« Bien travailler ensemble suppose de se placer dans des logiques de coconstruction et donc de coproduction »

 Pouvez-vous nous présenter le RTES ?

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire réunit des collectivités locales qui s’engagent autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Il rassemble aujourd’hui plus de 100 collectivités, Régions, Départements, Intercommunalités et Communes, qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale. À travers divers outils (journées de rencontres et de formation à destination des élus et techniciens, lettres d’information, site, publications…), le RTES agit pour  promouvoir les initiatives des territoires, valoriser auprès des institutions nationales et européennes la richesse des actions menées, favoriser le transfert des bonnes pratiques et rechercher les conditions d’amélioration des politiques mises en œuvre. Plus généralement, il s’agit de développer avec l’ensemble des acteurs, y compris associatifs, un autre mode de développement, qui, échappant à la seule logique marchande, est en capacité d’apporter des réponses aux défis économiques, sociaux et écologiques.

Comment faire pour qu'élus politiques et associatifs puissent travailler ensemble ?

Bien travailler ensemble suppose préalablement de bien se connaître. Or, nous sommes dans une phase d’évolution rapide des identités de chacun des protagonistes de ce dialogue. D’une part, les Communes seront forcément impactées par l’acte III de la décentralisation, même si elles ne constituent pas le cœur du projet de loi désormais connu. La nouvelle répartition des compétences aura une influence sur les actions des Communes. Les frontières entre intérêt communal et de proximité et intérêt communautaire évolueront. Parallèlement à cette évolution, les associations, quel que soit leur domaine d’activité, sont de plus en plus concernées par l’application des réglementations européennes qui ne s’intéressent qu’à l’activité, non au statut. La prégnance de l’objectif du marché unique s’impose à toutes les activités qui sont économiques par nature pour l’Union européenne, sauf exceptions, notamment dans le domaine régalien. L’intérêt général y trouve difficilement sa place, malgré quelques avancées notables ces dernières années. Un travail est d’ailleurs lancé par le ministère en charge de la vie associative pour notamment sécuriser ces relations entre associations et collectivités locales et territoriales, et aussi revoir la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010.

 Comment sont perçues les relations entre ces partenaires ?

Différemment selon les territoires, selon les associations. On s’en aperçoit quand on regarde les écarts de perception qui apparaissent dans le Baromètre des relations collectivités et associations. Quelques exemples significatifs :

Y a-t-il ou non baisse des subventions municipales aux associations ? 39 % des associations de l’échantillon déclarent que les subventions sont en baisse, 7 % des collectivités le confirment.

La situation des associations se dégrade-t-elle ? Pour 22 % de l’échantillon associatif, elle s’améliore mais, pour 9 %, elle se dégrade, notamment dans le domaine des activités culturelles. La grande question en ce moment est en effet de savoir si la culture entre ou non dans la logique du marché unique européen et notamment dans la spirale de l’interdiction européenne des aides publiques aux entreprises, au nom de la liberté de concurrence ou si, comme cela a pu être fait pour une grande partie  des activités sociales, l’intérêt général prime avec la référence aux SSIG.

Plus globalement, bien travailler ensemble suppose de se placer dans des logiques de coconstruction et donc de coproduction. Or que constatons-nous sur le terrain ? Une implantation d’instances de concertation entre Communes et associations à améliorer : ainsi seulement 47 % des collectivités interrogées déclarent qu’il existe des instances de concertation. Je pense qu’il y a des marges de progrès au regard de cet objectif de la coproduction des politiques publiques locales. C’est ce à quoi s’emploient, dans le cadre de leur délégation à l’économie sociale et solidaire, les élus des différentes collectivités. C’est ainsi que nous pourrons dépasser les questionnements et progresser ensemble dans la construction de l’intérêt général au service des diverses populations du territoire.

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