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Alsace : les raisons de l’échec de la collectivité unique

Sun, 12 May 2013 16:30:00 +0100

Par référendum, les Alsaciens ont rejeté le projet de collectivité unique d’Alsace, qui consistait à fusionner les deux départements et la région. Quelles sont les raisons de cet échec ?

Le 7 avril dernier, l’Alsace a dit non au projet de collectivité locale unique. Pourtant, « les Alsaciens n’étaient pas contre ce projet, pour preuve, le oui a remporté 57 % des suffrages exprimés », indique Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation Ifrap. Mais plusieurs conditions n’ont pas été remplies : pour être adopté, ce projet devait obtenir un résultat positif dans les deux départements (le Haut-Rhin a voté contre) et une proportion de oui supérieure à 25 % des inscrits (23 %).

Forte mobilisation des tenants du non

Pour Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département Opinion et stratégies d’entreprise de l’Ifop, plusieurs raisons expliquent cet échec. D’abord, « il n’y a pas eu de campagne nationale relayée par les médias nationaux, mais uniquement par les médias locaux, ce qui a restreint la portée de la communication ». Même constat en ce qui concerne les hommes politiques nationaux, qui n’ont que peu marqué d’intérêt pour le projet, à l’exception de ceux qui y étaient opposés.

Ensuite, « on observe un déficit de conviction du camp du oui, finalement mou et consensuel, face à une forte mobilisation des tenants du non ». Cette opposition entre les différents camps transparaît également dans les argumentaires, « avec une vision administrative et technocratique pour les défenseurs du projet, tandis que ses opposants ont joué sur la corde sensible de l’attachement identitaire », note-t-il.

Enfin, l’abstention et le contexte national ont joué. « A l’exception des présidentielles et des municipales, élections après élections, la participation des citoyens est de plus en plus faible : le rapport au politique est assez dégradé », rappelle Jérôme Fourquet

Rivalités géopolitiques

L’analyse des résultats fait également ressortir la persistance de querelles de clochers : les votants du Bas-Rhin ont approuvé le projet tandis que les haut-rhinois l’ont rejeté, le percevant comme « une menace identitaire, les amenant potentiellement à passer sous la coupe de Strasbourg » note le cadre de l’Ifop.

Le paradoxe français.

Ainsi, la victoire du non est certainement représentative d’un paradoxe très français. Le millefeuille administratif est largement critiqué, mais les résultats du référendum démontrent un attachement au département. Attachement qui s’était déjà manifesté en 2003 en Corse, où les électeurs s’étaient prononcés contre un projet de fusion comparable.

Quel avenir pour les fusions ?

La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a ouvert la possibilité de fusion en collectivité territoriale unique. L’Alsace a utilisé la première cette possibilité. Au moins deux autres régions sont intéressées par la démarche, la Bretagne et la Normandie. Mais cet échec marque un coup d’arrêt sérieux pour ce genre d’initiative. « Pour rendre ces projets convaincants et pousser les électeurs à aller aux urnes, il faudra avoir des arguments puissants », conclut Jérôme Fourquet.

Collectivités : le fonctionnement de la Société de financement local (Sfil)

Mon, 15 Apr 2013 14:00:00 +0100

Construite sur les ruines de Dexia Crédit Local, la Société de financement local (Sfil) a vu le jour début 2013. Le rôle de cette nouvelle structure : refinancer les prêts accordés aux collectivités.

Après ce que le président de la République a qualifié, au Congrès des maires 2012, de déconfiture de Dexia, un nouvel organisme de financement des collectivités locales est né le 23 janvier 2013 : la Société de financement local (Sfil). Détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque Postale, la structure est opérationnelle depuis le 1er février dernier. Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Sfil emploie actuellement 220 personnes, dont deux tiers issus de Dexia Crédit Local, et devrait monter d'ici un an à quelque 400 personnes.

Continuer à assurer le financement des collectivités

Les missions de cette nouvelle structure ? L’une d’elles est directement liée à « l’héritage » Dexia : construite sur ses vestiges, la Sfil a en effet récupéré 8,4 milliards d'euros de prêts structurés aux collectivités (50 mds au total). Il lui incombe donc de mener une politique de « désensibilisation » de ces prêts contractés par certaines collectivités. « Notre mission est de réduire les risques progressivement et de manière définitive, mais cela se fera sur plusieurs années », a déjà prévenu Philippe Mills.

Mais la vraie vocation, le cœur de métier de la Sfil est ailleurs : il s’agit d’assurer à l’avenir la réalisation des nouveaux prêts. Via une société de crédit foncier – la CFFL -, son rôle consiste à refinancer les prêts à moyen et long terme à hauteur de cinq milliards d’euros chaque année.

La recomposition du financement des collectivités locales progresse

L’activité de prêteur aux collectivités, en tant que telle, revient à la Banque Postale qui - en partenariat avec la Caisse des dépôts – a créé une structure commune de soutien, la Banque Postale Collectivités Locales. Cette activité a débuté dès juin 2012 pour les prêts de trésorerie à moins d’un an et depuis novembre pour les prêts à moyen et long terme. « Ce nouvel acteur du crédit est évidemment une bonne nouvelle pour les collectivités » analyse Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes, qui souligne que Dexia Crédit Local n’accordait plus de prêts « depuis déjà longtemps». La Banque Postale a prévu de prêter 3 à 5 milliards d’euros aux collectivités en 2013.

Ces mesures prises par le gouvernement pour récompenser l’accès au financement commencent à porter leurs fruits. Rappelons que l’accès au crédit est un des axes de travail prioritaires de la conférence des finances publiques locales du 12 mars, et donc intégré dans le « pacte de confiance et de responsabilité ». Avec l’intervention renforcée de la CDC et de la BEI pour les financements fléchés à très long terme, l’arrivée de la Banque Postale et les avancées sur le projet de l’agence de financement, le marché du crédit aux collectivités semble désormais à l’abri de toute crise de liquidité.

Pour leur part, les Caisses d’Epargne, appuyées par les filiales du Groupe BPCE, ont tenu leur objectif de maintenir tout au long de la crise leurs financements et leurs parts de marché.

Les collectivités territoriales face aux emplois d’avenir

Mon, 04 Mar 2013 11:00:00 +0100

Entrée en vigueur le 1er novembre dernier, la loi portant sur la création des emplois d’avenir concerne en premier lieu les collectivités territoriales.

Alors que l’Etat entend créer 100 000 emplois d’avenir dès 2013, la question du financement du dispositif se pose.

D’ici fin 2014, le gouvernement compte créer 150 000 emplois d’avenir, dont 100 000 en 2013. De quoi s’agit-il ? La loi du 26 octobre 2012 établit que ces emplois aidés sont réservés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et vivant dans des zones défavorisées.

Les employeurs éligibles ? Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, n’en a pas fait mystère en recevant les différentes associations de maires de France : ce sont avant tout les collectivités territoriales qui sont concernées, les entreprises privées s’annonçant comme l’exception.

D’une durée d’un an minimum, renouvelable jusqu’à trois ans, ces emplois seront subventionnés par l’Etat à hauteur de 75% du salaire brut du jeune sur la base d’un Smic pendant trois ans maximum, et ce grâce au redéploiement des exonérations sur les heures supplémentaires. Généralement à temps plein, ces emplois d’avenir se traduiront, dans les collectivités, par la signature de CDD.

Le Conseil Constitutionnel a, en effet, bien précisé, qu’en vertu du principe d’égalité d’accès aux emplois publics, ces emplois aidés ne sauraient être conclus en CDI chez les employeurs publics.

Des aides pour financer ces emplois

Quid du financement du dispositif par les collectivités ? Amiens Métropole a commencé à plancher sur les emplois d’avenir bien avant le décret. Huit métiers ont été identifiés et 37 postes sont déjà à pourvoir, il devrait y en avoir une centaine en tout sur toute l’année 2013. Alors que les recrutements de la première vague sont en cours et devraient se concrétiser tout début février, le Directeur général des services, Michel Daumin, assure que la question du financement « n’a pas été un sujet ».

Les trois années, pendant lesquelles 25% du salaire du jeune est à la charge de la collectivité, représentent un solde de 4 300 euros par emploi et par an. « Une collectivité comme la nôtre peut se le permettre », estime-t-il.

Et la cotisation spécifique à verser au CNFPT ? « Ce n’est qu’1% de la masse salariale des emplois d’avenir », relève-t-il. Le vrai défi semble plutôt se situer au-delà de la période des trois ans subventionnés par l’Etat : « pour ces emplois d’avenir, on a vraiment ciblé des nouveaux besoins, on a trois ans pour prouver que l'on ne peut pas se passer de ces nouvelles fonctions ».

Les doutes de certaines collectivités

Les sénateurs ont précisé qu’à l’issue de leur contrat, les jeunes en emploi d’avenir doivent bénéficier « d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an ». Or, toutes les collectivités ne sont pas aussi confiantes qu’Amiens en ce qui concerne le futur des emplois d’avenir, une fois achevés les 36 mois subventionnés par l’Etat.

« Les collectivités auront-elles la capacité d’absorber, au terme de leur contrat, ces emplois d’avenir ? J’en doute », s’est ainsi récemment inquiété Gilles Leproust, maire d’Allonnes et vice-président de l’association Ville et Banlieue, dans la Gazette des communes.

La mise en œuvre des emplois d’avenir sera soumise, chaque année, à évaluation du Parlement.

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> Les enjeux de la mutualisation des services pour les collectivités

Les enjeux de la mutualisation des services pour les collectivités

Thu, 14 Feb 2013 11:00:00 +0100

L’Etat et la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 poussent à la mutualisation des services des collectivités territoriales. Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ?

Encouragée et mieux encadrée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la mutualisation des services publics dans les collectivités est souvent parée de toutes les vertus en termes d'efficacité, d'économies ou encore de simplification des organigrammes. Lors de la rencontre organisée par l'Association des Maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) sur le sujet à l’automne dernier, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu qualifiait ainsi d’ « enjeu majeur » ce mode d’organisation des services comme levier d’optimisation des politiques locales.

Une meilleure visibilité pour les populations

Qu’en est-il vraiment ? Dans les Côtes-d’Armor, les 17 communes de Lamballe-Communauté ont commencé dès 2008 à mutualiser leurs fonctions opérationnelles et supports. Mieux, depuis janvier 2010, les directions opérationnelles de la Communauté de communes et de la ville de Lamballe sont assurées par un seul et unique directeur général des services. « Les seuls services qui ne sont pas mutualisés sont les services strictement municipaux : l’état civil, la police municipale et les écoles.

Pour le reste, il n’y a qu’un seul organigramme », se félicite Loïc Cauret, maire de Lamballe et président de Lamballe-Communauté. « Le bénéfice en termes d’efficacité et d’organisation est certain», juge-t-il en relevant que la lisibilité pour la population est également meilleure.

Renforcer le sentiment d’appartenance

Pour réussir, ce passage à l’intercommunalité doit s’appuyer sur l’adhésion des agents municipaux. Lamballe-Communauté a ainsi misé sur les symboles pour renforcer le sentiment d’appartenance communautaire du personnel : « la formation est globale, l’amicale des agents est commune et, depuis 2010, la cérémonie des vœux se déroule avec les agents de Lamballe-Ville et Lamballe-Communauté », explique Loïc Cauret.

« Trop tôt » pour juger des gains économiques

Les bénéfices sur le plan financier ont-ils été au rendez-vous ? « Il faut rester modeste quant aux gains économiques immédiats et il est trop tôt pour juger à long terme» estime Loïc Cauret. Si le gain comptable n’est pas évident, il note que la mutualisation, en opérant des redéploiements, a permis d’obtenir de nouveaux postes tout en limitant la création d’emplois : « trois personnes s’occupaient des ressources humaines dans chaque direction, soit un total de six.

Grâce à la mutualisation, nous avons pu dédier quelqu’un à la formation ». Un autre projet de mutualisation est dans les tiroirs : il s’agit de mutualiser le service de paie avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes-d’Armor. « Les fiches de paye, ce n’est pas notre cœur de métier et cela permettrait de dégager du temps pour autre chose » analyse-t-il. La mutualisation est donc un mouvement toujours perfectible.

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Financer la réforme des rythmes scolaires

Fri, 04 Jan 2013 10:00:00 +0100

Le sujet suscite une vive inquiétude des élus : la réforme des rythmes scolaires, qui pourra s’appliquer dès la rentrée 2013, nécessitera plusieurs aménagements que les communes vont devoir financer.

Le gouvernement s’est engagé dans une démarche de refondation de l’école. Parmi les mesures envisagées, le vieux serpent de mer qu’est la réforme des rythmes scolaires : il va s’agir d’alléger les journées des élèves en allongeant leur semaine de classe.

Dès mai 2012, le ministre de l’Education nationale a annoncé cette réforme dans les classes de primaire, à savoir le retour à la semaine de 4,5 jours de cours par semaine, avec une entrée en vigueur dès la rentrée 2013. A quoi s’ajoute la prise en charge par les communes de trois heures de temps périscolaire hebdomadaire.

150 euros supplémentaires par élève

Les conséquences de cet aménagement ne sont pas neutres pour les collectivités, en raison de leurs liens avec l’école : locaux, gestion des personnels, activités périscolaires, restauration, etc. L’impact premier est financier : il faut organiser l’accueil des élèves durant ce temps supplémentaire. Les élus s’inquiètent du coût généré par la mise en œuvre de ces mesures, dans un contexte où leur capacité financière est limitée.

Comme l’a souligné à l’occasion du Congrès des maires Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, le surcoût est estimé à 150 euros par an et par élève, somme sur laquelle s’accordent ses pairs.

Incertitudes sur le financement

« Comment financer cette réforme ? Les ménages sont déjà pressurés, il est peu envisageable de compenser ce coût par la fiscalité locale », explique Pierre-Yves Jardel, maire d'Orbais-l'Abbaye dans la Marne. « Réduire les investissements n’est pas une solution idéale, les collectivités réalisent 70 % de l’investissement public, leur rôle est primordial. Mais le financement par dotations est exclu à l’heure actuelle.

Pourtant, pour financer cette réforme, la mise en place d’enveloppes pérennes est nécessaire ».

Autre revendication, l’assouplissement des normes. « Les taux d’encadrement pour les accueils de loisirs varient selon la structure en charge et l’âge des enfants, il est nécessaire d’harmoniser et d’assouplir ces cadres ».

Afin de laisser le temps aux élus de s’organiser, cette réforme s’étalera sur deux ans. Pour soutenir les collectivités volontaires pour se lancer dès la rentrée 2013, une enveloppe de 250 millions d’euros a été prévue.

Des choix budgétaires

A Laxou, en Meurthe-et-Moselle, les rythmes scolaires sont aménagés depuis 1995. Ce dispositif prévoit la prise en charge des écoliers à partir de 15 h, heure à laquelle s’arrête le temps scolaire. Non obligatoire, ce dispositif gratuit concerne 600 enfants scolarisés en école élémentaire et a généré douze emplois équivalents temps plein. « Le coût s’élève à 300 000 euros – 500 euros par an et par enfant pour 8 heures d’encadrement périscolaire par semaine – et est pris en charge par la commune », précise le maire, Laurent Garcia. « C’est un choix politique : les sommes affectées à ce poste ne sont pas dépensées ailleurs ».

Prêt à étendre cet aménagement aux élèves de maternelle dès la rentrée 2013, pour se conformer à la réforme, l’élu souligne que « cela demandera des efforts budgétaires importants et beaucoup d’organisation : le taux d’encadrement, et par conséquent le coût, ne sont plus les mêmes pour les élèves de préélémentaire ».

D’où sa revendication d’une égalité de traitement en ce qui concerne la distribution du fonds de 250 millions d’euros.

Une aide pour les communes

Une aide forfaitaire de 50 euros par élève sera versée aux communes. Cette aide pourra être majorée de 40 euros dans les communes urbaines et rurales en difficulté et atteindra donc 90 euros. Les communes qui attendront 2014 pour rétablir la semaine de 4 jours et demi devront demander une dérogation et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire.

En revanche, les communes situées dans les zones en difficulté bénéficieront d'une aide de 45 euros par élève même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente. Des aménagements en terme d'organisation pour accompagner les communes devraient être mis en place. Le sujet est en attente de précisions.

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> Réduire les dépenses d’éclairage public

Réduire les dépenses d’éclairage public

Thu, 13 Dec 2012 11:00:00 +0100

L’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes françaises. Certaines collectivités ont donc entrepris de réduire la facture sans forcément réduire la qualité du service. Exemples.

Pour les collectivités, les enjeux de l’éclairage public sont multiples : il s’agit de réduire les coûts, mettre un terme au gaspillage énergétique et limiter la pollution lumineuse. Car si l’éclairage public contribue au sentiment de sécurité des habitants et permet d’embellir la ville en mettant par exemple les monuments en valeur, son utilisation peut être rationnalisée pour une meilleure efficacité énergétique.

Un parc obsolète mais des aides

D’après le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’environnement, 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans, un tiers du parc héberge des lampes à vapeur de mercure et on compte encore un million de boules lumineuses – celles qui éclairent autant la terre que le ciel – en service sur le territoire. Rénover le parc permet déjà dans un premier temps de réduire sa facture.

Surtout que des mesures ont été mises en place pour accélérer la rénovation du parc. L’Ademe dispose d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour les communes de moins de 2 000 habitants

Expérimentations variées à Préfailles

Dans le cadre de la rénovation de son parc d’éclairage public, la commune de Préfailles (44) mène depuis le début de l’année une expérimentation originale : cinq zones de la ville ont été équipées de modalités différentes en fonction des typologies des résidents, des capacités des lampadaires et du réseau existant. Eclairage par détection de présence, réduction de l’intensité lumineuse, éclairage en alternance, extinction nocturne et – initiative inédite – éclairage à la demande par téléphone : il s’agit de tester ces technologies nouvelles.

L’évaluation des différentes options se tient sur une année et la population est associée à toutes les phases de la réflexion. Les gains énergétiques estimés s’élèvent à minima à 40 %, en fonction des solutions mises en œuvre.

Télégestion à Saint-Gratien

De son côté, la ville de Saint-Gratien (95) a mis en place en 2010 un système de télégestion de l’éclairage public, pour ses 3 200 candélabres, point lumineux par point lumineux, en les dotant d’un boîtier de commande. Il assure l’allumage et l’extinction de manière globale des points lumineux, détecte les pannes et les défauts en temps réel grâce à un dispositif de télésurveillance, permet d’anticiper le vieillissement des lampes et de régler l’intensité lumineuse rue par rue selon les besoins. Il est ainsi possible de baisser cette intensité tard dans la nuit.

L’œil ne le détecte pas mais les économies sont réelles. Grâce aux économies d’exploitation et d’énergie réalisées, le retour sur investissement est prévu sur 10 ans.

Et en cette période de fêtes de fin d’année…

En cette période de fête, il convient également de s’interroger sur la consommation d’électricité générée par les illuminations. Elle peut représenter jusqu’à 10% de la consommation annuelle liée à l’éclairage pour une collectivité.

Quelques solutions simples peuvent être mises en œuvre : opter pour des motifs à lampes basse consommation, réduire la période et la durée des illuminations, privilégier les motifs fonctionnant à partir d’énergie renouvelable et les décorations non électriques, et mettre en place un suivi de ces consommations grâce à des compteurs spécifiques.

Collectivités, préparez votre Débat d’Orientation Budgétaire 2013

Fri, 07 Dec 2012 10:00:00 +0100

Afin de faciliter la réalisation du Débat d’Orientation Budgétaire des collectivités, nous avons réalisé pour la quatrième année consécutive, un document informatif sur les principaux points à évoquer dans cette édition 2013.

Le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités. Ce débat doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière de celle-ci, le tout afin d’éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif.

La jurisprudence a permis de définir les principaux éléments de cette note qui doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, les principaux investissements projetés, le niveau d’endettement et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Enfin, ce document rend compte des principales mesures relatives aux collectivités locales (contribution des CL à l’équilibre des finances publiques, renforcement de la péréquation verticale, mesures fiscales…) et adoptées par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2012 à l’occasion de la lecture définitive de la loi de Finances pour 2013.
Les collectivités locales prendront ainsi pleinement part à l’effort collectif par la stabilisation des encours versés par l’Etat pour la 3e année consécutive. Le gel en valeur de cette enveloppe (50 Md€) sera suivi d’une diminution de 750 M€ en 2014 et 2015.

Ce document présente toutes les autres mesures, comme celles relatives au logement et à l’urbanisme où celles à caractère plus technique.

Une solution innovante pour financer les collectivités : le Fonds commun de titrisation

Mon, 15 Oct 2012 12:00:00 +0100

Focus sur l’innovation de la Caisse d’Epargne, le fonds commun de titrisation, présenté par Cédric Mignon, directeur Banque des Décideurs en Région BPCE – Caisse d’Epargne et Jean-Sylvain Ruggiu, directeur Secteur Public BPCE – Caisse d’Epargne.

Comme annoncé l’année dernière, les Caisses d’Epargne ont tenu leurs engagements vis-à-vis des collectivités, en dégageant 4 milliards de crédits pris sur les bilans bancaires pour 2012. « Ce montant sera atteint avant la fin de l’année et pour rester auprès des collectivités, nous avons cherché d’autres solutions », présente Jean-Sylvain Ruggiu.

1 milliard pour la fin 2012

En effet, face aux retards pris dans la mise en place de nouvelles sources de financement et la demande forte des collectivités, la Caisse d’Epargne a travaillé sur une nouvelle façon de proposer des crédits, « avec une contrainte forte, ne pas consommer un seul euro de liquidités », a-t-il précisé. C’est chose faite, puisque la Caisse d’Epargne a annoncé un milliard de crédits supplémentaires pour la fin 2012 : 500 millions au biais d’un fonds commun de titrisation et l’autre moitié en s’appuyant sur le Crédit Foncier, filiale du Groupe BPCE.

Présentation du fonds

Ce fonds commun concerne essentiellement les communes de plus de 15 000 habitants, qui ont des besoins de financements de plus de 5 millions d’euros sur le dernier trimestre de l’année. « La structure va porter des créances classiques : tous les prêts sont très simples et présentent des caractéristiques similaires, adaptées aux besoins des collectivités », explique Jean-Sylvain Ruggiu. « Il s’agit d’emprunts sur quinze ans, avec un profil d’amortissement trimestriel, ce qui est habituel dans la gestion financière des collectivités ». Le coût est un vrai prix du marché – 4,40 à 4,50 % et les taux sont fixes.

« La titrisation est ici un outil de refinancement pour les Caisses d’Epargne, qui s’adressent aux investisseurs privés », rassure-t-il. « Pour les collectivités, la démarche est identique à n’importe quel prêt classique et le contrat est signé avec la Caisse d’Epargne ».

Regroupement d’investisseurs

Le fonds réunit de grands investisseurs institutionnels, majoritairement français et européens. « Les crédits aux collectivités présentent de grands avantages, ils présentent le meilleur profil rendement/risque », précise Cédric Mignon.

Parmi ces investisseurs se trouvent nombre d’assureurs, en raison de l’obligation réglementaire qui leur est faite de diversifier leurs actifs.

Quid des petites collectivités ?

« Pour les petites collectivités, qui ont des besoins inférieurs à 5 millions d’euros – et c’est la grande majorité -, il y a toujours les solutions de financements classiques, soit des crédits de 7 à 20 ans, à taux fixe ou variable, refinancés par les bilans des Caisses d’Epargne », rappelle Jean-Sylvain Ruggiu, « Et il faut évidemment y ajouter l’ouverture de l’enveloppe de 500 millions supplémentaires par le Crédit Foncier de France. »

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De nouvelles prérogatives pour les collectivités ?

Fri, 12 Oct 2012 10:00:00 +0100

L’acte III de la décentralisation devrait donner davantage de compétences aux collectivités territoriales. Un projet de loi verra le jour début 2013.

Ce texte viendra compléter le premier acte, introduit par les lois Deferre (1982-1983), qui ont donné lieu à la disparition de la tutelle exercée par le préfet, à la reconnaissance du statut de collectivité territoriale de la Région, à la mise en œuvre des politiques du département par le président du Conseil général et à la globalisation des aides financières accordées aux collectivités locales par l’Etat sous la forme de dotations. Le second acte était intervenu entre 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin, et avait introduit de nouveaux transferts de compétence et leurs modalités de financement.

Cette nouvelle étape doit permettre l’émergence d’une nouvelle gouvernance des politiques territoriales, avec la clarification des responsabilités des différents acteurs et l’instauration d’un meilleur équilibre des pouvoirs.

Les régions et les intercommunalités au cœur du dispositif

Le gouvernement a déjà indiqué sa volonté de maintenir le département et ses prérogatives notamment en matière d’action sociale. Deux grands autres maillons vont être concernés : il s’agit des régions et des intercommunalités. Les premières devraient se voir conforter comme échelle de coordination et de contractualisation, les secondes comme échelle de territorialisation.

Comme l’indique l’Assemblée des communautés de France (AdCF), un axe fort doit être défini entre ces deux niveaux territoriaux : « ce partenariat communautés-régions devra être consolidé en matière d’économie et d’emploi, de transports, d’aménagement de l’espace et d’environnement ».

Le rôle majeur des régions dans l’investissement

Une première étape a consisté en la conclusion d’un accord entre l’Etat et les 27 régions. Cet accord a notamment permis d’apporter des clarifications sur la gouvernance de la future Banque publique d’investissement (BPI). « Les Régions présideront les comités d’orientation de la BPI au niveau national comme au niveau régional.

Elles créeront avec cette banque des plateformes communes d’accueil des entreprises pour tous leurs besoins de financement : prêts, garanties, fonds propres… », indique Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF).

Vers une montée en puissance des régions

Cet acte III de la décentralisation devrait aussi permettre aux régions d’obtenir plus de prérogatives. « Nous souhaitons que soient confiées aux régions des missions liées à la préparation de l’avenir, au développement économique et à l’emploi insiste le président de l’ARF. Concrètement la région devrait être le pilote de toute la chaîne orientation, formation, emploi.

Elle doit être le chef de file du développement économique et de l’innovation sur son territoire dans le cadre d’un schéma de développement économique et de l’innovation élaboré après une large concertation avec tous les acteurs. » Alain Rousset estime aussi que « décentraliser, même dans un contexte de tensions budgétaires, c’est remettre à plat les finances locales pour assurer aux collectivités des ressources dynamiques, liées à leurs compétences et donc incitatives ».

Les intercommunalités veulent être des acteurs à part entière

L’AdCF souhaite que les intercommunalités jouent pleinement leur rôle après cette réforme. Les propositions de l’association en la matière ont été remises en juillet dernier au Premier ministre. Elles portent autant sur le fonctionnement et le financement de l’intercommunalité que sur les grands domaines de compétences des communautés.

En effet, d’après l’AdCF, « les communautés deviendront peu à peu des autorités organisatrices majeures des services publics locaux ».

Elle revendique notamment l’instauration d’un urbanisme intercommunal et le renforcement des responsabilités en matière de planification, soit par de fortes incitations, voire par le transfert de plein droit de la compétence.

Plus de 30 ans après la première loi de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales des acteurs majeurs dans le développement économique de la France.

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> Maire : demander une subvention à sa région ou département

Maire : demander une subvention à sa région ou département

Tue, 18 Sep 2012 08:00:00 +0100

Les communes doivent faire face à de nombreuses dépenses de fonctionnement. Elles doivent aussi préparer l’avenir en investissant. Pour alléger la facture, elles peuvent demander des subventions aux régions et départements. Décryptage.

Comment un maire peut-il réunir les sommes nécessaires à de lourds investissements ? Réponse : en se tournant vers ses échelons supérieurs (département, région, etc.) pour solliciter une subvention. Voici ce que peut demander et obtenir une commune.

Un contrat passé entre les collectivités

La commune peut en premier passer un contrat avec son département ou sa région. Ce contrat précise, pour une période donnée, les opérations pouvant prétendre à des subventions contractuelles. L’accompagnement peut toucher divers domaines, déterminés par le conseil général ou régional (assainissement, voirie, aménagement, sport, éducation, développement économique, etc.). Selon la politique de la collectivité, les aides apportées aux communes pourront concerner la création d’un centre culturel, les aides aux études de définition foncière, la création de cheminements piétons…

Les taux d’aides sur les projets sont fixés au préalable, mais peuvent faire l’objet d’une révision chaque année. Le montant de l’aide est confirmé au moment de la demande d’arrêté de subvention, qui elle même est versée une fois la facture réglée.

Des interventions ponctuelles

La ville de Cogny dans le Rhône (cliente de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes) a par exemple bénéficié d’une subvention de la région Rhône-Alpes pour la construction d’une chaufferie bois en 2006. « Nous n’avons pas souvent la possibilité de solliciter une subvention auprès de la région, cette pratique étant plus souvent à l’initiative de la communauté de communes », précise le maire, Christiane Echallier.

Pour ce projet, la subvention régionale a été obtenue par le biais de l’Ademe dans le cadre d’un partenariat et a permis de financer 30 % du projet.

Des aides limitées

Attention car ces concours financiers sont réglementés. Une circulaire du 5 avril est venue préciser la participation minimale des collectivités territoriales, fixée à 20 % des financements apportés par les personnes publiques. L’adoption de cette circulaire est intervenue afin de limiter la pratique des financements croisés et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique locale.

Des fonds européens en plus

Par ailleurs, les maires doivent garder à l’esprit que les Conseils régionaux sont les interlocuteurs privilégiés pour les demandes de financements européens. En effet, la région est en charge avec le préfet, de la gestion des fonds structurels européens (le Feder pour les investissements régionaux ; le FSE, notamment pour les investissements économiques ; et le Feader, pour le développement rural). Il faut donc s’adresser à elle pour demander des aides de l’Europe.

Répondre aux appels à projets

Enfin, les maires peuvent concourir aux appels à projets lancés par les départements ou les régions. Ces collectivités sont libres de définir leur politique d’aide. Par exemple la région Poitou-Charentes a lancé un appel à projets pour replanter des arbres et des haies.

Les communes intéressées peuvent y répondre en respectant les conditions du cahier des charges.

Possibilité de cumuler des aides

Les différentes subventions peuvent également se cumuler. Ainsi, la commune de Vaison-la-Romaine a entrepris la rénovation de son espace culturel en 2011. Pour ce projet d’un million d’euros, la ville obtenu une aide de 60 000 euros dans le cadre de la contractualisation avec le conseil général du Vaucluse, ainsi que 192 500 euros de la région PACA grâce au Programme d’aménagement solidaire (PAS).

« Nous sommes encore dans l’attente de réponses pour d’autres subventions, notamment du Feder pour un montant de 247 500 euros », indique Daniel Henriot, adjoint au maire de Vaison-la-Romaine, en charge des finances. « Nous essayons d’additionner les financements afin que la part municipale soit la plus légère possible ».

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Accroitre l'ouverture des marchés publics aux PME

Wed, 08 Aug 2012 08:00:00 +0100

Ouvrir davantage les marchés publics aux PME : tel est l’objectif que vient de réaffirmer la Commission européenne.

Pour y parvenir, elle entend généraliser l’utilisation de la voie électronique pour la passation des marchés publics. Un moyen selon Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, « d’accroître la participation des PME et de déboucher sur une meilleure qualité et des prix plus faibles ».

Un avantage pour les PME

Les marchés publics boudent-ils réellement les petites sociétés ? En France, la situation est contrastée. « C’est d’abord un problème de représentation de la réalité, affirme Bertrand de Boissieu, PDG de la société Altamys. Beaucoup de PME pensent qu’il s’agit d’un marché inaccessible, alors que ce n’est pas le cas. »

Contrairement aux idées reçues, les PME françaises sont loin d’être absentes des marchés publics. Cependant, elles ne récoltent qu’environ 35 % du montant total de la commande publique alors qu’elles constituent près de 80 % du tissu économique.

L’information, point vital

L’enjeu est donc de parvenir à augmenter la part des PME dans ces marchés. Pour cela, il faut en priorité faire circuler l’information. Ainsi, la dématérialisation offre une meilleure visibilité des appels d’offre publics. On peut les consulter via Internet sur des sites comme boamp.com qui est la version électronique du bulletin officiel des annonces des marchés publics.

On peut également se connecter à marchesonline.com. Proposé par le groupe de presse « Le Moniteur », ce site agrège l’ensemble des annonces concernant les marchés publics parus sur différents supports. Il représente donc un premier outil de veille efficace et, qui plus est, gratuit.

Des économies pour les entreprises

Mais, pour l’entrepreneur, les avantages de la dématérialisation ne s’arrêtent pas là. Elle va permettre de réaliser des économies sur les impressions papier, les frais de déplacement, d’expédition et d’archivage. Elle va également rendre possible le traitement automatisé des tâches ce qui induit à la fois un réel gain de temps et une amélioration de la qualité des services en minimisant, par exemple, les erreurs de saisie.

Et si l’ensemble de ces arguments ne suffisent pas, le principe de réalité se chargera de délivrer ses contraintes.

« A partir de 2013, certaines centrales d’achat public comme l’Ugap (Union des groupements d’achat public) imposeront la dématérialisation quel que soit le marché », confirme Bertrand de Boissieu. Déjà, depuis le 1er janvier 2012, les donneurs d’ordre publics ne peuvent plus refuser les offres transmises par voie électronique et ce dès le seuil de 90 000 euros (décret n°2008-1334 du 17/12/2008).

Transparence dans les appels d’offre

La dématérialisation des marchés publics représente aussi un atout pour les collectivités territoriales. Elle va d’abord permettre de renforcer les procédures de transparence et de clarté, obligation qui s’attachent à l’acteur public.

Elle s ‘inscrit, de plus, dans le cadre du développement de l’administration électronique qui concerne, aujourd’hui, l’ensemble de l’Europe.

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La redevance incitative pour réduire les déchets

Mon, 16 Jul 2012 08:00:00 +0100

Pour réduire la production de déchets des ménages, le Grenelle de l’environnement a prévu la possibilité d’intégrer une part variable incitative dans le paiement de la redevance ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Exemples de deux collectivités où ce système a permis de réduire le tonnage des déchets.

La pionnière, la communauté de communes de la Porte d’Alsace

La communauté de communes de la Porte d’Alsace (CCPA) a instauré le système de redevance incitative en 1999, calculée en fonction du poids des ordures ménagères et du nombre de levées. « Le tri se pratique depuis les années 90 sur le territoire, certains habitants étaient donc demandeurs d’un changement de facturation, plus représentative de leurs efforts », indique Audrey Baehler-Lindecker, ambassadrice du tri à la CCPA.

La redevance comporte une part fixe, qui s’élève à 28 euros par foyer et par semestre et représente 35 % de la facture. « La part variable représente les pesées et levées du semestre précédent, à hauteur de 0.90 € la levée et 0.46 € le kg », précise Audrey Baehler-Lindecker. La facture moyenne s’élève à environ 58 euros par habitant et par an.

Le nombre de déchet divisé par 3

La mise en place de cette redevance a produit des résultats positifs : la production de déchets est passée de 222 kg par an et par habitant à 78 kg, soit pratiquement une division par trois ! Pour y parvenir, la CCPA a mis à disposition des foyers des bacs à puce électronique recensant le nom et l’adresse de l’usager et enregistrant les informations concernant le poids du bac. « Les incivilités observées sont minimes : selon la Brigade verte – la police locale rurale -, les déchets ramassés en bordure de route ou dans le paysage représentent moins de 1% de la masse globale », souligne Audrey Baehler-Lindecker.

L’initiative d’une grande agglomération

Pour les usagers de la communauté d’agglomération du Grand Besançon – 180 000 habitants, répartis sur 59 communes – la redevance incitative va être mise en œuvre à la rentrée 2012. « Cette entrée en vigueur fait suite à une phase d’expérimentation menée entre novembre 2011 et fin août 2012, afin de valider les solutions techniques et le fonctionnement des services, ainsi que d’y associer la population », explique Jean-Pierre Taillard, vice-président chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La redevance sera composée d’une part fixe, à hauteur de 50 % de la recette collectée, dédiée à l’abonnement. Cela intègre notamment le service rendu, la mise à disposition des bacs et leur entretien et la gestion administrative des dossiers. La part variable comprend la pesée des bacs de déchets résiduels (bacs gris), pour 40 %, et le nombre de levées, pour 10 %. « Les habitants ne présenteront leurs bacs que lorsque cela sera nécessaire, ce qui devrait permettre d’éviter les problèmes de transfert de bac à bac par des gens peu scrupuleux », précise-t-il.

Choisir son bac en fonction de sa consommation

« Depuis décembre, chaque foyer a pu choisir le volume de son bac grâce à un simulateur sur Internet », précise Jean-Pierre Taillard. « Cette démarche, qui permet de bien informer les citoyens, a déjà produit des résultats : depuis le début de l’année, le tonnage de déchets incinérés a diminué de 7 % ». L’agglomération s’est engagée à ce que le surcoût lié aux frais de gestion et de fonctionnement n’excède pas 1,4 euro par habitant et par an. Pour le reste de la facture, cela dépendra de leurs efforts.

Lutter contre la désertification médicale, ce qui marche

Fri, 08 Jun 2012 15:20:00 +0100

La désertification médicale est un sujet de préoccupation pour les élus. De nombreuses initiatives viennent démontrer que ce phénomène est loin d’être une fatalité, dès lors qu’une politique volontariste est mise en œuvre.

Face au phénomène de désertification médicale, les collectivités territoriales doivent s’organiser pour conserver une offre de santé. Entre aides financières, création de centres et médecine à distance, certains territoires redoublent d’imagination pour garder leurs praticiens.

Les structures pluriprofessionnelles

Pour trouver de nouveaux médecins alors que les anciens partaient à la retraite, la ville de la Ferté-Bernard, dans la Sarthe, a opté pour les centres de santé. Selon le modèle des dispensaires, les médecins y ont le statut de salarié. « Nous avons reçu des candidatures dès le lancement du recrutement », expose le maire, Jean-Carles Grelier. « Le centre a ouvert en septembre 2011, il compte aujourd’hui deux médecins et un troisième devrait les rejoindre à la rentrée ». Le budget annuel a été estimé à 150 000 euros. Les patients effectuent leur paiement (23 euros) à l’ordre du Trésor public. « L’équilibre financier a été atteint en janvier, plus rapidement que prévu. 1 600 à 1 700 patients ont choisi le centre comme médecin traitant, c’est un volume très important », précise l’élu. « Cette solution présente l’avantage de pallier les déficiences du secteur privé », conclut-il.

Les incitations financières

De son côté, le Conseil général de l’Allier a lancé en 2006 l’opération « Wanted jeunes médecins ». « Le département perd en population et les médecins n’échappent pas à cette règle », explique Marie-Béatrice Venturini-Lenoir, responsable de service pour la Mission accueil Allier, à la Direction de l’économie, de l’environnement, de l’accueil et de l’agriculture. « Le département accorde une aide financière aux étudiants de médecine générale inscrits en troisième cycle. Ils touchent 700 euros par mois la première année, 1 000 euros la seconde et 1 500 la troisième, ce qui équivaut au total à une bourse de 38 400 euros. En contrepartie, ils s’engagent à s’installer pendant six ans dans une zone déficitaire du département à la fin de leurs études. » Depuis sa mise en place, l’opération a attiré 19 étudiants, dont deux sont désormais installés.

Le rôle des nouvelles technologies

Dans le département des Alpes-Maritimes, la répartition des médecins est très inégale. Largement présents sur la bande littorale, ils le sont moins dans le Haut et Moyen pays. Pour y remédier, le conseil général a prévu l’attribution d’aides financières à l’installation de la profession médicale et mise également sur les nouvelles technologies, sous l’impulsion de son président, Eric Ciotti. Une véritable politique de e-santé a été mise en œuvre. « Il s’agit autant de télémédecine que de téléformation » indique le Dr Fabien Josseran, sous-directeur chargé de la santé au Conseil général. Depuis 2006, trois cursus de formations peuvent être suivis en visioconférence : prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, puériculture et agent de service hospitalier qualifié. Le formateur est basé à Nice et communique avec les autres sites par SDSL en direct. En parallèle, le département a mené une expérimentation sur des e-valises entre 2007 et 2008. Mises à disposition des généralistes, leur contenu varie en fonction de leurs besoins (tablette PC, électrocardiogramme, tensiomètre, spiromètre…).

> Les secrets de fabrication des agences de notation

L’aide des collectivités aux entreprises

Mon, 14 May 2012 18:00:00 +0100

Dans un contexte de crise, les collectivités territoriales sont les alliées des entreprises présentes sur leur territoire. Car elles ont tout intérêt à maintenir un tissu économique local dynamique. De l’aide à la reprise au rôle d’intermédiaire, voici quelques exemples d’interventions.

En période de crise, les entreprises qui rencontrent des difficultés ne doivent pas hésiter à se tourner vers leurs collectivités territoriales. Ces aides publiques sont très encadrées par la réglementation européenne. La région reste l’échelon le plus concerné, puisqu’elle est compétente sur les questions de développement économique. Toutefois, les départements et les communes peuvent également mener des initiatives pour prêter assistance aux entreprises locales.

Etablir un diagnostic des difficultés

Pour aider les entreprises de son territoire, la région Limousin a adopté un schéma régional de développement économique (SRDE) fin 2011, lui donnant deux moyens d’intervention. Le premier, le dispositif d’appui à la relance (DAR), permet à la région de prendre en charge le diagnostic d’une entreprise rencontrant des difficultés. « Il nous faut être réactif et aller très vite », explique Jean-Paul Denanot, le président du Conseil régional.

Ce diagnostic doit fournir à l’entreprise des éléments lui permettant d’entamer sa mutation. « Nous accompagnons ensuite l’entreprise financièrement pour relancer son activité : il s’agit d’une subvention ou avance remboursable, au taux légal en vigueur et plafonnée à 100 000 euros » précise l’élu. L’intervention financière de la région pour aider à la relance respecte la règle des trois tiers : un tiers est pris en charge par l’entreprise, le second par les partenaires financiers et le dernier, par la région.

Maintenir l’emploi à tout prix

Le dispositif de maintien de l’emploi (DME), second levier d’intervention, concerne les entreprises en redressement judiciaire. La région intervient alors pour aider à la reprise de l’entreprise, avec un plan de cession. « En effet, une entreprise en difficulté peut être viable à raison de lui trouver un nouveau dirigeant », souligne Jean-Paul Denanot. Le Limousin agit par le biais d’une subvention ou avance remboursable dont le montant est calculé en fonction du nombre de salariés repris : 5 000 euros par CDI et 7 000 euros dans le cas d’une reprise sous forme d’une société coopérative et participative (SCOP), le tout plafonné à 200 000 euros.

Transformer l’entreprise en SCOP

Implanté près de Limoges, GBM Miroiterie a utilisé ce second levier. Entre 1930 et 2006, une seule et même famille a développé l’entreprise. Au départ en retraite de son dernier membre, la société a été vendue à un consultant financier. À l’époque, une centaine de personnes travaillait sur le site. L’entreprise a connu deux ans de difficultés, puis a été mise en liquidation trois ans plus tard. « Aucun repreneur n’était prêt à signer pour nous racheter, raconte Dorothée Blaise, gérante de la société. Pendant six mois, les cadres de l’entreprise ont mené une réflexion pour entreprendre sa reprise. Le projet a été présenté à l’administrateur : nous avons opté pour le modèle d’une SCOP afin de créer un élan commun. Nous avons bénéficié d’une avance remboursable dans le cadre du DME et nous sommes repartis à 27. »

Pas d’obligation pour les départements

Le développement économique ne fait pas partie des compétences obligatoires des départements, même si beaucoup y participent. Ainsi « le conseil général des Ardennes a fait le choix d’investir dans ce domaine et le bilan de son intervention est parlant », indique Romain Niclot, du Service du développement économique et touristique du Conseil général des Ardennes. En effet, sur la période 2006-2012, le département a accordé plus de 20 millions d’euros d’aide à la création, au développement et à la reprise d’entreprise, pour des investissements d’un montant total de près de 220 millions d’euros. « 1 120 entreprises et 2 568 emplois ont été concernés par ces aides », précise-t-il.

Le département des Ardennes contribue notamment à la reprise des entreprises, via des avances remboursables, sous forme de prêt à taux zéro, avec un différé d’un an. Le siège social de l’entreprise doit être situé dans les Ardennes et les sommes allouées ne peuvent dépasser les plafonds réglementaires d’aides publiques. Par conséquent, le département agit conjointement avec la région Champagne-Ardenne. « Nous n’obligeons pas les entreprises aidées à créer des emplois, mais elles doivent les maintenir », explique Romain Niclot,

La concertation à l’échelle d’une commune

Reste la commune. À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), la ville a mis en place une réelle culture du dialogue avec les entrepreneurs qu’elle accueille sur son territoire. « La commune a été à l’initiative de la création du parc d’activité il y a trente ans : la zone d’activité a été construite sur mesure, en fonction des besoins des entreprises », explique Serge Rodrigues, directeur du cabinet du maire.

Dans ce contexte de crise, la ville s’est attachée à être réactive. Certaines entreprises ont rencontré des difficultés de trésorerie et se sont adressées au maire, André Aschieri. « Pour les aider, notre action a consisté à faciliter leur accès aux financements mis en place par la région PACA, le déblocage des prêts OSEO, ainsi que la perception des crédits d’impôts recherche » indique-t-il.

Le rôle d’assistance de la commune

La société Azur Fragrances a ainsi pu profiter de l’expertise de Mouans-Sartoux. Spécialisée dans la création de concentrés de parfum, elle a souhaité bénéficier du remboursement du crédit d’impôt recherche immédiat (au lieu du délai de trois années de décalage) en 2009. « Nous avons rencontré des difficultés pour obtenir ce remboursement », explique Sébastien Collin, directeur administratif et financier de l’entreprise.

La société a fait appel au maire et à son réseau, notamment au sein du Conseil régional et de l’administration fiscale, afin qu’il soutienne sa demande. « L’aide de la ville relève plus de l’intervention politique et de l’intermédiation », note-t-il. Cette assistance a néanmoins été utile, puisque les sommes ont été débloquées, ce qui a permis à l’entreprise de passer un cap difficile.

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> E-democratie : quand internet s’empare du débat public

E-democratie : quand internet s’empare du débat public

Wed, 25 Apr 2012 10:00:00 +0100

Les collectivités territoriales ne pouvaient pas échapper à la vague de communication digitale. Au-delà d’un simple effet de mode, Internet permet aux élus locaux de repenser leur relation avec leurs administrés : site d’information, réseaux sociaux, chat. Il existe de nombreux outils pour faire participer le citoyen à la vie de la cité.

Réseaux sociaux

S’il n’est pas encore obsolète, le bulletin municipal est concurrencé par les réseaux sociaux et l’information numérique. D’après un baromètre CSA-Epiceum publié en 2011, 97 % des Français utilisent un ou plusieurs des supports émis par les collectivités. Les publications dans les boîtes aux lettres recueillent 85 % des suffrages, tandis que les blogs et les réseaux sociaux sont consultés par 28 % des sondés, résultat en augmentation depuis 2009.

Les possibilités liées à ces technologies numériques répondent aux attentes des citoyens : besoin d’informations pratiques en temps réel, opportunité de dialoguer avec les élus “ en direct ” et participation aux projets portés par la municipalité.

Plusieurs collectivités et élus ont pris le parti de partager leurs activités sur les réseaux sociaux. A titre d’exemple, Mouans-Sartoux (06), qui profite de son profil Facebook pour informer de l’actualité du territoire et des grands rendez- vous qui s’y tiennent : manifestation culturelles et sportives, initiatives locales, référendums… Mais il s’agit également de partager des valeurs et de relayer certaines informations plus générales, liées aux priorités du maire, soit l’éducation, la culture et l’écologie. “ Le profil Facebook de la ville est très représentatif de son identité, tandis que le contenu du site Internet reste très institutionnel ”, indique Bruno Gros, chargé de la communication de la collectivité.

Sites participatifs

Les sites Internet des communes se métamorphosent. Outre le graphisme, il s’agit également, dans certains cas, de les ouvrir à la pratique participative. C’est le cas de la ville de Sèvres (92) : les habitants inscrits sur le site peuvent réagir et commenter les actualités mises en ligne. Trois fois par an, les Sévriens peuvent également tchatter avec le maire

qui répond directement à leurs questions : nuisances sonores, collecte des ordures, problèmes de stationnement, etc. Pour la ville, développer l’information en ligne permet d’ouvrir le débat, tout en respectant une démarche de développement durable.

Démarches en ligne

L’e-democratie consiste également à simplifier les démarches administratives des citoyens en ligne. Cela s’intègre notamment dans le cadre des 100 simplifications proposées par le Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP). De nombreuses démarches peuvent être effectuées en ligne : inscriptions scolaires ou sur les listes électorales, paiement des factures d’eau ou de cantine, téléchargement de formulaires. Il s’agit de rendre service aux citoyens.

Baromètre CSA-Epiceum, en partenariat avec Cap’Com, “ Les Français et la communication locale ”, publié en mars 2011.

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> Politique culturelle territoriale : les compétences de l’intercommunalité

Les secrets de fabrication des agences de notation

Mon, 16 Apr 2012 08:00:00 +0100

Face au resserrement des conditions de crédit, les collectivités territoriales peuvent faire appel au marché obligataire.

Et pour rassurer les investisseurs sur leurs capacités de remboursement, elles acceptent l’audit des agences de notation. Ces dernières ont des grilles d’évaluation très précises.

Voici comment Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings évaluent les collectivités territoriales.

Se faire noter, combien ça coûte ?

Entre une dizaine et une centaine de milliers d’euros (incluant une part annuelle) estime l’économiste et consultant indépendant, Norbert Gaillard, auteur de l’ouvrage « Les agences de notation ». Le montant est pris en charge par la collectivité à l’issu d’un appel d’offres.

Comment notent les agences ?

Standard & Poor’s : Bertrand de Dianous et Mehdi Fadli, analystes secteur public

« Pour chaque facteur, il existe une double entrée : quantitative, à travers des ratios, et qualitative. Une fois les éléments réunis, on établit une notation intermédiaire, qui passe sous les fourches caudines de facteurs d’ajustement. Il s’agit notamment du plafond de la note souveraine. Depuis la dégradation de la note française, Paris et l’Ile-de-France ont vu leur note abaissée à AA+ mais leur note intermédiaire (leur qualité de crédit indicative) demeure maximale : aaa.

Trois scénarios sont publiés, un central qui sous-tend la notation, un optimiste et un pessimiste dont la probabilité d’occurrence conditionne la perspective qui peut être stable, positive ou négative. En France, la grande majorité des collectivités notées par Standard & Poor’s le sont dans les catégories A ou AA, soit un niveau élevé. La stabilité des notes est en général d’autant plus forte que la note est élevée. »

Moody’s : Sébastien Hay et Nicolas Fintzel, analystes

« La méthodologie de notation présente un aspect très qualitatif, ainsi que quantitatif, au biais d’outils de scoring. Six facteurs permettent de déterminer l’évaluation du risque de crédit : le cadre opérationnel (l’environnement national), le cadre institutionnel (les pouvoirs de la collectivité), la performance budgétaire, l’endettement, la qualité du management budgétaire (gestion de la dette, prise de risque, etc.) et les fondamentaux économiques comme le PIB par habitant. Le comité de notation prend en considération les résultats de l’outil de scoring et la recommandation de l’analyste pour attribuer la note, qui, dans le cas des collectivités françaises, peut difficilement être supérieure à celle de l’Etat. »

Fitch Ratings : Arnaud Dura, analyste

« A l’issue de l’analyse et des échanges avec la collectivité, les analystes en charge du dossier adressent aux membres du comité de notation leur recommandation de notation accompagnée d’un dossier complet composé des chiffres retraités et des points saillants de l’analyse les ayant amenés à faire une telle recommandation de notes. L’attribution de la note est alors débattue au sein du comité de notation. Un nouveau comité ne peut cependant avoir lieu que si la collectivité produit de nouveaux éléments de nature à justifier un réexamen du dossier. La note distingue le long terme et le court terme. Elle est accompagnée d’une perspective : stable, positive ou négative. Par ailleurs, l'agence mentionne les facteurs susceptibles de modifier la note à l'avenir (amélioration ou dégradation). »

Politique culturelle territoriale : les compétences de l’intercommunalité

Fri, 02 Mar 2012 11:00:00 +0100

Depuis la loi Chevènement de 1999, la compétence culturelle peut être transférée à titre de compétence optionnelle, mais pour sa seule dimension patrimoniale, soit les équipements culturels et sportifs et leur gestion.

Il est tout à fait possible de compléter cette compétence optionnelle par une compétence facultative sur l’animation.

Malgré cet aspect restrictif, “ les communautés qui souhaitent mettre en place une politique publique culturelle le font, et à la base, on trouve souvent une forte ambition politique ”, précise Emmanuel Duru, Responsable des affaires juridiques et chargé des questions culturelles à l’ Assemblée des Communautés de France (AdCF).

D’après les études(1), 72 % des communautés ont mis la compétence culturelle en partage.

Mais dans les faits, elle n’est pas automatiquement exercée. A l’inverse, des intercommunalités peuvent avoir mis en place de véritables politiques culturelles et y consacrer un budget, sans en avoir pris la compétence.

L’EXCEPTION CULTURELLE

La loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales a introduit la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. Néanmoins, la culture – avec le tourisme et le sport – demeure une compétence partagée. “

La culture est un secteur complexe, elle a toujours fonctionné par le biais de l’action conjointe et des financements croisés, il était nécessaire de garder cette dimension ”, explique Emmanuel Duru. La loi prévoit également que les commissions de travail puissent s’ouvrir aux élus locaux non communautaires.

DEFINIR L’IDENTITE DES INTERCOMMUNALITES

La culture a un poids symbolique très fort. “ La prise de cette compétence est nécessaire en l’absence de suffrage universel ”, énonce Emmanuel Duru, “ les intercommunalités ont besoin d’écrire l’histoire de leur territoire pour le faire vivre car l’identité intercommunale est peu naturelle ”.

L’élaboration d’une politique culturelle peut permettre aux intercommunalités d’acquérir une légitimité grâce à l’élaboration d’une politique globale d’animation du territoire.

(1) Source : “ Etude sur l’Intercommunalité culturelle en France ”, Observatoire des politiques culturelles, février 2008.

EN SAVOIR PLUS

Quelques repères sur le transfert de compétences

Une intercommunalité exerce les compétences que les communes membres ont accepté de lui transférer.

Elles sont de différentes natures :

les compétences obligatoires sont nécessairement exercées par
l’intercommunalité, selon la loi (aménagement de l’espace et développement
économique)
les compétences optionnelles doivent être choisies, en plus des
compétences obligatoires, parmi un nombre minimum de compétences dans
une liste figurant dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
les compétences facultatives sont celles que les communes décident
de transférer sans obligation légale, en supplément des compétences
obligatoires et des compétences optionnelles.

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> Les solutions pour financer les collectivités locales

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Les solutions pour financer les collectivités locales

Thu, 16 Feb 2012 12:00:00 +0100

Les conditions de financement des collectivités locales en 2012 sont inquiétantes. Elles doivent trouver entre 16 et 20 milliards pour se financer.

Sur cette somme, seule la moitié pourra être couverte par les banques. Que peuvent alors faire les collectivités pour se financer ?

L’année 2012 sera compliquée pour le financement des collectivités territoriales. La Banque de France indique en effet que 80,5% des établissements bancaires ont durci leurs conditions d’octroi des crédits aux administrations publiques locales (APUL) au quatrième trimestre 2011.

À titre de comparaison, sur la même période, les banques sont 36,2% à faire état de ce même durcissement des conditions d’attribution de prêts aux entreprises. « D’après la Banque de France, les critères d’octroi de crédits pour les collectivités devraient encore se détériorer, malgré leur solvabilité et leur belle qualité de signature », pronostique James-Ivan Schwartz, consultant manager collectivités locales pour Finance Active. Dans ces conditions, quelles sont les marges de manœuvre des collectivités ?

Des sources de financement complémentaires

Les emprunts bonifiés : « Il s’agit de niches au titre desquelles certains organismes proposent des prêts, dans le cadre de la mise en place de politiques publiques précises », souligne Eric Portal, président de l’Association Finances, Gestion, Évaluation des collectivités territoriales (Afigese).

On peut ainsi citer les emprunts de la Banque européenne d’investissement (BEI), dédiés à la construction de bâtiments basse consommation (BBC).

Le financement direct : « Nombre de collectivités voient dans le financement direct la panacée », indique James-Ivan Schwartz. « Mais cela implique d’importants volumes de financements, 10 millions d’euros au minimum, et pour la collectivité, d’être notée », précise-t-il. Récemment, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont eu recours aux émissions obligataires, respectivement à hauteur de 120 et 52 millions d’euros. Le financement direct représente actuellement environ 4% du total des encours des collectivités.

Il est pertinent d’anticiper une croissance de cette proportion. Le recours à ce type de financement par les collectivités de taille importante devrait permettre de soulager le marché classique. D’autant que le réseau bancaire semble privilégier les partenaires de proximité, soit les petites et moyennes collectivités.

Des organismes voulus par l’Etat

La banque des collectivités locales : Deux nouvelles structures seront susceptibles de proposer des emprunts aux collectivités : la nouvelle banque des collectivités locales, qui vient prendre le relais de Dexia crédit local (DCL), et l’Agence de financement des collectivités. La première devrait être opérationnelle en juin 2012.

Ce pôle public de financement, composé de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) – à hauteur de 35 % - et de la Banque Postale – pour 65 % - mettra sur le marché des emprunts classiques. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a estimé début février que ses capacités de financement s’élèveraient à 4 à 5 milliards d’euros.

L’Agence de financement des collectivités locales : Quant à l’Agence de financement des collectivités locales, elle ne devrait voir le jour qu’au début de l’année prochaine et ne pourra donc participer à sortir de l’impasse financière dans laquelle se trouve les collectivités : 3 à 5 milliards d’euros manquent toujours pour couvrir les besoins d’investissements.

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> Collectivités locales : « le recours à l’emprunt sera moins important que les années précédentes »

Etude sur le climat social dans la fonction publique

Tue, 13 Dec 2011 16:00:00 +0100

L’enquête de l’Observatoire Cegos « Climat social 2011 » montre que le climat social dans la fonction publique reste bon, même s’il a tendance à se dégrader. Points de frictions, la baisse des effectifs et la question de la rémunération reviennent le plus souvent dans la bouche des fonctionnaires. Pourtant ces derniers sont plus motivés que les salariés du privé.

Un fonctionnaire sur deux est globalement satisfait du climat social au sein de son administration selon l’enquête de l’Observatoire Cegos sur le « Climat social 2011 ». Pourtant, cette étude montre que les employés de la fonction publique ressentent une dégradation du climat social, qui s’explique par les différentes réformes de l’Etat en cours d’application : 58% pensent que la situation s’est détériorée depuis un an, contre 39% des salariés du privé.

Pour 69% des sondés du public, ces réformes impliquent une réduction des effectifs, question qui « est toujours une source d’insatisfaction » note l’Observatoire. Les fonctionnaires ne sont ainsi que 33% à penser qu’il y a une adéquation entre effectif et charge de travail. Résultat, 74% d’entres eux considèrent que les « les réformes de l’Etat ont eu un impact négatif sur la qualité de service rendu aux usagers ».

Autre point d’échauffement, seuls 30% des employés du secteur public sont satisfaits du système de rémunération globale et des avantages sociaux dont ils bénéficient (contre 38% et 50% dans les entreprises). La question de l’équité ne fait pas non plus l’unanimité : dans la fonction publique, seuls 40% des personnes déclarent trouver les niveaux de rémunération équitables pour un même niveau de contribution au sein de leur administration. Ainsi, l’étude révèle qu’une courte majorité (52%) des employés du public est favorable aux primes individuelles liées au mérite et 57% aux mesures d’intéressement collectif.

Plus motivés que dans le privé

Malgré ces éléments, les fonctionnaires restent très impliqués dans leur travail (79%, contre 72% dans le privé), avec un niveau de motivation plus élevé que dans les entreprises, 63% contre 53%. Ils sont d’ailleurs plus satisfaits de leur emploi, 69% d’entre eux mettent en avant l’intérêt et la variété de leurs activités. Autre enseignement, ils restent fiers de travailler pour leur administration (55%). L’Observatoire Cegos précise néanmoins que tous ces indicateurs ont connu une baisse depuis la dernière étude, en date de 2009.

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Retour sur le 9ème forum ECODEFI – Introduction et solutions pour le financement des collectivités locales

Tue, 25 Oct 2011 12:25:00 +0100

Le 9e forum ECODEFI*, le club des décideurs financiers s’est tenu le 18 octobre au Palais Brongniart.

Cette journée a été l’occasion d’étudier les problématiques liées au financement et d’échanger sur des pistes de solution.

L’actualité contribue pour beaucoup aux difficultés que peuvent rencontrer les collectivités pour se financer : le démantèlement de Dexia annoncé le matin, la mise sous surveillance de la France avant une éventuelle dégradation de sa note et les risques portés par les prêts structurés ne laissent pas présager des améliorations immédiates. Le constat est éloquent : la crise de la zone euro et la crise des liquidités ont conduit à une raréfaction du crédit bancaire et au durcissement des conditions de financement.

Pour permettre aux collectivités de diversifier leurs sources de financement et de les sécuriser, des solutions se mettent en place. L’agence de financement des collectivités locales et la structure issue de la reprise de Dexia devraient voir le jour l’année prochaine.

D’ici là, le maintien des encours des collectivités est un enjeu de taille et le rôle des banques est essentiel. Le maintien de l’investissement est nécessaire, toute une économie en dépend. L’exercice est difficile : les élus doivent dégager des marges de manœuvre tout en conservant l’équilibre de leur budget ...

La journée a également été l’occasion de présenter les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi finances pour 2012, dont la mesure majeure est de définir le mécanisme du Fonds de national de péréquation intercommunal et communal. Il a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des richesses entre les collectivités.

*Le Forum ECODEFI est une journée de conférences et de débats proposant des interventions en phase avec l’actualité et les centres d’intérêts des décideurs des collectivités locales.

Les solutions pour maintenir les équilibres budgétaires

Le 9e forum ECODEFI a organisé une séquence débat pour répondre à la question « face à l’évolution de la situation financière des collectivités locales, quelles solutions pour maintenir les équilibres budgétaires futurs ? ».

Découvrez les grandes lignes de la table-ronde.

La péréquation horizontale

La loi de finances 2011 a consacré le principe du Fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC). L’année 2011 a consisté à travailler sur son fonctionnement, afin qu’il soit équitable et adapté à la réalité des territoires.

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit l’architecture du système : les montants sont arrêtés, il sera doté de 250 millions d’euros la première année pour atteindre 1 milliard d’euros fin 2014, soit 2 % des recettes fiscales locales. Pierre Jarlier, Sénateur-Maire de Saint-Flour (Cantal) et Membre de la Commission des finances du Sénat, précise : « ce fonds institue une solidarité entre les différentes collectivités, l’intercommunalité en est le réceptacle, à sa charge de gérer la répartition ».

Pour calculer la richesse des communes, de nouveaux indicateurs financiers vont être mis en place, le potentiel fiscal élargi et agrégé. « Elargi, car il intègre de nouvelles ressources, et agrégé , car, outre les dotations de base, il prend en considération la somme des richesses du bloc communal, soit des communes et de l’intercommunalité », indique Pierre Jarlier.

Équilibrer les budgets

Les collectivités sont confrontées à deux phénomènes, l’évolution de leurs dépenses, liées aux transferts de charges dont certaines n’ont pas été compensées et l’évolution de la population dont les exigences en matière de services en milieu périurbain et rural croissent.

Dans ce contexte auquel s’ajoute le gel des concours financiers de l’Etat, les collectivités doivent dégager des marges de manœuvre tout en respectant l’équilibre de leur budget. Une grande prudence doit être de rigueur : avec la réforme de la fiscalité, une baisse des recettes est envisageable. La raréfaction du crédit bancaire et le durcissement des conditions de financement constituent une difficulté supplémentaire.

Leviers d’actions

Les impôts des ménages permettent de conserver une dynamique de base, mais il n’est pas toujours possible de toucher à cette fiscalité. D’autres pistes d’évolution existent. Olivier Carré, Député du Loiret et Membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale donne l’exemple de la ville d’Orléans qui a diminué toutes ses dépenses de 5 %, sauf pour le social et mène un travail de fond pour réaliser de petites économies.

Pour Pierre Jarlier, « avoir une véritable culture de la mutualisation et des économies de moyens est utile en période de crise. Une évolution culturelle de l’intercommunalité est souhaitable ». D’autant qu’un tassement de l’investissement public local a des incidences sur d’autres domaines (BTP, secteur ferroviaire…). David Philot, Sous- Directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL* au ministère de l’Intérieur, le confirme, « il faut rechercher des marges de manœuvre sur le fonctionnement pour maintenir la capacité à investir ».

* DGCL : Direction générale des collectivités locales

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Mobilité durable : un enjeu pour les collectivités

Mon, 17 Oct 2011 11:30:00 +0100

Les transports sont à l’origine de plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau national, le transport routier étant de loin le mode le plus émetteur.

L’élaboration de politiques de mobilité durable est un enjeu pour les collectivités. Elles disposent d’outils pour les aider à limiter l’impact des déplacements sur leur territoire. Il s’agit avant tout de faciliter les trajets des voyageurs tout en limitant la nécessité de l’usage de la voiture.

Quelques pistes d’action :

Les Plans climat énergie territoriaux

Introduits par le Plan Climat national, les Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont été institués par les lois Grenelle I et II. Ces projets territoriaux de développement durable ont pour objectif la lutte contre le changement climatique. Ils se caractérisent par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps.

L’élaboration de cette démarche est obligatoire d’ici le 31 décembre 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Les PCET intègrent dans leur périmètre les transports, compétence des collectivités. Ils peuvent donc servir de cadre à l’élaboration d’un plan d’actions en matière de mobilité, plan inséré dans une vision globale de l’aménagement, afin de limiter les besoins en déplacements.

Le rôle des documents d’urbanisme (SCOT, PLU) est alors primordial, ces outils de planification permettant de prendre en compte les enjeux liés aux transports.

Les Plans de déplacements urbains

Optimiser l’offre de transports et les infrastructures existantes, proposer des alternatives à la route, plusieurs mesures peuvent être prises par les collectivités pour agir dans le domaine des déplacements. La réalisation d’un plan de déplacements urbains (PDU) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants afin de conduire leur politique de déplacements. Elles doivent également suivre les actions et évaluer les effets cinq ans après.

On compte plusieurs démarches volontaires initiées par des villes moyennes. Les PDU ont été instaurés par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ont pour vocation à planifier la mobilité quotidienne, en visant la diminution du recours à la voiture et la mise en avant des modes alternatifs.

La loi impose un certain nombre de domaines d’actions, dont la réduction du trafic automobile, le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied, ainsi que la mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements.

Plusieurs déclinaisons existent : plans de déplacements d’administration (PDA), d’entreprise (PDE), établissement scolaire (PDES).

L’essor de l’intermodalité et des nouveaux services à la mobilité

L’élaboration d’une politique de déplacement doit impliquer tous les modes, ainsi qu’intégrer les questions de tarification, de confort, de qualité, de fréquence et d’information des usagers. La prise de conscience des limites des transports collectifs a joué sur le développement de l’intermodalité. Il ne s’agit plus de faire sortir l’automobile individuelle de l’équation, mais de limiter la nécessité d’y recourir.

L’intermodalité entre les différents réseaux et systèmes de transports est un élément essentiel des nouveaux services à la mobilité, assurant leur efficacité et leur optimisation économique. La ville de Montpellier fait figure d’exemple, en menant une politique de transports globale et cohérente.

Les usagers peuvent passer d’un mode de transport à un autre, par exemple du tramway au vélo en libre service. L’agglomération a également mis en place un système d’autopartage, ainsi qu’une politique d’incitation au covoiturage. Le déploiement de ces nouveaux services à la mobilité (NSM) sont essentiels à l’élaboration d’une politique de mobilité durable.

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Les technologies sans contact en plein essor

Wed, 12 Oct 2011 11:10:00 +0100

Le déploiement des technologies sans contact est en plein essor. Leurs applications sont nombreuses : transports, commerce, tourisme… Au regard du succès de quelques initiatives locales, les collectivités territoriales sont incitées à lancer des projets de développement dans ce domaine.

RFID, NFC, de quoi parle-t-on ?

Les technologies sans contact se développent depuis les années 2000. Elles permettent d’échanger des informations à courte distance entre deux types de supports : une carte à puce ou un téléphone mobile d’un côté, une étiquette, une borne de validation ou un terminal de paiement de l’autre. Parmi ces technologies, la RFID (Radio Frequency Identification) ou identification par radio fréquence. La RFID permet de récupérer des données à distance. Sous forme d’une puce électronique, cette technique d’identification est notamment utilisée dans les cartes de transport ou de paiement, dans les transports publics ou aux télépéages sur les autoroutes.

La NFC (near field communication), ou communication en champ proche, est un nouveau standard de communication international, dérivé de la RFID.

Un appel à Projet pour assurer l’avenir

Le développement de ces technologies et leur application aux services publics est un enjeu majeur. Comme l’indique l’appel à projets Ville numérique n°2, lancé avant l’été par le gouvernement, les services mobiles sans contact donnent lieu à une simplification de nombreuses opérations et permettent aux services publics « d’améliorer les services rendus et leurs rapports avec les usagers, d’inventer de nouveaux usages, de mettre en valeur leurs patrimoines et leurs territoires ». Vingt à trente projets pourront être soutenus via cet appel à projets, pour un montant total d’aide de 20 millions d’euros. Sont visées les initiatives en matière de transports intelligents (autopartage, billettique sur mobile, stationnement), de services publics mobiles (accès aux services et bâtiments publics, gestion de flottes de véhicules) et d’information contextuelle (parcours touristique et culturel, visites de musées, informations adaptées en fonction du lieu et du moment). Le dossier d’appel à projets indique que le développement de la NFC représente « une occasion pour les administrations, centrales et locales, d’offrir des services plus proches des usagers ».

Des villes pionnières

Quelques collectivités ont entrepris d’expérimenter le déploiement des technologies sans contact à grande échelle. C’est le cas à Caen qui a, en 2005, lancé l’opération « Caen ville NFC ». Initialement, le projet a porté sur la fonction de paiement, puis s’est étendu au tourisme et aux transports, et doit se développer pour devenir une carte multiservices pour les étudiants (piscine, bibliothèque, musées, transports…). L’agglomération de Caen la Mer a d’ailleurs été sélectionnée comme Territoire leader du Mobile sans contact en début d’année.

L’agglomération de Nice a quant à elle lancé le Pass Cityzi en 2010. Ce projet donne accès à divers services pratiques au quotidien aux habitants de l’agglomération de Nice. Elle est le fruit d’une coopération entre la collectivité locale, les offreurs de services, les commerçants, les banques, et les opérateurs de téléphonie mobile. Cityzi fournit ainsi une offre multiservices aux usagers : paiement, fidélité, transports, informations de proximité, emploi, éducation… Le téléphone mobile regroupe tous les supports habituellement nécessaires pour se déplacer, payer, bénéficier de réductions.

Territoires numériques

Les services sans contact sur mobiles Cityzi se déploient à Strasbourg, également sélectionnée pour être un territoire leader des technologies sans contact, aux côtés de Bordeaux, Caen, Lille, Marseille, Nice, Paris, Rennes et Toulouse. Un appel à déclarations d’intention avait été lancé en 2010 par le ministre chargé de l’Industrie et doit permettre d’expérimenter de nouveaux usages du mobile et tester de nouvelles applications du web 2.0.

Des aménagements nécessaires

Le déploiement de ces services implique la mise en place d’équipements spécifiques : les terminaux de paiement et les bornes des transporteurs doivent intégrer cette technologie. Dans le cas de la téléphonie mobile, les terminaux doivent être équipés d’un support NFC. Les collectivités doivent donc prévoir d’aménager l’accès à leurs équipements, en collaboration avec les acteurs locaux : banques, opérateurs téléphoniques, commerçants, etc.

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Notation des collectivités, mode d’emploi

Fri, 19 Aug 2011 12:00:00 +0100

Pour les collectivités locales, le recours à la notation présente plusieurs intérêts. Réalisée par un organisme tiers, la notation présente – en autres – un bilan de santé financière de la collectivité et lui attribue une note. Le point sur la démarche.

L’intérêt de la démarche

Pour une collectivité, la notation a trois fonctions principales. Elle lui permet de faire son entrée sur le marché obligataire et dans ce cadre, la note est utile pour les investisseurs : elle indique la probabilité qu’un émetteur rembourse sa dette en temps et en heure. En outre, une émission bien notée bénéficiera de meilleures conditions de financement.

La notation peut également servir à communiquer sur la santé financière de la collectivité. La note est attribuée par un organisme tiers indépendant, selon un processus analytique identique pour toutes les collectivités notées, ce qui est un gage de transparence. Elle est assortie d’un rapport de notation mis à jour annuellement et détaillant les éléments de solvabilité. Une collectivité peut le présenter à des tiers, notamment aux banques.

Enfin, la notation présente un intérêt en tant qu’outil de gestion. « Une agence de notation n’a pas pour finalité de donner des conseils en gestion financière », précise Christophe Parisot, directeur senior Finance publique internationale de Fitch Ratings. « Toutefois, en fournissant un diagnostic de la situation financière à l’instant T, elle peut indiquer quels sont les éléments susceptibles d’influer sur une augmentation ou dégradation de la note sur 18 mois»

Décryptage

Chez Fitch Ratings, la notation repose sur quatre éléments essentiels. En premier lieu, les dettes : structure de la dette, ratios de dette et évolution, évolution des besoins d’investissement et de financement sur les années futures, risques indirects et engagements hors bilan.

L’agence analyse également les critères économiques, sociaux et démographiques : la composition et l’évolution de la population, le tissu économique de la collectivité ont une incidence sur son niveau de recettes et de dépenses.

Les finances sont le troisième facteur clé. L’agence de notation examine les dépenses, les recettes, le niveau de réserves et la liquidité de la collectivité.

Enfin, le management et l’administration font également l’objet d’une étude. Cela intègre les politiques institutionnelles et les pratiques budgétaires de la structure.

À noter, le cadre institutionnel des collectivités françaises joue sur la note. Il s’agit d’analyser le cadre qui régit les relations entre l’Etat et les collectivités, et entre les différents niveaux des collectivités (région, département, communauté de communes, commune, …). « En France, la solidité du cadre institutionnel des collectivités locales constitue un élément clé de leur solvabilité : une collectivité peut être mise sous tutelle mais nullement en faillite», explique Christophe Parisot.

Processus

Une collectivité doit procéder à un appel d’offre pour attribuer le marché à une agence de notation. Le processus se met ensuite en place : certaines informations sont recueillies auprès d’organismes institutionnels, tel que l’Insee, et la collectivité est mise à contribution pour fournir tous les éléments susceptibles de renseigner l’agence sur sa santé financière.

Chez Fitch Ratings, une réunion est ensuite organisée avec les élus et le responsable des finances. Il s’agit de connaître les orientations financières de la collectivité dans les deux à trois années à venir : les investissements décidés, les choix fiscaux et de financement.

Un rapport de notation résume tous ces éléments, il est présenté au comité de notation regroupant des analystes de l’agence. Son rôle est de vérifier que le niveau d’information est suffisant afin de débattre de la note qui sera attribuée. Celle-ci est votée de manière collégiale. La note est présentée à la collectivité, puis communiquée à la presse avec ses composantes.

Perspectives

Le recours à la notation permet de diversifier le panel de prêteurs pour une collectivité. Leurs prérogatives s’accroissent, ainsi que leurs besoins de financement. « Les conditions des banques vont se durcir, notamment suite aux accords de Bâle III », commente Christophe Parisot.

« Il est possible que nous assistions à une diminution du volume de crédits offerts. Par conséquent les élus vont être amenés à chercher des alternatives et le recours aux émissions obligataires en fait partie. Les collectivités pourront trouver un intérêt à être présentes sur les marchés de capitaux. »

A noter, trois agences de notation sont présentes sur le marché des collectivités locales : Fitch Ratings, Moody’s et Standard & Poor’s.

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La hausse des arrêts maladie dans les collectivités

Wed, 03 Aug 2011 10:00:00 +0100

Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales ont encore progressé en 2010. Facteur de désorganisation, l’absentéisme a un coût financier. Description de cette tendance.

Le cabinet Dexia Sofcap, cabinet spécialiste de l’assurance des collectivités territoriales a publié son étude annuelle concernant les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Le constat : la tendance est à la hausse, tant en ce qui concerne la gravité, la fréquence ou l’exposition.

État des lieux

L’étude indique que, depuis 2007, la gravité des arrêts (durée) a augmenté de 10 %, la fréquence (nombre d’arrêts) de 12 % et l’exposition (nombre d’agents arrêtés) de 10 %.

Globalement, elle démontre que le taux d’absentéisme varie selon les tailles des collectivités : entre 6 % (pour les collectivités de moins de 10 agents) et 11 % (pour les structures de plus de 350 agents). La durée des arrêts a augmenté pour atteindre 22,6 jours en 2010 (contre 22 en 2009 et 17 en 2001).

Typologie des arrêts

Depuis 4 ans, les arrêts maladie ont augmenté de 16 %. La note de Dexia Sofcap distingue différents types d’arrêts : la maladie ordinaire, la longue maladie et la longue durée.

Le premier se définit comme un congé accordé en cas de maladie dûment constatée et mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (durée maximale de prise en charge, un an) et a connu une hausse de 9 %.

La longue maladie s’applique aux congés accordés en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et comprise dans les groupes de pathologies reconnus dans les listes officielles.

Sa durée maximale de prise en charge est de 3 ans. Un congé longue durée est accordé en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Il est pris en charge 5 ans, 8 si la maladie est contractée en service.

Hausse des accidents du travail

Les accidents du travail, intégrant le service, le trajet et la maladie professionnelle) sont également en augmentation. Depuis 2007, ils ont progressé de 20 %.

Pour l’année 2010, Dexia Sofcap indique que la proportion d’agents concernés s’accroît (+ 16 %), qu’ils sont plus nombreux (+ 10 %) et durent plus longtemps (+ 19 %).

Des conséquences financières

Temps perdu, désorganisation, impact financier, nombre de conséquences découlent des absences pour raison de santé. L’absentéisme a un coût. D’après Dexia Sofcap, en 2009, une absence au sein d’une collectivité employant plus de 350 agents a généré une dépense de santé de plus de 2000 euros.

Pour une collectivité employant moins de 10 agents, il en coûte 1272 euros. Il faut également prendre en considération les coûts indirects, administratifs et organisationnels :

Gestion du remboursement des frais médicaux,
Remplacement des agents absents,
Formation des remplaçants,
Désorganisation des services,
Perte de la qualité des services rendus à l’usager.

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Une étude valorise l’action sociale CCAS et des CIAS

Thu, 07 Jul 2011 10:00:00 +0100

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a interrogé ses adhérents sur leurs équipements et leurs services. Résultat : un état des lieux qui valorise leur poids dans la vie sociale du pays.

La lutte contre l’exclusion est, de loin, le principal champ d’action des CCAS et CIAS (centres communaux ou intercommunaux d’action sociale). Tel est le premier résultat d’une enquête conduite publiée en mai 2011 par l’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d’action sociale) auprès de ses adhérents. Des adhérents qui couvrent près de 45 millions d’habitants.

Les autres champs sont, dans l’ordre d’importance, les services d’aide à la personne, la prévention et l’animation à destination des personnes âgées, la gestion des établissements d’accueil pour ces personnes, le soutien au logement et à l’hébergement, la gestion des équipements et des services en faveur de la petite enfance, puis de l’enfance et de la jeunesse, enfin, la gestion des équipements d’accueil réservés aux personnes handicapées.

La lutte contre l’exclusion avant tout

Dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, l’aide alimentaire arrive largement en tête. Elle est citée par 96 % des centres interrogés et même par 98 % de ceux qui interviennent dans les villes de plus de 10 000 habitants.

L’accès à la culture et aux loisirs se positionne à la deuxième place Les actions prennent ici plusieurs formes : aides financières au départ en vacances et au paiement d’activités de loisirs ou sportives, conventions avec des lieux de spectacles, aide à l’utilisation d’Internet ou aux devoirs. Par ailleurs, on note que le soutien à la gestion budgétaire est très souvent indiqué.

Autre élément important : le soutien à l’insertion socioprofessionnelle est cité par 22 % des centres. Parallèlement, les actions relatives à l’accès aux soins mobilisent quelque 15 % des CCAS et CIAS. Enfin, 30 % sont impliqués dans des actions qui relèvent de la politique de la ville.

Hébergement : plutôt en cas d’urgence

En matière d’aide au logement et d’hébergement, 23 % des centres déclarent gérer un ou plusieurs équipements ou services. Le taux passe à 40 % quand on ne prend en compte que ceux opérant dans les villes de 10 000 à 50 000 habitants. Leur intervention se caractérise principalement par une réponse aux situations d’urgence et une gestion de dispositifs plutôt que d’équipements (cf. l’exemple du CCAS de Laval). En outre, le fait que 33 % déclarent proposer des nuits d’hôtel confirme que le traitement des situations d’urgence n’est pas satisfait par l’offre de logements et d’hébergements.

Le maintien à domicile privilégié

Le maintien à domicile constitue le deuxième principal champ d’action des CCAS et CCIAS puisque 52 % d’entre eux indiquent gérer un ou plusieurs services correspondants. Parmi ceux-ci, les services d’aide et d’accompagnement à domicile tout comme les services de portage de repas sont privilégiés. La télé alarme est également très prisée. Il en va de même du transport adapté avec un taux de 29 %. Quant à l’aide aux petits travaux (jardinage et bricolage, par exemple), elle est citée par 12 % des centres. Enfin 6 % (mais 46 % dans les villes comprises entre 20 000 et 80 000 habitants) gèrent des services de soins infirmiers à domicile.

Multiples actions en faveur des personnes âgées

Les actions d’animation et de prévention en direction des personnes âgées concernent 82 % des centres.Elles sont diverses : activités intergénérationnelles, clubs d’aînés, sorties culturelles, ateliers de prévention de la dépendance, ateliers sportifs de type gymnastique douce, ateliers équilibre, prévention des chutes, etc. Parallèlement, la gestion d’établissements d’accueil pour personnes âgées est assurée par 25 % des CCAS et CIAS ayant répondu à l’enquête. Ici, les logements foyers arrivent en tête (80 %) devant les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) avec un taux de 32 %.

Les 0-6 ans avant les autres enfants

Les équipements et services liés à la petite enfance sont un domaine pris en compte par 14 % des centres. Ce sont d’abord des multi-accueils, puis des relais d’assistance maternelle et, en dernier lieu, des crèches familiales. Quant aux haltes-garderies, elles sont gérées par 11 % des CCAS et CCIAS.

Enfin, la thématique enfance-jeunesse concerne 9 % des répondants à l’enquête. Les accueils de loisirs sans hébergement sont privilégiés. Ils sont suivis par les accueils périscolaires, les équipements de restauration scolaire et les ludothèques.

Aide aux handicapés : le parent pauvre

Située en dernière position des domaines d’intervention censés, la gestion d’équipements ou services en direction des personnes handicapées concerne une part minime des adhérents à l’UNCCAS : seulement 4 % des répondants se déclarent impliquées. Cela s’explique notamment par la forte activité des associations de familles dans ce secteur. On note toutefois que certains centres ont créé des postes exclusivement dédiés à l’accueil et à l’information de ces publics.

Consulter l’étude de l'UNCCAS

Sommaire :

Finances publiques, l’heure des choix : quels impacts pour l’économie réelle ?

Fri, 24 Jun 2011 12:00:00 +0100

Michel Sapin, ancien ministre et membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, était l’invité de la 10ème Matinale Caisse d’Epargne, mardi 7 décembre 2010. Quels sont les impacts des déficits publics sur les économies européennes ?
Faut-il remettre en question la monnaie unique et la zone euro ?
Les finances publiques peuvent-elles retrouver le chemin de l’équilibre ?
Quelle politique fiscale les Etats vont-ils définir dans les années qui viennent ?

Michel Sapin s’est appuyé sur son expérience et ses convictions pour apporter des éléments de réponse.

Pour lui, les situations vécues par la Grèce puis l’Irlande, sont le reflet de graves déséquilibres de l’économie mondialisée.

Si la mise en place de la monnaie unique en Europe est à ses yeux un succès définitivement acquis, il constate que la disparité et le manque de convergence des politiques des états membres en matière de fiscalité sont préjudiciables au système.

La lutte contre les déficits publics est clairement le défi que les états vont devoir relever dans les mois et années qui viennent.

A cet égard, en espérant et en attendant le retour de la croissance, Michel Sapin se dit convaincu que des marges de manœuvre existent, notamment par les mesures de relance, lorsqu’il s’agit de ramener un déficit de 6 % à 4,7 % du PIB.

En revanche, la tâche s’avère plus ardue pour descendre à 3,5 % du PIB. Diminuer les dépenses publiques et appeler de nouvelles recettes sans effet négatif sur la croissance, tels sont les termes de l’équation à résoudre.

Une équation qui suppose beaucoup de doigté dans le montage d’un budget.

Autres numéros des Matinales :

Vers une asphyxie budgétaire des départements ?

Mon, 13 Jun 2011 14:00:00 +0100

L’agence de notation Standard & Poor’s s’inquiète de l’inadéquation des recettes aux dépenses des conseils généraux. Une situation qu’elle estime accentuée par la réforme fiscale en cours.

« 2010, une dernière bouffée d’oxygène pour les finances départementales avant l’asphyxie budgétaire ? ». C’est par ce titre interrogatif que l’agence de notation Standard & Poor’s vient d’actualiser l’étude qu’elle avait réalisée un an plus tôt. Elle estimait alors que 25 départements avaient eu des difficultés à boucler leur budget, mais que deux facteurs laissaient croire à un rétablissement : la « nouvelle bulle » des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la mise en place du fonds de soutien exceptionnel et du fonds de péréquation sur les DMTO.

Pour les auteurs de l’étude, cette bouffée d’oxygène devrait cependant être de courte durée. Un pronostic justifié par deux raisons : la hausse des DMTO « ne sera probablement pas appelée à se répéter dans les prochaines années » et « les récentes décisions gouvernementales n’apportent toujours pas de réponse globale à la problématique du financement des allocations universelles de solidarité ».

Conséquence : « L’inadéquation des recettes aux dépenses, essentiellement sociales, des départements est structurelle et un mode de financement pérenne reste à inventer ». Pour Standard & Poor’s, cette inadéquation devrait donc se traduire par une détérioration des performances financières, voire, dans certains cas, par une impasse budgétaire. Néanmoins, le débat national sur la prise en charge de la dépendance apparaît aux yeux de l’agence de notation, comme l’une des dernières chances d’éviter l’asphyxie budgétaire des départements. A condition que ce débat débouche sur des mesures, dès la fin 2011.

Sommaire :

ECODEFI 63 - Difficultés à établir le budget primitif 2011

Fri, 11 Feb 2011 09:00:00 +0100

Le budget primitif 2011 sera soumis au vote de l’assemblée plus tardivement que les années précédentes pour un tiers des membres du panel. La moitié seulement des collectivités a procédé au débat d’orientations budgétaires. Le manque de visibilité sur les ressources, plus que le vote de la loi de Finance 2011, explique ce retard et les difficultés à construire un budget équilibré.

Sommaire :

Sommaire Ecodéfi et Ecodéfi santé

Wed, 12 Jan 2011 00:00:00 +0100

Ecodéfi

Ecodéfi 63 - Difficultés à établir le budget primitif 2011

Ecodéfi 62 - Le plan de relance dans les collectivités

Ecodéfi 61 - La réforme des dotations en question

Ecodéfi 60 - Les collectivités territoriales emprunteront autant en 2010 qu’en 2009

Ecodéfi 59 - Accueil circonspect à la mission présidée par Gilles Carrez

Ecodéfi 58 - Rigueur imposée pour le budget 2010

Ecodéfi 57 - PLF 2010 : l’impact sur les finances des collectivités locales dénoncé à une écrasante majorité

Ecodéfi Santé

Ecodefi Santé 31 - Pour ou contre la généralisation de la convergence intersectorielle

Ecodéfi Santé 30 - Marges d’efficiences dans les hôpitaux : 3 pistes favorisées

Ecodéfi Santé 29 - Augmentation des emprunts souscrits en 2010

Ecodéfi Santé 28 - Une gestion dynamique au bénéfice de l’optimisation des coût

Ecodéfi Santé 27 - Achats sur internet, les hôpitaux s'y mettent

Baromètre financier 2010 des communes et des communautés

Thu, 06 Jan 2011 00:00:00 +0100

A l'occasion du 93e Congrès des maires et des présidents d'EPCI, qui se tenait du 23 au 25 novembre à Paris, la Caisse d'Epargne et l'Association des maires de France ont présenté les résultats 2010 du baromètre financier des communes et des communautés.

Créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la Caisse d’Epargne, dans le cadre d’un partenariat conclu en 1997, ce baromètre, réalisé par l’institut CSA, a pour objectif de suivre, sur plusieurs années, l’opinion qu’ont les maires de la situation financière de leur commune et de son évolution. L’édition 2010 a été présentée le 23 novembre par Laurent Roubin, directeur Développement BDR Caisses d’Epargne à BPCE, Philippe Laurent, vice-président de l’AMF et maire de Sceaux, en présence de Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président et secrétaire général de l’AMF.

Introduisant la présentation, Laurent Roubin a mis l’accent sur l’intensité et la dimension durable de la relation entre les Caisses d’Epargne et les collectivités locales : « Le baromètre est un support essentiel pour mieux nous connaître et nouer des partenariats ». Il a ensuite ajouté que « la Caisse d’Epargne a pour ambition d’être résolument la banque préférée des collectivités ».

Jacques Pélissard s’est, quant à lui, exprimé sur les résultats du baromètre 2010, qui mettent en exergue les difficultés des élus à appréhender la réforme de l’impôt économique local, et leur volonté de développer les investissements tout en stabilisant la pression fiscale. “Nous avons changé de type d’impôt économique ; aujourd’hui la péréquation est une réalité, une attente de la part des communes, et sera l’enjeu majeur de l’année 2011”, a-t-il précisé. Dans ce sens, “l’AMF entend avoir toute sa place entre l’Etat et les collectivités locales pour la conception et la mise en place du mécanisme”, a-t-il conclu.

Baromètre financier 2010 des Communes et des Communautés

Communiqué de presse de présentation du Baromètre Financier

Débat d’Orientations Budgétaires 2011

Thu, 06 Jan 2011 00:00:00 +0100

Afin de faciliter la réalisation du Débat d’Orientations Budgétaires des collectivités, nous avons réalisé pour la troisième année consécutive, un document informatif sur les principaux points à évoquer dans le DOB.

Le Débat d’Orientations Budgétaires représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités. Ce débat doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière de celle-ci, le tout afin d’éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif.

Il s’agit d’une étape obligatoire pour les collectivités, imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales et devant être réalisée dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget (10 semaines pour les régions). La jurisprudence a permis de définir les principaux éléments de cette note qui doit comprendre des informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement et enfin sur l’évolution envisagée des taux d’imposition. Le DOB a donc pour vocation d’aborder les différents points économiques et financiers concernant la commune.

DOB 2011 Document à destination des communes et EPCI pour la réalisation de leur DOB

La question des friches dans les communautés urbaines

Thu, 06 Jan 2011 00:00:00 +0100

Comprendre les évolutions depuis 20 ou 30 ans, comparer les pratiques d’une collectivité à l’autre, identifier les enjeux de demain… tels sont thèmes abordés lors de l’étude réalisée par la Caisse d’Epargne et l’ACUF sur les friches industrielles, auprès des différentes communautés urbaines.

Réalisée en partenariat avec le Mastère de Sciences Po “urbanisme et stratégie territoriale” et avec l’appui du cabinet Siteum, l’étude s’articule en deux parties : un bilan de ce qui a été fait en termes de transformation de friches, puis une prise en compte de la situation actuelle en termes de problématiques, d’enjeux et de perspectives. Depuis une vingtaine d’années, les communautés urbaines ont une véritable expertise concernant le traitement de ces friches, la réussite de leur reconversion ou leur éventuel échec jusqu’aux procédures administratives et aux techniques de dépollution.

Dans un environnement mondialisé, les mutations économiques s’accélèrent et affectent désormais l’ensemble des secteurs économiques et zones géographiques avec comme corollaire le devenir des surfaces libérées. Dans le même temps, de grandes entreprises et administrations se dessaisissent petit à petit d’emprises foncières et immobilières pour lesquelles de nouvelles vocations sont à imaginer. Dans des contextes de relative pénurie foncière dans les grandes agglomérations, ces sites peuvent constituer de véritables opportunités.

Si cette question n’est pas nouvelle pour les communautés urbaines, de nombreuses évolutions sont à prendre en compte : les enjeux de développement durable, l’évolution des dispositions réglementaires, les types de montage à envisager… Surtout, si les friches ont longtemps été traitées au coup par coup, leur devenir s’inscrit désormais de plus en plus dans des démarches plus vastes de redéploiements entiers de quartiers, les anciens sites longtemps isolés s’ouvrant largement sur l’extérieur.

Guide Les communautés urbaines face aux friches : état des lieux et cadre pour agir

Etude ACUF 2010 Les friches, coeur du renouveau urbain

Ecodefi Santé 31 - Pour ou contre la généralisation de la convergence intersectorielle

Tue, 04 Jan 2011 00:00:00 +0100

Ce numéro 31 d'Ecodéfi Santé fait le point sur les positions qui s'expriment pour ou contre la convergence intersectorielle, sur la loi de financement SS et l'exercice médical. Et toutes les infos et analyses économiques et financières.

Sommaire :

Ecodéfi 62 - Le plan de relance dans les collectivités

Mon, 01 Nov 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de ce numéro 62 de novembre 2010, le point sur l'impact du plan de relance sur les investissements des collectivités qui profitent aujourd'hui d'offres attractives en matière d'emprunts sécurisés. Le point également sur les nouveaux mécanismes de péréquation.

Sommaire :

Ecodéfi Santé 30 - Marges d’efficiences dans les hôpitaux : 3 pistes favorisées

Fri, 01 Oct 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l'Ecodéfi Santé 30 d'octobre 2010, de nouveaux outils pour la gestion financière des établissements de santé et une enquête sur les marges d'efficiences dans les hôpitaux.

Sommaire :

Ecodéfi 61 - La réforme des dotations en question

Wed, 01 Sep 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l’Ecodéfi 61 de septembre 2010, de nombreuses interrogations autour des nouvelles dispositions fiscales dont l’effet sur les collectivités demeurent incertaines.

Sommaire :

Ecodéfi Santé 29 - Augmentation des emprunts souscrits en 2010

Thu, 01 Jul 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l'Ecodéfi Santé 29 de juillet 2010, diverses facettes de la gestion des établissements hospitaliers dans un contexte budgétaire difficile.

Sommaire :

Ecodéfi 60 - Les collectivités territoriales emprunteront autant en 2010 qu’en 2009

Tue, 01 Jun 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l’Ecodéfi 60 de juin 2010, les emprunts et le recours à la ligne de trésorerie des collectivités, le désajustement structurel entre les recettes et les prestations sociales de certains départements et l’avenir de la péréquation.

Sommaire :

Ecodéfi Santé 28 - Une gestion dynamique au bénéfice de l’optimisation des coût

Sat, 01 May 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l’Ecodéfi Santé 28 de mai 2010, un monde hospitalier confronté au plan Hôpital 2012 et aux impacts de la loi HPST.

Sommaire :

Ecodéfi 59 - Accueil circonspect à la mission présidée par Gilles Carrez

Thu, 01 Apr 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l'Ecodéfi 59 d'avril 2010, des réflexions approfondies sur les tendances économiques de l'année et sur l'impact des nouveaux dispositifs législatifs concernant les collectivités.

Sommaire :

Ecodéfi 58 - Rigueur imposée pour le budget 2010

Mon, 01 Mar 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l'Ecodéfi 58 de mars 2010, de nombreux indicateurs d'une année sous le signe de la rigueur.

Sommaire :

Ecodéfi Santé 27 - Achats sur internet, les hôpitaux s'y mettent

Mon, 01 Feb 2010 00:00:00 +0100

Au sommaire de l'Ecodéfi Santé 27 de février 2010, les nouveaux outils et modalités pour les achats.

Sommaire :

Ecodéfi 57 - PLF 2010 : l’impact sur les finances des collectivités locales dénoncé à une écrasante majorité

Sun, 01 Nov 2009 00:00:00 +0100

Au sommaire de l'Ecodéfi57 de novembre 2009, une critique presque unanime de l'impact de la PLF 2010 sur les finances des collectivités locales, dans un contexte économique incertain.

Sommaire :