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Quelle tendance en 2013 pour les collectivités ?

Thu, 15 Nov 2012 10:00:00 +0100

En 2012, les collectivités territoriales ont dû s’adapter pour trouver des financements. Qu’en est-il pour 2013 ? Eléments de réponse avec Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public Caisse d’Epargne - BPCE.

Quelle est la tendance des besoins de financement des collectivités en 2013 ?

Jean-Sylvain Ruggiu : Revenons sur 2012. La première moitié de l’année a été marquée par un risque majeur de crise de liquidité qui a bouleversé le marché. Dexia a disparu de l’offre et les autres banques ont réduit leurs propositions. Au final, les banques n’y ont pu offrir qu’environ 11 milliards (dont 5 pour la Caisse d’Epargne et 5 milliards par la Caisse des Dépôts et Consignations débloqué par l’Etat). Le reste des financements s’est fait par des émissions obligataires ou l’utilisation de solutions de titrisation.

Quels sont ces nouvelles solutions ?

Jean-Sylvain Ruggiu : La réglementation bancaire - Bâle 3 - pénalise les financements longs sur les marchés où il n’y a pas de collecte. Nous cherchons donc de nouvelles solutions pour mettre en relation nos emprunteurs, les collectivités, et les investisseurs institutionnels qui sont souvent nos financeurs finaux et qui considèrent les collectivités locales comme un risque similaire à celui de l’Etat. Les solutions de titrisation apparaissent donc à côté des prêts classiques et des émissions sur les marchés financiers.

Après avoir eu très peur, les collectivités n’ont donc pas manqué de fonds en 2012?

Jean-Sylvain Ruggiu : L’année 2012 a montré la capacité d’adaptation des collectivités à une situation très contrainte par la crise. Elles ont réduit leurs projets d’investissements pour boucler leur budget avec les conséquences que l’on sait, notamment sur les travaux publics.

Au-delà de cela, on estime aujourd’hui que le besoin de financement des collectivités se chiffre à 16 milliards pour 2012. Cette réduction s’est faite au prix de beaucoup d’investissements reportés. Les collectivités ont aussi mobilisé des engagements non utilisés.

Autre facteur : l’alerte lancée par Moody’s sur le secteur hospitalier, avec la dégradation de la note des emprunts groupés. Il y a eu fuite de certains financeurs vers les collectivités dont le risque est mieux apprécié. Les Caisses d’Epargne sont restés présentes sur tous les segments de clientèle et ont su aussi innover pour apporter plus de liquidité aux clients.

La désintermédiation serait donc la solution à mettre en place ?

Jean-Sylvain Ruggiu : Elle a montré son efficacité en 2012, la désintermédiation évite une mobilisation coûteuse des fonds propres des banques et donne accès aux collectivités à des volumes importants à des prix de marché, avec des produits très simple. Nous avons testé cette logique avec la mise en place de fonds communs de titrisation. Pour 2013, nous sommes prudents, s’il y a des besoins nous poursuivrons ces tests.

Quelle est la tendance pour 2013 ?

Jean-Sylvain Ruggiu : Le retour des liquidités est de bon augure, mais les collectivités pourraient continuer à jouer la prudence. Les perspectives économiques restent médiocres pour 2013. L’économie devrait continuer à stagner et la contrainte budgétaire publique est de plus en plus complexe.

Attention, toutefois : il est très difficile de prévoir la tendance pour 2013, les collectivités elles-mêmes n’ont pas de vision claire.

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> Interview de Christian Pierret, Président de la FVM, ancien ministre délégué à l’Industrie

Interview de Philippe Laurent, Vice-Président de l’AMF, Maire de Sceaux

Wed, 07 Nov 2012 16:00:00 +0100

A l’occasion du Forum Ecodéfi 2012 consacré aux problématiques de financement des collectivités, nous avons rencontré Philippe Laurent, Vice-Président de l’AMF et Maire de Sceaux.

Il fait le point sur les grandes mesures induites par le PLF 2013 et nous détaille ce qu’elles vont impliquer pour le financement des collectivités locales. Diminution des investissements, baisse de la qualité des services proposés, autant d’acquis qui pourraient être remis en question dans les années qui viennent, conséquences de la difficulté à se financer pour les collectivités.

Philippe Laurent nous livre une analyse claire et sans concession de la situation.

Interview de Christian Pierret, Président de la FVM, ancien ministre délégué à l’Industrie

Mon, 22 Oct 2012 12:00:00 +0100

A l’occasion du Forum Ecodéfi 2012 consacré aux problématiques de financement des collectivités, nous avons rencontré Christian Pierret, ancien ministre délégué à l’Industrie et actuel Président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM).

Il revient sur la réorganisation de la gouvernance territoriale, induite par l’acte III de décentralisation. Les attributions et les compétences devraient ainsi être simplifiées et surtout, clairement définies entre les régions, les départements, les communes et les intercommunalités.

Pour Christian Perret, ce nouvel acte devrait amener davantage de liberté et d’autonomie fiscale pour les collectivités. Et les aider à lutter efficacement contre la crise.

Interview de François Loos, président de l'ADEME

Fri, 22 Jun 2012 10:00:00 +0100

Lors du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, François Loos, le président de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), est intervenu sur le thème de la croissance verte*. Pour cet ancien ministre, conjuguer économie et environnement n’est pas une utopie. Dans cette optique, les collectivités territoriales pourraient jouer un rôle plus important que les Etats.

La croissance verte est-elle déjà une réalité ?

Si on fait de la rénovation thermique des bâtiments pour réduire l'empreinte écologique, on crée forcément de l'emploi. Donc oui, la croissance verte est déjà une réalité, même si le concept est différent d’un pays à un autre. En France par exemple, le mouvement a été freiné par la hausse des tarifs du photovoltaïque, ce qui a ralenti l'activité dans ce domaine économique. Mais cela va repartir car nous avons besoin du photovoltaïque, comme beaucoup d'autres pays, notamment l’Italie. Nous avons besoin de ce type d'économie verte.

Quelle différence faîtes-vous entre croissance verte et la RSE, Responsabilité Sociétale et Environnementale ?

Ce sont deux facettes complémentaires du développement durable. La notion de croissance verte est apparue avec la crise de 2008. Si demain, l'environnement peut fournir de la croissance, on ne peut que s'en réjouir. Quand un élu décide un projet de rénovation thermique d'une barre HLM, le fait-il car il se sent responsable des facteurs sociaux et environnementaux ? Ou le fait-il car il a les moyens de le faire ? Les deux !

Comment voyez-vous évoluer les prochaines réglementations en France ?

Actuellement, la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) s'impose aux constructions neuves qui doivent respecter un niveau de performance énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation). Nous sommes déjà en train de préparer la RT 2020 qui porte sur les bâtiments à énergie positive (BEPOS), produisant davantage d’énergie qu’ils n’en consomment. Mais tout l'enjeu est de bien former les professionnels à ces réglementations thermiques et aux techniques elles-mêmes.

On ne peut pas improviser lorsqu'il faut installer un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur par exemple. C'est pourquoi l'ADEME continue à inventer de nouvelles formations. Et nous espérons que le décret d'application de la loi qui impose aux bâtiments des collectivités locales de passer à la norme BBC d'ici 2020, pourra enfin passer.

Vous-êtes-vous rapprochés du gouvernement pour faire pression dans ce sens ?

Nous travaillons avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et j'ai déjà eu l'occasion de le dire au ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Mais il est clair que les collectivités territoriales doivent être exemplaires dans ce sens. D'ici 2050, il est attendu une réduction de 50% de l'effet de serre dans le monde. Cela suppose que les pays développés fassent un effort en diminuant de 20% d'ici 2020 puis 75% d'ici 2050. Cela nécessite l'engagement de tout le monde.

Il faut des changements dans l'urbanisme, dans les modes de déplacement avec l'avènement de voitures électriques, etc. 30% de la solution viendra des progrès techniques, 20% de la sobriété, le reste de la volonté de tous.

Quel est le poids de la société civile dans la mise œuvre de la croissance verte ?

Je suis convaincu que la vraie politique de développement durable et de croissance verte ne vient pas des États mais des villes, des entreprises, des régions. Si les États ne se font pas confiance, si le monde est difficile à gouverner comme une entité unique, en revanche, on peut compter sur les villes, les entreprises et les régions pour assurer cette croissance verte. Elles ont déjà fait la preuve que sur le terrain, écologie et réglementation peuvent générer de la croissance.

Que vous apporte la participation au Sommet de la Terre ?

Je participe à différentes tables-rondes. Également, le Plan Régional Climat Air Énergie de Région Métropolitaine de Porto Alegre auquel a collaboré l'ADEME, a été présenté. Il s'agissait notamment de mettre en place des outils de mesure d'émission de CO2 et des actions pour réduire ces émissions. Je constate en tout cas ici que le thème de la ville durable est fédérateur car il concerne la rénovation thermique, l'urbanisme, le transport, la mobilité.

Et j'espérais que ce Sommet soit un lieu pour enregistrer toutes les politiques et engagements de chaque pays. Sur ce point, c'est réussi !

* Le PNUE (Programme des Nations Unis pour l'Environnement) définit la croissance verte comme « une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l'équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. »

Propos recueillis par Anne Henry-Castelbou, envoyé spécial à Rio de Janeiro.

Crédit photo : Tristan Paviot - ADEME

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Norbert Gaillard, docteur en économie, consultant indépendant

Mon, 16 Apr 2012 08:00:00 +0100

Quelles sont les tendances concernant la notation des collectivités ?

Le recours à la notation est lié au contexte institutionnel. La première vague de décentralisation, dans les années 80, a provoqué une volonté d’émancipation parmi les dirigeants économiques locaux. Progressivement, à partir des années 90, les collectivités ont eu tendance à faire appel aux marchés financiers : les taux d’intérêts y sont plus faibles et les financements moins coûteux. C’était également une question d’affichage politique. La réglementation financière française implique de procéder à une notation pour être autorisé à émettre sur les marchés financiers. Cela explique l’essor des notations des collectivités françaises dans ces années. Néanmoins, l’émission de titres obligataires reste une pratique marginale pour les collectivités [3% des encours à fin 2009 selon un rapport du Sénat, ndlr]. Elles demeurent très attachées au financement intermédié, passant par les banques.

Dans le contexte actuel, quel est leur intérêt à procéder à une notation ?

La réglementation financière impose la notation pour pouvoir émettre sur les marchés. Les collectivités font donc appel aux agences pour obtenir une note, reflet de leur qualité de crédit. Elles doivent pouvoir – et savoir – diversifier leurs sources de financements, surtout dans ce contexte de manque de liquidités. Il reste nécessaire d’éviter d’être trop dépendant des marchés. Le management de la dette doit reposer sur leur capacité à emprunter de façon variée, et à échéances diverses.

La note des 3 grandes villes françaises

Paris
- Standard & Poor’s : AA+
- Fitch : AAA
- Moody’s : AAA
Lyon
- Standard & Poor’s : AA
Marseille
- Fitch Ratings : A+

Enveloppes BEI : des prêts au service du financement local

Thu, 12 Apr 2012 12:00:00 +0100

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) finance des infrastructures par la mise en place de prêts “ bonifiés ”. Thierry Redon, Responsable Projets Animations du marché Secteur public des Caisses d’Epargne, explique que les projets éligibles relèvent principalement du secteur de la santé, de la rénovation urbaine et surtout de l’efficacité énergétique.

Quels sont les projets qui peuvent prétendre à un financement de la BEI ?

Thierry Redon – La BEI finance différents projets à travers l’Union européenne, soit sous forme de prêts directs auprès des collectivités pour des projets importants (supérieurs à 100 millions d’euros), soit indirectement par l’intermédiaire d’une banque pour les projets de taille moyenne (entre 500 000 et 50 millions d’euros) via une enveloppe préalablement négociée. Dans le cadre du partenariat en place depuis 2000 avec la BEI, les Caisses d’Epargne mettent actuellement à disposition de leurs clients du secteur public plusieurs enveloppes BEI thématiques : l’enveloppe PH2012 pour les projets intégrés dans le plan hôpital 2012 ; l’enveloppe ANRU pour la rénovation des quartiers sensibles ; l’enveloppe Haute Qualité Energie et Environnement II (HQEE II) pour les projets de construction et de réhabilitation s’inscrivant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque prêt est cependant limité à 50 % du montant du projet.

L’intérêt des emprunteurs est-il au rendez-vous ?

Thierry Redon – Dans un contexte général de difficulté d’accès au crédit, il est de plus en plus important. Les Caisses d’Epargne sont notamment très sollicitées par les collectivités territoriales sur l’enveloppe BEI HQEE II, pour la réhabilitation d’un collège ou la construction d’un centre de loisirs par exemple. Cette enveloppe a ainsi permis de participer au financement à travers la France de nombreux projets de bâtiments publics respectant la norme “ Bâtiment Basse Consommation ”.

La crise financière a-t-elle eu un impact sur la politique menée de la BEI ?

Thierry Redon – Rien que pour l’année 2010, la BEI a accordé 72 milliards d’euros de prêts aux collectivités locales et aux entreprises (dont 4,9 milliards pour la France). A fin 2011, l’encours des prêts BEI octroyés par les Caisses d’Epargne atteignait 5 milliards d’euros. La BEI a beaucoup augmenté son activité de prêts depuis 2007 / 2008. Elle va donc probablement revenir dans les années qui viennent à un volume de prêts inférieur, plus proche de sa moyenne historique.

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Prêt BEI : un financement avantageux pour les projets HQEE

Wed, 14 Mar 2012 16:00:00 +0100

Les collectivités territoriales qui souhaitent financer des projets peuvent se tourner vers la Banque européenne d’investissement (BEI).

Cette dernière accorde des financements, via des réseaux bancaires, à des conditions plus avantageuses qu’un emprunt classique.

En mars 2011, Jean-Claude Noyer, maire de Deuil-la-Barre dans le Val d’Oise, a obtenu par l’intermédiaire de la Caisse d’Epargne, un prêt HQEE (Haute Qualité Energie et Environnement), pour rénover un groupe scolaire.

Comment avez-vous eu connaissance de l’existence des prêts de la BEI ?

Jean-Claude Noyer : Nous avions le même souci que la Banque européenne d’investissement sur le plan écologique, à savoir construire des bâtiments selon la norme THPE (Très Haute Performance Energétique). Nous nous sommes naturellement tournés vers la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, qui nous a parlé des enveloppes BEI permettant d’obtenir un financement à un taux préférentiel.

Dans quelles conditions avez-vous obtenu ce prêt ?

Jean-Claude Noyer : L’investissement global est de 6,6 millions d’euros. Nous avons emprunté 2 millions d’euros sur quinze ans avec une marge bancaire appliquée à un index variable Euribor, bien inférieure à celle que nous aurions obtenue via un emprunt classique. Nous estimons l’économie réalisée à environ 150 000 euros. Avec la Caisse d’Epargne, nous avons bénéficié d’une grande souplesse car nous sommes partenaires depuis longtemps. L’obtention du prêt a été très rapide. Le dossier d’instruction de notre demande auprès de la BEI a été adressé le 10 février 2011 et, à peine un mois plus tard, le contrat était signé.

Ce prêt vous a permis de restaurer un groupe scolaire. Où en sont les travaux ?

Jean-Claude Noyer : C’est plus qu’une rénovation, c’est un agrandissement des trois écoles du groupe scolaire Pasteur de Deuil-la-Barre. Deux écoles élémentaires sont concernées, une maternelle et un centre de loisirs. La première partie des travaux, qui concernait l’école maternelle, est terminée. La deuxième tranche devrait être achevée pour la rentrée prochaine.

Quelles sont les exigences de la Banque de l’Union européenne ?

Jean-Claude Noyer : Nous devions construire des bâtiments de type THPE, s’inscrivant dans une démarche de développement durable et dans la lignée du Grenelle de l’environnement. Nous avons donc choisi de poser des panneaux solaires sur les toitures. Les équipements sont tous basse consommation et nous avons utilisé des matériaux écologiques pour l’isolation des murs. Tout ce qui est entrepris aujourd’hui sur les bâtiments publics de la ville se fait dans cette logique.

L’obtention de ce prêt de la BEI constitue-t-il un gage de crédibilité pour le financement d’autres projets à venir ?

Jean-Claude Noyer : Oui, d’autres investissements vont d’ailleurs être financés au moyen des enveloppes bonifiées par la BEI : 1,1 million d’euros nous ont déjà été prêtés en début d’année, dans les mêmes conditions, pour la construction de la Maison des associations, qui est labellisée Bâtiment basse consommation (BBC).

Dans un contexte de crise économique, où collectivités et PME doivent limiter leurs dépenses, en quoi ce prêt représente-t-il un coup de pouce ?

Jean-Claude Noyer : Ces prêts à taux réduits permettent de réaliser des projets sur une durée plus courte et à moindre coût. Ils impactent moins notre section budgétaire de fonctionnement et permettent en conséquence de financer d’autres actions ou de réaliser des économies.

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Collectivités locales : « le recours à l’emprunt sera moins important que les années précédentes »

Thu, 16 Feb 2012 12:00:00 +0100

Eric Portal, président de l’Association Finances, Gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigese), estime que la politique de gestion de trésorerie doit être revue.

Quelles vont être les conséquences de la raréfaction de l’offre de crédits sur les investissements des collectivités ?

Eric Portal : Il faut avant tout rappeler que le marché des flux d’emprunt annuel des collectivités dépend de leurs budgets primitifs. Ces derniers seront votés au 31 mars au plus tard. Il sera possible à ce moment d’établir une estimation plus précise des besoins de financements.

Il est néanmoins d’ores et déjà légitime de s’attendre à une baisse de l’effort d’investissement : le recours à l’emprunt sera moins important que les années précédentes en raison des incertitudes qui pèsent sur l’offre de crédits.

Quelles sont les marges de manœuvre des collectivités pour maintenir leurs investissements ?

Eric Portal : Les collectivités peuvent intervenir au niveau de la gestion de leur trésorerie. Un premier principe de gestion – par ailleurs très sain – consiste à n’engager les chantiers qu’à partir du moment où la collectivité a l’assurance d’avoir son financement.

Le second revient à remettre en question le principe de trésorerie zéro. Les collectivités ne peuvent placer leurs fonds ailleurs qu’au Trésor, au regard de l’interdiction qui leur est faite de percevoir une rémunération de leur trésorerie. L’accès à des lignes de trésorerie va s’avérer de plus en plus difficile, au fur et à mesure des mois.

En l’absence de lignes de trésorerie suffisantes, les élus vont se trouver dans l’obligation d’accepter d’emprunter à long terme dès le début de l’année, ce qui implique une trésorerie positive.

Et pour gérer le court terme ?

Eric Portal : Les collectivités ont également la possibilité d’émettre des billets de trésorerie, sur le court terme. Cette démarche, si elle est un peu lourde, participe à une bonne gestion de la trésorerie et est réservée aux collectivités d’une certaine taille. Le point important reste l’anticipation : les élus ne doivent pas attendre la fin de l’année pour lancer une campagne d’emprunts massive.

Au contraire, il est préférable de faire de petits paquets d’appels d’offre tout au long de l’année.

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APECA : les atouts de la carte d’achat

Mon, 16 Jan 2012 15:00:00 +0100

Solange Ligeret, secrétaire générale de l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA), présente le dispositif de la carte d’achat. Pour les collectivités, cet outil représente le moyen de simplifier le processus d’achat public.

Quelles sont les caractéristiques de la carte d’achat et à qui s’adresse-t-elle ?

À l’instar d’une carte de crédit classique, une carte d’achat est avant tout un moyen de paiement. Mais elle va également au-delà : elle permet à l’acheteur de rationaliser et de moderniser ses approvisionnements. La carte peut être utilisée pour les achats de proximité dits « de niveau 1 », comme une carte bleue ordinaire. L’acheteur reçoit une facture détaillée de la transaction et effectue une saisie manuelle des données. Employée « en niveau 3 », la facture est « dématérialisée » car les données de facturation sont délivrées par les fournisseurs dans le reporting de l’opération.

A qui s’adresse cette carte ?

Historiquement, la carte d’achat s’adressait aux organisations privées. Depuis le décret du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d’achat, elle monte en puissance au sein des entités publiques avec un chiffre d’affaires à fin 2010 avoisinant les 100 millions d’euros : Etat, collectivités et hôpitaux sont particulièrement concernés. Cet outil permet de réaliser des économies notables sur le processus de l’achat, de le simplifier et de l’accélérer.

Quelles sont les étapes pour la mise en place d’un programme de cartes d’achat ?

L’entité du secteur public doit effectuer un travail préalable : il s’agit de réaliser une cartographie des achats hors production afin de déterminer les types de biens pertinent pour l’utilisation de la carte d’achat (fournitures de bureau, pièces détachées, …). La carte d’achat ne remet pas en cause le travail de l’acheteur qui reste maître de sa politique d’achat. Ce dernier désigne les porteurs de la carte, qui peuvent effectuer leurs achats auprès de fournisseurs préalablement référencés. Le système est totalement sécurisé : il n’est pas possible d’effectuer de retrait d’argent et les montants des transactions peuvent être limités au gré de l’acheteur : quotidiennement, mensuellement. Cette carte intelligente indique donc qui achète quoi, et à quel coût.

Et concrètement ?

La structure publique doit se rapprocher des établissements bancaires susceptibles de proposer ce service. Un marché d’émission permet de sélectionner un établissement émetteur dans le respect des dispositions du Code des marchés publics. Pour que la démarche soit un succès, il est souhaitable de démarrer par une phase pilote, en ciblant un type d’achats. L’acheteur pourra ainsi rectifier le tir si des difficultés sont rencontrées, avant de déployer la carte d’achat et de monter en puissance sur les montants. Un reporting détaillé permet d’assurer un suivi. La carte d’achat améliore la gestion des stocks, il est plus facile d’acheter à flux tendu. Elle fluidifie l’achat et responsabilise le porteur.

Quelles vont être les actions de l’APECA pour favoriser le développement de la carte d’achat ?

Après avoir mené un travail de promotion auprès du secteur public, nous allons mener une réflexion sur des secteurs présentant des spécificités comme les hôpitaux ou les SDIS. Nous allons également travailler sur la partie fournisseurs : la carte d’achat se développe et cela implique d’y associer le réseau des fournisseurs locaux (PME et PMI diverses en taille et souvent éparpillées). Cette année va être l’occasion de retourner en région pour leur fournir des informations sur le dispositif.

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Michel Yahiel : "le climat social dans la fonction publique n’est pas très bon"

Tue, 13 Dec 2011 16:30:00 +0100

Michel Yahiel, délégué général de l’Association des régions de France (ARF), ancien DRH de la Ville de Paris, dresse un état des lieux du climat social dans la fonction publique.

Comment décririez-vous globalement le climat social dans la fonction publique ?

Michel Yahiel - Le climat social dans la fonction publique n’est pas très bon. Les gens qui pensent que les fonctionnaires ont moins de raisons d’être pessimistes grâce à leur statut, se trompent. Les choix budgétaires, la réduction des effectifs et le sentiment d’être mal considéré amènent les employés du public à être plus inquiets.

Les salariés du secteur public semblent particulièrement inquiets des effets de la réforme...

Michel Yahiel - La notion de service rendu aux usagers est le sens même du travail des fonctionnaires. La baisse des effectifs est un phénomène nouveau. Parmi les points positifs de l’enquête, il faut noter l’attachement des fonctionnaires à leur travail. Cela explique d’autant plus leur mécontentement face aux réductions d’effectifs et aux difficultés rencontrées dans leur travail.

La question de la rémunération est un point noir, comment l’expliquez-vous ?

Michel Yahiel - Le vieil argument de la sécurité de l’emploi n’est plus convaincant, car il est contrebalancé par une importante perte du pouvoir d’achat. Le niveau de rémunération du secteur reste modeste et n’augmente plus, même faiblement, à la différence du secteur privé. Les salariés rencontrent plus de difficultés qu’avant.

Les salariés du public semblent connaître un niveau de stress plus élevé que ceux du privé, quelles en sont les raisons ?

Michel Yahiel - La prise de conscience des problèmes liés au niveau de stress est récente. Jusqu’à peu, le secteur public ne portait qu’un faible intérêt pour les questions de santé au travail. L’administration est en train d’investir ce domaine, ce qui peut expliquer les résultats.

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9ème Forum ECODEFI : intervention d’Olivier Klein, Directeur Général Banque Commerciale et Assurance – BPCE

Tue, 25 Oct 2011 12:15:00 +0100

La journée a débuté avec l’intervention d’Olivier Klein, Directeur Général Banque Commerciale et Assurance – BPCE. D’emblée, il a dressé un tableau de la situation actuelle : la mondialisation est à l’origine de la crise.

Le déséquilibre engendré par la mondialisation a conduit la majorité des acteurs économiques (ménages, entreprises, banques et Etats) à s’endetter pour soutenir la demande et absorber la surproduction. « Le contexte de croissance lente et de démographie faible conduit tous nos systèmes sociaux à être mis à mal : cela génère un déséquilibre du système de sécurité sociale, du chômage et des retraites, ce que les pays occidentaux paient grâce à l’endettement public », indique Olivier Klein.

Autre effet de la mondialisation, le pouvoir d’achat n’augmente pas et, pour favoriser la consommation, la solution a été d’accroître l’endettement des Etats. « Nous rentrons dans des périodes de désendettement des Etats », martèle Olivier Klein.

Pourtant, ces niveaux d’endettement public trop élevés inquiètent les marchés et ont pour conséquence de faire monter les taux sur les pays les plus faibles. Selon lui, « le problème est plus politique qu’économique. Au niveau de la zone euro, la solution consiste à faire plus de fédéralisme afin de soulager les Etats en difficulté ». Néanmoins, les éléments de régulation propres à surmonter les divergences internes font défaut.

D’après Olivier Klein, cette situation entraîne deux cercles vicieux.

Le premier touche les questions relatives au freinage du déficit public et au soutien de la croissance de l’économie sociale d’un pays : l’équilibre est difficile à trouver.

Le second concerne les relations entre les banques et les Etats. Les banques détiennent et sont appelées à conserver les dettes des Etats, tout en augmentant leur ratio de solvabilité. Ces conditions favorisent un credit crunch. La position des marchés financiers, qualifiés comme étant « panurgiques » et « procycliques », n’améliore rien.

En ce qui concerne le Groupe BPCE, Olivier Klein constate que « nous passons plus entre les gouttes que les autres, grâce à trois avantages : nous ne sommes pas cotés, donc n’avons pas de couverture médiatique forte, le volet investissement est faible et nous détenons peu de dette publique des pays de l’Europe du Sud. » Pour les Caisses d’Epargne, les collectivités restent un marché de proximité et des alliés de taille.

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9ème Forum ECODEFI : intervention de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Tue, 25 Oct 2011 12:00:00 +0100

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, est venu conclure la séance plénière dédiée à la question des conditions de financement des collectivités locales.

Après un bref rappel de l’actualité concernant le démantèlement et la reprise de Dexia, Didier Migaud a tenu à rappeler le rôle des collectivités dans l’équilibre des finances publiques nationales : « les finances des collectivités territoriales constituent l’un des trois piliers participant à l’architecture d’ensemble du système des finances publiques françaises, avec les finances de l’Etat et les finances sociales ».

Dans ce cadre, la mesure régulière de la bonne santé financière des collectivités et de leurs groupements est une nécessité. La Cour des comptes, assistée par les travaux des Chambres régionales et territoriales des comptes, intervient donc pour contrôler les comptes et la gestion des collectivités : cela implique les ressources, les dépenses et l’endettement.

Didier Migaud a présenté l’état et les enjeux des finances locales, en insistant sur le fait « qu’elles pèsent peu dans la dégradation de l’état des finances publiques, leur endettement est bien maîtrisé. La gestion locale est plus équilibrée que celle de l’Etat ou de la Sécurité sociale ». Toutefois, des interrogations subsistent à moyen terme sur la maîtrise et la gestion du budget et sur l’évolution des dépenses.

En ce qui concerne les conditions de financement, Didier Migaud a insisté sur la nécessité, pour les collectivités, de diversifier leurs sources : « le financement obligataire, même s’il présente des limites, est une solution et la création de l’agence de financement des collectivités locales devrait améliorer les conditions de financement des investissements des collectivités ».

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9ème Forum Ecodefi : intervention de Patrick Artus, Directeur de la recherche économique chez Natixis

Tue, 25 Oct 2011 12:00:00 +0100

Patrick Artus, directeur de la recherche économique chez Natixis, est venu exposer les perspectives de croissance. D’après lui, il faut s’inquiéter de la situation de la France, handicapée par une trop forte désindustrialisation.

Pour Patrick Artus, si les pays émergents vont logiquement connaître un ralentissement de leur taux de croissance, les inquiétudes doivent essentiellement se porter sur les pays de l’OCDE. Au sein de ces derniers, en situation de désendettement, les salaires n’augmentent plus de manière réelle, à l’exception de la France et de l’Italie. Couplé au ralentissement de la distribution du crédit, ce phénomène accélère la perte de pouvoir d’achat.

En ce qui concerne plus précisément la zone euro, certains pays ont perdu la capacité de se financer sur les marchés, bien qu’ils mènent des politiques budgétaires restrictives pour réduire leur déficit public.

Si en France, la situation n’est pas défavorable aux salariés, il est légitime de nourrir quelques inquiétudes liées aux conditions de financement du pays. Son déficit extérieur s’aggrave et elle connaît une dégradation de sa capacité à exporter. « Le long process de désindustrialisation a des conséquences défavorables sur les niveaux de salaire et sur la capacité de réduire le chômage et les inégalités du marché du travail », indique Patrick Artus.

Dans un contexte défavorable à l’entreprenariat et à défaut d’avoir des produits à exporter, il va être difficile de rééquilibrer le commerce extérieur : « à l’exception de la Grèce, la France est le pays qui s’est le plus désindustrialisé au sein de la zone euro, ce qui pose un véritable problème économique lié à la spécialisation dans des emplois faiblement rémunérés, peu productifs, peu qualifiés », précise-t-il.

Dans ces conditions, les perspectives de croissance et de déficit ne sont pas optimistes pour la France. Le déficit public s’élève cette année à 5,6 % du PIB et devrait être à 5,3 % du PIB l’année prochaine, avec une croissance de 0,7 %. Si la politique reste inchangée, 2013 devrait ressembler à 2012. Pour Patrick Artus, le risque est donc que « les investisseurs ne considèrent pas la France comme un émetteur de qualité ».

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Roland Ries, maire de Strasbourg : "adapter les politiques de transports"

Mon, 17 Oct 2011 11:50:00 +0100

La ville de Strasbourg a accueilli du 12 au 14 octobre les 23èmes Rencontres nationales du transport public, organisées par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème est « Mobilités : l’heure des choix ».

Roland Ries, maire de Strasbourg, sénateur du Bas-Rhin et président du GART, nous explique l’intérêt de ces rencontres ainsi que l’enjeu de l’intermodalité.

Quel est le but des Rencontres nationales du transport public ?

Roland Ries : L’objectif de ces rencontres est de permettre aux élus organisateurs d’échanger avec les opérateurs de transport, par le biais d’ateliers thématiques, de tables rondes et d’une grande exposition commerciale de matériel des transports publics. Les élus organisateurs y trouvent leur intérêt en tant que financeurs et les transporteurs en tant qu’utilisateurs.

Quels sont les enjeux de cette édition ?

Roland Ries : Aujourd’hui, l’enjeu majeur porte sur la question des financements : il s’agit de trouver des recettes pour financer les investissements liés aux transports. Les appels à projets des autorités gouvernementales permettent d’obtenir des subventions. L’autre enjeu est lié à l’exploitation et concerne à la fois les élus et les opérateurs. Le déficit d’exploitation a tendance à s’aggraver et est à la charge des collectivités. Il s’agit donc de trouver de nouvelles recettes.

Grâce au Grenelle II, de nouvelles avancées sont possibles, telles que la mise en place de péages urbains, ou la taxation des plus-values foncières liées à l’investissement public. La décentralisation et la dépénalisation du stationnement peuvent être une solution complémentaire. C’est aux collectivités que doivent revenir l’organisation du contrôle, la perception des recettes des amendes, ainsi que la fixation de leur montant.

Quelle est la politique de la ville de Strasbourg en matière de transports ?

Roland Ries : La ville de Strasbourg a mis en place depuis 30 ans une politique de mobilités innovantes. L’objectif de départ était de rééquilibrer les différents modes de transports, afin de sortir de l’ère du « tout automobile ». Cela a démarré avec le lancement d’un réseau tramway moderne, développé sur l’ensemble de l’agglomération aujourd’hui.

Il s’agit également d’offrir des alternatives pour les déplacements au cœur de la ville en développant le bus, le vélo et l’autopartage et le covoiturage. Nous travaillons sur l’offre de stationnement depuis 20 ans en incitant les voyageurs à laisser les automobiles dans les parkings relais à l’entrée de la ville.

La chaîne modale est le concept le plus adapté, les transports publics ne sont pas la solution universelle. Il faut organiser le passage d’un mode à l’autre dans les meilleures conditions possibles, selon le contexte du territoire. Pour favoriser cette pratique, nous avons mis en place des systèmes de tarification combinée entre le stationnement et l’usage des transports publics, pour offrir de meilleurs services à un meilleur coût. La guerre des modes a cédé sa place à la complémentarité.

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La carte Citevia, une initiative de la Caisse d’Epargne, Trophée de l’innovation 2011

Wed, 12 Oct 2011 11:30:00 +0100

Interview de Bernard Sheikboudhou, Responsable de produits BPCE-Caisse d’Epargne BDR

En quoi consiste la carte Citevia ?

Bernard Sheikboudhou : La carte Citevia est une initiative de la Caisse d’Epargne, en partenariat avec le groupe VEOLIA TRANSDEV. C’est une réponse concrète aux préoccupations des élus, permettant de faciliter l’usage des infrastructures publiques. Prochainement expérimentée à Reims, cette carte est un produit innovant dans le paysage français, puisqu’elle combine à la fois des fonctions bancaire et transport sur un support unique. La carte offre, en effet, une zone réservée aux réseaux du partenaire qui leur permettent d’héberger les titres de transport.
A la pointe de la technologie sans contact, CITEVIA se transforme ainsi en une carte de paiement ou en un titre de transport selon l’utilisation de son porteur.
Opter pour la carte bancaire n’est pas un choix anodin : la plupart des Français en possèdent déjà une, ce qui n’est pas le cas pour les téléphones mobiles intégrant la technologie sans contact. Retirer de l’argent, payer, mais aussi se déplacer dans sa ville, tout cela devient plus facile avec CITEVIA.

Comment fonctionne-t-elle ?

Bernard Sheikboudhou : Les usagers peuvent disposer de titres de toutes natures grâce à leur carte : abonnements annuels, mensuels, titres à l’unité, etc.. Il suffit pour cela qu’ils la chargent soit par Internet, soit dans un distributeur de billets de la Caisse d’Epargne, soit dans un distributeur automatique du réseau. Au-delà de la carte, nous avons mis en place une véritable approche multicanale, également novatrice dans le monde du transport. Cela a impliqué de mettre à niveau les différents équipements du monde bancaire mais aussi du transport. L’utilisation est ensuite très simple, il suffit juste d’approcher la carte des bornes installées dans les moyens de transport pour valider son titre.

Quelles sont les perspectives de développement ?

Bernard Sheikboudhou : Démarrer par le transport est un choix stratégique : c’est un animateur d’audience dans les villes. Les usagers empruntent les transports en commun pour rallier les différents équipements et services publics : piscine, stade, bibliothèque, musées, etc. Il va s’agir d’étendre ce service à d’autres sphères d’activités locales progressivement. L’objectif de la carte Citevia est de faciliter la ville pour les citoyens. Pour la collectivité, cela permet de faciliter la gestion de ses équipements et infrastructures. Cela reste néanmoins une décision politique qui doit être prise par les élus. La Caisse d’Epargne les accompagnera dans leur démarche d’innovation.

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SAEMIB : nous avons récupéré 43% de notre investissement énergétique grâce aux CEE

Tue, 11 Oct 2011 14:43:00 +0100

Par l’intermédiaire d’un prestataire, Habitat en Région Services, la Saemib, société d’économie mixte immobilière de Belleville en Rhône Alpes a pu valoriser ses investissements réalisés sur 4 années en CEE et récupérer ainsi 43 000 euros sur la vente de ces CEE.
Le point avec la petite structure de Rhône Alpes, entièrement satisfaite du dispositif.

Pourquoi avoir fait le choix d’un prestataire ?

Saemib : Nous sommes une petite structure de 200 logements. Nous sommes proches de nos clients mais pas toujours au courant des réglementations. Nous avons été contactés par un prestataire qui s’occupe de la valorisation des CEE. Habitat en Région Services nous a interrogés sur nos investissements pour pouvoir les valoriser auprès des obligés. Nous n’avions pas besoin de gérer l’aspect administratif. C’était un gain de temps.

Comment avez-vous procédé ?

Saemib : Sur 4 ans, nous avons réalisé un investissement de 100 000 euros environ sur notre patrimoine dont deux gros investissements consistant en des remplacements de chaudières classiques par des chaudières à condensation : soit un investissement de 26 000 euros pour une chaudière sur un immeuble de 20 logements ainsi que 26 000 et 43 000 euros pour l’immeuble de 100 logements. Ces chaudières à condensation permettent de réaliser des économies d’énergie importantes. Nous avons réuni toutes nos factures depuis 2007, ainsi que les notices techniques des équipements prouvant la bonne adaptation de la chaudière à tel type d’immeuble. Nous avons fourni tous ces éléments à notre prestataire qui s’est chargé de monter un dossier auprès de la Drire. Une fois ce dossier accepté, ce dernier a su valoriser nos investissements.

Êtes vous satisfait du dispositif des CEE ?

Saemib : Nous sommes ravis et ne pensions pas récupérer autant d’argent. Car nous avons récupéré 43 % de l’investissement initial. Nous comptons réinvestir dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Tous les ans, nous effectuons des travaux d’entretien. Actuellement nous procédons à un ravalement de façades sur un immeuble de 36 logements. Tous ces investissements vont entraîner sur 2011 des CEE de nouveau.

Ce dispositif prouve qu’une petite structure comme la vôtre peut récupérer de l’argent sur ses investissements énergétiques ?

Oui, nous investissons pour pérenniser notre patrimoine. Certes, nous avons moins de capacité de développement que les grosses structures mais au moins nous tenons à entretenir correctement notre patrimoine.

Consulter le Guide Ademe CollectiConsulter le Guide Ademe collectivités et établissements publics : les certificats d’économie d’énergie

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Notation des collectivités : interview d'Alain Fontanel, adjoint au maire de Strasbourg

Fri, 19 Aug 2011 12:00:00 +0100

Interview d'Alain Fontanel, adjoint au maire de Strasbourg en charge des finances, vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg et conseiller régional.

Quels sont les avantages de procéder à une notation ?

Alain Fontanel : La notation permet de donner un éclairage extérieur sur la situation financière de la ville et d’attester de sa bonne santé. Dans le cadre d’un emprunt, c’est une solution pour obtenir des taux plus bas. La note peut être utilisée dans différents contextes : vis-à-vis des banques, des contribuables et des citoyens.

Pourquoi la ville de Strasbourg a-t-elle entrepris un processus de notation ?

Alain Fontanel : Il y a une différence entre ce qu’une agence de notation fait pour les collectivités locales et pour l’Etat. Les ratios qui objectivent le constat ne sont pas identiques. Dans le cas d’une collectivité, il n’y a pas de déficit possible et donc moins de débat sur l’appréciation de la capacité à rembourser. Le formalisme du processus est très poussé, c’est un élément de transparence vis-à-vis des citoyens.

Quels ont été les apports de la notation pour votre ville ?

Alain Fontanel : Les apports sont encore difficiles à mesurer. La démarche a été entreprise en 2005 de manière prospective. Depuis, la collectivité a émis une fois sur le marché obligataire. Cela élargit les possibilités de financement. C’est une solution rassurante : il est actuellement à craindre que nous entrions dans une phase de réduction des crédits bancaires. La notation est un élément permettant à une collectivité d’entrer sur le marché et donc de trouver d’autres moyens de financement.

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