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Le futur de l'habitat, dans le Haut-Jura

Mon, 06 May 2013 17:00:00 +0100

Sur la commune de Lavans-lès-Saint-Claude dans le Jura se construit un éco-quartier qui préfigure une nouvelle façon de penser et de construire le logement. Explications de ce projet piloté par l’économie mixte.

A Lavans-lès-Saint-Claude, commune jurassienne de 2 000 habitants, les travaux viennent de démarrer : ils donneront naissance, en 2017, à un éco-quartier de 150 logements, « Le crêt du Bief », initié dans le cadre d'un appel à projets du Parc naturel régional du Haut-Jura, et co-financé par le Conseil Régional de Franche-Comté. « L'objectif est de créer un quartier de haute qualité, harmonieusement intégré dans le paysage et la commune, vivant, animé, avec une grande mixité sociale, à l'encontre du lotissement classique, formaté, quadrillé, "ghettoïsé", peu esthétique et consommant beaucoup d'espaces naturels », souligne Philippe Passot, le maire de Lavans-lès-Saint-Claude.

Innovations à tous les niveaux

Le projet est piloté par SOCAD, une SEM réunissant de nombreuses collectivités et quelques opérateurs privés (Départements du Jura et de Haute-Saône, une dizaine de communes, Caisse d’Épargne, Caisse des Dépôts, etc.), déjà opératrice de plusieurs éco-quartiers dans la région. « Nous disposons de l'expertise et de l'expérience nécessaires pour choisir les promoteurs sur la base d'un cahier des charges très exigeant, en maintenant un prix final accessible pour l'habitant », résume Thomas Rober, responsable secteur Aménagement Jura chez SOCAD.

Le crêt du Bief peut ainsi se prévaloir de nombreuses innovations. Sa conception a été précédée de voyages d'études dans certains des éco-quartiers les plus avancés d'Europe, en Bourgogne, en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Les études d'urbanisme ont fait l'objet d'un marché de définition, une procédure -aujourd'hui supprimée du code des marchés publics- permettant de faire travailler urbanistes, paysagistes et architectes en équipes transverses, avant le choix final, et de garantir ainsi la cohérence globale du projet.

Changer les habitudes

De cette démarche sont issues des initiatives originales : la création d'un grand parc public, reliant le crêt du Bief au centre de la commune; l'organisation de l'éco-quartier en îlots, avec des maisons mitoyennes et des parties communes développées (composteurs, barbecue, aire de jeux...) ; la réduction de la circulation automobile (stationnement regroupé en tête d’îlot) au profit de chemins adaptés au profil escarpé des lieux ; l'utilisation d'éco-matériaux, le recours aux énergies renouvelables et l'architecture bioclimatique des logements ; enfin la tenue de nombreuses réunions publiques et d'ateliers, où les équipes de conception viennent présenter tous les détails du projet à la population. « Dans une région où les logements ont l'habitude de s'ériger au milieu d'un vaste terrain, il s'agit notamment d'expliciter les avantages de la mitoyenneté, à la fois plus économique, écologique et conviviale », précise Bernard Muller, le directeur de la SOCAD.

Retombées indirectes

Cette convivialité est un autre point fort du projet, qui respectera un équilibre entre logement social, promotion privée et habitat groupé. Dans cette dernière approche, les habitants créent une société civile coopérative de construction (S3C) pour concevoir et acquérir ensemble leur futur logement. Et ainsi nouer des liens, préambule à la vie collective du quartier.

Le projet devrait ainsi enclencher une forte dynamique. « Il stimule l'artisanat local, sollicité pour des constructions innovantes et le travail du bois; il développe une forme de tourisme architectural et la notoriété de la commune; enfin et surtout il permet d'accueillir de nouveaux habitants, sans défigurer les lieux et en renforçant le lien social », conclut le maire, Philippe Passot.

La marque, un bon moyen de développer son territoire

Wed, 13 Feb 2013 10:00:00 +0100

Le label «Made in France» n'est pas seul : depuis plusieurs années, les collectivités territoriales créent et lancent leurs propres marques, gérées le plus souvent par une société d'économie mixte, afin de promouvoir le bien-vivre ou le savoir-faire local. Explications.

Saveurs Paris Île-de-France, Gourmandie, Made in Jura, etc. Les marques territoriales se multiplient, sous l'impulsion de collectivités désireuses de mieux valoriser leurs atouts. La plupart créent ou utilisent des structures d'économie mixte (agence de développement local, office de tourisme...) pour mettre en place ce marketing territorial.

« Certaines marques sont conçues pour signaler le territoire à l'attention des investisseurs, comme Invest in Reims, Only Lyon ou Montpellier Unlimited ; d'autres sont plus spécifiquement touristiques, comme Esprit de Picardie ou Oh la L.A ! en Loire Atlantique ; d'autres encore viennent en soutien des entreprises locales et de leurs produits, comme Sud de France ou Made in Jura ; enfin vous trouvez des marques globales, comme Bretagne ou Angers Loire Valley, qui jouent de tous ces registres à la fois » résume Marc Thebault, expert en marketing territorial, directeur de la communication de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Exprimer l'identité du territoire

Si les stratégies varient, elles reposent toutes sur une analyse fouillée des besoins et des caractères propres au territoire. En Alsace, par exemple, le Conseil régional a lancé une vaste étude, en 2011, afin d'identifier les principaux traits de la région, ses forces et ses faiblesses.

De cette démarche est issue un corpus de valeurs (tradition et innovation, qualité du travail, bien vivre...) qui a guidé la construction d'une marque (" Alsace"), d'une signature (Imaginalsace) et d'outils de communication, mis à la disposition de tous les acteurs locaux. « En un an, près de 900 entreprises ont intégré la marque dans leur communication ou l'ont apposée sur leurs produits.

Nous abordons à présent une deuxième phase : la création du label Alsace Excellence, destiné aux entreprises les plus exigeantes en termes de qualité et de développement durable », souligne Monique Jung, directrice adjointe de l'Agence de Développement Économique du Bas-Rhin, et vice-présidente de la Région Alsace.

Tout bénéfice pour les PME

Pour les entreprises, la marque territoriale est en effet le moyen d'authentifier ses produits ou ses services, de gagner en visibilité et en notoriété. Ainsi la marque Saveurs Paris Île-de-France, lancée en 2011 par le Centre régional de valorisation et d’innovation agricole et alimentaire de Paris-Ile-de-France (Cervia), bénéficie aujourd'hui à plus de 150 entreprises agricoles et alimentaires franciliennes, sélectionnées sur la base d'une vingtaine de critères (part de production locale, respect de l'environnement...). « L'Île-de-France comprend 48 % de terres agricoles et 25 % de forêt. Or ses produits et métiers alimentaires sont méconnus.

Cette marque fonctionne donc comme un signe de ralliement et de reconnaissance pour toute la filière. Avec à la clé différents types de soutien : mise en avant dans les salons, mise en relation avec des distributeurs, création de réseaux et de clubs d'entreprises... », précise un responsable. Pour Olivier Deseine, président des Moulins de Brasseuil (meunerie), Saveurs Paris Île-de-France est un vrai plus. « Nous disposons de la force et de la crédibilité d'une marque collective, qui distingue la qualité de nos farines.

Et cela nous permet aussi de resserrer les liens avec les boulangers, les fournisseurs engagés dans la même démarche », observe-t-il. C'est ici toute la difficulté et l'intérêt de la marque territoriale : exprimer une identité à la fois forte et fédératrice...

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Gestion de l’eau : opter pour l’économie mixte

Mon, 08 Oct 2012 07:00:00 +0100

Revenir à une gestion publique de l’eau. Pour les collectivités territoriales, la tendance est forte. L’économie mixte constitue alors une alternative simple et fiable.

La gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement est une compétence dévolue aux communes. Cependant, ces dernières ont majoritairement recours à une délégation de service public (DSP), la régie directe ne représentant qu’environ 20% des modes de gestion.

Or, la tendance semble s’inverser : de plus en plus de collectivités souhaitent revenir à une gestion publique de l’eau. Mais pour y parvenir, la régie directe n’est pas forcément l’outil le plus adapté. Les entreprises publiques locales (Sem et Spl) constituent par exemple une alternative adaptée.

La SPL, un outil idéal

En matière de gestion de l’eau, les collectivités peuvent se tourner vers les sociétés publiques locales (Spl). Introduit en 2010, ce dispositif a ouvert de nouvelles perspectives. Société dont le capital est exclusivement public, la SPL permet de travailler en synergie, de mutualiser des compétences et des moyens, avec souplesse.

Cet outil est également gage de transparence, puisqu’il permet aux élus d’exercer un contrôle identique à celui qu’ils ont sur leurs propres services, ils peuvent également rendre des comptes précis aux administrés. En outre, La Spl n’a pas vocation à dégager des bénéfices sous d’autre forme que ceux qu’elle réinvestit sur son territoire.

Elle offre aussi l’opportunité de mettre en place des politiques commerciales particulières : par exemple en distinguant les tarifs pour les particuliers et les professionnels, ou en instaurant une grille tarifaire adaptée aux ménages en situation de précarité.

De plus, si elle n’agit que pour le compte de ses actionnaires, ses interventions ne sont pas soumises à la mise en concurrence.

Un effort d’adaptation

Cependant, le passage d’une gestion privée à une Spl n’est pas toujours simple. « La procédure de changement d’opérateur est lourde, coûteuse et impose des moyens et ressources internes importants », note Didier Marcaud, responsable du département environnement et mobilité de la Fédération des Epl. « Néanmoins, la solution Spl se pose en alternative : de nombreuses réflexions sont engagées par les collectivités appartenant à une intercommunalité, où il s’agit d’adapter le périmètre d’intervention de la future Spl à un bassin de vie et de définir un objet social répondant aux attentes des collectivités en termes de services offerts ».

Brest : une initiative réussie

Depuis le 1er avril 2012, Brest a repris en main la gestion de l’eau avec la Spl Eau du Ponant. Elle réunit quatre actionnaires, Brest Métropole Océane et trois syndicats d’eau : Chenal du Four, Kermorvan de Kersauzon et Landerneau.

« Au terme d’un affermage de 25 ans, nous souhaitions avoir une meilleure maîtrise du service, en étant plus transparent que par le passé », explique Maxime Paul, vice-président de la Spl et de la communauté urbaine bretonne. D’où le passage à une gestion publique. Le dialogue s’est ouvert avec plusieurs collectivités travaillant avec le même prestataire et dont le terme du contrat était proche. « la Spl a pour avantage d’être un outil évolutif et souple, d’autres collectivités peuvent nous rejoindre, il leur suffira de prendre des actions dans le capital », précise-t-il.

Dans la pratique, la transition s’est bien déroulée. « Nous avons travaillé sur trois volets : ressources humaines, production, et achats et finances », indique Christian Clément, directeur de la Spl. « Il a notamment fallu assurer le transfert des comptes des 75 000 abonnés, soit 260 000 habitants, dans le système mis en place par Eau du Ponant, le tout en assurant la continuité du service et de la facturation. »

Un choix politique

Le choix d’un retour à une gestion publique de l’eau est éminemment politique. Pour Maxime Paul, « une négociation permettra de parvenir à une baisse de tarif sur le court terme. Assurer le service de l’eau, qui est un bien essentiel à la vie, en gestion publique est un investissement sur le long terme, pour les générations futures », conclut-il.

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Energies Posit’If : une SEM pour les bailleurs franciliens

Mon, 30 Jul 2012 12:00:00 +0100

Complexité technique et juridique du montage du projet, importance des montants financiers en jeu : les petits bailleurs sociaux peuvent connaître des embûches dans l’avancement de leur programme de rénovation énergétique. En Ile-de-France, une Société d’économie mixte (SEM), Energies Posit’If, est en train d’être constituée pour les accompagner.

Il y a tout d’abord un constat : l’Ile-de-France est dépendante à 98 % des énergies non renouvelables, dont l’augmentation durable des prix touchera au premier chef le consommateur. Il y a, ensuite, un impératif : le vent de l’Histoire, et des engagements politiques, va vers une obligatoire rénovation des logements les plus énergivores. Il y a, enfin, un défi à relever : trouver les moyens d’accompagner des acteurs du logement parfois désarmés face à la complexité des chantiers de rénovation, thermique notamment. C’est justement pour les épauler au mieux que la Région Ile-de-France a mis sur pied une société d’économie mixte (SEM), Energies Posit’If.

Aider les copropriétés et les bailleurs sociaux

Parmi les structures ciblées par ce projet : les copropriétés, mais aussi les bailleurs sociaux. « Nous visons tout particulièrement les plus petits d’entre eux, indique Hélène Gassin, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France en charge de l’environnement et de l’énergie. Les grands ne sont pas exclus, mais ils ont souvent leurs propres capacités d’ingénierie et l’accès aux financements ». Ce qui peut, justement, faire défaut à des structures de tailles plus modestes. Tout l’objectif de cette nouvelle entité est là : proposer un accompagnement sur les différentes étapes d’un projet de rénovation, qu’il s’agisse de l’audit énergétique, de la préconisation de travaux ou du montage du plan de financement.

Conseils et financements

La SEM pourra intervenir sur plusieurs types de réalisations : isolation intérieure ou extérieure, changement de fenêtres, amélioration des parties communes, mise en place de solutions de régulation du chauffage, travaux sur la ventilation… Point clé du dispositif : Energies Posit’If propose également un accompagnement financier afin de permettre à certains petits bailleurs sociaux de franchir le pas. « Les remboursements se feront ensuite selon le principe du tiers financement, avec un versement de la part des bénéficiaires calculé en fonction des économies d’énergie obtenues », précise Hélène Gassin.

Pour se faire, la SEM dispose d’un capital de départ de 5,3 millions d’euros, assuré à hauteur de 3 millions d’euros par la Région. Une douzaine de collectivités d’Ile-de-France (Ville de Paris, Conseil général du Val-de-Marne…) ont également abondé. La Caisse des Dépôts et Consignations apporte aussi sa pierre à l’édifice, tout comme la Caisse d’Epargne Ile-de-France à hauteur de 300.000 euros.

Premières actions fin 2012

La société d’économie mixte est actuellement en cours de constitution et ses chevilles ouvrières espèrent pouvoir commencer à agir dès la fin 2012. Mais des contacts ont d’ores et déjà été pris, certains acteurs du logement francilien ayant déjà fait part de leur intérêt pour les prestations proposées par Energies Posit’If. Cette dernière se veut ambitieuse : elle se fixe pour objectif de permettre la rénovation de 2500 logements dans les cinq prochaines années.

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Économie mixte : la SEM contrat, le chaînon manquant ?

Wed, 15 Feb 2012 12:00:00 +0100

La «SEM contrat» verra-t-elle le jour en France ?

Ce nouveau type de Société d'Économie Mixte est déjà déployé dans plusieurs pays européens, et son principe a été validé par la Commission européenne, en février 2008, sous le nom de «Partenariat public privé institutionnalisé».

En France, différentes associations de professionnels territoriaux, au premier rang desquels la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), militent pour la création de ce nouvel outil. Et donc pour une proposition de loi qui l'inscrive dans le droit français.

Simplifier les partenariats avec les investisseurs…

Quel serait l'intérêt de la SEM contrat pour les décideurs régionaux ? Sa plus grande originalité réside dans la simplification du partenariat avec les investisseurs. Quand elle crée une SEM «classique», la collectivité doit passer par une double mise en concurrence : d'abord pour choisir les partenaires privés susceptibles d'entrer dans le capital de la société; ensuite pour confier ses missions à cette même société.

La SEM contrat supprime cette complication en unifiant, en amont, la procédure de mise en concurrence : seul le choix des actionnaires privés fait l'objet d'un appel d'offres. Une fois ceux-ci sélectionnés, ils peuvent se consacrer aux missions de la SEM sans nouvelle mise en concurrence.

Étant entendu que la SEM contrat, comme son nom l'indique, est focalisée sur un projet précis : réaliser et gérer tel équipement, traiter les eaux usées dans telle ville, exploiter tel réseau de transport...

...Et les inciter à s’impliquer davantage.

Le deuxième intérêt dérive du premier : assurés d'une plus grande stabilité dans l'exécution du contrat, les partenaires privés sont à même de s'impliquer plus activement dans la gestion opérationnelle de la SEM. Leurs rôles et leurs prérogatives, aux côtés de la puissance publique, sont clairement définis dans un pacte d'actionnaires. Ils sont donc aptes à prendre une plus grande part du risque économique et financier.

De son côté la collectivité peut se concentrer sur le contrôle des opérations et des résultats. En clair, la participation des partenaires privés pourrait monter jusqu'à 66% (contre 50% maximum dans une SEM classique) ; et celle de la collectivité se situer entre la minorité de blocage - un peu plus de 33% - et un plafond de 85%. Une formule qui séduit déjà de nombreux élus locaux.

« Cet outil nous permettrait à la fois de gagner du temps dans la mise en concurrence, de limiter notre risque économique et de renforcer notre maîtrise. Il serait particulièrement adapté pour les grands projets », souligne Martine Lignières-Cassou, députée-maire de Pau.

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Filialisation des SEM, atouts et limites

Fri, 10 Feb 2012 08:00:00 +0100

Les créations de filiales et prises de participation par les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) se sont largement développées, on en dénombre actuellement près de 550. Quels sont les atouts et limites de ce modèle ?

Une société d’économie mixte a la possibilité de prendre des participations dans d’autres sociétés et de créer des filiales. Pour réaliser ce projet, certaines études préliminaires doivent être réalisées en amont : il s’agit d’analyser sa faisabilité économique, stratégique et juridique.
« Cette démarche est une étape importante, elle permet de prendre une décision en connaissance de cause », indique Marie Courrouyan, Responsable adjointe du département veille et assistance juridique de la Fédération des Epl. Toute filialisation ou prise de participation est soumise à une double autorisation : une délibération préalable entre les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration et une délibération du conseil d’administration.

Une évolution de l'économie mixte

Pour Gérard Trémège, Président du Club des actionnaires de la Fédération des Epl et maire de Tarbes, « la filialisation des SEM participe à la modernisation du concept de l’économie mixte, c’est l’opportunité d’avoir des partenaires privés majoritaires sur un projet précis ».

Les atouts de la filialisation sont multiples : elle permet notamment le développement d’activités complémentaires, la mobilisation de capitaux, le renforcement des partenariats pour bénéficier de nouvelles compétences techniques. Cette tendance touche particulièrement trois secteurs : l’aménagement, l’immobilier et l’innovation.

Des limites juridiques

« La possibilité de prise de participation ou de création de filiale est réservée aux SEM, cela ne s’applique pas aux sociétés publiques locales », précise Marie Courrouyan. Il existe également une interdiction expresse de filialisation de SEM locales dont l’objet exclusif est la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance, ainsi que le financement d’équipements hospitaliers ou médico-sociaux. L’activité de la filiale doit être complémentaire ou comparable à celle de la SEM. La procédure de filialisation ne doit pas avoir pour objet le transfert de l’objet social de la SEM dans la filiale. En termes de gouvernance, les élus d’une SEM ne peuvent en présider la filiale, afin de ne pas s’exposer au risque d’inéligibilité.

Vers un renouveau des EPL en Europe

Fri, 13 Jan 2012 11:00:00 +0100

Modèles européens de gestion locale très répandu dans l’Union européenne, les Entreprises publiques locales (EPL) continuent de se développer avec des types de gouvernance variables.

Avec 16 000 entreprises et 1,1 million de salariés pour un chiffre d'affaires global de 140 milliards d'euros, le secteur des Entreprises publiques locales (EPL) est en légère progression en Europe. Finie la tendance à la privatisation des services des EPL du début des années 2000.

On constate même une municipalisation, notamment en Allemagne, où des villes comme Cologne et Munich comptent déjà des dizaines d'EPL.

Et celles-ci apparaissent à nouveau au Royaume-Uni, où elles avaient quasiment disparu. La France compte, quant à elle, 1 100 EPL employant 70 000 personnes et générant un chiffre d’affaires de 11 milliards d’euros. Les EPL en Europe sont particulièrement présentes dans l'environnement et les réseaux (production et distribution de gaz, d'électricité, d'eau et collecte des déchets), alors que la France dispose d'opérateurs historiques publics ou privés très bien implantés dans ces secteurs.

Dans certaines grandes villes européennes, les EPL sont devenues de puissants acteurs urbains regroupés dans des holdings municipales. A Séville, Barcelone ou Madrid, une société holding créée par la ville est chargée de gérer les différentes EPL qui existent. La holding BSM (Barcelone services municipaux) détient ainsi plusieurs dizaines de sociétés municipales, avec des participations à 100% dans le renouvellement urbain ou le logement social, très minoritaires dans le tourisme et la culture, et fluctuantes dans une société funéraire.

Certaine EPL européennes cotés en Bourse

En Italie, de très grosses entreprises municipales dans les réseaux et l'environnement sortent de plus en plus de leur territoire, quitte parfois à distendre les liens avec leurs collectivités actionnaires. Certaines sont même cotées en bourse. Parmi ces grosses EPL : Atac, société des transports romaine, les sociétés de déchets de Rome, Venise ou de Naples, ou encore la holding A2A, détenue à 55% par la ville de Milan, qui emploie 9 200 personnes pour un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros.

La municipalité se limite alors à un rôle d'actionnaire sans participation directe dans la gestion. En parallèle, demeure le secteur des EPL traditionnelles, dans le logement, l'action sociale, le tourisme et la culture, fortement adossées à leurs collectivités et dédiées au développement du territoire.

Quant à l'Europe du Nord, les liens entre les municipalités et les EPL y sont particulièrement forts, notamment en Suède. A Uppsala, l'EPL Fyrishov, détenue à 100% par la ville, gère ainsi un complexe de loisirs nautiques rayonnant sur toute la zone baltique, avec une stratégie de cohésion du territoire.

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La reconversion des friches industrielles, enjeu de l’aménagement urbain

Wed, 14 Dec 2011 08:00:00 +0100

Afin de maîtriser l’étalement urbain, les collectivités territoriales peuvent reconvertir d’anciennes friches industrielles.

Ces projets de reconversion permettent de dégager de réelles opportunités foncières, tout en préservant les espaces naturels ou agricoles.

Les entreprises publiques locales, SEM ou SPLA, sont des outils pertinents pour mener ces projets dans des conditions optimales.

L’accélération de l’étalement des villes a donné naissance à des enclaves industrielles au sein du tissu urbain. Ces friches sont « de véritables gisements de terrains à bâtir » note Jean-Marie Bernard, responsable du Département aménagement de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL).

Mais ces friches ont pour la plupart été contaminés par les activités passées.
Elles doivent faire l’objet d’opérations de dépollution.
Le processus de réaménagement a été défini dans une circulaire du 8 février 2007, qui introduit deux démarches, l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion.
La loi Grenelle 2 prévoit quant à elle que les risques de pollution des sols soient pris en compte dans les documents d’urbanisme.
Or cette dépollution augmente le coût du terrain et peut être un frein aux projets d’aménagement.

Les collectivités locales ont la possibilité de mener ces opérations en régie ou grâce à une concession d’aménagement à un opérateur privé. En ayant recours à une structure d’économie mixte, elles disposent d’un outil d’aménagement qu’elles contrôlent.

« Les SEM ont l’efficacité du secteur privé et le souci de respecter la politique urbaine de l’agglomération pour laquelle elles agissent Cela permet notamment de réserver une part de logements sociaux dans les programmes dédiés à l’habitat », explique Jean-Marie Bernard.

Les modèles des EPL bénéficient de plus de souplesse et ont la possibilité de recruter des profils très variés ou de faire appel à des cabinets d’études spécialisés pour mener à bien les missions de dépollution, d’aménagement ou de reconstruction des friches urbaines polluées.

La réutilisation des friches industrielles impose d’avoir une vision d’ensemble. Si la résorption des sites désaffectés permet de limiter l’expansion des villes, leur exploitation n’est pas toujours pertinente.

« La tendance est d’agir en fonction des opportunités foncières qui se présentent, il est pourtant préférable, dans certains cas, de densifier des quartiers existants, mieux desservis et dotés de tous les équipements publics nécessaires : voiries, moyens de transports, écoles et services », conclut Jean-Marie Bernard.

Les Sem, génératrices d’avenir durable du territoire

Mon, 14 Nov 2011 15:00:00 +0100

Les Sem innovent à travers leur politique de développement durable du territoire.

La Soclova à Angers, Sipéa Habitat à Poitiers et Sergiesdans la Vienne nous livrent leurs expériences en matière d’aménagement durable du territoire, à des échelles différentes.

La Soclova à Angers se distingue par sa volonté de construire et d’entretenir un patrimoine immobilier qualitatif constitué de 4 600 logements en favorisant les économies d’énergie dans le cadre de réhabilitation ou de constructions.

« Toutes nos opérations en matière de constructions neuves à savoir 150 à 200 logements par an sont labellisées BBC ce qui garantit des consommations énergétiques très basses. Nous devançons la réglementation, la BBC sera rendue obligatoire en 2013 », insiste Jacques Decrequy, directeur général.

Labellisations BBC

Isolation extérieure pour une meilleure étanchéité des bâtiments, soin apporté au bardage extérieur pour une durabilité dans le temps, panneaux solaires et photovoltaïques, autant de « gages d’avenir » instaurés par la Soclova. Dans cette optique, la SEM a réalisé en 7 mois fin 2010 des résidences pour étudiants de 158 logements avec des modules en bois, esthétiques et s’intégrant au paysage. « Il s’agit de modules fabriqués en usine, assemblés sur place avec du bois local, pour un meilleur bilan carbone ».

Des éco-quartiers comme projets de vie

L’innovation éco-responsable, c’est également le fer de lance de la Sipéa à Poitiers, leader régional dans le domaine de l’éco-construction. « Nos activités d’aménagement, d’accession, de promotion répondent aux besoins du territoire. Nous concevons des éco-quartiers suivant la méthode des 5 sens. Un éco-quartier est d’abord un projet de vie », soulignent Georges Gorgette, directeur et Jean-François Macquère, le président. La gestion écologique passe par une conception de la circulation avec récupération de toutes les eaux grâce à un système de drainage local, la préservation de la biodiversité avec des espèces spécifiques, l’instauration d’un carrefour des politesses avec des codes de couleurs différents.

Un outil d’aide à l’investissement durable

En matière de développement durable, la Sem peut également être un outil d'aide à l'investissement durable d'une collectivité. Ainsi, la société d'économie mixte Sergies a pour objectif de produire et distribuer de l'électricité à partir d'énergies renouvelables. Créée en 2001 par le Syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement du département de la Vienne en collaboration avec des partenaires institutionnels, elle est née d'une volonté politique locale de participer au déploiement des énergies renouvelables. Après avoir mis en place le premier parc éolien du département en février à proximité du village du Rochereau, la Sem s'attaque au photovoltaïque et au biogaz.
Dans cette optique, la SEM se veut innovante : elle a mis en place en juillet 750 m² de panneaux photovoltaïques sur la toiture de son siège commun avec Sorégies. Le dispositif dégage une puissance de 36 kilowatts. Enfin, Sergies vient d'inaugurer la première installation de valorisation du biogaz du Poitou-Charentes. Des groupes électrogènes transforment le gaz issu de la fermentation des déchets en électricité. Avec une ambition selon Emmanuel Julien, directeur général de Sergies : « que la Sem puisse produire 10 % de l'électricité du département à partir d'énergies renouvelable ».

Collectivités : des économies d’énergie pertinentes grâce aux CEE

Fri, 23 Sep 2011 10:00:00 +0100

Instaurés sur deux périodes de trois ans, les Certificats d’économie d’énergie, également appelés Certificats Blancs, issus de la Loi Pope du 13 juillet 2005 dans le cadre des objectifs du Grenelle de l’environnement (réduction des consommations d’énergie, performance des bâtiments, préservation de la biodiversité) ont pour ambition de favoriser les économies d’énergie par le biais des fournisseurs d’énergie.

Tour d’horizon de ce dispositif.

Les CEE, pour qui ?

Cette mesure s’adresse aux particuliers, aux collectivités locales, aux établissements publics, et à toutes les entreprises non soumises au système des quotas de CO2. Les vendeurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid et de fioul domestique doivent les inciter à réaliser des économies d'énergie au travers d’un champ d’initiatives très ouvert (apport d’information, incitations financières, service de préfinancement, diagnostic gratuit..).

Un catalogue d’actions pour obtenir des CEE

Les collectivités peuvent générer des CEE pour de nombreuses actions : éclairage public, changement de chaudière (Chaudière à condensation), solaire thermique, chaufferies au bois, régulation thermique, isolation des bâtiments, ventilation performante… Un catalogue de 210 actions répertoriées, disponible auprès de l’Ademe permet à la collectivité de s’orienter et de comprendre le fonctionnement des CEE.

Les objectifs du dispositif ?

Dès 2006, les fournisseurs d’énergie (appelés également « les obligés ») avaient 3 ans pour respecter l’obligation de résultat à savoir une économie de 54 TWh cumac . « Après cette première période de mise en oeuvre, concluante, une seconde période (2011-2013) plus ambitieuse s’est ouverte. L’objectif consiste à multiplier davantage les économies d’énergie pour atteindre 345 TWh cumac en 3 ans », commente Cyrielle Borde, coordinatrice du dispositif à l’Ademe.

Des atouts pour les collectivités

Cette valorisation financière doit être considérée comme un bonus allégeant l’investissement dans la performance énergétique, enclenchant ainsi un processus vertueux. « Grâce aux CEE, la collectivité va recevoir une valorisation financière qui peut être réinvestie dans un même fond de maîtrise d’énergie », indique Cyrielle Borde. « L’enjeu pour les collectivités est de maîtriser les consommations d’énergie et de réduire ainsi la facture énergétique. Ce dispositif se matérialise par une aide à l’investissement. De plus, il permet aux collectivités de rendre leurs actions énergétiques concrètes et visibles », insiste Clotilde Carron, chargée de mission à la FNCCR.

Les CEE en pratique

Il existe deux moyens pour obtenir et valoriser les CEE. Les collectivités peuvent réaliser leurs travaux d’économies d’énergie puis monter un dossier en leur nom de demande de CEE auprès de la DREAL. Toutefois seules les collectivités justifiant d’un minimum de 20 Gwh cumac peuvent déposer une demande de CEE. Les petites collectivités ont cependant la possibilité de se regrouper pour atteindre ce seuil. Ensuite les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d'économies d'énergie nommé Emmy. Ainsi la région Centre, le département de la Drôme, Blois, Lyon, et le Sidec (syndicat mixte d’énergie, d’équipements et de e-communication du Jura) ont fait ce choix.
Autre possibilité pour les collectivités : elles peuvent négocier au préalable un partenariat avec les obligés (participation financière, subvention) qui obtiendront, en échange, des CEE pour les vendre à des taux intéressants. Tours, Reims, Béziers, Niort, Douai, Rennes, la région Bourgogne, Amiens métropole, ou le Sigerly ont choisi cette option.

Les évolutions du dispositif ?

Jusqu’à présent, la collectivité devait demander un dossier auprès de la DREAL de sa région. En septembre 2011, l’instruction des dossiers sera centralisée en Ile de France. La demande s’effectuera via un guichet unique permettant une homogénéisation du traitement des dossiers. « Par ailleurs, ce pôle national rattaché à la direction Générale Energie Climat (DEGC) aura une mission de contrôle et de vérification des dossiers » conclut Cyrielle Borde.

Le dispositif des CEE (janvier 2010)

Objectifs de la loi de 2005 : réduction de l’intensité énergétique globale de 2 % par an d’ici 2015 et de 2,5 % d’ici 2030
2 500 « obligés » : fournisseurs d’électricité (57 %), de fioul domestique (13 %), de gaz naturel (26 %), de GPL (3 %), de chaleur et froid (1 %)
1 882 certificats délivrés
443 bénéficiaires : bâtiments résidentiels (86,3 %), bâtiments tertiaires (5,5 %), industrie
(6,3 %), réseaux de chaleur (1,6 %), transport (0.3 %)
Volume atteint : 98,2 TWh cumac (au 30 juin 2011, volume atteint : 204.9 TWh cumac)
Les opérations standards les plus utilisées : chaudière individuelle de type condensation
(19,6 %), chaudière individuelle de type basse température (11,5 %), chaudière collective
(7,5 %), isolation de combles ou toitures (6,6 %)
12 mois, tel est le délai entre la date de réalisation des travaux et la date de dépôt de dossier
entre 6 et 9 ans, telle est la durée de validité des CEE

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Les SEM de tourisme innovantes

Wed, 17 Aug 2011 10:30:00 +0100

Didier Marcaud : « Les SEM de tourisme permettent de valoriser un territoire »

Les SEM poursuivent leur essor dans le secteur du tourisme. Un domaine dans lequel elles innovent particulièrement afin de renforcer les identités territoriales des collectivités. Didier Marcaud, responsable du département tourisme et réseaux à la fédération des EPL nous explique les atouts des SEM de tourisme ainsi que leurs ambitions.

Quelle est la part des SEM de tourisme dans les EPL ?

Didier Marcaud : Les Sem représentent une part non négligeable des EPL. Celles-ci couvrent l’ensemble des activités, aussi bien la gestion de centres de congrès, que les équipements culturels ou encore les équipements de loisirs et touristiques. Ainsi sur 1079 EPL comptabilisées au 1 er juin 2011, 300 SEM interviennent dans les secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs. Ces trois secteurs d’intervention représentent 50 % des SEM de service.

Décideurs en région : Comment expliquer l’essor de ces Sem dédiées au tourisme ?

Didier Marcaud : Avec 11 milliards d’euros de chiffre d'affaire, les EPL confortent leur dynamisme dans l’économie française. Les Sem demeurent le fer de lance de cette croissance. Celles-ci ont vu le jour pour la plupart dans les années 80 et 90, suite aux nouvelles compétences des collectivités territoriales, liées à la décentralisation. L’intervention des Sem dans le tourisme s’est opérée dans une période encore plus marquée par la carence de l’offre au regard d’une demande toujours croissante. Le secteur du tourisme semble être un domaine plus particulièrement favorable à l’épanouissement des Sem. En effet, celles-ci se révèlent un moyen efficace d’intervention offrant une souplesse de gestion et favorisant une impulsion et un contrôle de la collectivité plus prégnant. Autre atout des SEM, elles offrent la possibilité de créer des filiales et prises de participation générant un effet démultiplicateur bénéfique à l’économie locale.

Quelle est la spécificité des SEM de tourisme ?

Didier Marcaud : Celles- ci ont misé sur le développement local et la promotion du territoire, en mettant en place diverses activités. Les outils mis en place pour les équipements touristiques permettent ainsi aux collectivités d’avoir la main sur les activités et de contrôler la gestion, renforçant l’attractivité du territoire. Organisation de l’offre, stratégie marketing, gestion des équipements, promotion, commercialisation, évènementiel et animation sont autant de fonctions remplies par les SEM à l’échelle d’une station touristique, d’un département ou d’une région... Gestion de parcs à thèmes, cultures et patrimoine prestigieux, salles de spectacles, font partie des multiples activités gérées par les Sem. En ce sens, celles-ci ont été innovantes pour maintenir et développer des activités parfois vouées à disparaître, pour relancer la fréquentation de sites. L’objectif des SEM de tourisme vise à accentuer les atouts d’un territoire pour un rayonnement à plus grande échelle.

Quelques initiatives en ce sens ?

Didier Marcaud : C’est flagrant dans le secteur gastronomique. Ainsi le maroilles était condamné à disparaître. Bien avant la sortie du film les Chtis, une SEM a été créée afin d’en faire la promotion et de le développer. C’est aussi l’occasion d’instaurer des animations pédagogiques autour d’un produit local (fromages, vins). A Colmar, une SEM contrôle tout le vin d’Alsace à l’étranger, assurant ainsi sa promotion. La Sem de tourisme permet dès lors de conserver les identités. La plupart des régions se tournent vers la création d’une marque, qui renforce l’attrait de leur destination touristique. Les Sem de tourisme tendent de plus en plus vers un marketing territorial. Ainsi la marque Saint Tropez sous l’impulsion de la Sem Saint Tropez tourisme mise sur l’évènementiel et les partenariats avec des marques de luxe pour attirer une clientèle haut de gamme.

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Premier anniversaire des SPL, le bilan

Thu, 28 Jul 2011 16:00:00 +0100

Lancées en mai 2010, les sociétés publiques locales (SPL) ont fêté leur premier anniversaire.

Un an après, le bilan est positif : les créations d’établissements publics locaux ont plus que doublé. Une tendance se profile : les créations de SPL touchent majoritairement les secteurs de l’aménagement et du développement économique.

Introduites par la loi du 28 mai sur le développement des Sociétés publiques locales, les SPL sont venues compléter la gamme des entreprises publiques locales (EPL), soit les sociétés d’économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), ces dernières ayant été mises en place à titre expérimental en 2006, en prélude aux SPL, puis confortées légalement.

Tendances

Depuis le 1er juin 2010, 64 EPL ont été créées : 33 SEM, 22 SPL et 9 SPLA, soit 2,5 fois plus que les années précédentes (en moyenne, on comptabilisait 25 créations par an). C’est le signe d’un « large regain d’intérêt des élus et des collectivités locales pour toute la gamme des EPL », manifestement provoqué par l’introduction des SPL.

Si l’on regarde plus précisément, les secteurs de l’aménagement et du développement économique regroupent plus de la moitié des créations de SPL. Le tourisme et les réseaux viennent en seconde place, avec 9 réalisations de SPL.

En ce qui concerne les projets de création d’EPL, sur un total de 232 projets recensés, on comptabilise 125 SPL, dont la plus large partie procédant de créations ex nihilo ou de successions d’une structure hors EPL (soit une association, une régie publique ou un délégataire privé).

Secteurs variés

La Fédération des EPL met en avant quelques exemples de SPL, démontrant la variété des secteurs pouvant bénéficier de cet outil. On note ainsi la création d’une SPL pour assurer le développement de l’abbaye de Fontevraud, entre Chinon et Saumur.

La Société publique régionale de l’abbaye de Fontevraud (Sopraf) travaille en collaboration avec l’association Centre culturel de l’Ouest (CCO), composée de l’Etat et de collectivités territoriales. La Sopraf va piloter d’importants projets pour développer l’attrait touristique de l’abbaye et plus largement du Pays de la Loire.

Autre exemple, à Dreux, où la ville et l’agglomération (Dreux Agglo) ont créé une SPL portant sur l’habitat. Son but, dynamiser le logement social, attirer les investisseurs et doper l’accession à la propriété.

En Bretagne, Brest métropole océane (BMO) s’est dotée d’une SPL pour gérer l’eau de la communauté urbaine. En 2012, elle remplacera le contrat de délégation de service public en vigueur et assurera l’ensemble de la maîtrise des services de l’eau.

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Marché de l’hydroélectricité : les Epl en ordre de marche

Thu, 23 Jun 2011 09:00:00 +0100

L’Europe s’est fixé pour objectif d’augmenter de 20 % les énergies renouvelables à l’horizon 2020. Dans ce contexte, renforcé par la hausse des prix du pétrole, le développement de l’hydroélectricité apparait comme un enjeu énergétique majeur. Plusieurs Epl se positionnent sur ce marché d’avenir.

« Les Epl sont là pour renforcer l’autonomie énergétique des territoires. Certaines SEM ont d’ailleurs été spécifiquement créées pour répondre au besoin de développement des énergies renouvelables. Les enjeux sont forts dans ce domaine, en particulier en matière d’hydroélectricité, qui constitue l’une des premières énergies renouvelables en France » constate Didier Marcaud, responsable du département Tourisme et Réseau au sein de la fédération des Epl.

L’énergie hydroélectrique présente des atouts indéniables : elle est stockable, émet peu de gaz à effet de serre, le tout pour un faible coût d’exploitation. Autrement dit : elle constitue un marché d’avenir, à gros potentiel et en forte cohérence avec la mission des Epl.

Elles sont donc nombreuses à s’organiser pour saisir cette opportunité. D’autant plus que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), qui entrera en application le 1er juillet 2011, devrait dynamiser le marché et inciter les fournisseurs d’énergie à s’appuyer sur leurs propres sources de production.

La Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne étudie le bassin de la Garonne

Dans le sud de la France, plusieurs Epl se mettent en ordre de marche.

Dans le bassin de la Garonne et les rivières de Gascogne, par exemple, la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) consacre ainsi des études d'aménagement aux chutes d'eau et aux stations de pompages positionnées sur le réseau fluvial.

Autre piste envisagée : l’installation de stations hydroliennes sur le canal de la Neste pour transformer l’énergie du courant en électricité.

Montée en puissance des centrales hydroélectriques en Provence

Le Canal de Provence est quant à lui équipé depuis longtemps de microcentrales hydroélectriques, gérées par la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale (SCP).

20 millions de kwh sont ainsi produits chaque année, mais la SCP souhaite aujourd’hui orchestrer une montée en puissance de sa production.

Plusieurs projets sont à l’étude, et la SCP se positionne sur les appels d’offres de concession lancés par l’Etat. Elle s’est notamment associée avec la SERHY, société spécialisée dans l’étude et l’exploitation de centrales hydroélectriques, en vue de remporter le marché de la microcentrale du Torrent du Gâ dans les Hautes-Alpes, dont la puissance atteindrait 10 MW.

100 millions d'euros d'investissement pour les centrales hydroélectriques Alpines

Une dynamique similaire est en œuvre dans les Alpes, riches en torrents et chutes d’eau.

En Isère, par exemple, la société d’économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) gère déjà une dizaine de centrales hydroélectriques. Elles produisent près de 200 Gwh/an, auxquels s’ajoute une production complémentaire d’énergie éolienne et solaire.

Un niveau de production qui permet à GEC de fournir 23 % de la consommation annuelle d’électricité grenobloise.

L’entreprise prévoit pourtant d’étendre cette activité, et de doubler sa capacité de production hydroélectrique au cours des 10 prochaines années.

Elle a donc créé une filiale, GEG SE (Gaz et Electricité de Grenoble Source d’Energie), en partenariat avec une autre entreprise locale de la distribution, la régie Villard Bonnot.

Le but de l’opération ? Construire, rénover et optimiser les centrales hydroélectriques pour un investissement total de 100 millions d’euros.

S'unir pour garantir l'indépendance énergétique des territoires et la stabilité des prix

Ce dynamisme est due à la mise en concurrence de l'attribution des concessions hydroélectriques arrivées à échéance, décidé par le gouvernement en juillet 2008.

La création de filiales et de partenariats permet souvent aux Epl de saisir ces opportunités et de renforcer leur compétitivité.

« Les Epl sont ancrées sur un territoire » rappelle à cet égard Didier Marcaud. « En plus de leur expérience et de leur savoir-faire, cette maîtrise du territoire constitue un atout énorme qui favorise la mutualisation des compétences pour un niveau de production élevé ».

En Alsace, huit entreprises locales de distribution (ELD) ont ainsi fait ce choix stratégique : unir leurs forces pour remporter de nouveaux marchés.

Elles ont créé la SAS Hydrocop, dotée d’un capital de 2,4 millions.

L’activité de cette nouvelle société ? Acheter et gérer des centrales de production d’électricité hydraulique de moins de dix mégawatts, mais également développer les installations existantes.

L’objectif n’est évidemment pas qu’économique. Il s’agit avant tout de répondre à la mission de service public des Epl : créer les conditions de l’indépendance énergétique des territoires, garantir l’approvisionnement et des tarifs compétitifs, tout en préservant le cadre de vie.

Financer la croissance verte
Énergies renouvelables : une SEM lance le 1er réseau de chaleur alimenté

Lutte contre l'habitat insalubre : les EPL au cœur du dispositif

Wed, 18 May 2011 16:00:00 +0100

Lancé à la fin de l’année 2009, le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) repose sur l’action des entreprises publiques locales. Retour sur un programme ambitieux.

A l’occasion de la journée nationale de lutte contre l’habitat indigne, le 17 juin 2010, le ministre du Logement, Benoît Apparu, estimait à « 600 000 les logements présentant des dangers potentiels ou avérés : ces logements sont souvent regroupés dans des quartiers dévalorisés ». Il fallait donc un « dispositif massif, pour une vraie transformation ».

Lancé un an auparavant, par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) répond à cet enjeu. Il vise en effet à « engager les actions nécessaires à une requalification globale des quartiers dégradés, présentant des caractéristiques d’une concentration élevée d’habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ».

Sont visés en priorité les « quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu ».

Une enveloppe globale de 380 millions d’euros a été débloquée pour mener à bien le PNRQAD, partagée à hauteur de 230 millions d’euros par l’Etat et l'Anah (Agence nationale de l’habitat), et de 150 millions d’euros par l' ANRU ( Agence nationale pour la rénovation urbaine). Un dispositif financier complété par l’aide fiscale « Malraux », qui permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 40 % des coûts des travaux de réhabilitation.

Selon l’Etat, cet effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales devrait permettre d’engager au total un programme de l’ordre de 1,5 milliard d’euros de travaux.

Sommaire :

Entre public et privé, les partenariats changent de forme et se généralisent

Wed, 19 May 2010 00:00:00 +0100

A l'occasion de la 1er semaine nationale des Entreprises publiques locales (Epl) et alors que la loi sur le développement des Sociétés publiques locales vient d'être adoptée, décideurs en région dresse le bilan de ces structures qui servent l’intérêt général, sous le contrôle des élus. Aménagement, logement, transport public, services à la personne... ces nouvelles formes de coopération avec le secteur privé permettent d’accélérer le lancement des programmes, notamment dans les domaines de l’habitat durable, de l’énergie ou de l’environnement.

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