Flux RSS Décideurs en Région Secteurs d'activité - Logement social

Un projet high tech pour contrôler les charges énergétiques

Fri, 26 Apr 2013 10:30:00 +0100

C'est un projet particulièrement innovant, centré sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), auquel ont décidé de participer Drôme aménagement habitat (DAH), l'OPH de Valence et Vivarais Habitat.

Dans le cadre de Life +, instrument financier pour la protection de l'environnement de l'Union européenne, les trois organismes proposent la mise en place d'un contrôle, par les habitants, de leurs consommations d'eau et d'énergie en temps réel, via la fibre optique.

674 logements ont été équipés de capteurs. Pour mener au mieux cette initiative de contrôle des charges, l'ADIL 26 (Association département d'information sur le logement dans la Drôme) et Polénergie en Ardèche guideront les ménages concernés vers le meilleur usage possible des équipements de leur habitation.

Foncier : les cessions de terrains publics vont commencer

Fri, 19 Apr 2013 15:30:00 +0100

Le décret relatif à la cession par l'Etat de biens de son domaine privé pour construire des logements sociaux a été publié au Journal officiel.

Élément central du dispositif ainsi mis en place : ces terrains peuvent désormais être cédés à un prix inférieur à leur valeur -prix allant, dans certains cas, jusqu'à la gratuité. Le texte précise le mécanisme de décote qui a été retenu.

Il repose notamment sur la prise en compte de la catégorie de logements prévue (logement locatif financé en prêt locatif aidé d'intégration, en prêt locatif à usage social...) et du zonage habituellement utilisé pour les aides aux logements. Plusieurs centaines de terrains ont d'ores et déjà été identifiés à travers la France par les préfets.

Le décret relatif à la cession du foncier :

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Somme : la délicate réhabilitation d'un monument historique

Wed, 17 Apr 2013 16:30:00 +0100

Améliorer la performance énergétique des logements tout en respectant l'architecture d'origine d'une cité inscrite aux monuments historiques : tel est le vaste défi entrepris par ICF Habitat Nord-Est au château de Longueau, dans la Somme. Une approche spécifique est nécessaire pour rénover de tels bâtiments.

L'isolation par l'extérieur est par exemple impossible. « Le projet propose donc une isolation intérieure des murs, de la toiture et des planchers hauts avec la pose de laine minérale », indique ICF Habitat Nord-Est. Le projet a été mené en collaboration avec l'architecte des Bâtiments de France et la Direction régionale aux affaires cultures (DRAC) de Picardie. Un premier logement réhabilité vient d'être inauguré. Une quarantaine d'autres habitations seront concernées par l'opération.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Comment l'Union européenne investit dans le logement social ?

Thu, 04 Apr 2013 09:30:00 +0100

« La réforme des fonds structurels pour la période 2014-2020 confirme l'intérêt de l'Union européenne à investir dans le développement du logement social », assurent la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social et l'Union sociale pour l'habitat.

Elles comptent en apporter la démonstration lors d'une conférence organisée mardi 16 avril à Paris, dans les locaux de la SAF-Agriculteurs de France. Le rendez-vous sera notamment l'occasion de connaître les enjeux de cette réforme pour le secteur. De nombreux thèmes seront abordés (performance énergétique, inclusion sociale par un logement adapté, rénovation urbaine, décentralisation de la gestion aux régions, instruments territoriaux intégrés...), en présence de représentants de la Datar et de la Commission européenne.

Ghizlane Kettani récompensée pour sa thèse sur le capital risque

Wed, 27 Mar 2013 09:00:00 +0100

Docteur en sciences économiques à l’Université Paris IX-Dauphine, Ghizlane Kettani a reçu le prix de l’épargne Benjamin Delessert pour sa thèse « Capital risque, innovation et croissance ».

Ce prix, portant le nom du fondateur des Caisses d’Epargne, récompense chaque année un travail de recherche consacré à « l’épargne au service de l’homme et de l’économie ». Il est remis par la Caisse d’Epargne en partenariat avec la Banque de France et Option Finance.

Le jury a souhaité récompensé Ghizlane Kettani pour son analyse « des interactions entre l’action publique et l’action privé et pour avoir mis en évidence l’importance de la disponibilité de relais ultérieurs de financement (cotation, prêts bancaires) pour stimuler le capital risque », selon les mots de Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France. Ce dernier a souligné en effet le rôle essentiel du capital risque « dans le renforcement du potentiel de croissance de l’économie française ».

Le prix de l’épargne Benjamin Delessert a également récompensé Mabrouk Chetouane. Ce dernier, doctorant à l’Université Paris IX-Dauphine, a reçu une mention spéciale du jury pour sa thèse intitulée « Allocation stratégique pour les membres d’un fond de pension à contributions définies ». Ses travaux cherchent à définir, analyser et élaborer une politique d’investissement pour un participant à un fonds de pension à contributions définies.

Pour en savoir plus : http://www.benjamin-delessert.fnce.fr

Des jardins d’hiver pour des logements sociaux bordelais

Mon, 25 Mar 2013 13:59:00 +0100

Les innovations ont le vent en poupe dans le secteur de la rénovation des logements sociaux.

C'est ainsi que des appartements de la zone du Grand-Parc à Bordeaux vont être dotés de jardins d’hiver. Cette opération de réhabilitation de plus de 500 logements aux qualités de luminosité reconnues est impulsée par Aquitanis, l'office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Elle offrira aux habitants des extensions de 20 à 30 m² qui permettront notamment d'augmenter la performance énergétique globale des bâtiments. Les charges de chauffage devraient être réduites de façon conséquente grâce aux vérandas ainsi créées. Les travaux débuteront à l'automne 2013 et devraient être achevés d'ici 2015.

Angers va chauffer des logements sociaux aux copeaux de bois

Fri, 15 Mar 2013 11:00:00 +0100

Une dizaine de milliers de logements collectifs du quartier de la Roseraie et environ 4 000 habitations du quartier voisin Orgemont, à Angers, vont désormais être chauffés grâce à des copeaux de bois.

Une centrale à cogénération de 22 MW baptisée Biowatts va en effet prendre le relais d'une usine d'incinération de déchets. Sa consommation est estimée à 90 000 tonnes de biomasse par an. L'opération a représenté un investissement de 58 millions d'euros.

Cette nouvelle entité doit alimenter deux réseaux de chaleur et assurera la production d'électricité et d'eau chaude tout en diminuant les émissions polluantes.

La facture des habitants connectés au réseau de chaleur devrait être sensiblement réduite, grâce à ce système de cogénération : la vapeur produite par la chaudière biomasse permettra en effet une production d'électricité revendue à ERDF.

Un accord pour favoriser l'accession à la propriété des locataires

Mon, 11 Mar 2013 10:00:00 +0100

La société coopérative HLM Coopimmo vient de signer une convention de partenariat avec Amallia Services.

Cette convention a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des locataires des logements sociaux. Afin de sécuriser le processus d'achat, un service de conseil leur sera proposé librement et gratuitement (diagnostic approfondi, plan de financement personnalisé, accompagnement dans le montage du dossier...).

« Dès le début de leur projet, les futurs acquéreurs ont une vision claire et objective de leur capacité de financement », précisent les organismes signataires.

L'activité de Coopimmo est centrée sur l'Ile-de-France et l'Oise. Les logements qu'elle construit sont majoritairement en PSLA (prêt social location accession).

ICF Habitat valorise une réhabilitation en lumière

Mon, 04 Mar 2013 08:00:00 +0100

Idée originale que celle mise en œuvre par ICF Habitat Nord-Est à Amiens. Avec le concours de la Ville, l'organisme a décidé de valoriser la réhabilitation d'un quartier en illuminant le haut d'une tour de 77 logements.

Un jeu de lumière se met en place de la tombée de la nuit à 23 heures grâce à un dispositif de barrettes de LED recyclables et de faible puissance. Sa grande visibilité permet à ses concepteurs de souligner l'effort entrepris pour rénover l'habitat social, tout particulièrement sur un plan thermique.

Une attention toute particulière a été portée lors de ces travaux à l'isolation de l'immeuble. Des panneaux composites en fibres de bois et en résines thermodurcissables ont notamment remplacé les anciennes briques du bâtiment.

Le développement du logement social, une priorité pour les Français

Fri, 22 Feb 2013 09:00:00 +0100

Le chiffre est en hausse sensible. D'après le baromètre du logement réalisé en janvier dernier par Ipsos pour Nexity, 24 % des Français estiment que le développement du logement social doit être une priorité.

Ils n'étaient que 19 % lors du précédent sondage, voici quatre mois. La construction de logements et le développement d'une mixité sociale font également partie de leurs préoccupations. L'enquête met par ailleurs en avant que 75 % des sondés jugent qu'il est difficile de trouver un logement social, appréciation qui passe à 64 % pour un logement en location et 61 % pour un bien en accession à la propriété.

Pour l'institut Ipsos, une tendance générale se dégage de cette étude : la situation du logement en France est « toujours sombre mais légèrement moins pessimiste ».

Inauguration du premier contrat en tiers investissement

Sun, 17 Feb 2013 08:00:00 +0100

C'est une première : la rénovation des 64 logements sociaux de la résidence Léo-Lagrange, à Schiltigheim, en Alsace, a fait l'objet d'un contrat de performance énergétique (CPE) en tiers investissement.

A travers ce projet expérimental porté par ICF Habitat et sa filiale ICF Habitat Nord-Est, la société de service énergétique SPIE a investi dans la rénovation énergétique de bâtiments. Elle garantira désormais sa performance énergétique pendant 20 ans et se rémunérera grâce aux économies d'énergie réalisées du fait des travaux.

Ces derniers ont notamment permis de remplacer des ballons d'eau chaude individuels par un système collectif au gaz avec installation d'économiseurs d'eau sur les robinetteries, de mettre en place des radiateurs électriques à accumulation reliés à un thermostat d'ambiance programmé à 19°C, ou encore de renforcer l'isolation des bâtiments.

L'USH demande de reporter l'échéance de mise en sécurité des ascenseurs

Wed, 13 Feb 2013 08:00:00 +0100

Au 3 juillet 2013, les organismes HLM devront avoir réalisé tout un ensemble de travaux de mise en sécurité des ascenseurs (sept points de sécurité sont concernés).

Un délai trop court, selon l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui demande un report d'un an de l'échéance.

En cause : « l'impossibilité matérielle des ascensoristes de répondre à toutes les demandes », mais également « les montants élevés des travaux à engager, de l'ordre de 15 000 à 22 000 euros par ascenseur ».

La Fédération des ascenseurs et les associations de copropriétaires souhaitent également la mise en place d'un nouveau calendrier. Ils s'appuient notamment sur une enquête réalisée en octobre 2012 montrant que 40 % des appareils n'avaient alors pas encore été révisés.

Les pouvoirs publics devraient rendre leur arbitrage quant à un éventuel report au début du printemps.

Organismes HLM : La mutualisation des fonds propres est en marche

Tue, 05 Feb 2013 11:00:00 +0100

Les organismes HLM se sont mis d'accord sur un mécanisme de péréquation, comme le rapporte La Gazette des communes. Ce dispositif permettra une mutualisation de leurs fonds propres.

Celle-ci devrait aboutir à la mise en commun d'une enveloppe conséquente, de 200 à 400 millions d'euros par an. Ce nouveau mécanisme reposera sur le principe d'une cotisation dont devront s'acquitter les différents établissements du mouvement HLM.

Les sommes récoltées seront redistribuées en direction des organismes menant des opérations dans le secteur du logement social. Le principe d'une mutualisation avait été acté par les organismes HLM à l'automne, à l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, notamment sous la pression du gouvernement.

Livret A : 28,2 milliards d'euros collectés en 2012

Mon, 28 Jan 2013 11:00:00 +0100

La collecte du Livret A a battu un record en 2012 : la différence entre les dépôts et les retraits enregistrés s'est élevée à 28,2 milliards d'euros, soit la plus forte collecte depuis la création du livret il y a 194 ans !

Le précédent record datait de 2008 (18,7 milliards d’euros). Le Livret A a bénéficié du relèvement de son plafond en octobre à 19 125 euros : les trois derniers mois de l'année ont ainsi représenté 44 % de la collecte nette.

Cet afflux pourrait toutefois se réduire en 2013, au vu de la baisse du taux du livret annoncée pour le 1er février prochain, à 1,75 % contre 2,25 % jusqu'alors.

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Le taux du livret A va passer à 1,75 %

Tue, 22 Jan 2013 18:00:00 +0100

Les bailleurs sociaux avaient fait part de leurs inquiétudes. Ils sont désormais rassurés : le taux du livret A ne sera pas de 2 %, comme certains le craignaient.

En faisant glisser ce taux de 2,25 % à 1,75 % au 1er février prochain, les pouvoirs publics ont pris une décision qui ne mécontente personne. Les épargnants conservent une marge par rapport à l'inflation (elle s'est élevée à 1,3 % en 2012) et le monde des HLM évite un taux de 2 % qui aurait eu des conséquences dommageables pour leur santé financière.

Le coût des emprunts que les bailleurs réalisent varie en effet en fonction du niveau de rémunération du livret A, dont les fonds servent à financer la construction de logements sociaux.

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Revalorisation de 2,15 % des plafonds d'accès au logement social

Wed, 16 Jan 2013 13:00:00 +0100

Un réajustement des plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social a eu lieu au 1er janvier 2013, en tenant compte de l'évolution de l'indice de référence des loyers.

Un arrêté précise qu'ils ont été revalorisés de 2,15 %. Les sommes fixées varient selon le type de financement : prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), prêt locatif à usage social (PLUS), prêt locatif social (PLS) ou prêt locatif intermédiaire (PLI). Ils s'élèvent par exemple, dans le cadre d'un PLUS, à 22 814 euros en Ile de France et 19 834 euros dans les autres régions pour une personne seule ; à 34 096 euros en Ile-de-France et 26 487 euros dans les autres régions pour deux habitants sans personne à charge (hors jeune ménage).

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml

Une collecte record pour le Livret A en 2012

Fri, 04 Jan 2013 14:00:00 +0100

L'augmentation du plafond du Livret A, qui sert au financement du logement social en France, a provoqué une collecte nette record en 2012.

En novembre, elle s'est élevée à 2,4 milliards d'euros (soit un total de 5,23 milliards pour le Livret A et le Livret de développement durable), après un mois d'octobre exceptionnel à 7,35 milliards d'euros. Sur les onze premiers mois de l'année, cette collecte nette atteint 25,46 milliards d'euros pour le seul Livret A.

Elle dépasse ainsi, avant même la fin de l'année, le précédent record historique de 2008 (18,7 milliards d'euros), portant ainsi les encours à 242,3 milliards d'euros.

Le plafond du livret A a été relevé en octobre dernier de 25 %, à 19 125 euros. Une hausse similaire vient d'avoir lieu au 1er janvier. Le nouveau plafond est de 22.950 euros

Belgique : des sanctions pour les occupants de logements « non proportionnés » en Wallonie

Tue, 25 Dec 2012 08:00:00 +0100

Les problèmes du secteur du logement social belge sont parfois identiques à ceux de la France.

C'est par exemple le cas du dossier des logements « non proportionnés », occupés par des locataires n'ayant pas besoin, au vu de leur situation, de la surface dont ils disposent.

Pour tenter de résoudre cette épineuse situation, le gouvernement wallon vient de décider que, à compter du 1er janvier 2013, les personnes « sous occupant »leur appartement seront invitées à déménager.

Celles refusant une telle évolution devront s'acquitter d'une amende mensuelle proportionnelle au nombre de chambres inoccupées (25 euros pour une chambre, 60 euros pour deux, 100 euros pour trois).

La mesure ne fait pas l'unanimité en Belgique : l'Union des villes et communes de Wallonie a exprimé sa désapprobation.

Logement social : EDF va accorder 1,5 million d'euros par an à un programme de rénovation

Fri, 21 Dec 2012 10:00:00 +0100

EDF vient de signer un partenariat avec la Fondation Abbé Pierre.

Son objectif : la production et la réhabilitation de 3000 logement sociaux, dans le cadre du programme « Toits d'abord ! » de la fondation. Le soutien de l'entreprise s'élèvera à 1,5 millions d'euros par an sur trois ans.

Le programme sera centré sur la mise à niveau thermique de logements très sociaux des années 1980-90. Il aura également pour objectif de mettre à disposition de personnes en grande difficulté des logements économes en charges.

EDF s'est par ailleurs engagée à développer des actions de sensibilisation des ménages concernés à la maîtrise de l'énergie. Ce n'est pas le premier partenariat de ce genre entre les deux structures, des liens avaient déjà été tissés en 2008 autour de la question du logement social.

Le mouvement HLM s'engage en faveur de l'embauche des jeunes dans les quartiers

Fri, 07 Dec 2012 18:00:00 +0100

L'Union sociale pour l'habitat vient de signer un accord-cadre avec l'Etat et une convention de partenariat avec le Comité national de liaison des régies de quartier.

Le mouvement HLM entend ainsi s'engager, à travers les Contrats d'avenir, en faveur de l'embauche de jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, tout particulièrement dans les zones urbaines sensibles. Des emplois sont identifiés, ils devront notamment permettre d'améliorer le « vivre ensemble » dans les quartiers de logements sociaux.

Le potentiel d'embauche est estimé à 2000 emplois en trois ans. Une partie d'entre eux devrait être mis sur pied en partenariat avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ces Contrats d'avenir seront pris en charge financièrement par l'Etat à hauteur de 75 % de la rémunération brute du Smic.

Jean-Louis Dumont élu président de l'Union sociale pour l'habitat

Thu, 29 Nov 2012 15:00:00 +0100

L'Union sociale pour l'habitat (USH) a un nouveau président. Elu mercredi 28 novembre, Jean-Louis Dumont prend la succession de Thierry Repentin, désormais ministre délégué chargé de la Formation professionnelle. Marie-Noëlle Lienemann avait assuré l'intérim jusqu'à cette élection.

Agé de 68 ans, le nouvel homme fort de l'USH est président de la Fédération nationale des Associations régionales d'organismes d'habitat social. Il a également occupé par le passé des responsabilités à la tête de la Fédération des sociétés coopératives d'HLM.

Député socialiste de la Meuse, Jean-Louis Dumont a été élu pour un mandat renouvelable de quatre ans.

Il s'est d'ores et déjà fixé des objectifs prioritaires : « répondre aux attentes (…) de nos concitoyens », « inscrire l'action du Mouvement dans la territorialisation et la décentralisation des politiques de l'habitat », « maintenir les équilibres économiques et financiers des nos organismes », et enfin « poursuivre et amplifier la modernisation du Mouvement ».

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> Logements sociaux : un parc en croissance de 1,7 % sur un an

Logements sociaux : un parc en croissance de 1,7 % sur un an

Fri, 23 Nov 2012 10:30:00 +0100

Le Commissariat général au développement durable estime que le parc locatif des bailleurs sociaux a augmenté de 1,7 % sur un an.

Au 1er janvier 2012, il regroupait 4 652 300 logements, dont 87 300 mis en service sur l'année 2011 (17 % en Île-de-France et 13 % en Rhône-Alpes).

Les données statistiques indiquent que ce parc s'est développé dans toutes les régions françaises (à l'exception de la Franche-Comté), et tout particulièrement en Midi-Pyrénées où la croissance s'élève à 4,3 %. Un logement sur dix a fait l'objet d'un emménagement durant cette même période.

Le Commissariat général relève par ailleurs qu'au 1er janvier 2012, « la proportion de logements vacants [était] stable par rapport à l'année dernière, 3,2 % ».

HLM : Action Logement mis davantage à contribution

Thu, 22 Nov 2012 16:00:00 +0100

Tout est parti de deux constats : le gouvernement a des difficultés pour boucler son budget 2013, et il doit respecter l'engagement de François Hollande d’atteindre les 150.000 logements sociaux construits par an.

C'est dans ce contexte qu'Action Logement (ex 1% Logement) a été mis à contribution par l'Etat. Un accord a été signé avec plusieurs ministres et acte une « mobilisation exceptionnelle du réseau Action Logement pour accompagner l'accroissement significatif de la production de logements locatifs sociaux ».

En conséquence, sur la période 2013/15, l'organisme engagera chaque année 1,5 milliard d'euros en faveur du logement locatif social, soit 950 millions d'euros par an d'équivalent subvention. Un montant en augmentation de 500 millions d'euros par rapport à 2012.

L'Etat s'est, de son côté, notamment engagé à « ouvrir à Action Logement l'accès aux ressources des fonds d'épargne à hauteur de 1 milliard d'euros par an sur les trois prochaines années », prêt indispensable aux yeux des défenseurs du 1 % Logement pour accroître la contribution de l'organisme à l'effort de construction.

Incivilité : les gardiens d'immeubles lyonnais formés aux procédures pénales

Tue, 13 Nov 2012 08:00:00 +0100

L'association ABC HLM (80 % du parc social du Grand-Lyon, soit 140 000 logements) organise deux journées de formations annuelles aux procédures pénales à destination des gardiens d'immeuble et édite un guide sécurité et tranquillité publique.

Des actions qui sont menées en partenariat avec la préfecture de police. ABC HLM a signé depuis 2009 une convention avec l'Etat et travaille de concert avec les forces de l'ordre.

Le guide doit permettre de mieux connaître les procédures judiciaires et d'identifier les interlocuteurs à contacter en cas de problème. Les gardiens s'avouent en effet fréquemment démunis face à des situations relevant de la justice et de la police.

Le document propose, à ce titre, douze « fiches réflexes » à travers lesquelles sont détaillées les conduites à tenir en cas d'atteinte à la sécurité et à la tranquillité.

Le nouvel agenda de la loi Duflot sur le logement social

Tue, 06 Nov 2012 14:00:00 +0100

Rejetée par le Conseil constitutionnel, la loi Duflot sur le logement social va être à nouveau présentée en conseil des ministres, sous la forme d'un nouveau projet de loi, probablement le 14 novembre prochain.

Le texte devrait être celui adopté par la commission mixte paritaire du Parlement. Une interrogation subsiste toutefois : sera-t-il épuré de quelques sujets sensibles, à commencer par la partie imposant 10 % de logements sociaux obligatoires dans les communes de 1500 à 3500 habitants des agglomérations de 50.000 habitants ?

Un sujet source d'affrontement au sein même de la majorité, et sur lequel le gouvernement s'était engagé à revenir dans le futur.

Le ministère de l'égalité des territoires et du logement espère l'adoption du texte, en procédure d'urgence, « avant la fin de l'année ».

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Thu, 25 Oct 2012 10:30:00 +0100

Le cheminement de la loi Duflot sur le logement social n'est pas terminé. Elle vient en effet d'être censurée par le Conseil constitutionnel pour non-respect de la procédure parlementaire.

Les Sages avaient été saisis par des sénateurs UMP et centristes. Ils estimaient que les conditions d'examen du projet de loi, en procédure accélérée, n'étaient pas conformes à la Constitution : les éléments apportés au texte en commission n'avaient pas été pris en compte lors de l'étude du projet en séance publique.

Des conditions qui ne satisfaisaient pas, à leurs yeux, les « exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires ».

Sans conséquence sur le fond, cette censure du Conseil constitutionnel va toutefois retarder la mise en place effective des mesures impulsées par le texte. Un projet de loi similaire devrait être présenté au Parlement au mois de novembre. Cécile Duflot espère son adoption avant la fin de l'année.

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Fri, 12 Oct 2012 10:00:00 +0100

La ministre du logement, Cécile Duflot, devrait présenter dans les semaines qui viennent un projet de logement très social.

Il prendrait le nom de « super PLAI » (prêt locatif aidé d'intégration) et serait destiné aux ménages les plus fragiles, pour lesquels le parc locatif social neuf n'est pas accessible. Les niveaux de loyers seraient minorés. Un dispositif d'accompagnement devrait en conséquence voir le jour.

Il pourrait prendre la forme de subventions plus importantes de l'Etat et de prêts super-bonifiés de la Caisse des dépôts aux organismes HLM.

De 4 000 à 5 000 logements de ce type pourraient, selon l'AFP, être construits chaque année en France sur les 150,000 annoncés par le gouvernement.

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Fri, 05 Oct 2012 10:00:00 +0100

Nouveau rebondissement dans le dossier du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM. Les sénateurs avaient décidé de sa suppression dès 2012. Les députés sont revenus sur cette mesure en décidant de son arrêt « à compter du 31 décembre 2012 ».

Il devra donc, selon toutes vraisemblances, être acquitté au titre de 2012. Cette évolution est en accord avec le souhait du premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Lequel avait confirmé, lors du congrès de l'Union social pour l'habitat, la fin de cette ponction de l'Etat « à compter du 1er janvier 2013 ».

Il avait alors annoncé de futures « mesures nécessaires à son remplacement, qui garantiraient le financement de la rénovation urbaine ». Elles devraient figurer dans le projet de loi de finances rectificative.

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Fri, 28 Sep 2012 11:00:00 +0100

Après avoir achevé son passage en commission, le projet de loi sur le logement social est examiné cette semaine par l'Assemblée nationale.

Quelques modifications ont été apportées au texte depuis son adoption par le Sénat, notamment sur la question de la cession des terrains de l'Etat. Parmi les nouveautés : le foncier public ne sera pas forcément « cédé », il pourra aussi être fait appel à des baux emphytéotiques, permettant à l'Etat de retrouver son bien à l'issue du bail.

Ce volet du texte a d'ores et déjà été adopté par les députés. Sur la question du pourcentage obligatoire de logements sociaux dans certaines zones urbaines, les parlementaires ont voté en faveur d'un amendement concernant les communes de 1 500 à 3 500 habitants situées dans une agglomération de 50 000 habitants.

Elles devront disposer d'un minimum de 10 % de logements sociaux.

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Thu, 20 Sep 2012 10:00:00 +0100

C'est l'une des grandes interrogations qui plane autour du projet de loi sur le logement social. Le gouvernement avait décidé de supprimer le prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM, mais seulement à partir de 2013. Il devrait finalement être abrogé en 2012.

Les sénateurs en ont décidé ainsi en votant sa suppression dès cette année. De quoi réjouir l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui se félicite de « la prise de conscience généralisée (…) du caractère extrêmement pénalisant de ce prélèvement très lourd ».

La balle est désormais dans le camp des députés qui examineront en séance plénière ce texte, actuellement en commissions, dès le lundi 24 septembre.

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> Construction de HLM : Thierry Repentin prévoit une « année 2012 moins bonne »

Les collectivités locales auront un accès facilité au foncier public

Fri, 14 Sep 2012 09:00:00 +0100

Le gouvernement prévoit d'ici 2016 la cession de 930 sites, soit 2 000 hectares, dans le projet de loi sur les logements sociaux.

Cette cession aux collectivités locales devrait être facilitée, tant pour les terrains de l'Etat, que pour ceux des établissements publics (Réseau ferré de France, Assistance publique…). Les pouvoirs publics entendent ainsi aider à l’acquisition de ce foncier grâce à un système de décote pouvant aller jusqu’à la gratuité des terrains proposés. L’acquéreur aurait pour sa part à s’engager sur un cahier des charges.

Selon le gouvernement, 110 000 logements pourraient être construits sur ces espaces, dont la moitié sur le territoire francilien. L’examen du texte a débuté, en première lecture, le 11 septembre, au Sénat.

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Construction de HLM : Thierry Repentin prévoit une « année 2012 moins bonne »

Wed, 05 Sep 2012 11:00:00 +0100

Le ministre délégué à la formation professionnelle et président sortant de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Thierry Repentin, a estimé que l'année 2012 connaîtrait un repli concernant la construction de logements sociaux en France.

Le nombre de logements nouveaux financés devrait être de l'ordre de 90 000 (contre 110 600 en 2011).

A l'origine de cette baisse sont notamment cités « le moindre engagement de l'Etat, la difficulté croissante des collectivités territoriales à le compenser et les inquiétudes suscitées par la ponction opérée sur les fonds propres des organismes ».

Thierry Repentin s'est toutefois déclaré satisfait de la progression observée en quatre ans, les mises en service étant passées de 47 000 logements en 2008 à 77 600 en 2011.

La nouvelle majorité s'est fixée pour ce quinquennat un objectif de 150 000 logements sociaux neufs par an.

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L'IGAS plaide pour une meilleure répartition des aides au logement

Fri, 31 Aug 2012 12:00:00 +0100

L'inspection générale des affaires sociale (IGAS) vient de rendre un rapport sur l'efficacité des dispositifs d'aides au logement français.

Conclusion : ces aides d'un montant de 16 milliards d'euros et dont bénéficient 6,3 millions de Français manqueraient cruellement d'efficacité.

Le texte insiste notamment sur leur caractère peu redistributif et estime qu'elles sont déconnectées du marché immobilier, soulignant l'écart important entre leurs montants et les loyers, en forte hausse, ces dernières années.L'IGAS dresse des pistes d'évolution, avec notamment la création de deux barèmes distincts pour les parcs public et privé.

Elle appelle, « au minimum, à améliorer l'articulation entre aides à la personne et aides à la pierre » dans le logement social.

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Loi SRU : vers un relèvement du taux de 20 à 25 % à l'automne

Mon, 27 Aug 2012 09:00:00 +0100

Si des incertitudes se font jour quant à l'application des promesses de campagne du candidat Hollande dans le secteur du logement social, l'une d'elle devrait être honorée : le relèvement du seuil de logements sociaux imposés aux communes de plus de 3500 habitants, de 20 à 25 %. La disposition fait même figure de mesure-phrase dans la future loi sur les logements sociaux annoncée par le gouvernement. Les premiers éléments circulant sur le texte laissent entendre que les pénalités seraient sensiblement relevées pour les communes les plus riches ne respectant pas le dispositif.Le projet de loi sera présenté lors de la session extraordinaire du Parlement qui devrait débuter la dernière semaine de septembre. Un projet de loi dans lequel la question de la mise à disposition de terrains par l'Etat sera également abordée.

> Logement social : Adoma a redressé la barre en 2011 et envisage l’avenir sereinement

Logement social : le budget d’Action logement préservé

Mon, 13 Aug 2012 14:00:00 +0100

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que l’Etat ne toucherait pas aux réserves d’Action logement.

Dans une lettre adressée aux dirigeants de l’organisme, il a indiqué que le gouvernement n’avait pas l’intention de remettre en cause le fonctionnement d’Action Logement.

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait en effet évoqué la possibilité de puiser dans les réserves de l’organisme à hauteur de 1,8 milliard d’euros afin de générer de nouvelles recettes.

Anciennement 1% Logement, Action logement est un organisme paritaire aidant les salariés à se loger et finançant le logement social et la rénovation urbaine. Se finançant grâce aux cotisations patronales, son budget s’élève à 4 milliards d’euros.

> Logement social : Adoma a redressé la barre en 2011 et envisage l’avenir sereinement

Le tabac au secours du logement social

Thu, 09 Aug 2012 17:30:00 +0100

Une partie des taxes issue de la vente du tabac devrait servir à financer les aides au logement. Selon le journal Les Echos, 450 millions d’euros de taxe sur le tabac seront attribuées au ministère du Logement afin de financer l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

Ces trois aides représentent une dépense annuelle de 17 milliards d’euros pour l’Etat. Cette nouvelle recette ne signifie cependant pas une augmentation des aides. La participation de l’Etat va reculer d’autant.

Ces 450 millions d’euros étaient auparavant destinée à compenser l’exonération de charges des heures supplémentaires. Ce dispositif ayant été abrogé, l’Etat a réattribué cette somme.

> Le doublement du plafond du Livret A ne facilitera pas le financement du logement social pour le gouverneur de la Banque de France

Logement social : Adoma a redressé la barre en 2011 et envisage l’avenir sereinement

Tue, 31 Jul 2012 17:00:00 +0100

« Adoma, plus connue encore sous son ancien nom de Sonacotra, est passée en 2010 près de l’abîme » explique l’organisme de logement très social dans son rapport d’activité 2011 paru récemment.

Pourtant l’an passé, il a renoué avec les bénéfices : 17,8 millions d’euros, contre une perte nette de 26 millions d’euros en 2010. Pour la direction, ce redressement est le fruit d’une concertation entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et ses autres partenaires, qui ont donné à Adoma les moyens de se redresser.

« Les premiers résultats sont encourageants, démontrant qu’il est possible de réduire les coûts de fonctionnement de la structure sans mettre en cause la qualité de service » précise le groupe.

Adoma, qui loge plus de 60 000 personnes, se tourne désormais vers l’avenir et a engagé un plan d’investissement d’un milliard d’euros entre 2012 et 2021. Au programme : rénovation de 22 000 chambres, investissement dans la sécurité des sites et dans les économies d’énergies.

Le rapport 2011

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Le doublement du plafond du Livret A ne facilitera pas le financement du logement social pour le gouverneur de la Banque de France

Fri, 27 Jul 2012 14:00:00 +0100

Selon le gouverneur de la Banque de France, le doublement du plafond du Livret A n’engendrera pas de facilité de financement du logement social.

Christian Noyer estime en effet que les ressources actuelles du Livret suffisent à financer le logement social. « Il n’y a pas de problème de financement » a-t-il affirmé, indiquant que le principal problème à la construction de logements sociaux était lié au manque de foncier.

« Ce n’est pas parce qu’on met en place des financements que l’on va financer des choses qui n’existent pas » a-t-il ajouté. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a annoncé que la réforme du doublement du plafond sera mise en place « au rythme des besoins ».

> Pour l’USH, les logements sociaux ne profitent pas aux plus riches

Marie-Noëlle Lienemann assure l’intérim de la présidence de l’USH

Fri, 20 Jul 2012 13:48:00 +0100

La présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, Marie-Noëlle Lienemann, va assurer l’intérim à la tête de l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour quelques mois.

Elle remplace en effet Thierry Repentin, qui a démissionné de son poste de président suite à sa nomination dans le nouveau gouvernement au poste ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.

Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre délégué au logement en 1992/93 et actuelle sénatrice de Paris, assurera sa fonction jusqu’au 28 novembre, date d’élection du prochain président lors du congrès de l’USH.

Plusieurs candidats se sont déjà déclarés : Michel Ceyrac (président de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat), Alain Cacheux (président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat) et Jean-Louis Dumont (président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes de logement social).

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> Pour l’USH, les logements sociaux ne profitent pas aux plus riches

Pour l’USH, les logements sociaux ne profitent pas aux plus riches

Thu, 12 Jul 2012 11:25:00 +0100

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a porté plainte contre la gestion des HLM devant la justice européenne. Selon l’association, les logements sociaux hébergeraient 380 000 ménages aisés. Faux, a réagi Thierry Bert, le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Dans une interview au magazine Capital, il estime que les familles sont au contraire en voie de paupérisation.

« Seuls 10% des locataires HLM dépassent actuellement, en général de peu, les plafonds et, 4% des plus aisés paient, en conséquence, un surloyer. Parmi eux, 10.000 gagnent deux fois le plafond et seront donc contraint de quitter leur logement dès 2014, comme le prévoit la loi » affirme Thierry Bert.

A l’inverse, le délégué général de l’USH souligne une baisse des revenus des locataires. « Les 4 millions de ménages vivant en HLM gagnent en moyenne 1 700 euros par mois et par ménage (allocations comprises). Près d’un tiers est même en-dessous du seuil de pauvreté avec 795 euros ou moins en poche. Pour mémoire, ils étaient moins de 20% dans ce cas au début des années 80. »

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Union sociale pour l'habitat : un nouveau président élu en novembre

Mon, 09 Jul 2012 13:30:00 +0100

L'Union sociale pour l'habitat (USH) a annoncé que son prochain président serait élu le 28 novembre prochain, pour remplacer Thierry Repentin, nommé ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

Dans l'intervalle, un président intérimaire sera désigné courant juillet. Il s'agira, en application des statuts de l'Union, d'un vice-président actuellement en exercice. Ils sont au nombre de cinq : Alain Cacheux, Michel Ceyrac, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Louis Dumont et Claude Sadoun.

Jusqu'alors sénateur socialiste de Savoie, Thierry Repentin avait pris la tête de l'USH en décembre 2008. Il avait participé activement à la campagne de François Hollande, à la tête du pôle « Habitat, politique de la ville ».

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> Efficacité énergétique : une directive européenne qui va changer les choses
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Efficacité énergétique : une directive européenne qui va changer les choses

Wed, 27 Jun 2012 17:00:00 +0100

Un accord a été trouvé entre Conseil et Parlement européens. Il va permettre l’application d’une directive sur l’efficacité énergétique avec, en ligne de mire, l’objectif communautaire de 20 % d’économies d’énergie d’ici à 2020.

Conséquence : des mesures obligatoires vont être mises en place, les Certificats d’économie d’énergie par exemple. Le texte introduit également un objectif annuel de 3 % de rénovation des bâtiments des Etats dès 2014.

Un plan de performance énergétique est par ailleurs prévu en direction des logements sociaux. L'Union sociale pour l'habitat a fait part de sa satisfaction à l'annonce du contenu de cette directive. A noter qu'en France, le Grenelle de l'environnement a déjà impulsé la rénovation des 800 000 logements les plus énergivores du parc HLM d'ici 2020.

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Recensement des marchés : les organismes HLM doivent faire leur déclaration avant le 30 juin

Mon, 25 Jun 2012 16:30:00 +0100

Les organismes HLM ont jusqu'au 30 juin prochain pour déclarer aux pouvoirs publics leurs marchés supérieurs à 90 000 euros HT passés en 2011.

Sont concernés les marchés passés en tant que pouvoir adjudicataire, « quelle que soit la procédure retenue ou le type de marché (contrats, marchés ou accords-cadres) et leurs avenants », précise, à ses membres, la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.

L'obligation faite aux bailleurs a été réaffirmée par un arrêté paru le 21 juillet 2011 qui reprécise quelques modalités. Ces déclarations doivent être faites sur des fiches de recensement modèle 2012 (pour les marchés notifiés avant le 1er janvier 2012, la fiche modèle 2006 reste toutefois utilisable), fiches qui devront être adressées à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP).

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Fin du prélèvement sur les bailleurs sociaux

Mon, 25 Jun 2012 15:30:00 +0100

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé la fin du prélèvement opéré sur la trésorerie des bailleurs sociaux.

« C’est une volonté de longue date de la majorité nouvelle », a-t-elle assuré. Ce dispositif s’élevait à 245 millions d’euros par an sur trois ans. Il devait être porté à 175 millions d’euros annuels au-delà.

Très critiqué par les bailleurs sociaux lors de sa mise en place (il avait été décidé en 2010 par l’ancienne majorité), il devait, entre autres, permettre à l’Etat de limiter ses dettes, notamment vis-à-vis de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a témoigné de sa « satisfaction » et de son « soulagement » à l’annonce de cette décision.

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> Cécile Duflot précise sa stratégie pour libérer du foncier
> Le prochain congrès de l’Union sociale pour l’habitat veut fixer les priorités du quinquennat

Cécile Duflot précise sa stratégie pour libérer du foncier

Thu, 07 Jun 2012 17:15:00 +0100

La ministre du logement Cécile Duflot a confirmé lors de l'Assemblée générale des Entreprises sociales pour l'habitat l'objectif du gouvernement : réaliser 150 000 logements sociaux par an. Elle en a profité pour assurer que « les organismes constructeurs doivent bénéficier d'une offre foncière plus importante qu'elle ne l'est aujourd'hui ».

Ce sera notamment par une implication des collectivités locales qu'elle compte faire évoluer la donne. « Tout cela suppose une volonté de leur part », a-t-elle indiqué. Le détail des modalités de cession doit être discuté prochainement avec lesdites collectivités.

Mais on sait déjà, concernant le foncier privé, que la ministre compte faire de la lutte contre la rétention foncière l'une de ses priorités. Ses services travaillent actuellement sur une fiscalité visant à « décourager de tels comportements » et à libérer des terrains à bâtir.

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Le prochain congrès de l’Union sociale pour l’habitat veut fixer les priorités du quinquennat

Fri, 01 Jun 2012 11:00:00 +0100

Le 73e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) aura pour thème central « HLM 2012-2017 : les urgences, les chantiers ».

Il se proposera donc de fixer les priorités qui devront, à ses yeux, être celles du quinquennat qui s’ouvre en matière de logement social. L’objectif ultime est de « nouer un contrat de progrès avec le nouveau gouvernement ».

La manifestation se déroulera du mardi 25 au jeudi 27 septembre prochain à Rennes. L’USH propose d’ores et déjà de « participer à la préparation du rapport au congrès sur un forum dédié » et collaboratif sur Internet (accessible depuis le site de l'USH : www.union-habitat.org).

Un rapport qui s'inspirera bien évidemment des 10 propositions faites par le mouvement HLM pour lutter contre la crise du logement lors de la campagne pour la présidentielle.

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Haut conseil de la famille : les aides au logement manqueraient d'efficacité

Thu, 24 May 2012 15:00:00 +0100

Les aides au logement manqueraient d'efficacité, tout particulièrement dans le logement social. Elles auraient un « impact incertain » selon la conclusion d'un rapport remis au gouvernement par le Haut conseil de la famille (HCF).

Il dresse une liste de propositions pour « restaurer l'efficacité de ces aides » et « faciliter l'accession à la propriété ». Le HCF préconise notamment de travailler à « une réduction des disparités du taux d'effort, que ce soit entre zones géographiques ou entre parc privé et parc social ».

Il estime ainsi que « la division du territoire national en trois zones paraît insuffisante pour rendre compte de la diversité des niveaux de loyers ».

Le Haut conseil souhaite que les loyers soient calculés en fonction des revenus des locataires, ce qui pourrait, selon lui, accroître la mobilité des résidents dans les HLM.

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Encadrement des loyers : le nouveau dispositif ne concernera pas les HLM

Mon, 21 May 2012 16:00:00 +0100

L’encadrement des loyers proposé par François Hollande dans son programme s’appliquera uniquement aux premières locations et aux contrats de location en renouvellement dans le parc privé et pour certaines régions.

Il pourrait, dans des cas extrêmes de surévaluation, conduire à des baisses de loyer au moment de la relocation. Cet engagement trouvera sa place dans un projet de loi soumis au Parlement en juillet.

Il ne concernera pas les logements sociaux qui répondent déjà à une réglementation précise : une hausse maximale est fixée chaque année par le ministre du logement. Une enquête de l'association de consommateurs CLCV estime à ce propos que « l'ensemble des organismes de logement social ont respecté cette année la loi de finances ».

Selon elle « les augmentations de loyers votées pour 2012 ne sont pas supérieures à 1,9 %, soit le seuil de l'IRL [ndlr : Indice de référence des loyers] à ne pas dépasser ».

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Le programme de François Hollande pour le logement social

Mon, 14 May 2012 16:00:00 +0100

Le logement a été l'un des thèmes forts de la campagne présidentielle.

Désormais élu, François Hollande va devoir mettre en application ses propositions, parmi lesquelles figurent plusieurs mesures sur le logement social. Premier objectif : assurer la construction de 150 000 habitats sociaux par an.

Pour accélérer le rythme actuel, l'Etat donnerait des terrains aux collectivités. Le financement serait, pour sa part, facilité par un doublement du plafond du livret A.Enfin, le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, fixé à 20 % pour les communes de plus de 3 500 habitants, serait porté à 25 %.

Les amendes pour non-respect de ce taux pourraient être, quant à elle, multipliées par cinq.

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Toulouse : l'accès au logement social progresse

Fri, 11 May 2012 12:00:00 +0100

Toulouse et la communauté urbaine Toulouse Métropole ont présenté des données encourageantes concernant les logements sociaux, mais toujours insuffisantes face à l’ampleur des demandes.

La part des logements sociaux atteint 19,3 % en 2011 (18,9 % en 2010) dans la ville rose, se rapprochant ainsi du seuil des 20 % imposé par la loi SRU. Le rythme de production d’HLM a ainsi connu une accélération sensible.

A l’échelle du Grand Toulouse, il est passé de 1 129 logements en 2008 à 2 967 en 2011. Malgré cela, la situation reste relativement tendue dans le secteur : 25 000 dossiers sont aujourd’hui en instance.

Les objectifs affichés par la communauté urbaine en termes de logement sont donc ambitieux : atteindre une production de 6 300 habitats par an, privé et social mêlés.

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Demande logement 37 : mise en place d’un guichet unique en Indre-et-Loire

Wed, 25 Apr 2012 11:00:00 +0100

Dans un souci de rationalisation des procédures de demande de logement social, bailleurs et collectivités (conseil général d’Indre-et-Loire et communauté d’agglomération Tour(s) Plus) ont mis en place un guichet unique, « Demande logement 37 ».

Il se décline sous la forme d’un espace installé en mairie de Joué-lès-Tours et surtout d’un site Internet. Il est désormais possible, sur ce dernier, de réaliser sa demande de logement social en ligne pour une ou plusieurs communes, et de la mettre à jour sans avoir à se déplacer.

Le suivi du dossier sera alors partagé par l’ensemble des acteurs concernés sur tout le territoire d’Indre-et-Loire. Le département compte à ce jour 45 000 logements sociaux et 18 000 demandes en cours.

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Etude TNS Sofres : les Français pour une meilleure répartition des logements sociaux

Thu, 19 Apr 2012 15:45:00 +0100

Assimilant le logement social à un rempart contre la précarité, les Français le considèrent comme « un filet de sécurité indispensable ».

C’est du moins ce qui ressort de la deuxième édition du Baromètre d’image du logement social réalisé par TNS Sofres pour l' Union sociale pour l'habitat (USH).

Une enquête à travers laquelle ils affirment également leur souhait d'une meilleure répartition de ce type d’habitat sur le territoire d’une commune. C’est la volonté exprimée par 86 % des sondés, seuls 13 % souhaitant une concentration dans certains quartiers. 91% d'entre eux estiment en outre qu’en construire davantage est une priorité.

Priorité jugée d’ailleurs bien plus importante que l’accès à la propriété et le développement de l’offre locative privée.

> Logement social : priorité aux zones rurales pour le département du Nord

Prix AMO : le logement social s'invite au concours d'architecture

Wed, 18 Apr 2012 08:00:00 +0100

Le secteur du logement social figure en bonne place au palmarès 2011 des Prix AMO « Habitat, architecture, environnement », organisés par l'association Architecture et maîtres d'ouvrage.

A notamment été relevée la prise en compte des impératifs de développement durable parmi les projets primés. Le prix AMO a été attribué aux 28 logements sociaux de la ZAC des Fauvelles, à Courbevoie (Hauts-de-Seine) dont le groupe 3F était maître d'ouvrage.

Une mention spéciale est revenue à une opération menée à Paris par la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) sur huit logements sociaux et 4 ateliers d'artistes, avec pour architecte Charles-Henri Tachon. Une réalisation qui prouve, selon les parties prenantes du projet, qu'il est possible de réaliser des habitats sociaux « à haute valeur architecturale ».

Payer son loyer sur des bornes à écran tactile !

Wed, 11 Apr 2012 15:00:00 +0100

« Cliquez ici pour payer votre loyer en toute sécurité ». Sur le site Internet d' Actis, l'office public de l'habitat de la région grenobloise, l'invitation figure en première page.

Elle symbolise la politique offensive dans laquelle s'est lancé le bailleur social en matière d'encaissement des loyers. A la tête de 12000 logements, il a, en même temps qu'il basculait, en début d'année, de la comptabilité publique à la comptabilité de commerce, décidé de mettre en place de nouveaux moyens de paiement. Le tout en partenariat avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes.

« Avec le paiement par carte bleue, nous avons souhaité offrir une gamme plus large de possibilités aux locataires, mais aussi gagner en simplicité, indique Stéphane Duport-Rosand, directeur financier d'Actis. Ce paiement est aussi plus pratique : il est accessible en ligne 24 heures sur 24. »

Autre innovation : le recours à la carte bleue peut également se faire via des bornes de paiement à écran tactile installées dans des agences de proximité.

« Ce sont des pas vers la dématérialisation, l'évolution ne se fera que progressivement, poursuit le directeur financier. Notre objectif est bien sûr de diminuer la part des chèques et des espèces tout en favorisant le développement de moyens plus simples pour tous : le prélèvement automatique et la carte bleue ». Début prometteurs pour cette dernière : 250 locataires y ont eu recours pour payer leur loyer dès le premier mois d'activation du service.

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Logement social : priorité aux zones rurales pour le département du Nord

Fri, 06 Apr 2012 06:00:00 +0100

Cette année un plan départemental de l’habitat dans le Nord sera mis en place. A travers ce plan, le Conseil général du département compte bien donner une plus grande place au logement social en milieu rural. Son objectif : rééquilibrer les aides entre espaces urbain et rural.

Une vingtaine d’appels à projets sont d’ores et déjà lancés, pour mener des opérations innovantes dans des communes de moins de 3500 habitants. Ces dernières regroupent 26 % de la population du Nord mais ne récoltent que 4 % des crédits d’Etat pour le logement social dans le département.

Il s’agira notamment de transformer des bâtiments ruraux en logements sociaux, remettre sur le marché des habitations vacantes ou encore construire de nouveaux bâtiments.

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Economies d'énergie : encore des efforts à faire pour rentabiliser les investissements

Wed, 04 Apr 2012 11:45:00 +0100

Une étude menée par le cabinet de conseil Utopies montre que, dans les logements sociaux français, les « économies observées ne permettent pas forcément de compenser les investissements de départ ni d'assurer une réduction des charges pour le locataire ».

En revanche, des idées peuvent être prises à l'étranger où « un effort d'accompagnement et un suivi » supérieurs permettent des économies d'énergie satisfaisantes.

Le rapport insiste sur l’efficacité de mesures concrètes proposées aux habitants : distribution de thermomètres, alertes SMS en cas de dépassement d’un certain niveau de consommation…

Il est également essentiel de s’adapter à leurs motivations (argent, santé, bien-être) et de mener un travail particulièrement suivi lors de la « période critique » des premières années suivant l’emménagement dans un logement à basse consommation d’énergie.

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Mon, 02 Apr 2012 17:00:00 +0100

Quel est le point commun entre l’ Union sociale pour l’habitat (USH), la Fondation Abbé-Pierre ou encore la Fédération des promoteurs immobiliers de France ? Ils participent à une grande première : la constitution d’une plateforme commune du logement réunissant neuf acteurs de la filière.

Elle entend interpeller les candidats à la présidentielle et leur demander de se positionner sur cinq questions, rappelant combien les défis qui s’annoncent pour le secteur sont nombreux.

Fort d'un poids économique incontestable (75 milliards d'euros et 858 000 emplois), le monde du logement invite également les principaux candidats à prendre part le 5 avril prochain à un rassemblement où ils pourront s'exprimer devant un millier de professionnels attendus. Principale question : comment produire plus de logements avec moins d'argent public ?

En Lorraine, 3 offices départementaux HLM se regroupent au sein d'un GIE

Thu, 22 Mar 2012 12:00:00 +0100

C'est, d'après les parties prenantes, une première : 3 offices publics départementaux HLM (Vosgelis pour les Vosges, Moselis pour la Moselle et mmH pour la Meurthe-et-Moselle) viennent d'annoncer leur rapprochement au sein d'un groupement d'intérêt économique (GIE).

Assurant la gestion de 42.500 logements, les trois entités donnent ainsi naissance à Gimlor, le groupement immobilier social lorrain.

Leur but : faire face aux nouvelles législations à prendre en compte, mutualiser leurs expériences et mieux préparer l'avenir. Le travail en direction de l’environnement en sera l’une des facettes, les offices reconnaissant qu’il leur sera désormais possible de s’adjoindre les services d’ingénieurs qu’ils n’auraient pu prendre en charge seuls.

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Centre d'analyse stratégique : l'Union sociale pour l'habitat dénonce un rapport « biaisé »

Thu, 15 Mar 2012 13:30:00 +0100

L'Union sociale pour l'habitat (USH) a vivement réagi au rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) qui estimait que les aides au logement n'avaient pas permis de résoudre la question de l'hébergement des ménages modestes.

L'USH y voit un « constat biaisé » : « Le CAS s'abstient d'analyser plus en avant l'une des causes majeures de la situation, à savoir l'accroissement de la demande de logements ». L'USH regrette par ailleurs que le CAS « concentre ses propositions sur le seul logement social, omettant de signaler que ce secteur ne recueille que le tiers des aides, soit environ 12 milliards d'euros ».

Le CAS avait mis en avant l'importance des financements publics allant en direction du logement pour mieux souligner ce qu'il estime être un échec.

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Zonage HLM : l’USH en « total accord » avec la Cour des comptes

Wed, 07 Mar 2012 13:30:00 +0100

L’Union sociale pour l'habitat (USH) témoigne de sa « grande satisfaction » suite au rapport publié par la Cour des comptes et pointant la nécessité d’une redéfinition des priorités géographiques en terme de logement social.

Elle juge ainsi « incohérents et inadaptés » les critères territoriaux de répartition des aides aux logements locatifs sociaux.

L'USH assure ainsi s’opposer à l’utilisation, pour définir les besoins en logements sociaux à loyers bas, d’un « zonage destiné à orienter les investissements locatifs privés défiscalisés à loyers plus élevés ».

L'Union souligne par ailleurs que, à ses yeux, « de nombreux programmes privés défiscalisés (…) ont manqué leurs objectifs et déstructuré les marchés locaux (…) en ne parvenant pas à loger les ménages à des prix supportables pour leurs capacités financières ».

La Cour des comptes appelle à un nouveau zonage du logement social

Wed, 07 Mar 2012 13:00:00 +0100

Constatant les lacunes existantes sur les zones les plus tendues, la Cour des comptes appelle dans son rapport annuel à une redéfinition de la politique du logement social en France.

Elle souhaite qu'un nouveau zonage voit le jour et que les priorités soient réévaluées, en tenant compte notamment du parc existant, de son occupation, de la solvabilité des ménages ou encore des
« difficultés à accéder à un parc autre que le logement social ».

Favorable à une révision tous les trois ans d'un nouveau zonage, l'institution juge que les moyens doivent être davantage concentrés sur les zones à forte demande comme l’Île-de-France ou Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Cour des comptes souhaite que cette réflexion soit menée en prenant en compte non seulement les données nationales, mais également les études locales.

HLM : 124 000 logements sociaux financés en 2011

Wed, 22 Feb 2012 08:00:00 +0100

Le ministère du logement vient de publier son bilan des financements 2011 en matière de logement social : 124 000 habitations ont été soutenues l’an passé, dont 7 900 en Outre-mer.

Les pouvoirs publics mettent en avant deux de leurs priorités dans ce bilan : lutter contre la pénurie de logements et améliorer les performances énergétiques.

Ainsi, 37% des logements sociaux ont été financés dans les territoires en forte tension (contre 25% en 2009) ; 60% des habitations devraient obtenir un label Bâtiment basse consommation (BBC), contre 34 % en 2010.

Le gouvernement indique également que l'objectif de production de 120 000 logements sociaux est maintenu en 2012.

Pourquoi le statut SCIC a séduit Coprocoop Ile-de-France

Wed, 15 Feb 2012 17:00:00 +0100

« Le statut de SCIC s'est imposé à nous ». Dès le lancement de Coprocoop Ile-de-France, en 2006, ses chevilles ouvrières ont été séduites par les possibilités offertes par les Sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Spécialisée dans le portage immobilier temporaire, la structure achète des logements auprès de copropriétés en difficultés. Une fois les situations techniques et financières redressées, dans un délai de 5 ans maximum, ils sont revendus dans le cadre d'une accession sociale à la propriété. De part son activité, Coprocoop Ile-de-France regroupe des intervenants d'horizons variés. « Notre tour de table est hétéroclite, indique Sébastien Kuperberg, directeur du développement. Les personnes présentes ont des manières de voir et des problématiques différentes ».

Utilisateurs, salariés, mais également établissements financiers, organismes HLM, personnes qualifiées, collectivités locales : chaque groupe a pu trouver sa place dans des collèges spécifiques, comme le prévoit les SCIC.

Leurs statuts propres ont par ailleurs évité que celui des utilisateurs ne dépasse les 51 % de droits de vote. « La pluralité peut s'exprimer lors des assemblées générales et on obtient une équité qui n'est pas le résultat des poids respectifs dans le capital », poursuit le directeur du développement.

Les différents collèges s'en trouvent donc rassurés. « Tout cela a permis des pactes d'actionnaires », indique Sébastien Kuperberg. Nombre de décisions ont ainsi pu être prises à l'unanimité.

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> SCIC : un statut pour se rapprocher des collectivités locales

Logement social : partenariat entre la Caisse d’Epargne et la Fédération des OPH

Mon, 13 Feb 2012 19:00:00 +0100

La fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) et la Caisse d’Epargne ont signé un partenariat national.

Cette signature doit permettre un rapprochement institutionnel entre les deux partenaires. Ces deux acteurs du logement social vont notamment déployer, grâce à l’association Finances et Pédagogie (rattachée aux Caisses d'Epargne), une offre de formation à destination des locataires et des travailleurs sociaux sur la pédagogie de l'argent.

Un autre axe de développement consistera à accueillir plusieurs réunions de directeurs d'OPH dans les locaux de la Caisse d'Epargne, afin qu'ils puissent rencontrer les correspondants régionaux des Caisses d'Epargne sur le marché du logement social.

HLM : 71 200 logements sociaux de plus en 2011

Wed, 08 Feb 2012 12:30:00 +0100

Selon les chiffres du Commissariat général au Développement durable, la France comptait au 1er janvier 2011, 4,6 millions de logements sociaux.

Par rapport au 1er janvier 2010, le parc s’est agrandi de 71 000 logements : 97 400 logements ont été mis en service mais 26 200 ont disparu.

Parmi ces derniers, 12 300 ont été démolis tandis que 11 000 d'entre eux ont été vendus.

Le Commissariat signale par ailleurs que les logements vacants représentent 3,2% du parc HLM total.

USH : le mouvement HLM fait dix propositions aux candidats

Mon, 30 Jan 2012 11:00:00 +0100

L’Union sociale pour l’habitat (USH) entre de plain-pied dans la campagne électorale.

Elle soumet aux candidats aux élections présidentielles et législatives un ensemble de propositions « pour sortir de la crise ».

Trois priorités sont identifiées : protéger les ménages, soutenir l’emploi grâce à l’activité du secteur du bâtiment et préparer l’avenir « en garantissant durablement à nos concitoyens l’accès à des logements abordables ».

Pour les atteindre, les chevilles ouvrières du logement social français appellent notamment à la « la mise en œuvre complète et [au] renforcement de la loi SRU » et à « une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels ».

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Demandes de logement social : le dispositif du dossier unique réaménagé

Mon, 23 Jan 2012 11:00:00 +0100

Un décret vient apporter des évolutions au dispositif du dossier unique de demandes d'HLM.

Son objectif : simplifier, pour les acteurs institutionnels, son mode de fonctionnement. Le texte permet de gagner en clarté dans la gestion de l'enregistrement des demandes tant au niveau national que local.

Les organismes collecteurs du 1% logement recueillant les demandes de logements sociaux n'auront, désormais, plus à le faire que pour les salariés des entreprises cotisantes.

Le décret complète par ailleurs la liste des personnes ou institutions ayant accès aux données nominatives liées à ce dispositif du « numéro unique ».

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Qu’est-ce qu’un bâtiment basse consommation ?

Fri, 20 Jan 2012 11:00:00 +0100

La norme BBC (Bâtiment basse consommation) est attribué à un logement neuf consommation moins de 50 kWEP/m²/an d’énergie primaire (trois fois moins qu’un bâtiment neuf classique).

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) estime qu’un logement BBC divise les factures de chauffage par deux à trois pour les constructions neuves et par quatre à six pour les réhabilitations.

Quelques règles de base, énoncées par l’Ademe, régissent la construction de ces BBC : ce sont des bâtiments compacts ouverts au soleil, qui disposent d’une isolation renforcée des parois et pour lesquels les ponts thermiques (zones de déperdition de chaleur) ont été l’objet d’une attention particulière. Les fenêtres doivent disposer d’un faible coefficient de transmission thermique et d’un facteur de transmission lumineuse élevé.

Les BBC sont des bâtiments « étanches et bien isolés », souligne l’Agence, où les fuites d’air sont combattues, et où l’accent est mis sur une ventilation performante (on pense à la ventilation double flux avec récupération de chaleur).

Enfin, un chauffage à haut rendement sera préféré, ainsi qu’un recours aux énergies renouvelables.

La ville de Paris va dépenser 450 millions d’euros pour le logement social en 2012

Wed, 18 Jan 2012 10:00:00 +0100

« La première de mes préoccupations est le logement », assure Bertrand Delanoë.

Pour la présentation de ses vœux, le maire de Paris a indiqué que 40% des investissements de la ville iraient à ce vaste dossier en 2012.

Il a également souligné sa « très dynamique » politique de construction de logements sociaux, à laquelle la mairie consacre 450 millions d'euros par an.

Il a par ailleurs indiqué qu'il allait élaborer une proposition de loi d'ici juin, visant à créer une « autorité métropolitaine compétente en matière de logement social ».

Les efforts de construction sur la petite couronne seraient ainsi mutualisés entre les différentes collectivités locales.

> Immobilier : la fin d'avantages fiscaux favorisant le logement social

HLM : des chiffres plus précis pour un meilleur contrôle

Wed, 11 Jan 2012 07:45:00 +0100

L'Etat souhaite un meilleur contrôle des niveaux de production des logements sociaux et des affectations de logements réservés (à l'Etat, aux collectivités, aux organismes collecteurs du 1 %, ...) prononcées par les commissions d'attribution.

Un arrêté publié au Journal officiel devrait permettre d'augmenter la production d'informations statistiques à ce sujet.

Il incombera désormais aux organismes HLM et aux sociétés d'économie mixte de préciser, par exemple, le niveau de réservation pour le parc soumis, justement, à réservation, ainsi que le taux d'habitations non réservées.

Immobilier : la fin d'avantages fiscaux favorisant le logement social

Mon, 09 Jan 2012 08:00:00 +0100

Deux avantages fiscaux pour les cessions immobilières conduisant à la création de logements sociaux ont été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils concernent l'exonération des plus-values découlant de cessions réalisées au profit d'organismes en charge du logement social.

La cession pouvait être réalisée par des particuliers au profit desdits organismes, mais aussi, provisoirement, vers une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou un établissement public foncier.

Les sénateurs avaient dans un premier temps maintenu les dispositifs jusqu’à la fin 2013. Les députés en ont décidé autrement.

Immobilier ancien : le PTZ+ accepté pour l'acquisition de logements sociaux

Thu, 05 Jan 2012 12:30:00 +0100

Le Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) a vécu dans l’ancien. Il ne concernera désormais plus que les habitations neuves.

A une exception près. L’Assemblée nationale a en effet fait voter une mesure dérogatoire : il sera accordé pour les acquisitions de logements sociaux par les locataires désireux de devenir propriétaires.

Les logements HLM restent donc dans le champ du PTZ+.

Ce prêt ne sera toutefois accordé qu’à un certain niveau de prix, afin d’éviter, suite à cette mesure, tout risque d’inflation des habitats sociaux mis à la vente.

Ile-de-France : un déficit de 100 000 logements pour les classes moyennes

Wed, 21 Dec 2011 08:00:00 +0100

Un million de franciliens appartenant aux classes moyennes sont touchés par le déficit de logement social et privé intermédiaire, selon le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France.

Ils constituent une population centrale pour l’économie de la région mais peinent à se loger, trop riches pour le très social et pas assez pour disposer d’un logement satisfaisant dans le parc privé.

L'institution préconise dans son étude la construction de 100 000 logements en dix ans à leur attention, répartis pour moitié dans le social et dans le privé.

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Loi Dalo : toujours plus de ménages en attente de relogement

Fri, 16 Dec 2011 08:00:00 +0100

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) s'inquiète. Dans son cinquième rapport, il met en avant que le nombre de ménages en attente d’un logement décent augmente et que les demandes d'hébergement s'envolent.
Les recours devant les commissions de médiation sont passés de 48 341 dossiers en 2008 à 69 250 en 2010.

Conséquence de cet afflux : 27 500 décisions favorables ne seraient pas mises en œuvre dans les délais, 85% de ces dernières étant localisées en Ile-de-France.

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Logement social : mise en place d’un nouvel éco-prêt pour la rénovation thermique des HLM

Tue, 06 Dec 2011 15:15:00 +0100

Le 28 novembre, le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne dédié à la réhabilitation thermique, afin de poursuivre la rénovation énergétique des logements sociaux.

Ce dispositif intervient dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement : réduire d’au moins 38% les consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d’ici à 2020. Le nouvel éco-prêt est « la contrepartie nationale des aides européennes à la rénovation thermique, dans le cadre du FEDER », indique le gouvernement.

Il est proposé aux organismes HLM et aux sociétés d’économie mixte (SEM) selon des conditions identiques à l’ancien éco-prêt HLM, à savoir une indexation au taux du livret A et une modulation en fonction de la durée du prêt : le taux du Livret A pour une durée de 15 ans, le taux du Livret A + 15 points pour 15 à 20 ans, et le taux du Livret A + 25 points sur 20 à 25 ans.

Sont concernés les logements les plus énergivores, dont les performances s’inscrivent dans les catégories E à G, voire D, sous certaines conditions.

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Logement social : des projets en Ile-de-France

Fri, 02 Dec 2011 17:00:00 +0100

Selon un sondage réalisé pour le Journal du Dimanche par l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), 73,7% des élus franciliens ont des projets de construction de logements. Parmi eux, 56% veulent réaliser de l’habitat social.

Les maires des villes de plus de 5 000 habitants ont tous des projets immobiliers. Ils ne sont que 59% dans les communes moins importantes. Point positif de cette enquête, les élus des municipalités de plus de 10 000 administrés affirment vouloir construire à la fois de l’habitat privé et social. Et un projet social sur deux concerne des logements très sociaux, des résidences étudiantes ou pour jeunes actifs.

Les édiles reconnaissent cependant qu’ils existent des freins aux projets immobiliers : manque de foncier (60,9%), prix élevés des terrains (69%), risque de recours administratif (42,6%), etc.

L’une des solutions au manque d’habitat en Ile-de-France pourrait se trouver dans le Grand Paris Express. Plus de 92% des maires considèrent en effet que les 57 gares du projet sont un levier important à la création de logement.

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> Définition du logement social : l'UE fait marche arrière

> 1 600 logements sociaux programmés sur 4 ans à La Réunion

Définition du logement social : l'UE fait marche arrière

Thu, 24 Nov 2011 10:20:00 +0100

La Commission européenne a renoncé à définir les missions du logement social pour l’ensemble de l’Union.

Elle n’imposera donc pas sa vision et laissera ce soin à chaque Etat membre. Les périmètres retenus sont en effet différents d’un pays à l’autre, en premier lieu concernant les populations ciblées par ces habitats.

Cette décision s’inscrit dans un ensemble de mesures plus large, le paquet Almunia. Il prévoit notamment de rendre les règles sur les aides d’Etat plus avantageuses pour le logement social. Il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012.

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1 600 logements sociaux programmés sur 4 ans à La Réunion

Thu, 24 Nov 2011 08:00:00 +0100

CBo Territoria a annoncé dans le cadre d’un programme de 1 600 logements sociaux à La Réunion la signature d'un accord de partenariat avec la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse (CEPAC) et les sociétés Constructa et IMEO.

CBo Territoria devra coordonner la plupart des étapes dudit programme, de la localisation du foncier disponible au suivi de la construction en passant par l’organisation des ventes auprès des bailleurs sociaux.

L’accord prévoit la création d’une société commune de développement immobilier, Terres Australes, détenue majoritairement par la CEPAC.

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Bruxelles autorise les aides aux investissements de long terme

Tue, 22 Nov 2011 14:00:00 +0100

Voilà une évolution qui devrait profiter directement au secteur du logement social : tout à sa révision des aides d’Etat, la Commission européenne va autoriser les subventions aux investissements de long terme.

Les aides d’exploitations annuelles permises jusqu’alors ne correspondaient pas au mode de financement du logement social, logiquement orienté vers des soutiens à long terme.

Une bonne nouvelle pour le secteur, qui s’était déjà félicité il y a peu de l’enveloppe de 17 milliards d’euros allouée par Bruxelles à l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

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> Bâtiments publics : L’Union européenne alloue 17 milliards pour l’efficacité énergétique
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Le film de présentation du dispositif Décideurs en Région !

Wed, 09 Nov 2011 15:05:00 +0100

Présentation vidéo de l'ensemble du dispositif Décideurs en Région regroupant le site internet, la publication magazine et les applications iphone/ipad.

Un dispositif complet pour un maximum de réactivité et d'informations sur tous les secteurs d'activités :

Entreprises, économie sociale et institutionnelle, secteur public, économie mixte, logement social et immobilier professionnel.

Pour tout savoir de l'actualité de votre secteur d'activité et de votre territoire, Décideurs en Région est le dispositif d'information incontournable des décideurs économiques et institutionnels locaux !

Présentation du dispositif Décideurs en Région

Découvrez également

> L'application iphone/ipad Décideurs en Région

> Le magazine et la newsletter Décideurs en Région

Les Trophées de l’engagement en régions : votez pour les projets les plus emblématiques

Mon, 07 Nov 2011 14:00:00 +0100

Du 7 au 25 Novembre, découvrez l’engagement des Caisses d’Epargne au travers de 9 projets présélectionnés par des jurys le 14 octobre dernier à la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et votez pour les 3 projets qui vous semblent les plus emblématiques de notre engagement.

A l’issue de la période de vote, seront attribués :

le trophée microcrédit, qui vise à récompenser le micro financement d’un tandem emprunteur-association,
le trophée Philanthropie, qui met en avant des projets soutenus dans le cadre du mécénat par les Caisses d’Epargne sur leurs territoires,
le trophée Développement local responsable qui promeut des projets d’entreprises, de collectivités territoriales et d’associations, dont le financement par les Caisses d’Epargne a permis la réalisation d’une démarche socialement responsable.

Les projets lauréats se verront remettre un trophée et une dotation de 3 000 € lors de la Convention Initiatives & Convergences qui se tiendra le 7 décembre prochain à Paris.

Nous comptons sur votre mobilisation

Découvrez les lauréats et votez sur www.lestropheesdelengagement.fr.

Bâtiments publics : L’Union européenne alloue 17 milliards pour l’efficacité énergétique

Fri, 04 Nov 2011 15:10:00 +0100

17 milliards d'euros pour l'efficacité énergétique : c’est ce que prévoit la future politique de cohésion européenne pour la période 2014-2020.

Chaque Etat devrait réserver un minimum de 20 % de son enveloppe Feder (Fonds européen de développement régional) à la rénovation thermique.

Ces orientations ne sont, pour l'heure, qu'à l'état de projet, mais traduisent tout de même une orientation dans la politique communautaire.

Une orientation dont le secteur des logements sociaux, aujourd'hui concentré sur la question de la rénovation énergétique, devrait directement bénéficier.

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La Bourgogne lance ses Etats généraux du logement social

Thu, 20 Oct 2011 13:15:00 +0100

Organisés ce jeudi 20 octobre par l'Union sociale pour l'habitat en Bourgogne, les premiers États généraux du logement social de la région devront répondre à cette question essentielle : quel est le rôle du logement social ?

Ils seront aussi l'occasion, ainsi que le souhaitent leurs concepteurs, d'interpeller les responsables politiques dans la perspective des élections présidentielle et législatives de 2012.

Les débats auront lieu durant l'après-midi, au Conseil régional de Bourgogne.

Le politologue Stéphane Rozès sera le grand témoin de cette manifestation.

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Le domaine national de Versailles va accueillir des logements sociaux

Thu, 13 Oct 2011 11:30:00 +0100

Une cinquantaine de logements vont prochainement être construits dans le domaine national, a annoncé le château de Versailles.

Ils seront édifiés sur le site de l’ancienne gendarmerie de Chèvreloup, sur la commune de Rocquencourt (Yvelines), bâtiment classé et qui va être réaménagé pour l’occasion. Leur situation géographique imposera logiquement le respect des exigences patrimoniales et environnementales des lieux.

Ces logements sociaux devraient être principalement réservés aux fonctionnaires du château de Versailles.

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Habitat Marseille Provence : un réseau social dédié à la solidarité entre voisins

Mon, 10 Oct 2011 15:15:00 +0100

Développer les relations de voisinage et la solidarité, telle est l’ambition de Habitat Marseille Provence qui innove en créant un réseau de partage dédié aux logements sociaux.

Le service Residacoeur créé par Vivacoeur, est testé depuis la rentrée par 700 locataires.

Cette plateforme numérique sécurisée leur permet d’accéder aux informations relatives à leur résidence, à leur mairie de quartier et à leur commune. Les locataires disposent de fonctionnalités diverses (messagerie, système de visiophonie) et ont la possibilité de publier des articles, des bons plans et des commentaires.

Ce réseau d'échanges et de solidarités entres voisins, familles et amis facilite les relations de proximité entre locataires et bailleurs, ainsi que la communication entre voisins. Un moyen de maintenir le lien social et de lutter contre les situations d'isolements, voire de détresse sociale.

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Loi SRU : Benoist Apparu prêt à étudier un taux de logements sociaux variable

Mon, 10 Oct 2011 11:24:00 +0100

Dans une interview au Journal du dimanche, le secrétaire d’Etat au logement se dit prêt à étudier un taux de 25 % de logements sociaux obligatoire à Paris et en région parisienne.

Benoist Apparu estime que le taux de 20 % « appliqué partout » et actuellement imposé par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) aux communes de plus de 3500 habitants, « n’a pas de sens ».

Il juge que ledit taux pourrait être inférieur dans certaines zones géographiques.

Et de conclure : « L’élection présidentielle sera l’occasion d’en débattre ».

> Retrouvez toute l'actualité du logement social avec notre rétrospective spécial congrès de l'USH 2011

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Maintenu, l’éco-prêt HLM devient à taux variable

Mon, 10 Oct 2011 10:54:00 +0100

Les choses sont désormais officielles :

« Dans le contexte budgétaire » du moment, il n’est pas possible de « maintenir les mêmes avantages que l’éco-prêt actuel » a reconnu Benoist Apparu.

Le secrétaire d’Etat au logement a annoncé toutefois le maintien de la mesure qui accompagne la rénovation thermique de 800.000 logements HLM d’ici 2020.

Son taux est bonifié de 1,9 % mais sera désormais variable. Sur 20 ans, il possédera un taux de départ qui n’a pas encore été fixé par le gouvernement.

> Retrouvez toute l'actualité du logement social avec notre rétrospective spécial congrès de l'USH 2011

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Congrès USH 2011

Tue, 27 Sep 2011 07:30:00 +0100

Organisé au Parc des expositions de Bordeaux, le Congrès USH 2011 se tiendra du mardi 27 au jeudi 29 septembre prochains.

Cet événement est le grand rendez-vous annuel du mouvement HLM.

Le thème de cette année : « Crise économique, mutations sociales : les HLM au cœur de la réponse ».

Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), assure que "ce congrès sera celui de la mobilisation".

Le développement durable, thématique de premier ordre pour le logement social, sera largement abordé.

De nombreuses conférences, tables rondes et ateliers seront organisés pendant ces trois jours.L'événement devrait accueillir plus de 10.000 personnes.

Découvrez le programme et suivez l'actualité du Congrès en direct sur notre page spéciale

>> Décideurs en région - Congrès USH

Les Français ont une bonne image du logement social

Wed, 24 Aug 2011 14:15:00 +0100

La cote d'amour des HLM est orientée à la hausse ! Une étude réalisée par TNS Sofres pour l'Union sociale pour l'habitat souligne que 58 % des Français ont « une bonne image » du logement social -ils sont même 75 % parmi les locataires de HLM. Ils jugent cet habitat « indispensable » (92 % des personnes interrogées) et sont 80 % à estimer qu'il n'y a pas aujourd'hui assez de logements sociaux en France.

L'enquête souligne toutefois que des points négatifs existent dans les représentations : les Français pensent que la sécurité et la propreté font défaut dans les HLM, ils déplorent un manque de transparence dans les conditions d'attribution et souhaiteraient davantage de mixité urbaine dans leur localisation.

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La vente des logements-foyers entre opérateurs de logement social bientôt simplifiée ?

Wed, 17 Aug 2011 18:00:00 +0100

C'est un article bien discret placé au cœur d'une proposition de loi qui ne devrait pas faire grand bruit.

Et pourtant, ce texte relatif à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives pourrait apporter des changements notables dans les codes qui régissent les ventes dans le secteur des logements sociaux.

Enregistré fin juillet à l'Assemblée nationale, il propose de simplifier le régime juridique de la vente des logements-foyers entre opérateurs de logement social.

Il imposerait également, en cas de non transmission au représentant départemental de l'Etat de leur décision d'aliéner des logements, que les organismes HLM voient leur contrat de vente frappé de nullité.

Il favoriserait enfin l'accession à la propriété des gardiens d'immeubles HLM.

Crise : les aides au logement orientées à la hausse

Tue, 09 Aug 2011 14:00:00 +0100

La crise économique devrait entraîner cette année une hausse de 2,6 % des dépenses d’aides au logement, selon Les Echos.

Calculées pour 2011 à partir de revenus de 2009 en nette diminution, elles représenteront plus de 16 milliards d’euros.

Autre explication à cette augmentation : une hausse tout à la fois du chômage (les demandeurs d’emploi bénéficient d’un calcul plus favorable) et des loyers plafonds à ne pas dépasser pour y prétendre.

Trois types d’aide au logement existent en France : l’aide personnalisée (42,8 % des dépenses), l’allocation logement à caractère social (30,8 %) et l’aide à caractère familial (26,4 %).

Action Logement : 2,8 milliards d'euros pour le financement des HLM sur la période 2012-2014

Wed, 03 Aug 2011 16:00:00 +0100

Au terme de deux mois de concertation, L’État a détaillé la répartition des fonds issus d’Action Logement, ex- 1 % Logement, sur la période 2012-2014.

2,8 milliards d’euros seront consacrés au financement des HLM. « Les aides seront maintenues au niveau de 2011, en cohérence avec les objectifs de l’Etat en matière de construction de logements sociaux (115.000 financés chaque année) », assure-t-on au secrétariat d’Etat au logement.

Action logement estime au contraire que « la construction de 70.000 logements sociaux sur trois ans est menacée », du fait des prélèvements opérés par l’Etat sur ses fonds (3,25 milliards d’euros pour 2012-2014).

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Manque de transparence dans les attributions de logements sociaux

Wed, 27 Jul 2011 00:00:00 +0100

Opacité du mode d'attribution, inégalités de traitement : le constat dressé par le Centre d'analyse stratégique (CAS) est sévère.

Dans sa récente note d'analyse consacrée aux logements sociaux, l'institut public souligne les dysfonctionnements d'un système, à ses yeux, grippé.

Il déplore notamment que « la mixité sociale, qui est un objectif de la politique du logement, [soit] parfois utilisée localement pour refuser les attributions à certains ménages jugés surreprésentés (sur la base de l’origine ethnique ou d’indices de ressources) ».

Le CAS propose des pistes d'évolutions comme l'anonymisation de la demande de logement social.

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Logements sociaux : un bail à durée limitée pourrait être mis en place à Bruxelles

Tue, 26 Jul 2011 16:00:00 +0100

Le principe est acquis, reste à présent à définir les modalités pratiques. Un bail à durée déterminée pour les logements sociaux devrait voir le jour d'ici au 1er janvier 2013 à Bruxelles.

Le gouvernement régional bruxellois a en effet donné son feu vert la semaine dernière à cette mesure qui vise à obtenir une meilleure redistribution de ces habitats aux plus démunis.

Au terme de neuf années de bail, une évaluation de l'évolution des revenus des locataires et de la composition du ménage serait réalisée. Les seuils au-delà desquels le bail serait résilié n'ont pas encore fait l'objet d'un accord.

OPH : la gestion unifiée des personnels réglementée

Thu, 07 Jul 2011 10:00:00 +0100

Paru le 8 juin dernier, le décret n°2011-636 définit les règles de gestion du personnel des OPH, qu’ils soient de statut public ou privé.

Ce texte mène probablement à son terme le long processus de fusion des offices publics HLM et des Opac en offices publics de l’habitat.

Il s’applique donc aux 47 400 personnes qui travaillent aujourd’hui dans les 278 OPH du territoire.

Le décret comporte trois parties :

une première consacrée aux mesures applicables à l’ensemble du personnel,
la deuxième aux salariés de droit privé et
la troisième aux agents publics.

Parmi les mesures communes, notons par exemple la création d’un comité d’entreprise dans chaque office, y compris lorsque son effectif est inférieur à 50 personnes.

De leur côté, les agents publics sont désormais soumis au code du travail, mais conservent le bénéfice de certaines règles de la fonction publique. Ils pourront notamment bénéficier de décharges d’activité et conserver le régime de médecine du travail des agents territoriaux.

Ile-de-France : 406 000 demandeurs de logements sociaux en 2010

Mon, 04 Jul 2011 08:50:00 +0100

Selon une enquête menée auprès des communes et préfectures d'Ile-de-France par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU), au 1er juillet 2010, on comptait 406 000 demandeurs d’un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau "historiquement bas", de l'ordre de 75.000 appartements.

Paris concentre 29% des demandeurs d'Ile-de-France, soit 117.000 ménages, la "petite couronne" 41% et la "grande couronne" 30%. Pourtant, le parc de logements sociaux (1.208.000 logements sociaux en Ile-de-France en 2009) est réparti différemment :

celui de Paris n'est que de 19% du total francilien,
celui de la petite couronne représente 47% du total,
et celui de la grande couronne de 35%.

L'IAU relève qu'en près de 40 ans, le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, passant de 264.000 en 1973 a 406.000 en 2010. Mais leur proportion dans le total des ménages franciliens est restée presque stable : 7% en 1973 et 7,8% en 2010.

Les demandeurs sont presque toujours locataires et près de la moitié d'entre eux vivent déjà dans des logements sociaux.

Pour satisfaire la demande, l'Ile-de-France disposait au 1er janvier 2009 de 75.000 logements disponibles (constructions neuves ou immeubles achetés au secteur privé). Ce qui représente pour le demandeur un délai d'attente théorique de 5,4 ans.

En 1978 ce délai était évalué à 3,1 ans. Selon l'IAU, l'augmentation du délai d'attente est lié à la moindre mobilité des habitants du parc social : ils sont plus nombreux à rester en place faute de moyens suffisants pour acheter un logement. Ce phénomène diminue le volant de logements rendus disponibles pour de nouveaux locataires.

Les logements sociaux sont attribués sous condition de ressources et dans la très grande majorité des cas les demandeurs ont des revenus plus modestes que la moyenne des Franciliens.

Selon les Enquêtes Nationales Logement (ENL), ils perçoivent en moyenne 2.052€/mois, soit un tiers de moins que la moyenne des Franciliens (3.131 euros).

Si on ne tient pas compte des retraités, 63% des demandeurs sont ouvriers ou employés (ils sont 36% dans l'ensemble de la population francilienne).

La Région IDF rappelle qu'elle consacre, en 2011, un budget de 271 millions d’euros au logement, dont 115 réservés à la création de logements familiaux sociaux. Elle participe aussi à la construction de plus de 85% des logements sociaux en Ile-de-France.

> Loi SRU : les risques de sanctions

Performance énergétique : signature d’une convention de certification HQE pour les logements sociaux parisiens

Wed, 29 Jun 2011 11:30:00 +0100

La convention signée le 22 juin dernier entre la Ville de Paris et l’organisme certificateur Cerqual comporte deux objectifs majeurs :

créer une attestation de conformité aux exigences du plan Climat de la Ville de Paris
assurer un suivi approfondi des étapes de certification des nouveaux logements sociaux financés par la Ville.

Adopté en 2007, le Plan Climat de la Ville de Paris vise la création d’un haut niveau de qualité environnementale et de performance énergétique pour ses logements sociaux.

Un logement neuf doit ainsi atteindre un niveau de consommation conventionnel de 50 kWhep/m²Shon/an.

Les logements réhabilités doivent quant à eux respecter le seuil de 80 kWhep/m²Shon/an.

La convention entre la Ville de Paris et Cerqual constitue un outil supplémentaire pour garantir le respect de ces objectifs ambitieux.

Premières Assises nationales du foncier à Lille, du 29 juin au 1er juillet

Sun, 26 Jun 2011 10:00:00 +0100

Le foncier constitue l’élément-clef de toute politique d’aménagement. Elle conditionne à ce titre la réussite des politiques territoriales. Telle est la conviction de l’Adef (Association des études foncières), qui organise à Lille, les premières Assises nationales du foncier, du 29 juin au 1er juillet prochain.

L’occasion de réaliser un travail prospectif sur les questions foncières en formulant des propositions d’avenir.

Intégrer de nouvelles dimensions dans la gestion des sols ; instaurer de nouveaux modes de régulation des marchés, de nouveaux usages, de nouvelles méthodes de gouvernance, proposer des partenariats publics/privés innovants : toutes ces questions seront débattues pendant cette manifestation inédite.

Sur le site dédié à l'événement.

Loi SRU : les sanctions appliquées aux communes récalcitrantes pourraient augmenter

Thu, 23 Jun 2011 10:00:00 +0100

Le Secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a affirmé qu’il n’excluait pas « de proposer d’augmenter les sanctions pour les villes qui refusent complètement d’appliquer la loi SRU ». Cette annonce est intervenue à l’occasion d’un premier bilan triennal, sur la période 2008/2010.

Pour le secrétaire d’Etat, « il apparait clairement que des villes refusent d’appliquer cette loi, notamment dans des zones tendues où le besoin de logements sociaux est important ».

Une mise en garde qui ne doit pas faire oublier le bilan globalement positif du dispositif SRU, puisque 122 000 logements sociaux locatifs ont été financés entre 2008 et 2010 par les communes de plus de 3 500 habitants visées par la loi, pour un objectif initial de 75 000 logements.

Reste que 38 % des 996 communes concernées par la loi SRU n’ont pas atteint leurs objectifs. Un résultat malgré tout en progrès par rapport à la période triennale 2005-2007, durant laquelle 45 % des communes concernées n’avaient pas financé un nombre suffisant de logements sociaux.

RSE : l’USH organise une journée professionnelle le 27 juin

Fri, 17 Jun 2011 10:30:00 +0100

Le mouvement HLM réunit 800 organismes et 75 000 salariés. Chacun à son niveau entretient des liens privilégiés avec les territoires, les acteurs socio-économiques locaux, les habitants.

De fait, la démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) est au cœur des enjeux. Le 27 juin, une journée professionnelle organisée par l’Union Sociale pour l’Habitat permettra de faire le point sur ce sujet.

Deux questions seront au centre des débats :

Comment la mission d’intérêt générale peut-elle s’enrichir des contenus de la RSE ?
Quel lien établir entre politique de ressources humaines et démarche RSE ?

Plus d'informations et bulletin d'inscription, ici.

JERU 2011 : le rendez-vous des acteurs de la rénovation urbaine

Mon, 13 Jun 2011 10:00:00 +0100

La 4ème édition des JERU ( Journées nationales d’Échanges des acteurs de la Rénovation Urbaine) se tiendra au palais des Congrès de Paris, les 14 et 15 juin.

Mobilisant l’ensemble des acteurs de la rénovation urbaine : élus et équipes de projet, bailleurs sociaux, professionnels, partenaires financiers et d'actions, associations d’habitants et services de l’État, ces journées sont l’occasion d’échanges et de rencontres.

Pendant ces deux jours se succéderont débats, présentations d’expériences et résultats.

L’espace Forum abordera trois grands thèmes :

présentation de l’appel à contribution pour la qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets,

les acteurs (chefs de projets, professionnels, etc..) et

les nouveaux programmes : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés et Internats d’excellence.

Programme et inscriptions, ici.

Le Groupe BPCE, Natixis et les Caisses d’Epargne financent le projet «Balard»

Fri, 10 Jun 2011 10:00:00 +0100

La société Opale-Défense a signé le 30 mai 2011, avec le ministère de la Défense, le contrat de partenariat du projet Balard pour le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance pendant trente ans du nouveau siège de l’administration centrale du ministère de la Défense et des états-majors des armées situé à Paris dans le XVème arrondissement.

Opale-Défense rassemble un panel de grands actionnaires : Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Thales, Sodexo, Exprimm, Dalkia, la Caisse des Dépôts, le FIDEPPP*, fonds géré par NEI** et SEIEF.

Cet investissement historique constitue le plus grand projet réalisé à Paris depuis la Bibliothèque nationale de France. Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur 27 années d'exploitation, de 2014 à 2041, est évalué à 3 500 M€ constants hors taxe (valeur décembre 2010).

Grâce à une forte implication de Natixis et des Caisses d’Epargne, le Groupe BPCE a apporté une contribution décisive, dans le financement de ce projet emblématique tant en capital, via le FIDEPPP, qu’en dette.

Le Groupe BPCE a soutenu le consortium jusqu’à la remise de l’offre finale, puis a mis en place, en un temps record, un financement majeur dans lequel Natixis est intervenue comme conseil financier, arrangeur mandaté du financement, teneur de livres, agent des facilités et banque de couverture. Natixis et les Caisses d’Epargne ont su monter, ensemble, les financements sur mesure de ce projet.

*Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé, dont les investisseurs sont les Caisses d’Epargne, Natixis et Crédit Foncier.
**Natixis Environnement & Infrastructures.

Un rapport sur l’évolution du prix du logement en France

Mon, 06 Jun 2011 00:00:00 +0100

Directement rattaché au Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.

Le 3 mai dernier, il a publié un rapport sur sur l’évolution des prix du logement au cours des 25 dernières années. Ce document montre que depuis 15 ans, « les prix du logement en France connaissent une évolution apparemment déconnectée de celle des loyers », qui ont globalement évolué comme le revenu disponible moyen. Les taux d’intérêt bas et une fiscalité favorable ont alimenté la demande, créant une bulle immobilière sur le marché français.

Le centre d’analyse stratégique plaide ainsi « pour des réformes structurelles maîtrisées visant à dynamiser l’offre ou à réduire les freins à la mobilité résidentielle pour une allocation plus efficace du parc de logements ».

Retrouvez plus d'informations sur cette note d'analyse, ici.

Augmentation de 40 % du budget de l’accession sociale à la propriété

Thu, 26 May 2011 12:00:00 +0100

Le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoît Apparu, a annoncé le 12 mai dernier devant l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM ( FNSCHLM) que l’enveloppe budgétaire à destination du prêt social location-accession ( PSLA) sera majorée de 40 % par rapport à 2010, permettant l’accession sociale à la propriété de 10 000 ménages. Le montant de l’enveloppe atteindra ainsi 300 millions d’euros, contre 210 millions d’euros en 2010.

La location accession (PSLA), qui permet aux locataires de poser une option pour l'achat de leur résidence, est un dispositif sous plafond de ressources financé par l'Etat à travers un taux réduit de TVA à 5,5 % en métropole, 15 ans d'exonération de taxe foncière et la possibilité de souscrire un PTZ+ (Prêt à taux zéro) au moment de la levée de l'option. Une sécurisation des accédants est garantie par l'opérateur qui dispose d'un agrément de l'Etat (rachat du bien à prix garantie, offres de relogement...). L’augmentation de l’enveloppe dédiée au PSLA sera accompagnée d’un décret permettant aux opérateurs de bénéficier de 6 mois supplémentaires pour trouver des accédants.

Favoriser le bien-être au travail

Fri, 20 May 2011 08:00:00 +0100

Améliorer la satisfaction et le bien-être au travail est une idée-force, que l’on retrouve aussi bien dans les sociétés d’économie mixte que dans les entreprises spécialisées dans le logement social. Exemples avec les initiatives prises dans le Groupe SIA Habitat et l’enquête menée par l’ Association des directrices et directeurs d’entreprises publiques locales (ADEPL).

Le 23 novembre dernier, à Douai, la Direction des ressources humaines (Drh) du groupe SIA habitat, une société d’HLM implantée dans le Nord-Pas-de-Calais, a organisé pour ses salariés une journée sur le thème de la santé au travail et des risques professionnels. Près du quart d’un effectif total d’environ 500 personnes y a participé. « Non seulement ce taux était élevé pour une première manifestation de ce genre, mais 98 % des personnes présentes se sont déclarées satisfaites ou très satisfaites de la journée », se félicite Odile Le Ven, la Directrice des ressources humaines.

Devant ce succès, il a été décidé de renouveler chaque année ce type d’opération, la prochaine étant programmée le 24 juin 2011.

En partenariat avec l’ Institut Pasteur et l’ École de conduite française, quatre ateliers avaient été proposés :

le risque routier et le comportement de l’usager sur la route,
les bienfaits de l’activité physique,
un test de niveau de forme
une animation autour des grandes familles d’aliments.

La journée était en fait le coup d’envoi d’une stratégie plus générale sur le bien-être au travail. « Pour l’élaborer, nous avons travaillé avec un groupe de managers, un médecin du travail, un représentant de chaque organisation syndicale, le secrétaire du CHSCT et deux membres de la Drh », indique Odile Le Ven.
Résultat : un diagnostic sur le bien-être au travail dans l’entreprise sera établi et un plan d’actions annuel proposé.

Tout connaître des directeurs d’EPL

Avec le soutien de la Caisse d’Épargne, l’ Association des Directrices et Directeurs d’entreprises publiques locales (ADEPL) a lancé au mois de mars, une vaste enquête en ligne auprès de l’ensemble des dirigeants du mouvement rassemblant plus de 800 personnes en métropole et en outre-mer. « Son objectif, indique Isabelle Bonnaud-Jouin, Présidente de l’association, est de mieux savoir qui ils sont, mais également la gouvernance de leurs structures et leur management avec un volet dédié à l’ingénierie sociale (avantages sociaux des collaborateurs, politique développée pour les motiver, etc.). »
Pour enquêter sur les outils de motivation et de fidélisation du personnel, il leur a été demandé par exemple, s’ils bénéficient d’une mutuelle, d’un accord de prévoyance, d’un complément de retraite, de primes, individuelles ou collectives, d’un plan d’épargne entreprise, de titres restaurants, de chèques cadeaux et/ou vacances, de comptes épargne temps ou, encore, du financement d’une mutuelle de retraite.
Les résultats seront dévoilés en juin prochain lors de l’assemblée générale de l’association.

Le logement au cœur des enjeux sociaux

Thu, 19 May 2011 11:00:00 +0100

L’élection présidentielle aura lieu dans un an et le logement reste au centre des enjeux sociaux.

Dans cette perspective, 33 organisations réunies au sein des Etats Généraux du Logement (associations d’élus, d’insertion, de consommateurs et d’habitants, organismes HLM, opérateurs privés, partenaires sociaux) interpelleront les responsables des partis politiques le 8 juin prochain, à Paris, au théâtre du Rond-Point.

Le logement social « indispensable » pour 92 % des Français

Wed, 11 May 2011 07:00:00 +0100

L’Union Sociale pour l’Habitat a confié à TNS-Sofres le soin de réaliser cette année le premier baromètre d’image du logement social.

Dévoilés à la fin du mois d’avril, les résultats de l’étude sont très positifs, puisque 92 % des Français considèrent que le logement social est « indispensable », et que 58 % d’ entre eux ont une bonne image des HLM.

Un taux qui atteint même 75 % chez les personnes qui vivent en logement social, pour qui les HLM sont « des lieux de vie comme les autres ».

80 % des personnes interrogées estiment d’ailleurs qu’il n’y a pas assez de logements sociaux aujourd’hui en France.

De fait, au regard de cette étude, le logement social ne saurait être exclusivement réservé aux Français les plus démunis, si bien que 60 % personnes interrogées ont défini 4 axes de développement prioritaires :

La réduction de la consommation énergétique des logements ;
La construction d’un plus grand nombre de HLM ;
La rénovation des logements existants ;
La simplification des conditions d’attribution.

Des attentes qui font écho à la dynamique actuelle, puisqu’en conclusion de l’étude, l’Union Sociale pour l’Habitat rappelle qu’en 2010 - année record - 102 400 logements sociaux ont été financés par les organismes HLM pour le locatif, et 13 800 pour l’accession.

www.union-habitat.org/gp

Un formulaire unique pour les demandeurs de logements HLM

Thu, 05 May 2011 08:00:00 +0100

Depuis le 1er avril 2011, les demandeurs de logements locatifs sociaux n’ont plus qu’un seul formulaire à remplir pour déposer leur demande.

Valable sur l’ensemble du territoire, et pour la totalité des organismes HLM, ce nouveau dispositif doit permettre plus de simplicité et d’efficacité dans le traitement des dossiers.

Grâce à ce document unique, les bailleurs auront connaissance de toutes les demandes déposées sur un département ou une région.

Ainsi, tous les acteurs publics pourront partager une connaissance commune et détaillée de l’ensemble de la demande sur un territoire donné : son volume, ses caractéristiques, sa localisation, autant de données disponibles en une fois afin de mieux définir les politiques locales de l’habitat.

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> Logement social : nouveaux prêts réglementés

Logement social : nouveaux prêts réglementés

Wed, 04 May 2011 14:00:00 +0100

Remis en question par les établissements bancaires et les pouvoirs publics, le système de l’adjudication, qui permettait de répartir une enveloppe de prêts aux banques privées pour financer le logement social, vient de subir une profonde mutation. Explications.

« Sous l’impulsion de BPCE, la Fédération bancaire française avait proposé de faire évoluer le système de l’adjudication pour en gommer les imperfections », souligne Alexandre Gruppo, directeur de l’immobilier social au Crédit Foncier.

Rappel des faits

Jusqu’à l’an passé, les pouvoirs publics mettaient à disposition une enveloppe de prêts attribués aux banques en fonction du principe des enchères inversées. Pour obtenir des volumes de prêts importants, les établissements bancaires avaient donc “intérêt” à répondre à marge réduite, voire nulle en espérant se rémunérer sur des activités annexes. Qui plus est, d’une année sur l’autre les montants attribués pouvaient varier bien plus que du simple au double, empêchant les banques de mettre en place une organisation et des services pérennes pour gérer cette activité.

Certains établissements pouvaient recevoir des montants de prêts largement supérieurs à leurs capacités de commercialisation tandis que d’autres, dimensionnés pour des volumes importants, se voyaient attribuer des enveloppes de prêts nettement inférieures à leurs possibilités.

Le Livret A dédié au logement social

« Le nouveau dispositif, dont les principes ont été validés oralement avec le Trésor, rompt avec cette logique quelque peu erratique, reprend Alexandre Gruppo. Les mesures d’application sont en cours de formalisation, mais les grandes lignes en sont connues ».

Tout d’abord, et pour répondre à la préoccupation exprimée par l’ USH, les fonds d’épargne du Livret A continueront à financer le logement social.

Autre atout du nouveau dispositif, ce sont les organismes HLM qui choisiront la banque avec laquelle ils souhaitent travailler. Bien sûr, il appartient toujours aux pouvoirs publics de décider du montant total de l’enveloppe de prêts, 3,5 milliards d’euros pour les PLS en 2011 avec un objectif de 32 000 logements. Les autres prêts, PLI ou PSLA sont dotés d’enveloppes beaucoup plus modestes et non encore déterminées.

Fonctionnement du nouveau dispositif

Schématiquement, le nouveau dispositif fonctionne de la manière suivante : l’organisme HLM établit un programme et demande à la banque de son choix une lettre d’accord de principe pour un prêt ; il présente ensuite un plan détaillé de l’opération qu’il souhaite réaliser afin d’obtenir une DFA (Décision favorable d’agrément) délivrée par les pouvoirs publics ou par les collectivités délégataires des aides à la pierre.

Pour leur part, les établissements bancaires participants sont tous soumis aux mêmes conditions de tarification : pour le PLS le taux est celui du Livret A auquel on ajoute 1 % pour le refinancement de la Caisse des Dépôts et 0,07% de marge quelque soit la banque. « Cela reste modeste, conclut Alexandre Gruppo, mais c’est mieux qu’une marge nulle qui ne rémunère ni le risque, ni les fonds propres investis par les banques et les coûts de gestion ».

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Une bouffée d’oxygène pour le logement social ?

Thu, 21 Apr 2011 00:00:00 +0100

La flambée des prix de l’immobilier a concentré l’attention sur un problème majeur : le manque de logements sociaux, notamment en Ile-de-France. Un plan d’un milliard d’euros sur trois ans vient d’être mis en place par le Conseil régional.

La pénurie de logements sociaux en Ile-de-France s’élèverait selon les professionnels entre 15 000 et 20 000 logements par an. Des estimations d’autant moins anecdotiques qu’elles se situent dans un contexte de tarissement des subventions publiques, renforcé par le prélèvement de 245 M€ sur la trésorerie des organismes HLM. Dans ces conditions, il semble difficile de construire les 35 000 logements sociaux dont aurait besoin chaque année l’Ile-de-France, même si 2010 a été une année record avec 42 316 logements construits, soit un tiers de la production nationale du parc social.

Le plan d’un milliard d’euros sur trois ans, adopté en février dernier par le Conseil régional s’annonce donc comme une bouffée d’oxygène. « Il ne résoudra pas tous les problèmes, avertit Michel Bril, directeur du Logement social à la Caisse d’Epargne Ile-de-France, mais en se substituant partiellement à la raréfaction des subventions, il contribuera à préserver les carnets de commandes. »

Conditions d’éligibilité

Ce plan court sur trois ans et comporte trois priorités : développer la construction de logements sociaux, lutter contre la précarité énergétique et aider les copropriétaires vivant dans des parcs privés paupérisés. Sur les 271 millions d’euros prévus au budget 2011, 115 sont destinés aux logements familiaux sociaux et très sociaux. Les projets éligibles devront être labellisés “Habitat et environnement” en cohérence avec la politique régionale qui vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle. Une condition qui ne devrait pas déstabiliser les bailleurs engagés dans l’application des normes environnementales depuis déjà une dizaine d’années.

Le Conseil régional ambitionne aussi de renforcer la mixité sociale. Actuellement, la moitié du parc de logements sociaux est installée dans seulement 8 % des communes. Les aides seront donc attribués en fonction de leur taux dans chaque ville. Ainsi, les communes qui en comptent moins de 20 % devront prévoir dans leur programme un minimum de 20 % de logements très sociaux (PLAI) pour recevoir une aide.

Dans le cadre de ce plan, la Région a signé, le 29 mars, une convention avec la Fondation Abbé Pierre pour la création de 150 logements très sociaux par an.

Pénurie du foncier ?

Une des difficultés fréquemment soulevées pour expliquer la pénurie de logement social en Ile-de-France est liée au foncier : peu de terrains disponibles à un prix élevé. Afin de favoriser la construction, la Région a créée en 2006 l’ Établissement foncier d’Ile-de-France. « En fait, rappelle Michel Bril, ce sont les maires qui décident des préemptions et mettent à disposition les terrains. Ils se négocient donc à des tarifs plus accessibles. » Avec quelques réserves telles que les espaces occupés par la SNCF ou la RATP (foncier qui représente 416 000 hectares !), les immeubles que l’on peut surélever d’un ou deux étages, les territoires qui peuvent être densifiés et les bureaux vacants susceptibles d’être transformés en logements sociaux. Enfin, le projet du Grand Paris devrait donner un coup d’accélérateur à la construction de logements dans la région.

« Pour aider les bailleurs à mener à bien leur mission, la Caisse d’Epargne et notamment la Caisse d’Epargne Ile-de-France, continueront à les accompagner par le financement de PLS, PLSA, PLI et de prêts complémentaires, comme elles l’ont toujours fait, y compris pendant la crise, conclut Michel Bril. »

Taxe HLM : Comment trouver un milliard ?

Mon, 21 Mar 2011 00:00:00 +0100

Le projet de taxe d’un milliard d’euros – sur trois ans – sur les loyers des organismes HLM continue de susciter l’inquiétude.

Les modalités de la taxe n’ont pas encore été arrêtées, mais elle portera sur le potentiel financier et l’autofinancement des organismes, donc sur leur capacité de développement.

Une situation d’autant plus compliquée que les autres sources de financement se tarissent :

les aides à la pierre diminuent fortement,

la part du prêt CDC dans l’équilibre d’une opération également,

le 1 % est ponctionné au bénéfice de la rénovation urbaine et de nombreuses incertitudes,

pèsent sur les subventions des collectivités locales confrontées à des difficultés financières.

Dans ce contexte, le développement des ventes de logements devient une nécessité pour continuer à financer, au moins partiellement, la construction. L’impact réel de la taxe sera connu fin juin, lors de la signature des conventions d’utilité sociale et de la fixation de ses modalités 2011 par le conseil d’administration de la caisse de garantie du logement social (CGLLS).

HABITAT EN RÉGION : L'EXPRESSION D'UNE VOLONTÉ

L’association Habitat en Région a vu le jour le 8 décembre 2010. Elle fédère les 15 entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et sept coopératives HLM filiales des Caisses d’Epargne. Sa création correspond à une nouvelle organisation des opérateurs sociaux du groupe, sur le modèle des caisses régionales, et répond à une double volonté : affirmer l’action d’opérateur du logement social des Caisses d’Epargne et répondre aux enjeux majeurs de ce secteur, en sauvegardant l’identité et la force des entreprises du groupe sur leur territoire.

Les avantages de la réforme du PTZ+

Sun, 27 Feb 2011 00:00:00 +0100

Nathalie Bertin évoque les conséquences de la réforme des aides à l’accession à la propriété pour Touraine Logement, la société de HLM dont elle est la Directrice générale.

En quoi êtes-vous concernés par cette réforme ?

NB- Touraine Logement, qui exerce une activité de bailleur social avec un parc de 5 200 logements en Indre-et-Loire, propose également des logements neufs en accession à la propriété. Aussi cette réforme est-elle pour nous très intéressante dans la mesure où, tous nos clients étant des primo-accédants potentiels, nous sommes au coeur de la cible visée. Les acquéreurs de logements neufs sont autant concernés que les locataires. Il faut savoir en effet que ces derniers, à qui nous avons l’obligation de proposer à la vente une partie de notre patrimoine, peuvent également bénéficier du PTZ +.

Quelles sont les conséquences de la disparition du PASS-FONCIER® ?

NB- Elle remet en selle le dispositif PSLA (Prêt social de location-accession) avec comme avantage une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %, l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans et une décote annuelle du prix de vente au cours des quatre premières années d’occupation. Enfin, en achetant chez un bailleur social, l’acquéreur bénéficie d’une garantie de rachat et de relogement si, pour une raison ou pour une autre, il ne peut faire face à ses échéances.

Un nouveau dispositif pour doper l’accession à la propriété

Wed, 23 Feb 2011 00:00:00 +0100

380 000 ménages pourraient être concernés cette année par la réforme des aides à l’accession à la propriété. Grâce à un nouveau prêt à taux zéro, baptisé PTZ +. Éclairage.

Depuis le début de l’année 2011, une nouvelle réforme des aides à l’accession à la propriété est en vigueur. “ Elles sont désormais recentrées sur le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) qui, dans le passé, a largement fait ses preuves, indique Nicole Chavrier,Directrice des relations institutionnelles au Crédit Foncier. C’est donc une bonne chose car, par rapport au crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers qui disparaît, ce PTZ + abaisse la charge de remboursement par l’absence d’intérêts, mais aussi par des périodes importantes de différé de remboursement.”Conséquence : une meilleure solvabilité. Le nouveau dispositif devrait donc d’autant plus accroître – de manière sensible – le nombre de candidats à l’accession à la propriété que, désormais, tous les primo-accédants peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources. Le gouvernement évoque d’ailleurs le chiffre de 380 000 bénéficiaires en 2011 contre peut-être 270 000 en 2010 dont près de la moitié avaient fait appel aux différentes entités de BPCE, en particulier les Caisses d’Epargne, pour 15 % du total.
La principale caractéristique du PTZ + ? Son montant, calculé en fonction de la zone géographique, de la nature de l’opération – neuf ou ancien – de la qualité énergétique du logement et du nombre de membres de la famille.
Quant à sa durée – entre 5 et 30 ans – elle varie selon les critères précédents et le revenu fiscal de référence. Signalons enfin qu’un autre dispositif de prêt abandonné à la fin de 2010, le PASS-FONCIER®, possédait l’avantage d’une TVA réduite à 5,5 % pour les logements neufs. Avec le PTZ +, ce taux n’est maintenu que pour ceux situés dans les zones de rénovation urbaine.

La Caisse d’Epargne écrit une nouvelle page de la communication bancaire.

Fri, 11 Feb 2011 16:30:00 +0100

Le 13 février à 19h, la Caisse d’Epargne dévoilera sa nouvelle communication réalisée avec son agence BDDP & fils.

Ce nouveau territoire de communication exprime ce que sont devenues les Caisses d’Epargne, 17 banques modernes, innovantes, complètes. Il constitue un tournant non seulement dans la stratégie de communication de la marque mais aussi une rupture avec la tonalité de communication actuelle du secteur.

La première campagne installe la nouvelle signature de la Caisse d’Epargne : « La Banque. Nouvelle Définition » et redéfinit un à un les termes habituels de la banque. Une façon d’exposer la nouvelle relation que la Caisse d’Epargne entend établir avec ses clients.

Une nouvelle relation bancaire

L’ambition d’aujourd’hui des Caisses d’Epargne est d’établir une nouvelle relation avec les clients s’appuyant sur les valeurs historiques de la marque Caisse d’Epargne comme la confiance, l’écoute et la proximité.

La nouvelle campagne exprime également l’esprit conquérant et innovant des Caisses d’Epargne adossées à leur expérience et à une histoire de près de deux siècles. Elle tient aussi pleinement compte des nouvelles exigences des clients, de l’utilisation croissante d’internet et des nouvelles technologies, et de la montée du consumérisme.

Le client est devenu un véritable « consommacteur » libre de ses choix.

Une page blanche

Ces mutations ont naturellement amené les Caisses d’Epargne à exprimer ce renouveau, en partant d’une page blanche, illustrée dans ses nouveaux films publicitaires, pour écrire ce qu’elle doit être :

« La Banque. Nouvelle Définition ». Cette nouvelle signature affirme avec clarté que les Caisses d’Epargne sont avant tout des banques à part entière, complètes et qui s’engagent de façon concrète pour répondre aux attentes de leurs clients. Les thèmes de la relation client et de la liberté de choix du canal de relation avec la banque sont au cœur de la nouvelle stratégie de communication.

Un registre épuré, sensible et serein

Pour illustrer la transparence de ses offres et la simplicité de la relation client, la nouvelle campagne a fait le choix d’un style épuré, d’une ambiance « zen » laissant place à l’émotion et à l’essentiel : le message.

Un registre plus adulte et plus sensible, radicalement en rupture avec la tonalité actuelle du secteur de la bancassurance.

La Caisse d'Epargne invite également les internautes à échanger sur la nouvelle campagne sur un blog dédié : http://www.la-banque-nouvelle-definition.fr/

Retrouvez l'ensemble des visuels en téléchargeant notre communiqué de presse

Nouveau territoire de marque Caisse d'Epargne

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Nominations à la tête de "Habitat en Région"

Mon, 03 Jan 2011 12:00:00 +0100

Annoncé fin septembre, à l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, les Caisses d’Epargne ont désormais constitué "Habitat en Région". La création de ce réseau traduit une nouvelle organisation des opérateurs sociaux du groupe, engagés sur leurs territoires. Jean-Marc Carceles et Valérie Fournier deviennent respectivement président et directeur général de "Habitat en région".

Constitué sous la forme d’une association, présidée par Jean-Marc Carcélès, président du directoire de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon, "Habitat en région" fédère les quinze entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et sept coopératives HLM filiales des Caisses d’Epargne.

Comme l’avait expliqué François Pérol, président du directoire de BPCE, lors du Congrès de l’USH fin septembre, cette évolution répond à une double volonté : affirmer l’action des Caisses d’Epargne en tant qu’opérateur de logement social et répondre collectivement aux enjeux majeurs de ce secteur, tout en sauvegardant l’identité et la force des entreprises sur chacun de leur territoire.

Le réseau fédère les quinze ESH et sept coopératives HLM filiales des Caisses d’Epargne. Les entreprises du réseau "Habitat en Région" gèrent 154 000 logements locatifs sociaux. En 2010, elles auront mis en chantier 6 000 logements, livré 5 000 logements neufs dont 1 500 dédiés à l’accession sociale à la propriété et à la vente HLM. Elles bénéficient du travail et l’engagement quotidien de 2 200 collaborateurs.

"Habitat en Région" est un réseau ouvert et évolutif, qui pourra accueillir comme nouveaux adhérents des opérateurs qui n’ont pas nécessairement un actionnariat majoritaire Caisse d’Epargne, mais qui partagent avec le réseau une vision commune des enjeux de logement et de développement du territoire.

Ce réseau permettra, en outre, aux entreprises de logement social de partager leurs expertises, leurs innovations et leurs bonnes pratiques. Il sera, enfin, un interlocuteur des collectivités locales en région, des pouvoirs publics au niveau national, et permettra aux opérateurs de prendre collectivement des engagements.

Le bureau de "Habitat en Région" :

Président : Jean-Marc Carcélès, président du directoire de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon

Vice-président : Hubert Voglimacci, président-directeur général d’Erilia

Trésorier : Joël Chassard, président du directoire de la Caisse d’Epargne Normandie

Secrétaire : Yolande de la Cruz, présidente de Touraine Logement.

Jean-Marc CARCELES, président de "Habitat en région"

Jean-Marc CARCELES 49 ans, est titulaire d'une maîtrise de sciences et techniques financières et bancaires, d'une maîtrise de science de gestion des entreprises et d'un troisième cycle de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE). Il rejoint en 1980, le Groupe des Caisses d'Epargne, comme Chargé de formation. De 1987 à 1989, il intègre la Caisse d'Epargne de Toulon en tant que Directeur Général Adjoint ; puis, il devient Membre du Directoire en 1989 de la Caisse d'Epargne Côte-d'Azur. Dès 1995, il rejoint la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne en tant que Conseiller auprès du Membre du Directoire en charge du développement. Il occupe à partir de mars 1996 la fonction de Censeur, délégué auprès des Caisses d'Epargne d'Outre-mer, et des Caisses d'Epargne métropolitaines suivantes : Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Limousin, et Languedoc-Roussillon. En septembre 2002 il est nommé par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), Administrateur Délégué de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon. Depuis 2004, Jean-Marc CARCELES est président du directoire de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon.

Valérie FOURNIER, directeur général de "Habitat en région"

Responsable du service législatif au sein d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale (1995-2000), responsable de la cellule Lobbying en direction des élus au sein de la direction des relations publiques du Medef (2000), directeur (2004) puis présidente (2007) de la Fédération des Entreprises Sociales pour l'Habitat, Valérie FOURNIER devient en 2009 membre du directoire en charge du développement et des relations institutionnelles de GCE Habitat avant d’en prendre la présidence en octobre 2010.

Vos centres d'affaires

Mon, 20 Dec 2010 12:00:00 +0100

Retrouver le plaisir de vivre en ville

Mon, 14 Jun 2010 00:00:00 +0100

Jean-Marie Bernard

Économiser les énergies, réduire les temps de transport entre l’habitat, les lieux de travail et les équipements publics, favoriser la biodiversité ou assurer la mixité sociale et générationnelle… Analyse de Jean-Marie Bernard, responsable du département aménagement urbain et développement économique au sein de la Fédération des entreprises publiques locales.

Éco-quartiers, villes durables, éco-cités : s’il n’existe ni définition officielle ni label, mais pléthore de vocabulaire pour traduire l’intégration des objectifs de développement durable dans la planification de la ville, c’est que les choix en matière de traitement de l’eau, d’orientation d’un bâtiment ou même sa forme architecturale se décident en fonction de la densité de l’habitat, de sa situation géographique ou des matériaux disponibles dans l’environnement. Plutôt que d’imposer labels et certifications arbitraires, il apparaît plus judicieux de référencer les bonnes pratiques pour les faire ensuite évoluer de manière pragmatique. C’est dans cet esprit que la Fédération des entreprises publiques locales a recensé une trentaine d’opérations en projet, en cours de réalisation ou déjà réalisées. Ce large panel, outil de travail évolutif, permet en l’état d’appréhender la diversité des opérations et de partager les savoir-faire. L’initiative a d’ailleurs devancé celle du gouvernement qui lançait, dans le cadre de son plan Ville Durable le « concours ÉcoQuartiers » visant à regrouper dans un « club opérationnel » les divers programmes mis en œuvre dans l’Hexagone

L’inventivité comme moteur

Malheureusement, le concept connaît son essor au moment où la conjoncture se montre peu favorable. L’argent se raréfie, les promoteurs immobiliers licencient et leur manque d’appétence à construire impose aux élus de réviser leurs exigences. Comme souvent en période de crise, lorsque l’initiative privée est aux abonnés absents, c’est le logement social qui sert de support à la réflexion pour concevoir des habitations à la fois moins chères, plus économes et plus respectueuses de l’environnement. Consolons-nous en constatant l’énorme pas en avant fait depuis une quinzaine d’années en France. Notre arsenal juridique s’est considérablement renforcé et le mouvement s’accélère encore avec des initiatives comme le plan Climat. Les grands groupes producteurs d’énergie ont intégré les énergies renouvelables comme stratégie de diversification et un vaste territoire d’inventivité s’ouvre aux plus audacieux, qui s’engouffrent sur ces nouveaux marchés voués à créer de l’emploi. En témoigne l’initiative de la ville de Poitiers qui vient de créer un “Cluster” éco-habitat pour développer la filière de l’éco-construction dans la région : un réseau associatif d’une cinquantaine d’acteurs engagés dans la mise en œuvre de solutions aussi innovantes que l’utilisation de panneaux de peuplier isolants pour envelopper les bâtiments anciens.
C’est l’un des problèmes majeurs de déperdition d’énergie en France. Trop longtemps absente, l’expérience française devient progressivement exemplaire en Europe. Le savoir-faire de nos élus en matière de planification a permis d’étendre la réflexion au-delà des seuls bâtiments économes en énergie et autres pistes cyclables parfois imaginées dans des environnements clos réservés à des cadres supérieurs. Ces « îlots verts » érigés au milieu de nulle part relèvent de l’utopie, considérant que l’aménagement urbain durable n’a de valeur que s’il s’inscrit dans un plan d’urbanisme durable. Notre démarche consiste davantage à adapter l’existant afin de rendre les villes plus agréables à vivre et, lorsque les citoyens cesseront de fuir leur quartier pour passer leurs vacances le plus loin possible, le pari sera alors gagné.

Crédit photo : Manuel Vallence - photo de Jean-Marie Bernard

Urbanisme féodal pour réhabilitation contemporaine

Tue, 08 Jun 2010 00:00:00 +0100

Redonner vie au patrimoine en créant des logements sociaux, c’est l’expérience réussie de Grillon, au cœur de la Drôme.

Grillon est bien moins connu que son plus proche voisin, Grignan, dont le château accueillît naguère la fille de Madame de Sévigné, récipiendaire de la correspondance de la fameuse marquise. Pourtant, ce petit village de la Drôme provençale, en plein cœur de « l’enclave des Papes », abrite une étonnante réalisation architecturale de nature à inspirer nombre de communes cherchant à insuffler une nouvelle vie à leur patrimoine historique tout en se donnant les moyens de respecter l’article 55 de la loi SRU. Car à son approche, ce que l’on prend d’emblée pour une ancienne demeure seigneuriale du XIIe siècle surplombant une grande plaine d’où l’on aperçoit, au loin, le mont Ventoux, est en réalité un ensemble de dix-huit logements sociaux.

Une « muraille contre la sarcellose »

Tout a commencé au milieu des années 70, lorsque l’architecte Georges-Henri Pingusson découvre le Vialle, le vieux village de Grillon juché sur un promontoire rocheux au milieu de l’actuel village. Tout n’y est alors pratiquement que ruines, mais l’architecte, compagnon de route de Le Corbusier, y voit le moyen de dresser ce qu’il appelle « un rempart contre la sarcellose » (du nom de la ville de Sarcelles), c’est-à-dire un habitat social uniforme et triste, mal intégré à son environnement et propice à la formation de ghettos. Il entreprend donc, avec l’OPHLM du Vaucluse, la réhabilitation du Vialle au moyen de logements sociaux qui seront intégrés dans le bâti historique existant. Il adosse ainsi à l’enceinte orientale de l’ancien château, préservée avec ses percements du XVIe siècle, deux corps de bâtiments dont la conception est héritée du Mouvement Moderne, dont Pingusson est l’un des derniers représentants en France. Et pour que la greffe prenne totalement, il développe un procédé original, le « béton cyclopéen », obtenu en mélangeant du sable et des pierres récupérées sur place au béton traditionnel, ce qui permet à ce dernier de se fondre totalement dans le décor. L’opération est si réussie qu’elle obtient, en 1982, le grand prix au Palmarès National de l’Habitat.

En 1996, d’anciens membres de l’équipe de Pingusson (décédé en 1978) poursuivent son œuvre avec une nouvelle tranche de treize logements sociaux supplémentaires, le « Cœur de Vialle ». Là encore, l’opération de réhabilitation conserve l’existant, s’appuyant sur la restructuration de bâtiments en ruines et respectant l’urbanisme féodal originel. Bien sûr, la situation particulière du Vialle et sa concentration de logements sociaux aurait pu en faire, contre l’esprit de Pingusson, un lieu à part, une sorte de ghetto laissant ses habitants à l’écart de la vie du village. Mais il abrite également de l’habitat privé et des bâtiments communaux, et notamment un petit immeuble de métal et de verre littéralement jailli des ruines (et lui aussi parfaitement intégré) qui héberge une médiathèque, un Institut des Polymères et quelques entreprises. De quoi faire du Vialle un lieu de vie, « un lieu qui vit », selon les mots de Jean-Marie Grosset, le maire de Grillon.

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