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Sortie d’un guide pour les directeurs d’EPL

Mon, 04 Mar 2013 11:00:00 +0100

A l’occasion des 4e rencontres nationales des directrices et directeurs d’entreprises publiques locales (EPL), à Rouen les 7 et février dernier (photo), l’association des directeurs d’EPL (ADEPL) a édité un guide à destination de ses adhérents.

Ce « Guide du statut du directeur d’EPL », élaboré avec le cabinet Seban, couvre la diversité des situations contractuelles et juridiques dans lesquelles peuvent se retrouver les directeurs d’EPL. Il se veut un outil de premier niveau pour disposer d’informations fiables.

L’édition de ce guide a été rendu possible grâce au partenariat existant entre l’ADEPL et la Caisse d’Epargne. La convention a même été renouvelée pour 2013 lors de ces rencontres.

Elle a permis entre d’autres de publier un annuaire et d’organiser une rencontre entre directeur d’EPL et d’offices publics de l’habitat (OPH) en décembre dernier.

Participez aux rencontres nationales des directeurs d’EPL

Wed, 16 Jan 2013 13:00:00 +0100

Les 7 et 8 février prochain, Rouen accueillera les 4e rencontres nationales des directrices et directeurs d’entreprises publiques locales (EPL).

Organisées par l’association des directeurs d’EPL (ADEPL), ces rencontres sont l’occasion d’échanger sur les pratiques et expériences de chacun.

Plusieurs visites et conférences rythmeront ces deux journées.

Parmi les points forts, une convention de partenariat sera signée avec la Caisse d’Epargne le vendredi 8. Le même jour, un guide sur le statut du directeur d’EPL sera publié.

Pour plus d’informations et s’inscrire : http://www.adepl.fr/la-vie-de-l-ad/actu/52/

Pompes funèbres : un service public de qualité grâce à l’économie mixte

Mon, 29 Oct 2012 10:00:00 +0100

Les pompes funèbres ne sont pas un service public comme les autres. Si les cimetières sont obligatoirement gérés par les communes et leurs groupements, il n’en va pas de même pour le service funéraire, ouvert à la concurrence des acteurs privés depuis 1993.

Pour offrir une prestation de qualité aux familles en deuil et accessible à tous, plusieurs collectivités ont fait le choix d’organiser leur pôle funéraire public sous forme d’entreprise publique locale (Epl).

On compte aujourd’hui une dizaine de Sociétés d’économie mixte (Sem) - Saint Brieuc et sa communauté d’agglomération depuis 2011, ainsi que Strasbourg par exemple - et deux sociétés publiques locales (Spl) - La Rochelle et Albi -, qui se partagent avec les régies municipales 15 % du marché funéraire.

Les Epl constituent un outil performant pour la gestion de ce service : transparence, souplesse, capacité d’évolution et réactivité sont leurs atouts, tout en permettant de maintenir une offre de service public qualitative et concurrentielle. Nul doute que ces solutions vont faire des émules.

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> Le programme du Congrès des EPL 2012

Le programme du Congrès des EPL 2012

Wed, 10 Oct 2012 12:00:00 +0100

L’édition 2012 du Congrès des entreprises publiques locales se tiendra les 7 et 8 novembre prochains à Montpellier.

Organisé autour du thème « Entreprendre autrement pour les territoires », ce rendez-vous sera l’occasion de présenter des solutions pour améliorer l’efficience de l’action publique locale et la compétitivité des territoires.

18 ateliers seront proposés pour traiter l’ensemble des activités gérées par les Epl : aménagement, urbanisme, habitat, tourisme, mobilité, environnement…

En parallèle, des visites de terrain permettront d’appréhender les interventions des Epl et de mettre en avant des opérations significatives, notamment la visite des thermes de Balaruc-les Bains, station thermale exploitée par une Spl, ainsi que du centre ancien de Montpellier, objet d’un projet global de réhabilitation et de valorisation.

La remise des Trophées des Epl se tiendra durant la manifestation.

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Transport public : l’économie mixte à l’essai

Fri, 28 Sep 2012 11:00:00 +0100

Les collectivités locales sont compétentes pour organiser les services de transports publics.

Dans les faits, la plupart d’entre elles ont recours à une délégation de service public pour en assurer la gestion. Ce service pose plusieurs problématiques : problème de financement, hausse du prix du carburant, désengagement de l’Etat, etc.

Pour contrebalancer cette tendance, plusieurs initiatives ont vu le jour. Elles consistent à confier l’exploitation des transports en commun à une structure d’économie mixte. C’est le choix qu’a fait le Tarn, avec la SPL (Société publique locale) d’un Point à l’autre, dédiée à l'acheminement des élèves handicapés vers leurs établissements.

Dans une logique d’optimisation, ce service va être mis en synergie en zone rurale avec un système de transport à la demande. Même démarche pour la SPL Trans-Landes, prépare la mise en synergie transport scolaire et transport urbain pour optimiser l'offre, en s'appuyant sur la refonte de l'ensemble du réseau.

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> Mise en service de la plus grande centrale solaire à Bordeaux par une SEM

Mise en service de la plus grande centrale solaire à Bordeaux par une SEM

Tue, 26 Jun 2012 15:50:00 +0100

Mise en service de la plus grande centrale solaire à Bordeaux par une SEM

La plus grande centrale photovoltaïque en zone urbaine a été mise en service en mai 2012 à Bordeaux.

Cette installation - 78 500 m2 de panneaux photovoltaïques – a été initiée par la Société bordelaise des équipements publics d'expositions et de congrès (Sbepec), une société d’économie mixte (SEM). La société Parking photovoltaïque du Parc des expositions de Bordeaux, filiale d’EDF Energies Nouvelles, a été chargée de sa réalisation et de son exploitation.

Les 60 000 panneaux photovoltaïques couvrent le parking du Parc des expositions, pour une puissance totale installée de 12 MWc (Méga Watt crête). La production annuelle sera équivalente à la consommation d’environ 5 000 foyers sur un an ou à plus de six mois d’éclairage public de Bordeaux.

Cette réalisation d’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 de Bordeaux qui prévoit que 23 % des consommations de ses services soient issues d’une énergie renouvelable.

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> EPL : la réponse de la fédération pour se financer en temps de crise
> La SEM PariSeine coordonne la transformation du quartier des Halles

EPL : la réponse de la fédération pour se financer en temps de crise

Thu, 19 Apr 2012 16:15:00 +0100

Le Comité ingénierie des territoires de la Fédération des EPL a organisé le 13 mars une réunion concernant le financement des EPL en temps de crise. Le point de départ est un constat partagé par de nombreux acteurs : l’offre de crédit se raréfie.

En cause, la crise financière, une liquidité plus rare et plus chère, les nouvelles conditions d’accès au crédit, plus contraignantes, introduites par les accords de Bâle III, ainsi que la défaillance de Dexia Crédit Local.

Cette rencontre a permis de mettre en lumière les différentes pistes offertes aux EPL pour trouver des financements : au-delà de l’enveloppe de 5 milliards mise en place par la Caisse des dépôts, des solutions complémentaires peuvent être mises en œuvre.

Les fonds européens, selon les types de projets, les emprunts obligataires ou encore l’appel à l’épargne locale doivent permettre aux EPL de diversifier leurs sources de financement.

Enfin, cette journée a été l’occasion pour la Fédération des EPL d’interpeller la Banque de France, pour lui demander la création d’une catégorie de notation spécifique aux EPL.

Plus d’informations

La SEM PariSeine coordonne la transformation du quartier des Halles

Tue, 17 Apr 2012 16:00:00 +0100

Le réaménagement du quartier des Halles, décidé en 2002 par la ville de Paris, est en cours depuis 2010 et devrait s’achever en 2016.

La maîtrise d’ouvrage du projet a été confiée à la société d’économie mixte PariSeine. Cette transformation comporte notamment la réalisation d’un nouveau jardin, une extension du quartier piéton, l’édification d’une structure de verre et d’acier au-dessus de la partie émergée des Halles, la Canopée, une simplification de la circulation et la rénovation et l’agrandissement de la gare RER.

Le coût total de l’opération est estimé à 802 millions d’euros (HT). Elle doit être financée par la Ville de Paris et ses partenaires : la Région Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, la RATP et la Société civile du Forum des Halles.

Les travaux de construction de la Canopée, futur toit des Halles, sont sur le point de démarrer. Cela marque une étape décisive du chantier de réhabilitation. La Canopée a pour finalité de relier la ville souterraine au monde extérieur tout en harmonisant l’espace du site.

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> Le nombre d’EPL en France a progressé de 3,5%

> Performance énergétique des EPL : les lauréats du Fonds innovation 2011

Le nombre d’EPL en France a progressé de 3,5%

Fri, 16 Mar 2012 11:45:00 +0100

Le nombre des entreprises publiques locales (EPL) a progressé de 3,5 % sur un an. Au 1er mars, on en recense 1 111 : 1 026 SEM, 47 SPL et 38 SPLA.

Cette évolution touche essentiellement le secteur de l’aménagement. Le tourisme, l’immobilier et le développement économique ne sont pas en reste.

Le chiffre d’affaires s’élève à 11,6 milliards d’euros pour 2011, soit une progression de 5,5%.

Côté emploi, ce sont 70 000 personnes qui travaillent pour les EPL (+ 0,8%).

La capitalisation des EPL se chiffre à 3,35 milliards d’euros, détenue à 65% par les collectivités. L’introduction des sociétés publiques locales, en 2010, a joué un rôle dans ce développement. Leur création a augmenté de 55%.

Le modèle des EPL a encore de beaux jours devant lui : pas loin de 200 projets sont en gestation, en majorité des SPL.

Les EPL au Forum mondial de l’eau : un retour à une gestion publique de l’eau ?

Tue, 13 Mar 2012 12:00:00 +0100

Le 6ème Forum mondial de l’eau se tient du 12 au 17 mars à Marseille. Son but est de réunir tous les acteurs autour des enjeux liés à l’eau pour faire avancer sa cause.

Dans ce cadre, le réseau des Entreprises publiques locales d'eau et d'assainissement (Arpège) se mobilise pour rappeler que le modèle de l’économie mixte est une solution dynamique et efficace pour la gestion des services publics locaux de l'eau et de l'assainissement.

En effet, si ce service est actuellement dominé par des entreprises privées, les sociétés publiques locales semblent susciter de manière croissante l’intérêt des élus. À titre d’exemple, la Communauté urbaine de Brest vient de créer la SPL Eau du Ponant pour assurer le retour en gestion publique de son service d'eau et d'assainissement à partir de 2012.

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> Performance énergétique des EPL : les lauréats du Fonds innovation 2011

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Performance énergétique des EPL : les lauréats du Fonds innovation 2011

Wed, 29 Feb 2012 11:00:00 +0100

Pour « construire aujourd’hui la ville de demain », la Fédération des EPL de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) et EDF Méditerranée ont mis en place en 2011 un dispositif d’aide à l’innovation en matière énergétique.

Ce fonds Innovation 2011 a pour but de soutenir les projets participant à la lutte contre le changement climatique portés par des EPL.

Les lauréats pour 2011 ont été récompensés le 14 février dernier. Il s’agit de la Société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (Semepa), de la Société de gestion immobilière de la ville de Marseille (Sogima), de la Société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (Semivim), de la Société nationale immobilière (SNI) et de l’Agence régionale d’équipement et d’aménagement PACA (Area Paca).

Le fonds est organisé en quatre catégories : construction neuve de bâtiments à usage divers, rénovation de bâtiments à usage divers, éclairage intérieur ou extérieur et éco-quartier. Pour être retenus, les projets doivent respecter plusieurs critères, tels que la stratégie bas-carbone, la performance énergétique, l’innovation et la reproductibilité.

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> Un lifting écologique pour la Tour Eiffel

> SEM de services à la personne, l’initiative du Lot

Grand Paris : deux accords-cadres signés

Fri, 24 Feb 2012 10:30:00 +0100

La communauté d’agglomération Plaine Commune et le territoire des Grandes Ardoines ont signé, respectivement le 16 et le 31 janvier, les accords-cadres qui serviront à l’élaboration des contrats de développement territoriaux (CDT).

Les CDT sont réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements. Ces contrats définissent les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, de développement économique, sportif et culturel, et de protection des espaces naturels.

Au total, ce sont 18 CDT, visant plus de 100 communes en Ile-de-France, qui sont en cours d'élaboration. À l’occasion de la signature des Grandes Ardoines, le ministre de la Ville, Maurice Leroy, a déclaré que « cet accord-cadre pose les bases de la ville que nous voulons construire : dense, dynamique et bien connectée, durable et mixte. La dynamique des territoires dessine une nouvelle métropole ».

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> Bercy : la SEM à la tête du Palais omnisports reconduite pour 35 ans

SEM de services à la personne, l’initiative du Lot

Wed, 18 Jan 2012 10:00:00 +0100

Le Conseil général du Lot a entrepris en 2010 de créer une entreprise publique locale dédiée aux services à la personne, la SEM Lot-Aide à domicile (LAD).

Opérationnelle la même année, cette structure a pour mission de pérenniser le service rendu aux personnes âgées et aux personnes handicapées à domicile, ainsi que d’harmoniser les conditions de travail des salariés de ce secteur.

Le choix d’une EPL se justifie par les possibilités qu’elle offre : associer les initiatives privées et publiques au sein d’un même projet.

Cet organisme unique, qui dispose d’un capital de 2 millions d’euros, a pour vocation de couvrir tout le département et de fédérer les actions des associations œuvrant dans le domaine de l’aide à la personne, grâce à la mutualisation des moyens.

> Un lifting écologique pour la Tour Eiffel

Un lifting écologique pour la Tour Eiffel

Thu, 12 Jan 2012 08:00:00 +0100

La Ville de Paris et la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE) ont annoncé la rénovation environnementale du premier étage de la Tour Eiffel, à 57 mètres d’altitude.

Le coût du projet s’élève à 25 millions d’euros.Le chantier doit démarrer au printemps et durera 18 mois. L’amélioration de la performance énergétique (à hauteur de 30%) est au cœur des travaux : protection solaire, utilisation de l’énergie solaire thermique, ainsi que de l’énergie éolienne et hydraulique, et récupération des eaux de pluie pour alimenter les sanitaires.

Pour limiter les consommations liées à l’éclairage, l’étage sera équipé d’ampoules LED. La rénovation va également porter sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

A noter, une partie du plancher sera remplacé par des parois vitrées, afin d’offrir une vue exceptionnelle aux touristes.

Économie mixte : un nouvel outil pour élargir la gamme des entreprises publiques locales

Fri, 16 Dec 2011 08:00:00 +0100

Le nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), Jean-Léonce Dupont, a annoncé sa volonté d’introduire un nouveau type de société d’économie mixte (SEM), la SEM contrat, afin d’élargir la gamme des outils de gestion des services publics.

Après la création des sociétés publiques locales (SPL), lancées en mai 2010, la prochaine étape consiste donc à la mise en place d’un modèle inspiré du partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) existant dans le droit européen.

La SEM contrat doit permettre une coopération entre le secteur public et le secteur privé au sein d’une entité distincte. Son caractère innovant tient dans sa répartition : le capital privé peut être majoritaire et l’appel d’offres intervient sur le choix du partenaire privé pour conduire le projet. La structure existe le temps du contrat qui constitue son objet. La mise en place de ce nouvel outil nécessite une évolution législative.

Logement social : mise en place d’un nouvel éco-prêt pour la rénovation thermique des HLM

Tue, 06 Dec 2011 15:00:00 +0100

Le 28 novembre, le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne dédié à la réhabilitation thermique, afin de poursuivre la rénovation énergétique des logements sociaux.

Ce dispositif intervient dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement : réduire d’au moins 38% les consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d’ici à 2020. Le nouvel éco-prêt est « la contrepartie nationale des aides européennes à la rénovation thermique, dans le cadre du FEDER », indique le gouvernement.

Il est proposé aux organismes HLM et aux sociétés d’économie mixte (SEM) selon des conditions identiques à l’ancien éco-prêt HLM, à savoir une indexation au taux du livret A et une modulation en fonction de la durée du prêt : le taux du Livret A pour une durée de 15 ans, le taux du Livret A + 15 points pour 15 à 20 ans, et le taux du Livret A + 25 points sur 20 à 25 ans.

Sont concernés les logements les plus énergivores, dont les performances s’inscrivent dans les catégories E à G, voire D, sous certaines conditions.

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Performance énergétique : l’Ile-de-France se dote de la SEM Energies Posit’if

Fri, 02 Dec 2011 17:15:00 +0100

La Région Ile-de-France a voté le 17 novembre dernier la création d’une société d’économie mixte (SEM) dédiée à la rénovation thermique des bâtiments et au développement des énergies renouvelables.

Energies Posit’if doit « promouvoir, organiser, soutenir et inventer la transition énergétique en Ile-de-France ». Inscrit au Plan climat de la région adopté en juin 2011, cet opérateur est investi de deux missions : entreprendre la rénovation énergétique des logements collectifs et du parc des bâtiments des collectivités territoriales ; soutenir le développement des énergies renouvelables en Ile-de-France.

La SEM disposera de 5 à 6 millions d’euros à son lancement. Ce capital lui permettra pour soutenir les travaux de rénovation, grâce à une aide remboursable sur le long terme pour le financement initial. Elle pourra également accompagner financièrement la réalisation de projets de production de chaleur renouvelable ou d’électricité verte.

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Participez aux Européennes des Caisses d'Epargne !

Thu, 10 Nov 2011 18:15:00 +0100

Vous êtes une entreprise, une association, un élu local ou une structure institutionnelle ? Les sujets économiques à dimension européenne et d’impact local vous intéressent ?

Participez à la prochaine édition des Européennes des Caisses d’Epargne, sur le thème « Economies régionales : Quelles voies face à la crise », qui se déroulera à Valence le 21 novembre prochain de 9h00 à 11h00.

Cette matinée de débat sera animée par Memona Hintermann, journaliste et grand reporter.

De nombreux intervenants seront présents pour répondre aux questions des décideurs et acteurs locaux :

Philippe Dessertine, directeur de l’Institut des hautes finances ;
Jean-Jack Queyranne, président de région Rhône-Alpes ;
Joël Roques, président de la CCI Drôme ;
Nicolas Ravailhe, expert des financements européens du cabinet Euraegis.

> Pour vous inscrire, retournez ce carton d’invitation par fax au 04 77 47 72 15 ou par mail à europeennes@fcne.caisse-epargne.fr

Le film de présentation du dispositif Décideurs en Région !

Wed, 09 Nov 2011 15:05:00 +0100

Présentation vidéo de l'ensemble du dispositif Décideurs en Région regroupant le site internet, la publication magazine et les applications iphone/ipad.

Un dispositif complet pour un maximum de réactivité et d'informations sur tous les secteurs d'activités :

Entreprises, économie sociale et institutionnelle, secteur public, économie mixte, logement social et immobilier professionnel.

Pour tout savoir de l'actualité de votre secteur d'activité et de votre territoire, Décideurs en Région est le dispositif d'information incontournable des décideurs économiques et institutionnels locaux !

Présentation du dispositif Décideurs en Région

Découvrez également

> L'application iphone/ipad Décideurs en Région

> Le magazine et la newsletter Décideurs en Région

Les Trophées de l’engagement en régions : votez pour les projets les plus emblématiques

Mon, 07 Nov 2011 14:00:00 +0100

Du 7 au 25 Novembre, découvrez l’engagement des Caisses d’Epargne au travers de 9 projets présélectionnés par des jurys le 14 octobre dernier à la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et votez pour les 3 projets qui vous semblent les plus emblématiques de notre engagement.

A l’issue de la période de vote, seront attribués :

le trophée microcrédit, qui vise à récompenser le micro financement d’un tandem emprunteur-association,
le trophée Philanthropie, qui met en avant des projets soutenus dans le cadre du mécénat par les Caisses d’Epargne sur leurs territoires,
le trophée Développement local responsable qui promeut des projets d’entreprises, de collectivités territoriales et d’associations, dont le financement par les Caisses d’Epargne a permis la réalisation d’une démarche socialement responsable.

Les projets lauréats se verront remettre un trophée et une dotation de 3 000 € lors de la Convention Initiatives & Convergences qui se tiendra le 7 décembre prochain à Paris.

Nous comptons sur votre mobilisation

Découvrez les lauréats et votez sur www.lestropheesdelengagement.fr.

Gestion de sites touristiques, focus sur le Salon Sagetour

Fri, 04 Nov 2011 12:30:00 +0100

Le salon Sagetour se tiendra les 16 et 17 novembre prochains à Angers.

Organisé en partenariat avec la FREST (Fédération Régionale des Entreprises et Sites Touristiques) et la Fédération des Epl, cette manifestation réunit tous les ans les gestionnaires de sites touristiques et culturels, ainsi que les responsables du tourisme des collectivités locales.

Cette édition sera l’occasion pour la Fédération des Epl de mettre en avant le rôle clé des entreprises publiques locales dans la gestion de sites touristiques, culturels ou de loisirs.

Plusieurs ateliers sont prévus, voici un aperçu du programme :

16 novembre
- Optimiser la gestion des boutiques de sites touristiques et culturels et d’offices de tourisme.
- E-tourisme, M-tourisme : la nouvelle ère de la promotion et de la commercialisation touristique.
- Bien utiliser les réseaux sociaux pour optimiser la communication de son site touristique et de son office de tourisme.

17 novembre
- Le groupement d’employeurs : comment introduire une stratégie RH collective dans un secteur connaissant des pénuries de main d’œuvre.
- Échéance 2015 pour l’accessibilité des sites aux personnes handicapées : comment s’y préparer ?
- Accessibilité des sites touristiques aux personnes handicapées : présentation de réalisations par des gestionnaires de site.

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> Les SEM de tourisme innovantes
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> Trophées des EPL, découvrez les lauréats de l’édition 2011 !

Trophées des EPL, découvrez les lauréats de l’édition 2011 !

Wed, 26 Oct 2011 12:25:00 +0100

Les trophées des EPL sont organisés tous les ans à l’occasion du Congrès des EPL, afin de mettre en avant les initiatives significatives de la performance économique, sociale ou environnementale des Epl au service des collectivités locales.

Les lauréats de cette édition ont été décernés le 20 octobre à Tours. Il s’agit de :

la Siemp (75), avec l’écoquartier Fréquel Fontarabie, dont l’objectif est d’éradiquer l’insalubrité dans un quartier entier de Paris et d’appliquer une nouvelle dynamique de développement urbain ;
la Sem Volcans (63), avec le projet Vulcania, qui a pour but de diffuser les connaissances les plus récentes en volcanologie et sciences de la terre et d’être un outil de développement économique, culturel et touristique de la Région Auvergne ;
la Sagemor (56), qui a lancé un service permettant de gérer en temps réel les flux d'information entre les plaisanciers et les ports, grâce à une application Web 2.0 ;
la Semitag (38), qui a mis en place une tarification solidaire et équitable pour les transports grenoblois.

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> La Fédération des Entreprises Publiques Locales élit un nouveau président
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> Un guide juridique pour comprendre les EPL

Un guide juridique pour comprendre les EPL

Mon, 24 Oct 2011 18:00:00 +0100

La Fédération des Entreprises publiques locales (EPL), DS Avocats et Wolters Kluwer France se sont unis pour la parution de l'ouvrage « Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL », écrit par Jean-François Bizet, aux éditions Lamy Axe Droit.

Cet avocat, ancien juriste d’entreprise dans des Sem locales se penche sur la question des EPL constituées aussi bien des Sem locales que des SPLA (sociétés publiques locales d’aménagement) et de SPL (société publique locale). Depuis quelques années, se sont développées de nombreuses entreprises publiques locales dotées de statuts juridiques propres.

L’objectif de cet ouvrage ? A travers l’analyse de chaque type d’EPL, ce guide juridique apporte des réponses fiables aux questions que se posent les élus locaux qui voudraient créer de telles structures. Spla et Spl ont été conçues pour posséder les qualités requises par le droit communautaire pour être considérées comme in house. Pour autant remplissent-elles vraiment les critères du in house ? Faut-il prendre des précautions ? Autant de questions soulevées par Jean-François Bizet dans cet ouvrage pratique et indispensable.
Prix public : 45 €

L’ouvrage est disponible sur la Librairie du droit Lamy :

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Mon, 10 Oct 2011 10:10:00 +0100

Reconversion des friches urbaines polluées

Wed, 05 Oct 2011 15:50:00 +0100

Les Journées techniques nationales sur la reconversion des friches urbaines polluées se tiennent le 11 et le 12 octobre 2011.

Organisées par l’Ademe, et notamment en collaboration avec la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), ces journées s’adressent à tous les acteurs publics et privés concernés par un projet de reconversion de friches urbaines pollués.

L’enjeu est de taille : « dans un contexte de maîtrise de l’étalement urbain, la reconversion des friches urbaines polluées a pris ces dernières années une importance considérable dans les stratégies de développement durable des villes. Ces friches sont en effet devenues de réelles opportunités foncières pour développer des projets territoriaux ambitieux, inscrits dans une stratégie de reconstruction de la ville sur la ville ».

L’objectif de ces journées est de présenter les expérimentations de reconversion positives et durables.

Plus d’informations sur le site de l' ADEME et avec ce document consacré aux friches urbaines :

Les friches coeur du renouveau urbain

> Les trophées des Entreprises publiques locales 2011

Les trophées des Entreprises publiques locales 2011

Fri, 23 Sep 2011 08:20:00 +0100

Les trophées des EPL sont décernés aux entreprises publiques locales qui se distinguent par leurs actions.

Les EPL nominées se regroupent en trois types de catégories :

Habitat et renouvellement urbain :

Soclova (49) : La tour Chaptal, symbole du renouveau d’un quartier d’Angers ;
Siemp (75) : Fréquel-Fontarable : un quartier de Paris passé de l’insalubrité à la vie ;
Sagem (83) : Mixité et développement durable pour un ensemble immobilier de La Garde

Développement du territoire :

Aea Paca (13) : Paca, une école internationale à Manosque pour s’ouvrir au Monde
Sagemor (56) : Le Morbihan navigue en mode 2.0
Sem Volcans (63) : Vulcania, l’aventure de la Terre et terre d’aventures

Services au public :

STGA (16) : Angoulême, bus pour connaître l’horaire des bus en temps réel
Semitag (38) : une tarification solidaire et équitable pour les transports grenoblois
SEV (78) : Saint-Dié, un hôtel de police HQE pour maintenir un service public de proximité.

Les Trophées seront remis à l'occasion du Congrès national des EPL qui se tiendra le 20 octobre à Tours.

Nantes Camping : un camping municipal 5 * au cœur de la ville

Wed, 17 Aug 2011 11:10:00 +0100

« Promouvoir la destination nantaise »

« Nous constatons une demande croissante de revenir à des valeurs locales, de proximité », souligne Didier Marcaud, responsable du département tourisme et réseaux de la fédération des EPL. En effet, le camping suscite un engouement auprès d’une clientèle en quête d’authenticité et de confort au sein de la nature.

La Sem est donc un moyen de plus en plus usité par les collectivités dans le domaine de l’hôtellerie de plein air, secteur en pleine expansion.

Ainsi la collectivité à Nantes sous la houlette de la SEM NGE crée le 28 septembre 1976 a ouvert un camping 5 *, répondant ainsi à une demande croissante des touristes.

Appelé autrefois camping du Petit port, le camping a été rebaptisé Nantes Camping et a ouvert ses portes le 11 juillet, après 11 mois de travaux. Un camping innovant qui allie un hébergement de qualité et respectueux de l'environnement, au cœur de Nantes.

Cabanes sur pilotis, cottages design, chalets, Nantes Camping propose une hôtellerie de plein air nature au cœur de la ville, avec de multiples prestations haut de gamme pour accueillir les touristes : spa, piscine et balnéothérapie.

L’occasion à travers le camping de promouvoir la ville de Nantes et ses monuments.

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Territoria-Mages : une SEM dédiée à la gestion touristique

Wed, 17 Aug 2011 11:00:00 +0100

« Relancer la fréquentation »

La SEM Territoria-Mages porte bien son nom. Mettre en valeur le territoire, telle est l’ambition de cette SEM née en 2005 de la fusion de la SEM départementale du Cher (SEM 18) et de la Sem d'aménagement de la Ville de Bourges (Semarb).

En 2009, Territoria a décidé d'individualiser son activité de gestion d’équipements touristiques en créant une filiale dédiée, baptisée Mages.

Cette nouvelle société destinée à relancer la fréquentation touristique gère depuis le premier janvier dernier trois équipements structurants du département. Le Pôle des étoiles, un centre de vulgarisation scientifique accolé au radiotéléscope de Nançay, doté d’un planétarium et d’une surface d'exposition doublée.

Un Centre de céramique contemporaine va servir d'espace d'exposition-vente pour les artistes.

Mages a également récupéré la gestion de l' Espace Métal, ancienne halle à charbon , transformée en musée de la métallurgie berrichonne sous la direction du concepteur et animateur d'émissions télévisées Jamy Gourmaud, avec la mise en place de scénographies replongeant dans le passé de la métallurgie.

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Mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement, éclairage du ministère

Wed, 03 Aug 2011 16:30:00 +0100

©Thinkstock

Le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a publié un guide au service des élus et des agents publics afin de les aider à choisir la bonne procédure d’attribution à mettre en œuvre dans le cadre d’une concession d’aménagement, avec un maximum de sécurité juridique.

Cette publication fait le point sur quelques éléments de base : définition de la concession d’aménagement, éléments constitutifs d’une opération d’aménagement, les avancées apportées par le décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement.

Le guide analyse les quatre étapes nécessaires à la réussite d’un projet :

Définir les caractéristiques de l’opération,
Évaluer la faisabilité de la concession d’aménagement,
Déterminer la procédure de mise en concurrence,
Mettre en œuvre la procédure.

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Les avantages propres aux sociétés publiques locales

Thu, 28 Jul 2011 16:15:00 +0100

Les Sociétés Publiques Locales (SPL), outil de la gamme des EPL, dispose d’avantages majeurs. Elles se distinguent par leur simplicité juridique et par le fait que la mise en concurrence n’est pas nécessaire.

C’est un gain de temps précieux, associé à un gain d’argent. Elles permettent aux élus de garder la maîtrise politique des projets : ils sont aux commandes de la société créée, régie par le droit privé, tandis que dans le cadre d’une SEM, les collectivités locales ne font qu’en maîtriser les orientations.

Leur champ d’intervention est large : les SPL disposent des mêmes compétences que les SEM et peuvent ainsi réaliser des opérations d’aménagement, des opérations de construction, exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial et toute activité d’intérêt général.

Quelques exemples d’activités possibles : eau et assainissement, énergie, déchets, petite enfance, transports, restauration collective, développement économique, tourisme…

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Rendez-vous en octobre pour le Congrès des entreprises publiques locales

Tue, 19 Jul 2011 11:30:00 +0100

Le Congrès des entreprises publiques locales (EPL) se tiendra les 19 et 20 octobre 2011 à Tours, sur le thème « Anticiper, innover et mutualiser au service de l’action publique locale ».

Ce congrès doit permettre de tracer les perspectives d’avenir de l’action publique locale et du mouvement des Epl. Les enjeux de cette rencontre consistent, pour les élus, dans la nécessité de réinventer leurs modes d’actions dans une logique d’efficience de la fonction publique, pour faire face aux attentes croissantes des citoyens vis-à-vis des services publics locaux.

> Le programme du Congrès des EPL

Bilan prometteur pour les Sociétés publiques locales (SPL) après un an d’existence

Wed, 13 Jul 2011 15:00:00 +0100

Créées par la loi du 28 mai 2010, les entreprises publiques locales (SPL) viennent de fêter leur première année d’existence.

Dotées d’un capital 100 % public, elles ont su rapidement trouver leur place dans le paysage des acteurs économiques locaux.

Selon la fédération des Epl, 30 Spl sont dès à présent en activité, et 150 sont en cours de montage.

Leurs atouts pour les collectivités ? Garder la maîtrise de l’activité, bénéficier de la souplesse de fonctionnement d’une entreprise privée et ne pas perdre de temps en procédures de mise en concurrence.

Les secteurs d’intervention des SPL couvrent tous les terrains d’action : aménagement, tourisme, équipements de loisir, gestion de réseaux d’eau et d’assainissement, etc….

> 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires : les Epl en pleine croissance

Les Epl en pleine croissance !

Thu, 07 Jul 2011 10:00:00 +0100

Selon les derniers chiffres de la Fédération des Epl, les 1 073 entreprises publiques locales du territoire ont réalisé un chiffre d’affaires de 11 milliards d’euros en 2010, en hausse de 8 % par rapport à 2009.

La création des Spla (Société publiques locales d’aménagement) en 2006, suivie de celle des Spl (Société Publique Locale) en mai 2010, donne un nouveau souffle au mouvement des Epl.

Un dynamisme qui permet de répondre aux nouvelles demandes des collectivités territoriales positionnant les Epl sur des secteurs porteurs, comme la dépendance, les services à la personne ou la couverture numérique des territoires.

> Trophée des EPL : 9 entreprises nominées pour la phase finale du concours

> Signature d’une convention cadre nationale d’assurance santé pour la prévoyance des Epl

> Renouvellement du partenariat entre la Fédération des EPL et la Caisse d'Epargne

Trophée des EPL : 9 entreprises nominées pour la phase finale du concours

Wed, 29 Jun 2011 12:30:00 +0100

Le Trophée des Epl vient récompenser la performance économique, sociale et environnementale des entreprises au service des collectivités territoriales.

Réuni le 15 juin dernier, le comité de présélection des Trophées des Epl a sélectionné 9 entreprises pour participer à la phase finale du concours qui se tiendra le 15 septembre à Paris.

Trois Epl ont ainsi été retenues dans chacune des trois catégories suivantes :

Habitat et renouvellement urbain
Développement des territoires
Service au public.

Lors de la phase finale, les directeurs de ces 9 Epl devront défendre leur action devant un jury qui désignera les 3 entreprises lauréates.

Le choix du jury sera pondéré par un vote en ligne, ouvert au public.

Le nom et les réalisations des entreprises nominées.

Grand Paris : les Epl d’Ile-de-France associées à la révision de la fiscalité de l’immobilier d’entreprise

Thu, 23 Jun 2011 10:10:00 +0100

Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au collectif budgétaire 2011. Défendu par les Epl d’Ile-de-France, ce texte prévoit de lisser sur trois ans, l’augmentation des tarifs de la redevance pour création de bureaux.

En mai dernier, les membres de la fédération régionale des Epl Ile-de-France s’étaient fortement mobilisés pour faire adopter cette mesure.

Ils craignaient en particulier qu’une réforme trop radicale de la fiscalité de l’immobilier d’entreprise aboutisse à des effets contre-productifs pour le projet de Grand Paris et le développement de la Région Capitale.

Les Epl d’Ile-de-France avaient notamment reçu le député Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, pour faire valoir leurs arguments.

Le vote du 11 juin est venu valider la justesse de leur analyse.

Une SEM lance le 1er réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables

Fri, 17 Jun 2011 10:00:00 +0100

Spécialisée dans le développement urbain, la SEM Oppidea est à l’origine d’une première en France : créer un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables.

Le recours à une chaudière à bois, associé à une nouvelle génération de capteurs solaires, couvrira plus de 80 % des besoins en chauffage et eau chaude de l’écoquartier Vidailhan, dans le grand Toulouse.

Lancé en mai dernier, le projet aboutira à l’été 2012 avec la livraison des premiers logements.

A LIRE AUSSI :

> Site de la SEM Oppidea

> Retrouvez plus d'informations, ici

> Lancement du nouveau label de qualité de l’ industrie photovoltaïque AQPV

> Devenez candidat du Prix Entreprises et Environnement 2011

> Financer la croissance verte

> L’irrésistible ascension du green business

> Énergie : les communes réduisent la facture

La SGIM, bailleur parisien, informatise les loges des gardiens d’immeuble

Fri, 17 Jun 2011 09:00:00 +0100

La Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) est une société d’économie mixte. Elle gère 12 600 logements locatifs à Paris, ce qui fait d’elle le troisième bailleur de la capitale.

Soucieuse de renforcer le lien avec ses locataires, la SGIM a décidé d’informatiser ses 120 loges de gardiens. Un poste informatique y sera désormais connecté avec le siège de la société.

Après la mise à disposition de Smartphones en 2009, cette nouvelle innovation achèvera de faire des gardiens d’immeuble l’interface privilégiée entre la SEM et les habitants.

> Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM)

Le Groupe BPCE, Natixis et les Caisses d’Epargne financent le projet «Balard»

Fri, 10 Jun 2011 10:00:00 +0100

La société Opale-Défense a signé le 30 mai 2011, avec le ministère de la Défense, le contrat de partenariat du projet Balard pour le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance pendant trente ans du nouveau siège de l’administration centrale du ministère de la Défense et des états-majors des armées situé à Paris dans le XVème arrondissement.

Opale-Défense rassemble un panel de grands actionnaires : Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Thales, Sodexo, Exprimm, Dalkia, la Caisse des Dépôts, le FIDEPPP*, fonds géré par NEI** et SEIEF.

Cet investissement historique constitue le plus grand projet réalisé à Paris depuis la Bibliothèque nationale de France. Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur 27 années d'exploitation, de 2014 à 2041, est évalué à 3 500 M€ constants hors taxe (valeur décembre 2010).

Grâce à une forte implication de Natixis et des Caisses d’Epargne, le Groupe BPCE a apporté une contribution décisive, dans le financement de ce projet emblématique tant en capital, via le FIDEPPP, qu’en dette.

Le Groupe BPCE a soutenu le consortium jusqu’à la remise de l’offre finale, puis a mis en place, en un temps record, un financement majeur dans lequel Natixis est intervenue comme conseil financier, arrangeur mandaté du financement, teneur de livres, agent des facilités et banque de couverture. Natixis et les Caisses d’Epargne ont su monter, ensemble, les financements sur mesure de ce projet.

*Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé, dont les investisseurs sont les Caisses d’Epargne, Natixis et Crédit Foncier.
**Natixis Environnement & Infrastructures.

L’Association des Directeurs d’Epl se réunit le 21 juin

Mon, 06 Jun 2011 00:00:00 +0100

Réunion au Sommet ! C’est ainsi que l’on peut qualifier la prochaine assemblée générale de l’Association des Directeurs d’Epl (ADEPL), prévue le 21 juin.

Elle se tiendra en effet à la Tour Eiffel, elle-même gérée par une Epl.

Outre le renouvellement du Conseil d’administration, la présentation du rapport d’activité 2010, l’approbation des comptes 2010 et du prévisionnel 2011, cette assemblée générale restituera également les résultats de l’enquête nationale des directrices et directeurs d’Epl.

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'ADEPL.

Signature d’une convention cadre nationale d’assurance santé pour la prévoyance des Epl

Thu, 26 May 2011 12:00:00 +0100

La fédération des Entreprises publiques locales a signé en mars une convention cadre d’assurance santé avec l’Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du Groupe Caisse des Dépôts et des Collectivités locales ( Ipsec).

L’objectif de la fédération des Epl et de l’Ipsec est d’offrir aux salariés des Epl, un régime de remboursement de santé efficace dans un cadre financier maîtrisé.

Une commission nationale assurera ainsi le suivi du régime, doté de 4 formules de remboursement adaptées au budget et aux besoins de chaque Epl.

Sur le site de l'Ipsec Prévoyance

Une nouvelle circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Fri, 20 May 2011 08:00:00 +0100

La forme définitive de la circulaire relative au régime juridique des Spl et Spla a été signée le 29 avril 2011.

Parmi les principaux points contenus dans ce document, la DGCL déconseille vivement toute prise de participation des Spl/Spla dans le capital d’une autre société commerciale et prohibe la réalisation en propre d’opérations par l’une ou l’autre structure.

Les Spl et Spla ne sont donc pas autorisées à exercer des activités pour le compte d’autres opérateurs.

Elles peuvent, en revanche, se voir confier des marchés publics, des délégations de service public ou des concessions d’aménagement.

Favoriser le bien-être au travail

Fri, 20 May 2011 08:00:00 +0100

Améliorer la satisfaction et le bien-être au travail est une idée-force, que l’on retrouve aussi bien dans les sociétés d’économie mixte que dans les entreprises spécialisées dans le logement social. Exemples avec les initiatives prises dans le Groupe SIA Habitat et l’enquête menée par l’ Association des directrices et directeurs d’entreprises publiques locales (ADEPL).

Le 23 novembre dernier, à Douai, la Direction des ressources humaines (Drh) du groupe SIA habitat, une société d’HLM implantée dans le Nord-Pas-de-Calais, a organisé pour ses salariés une journée sur le thème de la santé au travail et des risques professionnels. Près du quart d’un effectif total d’environ 500 personnes y a participé. « Non seulement ce taux était élevé pour une première manifestation de ce genre, mais 98 % des personnes présentes se sont déclarées satisfaites ou très satisfaites de la journée », se félicite Odile Le Ven, la Directrice des ressources humaines.

Devant ce succès, il a été décidé de renouveler chaque année ce type d’opération, la prochaine étant programmée le 24 juin 2011.

En partenariat avec l’ Institut Pasteur et l’ École de conduite française, quatre ateliers avaient été proposés :

le risque routier et le comportement de l’usager sur la route,
les bienfaits de l’activité physique,
un test de niveau de forme
une animation autour des grandes familles d’aliments.

La journée était en fait le coup d’envoi d’une stratégie plus générale sur le bien-être au travail. « Pour l’élaborer, nous avons travaillé avec un groupe de managers, un médecin du travail, un représentant de chaque organisation syndicale, le secrétaire du CHSCT et deux membres de la Drh », indique Odile Le Ven.
Résultat : un diagnostic sur le bien-être au travail dans l’entreprise sera établi et un plan d’actions annuel proposé.

Tout connaître des directeurs d’EPL

Avec le soutien de la Caisse d’Épargne, l’ Association des Directrices et Directeurs d’entreprises publiques locales (ADEPL) a lancé au mois de mars, une vaste enquête en ligne auprès de l’ensemble des dirigeants du mouvement rassemblant plus de 800 personnes en métropole et en outre-mer. « Son objectif, indique Isabelle Bonnaud-Jouin, Présidente de l’association, est de mieux savoir qui ils sont, mais également la gouvernance de leurs structures et leur management avec un volet dédié à l’ingénierie sociale (avantages sociaux des collaborateurs, politique développée pour les motiver, etc.). »
Pour enquêter sur les outils de motivation et de fidélisation du personnel, il leur a été demandé par exemple, s’ils bénéficient d’une mutuelle, d’un accord de prévoyance, d’un complément de retraite, de primes, individuelles ou collectives, d’un plan d’épargne entreprise, de titres restaurants, de chèques cadeaux et/ou vacances, de comptes épargne temps ou, encore, du financement d’une mutuelle de retraite.
Les résultats seront dévoilés en juin prochain lors de l’assemblée générale de l’association.

Congrès EPL : plus de 2 000 décideurs attendus

Thu, 12 May 2011 08:00:00 +0100

« Anticiper, innover et mutualiser au service de l’action publique locale », tel est le thème du 4ème Congrès des EPL qui se tiendra à Tours du 18 au 20 octobre 2011.

Véritable invitation à poursuivre la modernisation de l’action publique locale, à débattre, s’informer et échanger, le Congrès accueillera plus de 2 000 acteurs et décideurs du développement durable des territoires, dirigeants des EPL, élus locaux, parlementaires, partenaires publics et privés des EPL.

60 exposants et partenaires se joindront à eux sur le Salon du développement local, pour concourir à la production de biens et services aux collectivités et aux EPL.

http://www.congresdesepl.com/

Les EPL d’Outre-mer tiendront leur 11ème Conférence en juin 2011

Thu, 05 May 2011 08:15:00 +0100

La 11ème édition de la Conférence des Epl d’Outre-mer se tiendra en Guadeloupe, du 6 au 10 juin prochain.

Élus locaux, dirigeants d’Epl, représentants des pouvoirs publics et partenaires économiques de l’économique mixte, soit près de 250 congressistes, se retrouveront pour trois jours de travaux et de débats.

Le thème ? L’action publique pour le développement des territoires ultramarins. L’occasion d’aborder des sujets aussi riches et variés que l’aménagement des territoires et des centres urbains, le logement, le développement économique et le soutien entrepreneurial, le tourisme, les transports publics et les services publics liés à l’environnement.

Changements dans l’adjudication du millésime 2011 des PLS

Wed, 20 Apr 2011 13:00:00 +0100

Afin d’améliorer la mise en œuvre des PLS / PLI / PSLA, l’État, en concertation avec les banques et la CDC, a décidé de modifier le mode d’attribution des prêts réglementés distribués par les banques pour le millésime 2011.

Ainsi, les prêts ne seront plus répartis préalablement entre les banques au travers d’une adjudication, mais ils seront directement mobilisés par les organismes eux-mêmes qui pourront faire appel à la banque agrée de leur choix.

L’agrément bancaire résultera notamment de la signature d’une convention avec la CDC.

© Stockbyte

Des SA au service de l'intérêt général

Mon, 21 Mar 2011 00:00:00 +0100

Thierry Durnerin

Dédiées à l’intérêt général et administrées par des élus, les 1 100 entreprises publiques locales (EPL) offrent la souplesse d’une SA et ne peuvent pas être délocalisées. Explications de Thierry Durnerin, Directeur général de la Fédération des EPL.

Quels sont les types d’EPL dont disposent les élus locaux pour conduire les missions d’intérêt général ?
Thierry Durnerin - La plus connue est la SEM (société d’économie mixte), une SA dont le capital est ouvert aux investisseurs privés. Elle évolue dans le secteur concurrentiel et peut créer des filiales dans des domaines émergents, par exemple celui des énergies renouvelables. À leurs côtés, il y a la SPLA (société publique locale d’aménagement) et la SPL (société publique locale). Elles sont détenues à 100 % par les collectivités locales et leur champ d’action se limite au territoire et aux missions de leurs collectivités actionnaires, ce qui les dispense d’être mises en concurrence. Toutes relèvent du droit privé tout en étant dédiées à des missions d’intérêt général.

Comment choisir entre une SEM, une SPLA et une SPL ?
Thierry Durnerin - Le choix dépend du contexte et du projet politique des élus. La différence entre une SPLA et une SPL réside seulement dans le fait que cette dernière, outre l’aménagement, peut intervenir dans d’autres domaines.

Quel type d’EPL est le plus favorable à la création de partenariats ?
Thierry Durnerin - Toutes sont ouvertes aux partenariats. Les Caisses d’Epargne sont d’ailleurs le premier actionnaire privé des SEM, dont elles soutiennent des projets innovants et de nouvelles activités par les crédits correspondants. Le modèle juridique des SPLA et SPL n’autorise pas d’entrer au capital, mais permet de financer les projets.

La Caisse d’Epargne écrit une nouvelle page de la communication bancaire.

Fri, 11 Feb 2011 16:30:00 +0100

Le 13 février à 19h, la Caisse d’Epargne dévoilera sa nouvelle communication réalisée avec son agence BDDP & fils.

Ce nouveau territoire de communication exprime ce que sont devenues les Caisses d’Epargne, 17 banques modernes, innovantes, complètes. Il constitue un tournant non seulement dans la stratégie de communication de la marque mais aussi une rupture avec la tonalité de communication actuelle du secteur.

La première campagne installe la nouvelle signature de la Caisse d’Epargne : « La Banque. Nouvelle Définition » et redéfinit un à un les termes habituels de la banque. Une façon d’exposer la nouvelle relation que la Caisse d’Epargne entend établir avec ses clients.

Une nouvelle relation bancaire

L’ambition d’aujourd’hui des Caisses d’Epargne est d’établir une nouvelle relation avec les clients s’appuyant sur les valeurs historiques de la marque Caisse d’Epargne comme la confiance, l’écoute et la proximité.

La nouvelle campagne exprime également l’esprit conquérant et innovant des Caisses d’Epargne adossées à leur expérience et à une histoire de près de deux siècles. Elle tient aussi pleinement compte des nouvelles exigences des clients, de l’utilisation croissante d’internet et des nouvelles technologies, et de la montée du consumérisme.

Le client est devenu un véritable « consommacteur » libre de ses choix.

Une page blanche

Ces mutations ont naturellement amené les Caisses d’Epargne à exprimer ce renouveau, en partant d’une page blanche, illustrée dans ses nouveaux films publicitaires, pour écrire ce qu’elle doit être :

« La Banque. Nouvelle Définition ». Cette nouvelle signature affirme avec clarté que les Caisses d’Epargne sont avant tout des banques à part entière, complètes et qui s’engagent de façon concrète pour répondre aux attentes de leurs clients. Les thèmes de la relation client et de la liberté de choix du canal de relation avec la banque sont au cœur de la nouvelle stratégie de communication.

Un registre épuré, sensible et serein

Pour illustrer la transparence de ses offres et la simplicité de la relation client, la nouvelle campagne a fait le choix d’un style épuré, d’une ambiance « zen » laissant place à l’émotion et à l’essentiel : le message.

Un registre plus adulte et plus sensible, radicalement en rupture avec la tonalité actuelle du secteur de la bancassurance.

La Caisse d'Epargne invite également les internautes à échanger sur la nouvelle campagne sur un blog dédié : http://www.la-banque-nouvelle-definition.fr/

Retrouvez l'ensemble des visuels en téléchargeant notre communiqué de presse

Nouveau territoire de marque Caisse d'Epargne

et découvrez notre autres spots sur notre chaîne YouTube

Vos centres d'affaires

Mon, 20 Dec 2010 12:00:00 +0100

3e congrès des Epl « Big bang territorial : les réponses de l’action publique locale »

Thu, 21 Oct 2010 00:00:00 +0100

Les 20 et 21 octobre, 2 000 élus locaux, dirigeants et partenaires des 1 061 Sociétés d’économie mixte et des Sociétés publiques locales françaises sont invités au 3e congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (Epl), au palais des congrès de Marseille.

Défis environnementaux, crises économiques et sociales, enjeux des transports et de l’aménagement durable… autant de sujets qui structurent les investissements des collectivités et définissent les projets de nos territoires. En plaçant son congrès national sous le thème du « Big bang territorial », la Fédération des entreprises publiques locales prend acte de la réforme territoriale et entend présenter aux décideurs locaux le vaste panel de réponses que les Epl peuvent leurs apporter dans un environnement en pleine mutation. Fers de lance des économies locales, les Epl se sont affirmées depuis de nombreuses années comme des partenaires de choix pour les élus. Unies par des liens étroits aux collectivités locales, leurs principaux actionnaires et clients, les Epl agissent comme une véritable locomotive locale au service du public. Leur vocation : satisfaire l’intérêt général et dégager des bénéfices pour les réinvestir dans les territoires.

Le programme du congrès

La Sem 92 transforme un incinérateur d’ordures ménagères en éco-quartier dernière génération

Wed, 04 Aug 2010 00:00:00 +0100

Issue d’un projet datant du début des années 1990, la deuxième tranche de l’aménagement de la ZAC des Bords-de-Seine, à Issy-les-Moulineaux, a été entièrement revue pour tenir compte des normes environnementales les plus récentes.

Lorsque l’on mène un projet au long cours, en particulier en matière d’urbanisme, il vaut mieux tenir compte de l’évolution des normes et de l’opinion publique. C’est ce qu’a bien compris la SEM 92, chargée de l’aménagement de la ZAC des Bords-de-Seine, située sur une friche industrielle de 16 hectares à Issy-les-Moulineaux.

Photo d’une friche industrielle à une ZAC innovante - Francois Leclerc Visuel immeuble : Clic Air

D’une friche industrielle à une ZAC innovante / Francois Leclerc Visuel immeuble : Clic Air

Ce projet de renouvellement urbain a démarré au début des années 1990, avec une première tranche, achevée en 2007, qui a vu la construction de 135 000 m2 de logements et de bureaux, d’espaces verts, d’une halle des sports et d’un collège. Restait à aménager, selon des plans également conçus dans les années 1990, une parcelle de 3,5 hectares, tributaire de la cessation d’activité d’un incinérateur d’ordures ménagères, intervenue fin 2007 (et qui vient d’être détruit).

Or, si les équipements publics de la première tranche répondaient déjà aux normes HQE, les mentalités et les exigences en matière de développement durable avaient tout de même, en près de vingt ans, considérablement évolué. Pour la deuxième tranche, se souvient Hervé Gay, directeur général de la SEM 92, « nous avons tout remis à plat pour prendre en compte les objectifs les plus ambitieux » : construire un véritable éco-quartier.

Une mise aux normes concertée et sans surcoût

Pour mener à bien la création ex nihilo de l’éco-quartier, quatre ateliers de réflexion thématiques ont été organisés, avec des représentants d’Issy-les-Moulineaux, du Conseil Général des Hauts-de-Seine, l’urbaniste de la ZAC et divers bureaux d’études, autour des thèmes suivants :
déplacements et stationnements (dans l’optique de limiter la place de l’automobile),

économies d’énergie,
qualité des espaces publics et biodiversité,
prescriptions urbaines et usages.

Et pour graver dans le marbre les conclusions de ces ateliers, une charte d’objectifs de développement durable a été élaborée début 2008. Il a ainsi fallu adapter le plan initial, notamment pour tenir compte d’une voirie automobile limitée, et surtout modifier le Plan local d’urbanisme (PLU). Le nombre de places de stationnement prévu a donc été réduit à 1 maximum par logement – contre 1,5 minimum précédemment. Quant aux bâtiments, chaque appartement devant recevoir au moins deux heures d’ensoleillement au solstice d’hiver, ils ont été réorientés : au lieu de faire face à la Seine, au nord de la ZAC, ils lui tourneront le dos.

Surcoût de la construction de cet éco-quartier, qui doit être livré fin 2013 ? « Aucun, affirme Hervé Gay, puisque nous sommes repartis d’une page blanche. Le financement du projet obéit à un mécanisme de ZAC classique, par la vente aux promoteurs de charges foncières, ce qui couvre largement les coûts ». Un argument qui démontre que la ville de demain peut et doit, désormais, être conçue autrement.

Un projet « d’îlot urbain » au cœur de l’éco-quartier - Archi Badia Berger

Un projet « d’îlot urbain » au cœur de l’éco-quartier / Archi Badia Berger

La Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, partenaire des Sem

Actionnaire et censeur de la SEM 92, la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France est également partenaire d’autres sociétés d’économie mixte (Sem) de la région, notamment les Sem d’aménagement. Elle joue un rôle d’accompagnateur de long terme, ce qui lui permet de se situer en amont des opérations, pour les connaître voire les financer. « Nous ne proposons pas que des financements bancaires classiques, précise Jean-Claude Gauthier, directeur secteur public et logement social à la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France. Nous pouvons également monter des partenariats public-privé ou apporter des fonds propres, une pratique qui va certainement se développer, notamment dans le cadre de projets liés au développement durable ». En évitant soigneusement tout conflit d’intérêts : lorsqu’elle est actionnaire, la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France n’est jamais partie prenante au choix du financement d’un projet, et le suivi des dossiers n’est pas confié à ses représentants aux conseils d’administration des Sem.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de GCE Sem, filiale des Caisses d’Epargne dédiée au secteur des Sociétés d’Economie Mixte

La gestion de l’eau, in ou out ?

Fri, 25 Jun 2010 00:00:00 +0100

Le débat a largement animé les dernières élections municipales : il est des villes où la gestion des services d’eau en régie est manifestement performante et d’autres où la gestion privée apparaît plus efficace.

Après vingt-cinq ans de concession au privé, la Ville de Paris a fait le choix de remettre la gestion du service de l’eau entre les mains de la collectivité. Cergy-pontoise a quant à elle choisi une gestion intercommunale de l’eau potable, via un contrat de délégation avec CYO, filiale dédiée du groupe Veolia Eau. Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris, chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux et Dominique Lefebvre, Président de la Communauté d’agglomération et maire de Cergy-Pontoise, expliquent ces choix respectifs.

Contrat de délégation ou établissement public local, quel principal argument a motivé votre choix pour assurer le service d’eau potable de la ville ?

Anne Le Strat : D’abord parce que nous considérons que l’eau n’est pas un bien comme les autres et ne doit pas, par principe, constituer une rente économique pour des actionnaires privés. En outre, le bilan de cette gestion déléguée a montré de nombreuses défaillances : perte de la connaissance du réseau, perte de la maîtrise du service, rente de situation, tarifs élevés, opacité, sous-investissement… La réforme mise en œuvre correspond donc tout à la fois à une décision politique et à une décision de gestion. Elle vise à offrir aux Parisiens la meilleure eau au meilleur prix. Les gains économiques de la réorganisation du service doivent nous permettre de stabiliser la part de la facture que nous maîtrisons. Cela s’entend sur toute la durée de la mandature et sans indexation sur l’inflation, ce qui signifie en réalité une baisse relative de la facture d’eau potable. Pour mémoire, dans le cadre du système en place jusqu’alors, ce prix au mètre cube avait augmenté à Paris de 260 % depuis 1985 !

Dominique Lefebvre : Il s’agit tout simplement d’un choix réaliste. Contrairement à Paris, nous n’avons aucune structure publique antérieure existante sur laquelle nous appuyer, et répondre à des enjeux aussi importants que la sécurité et l’approvisionnement en eau n’était pas envisageable dans ces circonstances. Monter de toutes pièces une régie de service public aurait nécessité de mobiliser une très grande partie des ressources humaines mieux occupées à gérer d’autres enjeux de politique publique. Nous étions en outre confiants dans notre capacité à négocier car la mise en synergie des 165 000 abonnés de l’agglomération représente un énorme contrat pour les opérateurs privés mis en concurrence. Nous avons préféré nous entourer de financiers, de juristes et de techniciens compétents pour relever le défi d’examiner les problèmes de clarté des marges et de niveau de rémunération des opérateurs, plutôt que de gérer au quotidien les 65 000 foyers de Cergy-Pontoise. Le calcul est simple : mieux vaut un contrat de DSP bien rémunéré parce que performant qu’une régie absolument dépourvue de la culture de l’eau.

Comment avez-vous intégré les remarques de la société civile dans vos décisions ?

Anne Le Strat : Notre réforme souhaite placer l’usager au cœur du service de l’eau, afin qu’il puisse totalement se réapproprier les enjeux qui y sont liés. Des représentants de la société civile, qu’ils soient scientifiques, représentants associatifs ou usagers, seront présents dans les instances dirigeantes de l’établissement public que nous créons. Cette nouvelle gouvernance participe aussi de la transparence du système. Et, dans les études lancées par la Ville préalablement à la réforme, les attentes des usagers notamment avaient été largement recensées.
Dominique Lefebvre : La commission consultative des services publics locaux où la société civile est représentée a été consultée. Les associations de consommateurs affiliées aux centrales syndicales (CGT, FO et CFDT) ont toutes voté en faveur de ce contrat de délégation du service public d’eau potable. Personne ne peut contester la performance des acteurs privés sur le plan de la recherche et, une fois encore, les enjeux sanitaires sont importants. Nous avons fixé à Veolia trois objectifs majeurs que sont un programme ambitieux de renouvellement du patrimoine pour sécuriser l’approvisionnement permanent du réseau en eau de qualité, l’élaboration d’une stratégie qui privilégie les ressources propres à la communauté d’agglomération et donc son indépendance, et la mise en place d’une tarification unique à la baisse sur l’ensemble de l’agglomération assortie d’une maîtrise de l’évolution du prix de l’eau.

Comment l’intercommunalité influence-t-elle vos choix dans les décisions afférentes à la gestion de l’eau potable ?

Anne Le Strat : La décision de retrouver la maîtrise publique de notre service de l’eau reste avant tout une décision parisienne. Pour autant, l’UFC Que Choisir a posé, à raison, la question de la mutualisation de certains outils de production à l’échelle de l’agglomération. En effet, les infrastructures existantes ont été conçues à une époque de consommation d’eau potable nettement supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui, puisqu’elle a chuté de 25 % sur ces deux dernières décennies. Et les enjeux liés à la question de l’eau, comme la protection de la ressource, n’obéissent pas à des logiques de cloisonnement administratif et géographique.

Dominique Lefebvre : La logique intercommunale a conduit à la fusion des neuf contrats antérieurs des neuf syndicats de gestion de l’eau existant préalablement au passage au statut de communauté d’agglomération en 2004. Il y avait alors 18 prix de l’eau différents avec des inégalités injustifiées et inexplicables. Cette mutualisation a conduit à des augmentations de prix dans certaines communes, mais d’autres ont vu leur prix baisser de 33 % ! Et, au final, avec la nouvelle délégation, c’est une baisse de 10 à 15 % du prix de l’eau qui sera effective au 1er janvier prochain. Nous sommes convaincus que cette tarification unique accompagnera les efforts des usagers en matière d’économie d’eau.

_{Crédit photo : Manuel Valence}

Retrouver le plaisir de vivre en ville

Mon, 14 Jun 2010 00:00:00 +0100

Jean-Marie Bernard

Économiser les énergies, réduire les temps de transport entre l’habitat, les lieux de travail et les équipements publics, favoriser la biodiversité ou assurer la mixité sociale et générationnelle… Analyse de Jean-Marie Bernard, responsable du département aménagement urbain et développement économique au sein de la Fédération des entreprises publiques locales.

Éco-quartiers, villes durables, éco-cités : s’il n’existe ni définition officielle ni label, mais pléthore de vocabulaire pour traduire l’intégration des objectifs de développement durable dans la planification de la ville, c’est que les choix en matière de traitement de l’eau, d’orientation d’un bâtiment ou même sa forme architecturale se décident en fonction de la densité de l’habitat, de sa situation géographique ou des matériaux disponibles dans l’environnement. Plutôt que d’imposer labels et certifications arbitraires, il apparaît plus judicieux de référencer les bonnes pratiques pour les faire ensuite évoluer de manière pragmatique. C’est dans cet esprit que la Fédération des entreprises publiques locales a recensé une trentaine d’opérations en projet, en cours de réalisation ou déjà réalisées. Ce large panel, outil de travail évolutif, permet en l’état d’appréhender la diversité des opérations et de partager les savoir-faire. L’initiative a d’ailleurs devancé celle du gouvernement qui lançait, dans le cadre de son plan Ville Durable le « concours ÉcoQuartiers » visant à regrouper dans un « club opérationnel » les divers programmes mis en œuvre dans l’Hexagone

L’inventivité comme moteur

Malheureusement, le concept connaît son essor au moment où la conjoncture se montre peu favorable. L’argent se raréfie, les promoteurs immobiliers licencient et leur manque d’appétence à construire impose aux élus de réviser leurs exigences. Comme souvent en période de crise, lorsque l’initiative privée est aux abonnés absents, c’est le logement social qui sert de support à la réflexion pour concevoir des habitations à la fois moins chères, plus économes et plus respectueuses de l’environnement. Consolons-nous en constatant l’énorme pas en avant fait depuis une quinzaine d’années en France. Notre arsenal juridique s’est considérablement renforcé et le mouvement s’accélère encore avec des initiatives comme le plan Climat. Les grands groupes producteurs d’énergie ont intégré les énergies renouvelables comme stratégie de diversification et un vaste territoire d’inventivité s’ouvre aux plus audacieux, qui s’engouffrent sur ces nouveaux marchés voués à créer de l’emploi. En témoigne l’initiative de la ville de Poitiers qui vient de créer un “Cluster” éco-habitat pour développer la filière de l’éco-construction dans la région : un réseau associatif d’une cinquantaine d’acteurs engagés dans la mise en œuvre de solutions aussi innovantes que l’utilisation de panneaux de peuplier isolants pour envelopper les bâtiments anciens.
C’est l’un des problèmes majeurs de déperdition d’énergie en France. Trop longtemps absente, l’expérience française devient progressivement exemplaire en Europe. Le savoir-faire de nos élus en matière de planification a permis d’étendre la réflexion au-delà des seuls bâtiments économes en énergie et autres pistes cyclables parfois imaginées dans des environnements clos réservés à des cadres supérieurs. Ces « îlots verts » érigés au milieu de nulle part relèvent de l’utopie, considérant que l’aménagement urbain durable n’a de valeur que s’il s’inscrit dans un plan d’urbanisme durable. Notre démarche consiste davantage à adapter l’existant afin de rendre les villes plus agréables à vivre et, lorsque les citoyens cesseront de fuir leur quartier pour passer leurs vacances le plus loin possible, le pari sera alors gagné.

Crédit photo : Manuel Vallence - photo de Jean-Marie Bernard

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