Détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque Postale, la structure est opérationnelle depuis le 1er février dernier. Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Sfil emploie actuellement 220 personnes, dont deux tiers issus de Dexia Crédit Local, et devrait monter d'ici un an à quelque 400 personnes.

Continuer à assurer le financement des collectivités

Les missions de cette nouvelle structure ? L’une d’elles est directement liée à « l’héritage » Dexia : construite sur ses vestiges, la Sfil a en effet récupéré 8,4 milliards d'euros de prêts structurés aux collectivités (50 mds au total). Il lui incombe donc de mener une politique de « désensibilisation » de ces prêts contractés par certaines collectivités. « Notre mission est de réduire les risques progressivement et de manière définitive, mais cela se fera sur plusieurs années », a déjà prévenu Philippe Mills.

Mais la vraie vocation, le cœur de métier de la Sfil est ailleurs : il s’agit d’assurer à l’avenir la réalisation des nouveaux prêts. Via une société de crédit foncier – la CFFL -, son rôle consiste à refinancer les prêts à moyen et long terme à hauteur de cinq milliards d’euros chaque année.

La recomposition du financement des collectivités locales progresse

L’activité de prêteur aux collectivités, en tant que telle, revient à la Banque Postale qui - en partenariat avec la Caisse des dépôts – a créé une structure commune de soutien, la Banque Postale Collectivités Locales. Cette activité a débuté dès juin 2012 pour les prêts de trésorerie à moins d’un an et depuis novembre pour les prêts à moyen et long terme. « Ce nouvel acteur du crédit est évidemment une bonne nouvelle pour les collectivités » analyse Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes, qui souligne que Dexia Crédit Local n’accordait plus de prêts « depuis déjà longtemps». La Banque Postale a prévu de prêter 3 à 5 milliards d’euros aux collectivités en 2013.

Ces mesures prises par le gouvernement pour récompenser l’accès au financement commencent à porter leurs fruits. Rappelons que l’accès au crédit est un des axes de travail prioritaires de la conférence des finances publiques locales du 12 mars, et donc intégré dans le « pacte de confiance et de responsabilité ». Avec l’intervention renforcée de la CDC et de la BEI pour les financements fléchés à très long terme, l’arrivée de la Banque Postale et les avancées sur le projet de l’agence de financement, le marché du crédit aux collectivités semble désormais à l’abri de toute crise de liquidité.

Pour leur part, les Caisses d’Epargne, appuyées par les filiales du Groupe BPCE, ont tenu leur objectif de maintenir tout au long de la crise leurs financements et leurs parts de marché.

Urbanisme et logement : la future loi décryptée par les promoteurs

Mon, 15 Apr 2013 13:00:00 +0100

Le projet de loi sur l’urbanisme et le logement de Cécile Duflot vise à relancer la construction. Voici les points clés qui intéressent les promoteurs.

Le gouvernement souhaite relancer la construction avec sa future loi Urbanisme et logement. L’une des dispositions consiste à créer un « choc d’offres » de foncier privé avant la fin de l’année grâce à la suppression de toute incitation fiscale à la rétention des terrains constructibles. « La mesure s’appliquerait à compter du 1er janvier 2014, explique Philippe Morel, directeur central des fonctions supports logement chez Bouygues Immobilier. L’impact d’une augmentation éventuelle de cette offre foncière ne peut qu’être positif. En revanche, cela va prendre du temps. » Un problème de temps également soulevé par Michel Dulimon, directeur promotion du groupe Arcade : « En réalité, on ne peut bénéficier que d’un effet d’aubaine. La mesure ne portera pas ses fruits cette année, les délais sont beaucoup trop courts. Entre le moment où l’on détecte un terrain et le moment où cela se concrétise par une opération, on parle d’années, pas de mois. »

Assouplissement du PLU

L’idée de densifier les zones tendues est également au programme de la future loi. Pour y parvenir, le plan local d’urbanisme (PLU) pourrait être assoupli. « Aujourd’hui, on a beaucoup de mal à construire parce que beaucoup de réglementations se sont empilées les unes sur les autres. Dans les PLU, des zones autorisent des coefficients d’occupation des sols (COS) très limités. C’est un vrai problème. Il faudrait que ces COS augmentent pour qu’on puisse y installer plus de logements et surtout pour faire baisser les prix », estime Philippe Crepelle, gérant de Promoneuf.

Transformer la nature des immeubles

L’objectif est aussi de faciliter la transformation des commerces et bureaux en logements et le rehaussement d’immeubles d’habitations. « Techniquement, il y a un vrai potentiel, mais ce n’est pas si simple. Bien souvent, ces bureaux ne trouvent pas d’entreprises car ils sont vétustes ou ne répondent pas aux dernières normes. Une transformation, par nature, peut être assez aléatoire, complexe et coûteuse. Il faut donc estimer la pertinence économique immeuble par immeuble », analyse Philippe Morel. Quant à la densification verticale, les promoteurs reconnaissent qu’elle n’est pas facile à faire accepter aux administrés et est généralement limitée en volume à la construction d’un étage supplémentaire.

Accélérer le traitement des recours

Un point met tout le monde d’accord : la lutte contre les recours malveillants par l’accélération du traitement des contentieux. « On estime qu’il y a aujourd’hui 30 000 logements commercialisés sur l’ensemble de la profession, dont la construction est bloquée par les recours. C’est considérable. Une partie significative sont des recours injustifiés », précise Philippe Morel. « Certains déposent des recours uniquement afin de négocier quelque chose avec les promoteurs, ajoute Michel Dulimon. On ne peut passer aucune vente en cas de recours administratif. Le temps que le tribunal juge, cela prend deux ou trois ans. L’opération risque d’échouer, le promoteur peut préférer négocier car, même si cela lui coûte, il peut avancer. Cela peut s’apparenter à une nouvelle forme de racket. »

Nombre de promoteurs attendent donc de cette future loi, une meilleure fluidité du marché de l’immobilier. Elle doit être présentée en juin en Conseil des ministres.

Copropriétés en difficulté : la solution du portage provisoire par lots

Mon, 15 Apr 2013 13:00:00 +0100

Incapacité de certains propriétaires à payer les charges, impossibilité de réaliser des travaux nécessaires, détérioration des immeubles, développement de dettes... C'est un véritable scénario catastrophe auquel sont confrontées certaines copropriétés. Pour tenter d'enrayer leur dégradation physique et financière, le portage provisoire par lots est une solution en plein développement.

C'est, de l'avis de nombreux acteurs du secteur du logement, un enjeu majeur des politiques publiques de l'habitat : la dégradation physique et financière de certaines copropriétés interroge et appelle une réponse adaptée pour éviter les nombreuses conséquences, sociales notamment, qui peuvent en découler. Au départ, c'est bien souvent une défaillance de certains copropriétaires dans le règlement des charges qui est en cause. Étanchéité des toitures, rénovation thermique, mise aux normes des ascenseurs : c'est à l'occasion de ce type de travaux conséquents que leur fragilité est mise en lumière. Ils ne pourront répondre aux appels de fonds. Un cercle vicieux pourra alors se mettre en place, entraînant une accumulation d'impayés pour la copropriété, une dégradation des lieux et, par là même, une diminution de la valeur des biens.

Une solution qui s’impose

Face à cette problématique, le portage provisoire par lots apparaît comme une solution pour mettre un terme à cette spirale infernale. « Nous rachetons des lots de copropriétés afin d'apurer les dettes puis les remettons sur le marché immobilier, indique Pierre Roussel, directeur du développement de Coprocoop Ile-de-France, un organisme HLM spécialisé dans le portage provisoire. Lesdits lots seront revendus dans des conditions d'accession sociale à la propriété, à des ménages modestes mais ayant une capacité suffisante pour assumer les charges ».

Une réhabilitation de 3 à 5 ans

Dans le cadre de plans de sauvegarde ou d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH-copropriété), l'intervention de structures comme Coprocoop Ile-de-France doit permettre, au final, un changement de main des habitations concernées, mais également de faire en sorte que l'immeuble retrouve son attractivité perdue. Les plans de travaux nécessaires au redressement physique de la copropriété sont donc votés. Se calant sur les dispositifs publics, ces opérations de réhabilitation pourront prendre 3 à 5 ans.

Le travail de la structure de portage provisoire ne s'arrête pas forcément là. Certaines d'entre elles mettent également en place un accompagnement des propriétaires en difficulté. Une fois la proposition de rachat du logement acceptée, ils seront aidés dans la recherche d'un nouvel appartement. Une phase transitoire leur permettra alors de rester dans leur logement initial jusqu'à ce qu'une solution de relogement ait été trouvée.

Multiplication des cas

Les cas où l'intervention de spécialistes du portage provisoire se justifiait se sont multipliés ces dernières années. « Ce n'est pas tant le fait de la crise que le résultat d'une dégradation beaucoup plus lente des copropriétés, analyse Pierre Roussel. Nous intervenons dans des quartiers en grandes difficultés, à Epinay-sur-Seine ou Sevran par exemple, là où une paupérisation de l'habitat a eu lieu ». Là encore, c'est un cercle vicieux qui est à l’œuvre : voyant la copropriété se dégrader, les premiers propriétaires ont eu tendance à revendre leur bien pour limiter sa perte de valeur. « Plus les reventes se succèdent alors, plus la copropriété risque de perdre pied si les nouveaux acheteurs disposent de capacités financières trop limitées face aux appels de charges », conclut Pierre Roussel.

Développement à l’international : pensez au VIE

Mon, 15 Apr 2013 13:00:00 +0100

C’est décidé, vous vous lancez à l’international. Sachez que plusieurs soutiens à l’export existent, notamment l’envoi à coûts réduits d’un jeune à l’étranger dans le cadre d’un volontariat international en entreprise (VIE). Explications.

Plus de 10 000 jeunes partent chaque année à l’étranger dans le cadre d’un VIE. Celui-ci permet aux entreprises de confier une mission professionnelle à un jeune âgé de 18 à 28 ans dans un pays étranger. D’un côté, ce volontaire acquiert une expérience professionnelle à l’international qui peut valoriser son CV.

De l’autre, l’entreprise bénéficie d’une ressource partiellement financée par l’Etat qu’elle peut affecter par exemple à la prospection de nouveaux marchés, au renfort des équipes locales, à la recherche de partenaires ou de distributeurs, ou encore à la création d’une structure locale.

Des coûts qui peuvent être totalement pris en charge

Pour en bénéficier, il suffit d’obtenir un agrément auprès d’Ubifrance, l’Agence pour le développement international des entreprises. Dès l’acceptation du dossier, une convention est signée entre Ubifrance et l’entreprise, précisant les modalités de la mission. Le VIE est alors placé sous un statut public qui exonère l'entreprise de tous liens contractuels avec lui.

L’entreprise finance uniquement une indemnité forfaitaire mensuelle, non soumise à cotisations sociales, et règle ses frais de voyage. Des coûts qui peuvent être intégrés dans un contrat d'assurance-prospection de la Coface (assurance couvrant les dépenses générées par de la prospection à l'étranger, en cas d'échec commercial), voire même être totalement compensés par des aides régionales.

Bien délimiter le VIE

Toutefois, le VIE présente des limites qu’il vaut mieux avoir en tête. D’abord la durée de la mission est circonscrite dans le temps : 6 à 24 mois, renouvelable 1 fois dans cette limite. Pour Serge Rosier, président d’International Trade Connexion, une société qui aide les PME françaises à exporter, cette durée est trop courte pour créer une vraie relation commerciale. « Pour mettre en place une relation d’affaires, il faut rencontrer ses clients, leur montrer qu'on s'intéresse à eux, même quand on a rien à vendre ! Et avant que la confiance s’installe, il faut plusieurs mois. » Autre élément à bien définir : la mission du jeune.

Elle doit s’inscrire dans la stratégie globale de développement à l’international de la PME. Pour Serge Rosier, « trop d’entreprises envoient un jeune livré à lui-même sans réflexion en amont. Si celui-ci n’a aucune connaissance de la stratégie de l’entreprise et connaît mal sa culture… le résultat est voué à l’échec ! ». Un bon moyen de mieux réussir cette entreprise consiste à consacrer - en amont du départ à l’étranger - une période de temps suffisante au sein de l’entreprise pour que le futur VIE intègre la culture maison. Cela peut se faire par un stage préalable.

Enfin, si le VIE peut être une alternative à l’expatriation et au recrutement local de salariés, il doit avoir une continuité dans l'action sous peine, une fois le jeune parti, de ne plus avoir de résultats tangibles. Le VIE semble donc un bon outil pour une entreprise qui souhaite se développer à l’international, à condition de l’utiliser à bon escient.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide pratique d’Ubifrance.

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BPI : les attentes de l'économie sociale et solidaire

Mon, 08 Apr 2013 14:00:00 +0100

La Banque publique d’investissement (BPI) doit débloquer 500 millions d’euros pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Quelles sont les attentes du secteur en la matière ?

C'est écrit noir sur blanc dans la déclaration commune État-Départements, publiée le 22 octobre 2012 : la toute nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) devra consacrer 500 millions d'euros, soit 1,2 % de sa force de frappe globale (42 milliards d'euros) au financement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il s’agit d’une forme de reconnaissance pour un secteur dynamique, créateur d'emplois non délocalisables. Selon l'Insee, l’ESS représente aujourd'hui 222 900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés, soit 10,3 % de l'emploi en France. Elle a créé 440 000 emplois en 10 ans, soit une croissance de 23 %, contre 7 % dans le privé.

Un manque d’investissement

« Le marché est là, les besoins et les projets sont là. Ce qu'il manque, aujourd'hui, ce sont les investissements », souligne Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de l'ESS. La BPI, qui regroupe 3 géants de l'investissement public (CDC Entreprises, Fonds stratégique d'investissement, OSEO), pourrait combler ce manque et ouvrir les portes du financement bancaire aux acteurs de l’ESS, en leur offrant tous les outils réservés d'ordinaire aux entreprises : prêts et garanties, apports en fonds propres et quasi-fonds propres, avances remboursables...« La BPI répondra aux projets des entreprises et structures de l'ESS, de la même manière qu'elle interviendra en direction des PME classiques. 500 millions d'euros, c'est un minimum », déclarait Benoît Hamon, le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, en octobre 2012 dans les pages du quotidien Le Monde.

Prendre en compte les spécificités de l'ESS

Cependant le ministère, et plus encore les acteurs de l'ESS, se montrent extrêmement attentifs aux modalités concrètes du financement promis. « Si l'on appliquait aux entreprises, aux porteurs de projet en ESS les mêmes critères de rentabilité financière que pour une entreprise classique, si l'on exigeait les mêmes garanties initiales en fonds propres, ce serait un non-sens économique. Il faut absolument des interlocuteurs, des circuits de décision capables d'appréhender le modèle dans toutes ses dimensions : l'intérêt pour un territoire, et non seulement pour des actionnaires; une vision à long terme et une connaissance fine des besoins locaux », indique Françoise Bernon. Ce qu'Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France, et du comité national d'orientation de la BPI, résumait dans ces termes, en décembre 2012 : « Il conviendra d'adopter une doctrine d'investissement patiente et qui n'ait pas la voracité du marché en termes de rendement. »

Bientôt une loi-cadre

La mise en œuvre de cette doctrine dépendra également du mode de gouvernance de la BPI : soit une structure déconcentrée, déléguant le financement de l'ESS à des acteurs locaux spécialisés (ADIE, France Active, entités régionales de la CDC...) ; soit un organisme centralisé, doté de procédures bancaires standard, où seules les grandes entreprises d'ESS puissent satisfaire aux critères. En attendant cette clarification, l’ESS poursuit sa croissance, avec deux étapes importantes : le prochain passage au Parlement d'une loi-cadre, qui devrait renforcer ses structures et la doter d'outils nouveaux; et le développement des pôles territoriaux de compétence économique (PTCE), qui regroupent différents acteurs d'une filière ESS à l'échelle d'un territoire, afin notamment de gagner en visibilité auprès des investisseurs.

Le contrat de génération en phase active

Fri, 05 Apr 2013 10:00:00 +0100

C'était une promesse de campagne du président Hollande. Le contrat de génération a été voté le 1er mars 2013 et le décret d'application a suivi le 15. Le dispositif, d'une pierre deux coups, tente de répondre simultanément aux difficultés d'emploi de deux publics particulièrement touchés par le chômage : les jeunes de moins de 26 ans et les seniors de plus de 57 ans.

Un jeune et un senior

L'objectif du dispositif est de permettre l'insertion des jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors. Il s'adresse surtout aux employeurs de moins de 300 salariés qui embauchent en contrat à durée indéterminée un jeune âgé de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s'il est reconnu travailleur handicapé). Il faut parallèlement maintenir en emploi un salarié âgé d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55 ans dans le cas d'un travailleur handicapé). L'âge est la seule condition pour l'embauche du jeune. En effet, il n'y a pas exigence d'un niveau de diplôme particulier. Par contre son contrat devra être à durée indéterminée, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Cependant, pour bénéficier de l’aide associée au contrat de génération, la durée hebdomadaire de travail ne peut pas être inférieure à 28 heures. Le jeune et le senior n'ont pas forcément l'obligation de travailler ensemble, ni sur le même lieu. La transmission des compétences peut s'organiser avec une troisième personne, le salarié âgé n'étant pas automatiquement le référent du jeune.

Une aide sur trois ans

L'aide de l'État est différenciée selon la taille de l'entreprise. Les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation de négocier et de conclure un accord sur le contrat de génération, mais elle ne recevront pas d'aide, contrairement aux entreprises en dessous de 300 salariés. Pour ces dernières l'aide est de 4 000 € par an sur trois ans, soit 12 000 € en tout, versés trimestriellement (1 000 €). Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas plus de formalités à accomplir, contrairement aux entreprises de 50 à 300 salariés, qui doivent signer un accord collectif sur le contrat de génération. À l'aide financière, s'ajoute également un appui en termes de conseil. Attention ! L’aide au contrat de génération n’est pas cumulable avec les autres aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Valoriser l'expérience

Avec ce dispositif, le Gouvernement vise à faire changer les représentations des employeurs pour mettre en valeur la richesse que représentent les compétences acquises par les salariés seniors. L'association À compétence égale, qui rappelle que l'âge est le premier facteur de discrimination à l'embauche, a mené une enquête sur la perception des atouts des seniors dans l'entreprise. Celle-ci montre que l'expérience est perçue comme étant le premier atout des seniors pour 84,9 % des experts en recrutement, l'expertise venant en seconde position (65,2 %) et l'autonomie en troisième (51,6 %). Une évidence pour Jean-Pierre Bultez, vice-président d' AGE Platform Europe, un réseau européen qui regroupe 167 organisations de personnes âgées de 50 ans et plus, pour qui l'enjeu est d'abord de maintenir l'employabilité des plus de 50 ans en adaptant l'emploi à leur capacité et en accroissant les possibilités de formation de ces personnes. Face au discours qui privilégie les capacités des jeunes face aux plus âgés, il répond avec humour – mais pertinence : « Les jeunes courent peut-être plus vite, mais les vieux, eux, connaissent les raccourcis ! »

L'intergénérationnel : un défi plus global

De manière plus générale, l'association France bénévolat a étudié en 2012 cette question des liens entre les générations, dans le cadre de l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. Elle a ainsi publié une étude très complète intitulée : « La solidarité intergénérationnelle en Europe, comparaisons entre l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et la Suède. ». Elle a aussi mis au point un programme d'actions baptisé « Solidâges 21 » (Solidarités entre les âges pour le 21esiècle), qui vise à développer de nouvelles approches autour de l'engagement solidaire intergénérationnel, où jeunes et seniors s'impliquent ensemble, devenant des « actifs sociaux » au service de la solidarité. « Plutôt que de regarder les jeunes comme un problème et les vieux comme des bénéficiaires ou des coûts, il s'agit de considérer jeunes et seniors comme des acteurs communs de solidarité et du vivre ensemble. » Une philosophie cohérente avec celle qui sous-tend le contrat de génération.

A lire aussi

La loi n° 2013-185 du 1 mars 2013 portant création du contrat de génération : la loi

Le décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération : Le décret

Le site dédié du ministère du Travail : le site

Votre interlocuteur : la DIRECCTE

Financement de l'ESS : un appel à projets pour booster 4 secteurs innovants

Wed, 03 Apr 2013 10:00:00 +0100

Lancé en décembre 2009, suite aux travaux de la commission Juppé-Rocard chargée de réfléchir aux priorités stratégiques du grand emprunt national, le programme d'investissements d'avenir (PIA) est toujours en action, avec des inflexions destinées à soutenir certaines filières.

Réorientation

Au 1er janvier 2013, sur les 35 milliards d’euros de dotation initiale du PIA, 28 milliards étaient déjà affectés à des projets et 4,4 milliards étaient en cours d’attribution ou destinés à financer des priorités majeures du Gouvernement, comme la rénovation thermique des logements et le déploiement du très haut débit. Le 21 janvier le Premier ministre a annoncé une réorientation du PIA pour un montant total de 2,2 milliards d’euros pour soutenir prioritairement des actions ayant trait à l’innovation, au développement et à la diffusion des technologies génériques, à la formation, à la transition énergétique et au développement de l’économie du vivant et de la santé. Une ligne spécifique enfin, a été dédiée à l'économie sociale et solidaire pour abonder un appel à projets spécifique pour un montant total de 20 millions d'euros.

4 secteurs à privilégier

Ce nouvel appel à projets sectoriel de l’action Financement de l’économie sociale et solidaire du PIA a été lancé pour soutenir la politique de croissance et d’emploi dans les territoires. Il complète l’appel à candidatures permanent, déjà engagé, et vise à financer des projets prometteurs et présentant un fort potentiel de développement, souvent sur des besoins non couverts. C'est ainsi qu'il est spécifiquement ciblé sur quatre secteurs générateurs d’emplois et d’innovation sociale et technologique, qui sont aussi des secteurs de forte croissance où les besoins sont criants et les réponses encore largement insuffisantes. Il s'agit de la santé et des services à la personne, du numérique, de la mobilité durable, et de l'éco-construction et l'habitat coopératif. Des thématiques qui s'ancrent dans les grands enjeux de la société de demain : vieillissement démographique, nouvelles technologies et prise en compte de la question écologique et énergétique.

Des projets d'un million minimum

L’appel à projets est ouvert jusqu'au 10 mai 2013 et s’adresse directement aux porteurs de projets, qui devront mobiliser des apports financiers au moins équivalents à la contribution du PIA, qui est de 500 000 € au minimum, soit : 1 € de PIA pour 1 € de cofinancement hors subventions publiques, c'est-à-dire en dehors de toutes les subventions provenant de collectivités locales déjà existantes sur le projet. L'objectif est donc de soutenir des opérations présentant une certaine envergure (1 million au moins). Comme l'explique l'opérateur de l'appel à projets, la Caisse des dépôts, « L’appel à projet sectoriel vise en effet des projets de grande envergure. Les projets de plus petite taille peuvent néanmoins bénéficier de financement dans le cadre de l’appel à candidature permanent pour lequel il convient de prendre l’attache des directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations. »

Durée

Le plan de financement du projet doit être bouclé lors de l’accord de financement du PIA. Sa durée n'est pas fixée une fois pour toutes et, selon les projets, il peut être variable : « Naturellement, la durée d’exécution d’un projet peut varier entre quelques mois et une année, voire plus, notamment dans le cas de projets dans le secteur de la construction. » Ce paramètre sera examiné au cas par cas par le comité d’engagement de l’action. Mais il est clair que l'objectif est de permettre un « changement d'échelle » des projets soutenus et que ceux-ci devront donc être ambitieux en termes de réalisation et d'emploi.

Concrètement, le soutien apporté par le PIA se traduit par des prêts participatifs de 7 à 15 ans avec un différé de remboursement de trois ans : « Il était important dans le cadre de cet appel à projets d’allonger la durée des prêts par rapport à ce qui est déjà pratiqué par ailleurs dans le cadre de l’Action PIA ESS. » Un avantage important qui situe cette opportunité de financement comme une des plus attractives pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Les porteurs de projets trouveront tous les renseignements sur les caractéristiques de cet appel à projets et pourront déposer directement leur candidature sur le site de la Caisse des dépôts spécialement dédié au PIA.

Virement et prélèvement SEPA : comment bien s’y préparer ?

Mon, 18 Mar 2013 10:00:00 +0100

Au 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux ne seront plus acceptés en France et seront remplacés par les virements et prélèvements SEPA.

Il reste donc moins d’un an aux entreprises, collectivités, associations, etc., pour s’y préparer.

La construction de l’Union Européenne se renforce avec SEPA. Le système (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) permettra d’unifier les procédures de virements et prélèvements bancaires en Europe.

A partir du 1er février 2014, le virement SEPA (ou SCT : SEPA Credit Transfer) et le prélèvement SEPA (ou SDD : SEPA Direct Débit) remplaceront leurs équivalents nationaux, tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Le SEPA dispose d’avantages considérables : une même sécurité, un même coût, un même délai de paiement, un même règlement pour les 27 pays de l’UE, mais aussi pour l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et la Principauté de Monaco. Il devient ainsi possible d’émettre des prélèvements sur toute cette zone européenne, chose impossible avant.

Cette uniformisation dans ces 32 pays facilitera la mise en œuvre de plate-formes de paiement au sein de groupe internationaux.

UNE OBLIGATION POUR TOUT LE MONDE

“Nous sommes actuellement dans une phase transitoire jusqu’en 2014, avec l’utilisation des moyens de paiement domestiques et SEPA” explique Jérôme Raguenes du Comité National SEPA. Les entreprises doivent donc prendre leurs dispositions afin de se préparer à cette échéance. Le risque est important : sans migration, leurs moyens de paiement pourraient se retrouver bloqués.

Sans prendre les devants, les entreprises devront surtout réaliser ces modifications dans la précipitation, avec un risque de surcoût. Et cette opération peut prendre du temps, en fonction de la taille et de l’activité de la structure. De grandes entreprises comme Décathlon ou Auchan travaillent ainsi sur le sujet depuis 18 mois.

SE PRÉPARER DES AUJOURD’HUI

“Tant que la date butoir n’avait pas été fixée, les entreprises se sentaient peu concernées. Aujourd’hui, toutes doivent s’en préoccuper rapidement et particulièrement celles qui émettent une grande quantité de virements (paiements de factures, salaires, notes de frais…) ou de prélèvements (règlements mensualisés chez la grande distribution, fournisseurs d’énergies, municipalités, assureurs, écoles, associations, mutuelles, offices HLM...), les impacts techniques étant plus importants” souligne Françoise Hamon, Responsable Produit Moyen de Paiement pour le réseau Caisse d’Epargne. “Les nouveaux moyens de paiement SEPA ont en effet un impact sur tous les logiciels qui intègrent des coordonnées bancaires au format BIC (Bank Identifier Code) + IBAN (International Bank Account Number) ainsi que sur les formats de fichiers et le paramétrage de la communication bancaire.”

ÉLABORER UN PLAN D’ACTION

Cette migration concerne tous les services et directions d’entreprises : RH, financier, commercial, achats, etc. Pour aider les entreprises dans cette démarche, le Comité National SEPA a mis à disposition un site.

Les banquiers et les éditeurs de logiciel interviennent aussi pour s’assurer de la capacité des logiciels à émettre un virement ou un prélèvement SEPA. Bertrand Gall, Directeur marketing opérationnel chez l’éditeur Cegid, propose un plan d’action : “En premier lieu, il convient d’analyser l’existant : inventorier les logiciels concernés (comptabilité, paie, logiciels métiers, trésorerie…) ; vérifier que ces logiciels permettent de renseigner l’IBAN et le BIC de vos tiers ; dénombrer le nombre de RIB qu’il faudra compléter par l’IBAN et le BIC ; vérifier que les mises à jour de logiciel intègrent une gestion des mandats pour le prélèvement et permettent de générer les virements et prélèvements au format SEPA ; analyser vos besoins en matière d’échanges bancaires afin de vous orienter vers EBICS ou Swift.”

A partir de cette analyse, vous pourrez selon Bertrand Gall : “mettre à jour votre (vos) logiciel(s) ou étudier un changement de votre (vos) logiciel(s) ; compléter les RIB de vos tiers vous-mêmes ou par un tiers ; choisir une solution pour vos échanges bancaires ; effectuer les tests avec vos banques.”

LA GESTION DES MANDATS DE PRÉLÈVEMENT

Il faut aussi penser à gérer les mandats de prélèvement. Car ce nouveau système inverse la responsabilité de la gestion des mandats. Avant, la banque s’en chargeait. Demain, cette charge reviendra aux entreprises émettrices des prélèvements. Arnaud Crouzet, Directeur du Développement Monétique du Groupe Auchan explique “qu’ils doivent donc mettre en place un outil interne pour tracer et stocker ces mandats. Il en est de notre responsabilité.

Le débiteur pourra demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA dans un délai de 8 semaines après l’opération si celle-ci a été effectuée sur la base d’un mandat valide ou dans un délai de 13 mois en cas de transaction non autorisée. Il faut donc s’attendre à gérer ce risque de rejet, qui va au-delà de l’année comptable.”

Ce dernier estime que nommer un chef de projet au sein de l’entreprise est aujourd’hui plus que nécessaire pour piloter au mieux cette migration, qui demande audit, négociation, formation et communication.

Recevoir un virement SEPA n’appelle en revanche aucune obligation pour le bénéficiaire. Pour celui qui souhaite payer par prélèvement, les autorisations de prélèvement signées par le passé resteront valables lors du passage au système SEPA. Mais le débiteur devra être prévenu par son créancier de cette migration. Dans le cas d’un nouveau contrat de paiement par prélèvement, le débiteur doit alors signer un mandat autorisant le prélèvement SEPA.

Une anticipation et, surtout, une prise de conseils auprès des organismes compétents permettent donc une migration efficace vers ce nouveau système de prélèvements et de virements européens.

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Préparer un business plan pour lancer une nouvelle activité

Fri, 15 Mar 2013 10:00:00 +0100

Comme pour créer une entreprise, s’aventurer dans une nouvelle activité nécessite la réalisation d’un business plan. Ce dernier, qui bénéficie de l’expérience acquise, doit veiller à ne pas mettre en danger la structure existante.

Le dirigeant y réfléchi lorsqu’il se trouve en phase de création d’entreprise. Mais l’écriture d’un business plan apparaît tout aussi indispensable quand une structure déjà existante songe à lancer une nouvelle activité. « Dans l’esprit, les deux démarches ont beaucoup de points en commun, explique Philippe Libaud, consultant indépendant, spécialiste de la question. Toutefois, il faudra, dans le cas d’un projet de nouvelle activité, vérifier attentivement la cohérence entre ces nouveaux objectifs et l’activité d’origine. »

Ne pas mettre en péril l’entreprise

« L’un des premiers buts du business plan est de vérifier que la nouvelle voie dans laquelle songe à se lancer l’équipe dirigeante ne va pas mettre en péril l’activité existante », insiste Adeline Sauvaget, du cabinet d’expertise comptable Strego. Ce travail essentiel va permettre de chiffrer l’ensemble des moyens humains et techniques supplémentaires, nécessaires au lancement de la nouvelle activité. De quoi permettre au chef d’entreprise de dresser le prévisionnel des besoins en embauches, des stocks supplémentaires éventuels, du budget publicitaire nécessaire, etc.

Prévoir un an de trésorerie

Attention, car la création de toute nouvelle activité nécessite d’anticiper au-delà du plan de financement à proprement dit « Il est indispensable de prévoir la trésorerie pour au minimum un an, met en garde Adeline Sauvaget. C’est le temps nécessaire pour que les fournisseurs apprennent à connaître l’entreprise et acceptent de lui accorder des délais. La première année d’activité, il faut bien avoir à l’esprit que c’est le paiement comptant qui va être la règle. »

Un outil de communication

Le rédacteur du business plan, qui n’est pas forcément le patron de la société, doit se mettre en position de créateur d’entreprise avec, au final, un rôle fédérateur. En effet, le business plan peut aussi servir d’instrument de communication, à destination des collaborateurs. « Avec un bon business plan, on a l’occasion d’associer les différents services nécessaires au projet, précise Philippe Libaud. Par le biais de la complémentarité, on va créer de la cohésion et de la cohérence ».

Savoir écouter les financeurs

Bien entendu, tout lancement de nouvelle activité demande des financements adéquats. Les banques se positionnent bien souvent comme les partenaires naturels, aux côtés des investisseurs en capital. « L’établissement bancaire est là pour tempérer les risques, note Adeline Sauvaget. Les questions qui vont surgir, les éventuelles critiques et remarques, donnent l’occasion à l’entrepreneur d’apprendre à défendre son projet, de le motiver et, le cas échéant de le retravailler ».

Savoir doser son effort

Le business plan n’est pas une thèse. Inutile donc d’y travailler pendant 15 ans. « La formalisation peut être rapide, estime Philippe Libaud. On ne peut pas tout prévoir dans un business plan. J’ai récemment conseillé une PME de 20 personnes dans la création d’une nouvelle activité technologique. Le projet avait été bien pensé en amont. Cela n’a pris qu’un mois pour finaliser le document.»

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PIA : appel à projets pour soutenir 4 secteurs innovants de l'ESS

Thu, 14 Mar 2013 10:30:00 +0100

Réorientation

Le 21 janvier le Premier ministre a annoncé une réorientation du PIA pour un montant total de 2,2 milliards d’euros pour soutenir prioritairement des actions ayant trait à l’innovation, au développement et à la diffusion des technologies génériques, à la formation, à la transition énergétique et au développement de l’économie du vivant et de la santé. Une ligne spécifique enfin, a été dédiée à l'économie sociale et solidaire pour abonder un appel à projets spécifique pour un montant total de 20 millions d'euros.

4 secteurs à privilégier

Il s'agit de la santé et des services à la personne, du numérique, de la mobilité durable, et de l'écoconstruction et l'habitat coopératif. Des thématiques qui s'ancrent dans les grands enjeux de la société de demain : vieillissement démographique, nouvelles technologies et prise en compte de la question écologique et énergétique.

Des projets d'un million minimum

Comme l'explique l'opérateur de l'appel à projets, la Caisse des dépôts, « L’appel à projet sectoriel vise en effet des projets de grande envergure. Les projets de plus petite taille peuvent néanmoins bénéficier de financement dans le cadre de l’appel à candidature permanent pour lequel il convient de prendre l’attache des directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations. »

Durée

Les porteurs de projets trouveront tous les renseignements sur les caractéristiques de cet appel à projets et pourront déposer directement leur candidature sur le site de la Caisse des dépôts spécialement dédié au PIA.

Ces nouvelles solutions offertes aux bailleurs sociaux

Wed, 13 Mar 2013 10:00:00 +0100

Le vaste plan de rénovation thermique des logements sociaux impulsé par le Grenelle de l'Environnement impose aux bailleurs des efforts financiers conséquents. De nombreuses réflexions et expérimentations sont déjà en cours, tant sur le plan technologique que financier.

« Tous nos adhérents considèrent la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l'Environnement comme une priorité ». Directrice générale de l'association Habitat en Région, réseau national initié par les Caisses d'Epargne et regroupant 26 opérateurs, Valérie Fournier en est persuadée : la nécessité d'une rénovation thermique du parc HLM français est désormais largement intégrée par le secteur du logement social.

La réhabilitation de 800 000 logements d'ici 2020 est en jeu (une rénovation qui serait effective pour un peu plus de 100 000 d'entre eux à ce jour).

35 000 euros de rénovation par logement

Mais avoir conscience des enjeux est une chose, avoir la capacité de les mettre en application en est une autre. C'est en ce sens que Valérie Fournier souligne toute l'importance des enjeux financiers impliqués par le vaste plan prévu par le Grenelle. « Nous menons des réflexions pour améliorer les modes de financement, indique-t-elle, sachant qu'ils proviennent, pour une grande part, des fonds propres ». Les sommes sont en effet conséquentes : elles s’élèvent en moyenne à 35 000 à 40 000 euros par logement en réhabilitation.

Certains types d'habitat impliquent un niveau plus élevé encore : le groupe SIA (groupe Habitat en région dans le Nord-Pas-de-Calais) peut ainsi débourser jusqu'à 70 000 euros par habitat pour certains biens de son patrimoine minier en brique. La prise en compte des impératifs de « traitement thermique » liés au Grenelle constitue donc une part non négligeable dans les budgets de rénovation : ils s'élèvent sur la période 2010-2020 à 75 millions d'euros pour le groupe SIA, aux côtés des 180 millions d'euros dédiés à la maintenance du parc existant.

Mutualiser les achats

A côté de l'éco-prêt logement social déjà existant, Habitat en Région mène donc une réflexion sur de nouvelles voies de financement. La question des interactions possibles avec la Banque européenne d'investissement (BEI) est posée. Celle des possibilités offertes par les fonds éthiques pouvant drainer des capitaux privés également. Les travaux pouvant débuter avant l'apport de l'éco-prêt, une recherche est aussi menée sur les possibilités de préfinancement

Autre piste explorée par l'association, forte des 180 000 logements de son réseau : la mutualisation des achats. Des avancées ont été réalisées en ce sens pour l'équipement photovoltaïque. L'Immobilière du Moulin Vert a par exemple bénéficié de négociations groupées sur les prix et expérimente actuellement l'usage de panneaux.

Des compteurs intelligents

Cette entreprise sociale pour l'habitat s'est aussi intéressée aux compteurs intelligents. Aux yeux de Valérie Fournier, leurs atouts sont nombreux : « Nous avons lancé un dialogue concurrentiel autour de ces compteurs, avec l'idée de travailler sur le niveau de charges, indique-t-elle. Ils peuvent permettre au locataire d'avoir accès à la réalité de sa consommation et, donc, de percevoir le lien entre cette dernière et son mode de vie ».

Au-delà de la visée pédagogique, ces compteurs intelligents mettent de précieuses données à disposition des gestionnaires des logements.

Et, par le flux d'informations qu'ils occasionnent, ils devront favoriser les échanges entre les différents services concernés (gestion locative, direction financière...) et assurer ainsi un meilleur fonctionnement de l'ensemble de la filière.

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Quand les fonds souverains investissent dans l’immobilier français

Fri, 08 Mar 2013 10:00:00 +0100

Amorcée en 2010, la présence des fonds gérés par des Etats sur le marché de l’immobilier français s’accentue. D’origine moyen-orientale, asiatique ou européenne, ils investissent dans les meilleurs emplacements.

Depuis quelques années, les fonds souverains s’intéressent de près à l’immobilier français et parisien. Ces institutions publiques ou gouvernementales ont ainsi investi quatre milliards d’euros à Paris entre 2010 et 2011, selon l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), sur un marché estimé à 20 milliards d’euros.

En tête de cette catégorie très particulière d’investisseurs figurent le Qatar, Abu Dhabi, Hong Kong et la Norvège.

Le mouvement s’amplifie en ce début d’année

Depuis, le mouvement s’est amplifié. Ainsi, en février 2013, Constellation Hotel Holdings, une société indirectement contrôlée par Qatar Holding, a finalisé l'acquisition de l'ancien pôle hôtelier de Starwood Capital qui comprend notamment l’Hôtel du Louvre et le Concorde Lafayette à Paris, le Palais de la Méditerranée à Nice et le Martinez à Cannes. Montant estimé de l’opération, qui porte à la fois sur les murs et les fonds de commerce : entre 700 et 800 millions d’euros. Au même moment, Adia (Abu Dhabi Investment Authority) a acquis un immeuble boulevard Pasteur à Paris pour environ 250 millions d’euros.

Pas en reste, NBIM, le fonds souverain norvégien, vient de dépenser 1,2 milliard d’euros pour acquérir auprès de Prologis, le principal opérateur en France de plates-formes logistiques, la moitié de ses 195 actifs européens de classe A, principalement localisés dans l’Hexagone. Parmi les récentes transactions, on peut encore citer l’achat d’un immeuble de la place Vendôme à Paris par le fonds pétrolier de l’Azerbaïdjan pour 135 millions d’euros.

10 milliards de dollars par an

Ces exemples récents montrent que les investissements des fonds souverains sont très ciblés : « Les actifs prestigieux, essentiellement de bureaux ou de commerces, localisés dans le quartier QCA [i] de Paris, et au prix unitaire très élevé », observe Anne-Céline Cambier, analyste à l’IEIF. Selon elle, le montant des investissements de ces fonds pourraient atteindre en Europe près de 10 milliards de dollars par an au cours des cinq prochaines années.

Or, une portion significative de ces investissements « se dirigera vers l’immobilier parisien ». En effet, les actifs de prestige de la capitale correspondent aux critères des fonds souverains, souvent « réfractaires au risque et raisonnant à long terme ». Pour eux, l’immobilier français reste attractif. La raison : « Sa capacité à superformer la macroéconomie domestique sous-jacente et à préserver, grâce à la rareté patente, la valeur du capital et les revenus locatifs ».

L’avenir des fonds souverains sur le marché immobilier français semble donc assuré.

[i] Quartier central des affaires

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Les collectivités territoriales face aux emplois d’avenir

Mon, 04 Mar 2013 11:00:00 +0100

Entrée en vigueur le 1er novembre dernier, la loi portant sur la création des emplois d’avenir concerne en premier lieu les collectivités territoriales.

Alors que l’Etat entend créer 100 000 emplois d’avenir dès 2013, la question du financement du dispositif se pose.

D’ici fin 2014, le gouvernement compte créer 150 000 emplois d’avenir, dont 100 000 en 2013. De quoi s’agit-il ? La loi du 26 octobre 2012 établit que ces emplois aidés sont réservés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et vivant dans des zones défavorisées.

Les employeurs éligibles ? Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, n’en a pas fait mystère en recevant les différentes associations de maires de France : ce sont avant tout les collectivités territoriales qui sont concernées, les entreprises privées s’annonçant comme l’exception.

D’une durée d’un an minimum, renouvelable jusqu’à trois ans, ces emplois seront subventionnés par l’Etat à hauteur de 75% du salaire brut du jeune sur la base d’un Smic pendant trois ans maximum, et ce grâce au redéploiement des exonérations sur les heures supplémentaires. Généralement à temps plein, ces emplois d’avenir se traduiront, dans les collectivités, par la signature de CDD.

Le Conseil Constitutionnel a, en effet, bien précisé, qu’en vertu du principe d’égalité d’accès aux emplois publics, ces emplois aidés ne sauraient être conclus en CDI chez les employeurs publics.

Des aides pour financer ces emplois

Quid du financement du dispositif par les collectivités ? Amiens Métropole a commencé à plancher sur les emplois d’avenir bien avant le décret. Huit métiers ont été identifiés et 37 postes sont déjà à pourvoir, il devrait y en avoir une centaine en tout sur toute l’année 2013. Alors que les recrutements de la première vague sont en cours et devraient se concrétiser tout début février, le Directeur général des services, Michel Daumin, assure que la question du financement « n’a pas été un sujet ».

Les trois années, pendant lesquelles 25% du salaire du jeune est à la charge de la collectivité, représentent un solde de 4 300 euros par emploi et par an. « Une collectivité comme la nôtre peut se le permettre », estime-t-il.

Et la cotisation spécifique à verser au CNFPT ? « Ce n’est qu’1% de la masse salariale des emplois d’avenir », relève-t-il. Le vrai défi semble plutôt se situer au-delà de la période des trois ans subventionnés par l’Etat : « pour ces emplois d’avenir, on a vraiment ciblé des nouveaux besoins, on a trois ans pour prouver que l'on ne peut pas se passer de ces nouvelles fonctions ».

Les doutes de certaines collectivités

Les sénateurs ont précisé qu’à l’issue de leur contrat, les jeunes en emploi d’avenir doivent bénéficier « d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an ». Or, toutes les collectivités ne sont pas aussi confiantes qu’Amiens en ce qui concerne le futur des emplois d’avenir, une fois achevés les 36 mois subventionnés par l’Etat.

« Les collectivités auront-elles la capacité d’absorber, au terme de leur contrat, ces emplois d’avenir ? J’en doute », s’est ainsi récemment inquiété Gilles Leproust, maire d’Allonnes et vice-président de l’association Ville et Banlieue, dans la Gazette des communes.

La mise en œuvre des emplois d’avenir sera soumise, chaque année, à évaluation du Parlement.

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Un accompagnement à domicile d'un nouveau genre en Corrèze

Thu, 14 Feb 2013 11:00:00 +0100

La Fondation Caisse d'Epargne pour la solidarité mène un programme expérimental, M@DO, qui propose un accompagnement personnalisé à domicile des personnes âgées ou handicapées sans rupture de la prise en charge.

Les explications d'Evelyne Sancier, directeur du projet Assistance à l'autonomie à la fondation.

Qu'est-ce qui vous a incité à expérimenter le service d'accompagnement à domicile M@DO ?

Nous sommes partis d'un constat : 90 % des personnes âgées expriment leur volonté de rester chez elles le plus longtemps possible. Or jusqu'à présent, ce désir est occulté. L'offre de services disponible ne le permet pas. Après trois années de réflexion, nous avons donc décidé de lancer un concept innovant de prise en charge à domicile, qui doit permettre de transférer les services proposés par les EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) au domicile du patient. C'est donc une inversion des logiques : la personne âgée ne va pas vers les services, ce sont ces derniers qui viennent à elle.

Vous avez également souhaité que cet accompagnement soit fortement personnalisé...

Notre expérimentation porte sur quarante personnes du bassin de Tulle, en Corrèze. Et pour elles, nous avons en effet cherché à apporter un accompagnement adapté à leur situation. Les prestations sont personnalisées, tant pour les services de soins que pour ceux relatifs à l'aide ou l'accompagnement. Cela peut comprendre l'entretien du logement, l'accompagnement lors de sorties ou encore le soutien psychologique.

Qu'est ce qui ne convient pas, à vos yeux, dans le modèle actuel de maintien à domicile ?

Malgré la bonne volonté des professionnels et les évolutions positives qui ont été observées, ce modèle apparaît aujourd'hui encore perfectible. Il conduit trop souvent à des ruptures de prise en charge, et cette absence de continuité de service peut parfois être la cause d'une hospitalisation brutale.

Comment allez-vous justement éviter ces ruptures de prise en charge ?

La conjonction de deux éléments va le permettre : la mise à disposition des services de notre plate-forme de téléassistance aux personnages âgées, déjà opérationnelle dans le Limousin, et l'organisation d'une garde itinérante 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Celle-ci pourra par exemple intervenir si quelqu'un a contacté nos services pour un repas non livré. La plate-forme de téléassistance aura donc un rôle centralisateur.

Elle sera en cela innovante : beaucoup de services existent pour le maintien à domicile, mais il y a aussi beaucoup de prestataires et pas de coordination réelle. M@DO sera là pour s'assurer du caractère effectif des services. Et si ce n'est pas le cas, la garde interviendra.

Vous souhaitez être une alternative tout à la fois au maintien à domicile tel qu'il existe aujourd'hui et aux EHPAD. Quelles sont les conditions nécessaires à votre réussite ?

Il faudra que les professionnels concernés fassent preuve d'une grande volonté, d'une forte disponibilité mais aussi d'une parfaite coordination. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du projet : permettre un rapprochement des acteurs concernés sur le territoire. A travers cette prise en charge globale à domicile, nous devons également parvenir à faire émerger un nouveau modèle économique.

Nous procéderons à des évaluations tant sur le champ économique, social qu'éthique. Et au-delà, nous déciderons si, passées les trois années d'expérimentation, ce concept convient ou s'il est possible de l'améliorer.

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Les enjeux de la mutualisation des services pour les collectivités

Thu, 14 Feb 2013 11:00:00 +0100

L’Etat et la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 poussent à la mutualisation des services des collectivités territoriales. Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ?

Encouragée et mieux encadrée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la mutualisation des services publics dans les collectivités est souvent parée de toutes les vertus en termes d'efficacité, d'économies ou encore de simplification des organigrammes. Lors de la rencontre organisée par l'Association des Maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) sur le sujet à l’automne dernier, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu qualifiait ainsi d’ « enjeu majeur » ce mode d’organisation des services comme levier d’optimisation des politiques locales.

Une meilleure visibilité pour les populations

Qu’en est-il vraiment ? Dans les Côtes-d’Armor, les 17 communes de Lamballe-Communauté ont commencé dès 2008 à mutualiser leurs fonctions opérationnelles et supports. Mieux, depuis janvier 2010, les directions opérationnelles de la Communauté de communes et de la ville de Lamballe sont assurées par un seul et unique directeur général des services. « Les seuls services qui ne sont pas mutualisés sont les services strictement municipaux : l’état civil, la police municipale et les écoles.

Pour le reste, il n’y a qu’un seul organigramme », se félicite Loïc Cauret, maire de Lamballe et président de Lamballe-Communauté. « Le bénéfice en termes d’efficacité et d’organisation est certain», juge-t-il en relevant que la lisibilité pour la population est également meilleure.

Renforcer le sentiment d’appartenance

Pour réussir, ce passage à l’intercommunalité doit s’appuyer sur l’adhésion des agents municipaux. Lamballe-Communauté a ainsi misé sur les symboles pour renforcer le sentiment d’appartenance communautaire du personnel : « la formation est globale, l’amicale des agents est commune et, depuis 2010, la cérémonie des vœux se déroule avec les agents de Lamballe-Ville et Lamballe-Communauté », explique Loïc Cauret.

« Trop tôt » pour juger des gains économiques

Les bénéfices sur le plan financier ont-ils été au rendez-vous ? « Il faut rester modeste quant aux gains économiques immédiats et il est trop tôt pour juger à long terme» estime Loïc Cauret. Si le gain comptable n’est pas évident, il note que la mutualisation, en opérant des redéploiements, a permis d’obtenir de nouveaux postes tout en limitant la création d’emplois : « trois personnes s’occupaient des ressources humaines dans chaque direction, soit un total de six.

Grâce à la mutualisation, nous avons pu dédier quelqu’un à la formation ». Un autre projet de mutualisation est dans les tiroirs : il s’agit de mutualiser le service de paie avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes-d’Armor. « Les fiches de paye, ce n’est pas notre cœur de métier et cela permettrait de dégager du temps pour autre chose » analyse-t-il. La mutualisation est donc un mouvement toujours perfectible.

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La marque, un bon moyen de développer son territoire

Wed, 13 Feb 2013 10:00:00 +0100

Le label «Made in France» n'est pas seul : depuis plusieurs années, les collectivités territoriales créent et lancent leurs propres marques, gérées le plus souvent par une société d'économie mixte, afin de promouvoir le bien-vivre ou le savoir-faire local. Explications.

Saveurs Paris Île-de-France, Gourmandie, Made in Jura, etc. Les marques territoriales se multiplient, sous l'impulsion de collectivités désireuses de mieux valoriser leurs atouts. La plupart créent ou utilisent des structures d'économie mixte (agence de développement local, office de tourisme...) pour mettre en place ce marketing territorial.

« Certaines marques sont conçues pour signaler le territoire à l'attention des investisseurs, comme Invest in Reims, Only Lyon ou Montpellier Unlimited ; d'autres sont plus spécifiquement touristiques, comme Esprit de Picardie ou Oh la L.A ! en Loire Atlantique ; d'autres encore viennent en soutien des entreprises locales et de leurs produits, comme Sud de France ou Made in Jura ; enfin vous trouvez des marques globales, comme Bretagne ou Angers Loire Valley, qui jouent de tous ces registres à la fois » résume Marc Thebault, expert en marketing territorial, directeur de la communication de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Exprimer l'identité du territoire

Si les stratégies varient, elles reposent toutes sur une analyse fouillée des besoins et des caractères propres au territoire. En Alsace, par exemple, le Conseil régional a lancé une vaste étude, en 2011, afin d'identifier les principaux traits de la région, ses forces et ses faiblesses.

De cette démarche est issue un corpus de valeurs (tradition et innovation, qualité du travail, bien vivre...) qui a guidé la construction d'une marque (" Alsace"), d'une signature (Imaginalsace) et d'outils de communication, mis à la disposition de tous les acteurs locaux. « En un an, près de 900 entreprises ont intégré la marque dans leur communication ou l'ont apposée sur leurs produits.

Nous abordons à présent une deuxième phase : la création du label Alsace Excellence, destiné aux entreprises les plus exigeantes en termes de qualité et de développement durable », souligne Monique Jung, directrice adjointe de l'Agence de Développement Économique du Bas-Rhin, et vice-présidente de la Région Alsace.

Tout bénéfice pour les PME

Pour les entreprises, la marque territoriale est en effet le moyen d'authentifier ses produits ou ses services, de gagner en visibilité et en notoriété. Ainsi la marque Saveurs Paris Île-de-France, lancée en 2011 par le Centre régional de valorisation et d’innovation agricole et alimentaire de Paris-Ile-de-France (Cervia), bénéficie aujourd'hui à plus de 150 entreprises agricoles et alimentaires franciliennes, sélectionnées sur la base d'une vingtaine de critères (part de production locale, respect de l'environnement...). « L'Île-de-France comprend 48 % de terres agricoles et 25 % de forêt. Or ses produits et métiers alimentaires sont méconnus.

Cette marque fonctionne donc comme un signe de ralliement et de reconnaissance pour toute la filière. Avec à la clé différents types de soutien : mise en avant dans les salons, mise en relation avec des distributeurs, création de réseaux et de clubs d'entreprises... », précise un responsable. Pour Olivier Deseine, président des Moulins de Brasseuil (meunerie), Saveurs Paris Île-de-France est un vrai plus. « Nous disposons de la force et de la crédibilité d'une marque collective, qui distingue la qualité de nos farines.

Et cela nous permet aussi de resserrer les liens avec les boulangers, les fournisseurs engagés dans la même démarche », observe-t-il. C'est ici toute la difficulté et l'intérêt de la marque territoriale : exprimer une identité à la fois forte et fédératrice...

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PME : bien utiliser le crédit d’impôt recherche

Mon, 11 Feb 2013 08:00:00 +0100

Le crédit d’impôt recherche est de plus en plus demandé par les PME. Mais il s’agit d’un mécanisme complexe qu’il est absolument nécessaire de maîtriser pour être utilisé de manière optimale.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) rencontre un succès croissant. Depuis 2008, le nombre de déclarants a augmenté de 80 %. En 2011, le montant du CIR a dépassé 5 milliards d’euros. Reste qu’il s’agit d’un mécanisme fiscal complexe qu’il est difficile de maîtriser.

Être très attentif au champ d’application du CIR

« Le CIR ne finance pas n’importe quoi, rappelle Charles-Edouard de Cazelet, directeur associé de Sogedev, groupe spécialisé dans l'accompagnement d'entreprises dans la recherche de financements publics pour l'innovation. Ce dispositif concerne la recherche fondamentale, la recherche appliquée puis le développement expérimental. » Ainsi, tout ce qui semble innovant à un dirigeant d’entreprise ne constitue forcément pas de la Recherche et Développement (R&D). « La simple amélioration de l’interface d’un logiciel déjà existant ne peut pas être éligible au CIR », précise, pour exemple, Charles Edouard de Cazelet.

S’entourer de l’équipe adéquate

Les dépenses du personnel qui participe directement aux projets de R&D figurent parmi les dépenses éligibles au CIR. Elles se calculent au prorata du temps passé à l’activité. Là encore, les critères sont précis. Il faut que l’équipe intègre au moins un Bac+5 avec une spécialité dans le domaine scientifique de l’entreprise.

Constituer le dossier de justification

Le CIR est déclaratif : il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord a priori de l’administration fiscale pour en bénéficier. Cependant, les contrôles fiscaux a posteriori se sont multipliés ces dernières années. Pour autant, nul besoin de paniquer : il suffit de constituer un dossier comprenant un ensemble de pièces justificatives à réaliser en parallèle à la déclaration de CIR. Ce dernier doit démontrer l’éligibilité des travaux de R&D et être complété par les diplômes des personnels concernés ainsi que par les documents comptables relatifs aux dépenses de travaux de R&D (par exemple les bulletins de salaire).

Utiliser le rescrit fiscal pour sécuriser son CIR

Il est éminemment recommandé de sécuriser son CIR en amont. Et cela est possible grâce au rescrit fiscal. Il s’agit de la constitution d’un dossier à adresser à l’administration avant la déclaration de CIR. Le but : vérifier que les dépenses envisagées sont bien éligibles. Une fois la demande reçue, l’administration dispose de trois mois pour répondre. Passé ce délai, et sans réponse, le dossier est considéré comme approuvé.

Se tourner vers des spécialistes

Il ne faut pas hésiter à se faire conseiller par des spécialistes du financement public. Les PME qui le désirent peuvent s’adresser à des cabinets privés comme Sogedev, DoubleV conseil ou se tourner vers des organismes publics comme les chambres de commerce. Rappelons, enfin, que la loi de finance 2013 a supprimé les conditions spéciales dont bénéficiaient les primo accédants au CIR. Désormais, toutes les entreprises sont soumises aux mêmes taux : 30 % du montant pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions et 5 % du montant des dépenses pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros. En revanche, cette même loi a instauré un crédit d’impôt de 20 % pour les dépenses des PME relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

L’immobilier de montagne joue la carte de la qualité

Fri, 08 Feb 2013 10:00:00 +0100

Le marché de l’immobilier de montagne résiste à la crise, en raison principalement de l’accroissement d’une offre de qualité. Cependant, le principal frein à ce développement reste la rénovation des logements anciens.

« Dans un contexte de crise économique et d'instabilité fiscale, le marché de l’immobilier de montagne semble avoir plutôt bien résisté » remarque la Chambre des notaires des deux Savoie. « Et, ajoute-t-elle, avec une montée constante vers le haut de gamme ». Une tendance confirmée par le promoteur MGM Constructeur, spécialiste des résidences de tourisme dans les Alpes. « Malgré la crise, je me refuse à construire à l’économie », explique David Giraud, son président.

En témoignent les Chalets d’Angèle, la résidence 4 étoiles qu’il a ouverte cet hiver à Châtel et qui comprendra à terme 150 appartements. Outre les décors particulièrement soignés et divers services comme la restauration ou la location de matériels de sports d’hiver, on y trouve un spa et un centre de soins.

Résultat : sur les 51 appartements de la 1ère tranche, seuls 8 restaient à vendre un peu plus d’un an après le début de leur commercialisation.

La qualité avant tout

Cette volonté de construire du haut-de-gamme se retrouve aussi dans les Pyrénées. Raymond Campo, le président de Socaim privilégie ainsi « des emplacements majeurs, c’est-à-dire aux pieds des pistes ou en cœur de ville ». Son entreprise construit divers types de biens, comme des résidences de tourisme 4 étoiles, des appartements en copropriété, ou des maisons individuelles.

Pour se différencier et apporter de la valeur ajoutée, elle propose à ses clients, sur certains biens, de choisir l’aménagement intérieur qui leur convient et de suivre l’avancement des travaux sur le net. « Un plus que les promoteurs nationaux ne sont pas capables d’offrir », s’enorgueillit Raymond Campo.

Le faux problème du foncier

Pour ces promoteurs, l’acquisition du foncier dans les stations est un faux problème. « Il existe encore beaucoup de foncier communal » souligne David Giraud. Pour construire, ce dernier récupère également des hôtels qui ont fermé faute de rentabilité.

Il les rase pour reconstruire. Socaim, de son côté, trouve encore en centre-ville des anciens corps de ferme dont il utilise partiellement les pierres pour construire les logements qui les remplacent.

Les difficiles réhabilitations de l’ancien

Cependant, la question de la réhabilitation de l’ancien demeure. En effet, de nombreuses habitations dans les stations ne correspondent plus à la demande actuelle en termes de confort et de surface. Après l’échec il y a quelques années du dispositif Oril destiné à favoriser la réhabilitation des logements de loisirs, les élus locaux sont dans l’attente d’un nouveau système incitatif. D’ici là, Nicolas Rubin, le maire de Châtel (74), espère que « l’arrivée de logements de qualité construits par des promoteurs comme MGM incitera les propriétaires à améliorer ceux qu’ils louent ».

Noël Lacaze, directeur de la station de Peyragudes dans les Pyrénées, compte sur la centrale de location mise en place pour en exclure les habitations trop vétustes. Mais il ne s’agit jamais que solutions partielles et locales.

La montée en gamme s’apparente donc à un mouvement de fond, permettant aux promoteurs de maintenir leur activité et aux stations de ski leur clientèle.

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L'Avise finance la mutualisation des savoirs

Mon, 04 Feb 2013 10:00:00 +0100

Vous avez développé une compétence dans un domaine particulier. Votre expérience peut être partagée avec une autre association et même financée par l'Avise : c'est le dispositif de Transfert de savoir-faire (TSF).

Peu connu et pourtant simple et efficace, c'est une reconnaissance de la capitalisation du savoir. Mode d'emploi.

Toutes les structures de l'ESS

Ce dispositif s'adresse soit aux dirigeants, soit aux responsables, salariés ou non, des associations, Scop, SCIC, coopératives, etc... Les bénévoles de base en sont malheureusement exclus. Il permet à une personne ressource de transmettre une pratique, une expérience, un savoir... Exemple : vous intervenez depuis un certain temps dans les écoles, vous avez mis au point des procédures, identifié les obstacles, les besoins d'une telle activité, vous avez les contacts nécessaires et avez construit des outils pédagogiques... bref, vous avez accumulé un savoir précieux et concret.

Une autre association a un projet analogue : ses administrateurs vous demandent de les aider à lancer l'activité. TSF est là pour permettre la transmission dans des conditions financières confortables.

Première étape : un prescripteur

TSF privilégie les réseaux : c'est pourquoi vous ne pouvez demander directement un financement, il vous faut passer par un prescripteur, qui jouera le rôle d'un instructeur du dossier (l'Avise peut éventuellement vous en indiquer un sur votre région). Ce peut être une tête de réseau, ou une municipalité, ou encore un service déconcentré de l'État.

Même si ce prescripteur n'a jamais participé à une demande, il peut se faire reconnaître comme interlocuteur valable par l'Avise. Il lui suffit de se présenter : à partir du moment où il jouit d'une reconnaissance locale, il pourra être accepté comme prescripteur.

Pas de convention, ni d'engagement particulier : il sera simplement identifié et l'Avise pourra lui envoyer d'éventuels demandeurs de son territoire.

Un dossier simple

Une fois identifiés les prescripteur, personne ressource et bénéficiaire, il vous suffira de remplir des formulaires. Le plus gros du travail est pour la personne ressource : elle doit en effet rédiger un programme de « transfert de savoir-faire » (surtout pas de « formation ») sur 1 à 3 jours. L'Avise répondra par un « mandat », qui formalise le contenu et le programme de(s) la journée(s) et vaut acceptation.

La personne ressource doit ensuite, après le transfert, établir une facture au nom de l'Avise et fournir un bilan sous forme de questionnaire (un travail qui peut prendre 2 ou 3 heures quand même, 5 questions à réponse libre). Le bénéficiaire de son côté remplit un formulaire d'évaluation succinct (6 questions à choix multiple).

Le financement

L'aide apportée est forfaitaire (762 euros par jour TTC) et provient de fonds européens. Le versement peut être un peu long (entre 6 et 10 semaines de délai). Elle ne prend en charge que le « coût pédagogique » et est attribuée sans qu'il soit nécessaire de réaliser un budget.

Les frais de déplacements et d'hébergement de la personne ressource restent à la charge de la structure bénéficaire. L'aide est versée directement à la personne ressource.

Des délais raisonnables

Une expérience : une demande a été faite en septembre. Le prescripteur (tête de réseau associatif) a dû se faire reconnaître par l'Avise. La réponse (le mandat actant la validation du transfert) est arrivée mi-octobre, en même temps que les journées de transfert, prévues les 9 et11 octobre. Il faut donc prévoir un petit délai supplémentaire pour être certain de la prise en charge avant l'action.

Les bilan et évaluation ont dû être réalisés dans les deux mois (donc avant mi-décembre) et le versement a été fait début janvier.

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La RSE, nouvelle source d’opportunités de business pour les entreprises

Wed, 16 Jan 2013 14:00:00 +0100

Au-delà d’un simple effet d’annonce et de normes législatives, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) peut être un véritable atout pour une entreprise. Décryptage.

En septembre 2012, le gouvernement a annoncé sa volonté d’élargir le spectre des entreprises concernées par un reporting obligatoire de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Décidé lors du Grenelle de l’environnement, le reporting RSE doit en effet s’étendre progressivement à diverses catégories d’entreprises. Aujourd’hui, il concerne les sociétés cotées et non cotées (de plus de 5 000 salariés et avec un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros). Il sera obligatoire pour les sociétés de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros à partir de 2014 (voir encadré).

Selon la définition du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Ecologie, la RSE “consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et ainsi contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.”

De nouvelles opportunités

A première vue, la RSE est donc une norme supplémentaire pour les entreprises, qui peut freiner leur développement. Mais celles qui sont déjà rentrées dans cette démarche témoignent toutes dans le même sens : la RSE est une source de business. “Engagée dans la RSE depuis quinze ans, Pocheco innove en permanence en créant de nouveaux produits générant moins de déchets, permettant au client de faire des économies.

En augmentant la qualité de nos produits, on peut vendre en plus grande quantité et un peu plus cher, ce qui génère du résultat et donne les moyens d’innover encore” témoigne Emmanuel Druon, PDG de Pocheco, une PMI du Nord qui fabrique des enveloppes de mise sous pli automatique (22 millions d’euros de chiffre d’affaires). “D’ailleurs, nous avons lancé en 2012 une filiale Pocheco − Canopée Conseil −, qui accompagne les entreprises dans une démarche RSE. Elle dégage déjà un CA de 500 000 euros.”

Pérenniser le business

Pour d’autres, la RSE permet de pérenniser le business. C’est le cas de Maisons du Monde, l’enseigne d’ameublement et de décoration créée en 1996, installée près de Nantes (230 magasins en France et en Europe, 500 millions d’euros de chiffre d’affaires et 3 800 salariés). “Maisons du Monde est engagé dans une démarche RSE depuis 2010. 80 % des produits vendus sont faits en bois. L’objectif est de travailler avec des fournisseurs n’utilisant que du bois issu de forêts gérées durablement.

Par ailleurs, nous lançons des produits éco-conçus.” explique Fabienne Morgaut, la responsable du développement durable. “Une démarche RSE est aujourd’hui nécessaire pour une entreprise en forte croissance comme la nôtre. C’est une anticipation du risque, cela permet de pérenniser le système car nous maîtrisons mieux nos approvisionnements, nous valorisons notre image.”

Rendre heureux les clients

Le bâtiment n’est pas en reste. Ce secteur génère à lui seul un tiers des gaz à effet de serre. “Les préoccupations sociales et environnementales sont donc importantes” rappelle Claude Lenglet directeur scientifique en charge du développement durable du promoteur immobilier Rabot-Dutilleul, (750 millions d’euros de chiffre d’affaires et 2 000 salariés). Le groupe “a ainsi créé en interne une université d’entreprise qui forme les collaborateurs au développement et à la construction durable, en insistant sur les notions de biodiversité, de changement climatique…

Cette démarche permet de faire comprendre à tous la nécessité de faire des économies d’énergies, la logique des évolutions de leurs métiers, mais aussi d’attirer de nouveaux jeunes collaborateurs séduits par cette démarche.

Un accord de partenariat a également été signé avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux et permet de créer des produits plus respectueux de la biodiversité... Nous sommes persuadés que la RSE contribue à rendre plus heureux les collaborateurs et les clients dans une démarche plus responsable” explique Claude Lenglet.

Ces décideurs d’entreprises sont unanimes : la RSE peut créer un effet de levier pour l’entreprise. Elle pousse à innover et à monter en gamme à tous les échelons de l’entreprise, ce qui a un impact fort au niveau de la relation client et du développement du business. L’efficacité d’une telle démarche repose avant tout sur la volonté et l’engagement du dirigeant dans ce domaine. Et la RSE commence à entrer dans les mœurs : selon un sondage Viavoice réalisé pour le Forum RSE Paca 2011, 75 % des personnes interrogées estiment que la RSE est importante. Mieux, 39 % des cadres sondés dans cette étude pensent que la RSE est rentable pour leur entreprise.

La démarche RSE règlementée

Dans un décret de 2012, une nouvelle catégorie d’entreprises s’est vu imposer un reporting RSE : les sociétés non cotées de plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. Il leur est demandé d’inclure dans leur rapport de gestion des :

- informations sociales : organisation du dialogue social, conditions de santé et de sécurité au travail, mesures prises pour l’égalité de traitement entre hommes et femmes…

- informations environnementales : prévention des risques environnementaux et des pollutions, gestion des déchets, recours aux énergies renouvelables…

- informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial en termes d’emploi, actions de partenariat avec associations, prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux.

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Les associations : cartes atouts dans le jeu des territoires

Mon, 14 Jan 2013 10:00:00 +0100

Le traditionnel salon des maires qui se tient tous les ans en novembre à Paris l'a prouvé une fois de plus : les collectivités ne peuvent plus penser le développement ou l'animation de leurs territoires sans les associations.

La publication, à cette occasion, d'un « baromètre des relations entre collectivités et associations » réalisé par La Gazette des communes, Le Courrier des maires et la revue Associations mode d'emploi, a éclairé, chiffres à l'appui cette problématique.

Le baromètre montre bien que les deux mondes ne s'ignorent plus et ont même tissé de nombreux partenariats. Les associations expliquent que les Mairies sont devenues, pour elles, des partenaires financiers incontournables. En moyenne, les Communes pourvoient à 19 % des subventions allouées, juste devant l’État (15 %) et les Régions (8 %). De leur côté, 95 % des collectivités interrogées déclarent mettre à disposition des associations de leur territoire des moyens humains et/ou matériels (locaux, prêt de matériel, service de soutien à la vie associative, prêt de main-d'œuvre...).

Près de 2/3 des associations estiment que les élus locaux sont sensibles à leurs problèmes. Un chiffre suffit a contrario pour démontrer l'importance des associations aux yeux des élus : seuls 2 % des collectivités osent encore dire que « la vie associative est secondaire »...

Impact territorial fort

Il suffit d'observer ce qui se passe à l'échelle des territoires pour se convaincre de l'importance du monde associatif, et plus globalement de l'économie sociale et solidaire (dont 80 %, rappelons-le, est fait d'associations). Si le secteur représente environ 10 % de l'emploi au plan national, il s'avère que, plus les territoires sont marginalisés (zones urbaines délaissées, zones rurales...), plus le pourcentage a tendance à s'élever. Dans certaines régions, comme le Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Basse-Normandie) la part de l'emploi ESS dépasse 12 %. Dans tel petit village de Creuse le chiffre monte au tiers et même jusqu'à 40 % dans cette communauté de communes limousine, du fait de l'existence de plusieurs établissements associatifs du médico-social.

Pour le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), qui fêtait le 7 décembre dernier ses 10 ans et recueillait pour l'occasion la centième adhésion d'une collectivité, cet impact économique dans les territoires n'est plus à démontrer ( Voir l'interview de Christiane Bouchart, présidente du RTES). Annie Berger, élue municipale à Caen et membre du bureau du RTES, sait que sans les associations rien n'est possible : « On ne doit pas développer des programmes sans les élaborer d'abord avec la société civile. C'est le croisement d'élus, de techniciens des collectivités et d'acteurs de la société civile qui est toujours le plus pertinent. »

Le territorial génère de l'inter-associatif

Du côté du monde associatif représenté par la CPCA les choses sont claires. Non seulement il faut reconnaître le rôle crucial joué par les associations dans les dynamiques territoriales mais il faut aussi leur donner plus de moyens. C'est le sens de la journée que la CPCA organise le 22 janvier 2013 à Paris avec France-active sur le thème « Les associations, actrices du développement des territoires ».Les porte-parole du monde associatif présenteront à cette occasion des propositions d'évolution de leur cadre juridique et fiscal propres à favoriser le développement des associations.

Comme l'indique Luc de Backer, président du Réseau national des Maisons des associations : « Le développement de la vie associative est lié à celui des territoires. Les associations se pensent, non seulement par rapport à leur objet propre, mais dans la complémentarité avec les projets d’autres associations sur le même territoire. L’inter-associatif se concrétise par des projets communs ou par la mutualisation de moyens. » D'où à ses yeux, l'importance de penser, sur chacun des territoires, des lieux et structures permettant d’accompagner et d’outiller les associations qui développent cette dynamique partenariale.

Innovation par le bas

Du 23 au 25 janvier 2013, l'Uniopss réunira son 31e congrès sur un thème étonnamment proche : « Cohésion sociale, solidarités, territoires... Associations et projets à réinventer ? » Pour Dominique Balmary, le président de l’Uniopss, les associations ont un rôle important à jouer dans la prise en compte des caractéristiques des territoires et de leur diversité. Mais, pour lui, le rôle des associations ne s'arrête pas à sa dimension locale et territoriale.

À partir de leur expérience et de leur pratique, elles peuvent être sources d'innovation et d'inspiration pour des politiques plus générales : « Le rôle des associations est de faire remonter les spécificités territoriales pour contribuer à la mise en place de politiques sociales à la fois globales et adaptables. Transformer les innovations du terrain en politiques sociales, c’est le rôle coconstructeur des associations qui devient de plus en plus important. »

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Les différences entre la France et l’Amérique du Nord

Mon, 14 Jan 2013 10:00:00 +0100

Le système du logement social en place aux Etats-Unis et au Canada n'a que peu de points communs avec celui porté par la France. Une vingtaine de directeurs de coopératives d'HLM ont effectué un voyage d'études outre-Atlantique.

Ils ont découvert un système davantage centré sur l'aide aux locataires que sur la construction de logements.

Un système sous-représenté

La présence de logements sociaux est « marginale » en Amérique du Nord, note Vincent Lourier, directeur de Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM. « C'est même un élément social à caractère caritatif aux Etats-Unis, réservé aux couches très défavorisées de la population », poursuit-il. Son pourcentage était, en 2010, de 1,7 % seulement, contre 17 % en France. On incite davantage les habitants à devenir propriétaires et le parc locatif libre est relativement réduit. L'Etat est d'ailleurs peu impliqué, tant aux Etats-Unis qu'au Canada.

« Dans ce dernier pays, cela fait quinze ans qu'il n'y a plus de politique du logement social au niveau confédéral. Seules les autorités du Québec maintiennent une politique de financement qui s'avère être très limitée ».

Un système centré sur l'aide aux locataires

Les systèmes mis en place en Amérique du Nord sont davantage tournés vers les locataires que vers les logements eux-mêmes. La politique française repose sur un ambitieux programme de construction. C'est loin d'être le cas outre-Atlantique. « Une aide a ainsi été développée au Québec, explique Vincent Lourier. Si un locataire a un revenu inférieur à un certain plafond et que son loyer entraîne un taux d'effort supérieur à 25 %, l'Etat lui versera une somme pour combler le manque. Ce système fonctionne plutôt bien ».

Même chose aux Etats-Unis avec le programme d'assistance des Housing Choice Vouchers. Des bons de logements (tickets ou chèques logement) sont attribués aux plus pauvres. Ce dispositif concernerait 1,4 million de ménages. La localisation de leur logement est libre. En revanche, il y a des contreparties comme l'entretien du logement occupé. Les membres de la fédération des sociétés coopératives d'HLM ont ainsi observé à Chicago que les locataires devaient se soumettre à un test de dépistage de drogue régulier, ou encore à faire des heures de travaux pour la communauté si ils sont sans emploi.

Ni urbanisme, ni réflexion sur l'impact environnemental

Certaines préoccupations françaises semblent bien lointaines outre-Atlantique. Le développement de l'habitat social ne repose pas aux Etats-Unis sur une politique strictement planifiée. « Les bâtiments sont souvent mis les uns à côté des autres », résume Vincent Lourier.

De même, le développement durable n'est pas « un sujet » : « Nous n'avons pas entendu parler de Bâtiments basse consommation (BBC) ou de Haute qualité environnementale (HQE) », poursuit-il.

La participation des habitants dans les coopératives québécoises

Ce fut l'un des grands apports du voyage d'études organisé par la FNSCHLM : découvrir la façon dont les Canadiens abordent la question de l'habitat participatif, sujet en plein développement en France. Les participants ont donc pu découvrir le fonctionnement des coopératives d'habitants qui sont constituées de particuliers soutenus par un groupe de ressources techniques. Celui-ci les aidera à bâtir le projet et obtenir des financements. Les résidents ont un contrat de coopérateur : ils assument des tâches pour la collectivité et peuvent obtenir un « rabais coopératif » de 10 à 25 % sur leur loyer.

« Cela nous intéresse de voir comment retrouver avec les occupants des logements un lien un peu différent de celui existe entre un promoteur et des clients », indique Vincent Lourier.

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Mutualisation réussie entre une ESH et une EPL de l'Eure

Mon, 07 Jan 2013 10:00:00 +0100

La réunion organisée par les associations de dirigeants d'EPL, d'ESH et d'OPH en décembre au siège de la Caisse d'Epargne a été l'occasion de souligner une réalité issue du terrain : la collaboration, autour d'intérêts communs, de ces structures aux statuts différents peut se révéler fructueuse.

Illustration avec l'ESH Siloge et l'EPL Secomile qui, dans l'Eure, mutualisent certaines activités.

C'est l'histoire d'une collaboration réussie. Deux organismes de gestion de logements sociaux de l'Eure ont décidé de s'allier pour mettre en place un système d'astreinte à destination de leurs locataires. Depuis bientôt deux ans, l'ESH Siloge (7 000 logements) et l'EPL Secomile (6 200 logements) partagent le même système permettant des interventions d'urgence en dehors des horaires de bureaux. Les étapes principales de la mise en place du service ont été réalisées conjointement : de la création des procédures d'intervention à la mise en place d'une mallette d'astreinte pour intervenir dans les édifices des deux structures, en passant par la fixation harmonisée de la rémunération du temps d'astreinte.

Des économies d’échelle

Pour quels avantages ? « Si nous avions travaillé chacun de notre côté, cela nous aurait coûté bien plus cher », résume Jean-Pierre Majorcryk, directeur de Secomile. Autre atout de la solution ainsi trouvée : « Cela réduit le temps d'astreinte nécessaire pour les collaborateurs de chaque société, note Patrick Plossard, directeur général délégué de la Siloge. Nous travaillons à tour de rôle une semaine sur deux et n'avons donc que 26 semaines par an à assurer.

Et cela nous assure également un vivier de collaborateurs plus important pour cette mission, laquelle s'en trouve ainsi sécurisée. »

La Siloge et Secomile ont répondu à une attente des locataires. Pour preuve, ce ne sont pas moins de 2 000 appels par an qui sont reçus. Les réponses peuvent la plupart du temps être apportées par téléphone : seuls quatre déplacements ont été recensés sur une année.

D’autres actions conjointes

Fort de ce succès, d'autres actions conjointes ont été réalisées dans le département entre structures gestionnaires de logements sociaux. C'est par exemple le cas d'une étude menée sur les besoins en habitats aidés sur la période 2012-2020.

Des projets sont également annoncés : un audit commun sur les procédures d'attribution de logements mais aussi une externalisation de la saisie des demandes d'habitations.

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Financer la réforme des rythmes scolaires

Fri, 04 Jan 2013 10:00:00 +0100

Le sujet suscite une vive inquiétude des élus : la réforme des rythmes scolaires, qui pourra s’appliquer dès la rentrée 2013, nécessitera plusieurs aménagements que les communes vont devoir financer.

Le gouvernement s’est engagé dans une démarche de refondation de l’école. Parmi les mesures envisagées, le vieux serpent de mer qu’est la réforme des rythmes scolaires : il va s’agir d’alléger les journées des élèves en allongeant leur semaine de classe.

Dès mai 2012, le ministre de l’Education nationale a annoncé cette réforme dans les classes de primaire, à savoir le retour à la semaine de 4,5 jours de cours par semaine, avec une entrée en vigueur dès la rentrée 2013. A quoi s’ajoute la prise en charge par les communes de trois heures de temps périscolaire hebdomadaire.

150 euros supplémentaires par élève

Les conséquences de cet aménagement ne sont pas neutres pour les collectivités, en raison de leurs liens avec l’école : locaux, gestion des personnels, activités périscolaires, restauration, etc. L’impact premier est financier : il faut organiser l’accueil des élèves durant ce temps supplémentaire. Les élus s’inquiètent du coût généré par la mise en œuvre de ces mesures, dans un contexte où leur capacité financière est limitée.

Comme l’a souligné à l’occasion du Congrès des maires Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, le surcoût est estimé à 150 euros par an et par élève, somme sur laquelle s’accordent ses pairs.

Incertitudes sur le financement

« Comment financer cette réforme ? Les ménages sont déjà pressurés, il est peu envisageable de compenser ce coût par la fiscalité locale », explique Pierre-Yves Jardel, maire d'Orbais-l'Abbaye dans la Marne. « Réduire les investissements n’est pas une solution idéale, les collectivités réalisent 70 % de l’investissement public, leur rôle est primordial. Mais le financement par dotations est exclu à l’heure actuelle.

Pourtant, pour financer cette réforme, la mise en place d’enveloppes pérennes est nécessaire ».

Autre revendication, l’assouplissement des normes. « Les taux d’encadrement pour les accueils de loisirs varient selon la structure en charge et l’âge des enfants, il est nécessaire d’harmoniser et d’assouplir ces cadres ».

Afin de laisser le temps aux élus de s’organiser, cette réforme s’étalera sur deux ans. Pour soutenir les collectivités volontaires pour se lancer dès la rentrée 2013, une enveloppe de 250 millions d’euros a été prévue.

Des choix budgétaires

A Laxou, en Meurthe-et-Moselle, les rythmes scolaires sont aménagés depuis 1995. Ce dispositif prévoit la prise en charge des écoliers à partir de 15 h, heure à laquelle s’arrête le temps scolaire. Non obligatoire, ce dispositif gratuit concerne 600 enfants scolarisés en école élémentaire et a généré douze emplois équivalents temps plein. « Le coût s’élève à 300 000 euros – 500 euros par an et par enfant pour 8 heures d’encadrement périscolaire par semaine – et est pris en charge par la commune », précise le maire, Laurent Garcia. « C’est un choix politique : les sommes affectées à ce poste ne sont pas dépensées ailleurs ».

Prêt à étendre cet aménagement aux élèves de maternelle dès la rentrée 2013, pour se conformer à la réforme, l’élu souligne que « cela demandera des efforts budgétaires importants et beaucoup d’organisation : le taux d’encadrement, et par conséquent le coût, ne sont plus les mêmes pour les élèves de préélémentaire ».

D’où sa revendication d’une égalité de traitement en ce qui concerne la distribution du fonds de 250 millions d’euros.

Une aide pour les communes

Une aide forfaitaire de 50 euros par élève sera versée aux communes. Cette aide pourra être majorée de 40 euros dans les communes urbaines et rurales en difficulté et atteindra donc 90 euros. Les communes qui attendront 2014 pour rétablir la semaine de 4 jours et demi devront demander une dérogation et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire.

En revanche, les communes situées dans les zones en difficulté bénéficieront d'une aide de 45 euros par élève même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente. Des aménagements en terme d'organisation pour accompagner les communes devraient être mis en place. Le sujet est en attente de précisions.

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Permis de construire : se prémunir contre les recours

Wed, 02 Jan 2013 10:00:00 +0100

Les recours contre les permis de construire gênent de plus en plus les professionnels de l’immobilier. Des moyens existent, cependant, pour en limiter les effets. Petit tour d’horizon.

Au cours des 11 premiers mois de 2012, 650 recours ont été déposés en France contre des permis de construire. Ils concernaient 300 opérations et impliquaient 25 000 logements, soit le tiers de la production nationale. Claude Gagol, PDG du promoteur-aménageur Sefri-Cime définit quatre types de recours : le légitime, c’est-à-dire quand les règles administratives ne sont pas respectées ; celui qualifiée d’humeur quand, par exemple, il est déposé par un voisin se voyant privé par le projet d’une vue imprenable ; le politique, quand le requérant veut simplement nuire à la collectivité qui a accordé le permis ; enfin, le suspect, quand les motivations sont hors la loi.

Un coût financier considérable

Pour l’investisseur et le promoteur, le coût peut être considérable. « il faut, en règle générale de 15 à 2O ans pour réaliser un centre commercial en centre-ville, dont 4 à 5 années de contentieux juridique, entre le début du projet et l’inauguration », indique Eric Ranjard, président du Conseil national des centres commerciaux. « Pendant cette période, entre 5 et 10 milliards d’euros sont engagés et 20 000 à 30 000 emplois sont bloqués ».Ce constat explique, souvent, l’abandon des projets.

Accélérer les procédures

De l’avis des promoteurs, plusieurs solutions existent pour accélérer les procédures. D’abord, permettre au juge d’accorder des autorisations partielles sans annuler pour autant le permis de construire. Par exemple, lorsque le différend porte uniquement sur la hauteur du bâtiment. Autre possibilité : lors d’une demande de référé de la part du requérant, offrir la possibilité à l’attaqué de déposer également un référé. Par ailleurs, les professionnels demandent que, dès le dépôt d’un recours, le juge fixe un délai pour, d’une part, lui transmettre toutes les pièces, d’autre part, lui faire prendre sa décision.

Elisabeth Borne, directrice de l’urbanisme à la mairie de Paris, souhaite que « devant la complexité des procédures, les codes de l’urbanisme et de l’environnement soient harmonisés ou que l’un des deux soit supprimé ».

La SMA-BTP, compagnie d’assurances des professionnels du bâtiment et des travaux publics, a conçu un produit d’assurances qui garantit les promoteurs et les acquéreurs en Vefa contre les conséquences financières d’une annulation ou d’une suspension du permis de construire.

Du côté du gouvernement, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que des mesures concernant les recours seraient intégrées dans la loi cadre sur le logement prévue au cours du premier semestre 2013.

Dans un contexte où le marché de l’immobilier n’est pas au beau fixe, ces mesures pourraient faciliter l’activité des promoteurs.

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> Les foncières face au casse-tête de la rénovation

Réduire les dépenses d’éclairage public

Thu, 13 Dec 2012 11:00:00 +0100

L’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes françaises. Certaines collectivités ont donc entrepris de réduire la facture sans forcément réduire la qualité du service. Exemples.

Pour les collectivités, les enjeux de l’éclairage public sont multiples : il s’agit de réduire les coûts, mettre un terme au gaspillage énergétique et limiter la pollution lumineuse. Car si l’éclairage public contribue au sentiment de sécurité des habitants et permet d’embellir la ville en mettant par exemple les monuments en valeur, son utilisation peut être rationnalisée pour une meilleure efficacité énergétique.

Un parc obsolète mais des aides

D’après le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’environnement, 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans, un tiers du parc héberge des lampes à vapeur de mercure et on compte encore un million de boules lumineuses – celles qui éclairent autant la terre que le ciel – en service sur le territoire. Rénover le parc permet déjà dans un premier temps de réduire sa facture.

Surtout que des mesures ont été mises en place pour accélérer la rénovation du parc. L’Ademe dispose d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour les communes de moins de 2 000 habitants

Expérimentations variées à Préfailles

Dans le cadre de la rénovation de son parc d’éclairage public, la commune de Préfailles (44) mène depuis le début de l’année une expérimentation originale : cinq zones de la ville ont été équipées de modalités différentes en fonction des typologies des résidents, des capacités des lampadaires et du réseau existant. Eclairage par détection de présence, réduction de l’intensité lumineuse, éclairage en alternance, extinction nocturne et – initiative inédite – éclairage à la demande par téléphone : il s’agit de tester ces technologies nouvelles.

L’évaluation des différentes options se tient sur une année et la population est associée à toutes les phases de la réflexion. Les gains énergétiques estimés s’élèvent à minima à 40 %, en fonction des solutions mises en œuvre.

Télégestion à Saint-Gratien

De son côté, la ville de Saint-Gratien (95) a mis en place en 2010 un système de télégestion de l’éclairage public, pour ses 3 200 candélabres, point lumineux par point lumineux, en les dotant d’un boîtier de commande. Il assure l’allumage et l’extinction de manière globale des points lumineux, détecte les pannes et les défauts en temps réel grâce à un dispositif de télésurveillance, permet d’anticiper le vieillissement des lampes et de régler l’intensité lumineuse rue par rue selon les besoins. Il est ainsi possible de baisser cette intensité tard dans la nuit.

L’œil ne le détecte pas mais les économies sont réelles. Grâce aux économies d’exploitation et d’énergie réalisées, le retour sur investissement est prévu sur 10 ans.

Et en cette période de fêtes de fin d’année…

En cette période de fête, il convient également de s’interroger sur la consommation d’électricité générée par les illuminations. Elle peut représenter jusqu’à 10% de la consommation annuelle liée à l’éclairage pour une collectivité.

Quelques solutions simples peuvent être mises en œuvre : opter pour des motifs à lampes basse consommation, réduire la période et la durée des illuminations, privilégier les motifs fonctionnant à partir d’énergie renouvelable et les décorations non électriques, et mettre en place un suivi de ces consommations grâce à des compteurs spécifiques.

Adoption du projet de loi sur les emplois d’avenir

Thu, 13 Dec 2012 10:00:00 +0100

Le 9 octobre dernier, le projet de loi présenté par Benoît Hamon et Michel Sapin, portant création des emplois d’avenir, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il s’agit de la mesure phare du gouvernement Ayrault pour répondre à la montée du chômage des jeunes. Après avoir supporté quelques amendements, le texte a recueilli un large soutien dans les deux assemblées au-delà des clivages partisans. Le financement de ces emplois par l’État est accessible aussi bien aux employeurs privés que publics.

150 000 en deux ans

100 000 emplois d’avenir devraient être signés d’ici la fin de l’année 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014. Le tout pour un coût total annoncé de 1,5 milliard d’euros. Les premiers emplois d’avenir ont été conclus dans l’urgence dès le 1er novembre, et non plus au 1er janvier 2013 comme initialement prévu, c’est-à-dire seulement trois semaines après l’adoption du projet de loi qui leur est relatif, et 4 jours après la promulgation de la loi (JORF n° 0251 du 27 octobre 2012 page 16688) et le lendemain de la sortie de ses deux décrets d’applications du 31 octobre et

Emplois qualifiants

L’aide de l’État est accordée pour une durée d’au moins un an prorogeable, d’au plus 3 ans à concurrence de la durée du contrat de travail ( art. L5134-113 du Code du travail). Les contrats sont généralement des contrats à durée indéterminée à temps plein ou à durée déterminée d’une durée de 3 ans, ou de 1 an renouvelable deux fois. Ils sont assortis de périodes de formation permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur (cas notamment dans lequel la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel, avec l’accord du salarié, y compris être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein). Cependant, suite à la récente décision n° 2012-656 DC du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012 (considérant 16), afin de ne pas porter atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics les personnes publiques ne pourront pas conclure d’emploi d’avenir en CDI.

À fort potentiel de développement

Les emplois d’avenir sont principalement mis en œuvre, d’une part dans le secteur non marchand public (collectivités territoriales et leurs groupements et autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État), et d’autre part dans le secteur privé (organismes à but non lucratif et de l’économie sociale et solidaire, groupements d’employeurs organisateurs de parcours d’insertion et de qualification, structures d’insertion par l’activité économique, organismes chargés de la gestion d’un service public, à l’exception des particuliers employeurs).

Par ailleurs ils s’exercent dans « des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de développement » (filière verte, secteur social et médico-social, aide à la personne, filières numériques, animation et loisirs, tourisme). L’employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps du versement de l’aide.

Priorité aux ZUS, ZRR et DROM-COM

Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. La priorité est donnée aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles « ZUS » (art. 42, al. 3 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995), soit dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, « DROM-COM » (anciennement DOM-TOM), soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans.

En contrepartie de l’embauche des publics remplissant les conditions visées ci-dessus, les aides d’État s’élèvent à 75 % de la rémunération brute sur la base du Smic, soit 1 070 euros mensuels. Le champ des bénéficiaires de ce dispositif est extensible, à titre exceptionnel sur décision de l’autorité administrative compétente, aux jeunes ayant engagé des études supérieures et confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle en ZUS, zones de revitalisation rurale (ZRR) ou DROM-COM.

Une efficacité discutée

Les associations font remarquer que ces conditions ne suffiront pas à les « déprécariser » comme a pu le déclarer Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, puisque, avec ce dispositif, le secteur associatif hérite de la mission de réinsérer des personnes en grandes difficultés alors même qu’il n’est pas armé pour cela. Secteur auquel il est aussi demandé de se professionnaliser et ce, tout en embauchant des jeunes peu ou pas qualifiés.

Les foncières face au casse-tête de la rénovation

Thu, 13 Dec 2012 10:00:00 +0100

Pour atteindre l’objectif de Grenelle 2 de réduire de 38 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici à 2020, les investissements nécessaires sont élevés. Les foncières s’interrogent sur les meilleurs moyens de les rentabiliser.

Voté en 2010, la loi Grenelle 2 impose de nouvelle règle en matière immobilière. Ainsi, d’ici à 2020, les propriétaires du parc tertiaire devront réduire de 38% la consommation énergétique de leurs bâtiments. Cette nouvelle règlementation concerne 480 millions de m² sur les 850 millions du parc tertiaire français. Le problème : l’investissement pour se conformer à la règlementation varie entre 1 000 et 2 500 euros du m² selon l’importance des travaux. Dans ces conditions, les foncières cherchent des solutions pour amortir la dépense.

Des coûts importants

En effet, pour rénover la tour Eqho (ex-IBM) à la Défense, Icade a investi 350 millions d’euros. Alain Guisnel, chargé de mission pour le développement durable au sein de cette foncière, le reconnaît : « La dépense est considérable, mais je suis persuadé qu’en y consentant l’immeuble va rester commercialisable pendant de nombreuses années encore ». La question est bien là. L’investissement indispensable à la mise aux normes se justifie-il en termes de rentabilité ?

Des partenariats entre propriétaires et locataires

Jean-Eric Fournier, directeur du développement durable de la Foncière des Régions qui possède près de 300 immeubles France Télécom, 200 hôtels Accor, une centaine de restaurants Quick et les directions régionales d’EDF, se place, pour sa part, « dans un schéma partenarial avec nos clients locataires ». Dans ce contexte, des annexes environnementales aux baux conclus avec France Télécom sur 128 bâtiments, soit 608 000 m² de bureaux, ont été signées.

Ces annexes, qui deviendront obligatoires le 14 juillet 2013 pour tous les baux en cours concernant les bureaux et les commerces supérieurs à 2 000 m², donnent les moyens d'agir en matière d'équipements, de consommations ou encore de traitement des déchets. Le propriétaire et les locataires s'y engagent pour un programme d'actions destiné à améliorer la performance énergétique et environnementale du bâtiment.

Tous les bâtiments ne sont pas transformables

Aux Etats-Unis, où les certifications existent depuis bien plus longtemps qu’en France, plusieurs études montrent que le loyer et le prix de revente des immeubles de bureaux ainsi labellisés sont plus élevés. Aussi, Jean Carassus, directeur du mastère spécialisé Immobilier, Bâtiment et Énergie à l’École des Ponts et Chaussées, estime que « la rénovation énergétique est un moyen de ralentir l’obsolescence technique et la baisse de valeur des immeubles ».

Il s’interroge cependant sur l’avenir de certains bâtiments tertiaires « qui sont des épaves thermiques et qu’il sera très difficile de mettre aux normes vu la faible rentabilité de leur rénovation ». Il n’est donc pas exclu que les propriétaires préfèrent, dans ce cas, les raser pour, éventuellement, reconstruire.

Voté en 2010, la loi Grenelle 2 prévoit de nouvelles normes énergétiques pour les bâtiments tertiaires. Sa mise en œuvre est encore tributaire d’un décret en Conseil d’Etat à paraître au début de 2013.

Cependant, le contenu de celui-ci devrait fortement s’inspirer des recommandations du groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire existant » créé au sein du Plan Bâtiment Grenelle. Ces recommandations préconisent notamment l’échelonnement des obligations selon la surface des bâtiments : dès 2014 pour les actifs de plus de 1 000 m², 2018 pour ceux compris entre 500 et 1 000 m² et 2020 pour les bâtiments inférieurs à 500 m².

En outre, les propriétaires seraient libres d’utiliser les moyens qu’ils jugeraient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Comment limiter les risques de change ?

Mon, 10 Dec 2012 10:00:00 +0100

Les entreprises qui travaillent à l’international (import/export) doivent prendre certaines précautions. Car il ne suffit pas d’acheter ou de vendre, encore faut-il éviter certains risques de change, pour ne pas affecter la compétitivité de l'entreprise.

Dans un environnement globalisé, les devises majeures comme le dollar, la livre sterling et le yen exercent un rôle prépondérant. Une entreprise qui vend ou achète dans une devise différente de la sienne est donc exposée à un risque de change, les devises pouvant fluctuer entre l’accord commercial qui fixe le prix et la réalisation de la transaction de paiement. Ainsi, l’importateur doit se couvrir contre une baisse de l’euro, alors que l’exportateur doit se protéger contre une hausse de cette monnaie.

Déterminer le choix de la devise

En premier, le chef d’entreprise peut choisir de vendre dans une devise donnée. Il doit alors s'interroger sur les devises les plus courantes et présentant la plus faible volatilité pour conquérir les marchés internationaux. Il doit aussi réfléchir sur l'opportunité de fixer les prix dans telle ou telle devise, en fonction de sa politique d'achat et de ses accords avec ses fournisseurs, s’ils sont à l’étranger.

Lorsque l'entreprise est en position de force, elle peut imposer de travailler en euros, le risque de change étant pris par son client ou son fournisseur à l'étranger. Cependant, pour répondre à la concurrence, l'entreprise n'a souvent pas le choix et doit fixer les prix dans une devise donnée.

Ne pas faire abstraction du contexte

Selon les zones économiques et les contextes géopolitiques, certaines devises sont plus appréciées que d’autres. L’entreprise qui vend ses produits en Afrique a plutôt intérêt à privilégier l’euro. Si elle exporte en Asie, elle devra utiliser le dollar américain et le yen japonais. Dans certains pays, il faut aussi traiter avec des devises non convertibles (qui ne peuvent pas quitter le pays) comme le yuan chinois, le dollar taïwanais ou le réal brésilien.

« Je constate qu'en période de difficultés économiques comme actuellement, il y a une forte volatilité de l'euro par rapport au dollar. Il y a donc un renforcement des questions de couverture du risque de change » constate également Laurence Dagrèou, Chargée d'affaires internationales à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.

Différents outils de couverture

Pour se protéger des risques de change, il est primordial de mettre en place une couverture du risque de change. Ce mécanisme permet de figer les cours des devises, ou du moins de déterminer une valeur à un moment donné. Différentes possibilités s’offrent alors au chef d’entreprise : celui qui connaît la date de livraison précise de ses produits peut opter pour le change à terme fixe. Le cours de change est alors déterminé en avance.

L’entrepreneur qui doit acheter dans une monnaie et vendre dans une autre peut choisir le swap de change, qui permet l’échange de deux devises, etc.

Le banquier, acteur et conseiller

La banque est au cœur de la stratégie de change d’une entreprise. Elle l’aide à définir sa stratégie de couverture en apportant ses services de gestion des risques de change. L'entreprise peut traiter ses opérations de change auprès d’un spécialiste du change de la banque qui passera ses ordres (salle des marchés, service de bancarisation spécifique …), ou de façon autonome via des sites Internet sécurisés.

Seuls quelques établissements proposent ce type de service en ligne, dont la Caisse d’Epargne avec le site Clickn Trade, qui permet au client en toute sécurité et autonomie de mettre en place et suivre ses opérations de change.

Le coût d’une politique de change

Le coût d'une couverture du risque de change est à comparer par rapport au montant des pertes que pourrait subir si elle n’était pas couverte. Le tarif des opérations de change débute aux alentours de 0,05%. Il est évidemment dégressif en fonction des volumes confiés et des rapports entre l’entreprise et sa banque. « Si l'entreprise ne prévoit pas d'effectuer des opérations de couverture de change mais qu'elle facture en devises, il est alors impératif d'enregistrer des provisions comptables » explique Laurence Dagrèou.

L'enjeu d'une couverture efficace du risque de change est de taille : il s'agit de ne pas affecter la compétitivité d'une entreprise. Les pertes de change peuvent vite plomber le bilan. A l'inverse, bien gérer son risque de change permet à l’entreprise de bénéficier d’une évolution favorable de la devise ou de lui garantir ses marges commerciales de façon certaine.

C’est pourquoi, le risque de change ne doit pas être sous-estimé par l’entreprise. Il doit être étudié et géré au même titre que les risques opérationnels, pays, d’approvisionnement, etc.

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Collectivités, préparez votre Débat d’Orientation Budgétaire 2013

Fri, 07 Dec 2012 10:00:00 +0100

Afin de faciliter la réalisation du Débat d’Orientation Budgétaire des collectivités, nous avons réalisé pour la quatrième année consécutive, un document informatif sur les principaux points à évoquer dans cette édition 2013.

Le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités. Ce débat doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière de celle-ci, le tout afin d’éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif.

Il s’agit d’une étape obligatoire pour les collectivités, imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales et devant être réalisée dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget (10 semaines pour les régions).

La jurisprudence a permis de définir les principaux éléments de cette note qui doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, les principaux investissements projetés, le niveau d’endettement et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Enfin, ce document rend compte des principales mesures relatives aux collectivités locales (contribution des CL à l’équilibre des finances publiques, renforcement de la péréquation verticale, mesures fiscales…) et adoptées par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2012 à l’occasion de la lecture définitive de la loi de Finances pour 2013.
Les collectivités locales prendront ainsi pleinement part à l’effort collectif par la stabilisation des encours versés par l’Etat pour la 3e année consécutive. Le gel en valeur de cette enveloppe (50 Md€) sera suivi d’une diminution de 750 M€ en 2014 et 2015.

Ce document présente toutes les autres mesures, comme celles relatives au logement et à l’urbanisme où celles à caractère plus technique.

Quels leviers pour financer le logement social ?

Fri, 07 Dec 2012 09:00:00 +0100

Face aux objectifs de construction de 150 000 logements sociaux par an, la question du financement se pose. Cette dernière a été débattue lors d’un colloque célébrant le centenaire des Offices publics de l'habitat, fin novembre à Paris.

« Nous sommes en situation d'urgence ». Pour le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Jean-Pierre Jouyet, l'état des lieux du logement en France est préoccupant. Et ce n'est pas nouveau. « C'est une permanence sociale », note-t-il, mesurant l'effort important à fournir face aux « objectifs politiques ».

En l'occurrence, la production de 150 000 nouveaux logements sociaux par an fixée par le candidat devenu président, François Hollande.

Action Logement en renfort

Du constat découle naturellement une question : comment faire ? C'est celle que se posent actuellement tous les acteurs du logement social français. Au départ, face à cette problématique, il y a une récente bonne nouvelle que tous reconnaissent : l'Etat s'est engagé à ouvrir à Action Logement (ex 1% Logement) l'accès aux ressources des fonds d'épargne à hauteur de 1 milliard d'euros par an sur les trois prochaines années.

Ce prêt est la contrepartie d’une plus grande contribution de l'organisme. Sur la période 2013/15, il engagera chaque année 1,5 milliard d'euros en faveur du logement locatif social, soit 950 millions d'euros par an d'équivalent subvention. Un montant en augmentation de 500 millions d'euros par rapport à 2012.

Mais le président du directoire d'Action Logement, Philippe Van de Maele, met tout de suite en garde : « Cette mesure est transitoire. Après ces trois années, le financement du logement social sera très réduit, il n'y aura plus d'argent, avec un Etat à bout de souffle, et des collectivités et Action Logement très sollicités ». Que faire après ?

La solution des fonds propres

Pour Philippe Van de Maele, un problème de fonds propres va se poser. Face à cela, il convient d' « améliorer l'autofinancement, et peut être se pencher sur la vente d'une partie du patrimoine HLM ». L'idée fait débat, et a ses opposants. Parmi eux, Thierry Bert, le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat. « Ca ne sera pas la solution pour alimenter le système, tranche-t-il. Si l'on vend, on se prive dans le même temps d'une ressource pérenne ».

Soulignant l'augmentation de la part des fonds propres dans les plans de financement ces 15 dernières années, il préfère se tourner vers d'autres leviers d'action, outre le 1 % Logement, à commencer par la quotité des prêts. Son augmentation fait l'objet de réflexions dans le secteur du logement social. La durée des prêts et l'éventuelle augmentation de cette dernière interroge. Stéphane Peu voit, pour sa part, un motif d'optimisme dans le doublement du plafond du livret A.

Passer par les collectivités locales

Un autre sujet interpelle le secteur : les collectivités locales. « Quid de leur capacité à accompagner des opérations ? », s'interroge Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne à la CDC. Les questionnements sont forts face aux tensions financières qu'elles peuvent connaître.

« Il faut que leur financement soit assuré », expose Thierry Bert. Stéphane Peu ne dit pas autre chose : « Il ne faut pas perdre de vue les piliers du logement social depuis 100 ans, ils doivent être restaurés, à commencer par les subventions publiques, de l'Etat et des collectivités ».

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Départs massifs à la retraite dans l’économie sociale et solidaire

Tue, 20 Nov 2012 10:00:00 +0100

L'économie sociale et solidaire représente plus de 10 % de l'emploi en France, et près de 15 % des ses salariés seront concernés par la question du départ à la retraite d’ici 2015 (plus de 50 % des salariés sont âgés de plus de 40 ans, et plus de 25 % de 50 ans et plus).

Ce départ massif à la retraite, 1 salarié sur 4 d’ici 2020 ( plus de 600 000 départs), nécessite une réelle prise de conscience des employeurs de l’ESS pour être en mesure de renouveler les effectifs à court et moyen termes…

Secteurs d’activité

Les salariés de l’ESS sont en moyenne nettement plus âgés que ceux du secteur privé hors économie sociale et solidaire. Et 75 % des salariés de 50 ans et plus travaillent dans les quatre premiers secteurs d’activité de l’ESS, à savoir l’action sociale, les activités financières et d’assurance, la santé humaine et l’enseignement. Ces secteurs d’activités seront donc les plus concernés par les départs à la retraite.

Mais les deux secteurs d’activités les plus particulièrement touchés sont le sanitaire et social et l’aide à domicile. En effet, il faut s’attendre à ce qu’un emploi sur deux du sanitaire et social soit amené à être renouvelé à l’horizon 2025. Alors que les besoins sociaux augmentent, notamment avec la prise en charge du risque de la dépendance, les entreprises de l’économie sociale vont connaître de plus en plus de difficultés à recruter.

Structures et territoire

Dans l’ensemble, ce sont tous les secteurs d'activité, les organisations et entreprises quelle que soit leur taille, les catégories socio-professionnelles, qui sont concernés par les départs à la retraite. Ainsi, si l’ensemble des employeurs de l’ESS est confronté à la même problématique, en général les mutuelles et les fondations seront les plus affectées par les départs à la retraite, suivies des associations. Par contre, en termes de volume, ce sont les associations qui vont connaître le plus grand nombre de départ à l’horizon 2020 avec plus de 460 000 départs au niveau national.

Il faut savoir que les effectifs de 50 ans et plus y représentent environ 25 % des salariés et que 75 % des salariés de 50 ans et plus travaillent dans une association. Au niveau territorial, l’Île-de-France est la région la plus touchée par les départs en retraite des salariés des associations. Les autres régions les plus touchées à court terme sont le Centre, la Bourgogne et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Risques et transmission

Les principaux risques identifiés sont la perte de compétences, de savoir-faire et de valeurs, ainsi que les difficultés de recrutement. Ces risques sont liés à des conditions de travail peu attractives (salaires, horaires, contrats) et des métiers en tension. Mais cela peut être l’occasion d’une réorganisation interne, d’un renouvellement des savoir-faire et de la modernisation des procédures afin d’améliorer l’efficacité et la performance. De plus, les départs en retraite peuvent se traduire par un effritement de la considération portée aux valeurs fondatrices de l’ESS, à savoir : solidarité, responsabilité sociale, démocratie, promotion des personnes, justice-égalité-équité, liberté d’adhésion, non-lucrativité ou lucrativité limitée, défense de l’intérêt des membres et laïcité.

Et actuellement, on se rend compte que peu d’outils formalisés sont dédiés à la transmission des valeurs de l’ESS. Les départs en retraite, notamment d’une part importante de dirigeants d’établissement, impose donc une attention accrue sur la transmission. En effet, les spécificités organisationnelles des entreprises de l’ESS réclament chez leurs dirigeants des compétences spécifiques en matière de gouvernance et de management. La transmission ne se limite pas aux rôles et savoir-faire des dirigeants et salariés. Elle est au contraire l’affaire de l’ensemble des parties prenantes.

Concrètement, la transmission des seniors vers leurs successeurs peut passer par des équipes de travail intergénérationnelles, la formation et le tutorat dans le cadre de la pratique professionnelle quotidienne, les échanges entre salariés et bénévoles…

Bénévolat

L’enjeu des départs à la retraite ne porte pas uniquement sur l’activité salariée, mais aussi sur le renouvellement des bénévoles. En effet, ceux-ci sont fréquemment les garants historiques du projet collectif porté par les structures de l’ESS. Ils portent tout autant les savoirs, les valeurs et les différentes connaissances.

Il est donc important de pouvoir appréhender les impacts potentiels du départ de bénévoles sur l’activité et la vie des établissements de l’ESS. L’enjeu est alors d’engendrer une dynamique de sensibilisation de tous les acteurs, et du partage de l’expérience et des valeurs…

Les contrats de licence pour dynamiser son activité

Thu, 15 Nov 2012 10:00:00 +0100

La signature d’accords de licences industrielle est mal connue des petites structures. C’est pourtant une voie pleine de promesses. Explications.

Ce n’est pas la voie la plus couramment choisie par les PME mais elle mérite l’attention des entrepreneurs. « La signature d’accords de licences industrielle est mal connue des petites structures », déplore ainsi Michel Lévy, dirigeant du cabinet de conseil Brandon, spécialisé dans la valorisation de la propriété industrielle. « Le but, explique-t-il, est de permettre aux entreprises de sortir progressivement de leur état de sous-traitant pour intégrer une stratégie d’exploitation de produits en propre. Ce qui, au final, va permettre la création d’emplois durables. »

Du rôle de sous-traitant à partenaire

C’est, par exemple, le cas de l’accord passé entre les sociétés Champagne Dessin, un fabricant de table à dessin industriel et Veria Technologies, créatrice du « BurEcran », procédé innovant par lequel un ou plusieurs écrans d’ordinateurs peuvent être directement insérés dans une table à dessin (ou un bureau classique). « Nous souhaitions bénéficier d’un apport de nouveaux clients et, donc, élargir notre gamme de produits, détaille François Prostat, le directeur de Champagne Dessin. Dans ce contexte, la signature d’un accord de licence nous a semblé la meilleure voie pour parvenir à nos objectifs. ».

Du côté de Veria, on se félicite également de l’accord. « En concédant à Champagne Dessin le droit d’utiliser notre procédé, nous avons permis d’en enclencher l’industrialisation. Les premiers meubles de ce type, issus de notre collaboration sont actuellement en tests par le biais de location auprès de nos clients. La phase réelle de commercialisation ne devrait désormais plus tarder », indique le dirigeant, Philippe Landa.

La voie royale pour l’international

« Si, pour la France, notre développement est principalement basé sur la vente de nos produits, il n’en est pas de même pour les marchés étrangers. Pour notre développement à l’international, c’est le modèle de la licence que nous avons choisi. Des contacts ont, d’ores et déjà, été pris en Allemagne, Chine, Japon, Inde et Canada » explique-t-il. En effet, la licence semble la voie royale pour vendre ses produits à l’étranger.

C’est notamment le cas pour les PME qui n’ont pas forcement la taille et la puissance nécessaire pour s’ouvrir à l’international. Vendre une licence peut ainsi permettre de réaliser rapidement un chiffre d’affaires supplémentaires, sans coûts rédhibitoires.

Pour quel prix ?

Côté prix, quelles sont les conditions ? « En théorie, le titulaire des droits, dans les domaines où nous intervenons, peut recevoir, lorsqu’il concède une licence, un paiement de 20 à 25 000 euros hors redevance.

Mais pour notre part, lors des négociations, nous préférons faire en sorte que l’entreprise acquéreur n’ait rien à débourser en dehors des royalties », explique Michel Lévy. « Nous ne serons rémunérés qu’au pourcentage des ventes effectuées », confirme d’ailleurs Philippe Landa

L’exemple de l’industrie pharmaceutique

Et ce dernier de rêver du modèle en cours dans l’industrie pharmaceutique où des PME développent puis concèdent via des accords de licence les molécules des futurs médicaments aux grands groupes du secteur. En 2011, la société marseillaise de biotech Innate Pharma a ainsi signé avec le géant américain Bristol Myers-Squibb un accord de licence historique concernant un nouvel anticorps dans le traitement du cancer. Il pourrait lui rapporter (hors royalties) jusqu’à 465 millions de dollars.

Si ces chiffres-records sont spécifiques à l’industrie pharmaceutique, il n’en reste pas moins que le principe de la licence est porteur d’avenir. France Brevets ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Le fonds d’investissement public souhaite désormais inciter les PME à multiplier les contrats de licence d’exploitation.

Telle est, en tout cas, la conclusion de l’étude que l’organisme a rendue public à la fin du mois d’octobre.

Les PTCE, des accélérateurs de l’économie solidaire

Wed, 14 Nov 2012 10:00:00 +0100

Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) permettent aux entreprises de l'économie sociale et solidaire de se regrouper et donc d’être plus performantes. Explication de ce nouveau dispositif.

La création de Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) faisait partie des « 60 propositions pour une autre économie », un ouvrage collectif paru en 2010, piloté par le Labo de l'économie sociale et solidaire (ESS). L'idée fut plébiscitée lors des États généraux de l'ESS, en juin 2011, et aboutit au lancement, en septembre, d'un appel à projets pour la création d'un premier cercle témoin de PTCE.

« Nous avons reçu plus de 150 candidatures en un mois, et avalisé à ce jour 20 pôles référentiels : un PTCE fédère et structure, sur un territoire donné, acteurs de l'économie sociale et solidaire, chercheurs, TPE, PME, collectivités territoriales, pour travailler ensemble sur une filière, un secteur, un projet.

Pour construire une dynamique d'échange et de coopération, telle qu'il peut s'en créer au sein des clusters ou des pôles de compétitivité », résume Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de l'ESS.

Le PTCE permet de mutualiser les moyens

Les PTCE ont d'abord vocation à enclencher ou amplifier la dynamique interne. « Le «label» PTCE est une forme de reconnaissance du travail accompli par les salariés, les partenaires, les bénévoles, et donc un élément de motivation. Et puis la constitution en pôle est l'occasion de traiter des questions fondamentales : quels partenaires pour quels projets ? Quels moyens ou quels services mutualiser ? Quelles entreprises sociales créer ?

Le PTCE permet un renforcement de la structure », souligne Armand Rosenberg, directeur général de Val Horizon, un groupe d'entreprises sociales, membre du pôle territorial Val de Saône Dombes (recyclage, crèches, chantiers d'insertion, centres sociaux...), qui emploie 150 personnes, pour un budget de 4 millions d'euros en 2011.

Échanger avec d’autres pôles

Ce PTCE, comme les 19 autres récemment formalisés, enregistre également les premiers bénéfices d'une collaboration avec les autres pôles. « C'est un échange très productif, à tous les niveaux : réalisation de projets communs, confrontation de nos approches et stratégies de développement...Nous sommes pour notre part inspirés par la démarche de 3 autres pôles témoins, proches de nos problématiques », précise Jean-Pierre Martin, porteur du PTCE Niortais, qui accompagne l'émergence d'activités (incubateur de projets, restaurant d'entreprise, coopérative de consommateurs...) pour combler le vide laissé par le dépôt de bilan de la Camif, en 2008. « Et puis, en limitant l'éparpillement, en regroupant nos forces, nos idées, nous devenons beaucoup plus visibles des acteurs économiques et sociaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales», ajoute Jean-Pierre Martin.

En Rhône Alpes, par exemple, Val Horizon s'est associé avec 3 autres pôles pour organiser les « Rencontres régionales des PTCE », qui ont attiré plusieurs dizaines de responsables territoriaux. « Les collectivités sont très intéressées, engagées dans le développement d'une économie solidaire, non délocalisable. Et ce d'autant plus qu'elles peuvent s'appuyer sur des pôles représentant une certaine taille, avec une dynamique d'emplois et de projets », remarque Armand Rosenberg.

Reste à transformer l'essai, en obtenant une labellisation nationale, et les financements assortis, à l'égal des pôles de compétitivité. «Un processus qui doit recueillir l'agrément de nombreux ministères. Celui de l'économie sociale et solidaire est d'ores et déjà très intéressé», conclut Françoise Bernon.

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Les professionnels privilégient la diversification

Wed, 31 Oct 2012 10:00:00 +0100

La chute des ventes de logements neufs interpelle foncières et promoteurs. Malgré les besoins du pays en ce domaine, certains se diversifient vers d’autres segments de l’immobilier, voire se désengagent, au moins partiellement, du résidentiel.

Les grands opérateurs immobiliers tirent les conséquences des changements de leur secteur. Ainsi, face à la baisse des ventes de logements neufs, ils se diversifient dans d’autres segments, comme le tertiaire ou l’immobilier commercial. Même si ce mouvement a été amorcé il y a quelques années, les promoteurs l’amplifient avec la crise. Tel est le cas d’Icade.

Après avoir commencé, en 2007, à céder ses logements et ses activités de services immobiliers, cette filiale de la Caisse des Dépôts a décidé, à la fin de l’année suivante, de se séparer de son pôle foncière logement au profit d’une autre entité du groupe public, la SNI (Société nationale immobilière).

Objectif : se recentrer sur le tertiaire et y accroître sa diversification. D’où, notamment, les rachats de la Compagnie La Lucette puis de Silic qui devraient en faire, l’an prochain, si tous les recours sont purgés, la première foncière tertiaire de France, y compris dans le domaine de la santé, et le 3ème promoteur national.

En matière de promotion, pourtant, Icade maintient son activité dans le domaine de l’habitat. Mais sur des produits et des destinataires bien particuliers. Serge Grzybowski, son PDG, explique : « Notre stratégie de diversification illustre notre ambition de répondre durablement aux grandes problématiques de la ville de demain : le maintien des aînés dans leur logement à travers des ensembles immobiliers adaptés à l’avancée en âge et l’accès à la propriété des primo-accédants ».

D’où, par exemple, en direction de ceux-ci, le concept Bi-Home : un appartement principal auquel s’ajoute un espace de vie indépendant avec deux entrées qui permettent d’accueillir étudiants, séniors ou activités libérales.

Une autre grande foncière, Gecina, a également entamé une stratégie de recentrage vers les bureaux, l’immobilier de santé et les résidences étudiantes. Se qualifiant de 1er opérateur résidentiel en Europe, ce secteur ne représente pourtant plus, au 30 juin 2012, que 28 % de son patrimoine évalué, à la même date, à 11,6 milliards d’euros. Son PDG, Bernard Michel, vient d’annoncer vouloir, d’ici à la fin de 2014, accroitre ses parts de 60 % à 70 % en bureaux et de 8,5 % à 10 % en établissements de santé. Quant à ses résidences pour étudiants, elles devraient atteindre 5 % alors qu’une baisse de 8 % est prévue dans le logement.

Nouveaux axes de développement pour Kaufman & Broad

Le promoteur Kaufman & Broad, de son côté, a vu ses ventes chuter de 24,2% au cours des six premiers mois de son exercice 2011-2012. Même si Guy Nafilyan, son PDG, prévoit « au second semestre une accélération des ventes Scellier » et que son entreprise « continuera à développer des opérations comprenant des logements sociaux ».

Mais en même temps, il indique vouloir s’engager plus à fond sur de « nouveaux axes de développement, tels que les résidences services séniors et étudiants, les logements à prix maitrisés et l’immobilier d’entreprise ».

Décidément, les professionnels de l’immobilier ne se montrent guère enthousiastes sur le marché du logement traditionnel.

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Une solution innovante pour financer les collectivités : le Fonds commun de titrisation

Mon, 15 Oct 2012 12:00:00 +0100

Focus sur l’innovation de la Caisse d’Epargne, le fonds commun de titrisation, présenté par Cédric Mignon, directeur Banque des Décideurs en Région BPCE – Caisse d’Epargne et Jean-Sylvain Ruggiu, directeur Secteur Public BPCE – Caisse d’Epargne.

Comme annoncé l’année dernière, les Caisses d’Epargne ont tenu leurs engagements vis-à-vis des collectivités, en dégageant 4 milliards de crédits pris sur les bilans bancaires pour 2012. « Ce montant sera atteint avant la fin de l’année et pour rester auprès des collectivités, nous avons cherché d’autres solutions », présente Jean-Sylvain Ruggiu.

1 milliard pour la fin 2012

En effet, face aux retards pris dans la mise en place de nouvelles sources de financement et la demande forte des collectivités, la Caisse d’Epargne a travaillé sur une nouvelle façon de proposer des crédits, « avec une contrainte forte, ne pas consommer un seul euro de liquidités », a-t-il précisé. C’est chose faite, puisque la Caisse d’Epargne a annoncé un milliard de crédits supplémentaires pour la fin 2012 : 500 millions au biais d’un fonds commun de titrisation et l’autre moitié en s’appuyant sur le Crédit Foncier, filiale du Groupe BPCE.

Présentation du fonds

Ce fonds commun concerne essentiellement les communes de plus de 15 000 habitants, qui ont des besoins de financements de plus de 5 millions d’euros sur le dernier trimestre de l’année. « La structure va porter des créances classiques : tous les prêts sont très simples et présentent des caractéristiques similaires, adaptées aux besoins des collectivités », explique Jean-Sylvain Ruggiu. « Il s’agit d’emprunts sur quinze ans, avec un profil d’amortissement trimestriel, ce qui est habituel dans la gestion financière des collectivités ». Le coût est un vrai prix du marché – 4,40 à 4,50 % et les taux sont fixes.

« La titrisation est ici un outil de refinancement pour les Caisses d’Epargne, qui s’adressent aux investisseurs privés », rassure-t-il. « Pour les collectivités, la démarche est identique à n’importe quel prêt classique et le contrat est signé avec la Caisse d’Epargne ».

Regroupement d’investisseurs

Le fonds réunit de grands investisseurs institutionnels, majoritairement français et européens. « Les crédits aux collectivités présentent de grands avantages, ils présentent le meilleur profil rendement/risque », précise Cédric Mignon.

Parmi ces investisseurs se trouvent nombre d’assureurs, en raison de l’obligation réglementaire qui leur est faite de diversifier leurs actifs.

Quid des petites collectivités ?

« Pour les petites collectivités, qui ont des besoins inférieurs à 5 millions d’euros – et c’est la grande majorité -, il y a toujours les solutions de financements classiques, soit des crédits de 7 à 20 ans, à taux fixe ou variable, refinancés par les bilans des Caisses d’Epargne », rappelle Jean-Sylvain Ruggiu, « Et il faut évidemment y ajouter l’ouverture de l’enveloppe de 500 millions supplémentaires par le Crédit Foncier de France. »

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De nouvelles prérogatives pour les collectivités ?

Fri, 12 Oct 2012 10:00:00 +0100

L’acte III de la décentralisation devrait donner davantage de compétences aux collectivités territoriales. Un projet de loi verra le jour début 2013.

Ce texte viendra compléter le premier acte, introduit par les lois Deferre (1982-1983), qui ont donné lieu à la disparition de la tutelle exercée par le préfet, à la reconnaissance du statut de collectivité territoriale de la Région, à la mise en œuvre des politiques du département par le président du Conseil général et à la globalisation des aides financières accordées aux collectivités locales par l’Etat sous la forme de dotations. Le second acte était intervenu entre 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin, et avait introduit de nouveaux transferts de compétence et leurs modalités de financement.

Cette nouvelle étape doit permettre l’émergence d’une nouvelle gouvernance des politiques territoriales, avec la clarification des responsabilités des différents acteurs et l’instauration d’un meilleur équilibre des pouvoirs.

Les régions et les intercommunalités au cœur du dispositif

Le gouvernement a déjà indiqué sa volonté de maintenir le département et ses prérogatives notamment en matière d’action sociale. Deux grands autres maillons vont être concernés : il s’agit des régions et des intercommunalités. Les premières devraient se voir conforter comme échelle de coordination et de contractualisation, les secondes comme échelle de territorialisation.

Comme l’indique l’Assemblée des communautés de France (AdCF), un axe fort doit être défini entre ces deux niveaux territoriaux : « ce partenariat communautés-régions devra être consolidé en matière d’économie et d’emploi, de transports, d’aménagement de l’espace et d’environnement ».

Le rôle majeur des régions dans l’investissement

Une première étape a consisté en la conclusion d’un accord entre l’Etat et les 27 régions. Cet accord a notamment permis d’apporter des clarifications sur la gouvernance de la future Banque publique d’investissement (BPI). « Les Régions présideront les comités d’orientation de la BPI au niveau national comme au niveau régional.

Elles créeront avec cette banque des plateformes communes d’accueil des entreprises pour tous leurs besoins de financement : prêts, garanties, fonds propres… », indique Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF).

Vers une montée en puissance des régions

Cet acte III de la décentralisation devrait aussi permettre aux régions d’obtenir plus de prérogatives. « Nous souhaitons que soient confiées aux régions des missions liées à la préparation de l’avenir, au développement économique et à l’emploi insiste le président de l’ARF. Concrètement la région devrait être le pilote de toute la chaîne orientation, formation, emploi.

Elle doit être le chef de file du développement économique et de l’innovation sur son territoire dans le cadre d’un schéma de développement économique et de l’innovation élaboré après une large concertation avec tous les acteurs. » Alain Rousset estime aussi que « décentraliser, même dans un contexte de tensions budgétaires, c’est remettre à plat les finances locales pour assurer aux collectivités des ressources dynamiques, liées à leurs compétences et donc incitatives ».

Les intercommunalités veulent être des acteurs à part entière

L’AdCF souhaite que les intercommunalités jouent pleinement leur rôle après cette réforme. Les propositions de l’association en la matière ont été remises en juillet dernier au Premier ministre. Elles portent autant sur le fonctionnement et le financement de l’intercommunalité que sur les grands domaines de compétences des communautés.

En effet, d’après l’AdCF, « les communautés deviendront peu à peu des autorités organisatrices majeures des services publics locaux ».

Elle revendique notamment l’instauration d’un urbanisme intercommunal et le renforcement des responsabilités en matière de planification, soit par de fortes incitations, voire par le transfert de plein droit de la compétence.

Plus de 30 ans après la première loi de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales des acteurs majeurs dans le développement économique de la France.

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Handicap : l'accessibilité en retard

Tue, 09 Oct 2012 10:00:00 +0100

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, comporte dans son titre IV relatif à l’accessibilité, trois articles (articles 41 à 43, annexe 3) modifiant et complétant le Code de la construction et de l’habitation.

Ces dispositions posent le principe de l’accessibilité à tous, et notamment aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap, des locaux d’habitation, des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public et des lieux de travail pour 2015. Qu’en est-il de sa mise en œuvre ?

Le constat

Récemment, un rapport, commandé par le précédent gouvernement et réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEFi), évalue à 15 % le nombre d’ERP aux normes à ce jour et affirme l’impossibilité de réaliser à l'horizon 2015 l'accessibilité généralisée. Plusieurs raisons sont pointées. La première tient à « l'ampleur considérable des travaux à réaliser », qui rend l'obligation d'accessibilité « hors d'atteinte, dans les délais prescrits, de la plupart des administrations, des collectivités territoriales et des entreprises concernées ».

La seconde raison est l’absence de prise en compte de la nature des bâtiments concernés, de leur configuration et de leur environnement, les normes étant en inadéquation avec les particularités des bâtis.

Du côté du gouvernement

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, souhaite « maintenir le 1er janvier 2015 comme date butoir mais avec un nouvel échéancier intermédiaire pour maintenir la pression sur tous les acteurs ». Il s’agit donc de maintenir l’échéance mais de revoir le contenu, « de façon à, sans aucunement remettre en cause l'objectif ultime fixé par la loi, construire un échéancier plus réaliste au regard des possibilités des collectivités et des entreprises ».

Jusqu’à présent, la loi prévoyait les mêmes dispositions pour le bâti neuf et le bâti existant. Hors les différences de structures et d’architectures sont à prendre en compte pour adapter les obligations d’accessibilité. Ces assouplissements ont reçu l’assentiment de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, qui va adresser prochainement aux préfets une circulaire afin de dresser un état des lieux très précis des transports et des constructions sur l’ensemble du territoire pour réaliser un plan de mise en œuvre.

Du côté des associations

Des réactions se sont fait entendre du côté des associations, relativement inquiètes pour la plupart. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie,

pense que « même s’il est en effet plus réaliste de revoir un certain nombre d’exigences, si on part sur un rééchelonnement des travaux, il faut des garanties sur leur réalisation. Et que la difficulté est aussi de savoir comment on échelonne les réalisations : par type de handicap, par type d’établissement ? Et qu’exige-t-on concrètement avant 2015 ? » Pour sa part, Jean-Marie Barbier, le président de l’Association des paralysés de France (APF), est, lui, plus inquiet : « le constat est affligeant.

Ce qu’il faut, c’est décider comment on va s’y prendre pour mettre le turbo d’ici à 2015 ! » Pour l’APF, un bâtiment doit être accessible dans son intégralité, sinon il n’est tout simplement pas accessible. Parce que la citoyenneté des personnes en situation de handicap n’est pas divisible. De plus, l’accessibilité n’est pas une demande catégorielle, mais bien une question de société qui concerne l’ensemble de la population. L’APF réitère donc sa demande de créer d’urgence une dynamique permettant de rendre la France accessible dans sa totalité, dès 2015.

Nouvelle charte

Le 19 septembre, l'Ordre des architectes a signé une Charte d'engagements pour l'accessibilité, le confort d'usage et la conception universelle avec quatre organisations représentatives des personnes handicapées (APF, Unapei, Unisda et CFPSAA). La charte formalise trois engagements précis : développer sur le territoire des lieux de dialogues autour de la conception du cadre de vie ; développer une culture commune et une approche harmonisée de l'accessibilité ; élaborer, d'ici 2013, des outils visant la qualité d'usage et la conception universelle destinés aux maîtres d'ouvrage et aux professionnels de l'acte de bâtir. Un pas de plus dans la mise en œuvre de l’accessibilité pour tous !

Gestion de l’eau : opter pour l’économie mixte

Mon, 08 Oct 2012 07:00:00 +0100

Revenir à une gestion publique de l’eau. Pour les collectivités territoriales, la tendance est forte. L’économie mixte constitue alors une alternative simple et fiable.

La gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement est une compétence dévolue aux communes. Cependant, ces dernières ont majoritairement recours à une délégation de service public (DSP), la régie directe ne représentant qu’environ 20% des modes de gestion.

Or, la tendance semble s’inverser : de plus en plus de collectivités souhaitent revenir à une gestion publique de l’eau. Mais pour y parvenir, la régie directe n’est pas forcément l’outil le plus adapté. Les entreprises publiques locales (Sem et Spl) constituent par exemple une alternative adaptée.

La SPL, un outil idéal

En matière de gestion de l’eau, les collectivités peuvent se tourner vers les sociétés publiques locales (Spl). Introduit en 2010, ce dispositif a ouvert de nouvelles perspectives. Société dont le capital est exclusivement public, la SPL permet de travailler en synergie, de mutualiser des compétences et des moyens, avec souplesse.

Cet outil est également gage de transparence, puisqu’il permet aux élus d’exercer un contrôle identique à celui qu’ils ont sur leurs propres services, ils peuvent également rendre des comptes précis aux administrés. En outre, La Spl n’a pas vocation à dégager des bénéfices sous d’autre forme que ceux qu’elle réinvestit sur son territoire.

Elle offre aussi l’opportunité de mettre en place des politiques commerciales particulières : par exemple en distinguant les tarifs pour les particuliers et les professionnels, ou en instaurant une grille tarifaire adaptée aux ménages en situation de précarité.

De plus, si elle n’agit que pour le compte de ses actionnaires, ses interventions ne sont pas soumises à la mise en concurrence.

Un effort d’adaptation

Cependant, le passage d’une gestion privée à une Spl n’est pas toujours simple. « La procédure de changement d’opérateur est lourde, coûteuse et impose des moyens et ressources internes importants », note Didier Marcaud, responsable du département environnement et mobilité de la Fédération des Epl. « Néanmoins, la solution Spl se pose en alternative : de nombreuses réflexions sont engagées par les collectivités appartenant à une intercommunalité, où il s’agit d’adapter le périmètre d’intervention de la future Spl à un bassin de vie et de définir un objet social répondant aux attentes des collectivités en termes de services offerts ».

Brest : une initiative réussie

Depuis le 1er avril 2012, Brest a repris en main la gestion de l’eau avec la Spl Eau du Ponant. Elle réunit quatre actionnaires, Brest Métropole Océane et trois syndicats d’eau : Chenal du Four, Kermorvan de Kersauzon et Landerneau.

« Au terme d’un affermage de 25 ans, nous souhaitions avoir une meilleure maîtrise du service, en étant plus transparent que par le passé », explique Maxime Paul, vice-président de la Spl et de la communauté urbaine bretonne. D’où le passage à une gestion publique. Le dialogue s’est ouvert avec plusieurs collectivités travaillant avec le même prestataire et dont le terme du contrat était proche. « la Spl a pour avantage d’être un outil évolutif et souple, d’autres collectivités peuvent nous rejoindre, il leur suffira de prendre des actions dans le capital », précise-t-il.

Dans la pratique, la transition s’est bien déroulée. « Nous avons travaillé sur trois volets : ressources humaines, production, et achats et finances », indique Christian Clément, directeur de la Spl. « Il a notamment fallu assurer le transfert des comptes des 75 000 abonnés, soit 260 000 habitants, dans le système mis en place par Eau du Ponant, le tout en assurant la continuité du service et de la facturation. »

Un choix politique

Le choix d’un retour à une gestion publique de l’eau est éminemment politique. Pour Maxime Paul, « une négociation permettra de parvenir à une baisse de tarif sur le court terme. Assurer le service de l’eau, qui est un bien essentiel à la vie, en gestion publique est un investissement sur le long terme, pour les générations futures », conclut-il.

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Les clés pour attirer un investisseur dans son capital

Fri, 05 Oct 2012 10:00:00 +0100

Afin de diversifier leurs sources de financement, les entreprises peuvent faire entrer un investisseur dans leur capital. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de son côté.

Soyez patient

« Attention au facteur temps ! », avertit Emmanuel Cotsoyannis, jeune entrepreneur à la tête d'Antilopes, un groupe d’Ile-de-France spécialisé dans la réception et la gastronomie, qui vient de lever 650 000 euros auprès du fonds d'investissement Alliance Entreprendre, société de gestion du réseau Caisse d’Epargne.

De fait, le temps est un paramètre souvent sous-estimé par les dirigeants en quête d'investisseurs. « La prise de contact, la négociation, les « due diligences » s'étalent, en moyenne, sur une durée de 3 à 6 mois, pendant laquelle l'entreprise évolue, les chiffres changent, des événements surviennent. C'est un exercice évolutif, in vivo », observe Lionnel Thomas, directeur général d'Alliance Entreprendre.

Ce qu'Emmanuel Cotsoyannis traduit par ce conseil : « Partez sur des prévisions à 3 et 6 mois très prudentes, sachant qu'elle seront confrontées à la réalité avant la fin du processus. Il vaut mieux ménager de bonnes surprises qu'afficher une contre-performance en cours de négociation ».

Dites la vérité

Dans cette dynamique au long cours, la sincérité et l'engagement de l'entrepreneur sont une rampe de lancement. « Autant un échec, une erreur de parcours sont compréhensibles, et peuvent même constituer un plus quand le dirigeant montre comment il a rebondi, autant un CV bidonné, une présentation trompeuse sont rédhibitoires ; sachant que les investisseurs s'informent, prennent des références.

Une association en capital, c'est d'abord une question de confiance», souligne Lionnel Thomas.

Ne jouez pas perso

Au-delà du dirigeant, c'est la qualité de l'équipe qui s'avère décisive. « J'ai mis en avant la complémentarité du trio que nous formons avec mes deux associés : une chef cuisinier qui sait créer l'enchantement culinaire, un directeur commercial acharné, qui a dix idées à la seconde, moi en chef d'orchestre et gestionnaire.

Et c'est sans doute une bonne chose que d'aller plus loin, de présenter l'ensemble de ses principaux collaborateurs aux investisseurs », indique Emmanuel Cotsoyannis.

Ne parlez pas que de chiffres

Et bien sûr il y a la cohérence et la pertinence du projet. Lequel ne saurait se réduire à un business plan. « Les projets sous Excel, où le dirigeant, visiblement coaché par un professionnel, débite mécaniquement des chiffres, ne font pas nécessairement bonne impression.

Ce que nous recherchons avant tout, c'est un entrepreneur qui fasse corps avec son idée, connaisse parfaitement son métier et articule une stratégie claire », souligne Bertrand Pénicaud, directeur associé d'Alliance Entreprendre, qui a conduit le deal avec Antilopes, séduit par la limpidité de la stratégie : sur un marché atomisé, intégrer tous les métiers de la réception, depuis le traiteur à domicile et en entreprise jusqu'à l'organisation d'événements, en passant par la gestion en propre de lieux de réception et de restaurants.

Soignez les détails

Et comme les investisseurs, au sens noble du terme, n'aiment rien tant que de se rendre sur place, et de juger sur pièces, il reste à soigner le moindre détail opérationnel. « Je me souviens d'une usine de métallurgie, visitée dans la perspective d'un apport en capital, où les ouvriers ne portaient pas de chaussures de sécurité.

Cela avait quelque peu ébranlé ma confiance », relate Bertrand Pénicaud. Pour réussir à séduire un investisseur, la confiance est donc le mot-clé.

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Les solutions pour réduire ses délais de paiement

Fri, 28 Sep 2012 16:00:00 +0100

En imposant un délai de paiement maximum de 60 jours (ou 45 jours fin de mois), la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 avait permis de réduire sensiblement le temps de règlement.

Mais la crise a rebattu les cartes : ce délai est aujourd’hui en moyenne de 72 jours pour les PME françaises.

La Caisse d’Epargne et le réseau d’entrepreneurs Croissance Plus ont organisé mi-septembre une conférence pour avancer des solutions. Eléments de réponse.

Soigner ses relations commerciales

C’est une notion de base : de bonnes relations avec la comptabilité de votre client permettent de réduire les risques. De même, il est bon de multiplier les contacts (chef de projet, directeur de achats, des affaires financières…) afin, comme le rappelle Croissance Plus, d’éviter « de voir votre dossier dépendre d’une seule et unique personne ».

Il est par ailleurs recommandé d’avoir une bonne connaissance de la société avec laquelle on traite : quelle est la qualité et la solvabilité du client ? Quel est son « comportement payeur » ?

Prendre des précautions autour du bon de commande

De nombreux clients disposent désormais d’un ERP (Entreprise Ressource Planning ou PGI Progiciel de Gestion Intégré). Avec ces clients, il est impératif d’Obtenir un bon de commande au plus vite. . C’est en effet la plupart du temps la date de création du bon de commande généré par l’ERP qui marque le début du décompte des jours du délai de paiement.

A ce propos, Croissance Plus souligne que « le début d’exécution de la prestation devrait être le point de départ des délais de paiement et non l’émission du bon de commande ». Dans la pratique c’est la date ERP qui fait foi.

Afficher son professionnalisme

Il est important d’être rigoureux et organisé, dans la forme comme dans les faits. Cela passe tout d’abord par l’exigence d’avoir un contrat, un bon de livraison précis, de disposer de conditions générales de vente, avec des modalités et délais de paiements clairs.

Le moment de la facturation a également son importance. Elle doit intervenir lors de la réalisation de la prestation. « Par la suite, une relance avant échéance peut être judicieuse, afin d’éviter d’éventuels litiges, en anticipant une contestation sur le contenu de la commande » indique Bertrand Chaussat, directeur commercial professionnels et entreprises chez Natixis Factor.

Enfin, il est impératif de réagir vite après échéance. « Plus on montre qu’on est structuré et qu’on suit le dossier, mieux on sera payé », résume-t-on chez Croissance Plus.

Externaliser son poste client

Recourir à une société d’affacturage permet de déléguer la gestion des recouvrements à des professionnels qui veillent par ailleurs à préserver la relation-client. Ces structures proposent aussi de racheter le montant de vos créances clients (jusqu’à 95 % de celles-ci), de même qu’un dispositif d’assurance-crédit permettant de garantir le risque d’impayés.

La mise en place de ces solutions évite un allongement des délais de paiement et contribue à optimiser votre Besoin en Fonds de Roulement.

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Suppression de la taxe sur le potentiel financier destinée aux bailleurs sociaux

Tue, 18 Sep 2012 09:00:00 +0100

Le nouveau gouvernement a annoncé la suppression de la taxe sur le potentiel financier destinée aux bailleurs sociaux. Pour les organismes HLM, c’est le soulagement. Explications.

Le 31 mai dernier, à l'Assemblée Générale des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ou ESH, anciennement les sociétés anonymes d'HLM), Cécile Duflot, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, prononçait la phrase tant attendue par l'ensemble du mouvement HLM : « Le prélèvement imposé sur la trésorerie des bailleurs devra être supprimé».

Incompréhension du mouvement HLM

Ce prélèvement, instauré par le Projet de Loi de Finances pour 2011, avait provoqué l'incompréhension des organismes HLM. Au point d'être qualifié de «hold-up» par Thierry Repentin, le président de l'USH (Union Sociale pour l'Habitat). La ponction, il est vrai, n'a rien d'anodin : une première taxe de 175 millions d'euros par an, assise sur le potentiel financier de chaque ESH (soit la différence entre ses ressources et ses investissements à long terme); et une deuxième de 70 millions d'euros par an, pendant trois ans, proportionnelle à l'autofinancement.

Au total, ce sont 245 millions d'euros par an pendant 3 ans, puis 175 millions d'euros par an que les Entreprises sociales pour l'habitat étaient invitées à verser. Une grande partie de cette somme étant affectée au budget de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), en compensation du désengagement financier de l'État.

L’équivalent de 3% des loyers

« Prenons un exemple : un logement social coûte en moyenne 140 000 euros. Pour réaliser cet investissement, l'ESH mobilise 20 000 euros en fonds propres, réunit 20 000 euros en subventions, et la Caisse des Dépôts complète automatiquement à hauteur de 100 000 euros. En s'attaquant aux fonds propres des HLM, la taxe grippe la pompe qui amorce le financement des logements sociaux, enraye l'effet de levier et altère toute la dynamique du secteur», explique Dominique Hoorens, directeur des études techniques et financières à l'USH.

Aussi la taxe sur le potentiel financier aurait-elle, selon l'USH, empêché la construction de 60 000 logements sociaux en 3 ans. En 2011, elle a frappé 250 ESH et représenté en moyenne 20 % de leur résultat d'exploitation, ou 3 % des loyers perçus.

Œuvrer contre les HLM « dormants »

Son impact est d'autant plus mal ressenti qu'elle est calculée sur la moyenne des 5 dernières années. Dans l'esprit du législateur, il s'agissait de pénaliser les organismes HLM «dormants», enclins à constituer un bas de laine plutôt qu'à construire. «Mais la mesure s'est avérée désastreuse pour les ESH «vertueux», qui avaient bloqué des fonds en prévision d'un projet d'envergure, ou dans le cadre d'une convention pluri-annuelle avec l'ANRU.

Ou encore pour les organismes HLM engagés dans des opérations retardées ou différées. Soudainement, leur plan de financement à moyen et long terme se trouvait complètement déstabilisé», explique Dominique Hoorens. Sarthe Habitat, par exemple, premier gestionnaire de logements sociaux de la Sarthe, a subi en 2011 une ponction de 4 millions d'euros, soit 4 % de ses revenus locatifs, en raison du report d'opérations pilotées par l'ANRU et diverses collectivités.

Bref, le mouvement HLM attend avec impatience la suppression de la double taxe. D'autant que les modalités de cet élargissement ne sont pas encore connues. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 ? D'un grand texte sur le logement ?

Il s'agit en tout cas, pour les ESH, d'une condition indispensable à la réalisation de cet ambitieux objectif gouvernemental : construire 150 000 logements sociaux par an.

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Maire : demander une subvention à sa région ou département

Tue, 18 Sep 2012 08:00:00 +0100

Les communes doivent faire face à de nombreuses dépenses de fonctionnement. Elles doivent aussi préparer l’avenir en investissant. Pour alléger la facture, elles peuvent demander des subventions aux régions et départements. Décryptage.

Comment un maire peut-il réunir les sommes nécessaires à de lourds investissements ? Réponse : en se tournant vers ses échelons supérieurs (département, région, etc.) pour solliciter une subvention. Voici ce que peut demander et obtenir une commune.

Un contrat passé entre les collectivités

La commune peut en premier passer un contrat avec son département ou sa région. Ce contrat précise, pour une période donnée, les opérations pouvant prétendre à des subventions contractuelles. L’accompagnement peut toucher divers domaines, déterminés par le conseil général ou régional (assainissement, voirie, aménagement, sport, éducation, développement économique, etc.). Selon la politique de la collectivité, les aides apportées aux communes pourront concerner la création d’un centre culturel, les aides aux études de définition foncière, la création de cheminements piétons…

Les taux d’aides sur les projets sont fixés au préalable, mais peuvent faire l’objet d’une révision chaque année. Le montant de l’aide est confirmé au moment de la demande d’arrêté de subvention, qui elle même est versée une fois la facture réglée.

Des interventions ponctuelles

La ville de Cogny dans le Rhône (cliente de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes) a par exemple bénéficié d’une subvention de la région Rhône-Alpes pour la construction d’une chaufferie bois en 2006. « Nous n’avons pas souvent la possibilité de solliciter une subvention auprès de la région, cette pratique étant plus souvent à l’initiative de la communauté de communes », précise le maire, Christiane Echallier.

Pour ce projet, la subvention régionale a été obtenue par le biais de l’Ademe dans le cadre d’un partenariat et a permis de financer 30 % du projet.

Des aides limitées

Attention car ces concours financiers sont réglementés. Une circulaire du 5 avril est venue préciser la participation minimale des collectivités territoriales, fixée à 20 % des financements apportés par les personnes publiques. L’adoption de cette circulaire est intervenue afin de limiter la pratique des financements croisés et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique locale.

Des fonds européens en plus

Par ailleurs, les maires doivent garder à l’esprit que les Conseils régionaux sont les interlocuteurs privilégiés pour les demandes de financements européens. En effet, la région est en charge avec le préfet, de la gestion des fonds structurels européens (le Feder pour les investissements régionaux ; le FSE, notamment pour les investissements économiques ; et le Feader, pour le développement rural). Il faut donc s’adresser à elle pour demander des aides de l’Europe.

Répondre aux appels à projets

Enfin, les maires peuvent concourir aux appels à projets lancés par les départements ou les régions. Ces collectivités sont libres de définir leur politique d’aide. Par exemple la région Poitou-Charentes a lancé un appel à projets pour replanter des arbres et des haies.

Les communes intéressées peuvent y répondre en respectant les conditions du cahier des charges.

Possibilité de cumuler des aides

Les différentes subventions peuvent également se cumuler. Ainsi, la commune de Vaison-la-Romaine a entrepris la rénovation de son espace culturel en 2011. Pour ce projet d’un million d’euros, la ville obtenu une aide de 60 000 euros dans le cadre de la contractualisation avec le conseil général du Vaucluse, ainsi que 192 500 euros de la région PACA grâce au Programme d’aménagement solidaire (PAS).

« Nous sommes encore dans l’attente de réponses pour d’autres subventions, notamment du Feder pour un montant de 247 500 euros », indique Daniel Henriot, adjoint au maire de Vaison-la-Romaine, en charge des finances. « Nous essayons d’additionner les financements afin que la part municipale soit la plus légère possible ».

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Centres commerciaux : une nouvelle génération de magasins

Mon, 10 Sep 2012 11:00:00 +0100

Face à la crise et à la concurrence de la vente en ligne, investisseurs et promoteurs conçoivent des commerces plus axés sur la convivialité, le plaisir et le service…

Quelques semaines après son ouverture, le centre commercial Atoll, ouvert près d’Angers en avril dernier, avait déjà reçu la visite de plus d’un million de personnes. Idem pour le centre Confluence Lyon inauguré à peu près à la même date ou, encore, simultanément, celui de la gare Saint-Lazare à Paris. Ainsi, malgré la crise et la concurrence croissante de la vente en ligne, ce type de commerce continue de séduire les consommateurs.

Pas étonnant, dans ces conditions, que 2012 en voit neuf surgir de terre et 13 rouvrir après rénovation, tandis que 2013 en comptabilisera respectivement 20 et 21. D’ailleurs, Procos, la fédération du commerce spécialisé, avait, au début de l’année, recensé, auprès d’une soixantaine de promoteurs, 7 millions de m² de projets d'ici à cinq ans, dont le quart en Ile-de-France.

Des bases nouvelles

Mais attention, ces projets sont conçus sur des bases nouvelles. Mercialys, par exemple, la foncière qui gère pour l’essentiel les galeries commerciales et les cafétérias attenantes aux grandes surfaces du groupe Casino, a développé un concept baptisé L’Esprit Voisin. Il se traduit notamment par une architecture et des matériaux caractéristiques de la région ou, encore, par des services aux clients tels que des points wifi, des bibliothèques et des espaces enfants.

La fin des « boîtes »

L’ère de la construction des célèbres et tristes « boîtes » situés aux abords des villes est bien terminée. Les nouveaux centres commerciaux deviennent des œuvres architecturales confiées à des professionnels renommés à l’image de Jean-Michel Wilmotte chargé par Unibail-Rodamco de transformer les anciens docks rouennais en centre commercial et de loisirs.

La foncière a également voulu distinguer cette nouvelle génération de centres commerciaux en créant le label 4 Etoiles qu’elle a attribué pour la première fois à celui de Confluence Lyon. « Les gens en ont assez qu'on répète les mêmes concepts, ils veulent de la diversité, de l'émotion, de la sensualité », affirme Guillaume Poitrinal, son président du directoire. En d’autres termes, il faut des endroits où l’on vient « pour le plaisir et non plus seulement pour l’achat ». Surtout quand s’y ajoutent des services que l’on peut qualifier de luxe tels que voituriers, manucures, iPads, prêts de jouets et autres conseillers en achats.

Signe de l’évolution des centres commerciaux, la Compagnie de Phalsbourg, investisseur, promoteur et gestionnaire de cette catégorie de biens immobiliers, a choisi comme slogan : « Pour changer les entrées de ville ». Philippe Journo, son président, se félicite du succès de son bébé Atoll. « Les taux de satisfaction sont très importants, ce qui nous conforte dans notre volonté de réaliser des sites de qualité exceptionnelle, très au-dessus des standards actuels du marché des « retail-parks » européens », indique-t-il.

Un label consensuel

Enfin, toujours dans le souci de valoriser les parcs d'activité commerciale d'entrées de villes, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), qui fédère notamment promoteurs, propriétaires, gestionnaires, enseignes, prestataires, a créé le label Valorpark. Il est attribué selon six critères : l’accessibilité, la signalisation, la convivialité, l’architecture, le respect de l’environnement et la sécurité. Les centres commerciaux sont décidément entrés dans une nouvelle ère.

Un crédit-bail pour financer Atoll

Inauguré en avril 2012, le centre commercial Atoll à Angers abrite 60 enseignes, neuf restaurants et 2 700 places de parking sur 71 000 m². Le coût de ce nouveau pôle s’élève à 128 millions d’euros.

La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire s’est associée à son financement, via sa filiale de crédit-bail immobilier Batiroc Bretagne Pays de Loire.

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La politique sociale du nouveau gouvernement

Mon, 10 Sep 2012 10:45:00 +0100

La politique sociale du nouveau gouvernement se concrétise à travers toute une série de réformes - majeures ou mineures - concernant, entre autres, les urgences hospitalières, la protection sociale, les retraites, les personnes âgées, l'emploi des jeunes... Tour d'horizon.

Urgences à l'hôpital : pas à plus de 30 minutes !

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a affirmé sa volonté de transformer le système des urgences hospitalières : « J'aurai l'occasion dans les prochaines semaines, avec les urgentistes, dans leur diversité, d'engager la réflexion pour mettre en place des mesures qui doivent nous permettre de répondre aux besoins, à la fois dans les services d'urgence et dans les territoires, puisque nous nous sommes engagés à ce qu'aucun Français ne se trouve à plus de 30 minutes de soins d'urgence. » Un groupe de travail devrait être mis en place dans les prochaines semaines dans l'objectif de faire des propositions qui pourraient concerner l'évolution de certains textes applicables aux services d'urgence.

Protection sociale : le capital, les pollueurs et l'industrie du tabac devront payer

La ministre a également esquissé quelques pistes de réformes de la protection sociale. Elle a évoqué plusieurs possibilités pour faire évoluer son financement, tout en assurant qu'« aucune piste n'est privilégiée ». Jusqu’à aujourd’hui, le financement du modèle social français repose principalement sur le travail. Financer la protection sociale d'une nouvelle manière, « c'est aussi faire contribuer d'autres revenus que le travail. On ne peut pas d'un côté expliquer qu'il y a trop de cotisations sur le travail et de l'autre refuser la mise à contribution des revenus du capital », a-t-elle lancé à la fête de la rose de Frangy-en-Bresse, prérentrée socialiste instituée par Arnaud Montebourg. « Il est normal de se demander si une taxe écologique ne serait pas utile alors que l'impact de l'environnement sur notre santé est chaque jour confirmé, il n'est pas anormal que l'industrie pharmaceutique contribue à la politique de santé, alors que les médicaments occupent une place trop importante, et il n'est pas anormal que l'industrie du tabac contribue elle aussi à notre politique de santé, alors que 73 000 personnes par an meurent à cause du tabac, ce qui coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale », a-t-elle ajouté.

Une réforme des retraites... plus « sociale »

La réforme des retraites, question sensible, devrait être un des enjeux importants de l'année qui vient. Elle se poursuivra mais sur « un mode social », a déclaré la ministre. Le conseil d’orientation des retraites (COR) devrait revoir ses projections démographiques dans les prochains mois, et réfléchir en particulier à la situation des femmes, dont la retraite est de 40 % inférieure à celle des hommes.

Un comité de sages sera chargé d’élaborer des pistes d’évolution possibles à partir du début 2013 ainsi que sur le long terme. Rappelons aussi que le décret du 2 juillet 2012, relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, fixe les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans. Il concerne les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans (il fallait jusqu’à présent avoir débuté son activité professionnelle avant l’âge de 18 ans pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue).

Du côté des personnes âgées...

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, pense développer un observatoire du suicide des personnes âgées et les soins palliatifs en Ehpad. Dans un entretien à La Croix elle affirme sa volonté de développer la culture palliative dans les Ehpad, une « question cruciale » à ses yeux.

En effet, selon l’Inserm, près de 3 000 personnes de plus de 65 ans se suicident chaque année, ce qui équivaut au tiers des suicides en France, tous âges confondus. La ministre déléguée pense que la dépression des personnes âgées n’est pas suffisamment reconnue et qu’il faudrait attirer l'attention des médecins sur cette question.

… et des jeunes

Côté jeunes, l’allocation de rentrée scolaire a été augmentée de 25 % avec l'objectif affiché d’alléger le poids financier de la rentrée scolaire. 5 millions d’enfants sont concernés.

Pour les plus âgés, la création des 100 000 emplois d’avenir est prévue dès l’année prochaine, avec l'ambition de lutter ainsi contre le chômage des jeunes. Ces emplois d'avenir seront en priorité destinés aux jeunes non qualifiés des quartiers défavorisés. Une mesure d’urgence largement débattue au moment où le nombre de chômeurs explose…

En savoir plus sur la politique gouvernementale sur :

> Les urgences hospitalières >

> Le financement de la protection sociale

> La réforme des retraites >

> Les emplois d'avenir

Entretien avec David Daroussin, maire adjoint de Felletin (Creuse) et membre du CCAS

Thu, 06 Sep 2012 11:00:00 +0100

Felletin est une commune de la Creuse d'un peu moins de 2000 habitants. Comme beaucoup de municipalités en zone rurale, la ville est confrontée au vieillissement de sa population. Quand, sous l'impulsion de la mairie, le CCAS s'empare de la problématique, la donne change : une démarche prospective et participative va permettre de créer une véritable dynamique impliquant les acteurs professionnels et les usagers. Entretien avec David Daroussin, maire adjoint et membre du CCAS.

Comment est né le Réseau services seniors qui se met en place à Felletin ?

L'idée est née en 2008 d'un constat : Felletin dispose d'un EHPAD, la Résidence Jean Mazet, d'une association d'aide à domicile, Agardom,très active dans la région et l'un des plus gros employeurs privés. Ces deux structures permettent à la fois l'accueil et le maintien à domicile des personnes âgées, ce qui est très bien, mais ne peuvent répondre à une multiplicité de besoins tels le désir d'indépendance, l'isolement (des personnes sont « bloquées » dans leur maison familiale par manque de moyens financiers), les difficultés de transport... La question s'est donc posée en ces termes : n'existe-t-il pas une solution alternative et complémentaire à ces offres, qui serait intermédiaire entre la résidence collective et l'habitat individuel et permettrait un accueil et un accompagnement des personnes âgées selon de nouvelles modalités adaptées aux spécificités des zones rurales ? Ce qui a vraiment fait évoluer le projet, c'est la décision de se faire accompagner et d'initier une démarche participative en consultant les acteurs de terrain, professionnels et bénévoles, les usagers, les habitants... Très vite, grâce aux apports des uns et des autres, ce qui était au départ le projet « résidence seniors » centré sur l'habitat en centre-ville, est devenu « réseau services seniors » qui inclut toute sorte de problématiques : habitat, bien sûr, mais aussi mobilité, animation, accès aux services et à la culture, activités personnelles telles élevage d'animaux ou jardinage...

En quoi a consisté cet accompagnement ?

Nous avons fait appel à un cabinet local, Design Territoire Alternatives,qui propose une méthode originale de consultation publique à travers des outils ludiques et interactifs. Ils ont conçu un plateau de jeu qui a permis à tout un chacun d'intervenir directement et intuitivement sur la conception du projet. En fait cet outil a été la première amorce du Réseau : la participation des professionnels, bénévoles, futurs usagers, des habitants, institutionnels et partenaires financiers (dont la Caisse d'Épargne) a considérablement enrichi la réflexion de départ. Nous sommes donc entrés dans une phase de co-construction large qui a révélé les bonnes pratiques en usage sur le territoire et confronté des diagnostics de terrain. La teneur des échanges, très libres car de type informel, a aussi alimenté accessoirement les réflexions engagées en matière d'aménagement urbain ou de travaux à venir.

Comment la Résidence Jean Mazet a-t-elle été impliquée ?

Bien entendu l'EHPAD a été sollicité dès le début de la démarche. On ne pouvait pas faire l'économie de l'expérience de ces professionnels. Des entretiens avec les salariés et la direction ont été menés pour cerner à la fois l'intérêt de l'initiative pour l'établissement et son rôle dans le Réseau. Il s'est avéré que l'accueil en centre-ville de personnes âgées n'est pas incompatible avec la présence d'un EHPAD et que le lien créé entre la résidence et la population améliore grandement l'image de l'établissement auprès du public. En effet, l'intégration de la résidence dans le Réseau a permis de faire découvrir la maison de retraite, non seulement au public qui pourrait être amené à s'y installer un jour, mais aussi aux plus jeunes. Par exemple, le conseil municipal des jeunes a eu envie de faire un jeu de piste à l'intérieur de la maison de retraite à l'occasion de sa journée porte ouverte. La résidence est devenue terrain de jeu ! Cela a également ouvert des pistes de réflexion pour le personnel de la résidence sur une éventuelle diversification de son public et sur le moyen de créer des passerelles vers un public non client mais qui peut à terme le devenir. Concrètement, nous avons signé une convention de mise à disposition d'un véhicule pour faciliter les déplacements sur le marché local ou des manifestations culturelles, des animations, etc.

Et l'association Agardom ?

Eux aussi étaient absolument incontournables, ne serait-ce que par leur longue expérience de terrain (l'association a plus de 45 ans d'existence). Ils ont donc été un des premiers partenaires et nous ont fait profiter de leur savoir en termes de besoins, de pratiques, de relationnel aussi. Ils ont participé à l'accompagnement de la démarche en mettant à disposition 2 de leurs salariés pendant 4 mois. Lesquels ont co-organisé des rencontres avec les seniors, ont conçu et diffusé un questionnaire, ont servi d'intermédiaire de confiance auprès des personnes... Ils ont également aidé à l'élaboration de la fiche de poste du futur « animateur de centre-ville ». Cet intitulé ne correspond à aucun métier reconnu. Le poste lui-même n'existe pas dans la nomenclature des métiers. Il est donc à inventer. Ainsi, la réflexion commune a débouché sur la nécessité de trouver des formations adaptées aux exigences multiples du poste. Nous avons fini par interpeller des organismes de formation en leur suggérant de créer un nouveau référentiel. Ce projet ne cesse de s'enrichir de nouvelles dimensions au fur et à mesure de son évolution.

L'accueil en centre-ville, d'accord, mais comment comptez-vous régler le problème de l'immobilier ?

Là aussi, c'est une occasion d'améliorer les choses. La commune de Felletin présente un beau patrimoine immobilier qui est souvent, soit peu occupé, soit laissé en l'état... Plutôt que d'acquérir du foncier, nous nous dirigeons vers une implication des propriétaires privés, pour les inciter à réhabiliter dans une optique de location. De même pour les résidences secondaires : nous allons tenter de convaincre de l'intérêt de mettre une partie des locaux en location pendant toute l'année. Après les solutions et modalités d'occupation doivent s'ajuster aux personnes : colocation ou non, habitat collectif ou non, tous les schémas sont envisageables. Des solutions à la carte, en quelque sorte.

Peut-on dire que le simple souci d'accueillir des personnes âgées en centre-ville a créé une dynamique au sein de la commune ?

Tout-à-fait. Nous avons nous-mêmes été surpris par l'ampleur que prenait le projet en s'enrichissant des contributions des uns et des autres. Et aussi de voir les idées reçues bousculées : la vieillesse n'apparaît plus aujourd'hui comme un problème mais bien comme une opportunité, un levier économique, social, culturel... La vision du troisième âge en est bouleversée : loin d'être une charge, les personnes âgées deviennent acteurs et facteurs d'évolution. Le comité de suivi mis en place poursuit la réflexion et la concertation. Nous avons adhéré à Autonom' Lab qui est un organisme fédérant les initiatives locales et qui suscite les échanges d'expérience. Dans ce cadre, nous avons eu l'occasion d'échanger avec d'autres collectivités sur cette thématique et nous sommes prêts à partager nos outils et notre expérience.

Le boom des nouveaux moyens de paiement

Tue, 04 Sep 2012 18:00:00 +0100

Cartes sans contact, portefeuille électronique, utilisation du téléphone portable, etc. Les nouveaux moyens de paiement entendent faciliter la vie de leurs utilisateurs, consommateurs et professionnels.

Envie d’une carte à puce qui serve à la fois d’instrument de paiement et de titre de transport ? L’innovation est visible du côté de la ville de Reims.

C’est là que la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne et Veolia Transdev se sont associés pour créer la carte Citevia. Cette carte bancaire prépayée intègre deux applications : une carte bancaire et une carte de transport qui permet au titulaire le chargement de toute nature de titres (tickets et abonnements).

D’autant que les usages de la carte à puce ne cessent de s’étendre : Actis, l’office public de l’habitat de la région grenobloise, offre désormais, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, la possibilité à ses locataires de régler leur loyer par carte bancaire via des bornes installées dans des agences de proximité.

Un mode de paiement plébiscité

Apparus il y plusieurs années, certains moyens de paiement sont aujourd’hui rentrés dans les mœurs. C’est notamment le cas des solutions de paiement sécurisées sur Internet, type Paypal ou Stripe : ces dernières permettent de régler un achat sans donner ses coordonnées bancaires.

Pourtant, ce marché ne cesse de croître : les transactions réalisées via ce biais dans le monde devraient atteindre 7,3 milliards d’euros en 2015 contre 3,5 milliards d’euros cette année.

Le sans contact, une véritable innovation

Mais la véritable révolution des nouveaux moyens de paiement se nomme la technologie sans contact. Grâce à cette technologie, il n’est plus nécessaire d’insérer sa carte dans le lecteur. Du coup, d’un simple geste à la volée, le paiement est effectué sans même avoir à insérer son code quand il s’agit d’achats de petit montant (inférieurs à une vingtaine d’euros).

Aux Etats-Unis, la chaîne de fast-food Mc Donald a engrangé un bénéfice d’un million de dollars en équipant l’ensemble de ses restaurants de terminaux sans contact. Ce résultat a été possible par la réduction des files d’attente, ce qui représente un gain de consommateurs pour l’entreprise.

L’avenir appartient au paiement par téléphone

Prochaine étape, grâce à la technologie NFC (Near Field Communication), il sera tout à fait possible de se servir de son téléphone pour réaliser des paiements de proximité sans contact. À l’image de la carte, on passe son téléphone portable près d’un terminal dédié et le tour est joué. De manière générale, le téléphone portable est devenu au fil de ces dernières années, un instrument de paiement à part entière.

Le cabinet Gartner prévoit une croissance en valeur de 61,9 % des transactions réalisées dans le monde via le mobile entre 2011 et 2012 pour s’établir à 171,5 milliards de dollars. Ce sont principalement les paiements par SMS et le web mobile qui tirent aujourd’hui cette progression.

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Améliorer l’emploi des seniors, oui c’est possible

Mon, 03 Sep 2012 08:00:00 +0100

Selon Rodolphe Delacroix, directeur du département gestion du changement du cabinet de conseil en ressources humaines Towers Watson, les seniors ont toute leur place dans l’entreprise.

Dans son livre "Si senior. Travailler plus longtemps en entreprise, c'est possible", il propose des solutions concrètes pour y parvenir.

« En France, le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans est d’environ 40% soit l’un des plus bas de l’Union européenne. Nous sommes de mauvais élèves par rapport à la Suède, par exemple, qui atteint les 69%. Je ne peux que regretter cette situation qui est le résultat de choix politiques, pris il y a une trentaine d’années. Si la loi a changé, leurs effets sont encore peu visibles.

Par exemple, les départs anticipés en retraite, autrement dit les préretraites, n’ont pas favorisé l’embauche de jeunes salariés, comme on aurait pu le croire. Au contraire, l’exclusion du marché de l’emploi des plus jeunes et des plus âgés a été renforcée.

Et pourtant ce dispositif a été largement utilisé notamment dans le cadre de plans sociaux.

Travailler plus longtemps

Les seniors sont devenus une variable d’ajustement. Ce constat est malheureusement toujours vrai : un tiers des ruptures conventionnelles concernent des seniors. Nous nous retrouvons face à un gâchis humain et économique et nous nous privons de compétences-clés. C’est la fin d’une époque. Nous sommes arrivés au bout de la logique. L’espérance de vie augmente, chacun est conscient qu’il faudra travailler plus longtemps.

Aujourd’hui, le taux d’emploi des seniors augmente doucement mais le retour de la crise rend les choses plus difficiles. S’il y a trois ans, un plan pour l’emploi des seniors a été lancé dans l’urgence, il reste un alibi.

En effet, il ne prévoit aucune obligation de résultats, voire de moyens. Et les idées reçues ont encore la vie dure. Le senior coûterait trop cher à l’entreprise.

Repenser le système de rémunération

Cette approche comptable rappelle qu’en France, le salaire est lié à l’ancienneté. Il est nécessaire de repenser les systèmes de rémunération en prenant plus en compte la contribution ou la performance du salarié plutôt que son âge.

Pour le recrutement, l’idée est la même. L’entreprise doit comprendre que le talent n’a pas d’âge. Afin de rester attractive pour les seniors, elle doit également adapter la gestion de ses ressources humaines et impliquer le management de terrain. La deuxième partie de carrière doit se préparer en amont, dès 45 ans.

Mobilité professionnelle et tutorat

Si les solutions miracle n’existent pas, des actions simples et concrètes peuvent être mises en œuvre. Le temps et les conditions de travail doivent être envisagés avec plus de souplesse et en fonction de la pénibilité. Il est également intéressant de favoriser la mobilité professionnelle.

Pour le groupe d’assurances Axa, elle passe par le développement de compétences et des opportunités de reclassements internes. Il s’agit aussi d’encourager le transfert des savoir-faire. Au sein de Vinci, le tutorat, basé sur le volontariat, est une mission à part entière. Les tuteurs bénéficient d’une formation validée par la profession.

Un certain nombre d’entreprises ont donc déjà engagé ce type d’actions. Je suis donc raisonnablement optimiste à terme. Le discours est en train de devenir réalité. »

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Commerce en ligne : des postes à ne surtout pas négliger

Thu, 09 Aug 2012 14:15:00 +0100

La gestion des stocks et la sécurisation des paiements doivent être des éléments de préoccupation fondamentaux au moment de la création d’un site de e-commerce.

Avec une croissance de 22% en 2011 en France et 37,7 milliards de chiffre d’affaires, le e-commerce devient de plus en plus un passage obligé. Pour autant, la création d’un site de vente en ligne ne doit pas être prise à la légère. Tout compte pour la réussite du projet : l’ergonomie, les produits proposés, le référencement, le lien avec les sites comparateurs de prix en ligne, le type de clientèle etc. Parmi les postes à soigner, deux sont primordiaux : la gestion des stocks et la sécurité des paiements. Les erreurs dans ces domaines coûtent cher à l’entreprise en termes d’activité et de réputation : sur Internet, le client souhaite un produit disponible immédiatement et pouvoir le payer sans risque.

La disponibilité du produit : indispensable sur la toile

L’indisponibilité d’un produit commandé est à la source d’une des principales frustrations du consommateur en ligne. Fort heureusement, la majorité des solutions e-commerce intègre d’emblée des modules de gestion de stocks. Par exemple, Magento et Prestashop sont des solutions qui proposent d’indiquer les stocks disponibles dès l’étape de création des fiches produits. Ainsi, la quantité est automatiquement mise à jour lorsqu’un internaute passe une commande. Différents modules existent selon les besoins de l’utilisateur : un site à fort trafic aura tout intérêt à choisir une gestion du stock « panier ». Dans ce système, le nombre de produits insérés dans le panier par un acheteur à un instant T est retranché du stock réel. Du coup, le problème des commandes simultanées s’en trouve réglé.

Sécuriser les paiements : une priorité

Pour le e-commerçant, la sécurisation des paiements doit également constituer une préoccupation fondamentale. Les pertes liées aux fraudes à la carte bancaire peuvent peser significativement sur le compte de résultat d’une nouvelle activité en ligne. Certes, le risque zéro n’existe pas. Mais un nombre croissant de commerçants, en partenariat avec leur banque, font actuellement le choix de renforcer la sécurité des paiements sur leur site grâce au procédé 3D Secure. Développé par Visa et Mastercard, ce système permet à l’acheteur de bénéficier d’une protection renforcée. En effet, outre la saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel à trois chiffres figurant au dos de la carte, ce dernier devra également saisir un code spécifique à usage unique que la banque lui aura transmis par SMS. De quoi s’assurer que la personne à l’origine de la commande en ligne est bien le porteur légitime de la carte qui a servi à effectuer le paiement. Avec pour effet quasi mécanique de faire chuter le risque d’impayés pour le commerçant en ligne.

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Accroitre l'ouverture des marchés publics aux PME

Wed, 08 Aug 2012 08:00:00 +0100

Ouvrir davantage les marchés publics aux PME : tel est l’objectif que vient de réaffirmer la Commission européenne.

Pour y parvenir, elle entend généraliser l’utilisation de la voie électronique pour la passation des marchés publics. Un moyen selon Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, « d’accroître la participation des PME et de déboucher sur une meilleure qualité et des prix plus faibles ».

Un avantage pour les PME

Les marchés publics boudent-ils réellement les petites sociétés ? En France, la situation est contrastée. « C’est d’abord un problème de représentation de la réalité, affirme Bertrand de Boissieu, PDG de la société Altamys. Beaucoup de PME pensent qu’il s’agit d’un marché inaccessible, alors que ce n’est pas le cas. »

Contrairement aux idées reçues, les PME françaises sont loin d’être absentes des marchés publics. Cependant, elles ne récoltent qu’environ 35 % du montant total de la commande publique alors qu’elles constituent près de 80 % du tissu économique.

L’information, point vital

L’enjeu est donc de parvenir à augmenter la part des PME dans ces marchés. Pour cela, il faut en priorité faire circuler l’information. Ainsi, la dématérialisation offre une meilleure visibilité des appels d’offre publics. On peut les consulter via Internet sur des sites comme boamp.com qui est la version électronique du bulletin officiel des annonces des marchés publics.

On peut également se connecter à marchesonline.com. Proposé par le groupe de presse « Le Moniteur », ce site agrège l’ensemble des annonces concernant les marchés publics parus sur différents supports. Il représente donc un premier outil de veille efficace et, qui plus est, gratuit.

Des économies pour les entreprises

Mais, pour l’entrepreneur, les avantages de la dématérialisation ne s’arrêtent pas là. Elle va permettre de réaliser des économies sur les impressions papier, les frais de déplacement, d’expédition et d’archivage. Elle va également rendre possible le traitement automatisé des tâches ce qui induit à la fois un réel gain de temps et une amélioration de la qualité des services en minimisant, par exemple, les erreurs de saisie.

Et si l’ensemble de ces arguments ne suffisent pas, le principe de réalité se chargera de délivrer ses contraintes.

« A partir de 2013, certaines centrales d’achat public comme l’Ugap (Union des groupements d’achat public) imposeront la dématérialisation quel que soit le marché », confirme Bertrand de Boissieu. Déjà, depuis le 1er janvier 2012, les donneurs d’ordre publics ne peuvent plus refuser les offres transmises par voie électronique et ce dès le seuil de 90 000 euros (décret n°2008-1334 du 17/12/2008).

Transparence dans les appels d’offre

La dématérialisation des marchés publics représente aussi un atout pour les collectivités territoriales. Elle va d’abord permettre de renforcer les procédures de transparence et de clarté, obligation qui s’attachent à l’acteur public.

Elle s ‘inscrit, de plus, dans le cadre du développement de l’administration électronique qui concerne, aujourd’hui, l’ensemble de l’Europe.

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Quelle politique de soutien pour les aidants familiaux ?

Thu, 02 Aug 2012 10:00:00 +0100

Avec l'allongement de la durée de la vie, de plus en plus de personnes prennent en charge à leur domicile des personnes âgées en situation de dépendance. On les appelle des “aidants familiaux”.

En 2008 il y en avait 3,4 millions qui aidaient ainsi un proche d'au moins 60 ans. Les aidants familiaux, parmi lesquels on compte deux tiers de femmes, assurent près de 80 % des heures d’aide et de soins délivrés aux personnes âgées dépendantes. Ce sont les « piliers invisibles de la prise en charge de la dépendance ».

Une véritable charge

Selon une étude de mars 2012 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 20 % des aidants familiaux ressentent une charge supplémentaire liée à leur activité d’aide à domicile qui est synonyme de fatigue et de dépression. L’articulation entre le travail, la vie sociale et les exigences inhérentes à l’aide à domicile est difficile, d’où le besoin pour les « aidants actifs » de se faire assister, voire relayer, par un organisme compétent. C'est ainsi que le soutien aux aidants familiaux est devenu un axe incontournable de toute politique de santé et d'accompagnement du vieillissement.

Des dispositifs variés

C'est ce qui ressort d'une autre étude menée par le Centre d'analyse stratégique (juin 2011) qui s'est intéressé au phénomène dans différents pays européens. Le rapport constate que « plus ou moins étayés selon les pays, les dispositifs de soutien sont très variés : formes de compensation monétaire de pertes de revenus (prestation spécifique ou part de la prestation versée à la personne aidée), congés (rémunérés ou non, de courte ou longue durée), guichet unique d’information, interlocuteur unique (care manager), formations, structures de répit, etc. ».

Des mesures qui s’inscrivent dans des logiques de prévention des situations d’épuisement des aidants et de mauvaise prise en charge des personnes âgées, voire de maltraitance. En France il n’y a pas de prestation spécifiquement dédiée à l’aidant familial. La personne âgée qui est bénéficiaire de l’APA peut toutefois employer, et donc rémunérer, un membre de sa famille, à l’exception de son conjoint(e), de son concubin(e) et/ou de la personne avec laquelle elle est liée par un PACS.

Des expérimentations

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (par le biais de la DGAS : Direction générale des affaires sociales) a lancé un appel à candidatures pour l’expérimentation de plateformes de répit et d’accompagnement pour les aidants familiaux des personnes atteintes des maladies d'Alzheimer et apparentées. Une centaine de projets ont été déposés et douze ont été retenus pour cette expérimentation, qui montre une forte mobilisation associative autour de cette problématique et qui dépasse du reste largement les seuls malades d'Alzheimer.

Plateformes de répit

L’un des besoins le plus fortement ressenti par les aidants, est celui de se ménager des pauses, un répit, dans un quotidien qui les mobilise 24 heures sur 24. Souvent chargé de culpabilité, ce besoin est pourtant vital pour assurer sur le long terme un accompagnement qui est lourd, à la fois physiquement, psychiquement et émotionnellement.

C'est dans cette optique qu'ont été conçues des « plateformes de répit » qui offrent aux aidants une écoute, un soutien et des conseils, parfois un accompagnement personnalisé, un moment de répit, des informations pour comprendre la maladie, des ateliers thématiques entre aidants, et, le cas échéant, une orientation vers des services d'accompagnement ou une offre de service relative aux besoins de répit ( Voir les exemples du Ternois dans le Pas-de-Calais ou de Marseille-Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône ). Mais malgré ces mesures, les aidants se sentent en règle générale toujours très seuls face aux proches dont ils s'occupent. Il est clair que l'ampleur du problème mériterait une politique plus ambitieuse qui demeure encore à ce jour trop limitée : « Alors que les pays précurseurs disposent de systèmes de prise en charge des personnes dépendantes depuis la fin des années 1960 (Danemark, Suède et Pays-Bas), la plupart des autres pays ne s’en sont dotés qu’au cours de la décennie 1990. Récents, ces dispositifs sont relativement peu stabilisés. » Le chantier, on le voit, demeure largement inachevé.

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Villages Nature : partenariat original et projet ambitieux

Wed, 01 Aug 2012 11:00:00 +0100

Le futur parc touristique conçu par Euro Disney et Pierre & Vacances aborde une phase décisive avec le début de la commercialisation de ses logements et équipements. Le point sur ce projet à 700 millions d’euros.

C’est un projet immobilier original entre deux géants des parcs de loisirs qui est sur le point de voir le jour : dès cet automne, les premiers logements du projet Villages Nature, seront mis en vente. Initié par Pierre et Vacances (P&V) et Eurodisney, ce parc se situe sur 259 hectares en Seine-et-Marne, à proximité de Disneyland Paris.

Ce parc se compose d’habitations à louer pour une villégiature dans un parc dédié aux loisirs naturels. La principale originalité de Villages Nature réside dans sa vision très axée sur le développement durable. Il ne s’agit pas seulement d’être proche de la nature à l’image, par exemple, de la ferme qui sera aménagée ou de l’espace aquatique et de son village lacustre qui seront construits. Mais également de réduire la consommation énergétique, en particulier en utilisant la géothermie du sous-sol.

1 730 logements livrés à partir de 2016

Dans la phase 1 du projet qui prévoit l’aménagement du site sur 180 hectares, 1 730 unités d’hébergement seront bâties avec un coefficient d’occupation des sols de 10 %. La moitié d’entre elles devraient être ouvertes en avril 2016 et la seconde un an plus tard. Un peu moins du tiers seront des logements collectifs et le solde des cottages. D’une surface comprise chacune entre 40 et 85 m² et de faible hauteur, elles occuperont un total de 100 000 m². Quant à la phase 2, elle ne sera lancée sur le reste du site qu’en fonction du succès de la première. Elle concernerait alors entre 600 et 900 logements supplémentaires construits à la périphérie et serait achevée cinq ans plus tard.

Pour répondre à « cette quête d’harmonie entre l’homme et la nature », comme l’exprime Nadim Tawil, le responsable communication et relations extérieures de la société Villages Nature, le paysagiste et urbaniste Thierry Huau (agence Interscène), ainsi que les architectes Jean de Gastines et Lionel de Segonzac ont développé le thème de l’architecture végétale en mariant totalement architecture et paysage avec, en particulier, des jardins suspendus destinés à mettre en scène les résidences en bordure du lac.

Investisseurs privés et institutionnels

La commercialisation sera effectuée par Pierre & Vacances Conseil Immobilier, la filiale spécialisée de P & V, selon les modalités habituelles qui ont contribué à son succès. Ainsi, en s’appuyant sur le statut LMNP (location meublée non professionnelle), les avantages restants de la loi Censi-Bouvard et la récupération de la TVA par l’acquéreur, les vendeurs s’adresseront aux investisseurs privés, en France comme à l’étranger.

Dans le même temps mais, cette fois, en direction des investisseurs institutionnels tels que la Caisse des dépôts, la commercialisation des équipements collectifs sera également lancée. Il s’agit, notamment, des centre de remise en forme et des installations en rapport avec la santé et l'hygiène de vie (diététique, relaxation, etc.), ainsi que la ferme.

Au total, l’investissement de la phase 1 s’élèvera à 700 millions d’euros, mais entièrement financés par tous ces investisseurs. L’occasion pour les différents opérateurs de ce projet d’inaugurer un dispositif immobilier novateur.

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Energies Posit’If : une SEM pour les bailleurs franciliens

Mon, 30 Jul 2012 12:00:00 +0100

Complexité technique et juridique du montage du projet, importance des montants financiers en jeu : les petits bailleurs sociaux peuvent connaître des embûches dans l’avancement de leur programme de rénovation énergétique. En Ile-de-France, une Société d’économie mixte (SEM), Energies Posit’If, est en train d’être constituée pour les accompagner.

Il y a tout d’abord un constat : l’Ile-de-France est dépendante à 98 % des énergies non renouvelables, dont l’augmentation durable des prix touchera au premier chef le consommateur. Il y a, ensuite, un impératif : le vent de l’Histoire, et des engagements politiques, va vers une obligatoire rénovation des logements les plus énergivores. Il y a, enfin, un défi à relever : trouver les moyens d’accompagner des acteurs du logement parfois désarmés face à la complexité des chantiers de rénovation, thermique notamment. C’est justement pour les épauler au mieux que la Région Ile-de-France a mis sur pied une société d’économie mixte (SEM), Energies Posit’If.

Aider les copropriétés et les bailleurs sociaux

Parmi les structures ciblées par ce projet : les copropriétés, mais aussi les bailleurs sociaux. « Nous visons tout particulièrement les plus petits d’entre eux, indique Hélène Gassin, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France en charge de l’environnement et de l’énergie. Les grands ne sont pas exclus, mais ils ont souvent leurs propres capacités d’ingénierie et l’accès aux financements ». Ce qui peut, justement, faire défaut à des structures de tailles plus modestes. Tout l’objectif de cette nouvelle entité est là : proposer un accompagnement sur les différentes étapes d’un projet de rénovation, qu’il s’agisse de l’audit énergétique, de la préconisation de travaux ou du montage du plan de financement.

Conseils et financements

La SEM pourra intervenir sur plusieurs types de réalisations : isolation intérieure ou extérieure, changement de fenêtres, amélioration des parties communes, mise en place de solutions de régulation du chauffage, travaux sur la ventilation… Point clé du dispositif : Energies Posit’If propose également un accompagnement financier afin de permettre à certains petits bailleurs sociaux de franchir le pas. « Les remboursements se feront ensuite selon le principe du tiers financement, avec un versement de la part des bénéficiaires calculé en fonction des économies d’énergie obtenues », précise Hélène Gassin.

Pour se faire, la SEM dispose d’un capital de départ de 5,3 millions d’euros, assuré à hauteur de 3 millions d’euros par la Région. Une douzaine de collectivités d’Ile-de-France (Ville de Paris, Conseil général du Val-de-Marne…) ont également abondé. La Caisse des Dépôts et Consignations apporte aussi sa pierre à l’édifice, tout comme la Caisse d’Epargne Ile-de-France à hauteur de 300.000 euros.

Premières actions fin 2012

La société d’économie mixte est actuellement en cours de constitution et ses chevilles ouvrières espèrent pouvoir commencer à agir dès la fin 2012. Mais des contacts ont d’ores et déjà été pris, certains acteurs du logement francilien ayant déjà fait part de leur intérêt pour les prestations proposées par Energies Posit’If. Cette dernière se veut ambitieuse : elle se fixe pour objectif de permettre la rénovation de 2500 logements dans les cinq prochaines années.

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NTIC : « définir des règles d’usage » entre la vie privée et professionnelle

Wed, 25 Jul 2012 10:00:00 +0100

Prendre des appels professionnels le week-end, consulter ses emails en vacances, etc. La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus ténue. Mais selon Marc Dumas, enseignant chercheur, spécialiste des relations travail-hors travail, il convient de fixer des limites.

Le travail dans la sphère privée est-il en hausse ?

Marc Dumas : Oui, car de plus en plus de salariés expriment le souhait de travailler chez eux grâce aux nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC).

De fait, certaines professions l'exigent. Mais dans d'autres cas, les appels sont passés à cause du manque d'organisation ou de personnel, notamment pendant les congés. Quant aux courriels, toujours plus nombreux, ils empiètent de plus en plus sur le "hors-travail".

Si certains cadres rangent leur ordinateur à une heure précise, d'autres se sentent obligés de répondre à ce flux ininterrompu de courriers électroniques. Le dimanche soir, de plus en plus se connectent ainsi pour prendre de l'avance sur le lundi. Cette introduction du travail dans la sphère privée s'est nettement aggravée ces dernières années dans la plupart des domaines d'activité. Les salariés les plus touchés sont incontestablement les jeunes. Nés dans la technologie, donc d'avantage "addicts", ils ont des problèmes d'organisation et en viennent à travailler la nuit.

Quels problèmes cela peut-il poser ?

Marc Dumas : Les NTIC ne doivent pas accroître la disponibilité des salariés et de facto le temps de travail, sous peine d'aboutir à terme à une perte d'efficacité. L’enjeu est le respect de la vie privée, ainsi que l’équilibre vie personnelle - vie professionnelle et donc un enjeu de santé au travail. Sans encadrement, qui dit que les personnes qui protègent leur équilibre ne se verront pas pénaliser à plus ou moins long terme ?

C’est l’affaire de chaque direction et de chaque manager d’intégrer les risques psychosociaux associés aux TIC.

Comment éviter que l'usage des NTIC n'empiète sur la vie privée des salariés ?

Marc Dumas : Le plus important est de définir les règles d'usage de ces outils. Par exemple, des salariés en astreinte acceptent sans problème de prendre des appels sur leur téléphone portable personnel, à des heures précises. Ce qui pose problème, c'est quand le temps de travail empiète régulièrement sur la vie privée. Les directions doivent ainsi définir des horaires stricts au-delà desquels on n’adresse plus de mails.

Dans son accord sur l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, France Telecom déconseille par exemple l’usage de la messagerie en soirée et le week-end. Les entreprises doivent aussi comprendre pourquoi il y a tant d'échanges par courrier électronique. Un état des lieux permettra de résoudre efficacement les dysfonctionnements et de limiter ce flux. Certaines directions se penchent également sur le partage de documents à distance, qui permettra à terme de réduire le nombre de mails échangés.

Enfin, les entreprises doivent travailler de plus en plus sur des binômes pour garantir la continuité du service et remplacer les salariés durant leurs congés pour faire face aux appels urgents. Ces quelques règles, simples à mettre en place, peuvent facilement contribuer à établir des limites entre vie professionnelle et vie privée.

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Les réseaux sociaux d’entreprise, un outil bénéfique pour gérer son activité

Mon, 23 Jul 2012 11:00:00 +0100

Les réseaux sociaux d’entreprise ne sont plus le seul apanage des grands groupes. Les structures plus petites y trouvent un relais de croissance à ne pas négliger.

Les réseaux sociaux d’entreprise (RSE) ont actuellement le vent en poupe. Réalisée sur la base des réponses de 4 200 cadres répartis dans le monde entier, l’étude annuelle (2011) du cabinet Mc Kinsey sur les « technologies sociales » (RSE, blog et microblogging) le démontre : les taux d’adoption, dans le monde du travail, ne cessent de grimper. Les réseaux sociaux ou les blogs sont utilisés en interne chez plus de 40% des répondants. Mieux, 72% des cadres sondés expliquent que leur entreprise déploie actuellement l’une de ces technologies sociales.

Un outil en croissance

De nombreux grands groupes ont bien, évidemment, déjà franchi le pas. C’est le cas de Saint-Gobain, de Dassault Systems ou bien encore de La Poste. Mais qu’en est-il des structures plus petites ? « Elles y viennent », répond Cédric Tremintin, gérant du cabinet Conseil et Organisation et spécialiste des usages collaboratif dans l’entreprise. « Les PME et ETI qui entreprennent une démarche de mise en place d’un RSE sont souvent des sociétés en croissance qui cherchent à se structurer pour faire perdurer la tendance. » Au-delà d’un effet de mode certain, le but du réseau social est clairement l’amélioration le travail au sein de l’entreprise.

Améliorer la communication dans l’entreprise

Bien pensé, le RSE peut tout à la fois permettre d’améliorer la communication, de fédérer les équipes, de favoriser le transfert des compétences, etc. C’est donc bien plus qu’un simple outil de veille, même s’il sert aussi à cela. L’étude du cabinet Mc Kinsey en apporte la preuve. Ils sont, ainsi, 38 % des répondants à utiliser le réseau social pour trouver de nouvelles idées. Pratiquement un sur cinq affirme piloter des projets via ce dernier.

Et plus d’un sur six indique développer de plans stratégiques en s’appuyant sur les réseaux sociaux. Avec des bénéfices mesurables à la hausse qu’il s’agisse de la réduction des coûts de communication et du marketing ou bien encore de l’amélioration de la satisfaction client. Mais pour que le ROI d’un réseau social d’entreprise soit réellement palpable, encore faut-il conduire le projet de manière intelligente.

Une mise en place ne s’improvise pas

« Le RSE ne suffit pas à créer du lien social, met en garde Cédric Tremintin. Des actions concrètes externes à l’outil doivent nécessairement être mises en place pour permettre son adoption. ». Cela implique de définir exactement quels sont les objectifs métiers à atteindre, de se pencher de la manière la plus fine possible sur les freins possibles (humains, financiers, techniques) que l’on risque de rencontrer.

Pour créer leur réseau social, les entreprises ne doivent pas hésiter à contacter l’un des nombreux cabinets de conseil spécialisés qui existent aujourd’hui dans le domaine. Des plus grands, comme Accenture, à des structures plus petites, telles que Conseil et Organisation ou Idaos.

Leur aide sera précieuse pour guider leur réflexion autour d’un projet à bien des égards stratégiques. D’autant que les solutions disponibles pour construire un RSE sont nombreuses : propriétaires ou open source, sur serveurs ou en SaaS/Cloud. Aujourd’hui, selon Cédric Tremintin, il en coûte, en moyenne, 300 000 euros pour créer son réseau social d’entreprise.

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Quand les collectivités notent les bailleurs sociaux

Mon, 16 Jul 2012 17:30:00 +0100

C’est le principe du donnant-donnant : une collectivité territoriale apporte des financements pour la construction de logements sociaux. En échange, le bailleur social lui apporte des garanties sur la qualité de son travail. Le Conseil général de l’Ain met cette année en place un système de contractualisation avec une dizaine de bailleurs. Les explications de son vice-président en charge de l’habitat, Denis Perron.

Pourquoi avez-vous souhaité mettre en place une contractualisation avec les bailleurs sociaux ?

Une collectivité comme la nôtre mène une politique d' « aide à la pierre » en tant que délégataire. Nous sommes donc au centre du jeu. Il nous a semblé logique que, mettant les finances du conseil général et de l'Etat en jeu, nous puissions contractualiser et demander, en échange, une certaine qualité de travail. Ce n’était pas possible dans le cadre de la convention d'utilité sociale (CUS) établie entre l'Etat et les bailleurs.

Nous avons donc lancé des contrats territoriaux. A travers eux, nous nous engageons à financer des opérations de logement et à animer la politique du logement social sur nos territoires, en retour, nous attendons un niveau de prestations optimal.

Que demande ce nouveau contrat aux bailleurs ?

Nous nous intéressons à la qualité du bâtiment, à la concordance des propositions de programmes de logements avec les politique locales de l’habitat, à leur intégration dans le tissu urbain, mais nous nous soucions également d'autres critères : qualité thermique, accessibilité aux handicapés, gestion des relations de clientèles...

Et puis, condition sine qua non pour mettre en place la contractualisation : le bailleur doit participer au financement du fonds de solidarité logement.

Pourquoi les efforts demandés portent tout particulièrement sur la gestion sociale ?

Nous souhaitons que le bailleur propose des services de proximité, des agences locales pour être au plus proche des locataires. Nous ne voulons pas d'un bailleur national qui vienne pour réaliser une opération intéressante et délaisse par la suite la clientèle. Nous demandons aussi à l’organisme HLM la mise en place des services sociaux qui puissent avoir un rôle de prévention et d'alerte.

Ils doivent devenir pour nous une sorte de vigie et repérer les familles ayant des difficultés de paiement afin que nous les prenions en charge le plus tôt possible.

En appui de cette contractualisation, vous avez mis en place un système de notation des bailleurs. Comment a-t-il été accueilli ?

Certains bailleurs ont bien sûr pu être surpris, mais au final, les règles du jeu sont bien acceptées. La notation permet, dans notre esprit, d’éviter que l’un des critères soit éliminatoire puisque c’est une moyenne qui sera établie par le service logement du Conseil général. Moyenne qui devra être de 13 sur 20 pour que la première signature ait lieu. Un bilan sera ensuite réalisé au bout de deux ans avec l’exigence d’obtenir une note supérieure.

Ce système de notation, comme la contractualisation dans son ensemble, a surtout un but : tirer vers le haut la qualité des prestations et des services. Les premiers effets se font d’ailleurs sentir. Certains bailleurs n’avaient pas de services sociaux et ont embauché du personnel qualifié. D’autres, dont la petite taille limite les moyens financiers, ont pu s’associer à des bailleurs plus importants pour proposer de nouveaux services.

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Bien développer sa relation commerciale grâce au CRM

Mon, 16 Jul 2012 08:00:00 +0100

Fidéliser ses clients, c’est le but de tout chef d'entreprise. Oui, mais pour cela, il faut d'abord identifier précisément leurs attentes. A l’heure où la crise accentue la concurrence, le CRM constitue un outil stratégique, qui se conjugue désormais avec les réseaux sociaux.

Le retour aux fondamentaux s’impose avec la crise : les entreprises doivent replacer leurs clients au cœur de leur stratégie en bâtissant avec eux une relation durable et rentable. Elles se doivent donc de connaître leurs comportements, leurs activités et leurs agendas, afin de leur apporter des réponses appropriées.

Pour cela, le CRM (Customer relationship management) est un outil idéal. D’ailleurs, les entreprises françaises ne s’y trompent pas : le CRM, ou Gestion de la relation client, a représenté en 2011 un marché de 3,5 à 4,5 milliards d’euros selon Xerfi.

Modifier la démarche d’entreprise

Le CRM est conçu comme un ensemble d’outils et de services dont le but est d’optimiser la stratégie commerciale et marketing d’une société. Mais la mise en place de solutions de CRM ne consiste pas uniquement à installer un logiciel. Cette solution s’accompagne d’une modification de l’organisation de l’entreprise avec une redéfinition de ses processus.

En effet, les collaborateurs doivent ensuite avoir le réflexe de rentrer dans le CRM toutes les informations qui peuvent nourrir la relation commerciale : modèle acheté, montant de l'acquisition, durée du contrat de maintenance, contenu de la dernière proposition commerciale, date de la dernière formation suivie, etc. Au début, cela peut paraître fastidieux, certaines informations peuvent sembler inutiles, mais au final, chaque détail se transforme en éléments concrets et analysables par la direction commerciale. Les entreprises ont donc intérêt à sensibiliser au maximum leurs employés à cet outil.

Utiles pour tous les services

Afin de maximiser l’efficacité du service, chaque salarié devrait avoir accès à la solution CRM. « Dans l’idéal, chaque service (marketing, commercial, comptabilité…) peut accéder à l’historique du client » explique Tony Frebault, fondateur et gérant de Blue note systems, une entreprise fondée en 2005 et spécialisée dans les solutions CRM. Plus le système dispose de données, plus il possède d’utilisateurs, plus il affinera les informations sur tel ou tel client.

Faire des réseaux sociaux une arme : du CRM au CEM

Le CRM sait également s’adapter aux changements technologiques. La dernière tendance consiste à coupler le CRM aux réseaux sociaux. Il s’agit du Social CRM ou CEM (Customer Experience Management). Outre les animations de communautés de fans sur Facebook ou les annonces de l’entreprise sur Twitter, il s’agit de détecter les besoins des clients en scrutant la toile. Ainsi, le CEM compile les habitudes de navigation et de consommation du client puis raccorde ces données à celles du CRM.

Le vendeur enrichit donc sa connaissance de son client grâce aux comportements de ce dernier. L’entreprise peut également interagir avec ses clients (forums, chats, etc.) tout au long du processus commercial. Le CEM amène donc une nouvelle dimension au CRM : la relation client passe d’une gestion unilatérale à un échange permanent, permettant de modifier ses produits en fonction des aspirations de l’utilisateur.

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La redevance incitative pour réduire les déchets

Mon, 16 Jul 2012 08:00:00 +0100

Pour réduire la production de déchets des ménages, le Grenelle de l’environnement a prévu la possibilité d’intégrer une part variable incitative dans le paiement de la redevance ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Exemples de deux collectivités où ce système a permis de réduire le tonnage des déchets.

La pionnière, la communauté de communes de la Porte d’Alsace

La communauté de communes de la Porte d’Alsace (CCPA) a instauré le système de redevance incitative en 1999, calculée en fonction du poids des ordures ménagères et du nombre de levées. « Le tri se pratique depuis les années 90 sur le territoire, certains habitants étaient donc demandeurs d’un changement de facturation, plus représentative de leurs efforts », indique Audrey Baehler-Lindecker, ambassadrice du tri à la CCPA.

La redevance comporte une part fixe, qui s’élève à 28 euros par foyer et par semestre et représente 35 % de la facture. « La part variable représente les pesées et levées du semestre précédent, à hauteur de 0.90 € la levée et 0.46 € le kg », précise Audrey Baehler-Lindecker. La facture moyenne s’élève à environ 58 euros par habitant et par an.

Le nombre de déchet divisé par 3

La mise en place de cette redevance a produit des résultats positifs : la production de déchets est passée de 222 kg par an et par habitant à 78 kg, soit pratiquement une division par trois ! Pour y parvenir, la CCPA a mis à disposition des foyers des bacs à puce électronique recensant le nom et l’adresse de l’usager et enregistrant les informations concernant le poids du bac. « Les incivilités observées sont minimes : selon la Brigade verte – la police locale rurale -, les déchets ramassés en bordure de route ou dans le paysage représentent moins de 1% de la masse globale », souligne Audrey Baehler-Lindecker.

L’initiative d’une grande agglomération

Pour les usagers de la communauté d’agglomération du Grand Besançon – 180 000 habitants, répartis sur 59 communes – la redevance incitative va être mise en œuvre à la rentrée 2012. « Cette entrée en vigueur fait suite à une phase d’expérimentation menée entre novembre 2011 et fin août 2012, afin de valider les solutions techniques et le fonctionnement des services, ainsi que d’y associer la population », explique Jean-Pierre Taillard, vice-président chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La redevance sera composée d’une part fixe, à hauteur de 50 % de la recette collectée, dédiée à l’abonnement. Cela intègre notamment le service rendu, la mise à disposition des bacs et leur entretien et la gestion administrative des dossiers. La part variable comprend la pesée des bacs de déchets résiduels (bacs gris), pour 40 %, et le nombre de levées, pour 10 %. « Les habitants ne présenteront leurs bacs que lorsque cela sera nécessaire, ce qui devrait permettre d’éviter les problèmes de transfert de bac à bac par des gens peu scrupuleux », précise-t-il.

Choisir son bac en fonction de sa consommation

« Depuis décembre, chaque foyer a pu choisir le volume de son bac grâce à un simulateur sur Internet », précise Jean-Pierre Taillard. « Cette démarche, qui permet de bien informer les citoyens, a déjà produit des résultats : depuis le début de l’année, le tonnage de déchets incinérés a diminué de 7 % ». L’agglomération s’est engagée à ce que le surcoût lié aux frais de gestion et de fonctionnement n’excède pas 1,4 euro par habitant et par an. Pour le reste de la facture, cela dépendra de leurs efforts.

Rencontre avec Christophe Itier, DG de La Sauvegarde du Nord

Fri, 13 Jul 2012 08:00:00 +0100

Christophe Itier est le directeur général de La Sauvegarde du Nord, une association médico-sociale. Et avec un budget annuel de 55 millions d’euros, ses prérogatives de gestion budgétaire correspondent à celles d’une grande entreprise.

Pouvez-vous nous présenter La Sauvegarde du Nord ?

Christophe Itier : Notre association est née en 1957. Elle est basée à Lille et intervient dans tout le département du Nord. Elle crée, gère, anime des services et des établissements de prévention, de soin, d'insertion. Plus de 80 lieux à ce jour, répartis en quatre pôles de compétences : inclusion sociale (chantiers d'insertion, hébergement d'urgence, CHRS, ...) ; pôle médico-social, avec notamment six Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) pour les enfants en souffrance psychologique ; un pôle protection de l'enfance avec quatre Maisons d’enfants à caractère social (MECS) et une Maison des adolescents ; un pôle addictologie (accueil, hébergement, soins). En 2011, nos 1 100 professionnels ont accueilli ou accompagné plus de 21 000 personnes.

Quel est votre budget ?

Christophe Itier : Nous gérons un budget de 55 millions d'euros. Trois grands financeurs représentent 85 % de nos dotations budgétaires : l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil général du Nord, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Le reste provient de la Région, des communautés urbaines ou d’agglomération et d'autres collectivités locales, ainsi que de l'Union européenne.

Les modes et contraintes de gestion d'une grande association sont-ils comparables à ceux d'une entreprise ?

Christophe Itier : Non, quant à la finalité de notre action et aux modes de financement, puisque nous sommes un organisme à but non lucratif et que nous sommes subventionnés sur fonds publics. Oui, quant à la rigueur de gestion nécessaire, notamment en période de crise économique. Depuis quelques années, nos dotations financières progressent de moins de 1 % par an, tandis que notre budget de fonctionnement constitué pour 75% de la masse salariale, augmente mécaniquement de 2 à 3 %. Aussi nos potentielles marges de manœuvre ne cessent de se rétrécir, nécessitant un pilotage au plus près. Pour ce faire, nous nous sommes dotés des fonctions similaires aux entreprises d'une certaine taille, pour optimiser nos investissements et nos dépenses : audit interne, contrôle de gestion, gestion immobilière. Mais aussi marketing et communication, pour mieux valoriser notre action auprès des pouvoirs publics, des collectivités, des partenaires voire d'éventuels mécènes privés.

Existe-t-il d'autres similitudes ?

Christophe Itier : Qu'il s'agisse de la construction d'un institut médico-éducatif ou de la modernisation d'un ITEP ou d’une MECS, nos projets requièrent des investissements immobiliers très importants. Et nous attendons de nos partenaires bancaires les mêmes conditions que pourrait espérer une PME saine et bien gérée : des financements sur une longue période, à un taux raisonnable.

Quels sont les besoins de financement propres à une association comme la vôtre ?

Christophe Itier : Sur l’investissement, les financeurs nous incitent voire nous imposent un seuil d'autofinancement, qui peut aller jusqu'à 20 % du montant de l’opération. Sachant que la création ou la rénovation d'un établissement se chiffre en millions d'euros, nous devons développer une stratégie dynamique de gestion de nos fonds propres, alors même que parallèlement nos placements de trésorerie sont très règlementés, restreints aux produits certes sécurisés mais à faible rentabilité.

Quelles sont les perspectives pour La Sauvegarde du Nord ?

Christophe Itier : C’est d’abord l’amélioration continue des conditions d’accompagnement des publics et le développement de nouvelles réponses face aux besoins émergents. Dans ce cadre, nous avons à court/moyen terme plusieurs grands projets de création et d’évolution d'établissements.

C’est ensuite une stratégie de coopération renforcée et de mutualisation avec des associations partenaires de La Sauvegarde : s’unir pour ne pas subir un contexte économique et social difficile. C’est enfin réunir les conditions même de notre pérennité : mettre en place une gestion très «pro», tout en conservant l'engagement militant, les convictions sociales et l'esprit d'entraide qui font notre force et notre histoire.

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Quand les campus font de l’ombre aux gratte-ciels

Wed, 11 Jul 2012 11:00:00 +0100

S’installer dans une tour ou dans un campus, un immeuble tout en longueur ? Aujourd’hui, les entreprises penchent pour cette seconde solution : cadre de travail, contraintes environnementales, etc. les arguments sont nombreux.

Pour autant, les tours ont encore des adeptes. Les promoteurs, eux, s’adaptent à cette nouvelle demande.

IGH (immeuble de grande hauteur) ou campus (bâtiment en longueur), quelle est la meilleure solution aujourd’hui pour construire des immeubles de bureaux ? La question se pose, car la conception à l’horizontale est de nouveau plébiscitée ; elle semblait pourtant avoir disparu après les constructions de quartiers d’affaires comme La Défense ou de la Part-Dieu à Lyon. En témoigne, en juin dernier, la pose, par le promoteur Sogelym Dixence, de la première pierre d’un immeuble de 10 000 m² destiné au groupe Volkswagen dans le parc d’affaires Parc Mail Roissy CDG, à proximité de l’aéroport Charles-de-Gaulle. Hauteur maximale : 2 étages.

Des tours plus chères…

« Nous développons actuellement moins de tours que de projets à plat » confirme Jean-Charles Equoy, le directeur général de Sogelym Dixence. Pour un promoteur immobilier, construire moins de tours signifie réduire ses coûts : car plus on s’élève, plus les coûts de construction croissent. A 50 mètres, ils dépassent 2 000 euros par m² et à 150 mètres, une hauteur considérée comme optimum par les promoteurs, ils sont supérieurs à 3 000 euros. Quant à ceux de la tour Phare, qui culminera à 300 mètres à la Défense, ils atteindront 6 500 euros. Ce surcoût, dû aux normes de sécurité, oblige les promoteurs à regrouper les projets pour réaliser des économies d’échelles.

Pour le donneur d’ordre, le retour en force des campus résulte de plusieurs facteurs : prise en compte du bien être des salariés, nouveau management, contraintes environnementales etc. Par exemple, l’une des critiques formulée à l’égard des tours est qu’elles favorisent la hiérarchisation des fonctions avec, de manière classique, la direction située au sommet. Or, ce type de management n’est plus trop à la mode.

Mais un modèle qui résiste

Reste que le modèle des tours n’est pas tout à fait dépassé, notamment lors d’une installation en centre-ville. Certaines entreprises tiennent en effet à y rester pour diverses raisons : proximité des transports en commun, image, facilité des interactions, etc. Compte-tenu de la faible disponibilité du foncier au cœur de la cité, l’IGH s’impose quand il faut loger entre 5 000 et 10 000 personnes.

Les promoteurs eux, s’adaptent à chaque demande. Surtout que la construction d’un campus est équivalente à celle d’un IGH, « en volume comme en chiffre d’affaires », précise le directeur délégué de Sogelym Dixence. Cela explique sans doute que les promoteurs poursuivent ces deux activités.

En matière de siège social, le dernier mot revient donc à l’utilisateur. Son histoire, sa politique salariale, son implantation dans le territoire, etc. détermineront donc le choix entre un immeuble classique, vertical, et un immeuble horizontal, tout en longueur.

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Focus sur le bail emphytéotique

Tue, 10 Jul 2012 10:00:00 +0100

Parmi les bonnes manières de garantir la jouissance pérenne et complète d’une structure sur un bien immobilier, le bail emphytéotique confère la quasi-totalité des droits de propriété au locataire sur une longue durée.

Qu’il soit consenti par un bailleur privé ou une collectivité publique, le bail emphytéotique stabilise géographiquement la structure preneuse, lui donne des droits étendus et facilite ainsi le développement de ses activités.

99 ans au maximum

Le bail emphytéotique (ou emphytéose) est régi par les articles L451-1 à L451-13 du Code rural selon lesquels ce dernier confère au locataire un droit réel susceptible d'hypothèque, qui peut être cédé et faire l’objet d’une saisie immobilière. Il est souscrit pour une durée supérieure à 18 ans et inférieure ou égale à 99 ans. Il ne peut être reconduit qu’expressément (pas de tacite reconduction) et n’ouvre aucun droit au versement d’indemnités d’éviction en cas de non-renouvellement. Il est établi par acte notarié et fait l’objet d’une publication au bureau des hypothèques.

Quasi-propriétaire

Le preneur, appelé aussi l’emphytéote, détient un droit réel immobilier, c’est-à-dire qu’il possède la quasi-propriété du bien qui lui est donné à bail. Le bail emphytéotique est généralement conclu à des conditions financières avantageuses pour le preneur qui s’engage en contrepartie à effectuer les travaux d’amélioration du fonds prévus par le bail. En revanche le preneur n’a pas besoin du consentement du bailleur pour réaliser les travaux qui peuvent être de toute nature, y compris la construction de nouveaux bâtiments ou la démolition pour les besoins de son activité (à condition que ces travaux ne diminuent pas la valeur du fonds).

Il est également libre d’hypothéquer son droit (qui peut être saisi aussi), utiliser son droit de chasse et pêche, exploiter les mines, carrières et tourbières déjà existantes, louer les bâtiments qu’il construit ou sous-louer les bâtiments existants.

Obligations contractuelles

Le preneur est tenu aux obligations incombant à tout locataire mais adaptées à ce type de bail, c’est-à-dire qu’il ne peut ni échapper à ses obligations contractuelles en délaissant le bien, ni le détériorer, ni refuser de payer les contributions et charges (taxe foncière…), et doit effectuer les réparations y compris les travaux et reconstruction après un incendie. Le preneur ne peut pas vendre ni consentir de bail emphytéotique sur le bien loué.

À l’expiration du bail, les améliorations apportées deviennent propriétés du bailleur sans que ce dernier n’ait à verser une indemnité au preneur dépris qui devient occupant sans droit ni titre et doit alors quitter les lieux, sauf à ce que le bail emphytéotique soit expressément renouvelé par acte notarié.

Le bail emphytéotique administratif

Au terme des articles L1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales , le bail emphytéotique administratif (BEA) offre la possibilité à une collectivité publique ou à ses établissements (groupements de collectivités, établissements publics hospitaliers…) de céder certains de ses droits réels immobiliers à un organisme privé pour les besoins de son activité, qui pourra construire sur des terrains ou des ouvrages de son domaine public, pour son compte et en vue de l’accomplissement d'une mission de service public ou de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence de cette collectivité. En contrepartie le preneur privé versera un loyer à la collectivité. Le BEA ne peut pas porter sur les voies publiques de circulation au sens large.

Il a une durée identique à celle du bail emphytéotique de droit privé et ne peut être reconduit qu’expressément. L’objet du bail emphytéotique administratif a été étendu par l’article 96 de la loi 2011-267 du 14 mars 2011 .Désormais il peut porter sur la restauration, la réparation, l'entretien, la maintenance ou la mise en valeur de ces biens, sauf dans le cas de l’affectation d'un édifice du culte ouvert au public à une association cultuelle. Au terme du bail, la collectivité publique retrouve la propriété du fonds (terrains et constructions) sans avoir à verser d’indemnité au preneur. Administratif ou de droit privé, le bail emphytéotique peut constituer une réelle opportunité pour un organisme appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire, de jouir d’un bien immobilier à des conditions souvent très intéressantes.

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Pôles de compétitivité : un outil pour avancer plus vite

Tue, 19 Jun 2012 14:00:00 +0100

Face à des problématiques aussi diverses que l’innovation ou l’export, le chef d’entreprise est souvent seul. Les pôles de compétitivité sont un moyen à la fois de s’enrichir de l’expérience des autres et de tisser des partenariats.

« Les pôles de compétitivité ont progressivement été amenés à accompagner l'ensemble des dimensions du développement des PME », constate Paul Robert, chargé de mission Régions Europe au sein de France Clusters. Depuis dix ans, l’association, qui regroupe plus de la moitié des pôles de compétitivité français, travaille à la mutualisation des bonnes pratiques. « De nombreuses PME n’ont pas la taille critique pour attaquer certains marchés.

Pour y parvenir, elles ont besoin de renforcer leurs fonds propres mais ne savent pas forcément comment s’y prendre ni valoriser leur projet de développement auprès d’investisseurs», remarque-t-il. Dans ces conditions, le pôle de compétitivité apparaît comme une solution adéquate.

Partager l’innovation tout en se protégeant

Favoriser les coopérations entre grands groupes, laboratoires de recherche et PME est l’un des objectifs premiers des pôles. En 2005, l’entreprise Europe Technologies, basée à Carquefou, a ainsi pu travailler avec Airbus et l’Université de Nantes dans le cadre d’un projet de R&D. « Nous avions déjà collaboré avec des laboratoires et des grands groupes mais il nous avait fallu deux ans pour trouver un financement au lieu de quelques mois dans le cadre du pôle », raconte Patrick Cheppe, dirigeant d’Europe Technologies. Ce projet, dont l’objectif était de trouver un procédé pour mieux usiner des matériaux composites, a permis à l’entreprise de créer des techniques d’usinage aujourd’hui utilisées par Airbus et d’autres équipementiers.

Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, France Clusters a constaté que la question de la propriété intellectuelle était peu maîtrisée voire mal connue des PME. Si le dirigeant d’Europe Technologies s’est entouré de bons conseils, il reconnaît qu’une PME doit être vigilante. « Il faut se demander qui veut être propriétaire de quoi et ne pas adopter d’emblée un langage juridique mais parler de la réalité du marché », conseille-t-il.

Un accompagnement à l’international

« Fin mai, nous avons participé à une mission au Brésil organisée par le pôle et Ubifrance. Grâce à ce voyage, nous avons pu trouver un agent et un partenaire industriel », se réjouit Patrick Cheppe. A partir du mois de juin, l’entreprise brésilienne va fabriquer des pièces métalliques qui seront vendues sur le marché européen. Quant à la PME française, elle va fournir des produits qui seront commercialisés sur le marché brésilien.

Une opération rapide et efficace contrairement à celle menée durant quatre ans aux Etats-Unis. Et son implication dans les pôles de compétitivité lui a permis de prospérer : près de vingt ans après sa création, Europe Technologies est devenue un groupe, composé de sept sociétés et d’une filiale aux Etats-Unis. La société réalise un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros pour un effectif de 240 personnes.

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Retraite : aspiration et stratégies d’épargne

Mon, 18 Jun 2012 10:00:00 +0100

Avec l’allongement de la durée de vie, vous passerez 20 ans, voire 30 ans, à la retraite. Comment percevez-vous cette étape-clé ? Comment garantir vos revenus futurs ? Eléments de réponse dans ce dossier.

Un peu moins d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme des retraites (1er juillet 2011), l’application de certaines de ses mesures a été accélérée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

En effet, le départ à 62 ans minimum et 67 ans pour une retraite à taux plein sera, par exemple, effectif dès 2017, avec un an d’avance sur le calendrier initial.

Au-delà de ces changements, la question des retraites s’affirme comme un véritable sujet de société. Si elle est une motivation centrale à épargner pour tous les Français, elle est perçue différemment selon leur âge et leur statut professionnel. Retour sur quelques conclusions de l’étude de BPCE L’Observatoire “ Le nouvel âge des retraites, aspirations et stratégies d’épargne(1) ”.

LA RETRAITE PREOCCUPE LES FRANCAIS...

Sans la récuser, les Français ne se sentent pas sécurisés par la réforme, seuls 21 % d’entre eux la trouvant “ rassurante ”. En parallèle, 72 % des actifs anticipent des conditions de retraite dégradées par rapport à celles de la génération de leurs parents et 73 % d’entre eux estiment que leurs cotisations obligatoires ne suffiront pas à assurer des revenus suffisants pour “ vivre correctement à la retraite ” (81 % pour la catégorie des indépendants).

Et plus les actifs sont jeunes, moins ils anticipent un taux de remplacement favorable (rapport pension nette/salaire net) : 46 % des 30-39 ans anticipent un taux de moins de 60 % contre 33 % des 50-59 ans.

Par conséquent, “ préparer sa retraite et avoir suffisamment d’argent au cours de sa retraite ” est, logiquement, une préoccupation financière principale : la 2e pour les plus de 35 ans (parmi onze), la 1ère pour les 50-59 ans. Plus lucides, les jeunes adultes ont, par ailleurs, pris acte de l’insuffisance du système pour les aider : 56 % des 18-29 ans comptent davantage sur l’épargne, les placements ou le patrimoine qu’ils auront constitué, contre 29 % des 50-59 ans.

...MAIS ILS S’Y PREPARENT PEU

L’inquiétude est forte mais, finalement, seuls 39 % de l’ensemble des non retraités préparent déjà financièrement leur retraite. Plus l’âge de la cessation d’activité approche, plus ils se préparent : 16 % des 25-29 ans, 31 % des 30-39 ans, 44 % des 40-44 ans, et… 55 % des 50-54 ans.

Le passage à la cinquantaine constitue en effet un moment clé et ce, encore davantage pour certaines catégories professionnelles : 72 % des indépendants, des cadres et des professions intermédiaires de plus de 50 ans déclarent préparer déjà financièrement leur retraite.

(1) Enquête réalisée par l’Institut CSA auprès de 1 634 personnes âgées de 18 à 75 ans hors étudiants, juillet 2010, pour “ Le nouvel âge des retraites, aspirations et stratégies d’épargne ”, publiée en novembre 2010 par BPCE L’Observatoire.

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Lutter contre la désertification médicale, ce qui marche

Fri, 08 Jun 2012 15:20:00 +0100

La désertification médicale est un sujet de préoccupation pour les élus. De nombreuses initiatives viennent démontrer que ce phénomène est loin d’être une fatalité, dès lors qu’une politique volontariste est mise en œuvre.

Face au phénomène de désertification médicale, les collectivités territoriales doivent s’organiser pour conserver une offre de santé. Entre aides financières, création de centres et médecine à distance, certains territoires redoublent d’imagination pour garder leurs praticiens.

Les structures pluriprofessionnelles

Pour trouver de nouveaux médecins alors que les anciens partaient à la retraite, la ville de la Ferté-Bernard, dans la Sarthe, a opté pour les centres de santé. Selon le modèle des dispensaires, les médecins y ont le statut de salarié. « Nous avons reçu des candidatures dès le lancement du recrutement », expose le maire, Jean-Carles Grelier. « Le centre a ouvert en septembre 2011, il compte aujourd’hui deux médecins et un troisième devrait les rejoindre à la rentrée ». Le budget annuel a été estimé à 150 000 euros. Les patients effectuent leur paiement (23 euros) à l’ordre du Trésor public. « L’équilibre financier a été atteint en janvier, plus rapidement que prévu. 1 600 à 1 700 patients ont choisi le centre comme médecin traitant, c’est un volume très important », précise l’élu. « Cette solution présente l’avantage de pallier les déficiences du secteur privé », conclut-il.

Les incitations financières

De son côté, le Conseil général de l’Allier a lancé en 2006 l’opération « Wanted jeunes médecins ». « Le département perd en population et les médecins n’échappent pas à cette règle », explique Marie-Béatrice Venturini-Lenoir, responsable de service pour la Mission accueil Allier, à la Direction de l’économie, de l’environnement, de l’accueil et de l’agriculture. « Le département accorde une aide financière aux étudiants de médecine générale inscrits en troisième cycle. Ils touchent 700 euros par mois la première année, 1 000 euros la seconde et 1 500 la troisième, ce qui équivaut au total à une bourse de 38 400 euros. En contrepartie, ils s’engagent à s’installer pendant six ans dans une zone déficitaire du département à la fin de leurs études. » Depuis sa mise en place, l’opération a attiré 19 étudiants, dont deux sont désormais installés.

Le rôle des nouvelles technologies

Dans le département des Alpes-Maritimes, la répartition des médecins est très inégale. Largement présents sur la bande littorale, ils le sont moins dans le Haut et Moyen pays. Pour y remédier, le conseil général a prévu l’attribution d’aides financières à l’installation de la profession médicale et mise également sur les nouvelles technologies, sous l’impulsion de son président, Eric Ciotti. Une véritable politique de e-santé a été mise en œuvre. « Il s’agit autant de télémédecine que de téléformation » indique le Dr Fabien Josseran, sous-directeur chargé de la santé au Conseil général. Depuis 2006, trois cursus de formations peuvent être suivis en visioconférence : prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, puériculture et agent de service hospitalier qualifié. Le formateur est basé à Nice et communique avec les autres sites par SDSL en direct. En parallèle, le département a mené une expérimentation sur des e-valises entre 2007 et 2008. Mises à disposition des généralistes, leur contenu varie en fonction de leurs besoins (tablette PC, électrocardiogramme, tensiomètre, spiromètre…).

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Le retour en force de la vente à la découpe

Fri, 08 Jun 2012 15:00:00 +0100

Malgré les menaces qui pèsent sur la vente à la découpe, ce mode de commercialisation de logements cher aux marchands de biens retrouve des couleurs.

On croyait la vente à la découpe disparue depuis la fin des années 90. Mais les récentes manifestations de locataires ou le dépôt d’un projet de loi au Sénat pour en interdire la pratique montrent bien que ce type de transactions fait son retour en force.

Un regain d’intérêt

La vente à la découpe consiste à vendre, appartement par appartement, des immeubles achetés en bloc. Ces acheteurs sont en règle général de gros propriétaires privés ou des institutionnels (banques, compagnies d'assurances, mutuelles, etc.).

Car le regain d’intérêt pour la vente à la découpe s’explique notamment par les nouvelles règles européennes de solvabilité : Bâle III pour les banques et Solvabilité II pour les assureurs. Valeur refuge, l’immobilier peut en effet mieux garantir ces ratios que d’autres placements.

Un recentrage des foncières

De l’autre côté, l’offre est assurée par des groupes immobiliers qui souhaitent se recentrer sur des segments plus rentables. Ces derniers se séparent d’immeubles en bloc qui sont ensuite rachetés par des institutionnels pour les revendre à la découpe. Le groupe Gecina s’est par exemple séparé récemment en bloc de 1 239 appartements à Paris.

La société foncière préfère en effet se recentrer sur des actifs plus attractifs que l’immobilier de logement (4,5% de rendement), notamment les maisons de retraite (7%).

Une rentabilité assurée

En achetant en bloc, le nouveau propriétaire bénéficie d’un prix « de gros », tout en revendant au détail. Et même en comptant les éventuelles décotes (notamment lorsque le locataire rachète le logement), l’opération reste attractive. Seul inconvénient, le processus de vente est beaucoup plus long. « Un an à un an et demi contre quelques mois pour un bloc », indique Bernard Michel, le PDG de Gecina.

Le retour des marchands de biens

Cet engouement a aussi remis en selle une autre catégorie de professionnels : les marchands de biens. La plupart avaient disparu dans les années 1990 quand ils avaient bradé leurs stocks de logements et, ainsi, provoqué l’effondrement des prix. « Ils se sont professionnalisés », reconnaît Françoise Héraud, directrice Investissement résidentiel de CBRE Capital Markets. Parmi eux figurent des fonds opportunistes tels que Carlyle ou CarVal Investors ou des sociétés appartenant à des personnes physiques (les « Family offices »).

Structures spécialisées

Autre signe du renouveau des ventes à la découpe : le développement de l’activité de structures spécialisées telles que Saggel, Foncigef, Locare, Phenix Immobilier ou Ad Valorem. Pour 2012, Françoise Héraud confirme l’évolution : « Anticipant un ralentissement de la hausse des prix, de nombreux propriétaires devraient mettre en vente leurs biens et rencontrer la demande des investisseurs ». Le phénomène de la vente à la découpe n’est donc pas prêt de s’arrêter.

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L'USH muscle sa politique de développement durable

Wed, 06 Jun 2012 11:00:00 +0100

En créant l’Institut HLM de la Responsabilité sociale et environnementale, l’Union sociale de l’habitat souhaite renforcer la problématique du développement durable dans le logement social.

En avril 2012, l'Union sociale de l’habitat (USH) a lancé l'Institut HLM de la Responsabilité sociale et environnementale (RSE). Ce nouvel outil est mis à la disposition des 850 organismes HLM, gérant plus de 4 millions de logements, qui composent le mouvement.

« Nos missions sont reconnues d'intérêt général, et la RSE, dans ses différentes dimensions, se trouve au cœur de nos activités : accès au logement pour tous, association des parties prenantes, aménagement du territoire, promotion de la diversité et de la mixité, éco-construction... Alors que les grandes entreprises se sont depuis longtemps emparées du développement durable, il nous semblait légitime de diffuser plus largement nos accomplissements et ambitions en la matière », explique Patrice Roland, président de l'Institut HLM de la RSE, et directeur général adjoint de 3F (entreprises sociales pour l'habitat).

Diffuser les bonnes pratiques

L'Institut jouera ainsi un rôle d'accélérateur et de catalyseur, en repérant et diffusant les bonnes pratiques RSE au sein des 4 familles qui forment le mouvement HLM : Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), Offices publics de l'habitat (OPH), Sociétés coopératives et Sociétés anonymes de crédit immobilier. « A travers l'Institut, par exemple, les organismes HLM qui ont entrepris une évaluation de leur politique RSE, par des cabinets indépendants, pourront plus facilement confronter leurs expériences, ou encore élaborer des approches communes », souligne Patrice Roland.

L'Institut se conçoit également comme une vitrine et un promoteur de la RSE « made in HLM » auprès de ses différents partenaires et publics. « Avec l'État, notamment, nous sommes liés par une convention d'utilité sociale, fixant des objectifs chiffrés. Avec les démarches d'audit et de progrès continu, nous pourrons prendre les devants, exprimer plus fortement nos performances sociales et environnementales », indique Patrice Roland.

De même l'Institut est chargé de valoriser les actions de développement durable, engagées par les organismes HLM, auprès de leurs locataires, usagers, collaborateurs - en particulier les plus jeunes.

Un lieu de recherches

Enfin l'Institut HLM de la RSE se définit comme un lieu d'échange, de réflexion et de prospective, initiateur ou co-producteur de conférences, d'ateliers et d'études. A cet effet il s'est doté d'un conseil d'orientation, formé de chercheurs, d'experts et de praticiens. Lesquels apporteront leur éclairage au conseil d'administration, où siègent toutes les composantes de l'USH.

A court terme, l'Institut dispose d'une feuille de route sans temps mort : présentation de ses missions au congrès HLM, en septembre 2012, avant le déploiement de séminaires RSE, destinés à toutes les équipes de direction, et conduits par deux sociétés spécialisées (Vigeo, Des Enjeux et des Hommes).

« Nous allons également créer une plateforme web, où les acteurs de l'USH pourront échanger et diffuser leurs bonnes pratiques. L'Institut HLM de la RSE est par essence une œuvre collective », conclut Patrice Roland.

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Industrie : l’Allemagne, le modèle à suivre ?

Mon, 04 Jun 2012 11:00:00 +0100

La performance de l’industrie allemande fait figure d’exemple à suivre. S’il est tentant de vouloir transposer ce modèle de réussite à la France, l’exercice rencontre certaines limites, comme l’explique Sylvain Broyer, chef économiste adjoint chez Natixis.

L’Allemagne est un modèle économique performant à de nombreux égards. Ce modèle s’appuie sur un tissu économique fort, une connivence entre la finance et l’industrie et un dialogue entre les partenaires sociaux. En France, ce modèle est souvent cité en exemple, mais tenter de l’adapter n’est pas si simple que cela.

Une société exportatrice

L’industrie allemande s’est en effet spécialisée dans les automobiles et les machines-outils en misant sur le haut-de-gamme. Ce positionnement la rend peu sensible aux variations des taux de change. Le pays est fortement exportateur : à 60% vers l’extérieur de la zone euro contre 50% pour la France. Les exportations de l’Allemagne vers les pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine) représentent 12% de son PIB contre 3 à 4% pour la France.

L’Allemagne a également un très fort pourcentage de réexportation [exportation de marchandises importées dans le pays, ndlr], car elle s’est investie dans l’activité portuaire. Jusqu’à présent, la France est restée relativement absente dans le développement de ces activités liées à la globalisation.

Connivence entre la finance et l’industrie

De plus, l’Allemagne dispose d’un atout de taille face à la France : elle finance la vente de ses produits à l’étranger. Par exemple, BMW participe au financement de ses produits à l’étranger à hauteur de 55 %, grâce à sa filiale bancaire (leasing pour les clients étrangers), tandis que Peugeot le fait pour 35 %.

Cette implication mutuelle entre la finance et l’industrie est propre au capitalisme rhénan : l’Allemagne est un grand exportateur de capitaux. Si la France souhaite suivre ce modèle, elle doit donc faire des progrès sur le financement de ses exportations, afin d’en améliorer les performances.

Un dialogue avec les partenaires sociaux

Le modèle allemand possède une autre grande caractéristique par rapport à la France : sa capacité à la cogestion et au dialogue avec les partenaires sociaux. Les réformes structurelles entreprises par l’Etat allemand entre 2005 et 2007 lui ont permis de traverser la crise avec le plein-emploi. Les entreprises ont la possibilité de trouver des accords directement avec les syndicats, les autorisant à passer outre les conventions tarifaires négociées au niveau des branches.

Cette flexibilité a beaucoup fait pour l’emploi en Allemagne. Ce mode de gestion très souple des relations entre entreprises, syndicats et salariés est peu facilement transposable à la France. Nous sommes dans une autre culture.

Un modèle pas entièrement applicable en France

De même, sous couvert de coller à ce modèle, prendre des mesures pour rendre le coût du travail plus compétitif ne semble pas la solution idéale : les produits allemands coûtent cher et ils nécessitent l’emploi d’ouvriers qualifiés. Toutes les réformes – chômage partiel, TVA sociale – ne peuvent automatiquement être appliquées à la France, qui dispose aussi de ses spécificités.

La France pourrait néanmoins gagner en attractivité en adoptant certaines recettes allemandes. Elle doit pour cela se concentrer sur tout ce qui touche aux exportations : vendre en dehors de la zone euro, monter en gamme dans ses produits et faciliter leur financement.

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Exportation des PME : les 5 règles pour réussir à l’international

Wed, 30 May 2012 11:00:00 +0100

Les PME hexagonales ont du mal à exporter. Pourtant certaines d’entre elles tentent l’aventure et rencontrent des succès considérables. Quels sont les secrets de leur réussite ?

Au regard de la conjoncture actuelle, les PME françaises doivent trouver de nouveaux marchés. L’exportation est donc un enjeu stratégique pour ces entreprise ” estime Adélia Dos Santos, chargée d’affaires internationales à la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Mais la démarche ne s’improvise pas : l’export est un processus long qui demande un investissement en temps et en argent.

1) Restez sur des bases solides

Dans ce domaine, une entreprise fragile a très peu de chance de réussir. “L’internationalisation demande une professionnalisation totale. Les “ coups ” ne mèneront jamais bien loin ”, s’exclame Robert Haenhel, spécialiste de la question et éditeur du site Internet lespmeexportent.com. D’où l’importance d’établir un solide diagnostic en amont.

Pour y parvenir, il faut vous poser les bonnes questions : mon entreprise dispose-t-elle d’un produit ou d’un service concurrentiel à offrir ? Possède-t-elle les ressources financières en adéquation avec ses nouvelles ambitions ? A-t-elle des capacités de production suffisantes ?

Notre conseil : pour évaluer son aptitude à exporter, vous pouvez vous rapprocher d’organismes comme les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Elles disposent en interne des compétences nécessaires pour aider les primo-exportateurs à dresser un diagnostic export.

2) Choisissez les bons marchés

Le choix des marchés cibles est, bien évidemment, primordial. Il dépend grandement du type de produit que vous souhaitez exporter. C’est autour de ce dernier que vont se concentrer les questions les plus importantes. Par exemple : comment le marché est-il segmenté ? Il y a t-il de la concurrence ? Quel est le profil de la clientèle cible ? Quels sont les circuits de distribution disponibles ?

Pour répondre à ces interrogations multiples, il est nécessaire de croiser les informations les plus précises possibles sur les zones géographiques visées. “Certains pays, pour protéger leur industrie locale, mettent en place des droits de douane exorbitants allant jusqu’à 400 %, rappelle Lorenzo Cornuault, directeur de l’action régionale et de la communication d’ Ubifrance. C’est par exemple le cas du Brésil sur certains produits, comme les produits imprimés”.

Notre conseil : comme pour n’importe quel voyage à l’étranger, vous devez vous renseigner très précisément sur la zone ciblée. Une prise de contact avec l’administration des Douanes, par exemple, peut vous éviter un échec cuisant.

3) Aller sur place, ou pas ?

Se déplacer, faire confiance à un partenaire ou créer une filiale ? Toute entreprise qui exporte se pose la question. Or en la matière, il n’existe pas de recette miracle : chacune de ces possibilités dépend de vos ambitions, de l’effort financier que vous souhaitez réaliser et des opportunités de développement.

- La vente en direct : un très cher contrôle.

Vendre directement ses produits à l’étranger permet de garder la main sur le contrôle des prix, sur le mode de distribution et de promotion. Mais, revers de la médaille, la vente directe suppose de se déplacer souvent dans le pays et engendre donc des frais importants. Surtout, pour réussir, il convient également de connaître la culture et le mode de fonctionnement des pays concernés ;

- Faire confiance au distributeur local.

L’appel à un distributeur local va permettre à l’exportateur de se délester de la plupart de ses préoccupations : le distributeur connaît bien son marché et s’occupe du service après-vente. En revanche, la société exportatrice perd en contrôle sur son produit ;

- Investir pour s’implanter dans le pays.

Dernière possibilité, l’implantation via une filiale permet de contrôler de manière absolue le positionnement du produit, son prix et sa distribution. Mais cette option nécessite des investissements souvent considérables. Si le marché en question revêt une importance stratégique pour l’entreprise exportatrice (lire l’interview de la société Enablon), alors le choix de la filialisation peut être amplement justifié.

4) Savoir vendre son produit

Il va s’agir de positionner son produit face à la concurrence et de le faire connaître à la nouvelle clientèle potentielle. Là encore, les questions sont multiples mais certains points restent incontournables. Il s’agit, par exemple, d’expédier des produits à la qualité irréprochable. Car, outre la réputation de votre entreprise, les retours de marchandises coûtent cher. “ Il n’existe pas de produit plus facile à exporter que d’autres, mais il convient de s’adapter ” affirme Adélia Dos Santos.

Notre conseil : pour assurer la notoriété de ses produits à peu de frais, Internet est une arme redoutable. Ce choix a été fait par Gérard Auvergne, le président de SBM, une PME spécialisée dans le chauffage industriel qui réalise 60 % de son chiffre d’affaires à l’étranger. “ Le site de la société est décliné en cinq langues et une politique d’achats de mots clés a été mise en place. Cela ne coûte pas forcément très cher ”, explique-t-il.

5) Bien s’entourer

L’importance des réseaux est extrême quand il s’agit de la question des PME et de l’export. Vous pouvez par exemple participer aux missions organisées par un organisme institutionnel comme Ubifrance, ou être présent sur les salons internationaux comme ceux de Shanghai ou d’Hanovre.

Phénomène récent, des groupements de PME indépendantes ont vu le jour. Ils associent des entreprises d’un même secteur, mais non concurrentes, souhaitant développer leurs exportations sur une zone géographique commune. Les entreprises participantes s’échangent des contacts et se recommandent entre elles. Il peut donc être fort utile de se joindre à la démarche.

“ En moyenne, développer une activité à l’international prend entre 3 et 4 ans. Il faut donc être patient et préparer le terrain avec minutie. La majorité des échecs est due à un manque de préparation ” conclut Adélia Dos Santos.

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Entreprises, attention à ne pas négliger votre e-réputation

Tue, 22 May 2012 10:00:00 +0100

Laisser se développer sur Internet une mauvaise image de son entreprise peut se traduire par des pertes significatives en termes de chiffre d’affaires.

La société américaine Kryptonite n’est pas prête d’oublier sa mésaventure sur Internet. L’entreprise, qui vend des cadenas pour deux-roues, a en effet vu sa réputation grandement compromise par une vidéo postée sur la toile en 2008. Sur cette dernière, un internaute expliquait comment ouvrir un antivol en U pour vélo de la marque avec un simple stylo.

Résultat : la firme a perdu plus de 10 millions de dollars suite à cette mauvaise publicité. Et cet exemple n’est malheureusement qu’un cas parmi d’autres. Car à l’ère du web participatif, les entreprises ne peuvent plus négliger leur e-réputation. Aujourd’hui tout « buzz » négatif peut se répandre comme une traînée de poudre et avoir des effets dévastateurs.

Prise de conscience par les entreprises

Les chefs d’entreprises sont donc de plus en plus nombreux à prendre la menace au sérieux. Selon une étude internationale menée en 2011 pour le compte de l’agence en relations publiques Burson-Marsteller, deux tiers des entreprises pensent que les nouveaux médias ont augmenté de façon significative l’impact potentiel d’une crise. Mais, dans le même temps, 62 % des entreprises avouent n’être pas préparées à gérer une situation mettant à mal leur e-réputation.

Un constat d’autant plus préoccupant que plus de la moitié des décideurs interrogés (59 %) ont vécu une crise de ce type au sein de leur entreprise. Avec, en bout de course une diminution significative de leur chiffre d’affaires pour 41 % d’entre elles.

30% de chiffre d’affaires en moins

Il serait faux de croire que cette problématique ne touche que les grosses sociétés. Ancien cadre chez Microsoft, Joël Chaudy, a désormais fondé son propre cabinet spécialisé dans la protection de l’e-réputation des entreprises. Si seuls les grands comptes ont longtemps constitué son vivier de clients, ce n’est plus les cas maintenant. « Je conseille désormais quatre PME, explique ce dernier.

Pour l’une d’entre-elles, qui a fait l’objet d’attaques sur Internet, les conséquences ont été dramatiques puisque cela a entraîné une chute de 30 % de son chiffre d’affaires. Sa situation se dégradait de mois en mois sans qu’elle arrive à localiser le problème. Jusqu’au moment où il a fallu se rendre à l’évidence : sa réputation avait été grandement endommagée via le net. »

Des conseils de bon sens

Les entreprises soucieuses de leur réputation sur Internet peuvent appliquer quelques conseils de bon sens. Tout d’abord assurer une veille régulière sur Internet et, le cas échéant, s’entourer de spécialistes (agence de communication, community manager, etc.). Sachez également qu’un message négatif ne peut jamais entièrement disparaître sur Internet.

Pour contrer une mauvaise image, rien ne vaut le référencement naturel : plus une entreprise communiquera sur Internet, plus son message apparaîtra devant les autres. Enfin, en cas de mauvais « buzz » dû à une erreur de sa part, l’entreprise aura tout intérêt à communiquer et à faire son mea culpa, plus qu’à rester dans son silence, ou pire, nier les faits.

Un marché en pleine expansion

Face à ces menaces, le marché de l’e-réputation ne cesse donc de croître : il était évalué par l’institut Digimind à 190 millions d’euros en France en 2011, un chiffre en hausse de 72% par rapport à 2010.

Il se partage principalement entre éditeurs de logiciels, agences en communication, agences de relations publiques ou bien encore consultants indépendants. Selon l’agence Oto Research, les tarifs pratiqués oscillaient en 2010 entre 155 euros HT par an et 495 euros HT par mois.

Encore se situe-t-on là dans la fourchette de prix la plus basse. Les coûts peuvent rapidement augmenter selon le type de services proposés (de la simple veille jusqu’à la prise en charge complète de la problématique d’image sur Internet).

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L’aide des collectivités aux entreprises

Mon, 14 May 2012 18:00:00 +0100

Dans un contexte de crise, les collectivités territoriales sont les alliées des entreprises présentes sur leur territoire. Car elles ont tout intérêt à maintenir un tissu économique local dynamique. De l’aide à la reprise au rôle d’intermédiaire, voici quelques exemples d’interventions.

En période de crise, les entreprises qui rencontrent des difficultés ne doivent pas hésiter à se tourner vers leurs collectivités territoriales. Ces aides publiques sont très encadrées par la réglementation européenne. La région reste l’échelon le plus concerné, puisqu’elle est compétente sur les questions de développement économique. Toutefois, les départements et les communes peuvent également mener des initiatives pour prêter assistance aux entreprises locales.

Etablir un diagnostic des difficultés

Pour aider les entreprises de son territoire, la région Limousin a adopté un schéma régional de développement économique (SRDE) fin 2011, lui donnant deux moyens d’intervention. Le premier, le dispositif d’appui à la relance (DAR), permet à la région de prendre en charge le diagnostic d’une entreprise rencontrant des difficultés. « Il nous faut être réactif et aller très vite », explique Jean-Paul Denanot, le président du Conseil régional.

Ce diagnostic doit fournir à l’entreprise des éléments lui permettant d’entamer sa mutation. « Nous accompagnons ensuite l’entreprise financièrement pour relancer son activité : il s’agit d’une subvention ou avance remboursable, au taux légal en vigueur et plafonnée à 100 000 euros » précise l’élu. L’intervention financière de la région pour aider à la relance respecte la règle des trois tiers : un tiers est pris en charge par l’entreprise, le second par les partenaires financiers et le dernier, par la région.

Maintenir l’emploi à tout prix

Le dispositif de maintien de l’emploi (DME), second levier d’intervention, concerne les entreprises en redressement judiciaire. La région intervient alors pour aider à la reprise de l’entreprise, avec un plan de cession. « En effet, une entreprise en difficulté peut être viable à raison de lui trouver un nouveau dirigeant », souligne Jean-Paul Denanot. Le Limousin agit par le biais d’une subvention ou avance remboursable dont le montant est calculé en fonction du nombre de salariés repris : 5 000 euros par CDI et 7 000 euros dans le cas d’une reprise sous forme d’une société coopérative et participative (SCOP), le tout plafonné à 200 000 euros.

Transformer l’entreprise en SCOP

Implanté près de Limoges, GBM Miroiterie a utilisé ce second levier. Entre 1930 et 2006, une seule et même famille a développé l’entreprise. Au départ en retraite de son dernier membre, la société a été vendue à un consultant financier. À l’époque, une centaine de personnes travaillait sur le site. L’entreprise a connu deux ans de difficultés, puis a été mise en liquidation trois ans plus tard. « Aucun repreneur n’était prêt à signer pour nous racheter, raconte Dorothée Blaise, gérante de la société. Pendant six mois, les cadres de l’entreprise ont mené une réflexion pour entreprendre sa reprise. Le projet a été présenté à l’administrateur : nous avons opté pour le modèle d’une SCOP afin de créer un élan commun. Nous avons bénéficié d’une avance remboursable dans le cadre du DME et nous sommes repartis à 27. »

Pas d’obligation pour les départements

Le développement économique ne fait pas partie des compétences obligatoires des départements, même si beaucoup y participent. Ainsi « le conseil général des Ardennes a fait le choix d’investir dans ce domaine et le bilan de son intervention est parlant », indique Romain Niclot, du Service du développement économique et touristique du Conseil général des Ardennes. En effet, sur la période 2006-2012, le département a accordé plus de 20 millions d’euros d’aide à la création, au développement et à la reprise d’entreprise, pour des investissements d’un montant total de près de 220 millions d’euros. « 1 120 entreprises et 2 568 emplois ont été concernés par ces aides », précise-t-il.

Le département des Ardennes contribue notamment à la reprise des entreprises, via des avances remboursables, sous forme de prêt à taux zéro, avec un différé d’un an. Le siège social de l’entreprise doit être situé dans les Ardennes et les sommes allouées ne peuvent dépasser les plafonds réglementaires d’aides publiques. Par conséquent, le département agit conjointement avec la région Champagne-Ardenne. « Nous n’obligeons pas les entreprises aidées à créer des emplois, mais elles doivent les maintenir », explique Romain Niclot,

La concertation à l’échelle d’une commune

Reste la commune. À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), la ville a mis en place une réelle culture du dialogue avec les entrepreneurs qu’elle accueille sur son territoire. « La commune a été à l’initiative de la création du parc d’activité il y a trente ans : la zone d’activité a été construite sur mesure, en fonction des besoins des entreprises », explique Serge Rodrigues, directeur du cabinet du maire.

Dans ce contexte de crise, la ville s’est attachée à être réactive. Certaines entreprises ont rencontré des difficultés de trésorerie et se sont adressées au maire, André Aschieri. « Pour les aider, notre action a consisté à faciliter leur accès aux financements mis en place par la région PACA, le déblocage des prêts OSEO, ainsi que la perception des crédits d’impôts recherche » indique-t-il.

Le rôle d’assistance de la commune

La société Azur Fragrances a ainsi pu profiter de l’expertise de Mouans-Sartoux. Spécialisée dans la création de concentrés de parfum, elle a souhaité bénéficier du remboursement du crédit d’impôt recherche immédiat (au lieu du délai de trois années de décalage) en 2009. « Nous avons rencontré des difficultés pour obtenir ce remboursement », explique Sébastien Collin, directeur administratif et financier de l’entreprise.

La société a fait appel au maire et à son réseau, notamment au sein du Conseil régional et de l’administration fiscale, afin qu’il soutienne sa demande. « L’aide de la ville relève plus de l’intervention politique et de l’intermédiation », note-t-il. Cette assistance a néanmoins été utile, puisque les sommes ont été débloquées, ce qui a permis à l’entreprise de passer un cap difficile.

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La vente HLM, un moyen de financer le logement social ?

Mon, 14 May 2012 11:00:00 +0100

Vendre pour bâtir à nouveau, les bailleurs sociaux ont-ils trouvé la solution pour augmenter le parc HLM ?

Faut-il vendre les HLM à leurs locataires ? La question se pose avec acuité depuis déjà plusieurs années. Avec un objectif maintes fois réaffirmé par les pouvoirs publics : parvenir au seuil symbolique des 1 % d’appartements sociaux vendus.

Dans la réalité, le pourcentage des logements cédés par les bailleurs sociaux est proche de 0,1 %. Selon l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), 16 000 logements ont été vendus en 2010 en accession à la propriété et 7 000 à leurs occupants. L’an passé, environ 68 000 logements étaient en cours de commercialisation.

Changement de modèle

Pour les bailleurs sociaux, la tentation d’accélérer le mouvement est désormais bien réelle. Pour Patrice Roland, Directeur général adjoint du groupe immobilier 3F, l’un des grands bailleurs sociaux français (200 000 logements au niveau national), l’environnement économique l’exige :

“Des sociétés comme la nôtre traversent aujourd’hui un contexte très difficile avec, par exemple, des financements publics en berne notamment dus aux difficultés que traversent actuellement les collectivités locales. Le modèle économique est en train de changer et pour pouvoir dégager de nouvelles ressources, la vente des HLM devient un élément d’alimentation financière importante. ”

Continuer à bâtir

Le but ? Continuer à bâtir. Car pour Patrice Roland, aucune ambiguïté ne doit subsister. “ Si on vend, c’est pour construire et surtout pas pour nous constituer un trésor de guerre. La marge dégagée par la vente d’un appartement nous donne la possibilité d’en mettre quatre nouveaux en chantier ”, s’exclame ce dernier. L’enjeu est donc de taille. Pour autant, la question ne se limite pas à une équation mathématique.

Fabriquer de nouveaux propriétaires, c’est également leur transférer la charge de l’entretien du parc ainsi qu’un ensemble d’autres obligations pour lesquelles ils ne sont pas forcément préparés. D’où, également, l’absolue nécessité de mettre en place une politique d’accompagnement pour former les ex-locataires, désormais propriétaires, à leurs nouvelles tâches.

La crise économique aiguë que nous traversons (difficultés de financement et pouvoir d’achat des ménages en berne), pourrait également contrarier ces objectifs.

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Écoles catholiques : les défis de l'immobilier

Mon, 14 May 2012 10:00:00 +0100

Par héritage historique l'enseignement catholique dispose en France d'un parc immobilier impressionnant, mais plus toujours adapté...

Un défi auquel il doit apporter des réponses au risque de remettre en cause l'existence de certains établissements.

C'est Eric de Labarre, secrétaire général de l'enseignement catholique, qui le disait lui-même lors d'une journée organisée le 3 février 2012 par la Fnogec (Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique) : « Nous constatons que certains établissements risquent de disparaître, moins par le manque d'élèves ou le manque de professeurs que par l'insuffisance de leurs ressources et l'inadaptation ou l'obsolescence de leurs structures immobilières. » (1)

L'enseignement catholique doit donc agir sur l'état de son parc immobilier et en améliorer la gestion. Une amélioration qui implique des regroupements et une meilleure mutualisation des moyens, y compris financiers. Pour cela les acteurs du secteur sont conscients des enjeux qu'ils doivent affronter.

Mieux connaître le parc immobilier

Aussi curieux que cela puisse paraître, la connaissance fine et homogène du parc immobilier est très relative. Pourtant, comme l'indique Eric de Labarre, « la condition sine qua non d'une politique immobilière est une connaissance précise du patrimoine et de son état ». D'où le lancement d'un recensement actuellement en cours de réalisation, qui porte sur l'ensemble des bâtiments affectés aux établissements catholiques d'enseignement. Il ne s'agit pas de dresser seulement une liste de lieux, mais d'identifier pour chacun, les propriétaires, la nature et l'affectation des locaux, les surfaces, les modalités juridiques d'occupation des lieux, l'état des locaux, les travaux à réaliser, etc.

Mutualiser contre la « mortelle solitude »

La gestion de ce patrimoine immobilier met en jeu des responsabilités importantes qui nécessitent la coopération de trois partenaires principaux : l’établissement scolaire, représenté par le chef d’établissement et son association gestionnaire ; le propriétaire, en général une association immobilière, qui a la responsabilité juridique du patrimoine ; la tutelle, diocésaine ou congréganiste. Un cocktail parfois complexe qui nécessite d'être juridiquement clarifié. Pour cela l'enjeu est de bien dissocier la gestion et la propriété. C'est pourquoi ont été élaborés des statuts types d'associations diocésaines en vue de réunir les propriétés en question. Une formule de « mutualisation » qui peut rompre avec la tradition ou les héritages historiques mais que le secrétaire général de l'enseignement catholique juge incontournable : « Dans le domaine de la propriété immobilière, il faut trouver le ou les niveaux pertinents de gestion des problèmes et des moyens dont on dispose. Il y a en effet des tailles critiques en deçà desquelles rien n'est vraiment possible, des tailles critiques en deçà desquelles la solitude est mortelle. » D'où l'objectif de réduire le nombre de propriétaires en les regroupant, afin d'obtenir des structures propriétaires suffisamment dimensionnées pour être efficaces en termes de planification des travaux, de crédibilité bancaire et d'expertise.

Dans un second temps, il s'agit de fédérer ces structures au sein de fédérations diocésaines et interdiocésaines qui regrouperont les personnes morales ou physiques propriétaires, fédérations locales qui seront regroupées au sein d'une fédération nationale. Celle-ci aura pour vocation d'assurer la coordination entre ses adhérents et à leur apporter assistance dans tous les domaines ayant un rapport avec les questions immobilières et foncières.

Trouver de nouvelles ressources

Comme dans beaucoup de domaines, le nerf de l'affaire réside aussi dans les finances. Tout en travaillant sur l'amélioration des financements publics en réévaluant les forfaits communaux et les forfaits d'externat des collèges et lycées versés par l'État, les Régions et les Départements, le secteur devra aussi se poser la question du niveau de contributions des familles. Mais ces deux pistes sont insuffisantes pour conduire à bien les vastes chantiers (au deux sens du terme !) réclamés par le sujet.

C'est pourquoi a été créée en 2010 la Fondation Saint-Matthieu ( Décret du 16 février 2010) dont la mission est de faire appel à la générosité publique dans le but spécifique de financer l'immobilier de l'enseignement catholique. Aux dires du président de la Fondation : « Notre ambition est de collecter de façon récurrente 10 millions d'euros pour cofinancer 100 millions d'euros de travaux. »

(1) Intervention complète téléchargeable sur le site de la Fnogec

En savoir plus : Guide méthodologique de la Fnogec: Le Pilotage économique de l'immobilier scolaire

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Urbanisme : quand les grands stades remodèlent la ville

Fri, 11 May 2012 11:00:00 +0100

Construire un stade permet avant tout d’accueillir des événements sportifs. Mais pas seulement, car pour les communes, c’est aussi un moyen de rénover et de renforcer l’attractivité de leur territoire.

Dans la perspective, notamment, du championnat d’Europe de football qui se tiendra en France à l’été 2016, plusieurs grands stades ont été construits ou sont en passe de l’être. Pour les communes concernées, c’est aussi l’occasion de repenser l’aménagement du territoire : logements, entreprises, commerces, etc.

La construction d’un stade s’intègre pleinement dans une logique de rénovation urbaine.

Une nécessité économique

Si la construction d’un stade entraîne le réaménagement d’un quartier, c’est avant tout pour des raisons économiques : les recettes attendues de la billetterie ne suffisent généralement pas à assurer l’équilibre financier du projet. « A Nanterre, pour le futur stade Arena 92 du club de rugby Racing-Métro pour lequel nous intervenons, il est prévu un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 12 millions d’euros qui ne sera atteint, en grande partie, que par la perception des loyers des 35 000 m² de bureaux et de commerces qui lui seront adjoints », indique ainsi Laurent Lehmann, directeur général adjoint du cabinet de conseil immobilier CBRE.

Ce projet de stade s’intègre dans un ensemble plus grand de réaménagement du territoire dans les Hauts-de-Seine : l’opération d’intérêt national Seine-Arche prévoit en effet la construction de 3 500 logements et de 217 000 m² de bureaux.

Une opportunité d’aménagement

Car les aménagements alentours aux stades sont surtout un moyen pour les villes de revaloriser un quartier.

A Lille, une nouvelle zone de 18 000 m² d'activités se prépare autour du futur stade ainsi que deux projets d’hôtels, 171 studios, 36 appartements d’affaires, un espace dédié au bien-être et au suivi médico-sportif et une dizaine de restaurants. Le but de la communauté urbaine de Lille est clair : revitaliser le site de la Borne de l’Espoir, sur lequel est situé le stade. Sa construction « représente une opportunité unique de reconquérir cette zone actuellement en friche ». Ce potentiel sera « mis en valeur avec la création d’un quartier dédié au monde du sport et des loisirs » indiquent les services de la communauté.

Valoriser le foncier existant

La construction d’un stade permet aussi de revaloriser les équipements existants. Un stade rappelle Laurent Lehmann, c’est « l’opportunité de bénéficier d’aménagements urbains, notamment en matière de voiries et de valoriser son foncier ». Ainsi Lille profite du stade pour optimiser les parkings existants, notamment en transformant les emplacements en parking à silo.

C’est aussi le cas du projet de stade de rugby de Thiais et d’Orly en région parisienne. Ce dernier, qui s’intègre déjà dans une zone dynamique, souhaite renforcer la tendance. Le projet envisage ainsi de tisser des liens avec le marché de Rungis tout proche, grâce à la création d’une Cité de la gastronomie dans l’enceinte sportive. Outre sa proximité avec l’aéroport d’Orly, le stade accueillerait également des foires et des séminaires des entreprises présentes dans la toute proche zone SILIC, le premier parc privé d’affaires d’Europe. Enfin, la création de nouvelles stations de RER et de métros, dans le cadre du Grand Paris, ne ferait que renforcer l’attractivité du projet. La construction de nouveaux locaux n’est pas oubliée puisque ce projet s’accompagne de la création d’une ZAC de 11 hectares comprenant 1 000 logements et 100 000 m² de bureaux.

Plus que l’aspect sportif de ces projets, c’est surtout leur impact sur l’activité qui est privilégié par les décideurs. Les stades permettent ainsi de repenser l’attractivité économique et foncière des territoires sur lesquels ils se trouvent.

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Lease-back : profitez de l’étalement de la taxation

Wed, 09 May 2012 10:00:00 +0100

Dispositif créé en 2009, puis prorogé en 2010, la mesure d’étalement de la taxation des plus-values dégagées lors d’une opération de lease-back immobilier devrait prendre fin le 31 décembre 2012. Compte tenu des délais de mise en œuvre, les entreprises n’ont plus que quelques mois pour bénéficier de cette mesure selon Alain Bréau, directeur commercial de Caisse d’Epargne Lease Immo, filiale de la Caisse d’Epargne.

Pouvez-vous nous rappeler le principe du lease-back ?

Alain Bréau - Le principe du lease-back, également appelé cession-bail est le suivant : l’entreprise propriétaire d’un immeuble professionnel, figurant à l’actif immobilisé du bilan, le vend à un crédit-bailleur immobilier et simultanément le prend en crédit-bail immobilier. Il s’agit pour l’entreprise d’une vente sans dépossession de la propriété économique avec la faculté de retrouver la propriété juridique de l’immeuble à l’issue du contrat.

Dans ces conditions, que prévoit la mesure d’étalement de la taxation des plus-values ?

Alain Bréau - Le texte de loi prévoit que « lorsqu'une entreprise cède un immeuble à une société de crédit-bail dont elle retrouve immédiatement la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, le montant de la plus-value de cession de cet immeuble peut être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail sans excéder 15 ans ».

Et cette mesure est avantageuse ?

Alain Bréau - Avec cette disposition, la plus-value de cession est étalée par parts égales pendant la durée du contrat de crédit-bail immobilier. En conséquence, l’impôt sur la plus-value, normalement effectif lors du lease-back, est lui-même étalé sur la durée du crédit-bail, sans excéder 15 ans. La trésorerie de l’entreprise bénéficie de ce décalage dans le temps du paiement de l’impôt. Par exemple, pour un lease-back sur 12 ans, cela représente une économie d’impôt de l’ordre de 25 à 30 %. Le législateur a aussi prévu un droit de mutation au taux réduit de 0,715 %, contre 5,09 % pour le droit commun.

Nous préconisons également les montages sur des périodes de 10 à 12 ans afin d’éviter à l’entreprise le paiement des frais de publicité du contrat. Ces frais sont en effet obligatoires pour les contrats de crédit-bail d’une durée supérieure à 12 ans.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

Alain Bréau - Peuvent en bénéficier toutes les entreprises exerçant une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, ainsi que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Nous recommandons ce dispositif aux structures financièrement saines à la recherche de ressources de long terme (en moyenne de sept à quinze ans) pour développer leur activité.

Existe-t-il d’autres avantages ?

Alain Bréau - Le lease-back immobilier possède de nombreux avantages inhérents à son cadre règlementaire : le financement porte sur la totalité de l’investissement ; les loyers constituent des charges d’exploitation totalement déductibles du bénéfice imposable ; le crédit preneur bénéficie d’un amortissement accéléré par rapport à d’autres modes d’acquisition.

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Le surcoût très controversé de la RT 2012

Fri, 27 Apr 2012 10:00:00 +0100

Entre 10 % et 20 %, selon le cabinet d’études économiques Xerfi. Entre 7 % et 10 %, affirme le ministère de l’Ecologie. Entre 0,5 % et 3,5 %, prévoit Cerqual, la filiale de certification de Qualitel, l’association qui fédère les principaux acteurs du logement pour “ promouvoir la qualité de l’habitat par la certification et par l’information du public ”.

Ces chiffres, disparates, correspondent à l’estimation du surinvestissement induit par la nouvelle réglementation thermique RT 2012. Une réglementation qui est entrée en vigueur le 28 octobre 2011 pour toute demande de permis de construire d’un immeuble tertiaire, d’un bâtiment public d’enseignement et d’accueil de la petite enfance, enfin, de logement dans les zones sélectionnées par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Quant à son application aux autres habitations neuves, elle est prévue pour le 1er janvier 2013.

Cette RT 2012, qui s’aligne sur le label BBC-effinergie, vise à réduire par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs pour atteindre un maximum de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an. Un plafond néanmoins modulable selon la localisation géographique, l’altitude et la surface.

Des écarts importants

Pour Xerfi, qui avance les surcoûts les plus élevés, l’explication est simple : ils sont la conséquence “ des pressions tarifaires exercées sur les équipements et les matériaux ”. A l’autre extrémité de l’échelle, Cerqual s’est basé sur huit cas concrets d’habitations ayant bénéficié du label BBC-effinergie et situés dans des zones géographiques représentatives de ce qu’on peut trouver en France. Les trois bureaux d’études techniques ayant analysé ces cas sont formels :

quelle que soit la source d’énergie utilisée (gaz, électricité, pompe à chaleur), les surinvestissements induits par la RT 2012 demeurent limités. Ils varient de 0,5 % dans le Haut-Rhin à 3,5 % à Nantes. Pour aboutir à un tel résultat, il suffit, indique Cerqual, “ d’exploiter au maximum les qualités bioclimatiques des sites (implantation, orientation, énergies renouvelables disponibles sur place) et de vérifier que les compétences techniques nécessaires sont également présentes localement.”

Des investissements rentables ?

Ces investissements supplémentaires doivent cependant être comparés aux économies réalisables à long terme. Ainsi, Jean-Pierre Bardy, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de l’Ecologie, affirme qu’ils sont toujours rentables “ car, sur 20 ans, les économies réalisées varient de 5 000 à 15 000 euros ”. Une affirmation qui sera difficile à vérifier puisque dans huit ans, une autre réglementation devrait voir le jour. La RT 2020 consacrera le concept de bâtiment à énergie positive.

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E-democratie : quand internet s’empare du débat public

Wed, 25 Apr 2012 10:00:00 +0100

Les collectivités territoriales ne pouvaient pas échapper à la vague de communication digitale. Au-delà d’un simple effet de mode, Internet permet aux élus locaux de repenser leur relation avec leurs administrés : site d’information, réseaux sociaux, chat. Il existe de nombreux outils pour faire participer le citoyen à la vie de la cité.

Réseaux sociaux

S’il n’est pas encore obsolète, le bulletin municipal est concurrencé par les réseaux sociaux et l’information numérique. D’après un baromètre CSA-Epiceum publié en 2011, 97 % des Français utilisent un ou plusieurs des supports émis par les collectivités. Les publications dans les boîtes aux lettres recueillent 85 % des suffrages, tandis que les blogs et les réseaux sociaux sont consultés par 28 % des sondés, résultat en augmentation depuis 2009.

Les possibilités liées à ces technologies numériques répondent aux attentes des citoyens : besoin d’informations pratiques en temps réel, opportunité de dialoguer avec les élus “ en direct ” et participation aux projets portés par la municipalité.

Plusieurs collectivités et élus ont pris le parti de partager leurs activités sur les réseaux sociaux. A titre d’exemple, Mouans-Sartoux (06), qui profite de son profil Facebook pour informer de l’actualité du territoire et des grands rendez- vous qui s’y tiennent : manifestation culturelles et sportives, initiatives locales, référendums… Mais il s’agit également de partager des valeurs et de relayer certaines informations plus générales, liées aux priorités du maire, soit l’éducation, la culture et l’écologie. “ Le profil Facebook de la ville est très représentatif de son identité, tandis que le contenu du site Internet reste très institutionnel ”, indique Bruno Gros, chargé de la communication de la collectivité.

Sites participatifs

Les sites Internet des communes se métamorphosent. Outre le graphisme, il s’agit également, dans certains cas, de les ouvrir à la pratique participative. C’est le cas de la ville de Sèvres (92) : les habitants inscrits sur le site peuvent réagir et commenter les actualités mises en ligne. Trois fois par an, les Sévriens peuvent également tchatter avec le maire

qui répond directement à leurs questions : nuisances sonores, collecte des ordures, problèmes de stationnement, etc. Pour la ville, développer l’information en ligne permet d’ouvrir le débat, tout en respectant une démarche de développement durable.

Démarches en ligne

L’e-democratie consiste également à simplifier les démarches administratives des citoyens en ligne. Cela s’intègre notamment dans le cadre des 100 simplifications proposées par le Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP). De nombreuses démarches peuvent être effectuées en ligne : inscriptions scolaires ou sur les listes électorales, paiement des factures d’eau ou de cantine, téléchargement de formulaires. Il s’agit de rendre service aux citoyens.

Baromètre CSA-Epiceum, en partenariat avec Cap’Com, “ Les Français et la communication locale ”, publié en mars 2011.

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Serious game : jouer pour former ses employés

Fri, 20 Apr 2012 10:00:00 +0100

Va-t-on vers une démocratisation de l’usage des serious games ? Ces outils de formation qui se situent au croisement du jeu vidéo et du e-learning font de plus en plus d’adeptes...

Les avantages sont nombreux : économie sur certains postes et assimilation plus rapide des employés. La moitié des entreprises du CAC 40 s'intéressent ou ont déjà fait appel à des serious games, certaines collectivités locales également.

Une utilisation croissante

En France, la ville de Nantes a créé « Secret happy night » dans le cadre d'une campagne de sensibilisation à la surconsommation d'alcool chez les jeunes, et Renault a été récompensé en février 2010 pour son jeu « Renault Academy » destiné à former ses vendeurs.

Le sujet – jouer pour apprendre mieux et plus rapidement - est suffisamment important pour avoir poussé le gouvernement à lancer en 2009 un appel à projets exclusivement consacré aux serious games, doté d'un budget de 20 millions d'euros.

Une formation plus rapide

L’avantage de ce mode de formation ? Plus attractif et immersif, il est en phase avec les habitudes de consommation numérique d’une grande partie des salariés habitués à faire vivre à leurs avatars des aventures extraordinaires. Sauf qu’il s’agit ici d’une mise en situation liée au monde réel : celui du travail. « Le serious game et un simulateur et un accélérateur d’expérience, s’exclame Yves Dambach, PDG de la société KTM Avance, l’une des sociétés françaises leader sur ce créneau.Il fait vivre au salarié une année d’activités à partir de simulations calquées sur les mécanismes des jeux vidéo.

Du coup, l’apprentissage, associé à une forme éminemment ludique où la notion de plaisir est présente, est bien plus rapide que par le biais d’une formation plus traditionnelle. » D’autant que la formule, souvent basée sur l’enseignement à distance, fait économiser à la société utilisatrice des frais annexes : déplacement, hébergement, etc.

Une offre qui s’adapte aux PME

D'après une étude de l'Idate parue en 2010, le marché des serious games représente un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros dans le monde. En 2015, ces derniers pourraient générer 10 milliards d'euros de revenus, notamment grâce à leur adoption croissante par les PME. Pour ces dernières, l’une des principales barrières à ce type de formation reste, bien entendu le prix. L’immense majorité des serious games est créée la demande de l’entreprise. Une sorte de confection sur-mesure qui peut coûter son pesant d’or. Aux Etats-Unis, « Pulse ! » qui modélise un service hospitalier complet a coûté la bagatelle de 7 millions d’euros...

De manière plus générale, Yves Dambach parle de 100 000 euros en moyenne dont la rentabilisation pour une entreprise n’est possible qu’à partir d’un effectif de 300 collaborateurs. Et pour les plus petites ? Pas de panique ! Des jeux génériques, au coût forcément inférieur, font peu à peu leur apparition sur le marché. KTM Advance a le projet d’en lancer en septembre 2012. Prix de revient pour une PME utilisatrice : 250 euros par module de formation et par collaborateur.

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Les secrets de fabrication des agences de notation

Mon, 16 Apr 2012 08:00:00 +0100

Face au resserrement des conditions de crédit, les collectivités territoriales peuvent faire appel au marché obligataire.

Et pour rassurer les investisseurs sur leurs capacités de remboursement, elles acceptent l’audit des agences de notation. Ces dernières ont des grilles d’évaluation très précises.

Voici comment Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings évaluent les collectivités territoriales.

Se faire noter, combien ça coûte ?

Entre une dizaine et une centaine de milliers d’euros (incluant une part annuelle) estime l’économiste et consultant indépendant, Norbert Gaillard, auteur de l’ouvrage « Les agences de notation ». Le montant est pris en charge par la collectivité à l’issu d’un appel d’offres.

Comment notent les agences ?

Standard & Poor’s : Bertrand de Dianous et Mehdi Fadli, analystes secteur public

« Pour chaque facteur, il existe une double entrée : quantitative, à travers des ratios, et qualitative. Une fois les éléments réunis, on établit une notation intermédiaire, qui passe sous les fourches caudines de facteurs d’ajustement. Il s’agit notamment du plafond de la note souveraine. Depuis la dégradation de la note française, Paris et l’Ile-de-France ont vu leur note abaissée à AA+ mais leur note intermédiaire (leur qualité de crédit indicative) demeure maximale : aaa.

Trois scénarios sont publiés, un central qui sous-tend la notation, un optimiste et un pessimiste dont la probabilité d’occurrence conditionne la perspective qui peut être stable, positive ou négative. En France, la grande majorité des collectivités notées par Standard & Poor’s le sont dans les catégories A ou AA, soit un niveau élevé. La stabilité des notes est en général d’autant plus forte que la note est élevée. »

Moody’s : Sébastien Hay et Nicolas Fintzel, analystes

« La méthodologie de notation présente un aspect très qualitatif, ainsi que quantitatif, au biais d’outils de scoring. Six facteurs permettent de déterminer l’évaluation du risque de crédit : le cadre opérationnel (l’environnement national), le cadre institutionnel (les pouvoirs de la collectivité), la performance budgétaire, l’endettement, la qualité du management budgétaire (gestion de la dette, prise de risque, etc.) et les fondamentaux économiques comme le PIB par habitant. Le comité de notation prend en considération les résultats de l’outil de scoring et la recommandation de l’analyste pour attribuer la note, qui, dans le cas des collectivités françaises, peut difficilement être supérieure à celle de l’Etat. »

Fitch Ratings : Arnaud Dura, analyste

« A l’issue de l’analyse et des échanges avec la collectivité, les analystes en charge du dossier adressent aux membres du comité de notation leur recommandation de notation accompagnée d’un dossier complet composé des chiffres retraités et des points saillants de l’analyse les ayant amenés à faire une telle recommandation de notes. L’attribution de la note est alors débattue au sein du comité de notation. Un nouveau comité ne peut cependant avoir lieu que si la collectivité produit de nouveaux éléments de nature à justifier un réexamen du dossier. La note distingue le long terme et le court terme. Elle est accompagnée d’une perspective : stable, positive ou négative. Par ailleurs, l'agence mentionne les facteurs susceptibles de modifier la note à l'avenir (amélioration ou dégradation). »

Chèques services : motivez vos salariés à moindres frais

Fri, 13 Apr 2012 16:00:00 +0100

Titres-restaurants, chèques cadeaux et chèques emploi service universel (Cesu) sont autant de moyens pour l'entreprise d'optimiser ses charges, tout en offrant aux salariés des avantages appréciables.

Vous souhaitez motiver vos salariés à moindre coût ? Les Titres de services représentent une solution alternative et originale pour toute entreprise d'au moins un salarié. Surtout, ils permettent à l’entreprise de limiter ses charges et sa fiscalité.

En effet, ils sont déductibles de son bénéfice imposable et sont exonérés de cotisations sociales et de charges fiscales.

Les titres-restaurant : un soutien ressenti au quotidien

Le titre-restaurant est un moyen très populaire pour satisfaire vos salariés. Il permet de leur faire plaisir et peut être utilisé dans 190 000 points de restauration en France. Utile pour toutes les entreprises qui ne disposent pas de cantine.

L’entreprise en fixe le montant, dont le salarié prend en charge 40 à 50%. L’intérêt pour celui-ci est double : il bénéficie d’une rémunération supplémentaire et n’est pas imposé sur celle-ci.

Des chèques cadeaux pour une occasion précise

Pour motiver et fidéliser leurs salariés, les dirigeants plébiscitent les chèques cadeaux : 71% des présents offerts en entreprise sont des chèques cadeaux selon l’A3C, un organisme qui fédère la majorité des sociétés émettrices. Ces chèques peuvent s’offrir à toute occasion : rentrée scolaire, Noël, naissance, mariage, PACS, départ à la retraite, etc.

Très simple d’accès, le dirigeant définit le montant qu’il a décidé d’offrir (de 10 à 50 euros). Et, comme les titres-restaurant, les chèques cadeaux ne sont pas imposables sur le revenu. Cerise sur le gâteau, il est également possible de personnaliser les chèques cadeaux en y faisant figurer le nom de vos collaborateurs et un message particulier.

Le Cesu, ou comment faciliter la vie personnelle des employés

Les chèques emploi service universel (Cesu) sont un autre moyen permettant d’augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés. Utilisables pour des services à domicile (garde d’enfant, ménage, soutien scolaire, etc.), la participation de l’employeur peut grimper jusqu’à 100%.

Ce dispositif lui permet en de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25% du montant de sa participation. Cette aide appréciable peut se traduire par une motivation accrue de la part des salariés et, de fait, améliorer la performance pour l’entreprise. En facilitant la vie quotidienne de vos salariés, vous les mobilisez d’autant plus dans leurs projets professionnels.

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Urbanisme : les clés pour rénover un centre-ville

Fri, 13 Apr 2012 09:00:00 +0100

Elus, promoteurs, aménageurs… Ils ont eu pour mission de faire revenir les habitants dans des centres-villes à l’abandon. A Bourges, Mantes-la-Jolie et Grasse, ils ont gagné le pari de cette rénovation urbaine. Le point sur leurs méthodes.

Rendre à nouveau attractifs les centres-villes c’est, souvent, repenser l’urbanisme commercial. « Les hypermarchés en périphérie s’essoufflent, explique Claudine Hervo, responsable du cabinet Urbanisme Commercial Conseil. De nombreux consommateurs privilégient désormais le service de proximité et se refusent de prendre la voiture une fois par semaine pour passer plusieurs heures à faire leurs courses et ainsi perdre du temps ».

Première priorité à Bourges : faire revenir les commerçants

Pour les municipalités, c’est l’occasion de redonner aux centres-villes leur vocation commerciale. Bourges, dans le Cher, constitue un exemple type de cette tendance.

Son projet Avaricum, comprend ainsi un ensemble de commerces et de services répartis sur 12 000 m², un parc de stationnement de 367 places et 135 logements (30 en accession à la propriété, 25 sociaux et 80 en résidence de tourisme).

Un aménagement qui devrait s’achever à la fin de 2013 avec l’ouverture du pôle commercial. En outre, le privé n’est pas oublié puisque la municipalité met en vente des parcelles foncières et lance une nouvelle zone d’aménagement concertée où les logements seront diversifiés. (Crédit photo : Ville de Bourges )

Acheter du foncier pour le rénover à Mantes-la-Jolie

Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, fait figure de cas d’école. Tristement célèbre par son quartier du Val Fourré, cette commune était la seule d’Ile-de-France à n’avoir pas connu de hausse des prix de l’immobilier entre 1982 et 1993. A partir de 1994, la décision de rénover le centre-ville pour le rendre vivant et attractif s’est traduite par trois opérations : l’élaboration d’un schéma directeur qui intègre à la fois les espaces publics, l’acquisition de foncier en mauvais état afin de le remettre sur pied et le revendre, enfin, la possibilité donnée aux commerçants, via la procédure Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), de lutter contre la désertification commerciale. A titre d’exemple, les promoteurs Cogedim et Interconstruction sont en train de construire 160 logements privés, un hôtel et 2 000 m² de surface commerciale.

Actuellement directeur général de la société d’économie mixte (SEM) Yvelines Aménagement, Daniel Talamoni, qui avait piloté le projet, explique son succès aujourd’hui reconnu : « De nombreuses villes se trompent en ne prenant en compte qu’un seul aspect de la rénovation. Pour réussir, il faut en même temps travailler sur les espaces publics, la circulation urbaine, les logements et les commerces ».

Après avoir remodelé son centre-ville historique, la municipalité s’est attaquée à la rénovation du quartier du Val Fourré. « Mais en gardant les mêmes références de matériaux de manière à assurer une cohérence esthétique », précise Daniel Talamoni. (Crédit photo : Ville de Mantes-la-Jolie)

Construire des logements sociaux au cœur de Grasse

A Grasse, dans les Alpes-Maritimes, la topographie, avec ses rues étroites qui gênaient la visibilité, ne facilitait pas une rénovation du cœur de la cité. De nombreux immeubles étaient à l’abandon ou insalubres. Un programme de rénovation urbaine (PRU) a donc été lancé. «Nous souhaitons restructurer complètement la vie du quartier, ce qui passe par une reconquête de l'habitat, de la mixité sociale et de l'activité commerciale », explique Jean-Pierre Leleux, le sénateur-maire.

Le programme est déjà bien avancé. Bâti sur cinq ans, il bénéficie d’un budget de 68 millions d’euros apportés par la ville, l’Etat, la région, le département et les bailleurs sociaux. « Au niveau des commerces, de gros efforts ont été consentis pour, par exemple, remonter les plafonds des rez-de-chaussée », indique Claudine Hervo qui, à la demande de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), était intervenue pour expertiser le projet.

Le retour de la ville sur la ville passe par un plan d’ensemble cohérent. L’objectif est de redonner vie à des quartiers souvent en déshérence en associant les différentes composantes de l’urbanisme : immobilier de bureau, logement, commerce, etc. L’occasion, du même coup, de penser l’aménagement à long terme et d’intégrer notamment la notion d’écoquartier. (Crédit Photo : Ville de Grasse)

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PME : comment profiter des aides européennes ?

Thu, 12 Apr 2012 11:45:00 +0100

Entre 2007 et 2013, l’Europe aura accordé 40 milliards d’euros d’aides aux PME. Complexe, obscure, cette manne est pourtant plus simple à obtenir qu’il n’y paraît : 58 % des dossiers aboutissent.

Le constat est implacable. D’après une enquête conduite par l’Ifop pour la Datar, les chefs d’entreprise manquent cruellement d’informations sur les aides européennes. Seuls 7 % des 2 904 dirigeants de PME/TPE interrogés ont déjà effectué une démarche afin d’obtenir de tels financements. L’Europe et ses dédales continue d’effrayer. Nombreux sont les patrons qui craignent la complexité des démarches administratives ou estiment, a priori, ne pas avoir droit à ces aides. Souvent à tort. Mais la tendance semble s’inverser. Effet de la crise ou pas, les dirigeants semblent moins timides.

“ Le problème de l’information perdure mais de plus en plus d’entreprises se tournent vers nous. ”, affirme Jean-Guillaume Leroux, conseiller en financement européen d’Entreprise Europe Network. Lancé en 2008 à l’initiative de la Commission européenne, cet organisme, qui a tissé sa maille à travers toute l’Europe, a pour double vocation d’aider les entreprises à développer leur potentiel d’innovation et à les sensibiliser aux politiques mises en place par la Commission.

Sur le terrain, Entreprise Europe Network a mis en place plusieurs types de services destinés à soutenir les PME dans leur démarche. L’arbre des aides européennes est doté de nombreuses branches. Et l’une des toutes premières tâches est d’identifier avec certitude celle à laquelle l’entreprise en demande de financement doit s’accrocher. Un travail pas toujours aisé. D’où la nécessité fréquente de faire appel à des spécialistes qu’ils soient publics ou privés. “ L’une des priorités est bien d’identifier le financement le mieux adapté, explique Alexandra Debaisieux, gérante du cabinet de conseil Ytes, spécialisé dans les questions européennes. Cela conditionne, à n’en pas douter, le succès de la démarche. ”

40 milliards d’euros d’aide

Entre 2007 et 2013, l’Union européenne va, au total, consacrer près de 40 milliards d’euros aux PME. Les trois-quarts de cette aide vont bénéficier, en tout et pour tout, à quatre pays : l’Italie, l’Allemagne, La France et le Royaume-Uni. Mais attention ! En matière de projets, l’Europe a également ses préférences. Les secteurs vedettes sont au nombre de trois : la Recherche-Innovation ; les Technologies de l’Information et de la Communication ; l’Energie et l’Environnement. “ Nous avons-là les trois grandes thématiques sur lesquelles l’Union fonde sa politique ”, confirme d’ailleurs Alexandra Debaisieux.

75 à 100 % d’aides

Pour capter la manne européenne, plusieurs possibilités s’offrent donc aux PME. Parmi celles-ci, figurent ce que l’on nomme les programmes d’action communautaires et particulièrement le 7e Programme Cadre de Recherche et de Développement (PCRD). Géré directement à Bruxelles par la Commission européenne, il s’adresse avant tout aux initiatives paneuropéennes d’au moins un million d’euros. Pour être éligible, l’entreprise doit, de plus, répondre à des critères très précis définis dans un appel à projets. Un processus contraignant qui peut expliquer que la France ne se positionne qu’à la quatrième place des pays européens bénéficiaires de ces fonds. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle puisque le taux d’intervention est compris entre 75 % et 100 % des dépenses.

Autre possibilité pour les entreprises, passer par les fonds structurels européens de type Feder (Fonds européen de développement régional). Ce dernier est l’outil de mise en oeuvre des politiques européennes au niveau local. Y sont éligibles aussi bien les entreprises que, par exemple, les collectivités locales pour lesquelles les fonds structurels sont devenus un instrument incontournable de financement (lire rubrique “ Rebond ” ci-contre). Au niveau européen, le Feder est doté sur la période 2007 / 2013 de 300 milliards d’euros. En France, l’administration des dossiers de demande est gérée par les régions via le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR), l’argent étant débloqué par le Trésor.

58 % des dossiers aboutissent

Spécialiste des systèmes d’information la société NCS, une PME du nord de la France, a pu bénéficier du Feder. Chargée de mettre en place une plate-forme de communication pour différentes communautés hospitalières régionales – un projet chiffré à 1, 5 million d’euros – la société s’est tournée vers l’Europe avec succès. “ Les fonds issus du Feder couvre 26 % de l’investissement total dans la limite maximal de 500 000 euros affirme Didier Ligner, le patron de NCS. Au total, l’instruction du dossier a pris six mois. ” Dans le cadre de ce type d’aide, l’intervention européenne ne se fait pas sous forme d’avances mais de remboursement. “ Les premières demandes ont eu lieu en juillet 2011. Cinq à six semaines plus tard, les versements étaient effectifs ”, poursuit Didier Ligner. Bref, une véritable “ succes story ”. Qui est loin d’être unique. Ainsi, 58 % des dossiers de demande d’aides européennes (tous types confondus) déposés par les entrepreneurs aboutissent. Un taux qui grimpe à 88 % quand il s’agit d’un projet industriel. Dans ces conditions,
pourquoi les dirigeants des PME devraient-ils continuer à s’en priver ?

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Les solutions pour faciliter l’encaissement des loyers

Wed, 11 Apr 2012 14:00:00 +0100

Payer son loyer par chèque ou en espèce entraîne une gestion trop lourde et complexe pour les bailleurs sociaux. Ces derniers mettent donc en place des solutions alternatives, qui passent notamment par le numérique.

Le prélèvement automatique : le plus courant

Aujourd’hui, entre 50 et 70% des loyers sont encaissés de façon automatique. Mais pour les bailleurs sociaux, arriver à 70% constituerait un palier et permettrait d’améliorer la gestion de ce poste. Car certains locataires résistent : certains continuent de payer par chèque ou par titre interbancaire de paiement, d’autres, entre 5 et 10%, règlent en espèce.

Le prélèvement « est proposé systématiquement, mais en raison de l’âge du locataire ou de la volonté que ce dernier a de vouloir maîtriser ses flux financiers, il peut être refusé, résume Jérôme Coulaud, responsable logement social à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.

Le paiement en ligne : réservé aux grands acteurs

Depuis environ six ans émerge donc une autre possibilité : le paiement en ligne. « Il est proposé directement sur le site du bailleur dans un espace dédié où chacun peut venir régler son loyer », poursuit Jérôme Coulaud. Cependant, le paiement en ligne est aujourd’hui un moyen d’encaissement marginal. Il concerne principalement de gros organismes (plus de 40 000 locataires). Quelques centaines de bailleurs l’utiliseraient à ce jour.

Mais « les bailleurs prennent conscience que 70% des locataires sont connectés. Cela peut, en outre, être positif en termes d’image : ils apparaissent comme des structures dynamiques. »

La quittance par mail : une solution en test

Dans le même sens, de nouvelles solutions d’encaissement sont aujourd’hui à l’étude. La Caisse d’Epargne teste par exemple un dispositif permettant aux bailleurs sociaux d’adresser leur quittance par mail. Le message demande au locataire s’il est d’accord pour régler son loyer. Il peut le valider via un ordinateur ou un smartphone. Ce procédé sécurisé permettra au locataire d’avoir le sentiment de rester décideur de chaque versement.

Cette solution s’inscrit logiquement dans un mouvement plus large de dématérialisation des factures, qui devrait se poursuivre dans les années à venir.

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L’Impôt de Solidarité sur la Fortune version 2012

Wed, 11 Apr 2012 08:00:00 +0100

La suppression de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), pour adapter notre système fiscal à celui de nos voisins européens, avait été évoquée début 2011. C’était sans compter avec les crises financières successives et les mesures de rigueur budgétaire qui ont suivi.

Rappel des modifications apportées à l’ISF par les lois de finances rectificatives pour 2011.

“ Les réformes récentes de la fiscalité, induites par les besoins budgétaires croissants de l’Etat et inscrites dans deux lois de finances rectificatives pour 2011, n’ont pas épargné l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), commente Ludovic du Pontavice, ingénieur patrimonial à la Banque Privée 1818, partenaire de la Caisse d’Epargne. Sa refonte a été menée en deux temps. 2011 peut être considérée comme l’année de transition, car le barème progressif à sept tranches et les taux de 0,55 à 1,8 % ont été maintenus, ainsi que le mécanisme de plafonnement, mais le seuil de patrimoine imposable a été, lui, relevé à 1 300 000 euros.

La version 2012 ne compte plus que deux tranches et deux taux d’imposition : 0,25 % pour un actif compris entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros et 0,5 % au-delà. Mais le patrimoine devient imposable dès le premier euro. ” Pour un patrimoine net de 1,5 million d’euros, la totalité est imposée à 0,25 %, soit un montant dû de 3 750 euros. Pour un patrimoine de 4 millions d’euros, le montant d’impôt dû représenterait 20 000 euros (4 000 000 x 0,5 %), le taux de 0,5 % s’appliquant dès le premier euro.

Relèvement du seuil

Cette disparition de la progressivité en 2012 est donc compensée par la baisse des taux et par le relèvement du seuil imposable – qui fait sortir quelque 300 000 ménages de l’ISF. “ La réforme implique un changement de situation pour les bénéficiaires du plafonnement et/ou du bouclier fiscal observe Ludovic du Pontavice.

Ces mécanismes, supprimés, permettaient d’alléger fortement l’ISF, notamment de ceux dont les patrimoines étaient très élevés par rapport à leurs revenus. Ces contribuables vont devoir effectuer quelques arbitrages et se tourner davantage vers les dispositifs d’optimisation fiscale. ”

Un cadre fiscal intéressant

Les dernières lois de finances apportent en effet des modifications à ces dispositifs, mais permettent toujours de se constituer un patrimoine dans un cadre fiscal intéressant, un objectif pleinement justifié dans le cadre d’une stratégie globale et à long terme.

Soit en diminuant la base imposable via des donations ou en investissant dans certains biens exonérés ou contrats déclarés pour leur valeur nominale. Soit en réduisant la cotisation d’impôt par le biais de dons ou de placements dans des entreprises innovantes.

Pour aller plus loin, retrouvez toutes les publications de Vision Patrimoine, notre magazine en ligne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux

Apprentissage : les règles à suivre

Tue, 10 Apr 2012 08:00:00 +0100

Vous souhaitez accueillir un jeune en apprentissage ? A votre contact, il va s’initier au monde de l’entreprise.

Mais attention, l’apprenti n’est pas un salarié comme les autres. Il reste une personne en formation.

L’apprentissage séduit les jeunes : 287 000 contrats ont été signés en 2010. Son principe est simple : la personne partage son temps entre formation à l’école et expérimentation d’un métier au sein de l’entreprise. La durée de l’apprentissage varie de 1 à 3 ans et le diplôme décerné va du CAP au Master 2.

L’apprentissage de votre culture d’entreprise

L’apprentissage vous permet de former un jeune à votre culture d’entreprise. Vous lui transmettez votre savoir-faire et votre expérience. En échange, vous bénéficiez de certains avantages fiscaux. Mais le plus important reste l’embauche de votre apprenti à la fin de sa formation. Elle n’est pas obligatoire mais n’a que des avantages : formé par vos soins, votre apprenti connaît vos attentes, son métier et est déjà intégré dans l’entreprise. Le risque d’une erreur de recrutement est donc moindre.

Une vraie formation par un vrai formateur

L’apprenti n’est pas un employé comme les autres. Vous devez ainsi vous assurer qu’il est inscrit dans une formation et vérifier son assiduité. Vous devez également lui garantir une formation pratique supervisée par un maître d’apprentissage.

Etant donné son rôle clé dans l’accompagnement du jeune, celui-ci devra justifier : soit d’une expérience professionnelle de minimum deux ans en relation avec la qualification visée par l’apprenti et être titulaire du diplôme équivalent ; soit d’une expérience professionnelle de trois ans et d’un niveau minimal de qualification.

L’école avant le travail

L’apprenti bénéficie de votre convention collective et perçoit une rémunération comprise entre 25 et 78% du Smic, selon son niveau d’étude. Vous ne devez pas perdre de vue qu’il reste en formation : l’école prime sur le reste. Vous devez respecter ses temps d’alternance afin de lui permettre de suivre ses cours.

Pas question donc de lui demander de sécher l’école, même s’il travaille sur un dossier capital pour votre activité. L’obtention de son diplôme est d’ailleurs soumise à son assiduité tant dans l’entreprise qu’en formation.

Des exonérations de charges pour l’employeur

En échange de cette formation, l’Etat accorde aux employeurs quelques avantages. L’entreprise bénéficie d’une exonération des charges sociales, salariales et patronales selon sa taille et d’un crédit d’impôt allant de 1 600 à 2 200 euros. Si son effectif est inférieur à 11 salariés, l’entreprise bénéficie d’une exonération totale des charges sociales, salariales et patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Pour les autres, l’Etat prend en charge les cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire. Une indemnité compensatrice forfaitaire est également versée par les Conseils régionaux. Elle varie de 1 000 à 5000 euros par an.

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Sanitaire et social : savoir mutualiser sans perdre son âme

Fri, 06 Apr 2012 10:00:00 +0100

Les contraintes économiques actuelles n'épargnent aucun secteur associatif. Le secteur sanitaire et social, comme les autres doit donc s'y adapter.

Aiguillonnés par les agences régionales de la santé (ARS), les établissements associatifs doivent s'adapter à la nouvelle donne où la concurrence entre structures non lucratives et entreprises à but lucratif devient la règle.

Réponse aux pressions extérieures

Face à une demande sociale toujours plus importante du fait notamment du vieillissement structurel de la population, et de la dégradation de la situation pour de nombreux usagers, le secteur non lucratif a répondu par la multiplication de structures : + 12 % entre 1998 et 2009 pour le secteur de l'action sociale sans hébergement, + 18 % pour celui de la santé et + 23 % pour le secteur de l'hébergement médicosocial.

Cette multiplication s'est traduite par une augmentation forte des coûts dans une période de restrictions budgétaires et alors que, par ailleurs, les établissements étaient concurrencés sur les segments les plus rentables du secteur, sur lesquels ils pouvaient, jusqu'à présent, dégager des marges, par les entreprises à but lucratif qui s'y implantaient (en particulier dans le secteur des services à domicile et des maisons de retraite). D'où la nécessité de réfléchir à des regroupements et à des économies d'échelle.

Pour Jérôme Antonini, directeur santé autonomie de la Croix-Rouge « Le monde associatif a en effet intérêt à mettre en place des regroupements encore plus vastes pour faire le poids face aux entités publiques ou du secteur marchand. Nous devons nous donner les moyens de travailler à jeux égales avec ces deux catégories de partenaires, dans une relation d'échanges et d'apprentissage réciproque. »

Primat de la rationalité économique

Le souci légitime des pouvoirs publics d'améliorer les rationalisations des coûts dans le secteur sanitaire et social s'est traduit par la mise en place dans les années 1990 de mesures spécifiques. Loi Evin de 1991 à 1999, ordonnance Juppé de 1993 et couverture-maladie universelle en 1999. Cette préoccupation s'étend à l'ensemble du secteur sanitaire et social à l'occasion de la promulgation des lois de 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, sur la modernisation sociale et sur la rénovation de l’action sociale et médicosociale. Prônant la mise en place de groupements de coopération sanitaire et d'un réseau de santé, ils introduisent le droit coopératif dans le monde de la santé.

En 2009, avec la création des agences régionales de la santé, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) » se fixe comme objectif la mise en place d'une offre de soins gradués de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Il faut aussi noter, comme le pointe Pierre Vanlerehnbergue, président de la Fonda une « accélération de la transformation des subventions publiques en appels à projets (qui) témoigne, selon les acteurs associatifs consultés, d’un refus de considérer les associations comme des partenaires à part entière, et d’une volonté de ne les considérer désormais que comme un outil au service des politiques publiques, avec comme possible conséquence de voir s’affaiblir leurs spécificités ».

L'usager avant tout

Mais pour tous les acteurs associatifs, la préoccupation majeure reste de mettre en œuvre des solutions de regroupement et de mutualisation respectueuses des besoins des usagers. C'est ainsi que Philippe Velut, directeur général de l'APF, constate qu'il est nécessaire de mettre en place « une politique de rationalisation et de mutualisation avec pour objectif de regrouper les petites unités de moins de cent lits pour diviser le nombre de directions par deux.

Les petites unités génèrent en effet des surcoûts importants d'où la nécessité d'organiser ces regroupements [mais] il est nécessaire de conserver des unités de proximité ne dépassant pas les 18 à 20 personnes ».

Il souligne de plus, que la politique des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cepom), restant centrée sur une logique sectorielle, ne répond pas forcément à toutes les attentes, en particulier en termes de transversalité pour pouvoir toucher à la fois les structures enfants, adultes et travail sur un même territoire ( in Chorum Secteur sanitaire et medico-social, du regroupement à la mutualisation ).

Au-delà d'économie d'échelle incontestable, ces rapprochements avaient essentiellement pour but de rendre un meilleur service aux usagers en utilisant une approche globale qui refuse de considérer l'individu à la seule aune de sa pathologie ou de son handicap social.

Dictionnaire de la coopération

Association

L’association est l’une des formes les plus retenues pour mettre en place des coopérations.

Convention de partenariat

Simple et fonctionnelle, la convention de partenariat ne crée pas de nouvelle entité juridique (article L12-7 du Code CASF).

Fondation reconnue d'utilité publique (RUP)

Plus lourde de mise en œuvre, elle est soumise à une procédure qui fait intervenir le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’État (article 18 de la loi du 2/07/1987).

Fusion -absorption

Cette démarche fait qu’une ou plusieurs associations sont dissoutes et immédiatement absorbées par une autre association déjà existante. Pour l’association absorbée, l’absorption entraîne la dissolution conformément à ses statuts.

Fusion - création

Cette démarche consiste à créer une nouvelle association pour en réunir plusieurs. Les associations qui fusionnent disparaissent au profit d’une nouvelle association (et non pas au profit de l’une d’entre elles qui subsisterait).

Groupement d’intérêt économique (GIE)

Personne morale de droit privé, il a pour but d’améliorer l’activité économique de ses membres sans pour autant réaliser des bénéfices pour lui-même (article L251-1 et s. du Code du commerce).

Groupement d’employeurs

Son unique objet est de mettre du personnel, recruté par ses soins, à la disposition de ses adhérents (article L127-1 du Code du travail).

Groupement d’intérêt public

À mi-chemin entre les associations et les établissements publics, il permet de créer des partenariats entre collectivités locales et structures privées (article 21 de la loi 8-610 du 1er juillet 1982).

Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS)

Outil juridique souple et léger, créé spécifiquement pour le secteur sanitaire et social pour favoriser la mutualisation des services et des moyens (lois 2002-02 et 2005-102, décret du 6 avril 2006).

Société coopérative d'intérêt collectif (Scic)

Ces structures peuvent plus particulièrement trouver un développement dans le domaine de l’insertion par l’économique, mais il est tout à fait possible aux différents acteurs d’un projet associatif ou de plusieurs associations de se regrouper dans en Scic afin de poursuivre ou de développer leurs activités en partenariat avec les pouvoirs publics et leurs usagers par exemple.

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Entreprise : être flexible pour passer la crise

Fri, 30 Mar 2012 10:00:00 +0100

Tout chef d’entreprise doit s’adapter aux fluctuations de son environnement. Pour gagner ce combat, il n’est pas seul : escompte, affacturage, modulation du temps de travail, etc., les solutions existent.

A chaque ralentissement économique, la question de la flexibilité de l’entreprise se pose. L’entrepreneur se doit en effet d’adapter son outil de production au nouvel environnement. L’enjeu : maintenir une trésorerie à flot. “ Une bonne gestion du flux des entrées et du flux des sorties qui passe par une surveillance accrue des délais de paiements est alors primordiale : les clients tardent à vous payer et vos fournisseurs vous demandent au contraire de raccourcir le temps de facturation ” explique Isabelle Brouté, Directeur du marché des entreprises à la Caisse d’Epargne.

“Dans cette situation, mieux vaut prendre les devants : pour éviter toutes éventuelles tensions de trésorerie, le chef d’entreprise doit modéliser ses besoins par la construction d’un budget et d’un plan de trésorerie et vérifier la résistance de son modèle en cas de dégradation de la situation. ” A l’issue de cette étude, une rencontre avec son banquier est à planifier pour échanger sur les solutions envisageables. “ Un dirigeant qui anticipe avant d’être en difficulté aura de meilleures chances d’obtenir des facilités à des conditions négociées ” rappelle Isabelle Brouté.

Négocier des lignes de crédit

Les solutions sont multiples : le découvert bancaire en premier ; l’escompte ensuite, qui consiste en une ligne de crédit pour le paiement des fournisseurs ; et enfin l’affacturage, qui délègue les créances à un tiers. Outre ces méthodes, le chef d’entreprise ne doit pas négliger les possibilités offertes par la loi Dailly du 2 janvier 1981. Il s’agit de céder ses créances à sa banque en échange d’une ligne de crédit.

Au-delà d’une gestion suivie des postes client-fournisseur, il faut des stocks tenus cohérents avec l’exploitation sans oublier de porter une vigilance accrue sur les différents postes de dépenses, qu’elles soient courantes (loyer, électricité, téléphone, etc.) ou exceptionnelles.

Vers plus de souplesse pour l’emploi ?

Outre ces mécanismes, la souplesse pourrait aussi se retrouver dans les ressources humaines. Car les solutions dans ce domaine sont multiples : recours aux contrats temporaires, sous-traitance, chômage partiel, annualisation du temps de travail, etc. Mais pour éviter les effets de la crise de 2008 (deux tiers des emplois supprimés dans l’intérim), des réflexions ont été engagées depuis plusieurs mois par les pouvoirs publics et les différents acteurs du monde du travail.

Outre le sommet social du 18 janvier dernier, un rapport de l’Institut de l’entreprise a émis des propositions afin de concilier flexibilité et sécurité de l’emploi: introduire des clauses sociales dans les contrats de fourniture de main d’oeuvre ; associer systématiquement la fonction RH à la négociation des contrats de sous-traitance et de travail temporaire, souvent gérés par les achats ; proposer une formation continue aux emplois flexibles ; étendre les mécanismes de chômage partiel aux intérimaires satisfaisant certaines conditions d’ancienneté, etc.

Des solutions pourraient voir le jour dans les prochains mois.

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Les entreprises se préparent à l’arrivée de la 4G

Wed, 28 Mar 2012 11:00:00 +0100

Après la 3G, voici la 4G. Cet Internet très haut débit pour téléphone portable arrive en 2013. Visioconférence, partage de fichier, la 4G promet de belles opportunités de développement pour les entreprises.

Le monde de la téléphonie mobile n’en finit pas de connaître de petites révolutions. La prochaine en date ? Le déploiement de la 4G. Comprenez : la quatrième génération du réseau à destination des téléphones mobiles, également dénommée LTE. Son avènement prochain s’accompagne d’une promesse : une connexion très haut débit pour les portables et les tablettes.

Alors que les licences viennent d’être attribuées à Orange, SFR et Bouygues Telecom, tout le monde de la téléphonie mobile se prépare. 2012 sera l’année des expérimentations et 2013 pourrait voir les premiers lancements commerciaux – Orange s’y est récemment engagé.

Échange de données

En proposant ces nouveaux services, les opérateurs permettront tout d’abord de répondre à une demande croissante en échanges de données. Ouverts en 2004, les réseaux 3G français sont à bout de souffle. Cisco révélait ainsi qu’un terminal mobile de type smartphone qui ne “ consommait ” en 2010, que 80 Mo de données mensuelles, atteindrait les 1,3 Go en 2015. Les téléphones doivent suivre, les réseaux aussi. En offrant aux smartphones et aux ordinateurs munis de clés modem des débits similaires aux lignes fixes à très haut

débit, la 4G permettra surtout de pallier l’absence d’ADSL ou même de fibre dans certaines zones isolées. Encore faut-il pour cela que la couverture 4G soit “ large ” – ce qui est loin d’être le cas pour la 3G.

L’Arcep, l’autorité de régulation française, a donc exigé que la lutte contre la fracture numérique soit une priorité. Les opérateurs auront dix ans pour assurer à 90 % la couverture d’une zone représentant 63 % du territoire et reconnue comme mal couverte en 3G. Une bonne nouvelle pour les entreprises jusqu’alors exclues de la course au haut débit.

Nouvelles applications

L’autre bonne nouvelle pour les sociétés, c’est le potentiel de développement de nouvelles applications attachées à cette 4G. Elle devrait considérablement réduire les problèmes de temps de latence et permettre ainsi une utilisation efficace de la visioconférence, où que soient les collaborateurs. La connectivité gagnera en efficacité dans l’entreprise et les applications collaboratives trouveront là un nouveau souffle (partage de gros fichiers, travail sur bases de données).

Enfin, les sociétés pourront développer de nouveaux usages dans certains secteurs. Les spécialistes parient sur des innovations, dans un futur proche, dans les secteurs des transports, de la santé, des médias ou encore de la sécurité.

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Innovation : que valent les dispositifs de protection industrielle ?

Mon, 26 Mar 2012 08:00:00 +0100

Pour ne pas se faire voler une idée, une marque ou un produit, le brevet est la solution idéale. Mais d’autres solutions existent à des prix et des niveaux de protection différents.

Innovations, marques, dessins, modèles sont des éléments qui doivent être sécurisés : selon une enquête de la CGPME (Les PME et la contrefaçon, octobre 2011), 43% des PME ont déjà subi une contrefaçon de leurs produits et 36% se sont vues proposer des produits contrefaits.

Le brevet : le plus complet

Pour éviter ces déboires, la solution la plus complète reste le brevet. L’an passé, 16 757 demandes de brevets ont été déposées selon l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), soit 1,1% de plus qu’en 2010.
Il offre une protection complète sur 20 ans mais engendre des frais : plusieurs milliers d’euros pour le dépôt (liés essentiellement à la rédaction du brevet par un expert de la protection industrielle) auxquels il faut ajouter une redevance annuelle progressive : de 36 euros la deuxième année à 720 euros la vingtième pour un brevet national, soit 5 608 euros de redevance au total.
Cependant, une réduction de ces annuités sur les 7 premières années est accordée à toutes les entreprises de moins de mille salariés. Pour une protection européenne ou internationale, l’entreprise devra supporter des coûts supplémentaires.
Résultat, 66% des PME ne déposent pas systématiquement des titres de propriété intellectuelle selon l’enquête de la CGPME : 39% des entrepreneurs estiment que cela ne s’applique pas à leur activité, 24% dénoncent une procédure coûteuse et 16% évoquent sa complexité.

Le certificat d’utilité : un mini brevet

Pour une centaine d’euros et une taxe annuelle de 36 euros, le certificat d’utilité, délivré par l’Inpi, est un mode de protection qui s’applique aussi aux inventions. Comme le brevet, il est soumis aux mêmes règles de validité que celles du brevet : nouveauté, activité inventive et caractère technique de l’invention. Mais se distingue quant à sa durée de protection : elle ne peut pas dépasser 6 ans, contre 20 ans pour le brevet.

Le dépôt d’une marque : 10 ans de protection

Le dépôt de marque est le moyen de protection le plus souvent cité par les PME (35% des cas) de l’étude. Au sens de la propriété industrielle, la marque est un «signe» servant à distinguer précisément les produits ou services des concurrents. En déposant une marque à l'INPI, il est utile de s’assurer au préalable de la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger pour éviter les contestations et les attaques pour contrefaçon. Si c’est possible, le monopole d'exploitation est accordé sur le territoire français pour une période indéfinie si la marque est renouvelée tous les 10 ans pour un budget de 200 euros, soit 20 euros par an.

L’enveloppe Soleau : simple mais peu protectrice

L’autre moyen simple et peu couteux utilisé par les PME interrogées (20% des cas) est l’enveloppe Soleau. Cette dernière permet de constituer une preuve de sa création et de la dater au prix de 15 euros. Elle n’apporte cependant ni protection, ni droit exclusif.

Le guide « PME: pensez propriété intellectuelle » propose un ensemble de fiches, d'études de cas et de contacts utiles pour s'assurer de la protection de ses inventions, réalisés par la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services), en collaboration avec l'INPI, Oséo et l'Afnor.

PME : pensez propriété intellectuelle !

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Quand faut-il opter pour le crédit-bail mobilier ?

Wed, 14 Mar 2012 17:00:00 +0100

Pour acquérir du matériel d’équipement, des véhicules utilitaires, un parc informatique ou encore des machines, le crédit-bail mobilier, alternative au crédit classique, s’avère une solution simple et efficace.

Le leasing a le vent en poupe. C’est ce que note l’ Association française des sociétés financières (ASF) dans son dernier bilan. Selon elle, les financements locatifs des équipements pour les entreprises ont progressé de 12,2% en 2011. Ce mode de financement permet de disposer facilement d’un équipement neuf et à la pointe de la technologie.

Concrètement, une entreprise qui ne peut ou ne veut pas avancer les fonds nécessaires pour acheter les équipements, va faire acheter ces biens par une société de crédit-bail. Cet organisme les lui loue pour une période déterminée, comprise entre 3 à 7 ans. A l'issue de ce bail, l'entreprise pourra acheter les biens pour un prix résiduel prédéterminé, « quasi nul », précise Vincent Trehout, chef de produit du financement à la BPCE.

Aucun apport exigé pour l’entrepreneur

Les avantages d’un tel contrat sont nombreux. Le crédit-bail mobilier permet un financement à 100% du montant de l'investissement et n'exige, par conséquent, aucun apport du créateur. De plus, les loyers font partie en totalité des charges déductibles pour l'entreprise. L'avantage fiscal est d'autant plus important que la durée du remboursement est rapide, choix qui s'avère doublement intéressant pour les matériels frappés d'obsolescence rapide (informatique, bureautique, etc.). Enfin, et bon à savoir, les loyers peuvent être éventuellement assouplis pour mieux répondre aux besoins de l'entreprise utilisatrice.

De plus, le crédit-bail peut faciliter le lancement d’une entreprise : en cas de défaillance, la société de crédit-bail récupère le matériel. Enfin, et toujours pour les jeunes pousses, le crédit-bail permet d’éviter de payer la TVA en une seule fois, cette dernière étant répartie dans les loyers : utile quand on se lance et que l’on veut éviter des décalages de trésorerie.

Néanmoins, le crédit-bail mobilier n’a pas que des avantages : son coût est supérieur à un crédit bancaire classique, même si cette différence tend à s'atténuer depuis quelques années. Surtout, les organismes spécialisés se montrent réticents à financer certains investissements trop spécifiques, craignant que le matériel ne soit plus vendable une fois la période de location finie. C’est notamment le cas des logiciels informatiques.

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La coopérative d’habitants, une arme contre la crise du logement

Mon, 12 Mar 2012 08:00:00 +0100

Pour lutter contre la crise du logement, certains particuliers se regroupent en coopérative d’habitants : ils créent une structure pour faire construire et gérer des habitations. Les bailleurs sociaux ont un rôle à jouer dans ce nouveau mode d’accession à la propriété.

« L'habitat participatif, ce sont des citoyens qui s'unissent pour concevoir et faire construire l'immeuble où ils vivront. Nous avons aujourd'hui trois projets de ce type en région parisienne. Et beaucoup de demandes de la part de ménages et de collectivités en quête de solutions face à la crise du logement», souligne Julien Maury, créateur de COAB, une société d'assistance immobilière.

Formule en vogue, l'habitat participatif recouvre deux réalités distinctes : l'autopromotion et la coopérative d'habitants. Dans les deux cas, des ménages créent une société commune pour piloter leur projet de construction puis gérer solidairement le bien. Cependant l'autopromotion conserve une logique individuelle : le prix des appartements évolue avec le marché. Une revente avec plus-value n'est pas exclue. La coopérative est plus radicale. « La valeur des parts reste fixe. Elle est déconnectée du marché et de ses flambées », résume Valérie Morel, responsable chez Habicoop, association de promotion des coopératives d'habitants.

Sous ses deux formes, l'habitat participatif est expérimenté par un nombre croissant de collectivités. « C'est un outil très intéressant pour contenir la spéculation immobilière ; favoriser la mixité sociale et l'éco-construction ; créer une dynamique et une solidarité locale », explique Christiane Demontès, sénatrice du Rhône et maire de Saint-Priest. En contrepartie, les collectivités les plus convaincues cèdent des terrains à bas prix, apportent leur garantie financière, mobilisent les bailleurs sociaux, avec un effet d'entraînement sur les banques.

Les bailleurs sociaux mobilisés

A Villeurbanne, par exemple, le Village Vertical, coopérative fondée par 10 ménages, s'est appuyé sur la ville, le Grand Lyon, la Région, Rhône Saône Habitat et Habicoop pour concevoir un immeuble design et écologique. L’emménagement est prévu en 2013. A travers ce projet pilote, il s'agit aussi de valider les conditions d'une nouvelle offre sociale : un prix abordable grâce au soutien des collectivités et à la suppression de la marge du promoteur ; une qualité de vie rehaussée par une conception sur mesure et la mutualisation des espaces.
« Buanderie, atelier, salle des fêtes, garde d'enfants...Vous pouvez inclure des équipements, des services inimaginables dans un immeuble standard », observe Julien Maury.

Pas de statut juridique clair

Reste à clarifier la situation juridique. Si l'auto-promotion ne pose pas de problème particulier, la coopérative d'habitants n'existe pas dans le droit français. Elle doit emprunter la forme hybride d'une société par actions simplifiée, assujettie à la loi de 1947 sur les coopératives. « Les habitants sont à la fois actionnaires de la société et locataires, ce qui génère quelques ambiguïtés. L'idéal serait un statut unique de coopérateur », indique Valérie Morel. Un idéal auquel travaillent plusieurs groupes de parlementaires. « Nous espérons, lors de la prochaine législature, une grande loi cadre sur le logement social, au sein de laquelle la coopérative d'habitants sera reconnue et juridiquement fondée », conclut Christiane Demontès.

Politique culturelle territoriale : les compétences de l’intercommunalité

Fri, 02 Mar 2012 11:00:00 +0100

Depuis la loi Chevènement de 1999, la compétence culturelle peut être transférée à titre de compétence optionnelle, mais pour sa seule dimension patrimoniale, soit les équipements culturels et sportifs et leur gestion.

Il est tout à fait possible de compléter cette compétence optionnelle par une compétence facultative sur l’animation.

Malgré cet aspect restrictif, “ les communautés qui souhaitent mettre en place une politique publique culturelle le font, et à la base, on trouve souvent une forte ambition politique ”, précise Emmanuel Duru, Responsable des affaires juridiques et chargé des questions culturelles à l’ Assemblée des Communautés de France (AdCF).

D’après les études(1), 72 % des communautés ont mis la compétence culturelle en partage.

Mais dans les faits, elle n’est pas automatiquement exercée. A l’inverse, des intercommunalités peuvent avoir mis en place de véritables politiques culturelles et y consacrer un budget, sans en avoir pris la compétence.

L’EXCEPTION CULTURELLE

La loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales a introduit la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. Néanmoins, la culture – avec le tourisme et le sport – demeure une compétence partagée. “

La culture est un secteur complexe, elle a toujours fonctionné par le biais de l’action conjointe et des financements croisés, il était nécessaire de garder cette dimension ”, explique Emmanuel Duru. La loi prévoit également que les commissions de travail puissent s’ouvrir aux élus locaux non communautaires.

DEFINIR L’IDENTITE DES INTERCOMMUNALITES

La culture a un poids symbolique très fort. “ La prise de cette compétence est nécessaire en l’absence de suffrage universel ”, énonce Emmanuel Duru, “ les intercommunalités ont besoin d’écrire l’histoire de leur territoire pour le faire vivre car l’identité intercommunale est peu naturelle ”.

L’élaboration d’une politique culturelle peut permettre aux intercommunalités d’acquérir une légitimité grâce à l’élaboration d’une politique globale d’animation du territoire.

(1) Source : “ Etude sur l’Intercommunalité culturelle en France ”, Observatoire des politiques culturelles, février 2008.

EN SAVOIR PLUS

Quelques repères sur le transfert de compétences

Une intercommunalité exerce les compétences que les communes membres ont accepté de lui transférer.

Elles sont de différentes natures :

les compétences obligatoires sont nécessairement exercées par
l’intercommunalité, selon la loi (aménagement de l’espace et développement
économique)
les compétences optionnelles doivent être choisies, en plus des
compétences obligatoires, parmi un nombre minimum de compétences dans
une liste figurant dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
les compétences facultatives sont celles que les communes décident
de transférer sans obligation légale, en supplément des compétences
obligatoires et des compétences optionnelles.

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> Les solutions pour financer les collectivités locales

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Le bilan patrimonial, un précieux diagnostic

Wed, 29 Feb 2012 10:00:00 +0100

Réaliser un investissement financier ne doit pas se faire au hasard ou selon ses seules attirances personnelles.

Avant de se lancer, il faut faire le point de sa situation et se poser les bonnes questions : c’est l’objectif du bilan patrimonial.

Immobilier, Bourse, produits d’épargne ou de retraite, ou produits plus atypiques : le choix est large pour placer son argent. Mais que choisir ? Il n’y a pas de réponse universelle à cette question, mais une réponse adaptée à chaque cas.

Elle doit être basée sur un diagnostic. “ Le bilan patrimonial est l’occasion de faire le point sur sa situation familiale, ses revenus et son patrimoine ”, explique Pierre Mouquet Directeur de la Gestion privée à la Caisse d’Epargne Loire Centre.

En effet, l’âge, la situation professionnelle, les projets de vie, les avoirs que détient déjà l’investisseur, sa plus ou moins grande aversion au risque sont autant d’éléments déterminants. Et ce qui s’est révélé tout à fait pertinent pour son voisin ne l’est peut-être pas du tout pour lui.

EN QUOI CONSISTE LE BILAN ?

Le bilan patrimonial à proprement dit est composé, comme celui d’une entreprise, d’un actif − qui regroupe les biens selon leur horizon de gestion − et d’un passif constitué des dettes. On obtient ainsi une photographie instantanée de sa situation patrimoniale.

Mais il faut intégrer à cet inventaire financier des données prospectives sur l’évolution de ses revenus et évaluer sa capacité d’épargne. Et comme le souligne Pierre Mouquet, il est en outre essentiel de “ bien cerner ses attentes et ses objectifs : se constituer une rente pour la retraite, être propriétaire de son logement, etc ”. Il importe également de bien se connaître.

Inutile, en effet, de viser la Bourse si l’on sait que le moindre mouvement à la baisse nous rendra malade ! L’état des lieux étant établi, les décisions d’investissement ne doivent pas être prises sans avoir en tête quelques règles fondamentales de la gestion de patrimoine. Ainsi en est-il du principe de diversification, qui nous engage à ne pas placer la totalité de nos avoirs dans une même catégorie de placements.

Il est de même tout à fait déconseillé de consacrer une part importante de ses investissements à des produits risqués, surtout à l’approche de la retraite. Quant à la fiscalité, elle ne doit pas être le principal critère de choix, encore moins le seul. Enfin, le bilan patrimonial n’est pas une démarche qu’on réalise une fois pour toutes.

“ Certaines étapes de la vie sont également propices pour se livrer à cet exercice, explique Pierre Mouquet, telles que la préparation de la transmission ou de la retraite. ”

Pour aller plus loin, retrouvez toutes les publications de Vision Patrimoine, notre magazine en ligne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux

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Négocier en temps de crise

Mon, 27 Feb 2012 10:00:00 +0100

En période de crise, les négociations commerciales se font parfois plus tendues. Evelyne Platnic Cohen, dirigeante de Booster Academy, un organisme de formation à la vente pour les managers et les chefs d’entreprises, nous livre trois clés fondamentales pour réussir à vendre mieux.

La crise est une opportunité

“ Contrairement à ce que l’on pense, les périodes de crise économique, celle que nous connaissons aujourd’hui nous le rappelle, ouvrent de nouvelles possibilités pour les acheteurs comme pour les vendeurs.

Sous la pression de leur hiérarchie, les acheteurs peuvent être tentés de changer de fournisseurs ou tout au moins de consulter d’autres intervenants. Pour les fournisseurs potentiels, la crise accentue la pression sur leurs résultats commerciaux et les oblige plus encore à chercher de nouveaux clients.

De fait, cela représente un danger pour le fournisseur déjà établi qui voit arriver de nombreux entrants potentiels et se trouve face à une concurrence nouvelle et exacerbée ”

La crise ne doit pas toujours amener à baisser ses prix

“ Le client peut, pour des raisons diverses, diminuer les risques liés à un fournisseur comme celui de payer trop cher son produit ou ses services par exemple. La pression sur les prix est un élément fondamental mais la peur de ne pas signer le contrat ne doit pas conduire à une chute mécanique du prix des prestations proposées. D’une part, parce que le coût de l’un est le chiffre d’affaires de l’autre.

D’autre part, parce que derrière l’exigence du client peut se cacher d’autres impératifs, d’autres risques dont il doit se prémunir : la dépendance à un fournisseur, la modularité de son contrat... Défendre son offre peut conduire à perdre une affaire. Radicale, cette possibilité est à envisager avec sérénité. ”

Laisser l’arbitrage final sur l’offre au client

“ Pour éviter de perdre de la valeur, quand la négociation a lieu sur le prix, il est important de mettre le client face à ses choix.

Ce qui est essentiel pour le vendeur n’est pas le prix mais la marge que son entreprise réalise. Après avoir cerné les besoins, le vendeur doit présenter une offre détaillée, point par point, poste par poste, et la présenter comme telle. “ Voici l’offre détaillée, voici le prix de chacune des parties.Vous voulez réduire le prix, que voulez-vous enlever ? ”.

Cela évite de perdre de la valeur tout en livrant la même prestation globale. ”

“ Le pouvoir de vendre ”

Au sein de la Booster Academy, Evelyne Platnic Cohen forme à la négociation commerciale 10 000 personnes par an en France.

"Mon but est d’évangéliser les entrepreneurs pour leur montrer qu’ils peuvent augmenter leurs performances commerciales.

Pour cela, je me bats contre des idées reçues qui seraient qu’un bon vendeur serait forcément un peu malhonnête – c’est tout le contraire –, que négocier serait inné, lié à la “ tchatche ” et à la chance, alors que cela demande du travail, de l’écoute, et que la chance n’existe pas dans les affaires.”

Son livre est actuellement en tête des classements des ventes des livres consacrés au monde des affaires.

En savoir plus

Le pouvoir de vendre, aux éditions Eyrolles.