Informations légales

1. Communication audiovisuelle

 

Éditeur du contenu national

BPCE

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 467 226 960 euros. RCS Paris N° 493 455 042.

Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.

Téléphone : 01 58 40 41 42

Représentant légal : François Pérol, président du directoire

Directeur de la publication : Cédric Mignon

Éditeur du contenu régional

Alsace :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d’Alsace, SA coopérative, à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier, capital de 235 000 000 €, siège social à Strasbourg, 1 route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS n° 07 005 414, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » SANS RECEPTION DE FONDS, EFFETS OU VALEURS n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie 75008 Paris.

Représentant légal : Luc CARPENTIER

Directeur de la publication : Luc CARPENTIER

Aquitaine Poitou-Charentes :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC). Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code Monétaire et Financier. Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital social de 593 281 880 euros, dont le siège social est à Bordeaux (33076), 61 rue du Château d'Eau, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 353 821 028 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055. - Titulaire  de la carte professionnelle - Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 33063-2863 délivrée par la Préfecture de la Gironde, garantie par la CEGI 128 rue La Boétie - 75378 Paris cedex 08.Siège social : 61 rue du Château d'eau 33 076 Bordeaux cedex. Téléphone : 05 56 00 15 15. Fax : 05 56 00 15 00 - Internet : www.caisse-epargne.fr

Représentant légal : Jean-François PAILLISSE.

Directeur de la publication : Benoit MAISTRE

Auvergne Limousin :

Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin. Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de 283.922.900 euros - Siège social : 63, rue Montlosier 63000 Clermont-Ferrand - 382 742 013 RCS Clermont-Ferrand - Mandataire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 006 292.

Représentant légal : Maurice BOURRIGAUD, président du Directoire,

Directeur de la publication : Maurice BOURRIGAUD, Président du Directoire

Bourgogne Franche Comté :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté. Siège social : 1, Rond Point de la Nation - B.P 23088 - 21088 Dijon Cedex 9 Téléphone : 0 820 33 22 11 (12cts/mn) – Relations Clientèle : 09 69 36 27 38 (appel non surtaxé) - Télécopie : 03 80 70 44 01  - Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 456 634 180 € - 352 483 341 RCS Dijon -  Intermédiaire en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 200 –– Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 469 délivrée par la Préfecture de Côte d’or, garantie par CEGI – 128, rue de la Boétie – 75008 PARIS

Bretagne Pays de Loire :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 964.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 – 392 640 090  R.C.S. Nantes - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» n°1878 T délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique, garantie par la CEGI - 128 rue de La Boétie -75378 Paris Cedex 08 

Représentant légal : Didier Patault, président du Directoire,

Directeur de la publication : Pascal Chabot, membre du Directoire en charge de la Banque du Développement Régional 

Côte d'Azur :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier -Capital social 393.791.900 euros - 455, promenade des Anglais, 06200 Nice - 384 402 871 RCS NICE - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 002 199.
Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception d'effets ou valeurs, n° 10480 délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128 rue de la Boétie 75378 PARIS Cedex 08.
 
Représentant légal : Jean Claude CREQUIT, président du Directoire

Directeur de la publication :  Jean Claude CREQUIT

Ile-de-France :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28 rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 PARIS CEDEX 13 - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital de 1 157 868 380 euros - 382 900 942 RCS Paris - Siège social : 19, rue du Louvre - 75001 Paris - Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 200.

Représentant légal : Bernard COMOLET

Directeur de la publication : Didier FERRAND

Languedoc Roussillon :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 282 000 000 euros - SIREN 383 451 267 RCS Montpellier - Siège social : 254 rue Michel Teule, BP 7330, 34184 Montpellier Cedex 04 - Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729 - Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs" n° 2008/34/2106, délivrée par la Préfecture de l'Hérault, garantie par CEGI Cautions 128 rue de la Boétie à Paris. TVA intra-com. FR 64383451267.Téléphone : 04.67.91.80.00 courriel : direct.ecureuil@celr.caisse-epargne.fr

Représentant légal : Jean-Marc CARCELES

Directeur de la publication : Jean-François MANLHIOT

Loire Centre :

Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.euros, dont le siège social est situé à ORLÉANS (45 000) 7 Rue d’Escures, immatriculée sous le numéro 383 952 470 au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLÉANS, intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526

Représentant légal :

Directeur de la publication : Nicole ETCHEGOINBERRY

Loire Drome Ardèche :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance LOIRE DROME ARDECHE, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 258 876 880 euros.
Siège social : Espace Fauriel - 17, rue des Frères Ponchardier - B.P. 147 - 42012 Saint-Etienne cedex 2 - 383 686 839 RCS Saint-Etienne.
Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 002 052. Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs", n° 298T délivrée par la préfecture de la Loire, garantie CEGI - 128, rue de la Boëtie - 75008 PARIS.

Représentant légal : M REBILLARD Président du Directoire(à compter du 27/06/2012)

Directeur de la publication : M. LHOSTE Mandataire Social BDR

Lorraine Champagne Ardenne :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne - Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 435.707.840 € - Siège social 2, rue Royale, 57000 METZ - 775 618 622 RCS METZ – intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.

Téléphone : 0 820 320 500

Représentant légal : Benoît MERCIER

Directeur de la publication : Benoît MERCIER

Midi-Pyrénées :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 375 981 800 euros, ayant son siège social 10, avenue Maxwell – 31100 Toulouse, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 383 354 594, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07019431 – carte professionnelle : transactions sur immeubles et fonds de commerce n° T1773, Garantie Financière 110 000 euros.

Représentant légal : Pierre CARLI

Directeur de la publication : X

Nord France Europe :

La Caisse d'Epargne Nord France Europe, Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier Capital de 622 079 320 euros – RCS Lille 383 089 752 Siège social 135, Pont de Flandres, 59777 EURALILLE Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 002 349 Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ou valeurs n° T-1607 délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGI, 128 rue de la Boétie, 75378 Paris Cedex 08.

Représentant légal : x

Directeur de la publication : Jean MERELLE

Normandie :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de 487 500 000 Euros - Siège social : 151 rue d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume – 384 353 413 R.C.S. Rouen - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 919

Représentant légal : Joël CHASSARD

Directeur de la publication : Martial LE GAC

Picardie :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de 269 003 660 euros - Siège social : 2, boulevard Jules Verne, 80064 Amiens cedex 9 - 383 000 692 RCS Amiens - SIRET 383 000 692 00012 - Code NAF 6419 Z - N° TVA intracommunautaire FR34383000692 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 008 031 - Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 267 délivrée par la Préfecture de la Somme, garantie financière : CEGI, 128, rue La Boétie, 75378 Paris cedex 08.

Représentant légal :

Directeur de la publication :

Provence Alpes Corse :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse. Banque coopérative régie par les art. L512.85 et suivants du code monétaire et financier - SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 711.816.000 euros- Siège social Place Estrangin Pastré- 13006 Marseille- 775 559 404 RCS Marseille- Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180- Titulaire de la carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs" n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGI- 128 rue de la Boétie-75378 Paris cedex 08.
Téléphone : 04 91 57 66 00
E-mail : contact@cepac.caisse-epargne.fr

Représentant légal : Alain Lacroix, Président du directoire

Directeur de la publication : Alain Lacroix

Rhône Alpes :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance – capital de 632 356 720 euros – 384 006 029 RCS Lyon - intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 760.

2. Hébergeur

VERBE

Siège social : 5 rue Feydeau 75002 Paris

Téléphone : 01 44 82 45 00

3. Exploitation des données AFP

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