Dans un rapport, le sénateur socialiste de l’Essonne, Michel Berson, préconise de réformer le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR).

Objectif : lutter contre les effets d’aubaine des grandes entreprises et réorienter le CIR vers les PME.

Si pour le sénateur, membre de la commission des Finances, le CIR « contribue incontestablement au dynamisme des efforts de recherche et développement des entreprises », son coût a explosé : de 1,7 milliards d’euros en 2007 à 5,1 milliards en 2011.

Michel Berson estime néanmoins que le CIR reste un dispositif efficace. Pour l’améliorer, il préconise certains ajustements. Son rapport émet 25 propositions visant  « notamment à supprimer les effets d’aubaine pour les grandes entreprises et à réorienter le dispositif vers les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ».

Il envisage par exemple d’instaurer un barème de trois taux (20, 30 et 40%), de supprimer le CIR pour les activités financières ou encore de réaliser un remboursement trimestriel et non annuel.

Le rapport Berson

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