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Jean-Léonce Dupont : « Les EPL sont une arme anti-crise »

Wed, 03 Oct 2012 12:00:00 +0100

Pour Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados et président de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), l’économie mixte est un atout redoutable pour développer un territoire.

Quel est à vos yeux l'atout majeur des EPL ?

Jean-Léonce Dupont - En période de crise économique et de restriction budgétaire, les EPL sont un outil très efficace pour renforcer l'attractivité d'un territoire, sauvegarder, développer, créer de l'activité. Elles réunissent le meilleur du public et du privé : la souplesse, la réactivité d'une entreprise et la vision, l'investissement à long terme d'une collectivité. Les EPL sont une arme anti-crise : ancrées dans le territoire, elles créent des emplois non délocalisables.

Quels sont leurs principaux domaines d'intervention ?

Jean-Léonce Dupont - Les EPL sont actives dans plus de 40 secteurs. Entre autres : les agences de développement économique, comme Vendée Expansion ou l'Agence Régionale Pays de la Loire; les offices de tourisme, gestionnaires de patrimoines, de grands équipements : le Palais des Papes à Avignon, Vulcania en Auvergne, Nausicaa à Boulogne-sur-Mer...Et puis la production et la distribution d'énergie, l'aménagement d'éco-quartiers, les transports, l'eau...Par ailleurs les EPL émergent dans de nouveaux domaines, comme les services à la personne.

Autrement dit, les EPL ne connaissent pas la crise...

Jean-Léonce Dupont - Elles luttent contre. On compte aujourd'hui 1 100 EPL, dont 125 sont apparues au cours des 2 dernières années. Un dynamisme entretenu notamment par la création des Sociétés Publiques Locales (SPL), au capital exclusivement public, qui répondent à de réels besoins et s'avèrent très complémentaires des SEM. Nous espérons que la gamme pourra s'élargir encore avec la création, à terme, des SEM contrat, focalisées sur un projet opérationnel, et déjà reconnues par le droit communautaire.

Quels conseils pour réussir son économie mixte ?

Jean-Léonce Dupont - Avant tout, se poser les bonnes questions. Quelle est ma problématique de territoire ? Les besoins à couvrir ? Avec quels partenaires ? Publics et/ou privés ? Quelle gouvernance ? Quand le problème est bien posé, l'EPL est généralement bien positionnée. La Fédération des EPL a du reste constitué un pôle dédié, pour accompagner les élus dans la création de leurs structures et outils d'économie mixte.

Les EPL contribuent également à l'innovation des territoires...

Jean-Léonce Dupont - Oui, et dans tous les champs : technologique, écologique, social...D'abord parce que, porteuses d'une stratégie et d'investissements à long terme, elles soutiennent fortement les jeunes entreprises, les projets d'avenir. Parmi de multiples exemples : les incubateurs créés par la SERM de Montpellier, la SEM Numerica à Montbéliard ou encore le Minatec, à Grenoble, dédié aux nanotechnologies.

Ensuite les EPL réfléchissent à l'échelle d'un territoire, d'une filière entière. Prenons le cas de la SEM Valagro, à Poitiers, qui développe les applications industrielles du carbone renouvelable. Elle invente, brevette, agit sur l'ensemble de la filière carbone, pour toutes les entreprises de la région et au-delà. La plupart des EPL ont cette vision structurante, transversale, riche en innovations.

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Cluster Numerica : SEM, le statut qui innove

Wed, 02 May 2012 11:00:00 +0100

Numerica est un cluster créé en Franche-Comté pour favoriser les entreprises régionales innovantes. Ce pôle a été créé sous le statut de société d’économie mixte (SEM). Son directeur général, Michel Stenta, revient sur ce choix.

Pouvez-vous nous présenter la SEM Numerica ?

Michel Stenta - Numerica est un pôle d'innovation, créé en 2008, spécialisé dans le multimédia, les technologies de l'information et de la communication (TIC), qui rayonne aujourd'hui sur l'ensemble de la région Franche-Comté.

A l'origine, il s'est développé dans la ville et le Pays de Montbéliard, à partir d'un constat: notre territoire, l'un des plus industriels de France, doit faire face à une sévère réduction des effectifs industriels, sous l’effet des gains de productivité, de la concurrence internationale et des délocalisations. Il est donc nécessaire de trouver des relais de croissance et d'investir dans des activités d'avenir.

Quelles sont les missions du pôle ?

Michel Stenta - Le pôle Numerica dispose, à Montbéliard, de 12 000 m2 de locaux et d'infrastructures haut-de-gamme. Il exerce 3 grandes missions :

. Gérer la technopole, qui accueille 35 entreprises, en leur offrant des services de pointe : réseau très haut débit, data center, visioconférence, studios sons et images... Le tout pour un loyer attractif.

. Stimuler, intensifier les échanges entre entreprises, universités et laboratoires proches pour favoriser l’émergence de projets collaboratifs innovants. Et accueillir des start-up, accompagner leur développement à tous les niveaux. Numerica a ainsi créé un écosystème très dynamique.

. Appuyer les PME et PMI régionales dans leur appropriation des TIC.

Ces 3 missions sont complémentaires et se renforcent mutuellement.

Pourquoi avoir choisi le statut de Société d'économie mixte (SEM) ?

Michel Stenta - Parce qu'il offre une véritable souplesse : nous pouvons faire entrer progressivement de nouveaux partenaires, en tant qu'actionnaires de la SEM, et les associer à la stratégie de la société. La SEM nous permet ainsi de réunir une quinzaine de grands acteurs, publics et privés, fortement impliqués dans le développement du territoire, et de coordonner efficacement les rôles de chacun, au plus près des besoins locaux. Avec en chefs de file le Conseil Régional de Franche-Comté, Pays de Montbéliard Agglomération et la Caisse des dépôts.

Quel est le modèle économique de Numerica ?

Michel Stenta - Nous veillons attentivement à l'équilibre des comptes et à la pérennité financière de la SEM. Schématiquement, notre modèle est le suivant : les ressources dégagées par les activités de location de l’hôtel d'entreprises et de l’offre de services sont réinvesties dans le développement de projets TIC ainsi que dans l'accompagnement de jeunes entreprises innovantes.

Quelques exemples ?

Michel Stenta - Ils sont nombreux. Entre autres, la SEM a accompagné les PMI de l’horlogerie et de l’automobile dans la dématérialisation et l'optimisation des transactions avec leurs fournisseurs et distributeurs. Par ailleurs Numerica soutient et héberge des sociétés très créatives, comme Web Geo Services, spécialisée dans la cartographie interactive, qui a démarré en 2008 et emploie aujourd'hui une douzaine de salariés. Une très belle réussite.

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Bercy : le POPB investit 110 millions d’euros pour assurer son avenir

Thu, 15 Mar 2012 11:00:00 +0100

Philippe Ventadour, directeur général de la société d’économie mixte (SEM) gestionnaire du Palais Omnisports de Paris-Bercy (POPB) revient sur les travaux de rénovation en cours : les 110 millions d’euros investis doivent assurer le statut international de la 4e salle de concert au monde.

Le Palais Omnisport de Bercy rajeunit ses infrastructures avec l’ouverture d’un vaste chantier de rénovation. En quoi celui-ci est-il nécessaire ?

Philippe Ventadour - Sans être obsolète, la salle a clairement vieilli et ses utilisateurs nous l’ont fait savoir. D’où la nécessité d’entreprendre ce chantier de rénovation pour rendre l’utilisation du POPB encore meilleure. Ce souci s’est doublé du constat suivant : les modes de consommation du spectacle ont évolué. Désormais, les salles doivent être des lieux de vie ouvertes à d’autres activités. Il faut donc répondre à cette nouvelle demande. Au total, nous allons y consacrer 110 millions d’euros entièrement financés par l’emprunt. En septembre 2015, les travaux devraient être terminés.

Concrètement, à quoi va ressembler le nouveau POPB ?

Philippe Ventadour - Il va devenir un véritable lieu de vie pour tous ses utilisateurs. Les matériaux, la décoration, les espaces seront plus chaleureux et agréables. Nous allons également énormément développer les espaces dédiées aux entreprises, que ce soit pour des séminaires, pour la réception de nos propres partenaires ou de ceux de nos clients (tourneurs, fédérations sportives…). Enfin les artistes et sportifs disposeront également de lieux réaménagés dans le sens d’un plus grand confort et d’une plus grande convivialité. Aujourd’hui, le POPB est la quatrième salle au monde en termes d’affluence aux concerts. Au niveau international, notre réputation est bien assise.

Vous comptez faire passer le chiffre d’affaires annuel de la salle de 20 millions à 35 millions d’euros. Quelle va être votre stratégie pour y parvenir ?

Philippe Ventadour - La capacité d’accueil de la salle va augmenter puisque la capacité maximale du Bercy Arena va atteindre les 21 000 places contre 17 000 aujourd’hui. D’autre part l’amélioration des services aux entreprises va probablement avoir un impact positif sur nos recettes. Dans toutes les « Arenas » du monde le modèle économique repose également sur la vente d’espaces permanents (à l’année), comme des loges, à un certain nombre de sociétés.

C’est une SEM qui a en charge la gestion du POPB. En quoi être une SEM impacte-t-il vos choix ?

Philippe Ventadour - La nouvelle salle va répondre à la norme Haute qualité environnementale (HQE). Cela correspond au cahier des charges établi par la ville de Paris. Ce choix va aboutir à diviser par quatre la consommation énergétique. Je ne pense pas qu’une salle privée aurait forcément choisi d’aller dans cette direction, même si c’est dans l’air du temps. De manière générale, il y a un souci de service public qui modifie forcément le regard et rejaillit en conséquence sur nos choix stratégiques.

Rénovation du Palais Omnisports de Paris Bercy

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Paris Rive Gauche : le nouveau visage du 13e arrondissement

Mon, 12 Mar 2012 18:00:00 +0100

Il y a 20 ans, un projet ambitieux voyait le jour : l’aménagement du quartier Paris Rive Gauche dans le 13e arrondissement de la capitale. Cette opération, qui couvre 130 hectares, doit donner un nouveau visage à ce quartier. Alors que le projet doit être finalisé dans une dizaine d’années, Jean-François Gueullette, directeur général de la Société d’économie mixte d’aménagement de Paris (SEMAPA), fait le point sur sa réalisation.

Quel est l’état d’avancée de l’opération ?

Jean-François Gueullette : Le projet a démarré en 1991 et devrait être terminé à l’horizon de 2020, 2025. Nous en sommes actuellement à la moitié de sa réalisation, tant au plan économique qu’en ce qui concerne la construction, autant pour les mètres carrés que pour les équipements publics. L’essentiel est achevé pour les réalisations en pleine terre, restent principalement les réalisations au-dessus des voies ferrées (26 hectares). Il s’agit au total de 2,5 millions de m2, dont 745 000 de bureaux et 585 000 de logements, soit 7 500 unités. Auxquels s’ajoutent 98 000 m2 d’espaces verts.

Quelle est la finalité du projet ?

Jean-François Gueullette : Un des fondamentaux du projet consiste à valoriser le foncier d’une ville qui en compte peu : Paris est une petite ville, enclavée par le périphérique. Il s’agissait donc d’inventer des mètres carrés, sur le faisceau des voies ferrées de la gare d’Austerlitz, en récupérant les friches industrielles, qui ne sont plus utilisées, pour les transformer en véritables quartiers de vie.

Un autre objectif a été de recréer une liaison entre le 13è arrondissement et la Seine, en prolongeant les rues transversales entre les coteaux et la rive. À terme, ce nouveau quartier devrait compter 18 000 habitants et 60 000 personnes y travailleront. Cela correspond à notre volonté de créer des quartiers mixtes, mêlant différents usages : bureaux, commerces, habitations, activités culturelles, équipements publics, transports en commun, crèches, cinéma… Ces quartiers sont de véritables morceaux de ville. Les premiers habitants, qui ont emménagé, il y a maintenant dix ans, s’y sentent bien. Les équipements et les infrastructures ont été livrés en même temps que les logements et les activités de commerce.

Nous voulons démontrer qu’il est possible de continuer de développer des quartiers de vie à Paris, dans un espace qui n’est pas évident.

Paris rive gauche

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Comment l’aménagement a-t-il été pensé ?

Jean-François Gueullette : La lecture de l’aménagement est assez neutre, nous avons souhaité éviter de créer un effet de dalle : la montée sur la rive de Seine est progressive. Les choix d’urbanisme ont introduit beaucoup de douceur dans cette liaison. Un certain nombre de bâtiments ont été conservés : le but n’est pas d’effacer l’histoire du quartier, dont le passé est essentiellement industriel, mais d’en valoriser les espaces. Il s’agit notamment des Frigos, de la Halle aux farines, de l’usine de la société urbaine d’air comprimé. Ils sont un témoignage du passé du quartier et sont réutilisés, avec une attribution différente, comme les Frigos, qui accueillent aujourd’hui des artisans et artistes.

En ce qui concerne le réseau ferroviaire, il est couvert mais ne disparaît pas totalement sous les dalles. Des ouvertures sont conservées.

Comment l’opération est-elle financée ?

Jean-François Gueullette : Le financement est classique des opérations d’aménagement, avec une valorisation des charges foncières qui permettent de provisionner les travaux de viabilisation et de création des sols et de voiries. L’opération s’équilibre à terme. La construction de la dalle est un élément majeur, elle doit porter des immeubles. On travaille au-dessus de la voie ferrée trois heures par nuit et quatre jours par semaine. C’est la vraie spécificité de la SEMAPA, de pouvoir assurer une opération de cette nature.

Comment travaillez-vous avec vos partenaires ?

Jean-François Gueullette : L’investissement des collectivités est essentiel : on crée un quartier dans la ville. Ce projet ne peut être imaginé sans l’investissement de la ville de Paris et de l’arrondissement, financier et opérationnel. L’ambition des élus est de faire émerger des quartiers avec un rythme de vie constant, en mélangeant le résidentiel et les bureaux, même si ces derniers sont plus rentables. Sont également associés la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), dans la mesure où la ville se construit au-dessus de chez eux.

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La SEM Contrat, un partenariat public-privé "gagnant-gagnant"

Wed, 15 Feb 2012 13:00:00 +0100

Sénateur du Calvados, président de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), Jean-Léonce Dupont soutient la création, en France, de la SEM contrat

Qu'est-ce qu'une "SEM contrat" ?

Jean-Léonce Dupont : C’est un nouveau type de partenariat public-privé appelé à se développer au sein de la famille des Entreprises publiques locales. Concrètement, nous souhaitons que les collectivités locales puissent faire le choix de la SEM pour gérer une mission ou un service public relevant de leurs compétences avant même de lancer un appel d’offres.

Ce dernier porterait non pas sur le choix de la structure appelée à gérer ce service mais sur celui de l’actionnaire privé associé à la collectivité au sein de la SEM contrat. Cet opérateur privé pourra être majoritaire au capital et assurer le service dont la SEM est investie. Autre caractéristique : la SEM contrat aura une durée de vie et un champ d’activité limités à l’exécution de la mission confiée.

Quels sont ses avantages ?

Jean-Léonce Dupont : Pour les collectivités, il s’agirait d’un nouveau mode de gestion capable de moderniser les services publics locaux. Une vraie alternative à la délégation de services publics compatible avec le droit communautaire. Fortes de la présidence et, a minima, d’une minorité de blocage, les collectivités pourront à travers une SEM contrat assurer un suivi plus direct et régulier de l’activité de leur partenaire privé.

Pour les actionnaires privés, et je sais que le réseau des Caisses d’épargne y est attaché, la SEM contrat c’est l’assurance de participer activement au management et à l’activité de la SEM.

Quelles sont les perspectives en France ?

Jean-Léonce Dupont : Beaucoup de collectivités attendent avec impatience cette réforme. La Fédération des EPL la portera en 2012, sous la forme d’une proposition de loi que je souhaite voir défendue par des parlementaires de toutes sensibilités.

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EPL : une décentralisation « moins aboutie que dans la plupart des autres pays d'Europe »

Fri, 13 Jan 2012 11:00:00 +0100

Thierry Durnerin, directeur général de la fédération des Entreprises publiques locales (EPL), estime que la réglementation française pourrait mieux s’inspirer des autres pays européens, notamment en matière de partenariats public-privé.

Quelles sont les spécificités des EPL françaises ?

La décentralisation étant beaucoup plus récente et moins aboutie que dans la plupart des autres pays d'Europe, il y a proportionnellement moins d'EPL en France. Il continue toutefois de s'en créer (91 en un an), alors qu'ailleurs le paysage est stabilisé.

Par ailleurs, les élus français ont identifié les EPL comme principaux leviers pour mettre en œuvre leurs projets de développement territoriaux et siègent donc dans leurs instances dirigeantes, ce qui est moins le cas dans les autres pays.

Enfin, la grande majorité des EPL françaises sont des SEM qui interviennent dans le cadre d'une mise en concurrence, alors qu'ailleurs le type d'EPL le plus fréquent est la SPL à 100% publique, qui peut se voir confier sa mission sans passer par une procédure d'appel d'offres.

En quoi la France pourrait-elle s'inspirer des exemples européens ?

Elle s'en est déjà inspirée. Il y a 15 ans, il n'y avait en France que les SEM, à capitaux publics majoritaires. C'est en allant voir chez nos voisins que nous avons découverts la SPL, introduite en 2010 dans le droit français.

Depuis, il s'en est déjà créé une cinquantaine. Et nous avons encore beaucoup à apprendre des autres pays, notamment des outils de partenariat public-privé plus attractifs pour le privé. Nous réfléchissons ainsi à la création de SEM contrats qui, avec une gouvernance partagée, permettraient, si les élus le souhaitent, de céder la majorité du capital à des privés.

Enfin, nous travaillons sur le système des holdings, montage qui permet de structurer les EPL, de mutualiser leur action et de s'assurer de leur réactivité vis-à-vis de la collectivité.

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Projet de réhabilitation de l'Union à Lille

Wed, 14 Dec 2011 08:00:00 +0100

Agnès Crucé, directrice du projet de l’Union à Lille, présente l’opération de réhabilitation de ce site.

Le projet a reçu le Grand Prix national Ecoquartier 2011.

Quelle est l’histoire du territoire ?

Agnès Crucé : Le développement industriel s’est organisé à la fin du 19è siècle autour du canal contournant Roubaix. Au fil du temps, les villes alentours ont grandi jusqu’à former une agglomération continue et le déclin économique a amené le site à ne plus accueillir qu’une collection d’espaces abandonnés, au centre d’un environnement urbain. La Communauté urbaine de Lille s’est lancée dans une politique d’acquisition des terrains en 2007. Il s’agit de reconquérir cet espace et d’y ramener de l’habitat et des activités économiques, tout en préservant de l’urbanisation les terrains agricoles.

Quels sont les atouts du site ?

Agnès Crucé : L’environnement urbain est très dense autour du site, déjà traversé par un morceau de ville. Des équipements y existent déjà, tel que le métro.

Comment s’organise la gestion du projet ?

Agnès Crucé : La gestion de la réhabilitation de l’Union est confiée au groupement SEM Ville Renouvelée - SAEM Euralille. Les collectivités ont ainsi eu l’opportunité de créer une équipe dédiée au projet, dotée de diverses compétences, afin de pouvoir opérer de manière transversale.

A quelles difficultés s’est heurté le projet ?

Agnès Crucé : L’état des sols a posé problème. Une étude nous a permis de déterminer les endroits les plus pollués, afin d’éviter d’y construire des crèches. Une autre difficulté est liée à la communication. Nous souhaitons informer les associations et les habitants au suivi du projet. La méthode continue d’être affinée.

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SEM : la nouvelle donne de la TVA

Tue, 13 Dec 2011 12:00:00 +0100

La Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) a organisé le 6 décembre dernier une journée nationale d’actualité à Paris sur le thème de la réforme de la TVA immobilière pour les opérations d’aménagement.

Pour Jean-Marie Bernard, le responsable du département aménagement de la Fédération, cette réforme va compliquer le travail des Sociétés d’économie mixte (SEM) et Sociétés publiques locales (SPL) concessionnaires d’opérations d’aménagement.

En quoi consiste cette réforme de la TVA immobilière ?

Jean-Marie Bernard - La situation financière des SEM et des SPL concessionnaires d'opérations d'aménagement a été modifiée par l'entrée en vigueur d’une instruction fiscale datant du 15 mars 2010. Cette dernière instaure un nouveau régime de récupération de la TVA

De quelle manière ?

Jean-Marie Bernard - Nous réalisons des dépenses assujetties à la TVA et d’autres non. Auparavant, les subventions impactaient notre taux de récupération de la TVA. Par exemple, lorsque nous réalisions une cession composée à 60% de terrains classiques et à 40% de lots subventionnés, nous ne récupérions que 60% de la TVA que nous avions nous-mêmes payés. Il s’agissait d’un régime très dérogatoire. La réforme considère que l’aménagement du territoire est un bien taxable ordinaire. Dès lors qu’un terrain entre dans la production d’un bien qui va donner lieu à une perception de TVA, il rentre lui-même dans le champ de la TVA.

En quoi cela va-t-il vous pénaliser ?

Jean-Marie Bernard - Depuis 1998, les ventes de terrains à bâtir à des particuliers étaient exclues du champ d'application de la TVA. Le particulier acheteur s’acquittait de droits de mutation classiques, au taux de 5,09%, que le vendeur du terrain soit un particulier ou un professionnel. Cette réforme distingue désormais les opérations réalisées par des assujettis à la TVA et les opérations réalisées par des non-assujettis. Les assujettis peuvent être des professionnels, des collectivités territoriales, mais aussi des agriculteurs ou une société civile immobilière (SCI). Les aménageurs se trouvent donc dans l’obligation de se s’interroger sur le régime de leur vendeur au regard de la TVA.

Cette réforme va donc compliquer votre travail ?

Jean-Marie Bernard - Oui car cette réforme porte sur l’origine des biens achetés. Les terrains que nous vendons peuvent provenir de plusieurs parcelles. Or la fiscalité de la vente va dépendre de l’origine de chacune de ces parcelles. Nous allons devoir retrouver l’historique de chaque parcelle. La fiscalité de l’aménagement demande désormais une plus grande expertise, avec la mise en place d’équipes pluridisciplinaires. Il sera impossible de faire de l’aménagement sans s’adjoindre les conseils d’un expert fiscal.

Comment allez-vous vous organiser ?

Jean-Marie Bernard - Nous allons devoir mettre en place des outils pour établir une traçabilité. Nous réfléchissons à ces systèmes informatiques permettant de retracer l’histoire de chaque terrain. Cette réforme concerne 230 SEM et SPL d’aménagement. Il va falloir également instaurer des actions de formation en raison de la complexité de la réforme.

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Congrès de l'USH : interview de Thierry Bert

Mon, 12 Sep 2011 13:15:00 +0100

Sur le thème « Crise économique, mutations sociales : les HLM au coeur de la réponse », le congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat réunira quelque 800 organismes de logement social gérant un parc de 4,2 millions de logements. Il se tiendra à Bordeaux du 27 au 29 septembre.

Thierry Bert, son Délégué général, en évoque les grandes lignes.

Quelles sont les principales préoccupations de l’USH et de ses membres à la veille du congrès ?

Thierry Bert - Nous assistons depuis plus de vingt ans à une paupérisation et à une précarisation croissante des occupants du parc HLM. Les ménages qui entrent aujourd’hui dans un logement ont en moyenne un niveau de vie en euros constants de près de 30 % inférieur à ce que nous connaissions en 1984.
Et ce phénomène s’accélère puisque les ménages qui quittent leur logement sont remplacés par des familles aux revenus plus modestes, souvent très inférieurs aux plafonds de ressources HLM. Par exemple, parmi les catégories les plus pauvres, qui représentent 60 % de nos occupants, le revenu dont elles disposent est inférieur à 60 % des plafonds de ressources. Le parc HLM loge aussi beaucoup de familles monoparentales, catégorie la plus fragile de la population. Elle représente 9 % des familles en France et 20 % en HLM, un pourcentage
en augmentation régulière : si certains pensent encore que les HLM logent les riches, cela ne correspond pas à la réalité.

Les jeunes sont-ils particulièrement touchés ?

Thierry Bert - Oui, mais ce ne sont pas les seuls. S’ils restent plus longtemps au logis familial, c’est parce qu’ils n’ont pas de revenus suffisants pour présenter une demande. C’est aussi un appel à nous mobiliser pour étoffer l’offre de studios, de petits logements, de résidences étudiantes et de logements pour les jeunes travailleurs. Sur l’autre bord de la pyramide des âges, nous avons aussi des difficultés spécifiques avec les seniors. Ils arrivent à la retraite avec des revenus qui s’amenuisent, des nouveaux besoins d’accessibilité, des demandes de logements plus petits. Ces évolutions rendent abstrait le discours officiel sur les zones
tendues, essentiellement les métropoles, où il faudrait continuer à construire et les zones détendues où l’on pourrait s’en passer. Ces dernières ont par ailleurs besoin d’adaptations et de réhabilitations, parce que les immeubles vieillissent.

Quel regard portez-vous sur l’urbanisation de projet, défendue par Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement et à l’Urbanisme ?

Thierry Bert - Je suis pour ces propositions, qui sont capables de structurer la demande, de densifier l’offre et de mobiliser le foncier. Je souhaite que les mesures fiscales prévues soient adoptées, elles permettront de libérer le foncier ; et nous souhaitons aller plus loin en prévoyant d’exonérer de taxe fiscale la plus-value sur les ventes aux organismes HLM ou aux collectivités locales.

Qu’attendez-vous de l’État à court et moyen termes ?

Thierry Bert - Les organismes HLM demandent à l’État de cesser de changer de politique tous les ans. Le logement est un sujet de long terme. Le plan de relance de 2008 nous a pleinement mobilisés et aujourd’hui il nous est difficile de gérer un coup de frein qui réduit jusqu’à 60 % les autorisations de construire. Idem sur le programme des éco-prêts prévu pour 800 000 logements et suspendu après une première tranche de 100 000. Il nous faut de la stabilité pour nous engager main dans la main avec l’État et les collectivités territoriales.

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Sociétés Publiques Locales : un outil adapté aux besoins des élus

Thu, 28 Jul 2011 16:30:00 +0100

Interview d'Hugo Richard, responsable du département collectivités locales à la Fédération des EPL.

Quel est le bilan de cette première année ?

Hugo Richard : Le bilan est plutôt positif en termes quantitatifs : on a constaté une forte augmentation de créations d’EPL par rapport aux années précédentes et nous recensons de nombreux projets. La mise en place des SPL a été une réponse aux attentes et besoins des élus sur leur territoire. Ils disposent d’un outil simple pour conduire leurs projets.

Constatez-vous des secteurs particulièrement attractifs ?

Hugo Richard : À titre d’exemple, il y a un fort potentiel de développement de ce type de structure dans le secteur du tourisme, signe manifeste d’une volonté d’en rationaliser la gestion et de travailler sur l’échelle du territoire plus pertinente. C’est le cas à Nantes, qui a créé une SPL « Le Voyage à Nantes » regroupant l’office de tourisme et d’autres activités.

Quelles sont les perspectives de développement de cet outil ?

Hugo Richard : Les élus vont continuer à avoir le choix entre la SEM et la SPL, chaque élément de la gamme disposant de ses avantages propres. La première est certes soumise à la concurrence, mais c’est un opérateur de marché doté d’une grande polyvalence, pouvant répondre à une stratégie de développement fort, au-delà du territoire ou des compétences données. La SPL est un outil plus simple et plus rapide, plus clair en matière de contrôle et de contractualisation : c’est une avancée en terme de gouvernance. Au sein d’un EPCI, une SPL peut être utile pour gérer un équipement d’intérêt général, sans entraîner de transfert de compétence. Elle permet le développement de projets de coopération au niveau de l’intercommunalité. Le choix de l’outil dépend du projet et du contexte. En évidence, la SPL a de beaux jours devant elle.

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La SEM Marseille Aménagement témoigne de son partenariat avec la Caisse d'Epargne

Tue, 15 Feb 2011 00:00:00 +0100

Jean-Yves Miaux, Directeur général adjoint et Marie de Garam, Directeur financier de la SEM Marseille aménagement, expliquent comment la Caisse d'Epargne les accompagne dans la réalisation de leur projets.

La SEM Marseille Aménagement gère quelque 30 opérations d'aménagement à Marseille, sur le territoire de la Communauté urbaine et les départements limitrophes. Elle conduit des opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation, avec notamment la réalisation de grands équipements structurants sur la région : bibliothèques, Parc du 26e centenaire, station d'épuration, équipements scolaires et universitaires, Palais de la Glace et de la Glisse…

Dijon choisit de créer une SPLA pour ses opérations d'aménagement

Tue, 15 Feb 2011 00:00:00 +0100

Thierry Lajoie, Directeur général de la SEMAAD (Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise) explique pourquoi le choix de la création d'une SPLA était le mieux adapté à la réalisation des projets de l'agglomération dijonnaise.

La communauté d'agglomération dijonnaise a souhaité se doter d'un outil qui permette rapidement et efficacement d'organiser la production de quartier de logement et de bâtiment d'activité qui répondent aux besoins qu'étaient les siens.

Selon Thierry Lajoie, la formule de la SPLA est la formule la plus immédiate et souple pour ce faire.

Ils ont choisis de créer une SPLA pour aménager les grands parcs d'activités de l'agglomération et les quartiers de logement structurant les quartiers d'habitats des communes membres de la communauté d'agglomération qui souhaitaient rentrer au capital de cette SPLA.

Renouvellement du partenariat entre la Fédération des EPL et la Caisse d'Epargne

Tue, 15 Feb 2011 00:00:00 +0100

C'est dans le cadre du Congrès des EPL, que le renouvellement du partenariat entre la Fédération des EPL et la Caisse d'Epargne a été signé. Alain Lacroix, Président du directoire de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse et Martial Passi, Président de la Fédération des EPL expliquent sur les enjeux de ce nouveau partenariat entre les 2 structures.

Interview d'Isabelle Bonnaud-Jouin, Présidente de l'Association des directrices et directeurs d'EPL

Sat, 15 Jan 2011 00:00:00 +0100

Isabelle Bonnaud-Jouin, Présidente de l'Association des directrices et directeurs d'EPL explique les objectifs du partenariat signé entre la Caisse d'Epargne et son association.

Concrètement l'association va pouvoir, avec le soutient de la Caisse d'Epargne, organiser des initiatives qui seront à la fois des moments d'échanges entre directeurs et d'expertise avec la Caisse d'Epargne sur différents champs : le logement social, le développement durable... Ces échanges d'expérience et d'expertise contribuera à une réflexion commune pour être plus performant sur leur territoire.

Interview d'Isabelle Bonnaud-Jouin, Présidente de l'Association des directrices et directeurs d'EPL

Interview de Patrick Le Guillou, Directeur général de la Sem Pantin

Sat, 15 Jan 2011 00:00:00 +0100

Patrick Le Guillou, Directeur général de la Sem Pantin présente les projets de sa structure et le rôle joué par la Caisse d'Epargne dans leur réalisation.

La Sem Pantin travaille sur trois projets importants sur Pantin avec la Caisse d'Epargne:

La rénovation du centre ville, opération de restructuration urbaine et développement de logement
L'opération de Villette-Quatre-Chemins (porte de la Vilette), restructuration du tissu urbain en créant du logement et un développement commercial
Les Grands Moulins de Pantin, opération emblématique où la Caisse d'Epargne a permis de leur assurer le portage du foncier et de restructurer un tissu industriel en tissu de développement tertiaire