Pour réduire la production de déchets des ménages, le Grenelle de l’environnement a prévu la possibilité d’intégrer une part variable incitative dans le paiement de la redevance ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Exemples de deux collectivités où ce système a permis de réduire le tonnage des déchets.

La pionnière, la communauté de communes de la Porte d’Alsace

La communauté de communes de la Porte d’Alsace (CCPA) a instauré le système de redevance incitative en 1999, calculée en fonction du poids des ordures ménagères et du nombre de levées. « Le tri se pratique depuis les années 90 sur le territoire, certains habitants étaient donc demandeurs d’un changement de facturation, plus représentative de leurs efforts », indique Audrey Baehler-Lindecker, ambassadrice du tri à la CCPA.

La redevance comporte une part fixe, qui s’élève à 28 euros par foyer et par semestre et représente 35 % de la facture. « La part variable représente les pesées et levées du semestre précédent, à hauteur de 0.90 € la levée et 0.46 € le kg », précise Audrey Baehler-Lindecker. La facture moyenne s’élève à environ 58 euros par habitant et par an.

Le nombre de déchet divisé par 3

La mise en place de cette redevance a produit des résultats positifs : la production de déchets est passée de 222 kg par an et par habitant à 78 kg, soit pratiquement une division par trois ! Pour y parvenir, la CCPA a mis à disposition des foyers des bacs à puce électronique recensant le nom et l’adresse de l’usager et enregistrant les informations concernant le poids du bac. « Les incivilités observées sont minimes : selon la Brigade verte – la police locale rurale -, les déchets ramassés en bordure de route ou dans le paysage représentent moins de 1% de la masse globale », souligne Audrey Baehler-Lindecker.

L’initiative d’une grande agglomération

Pour les usagers de la communauté d’agglomération du Grand Besançon – 180 000 habitants, répartis sur 59 communes – la redevance incitative va être mise en œuvre à la rentrée 2012. « Cette entrée en vigueur fait suite à une phase d’expérimentation menée entre novembre 2011 et fin août 2012, afin de valider les solutions techniques et le fonctionnement des services, ainsi que d’y associer la population », explique Jean-Pierre Taillard, vice-président chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La redevance sera composée d’une part fixe, à hauteur de 50 % de la recette collectée, dédiée à l’abonnement. Cela intègre notamment le service rendu, la mise à disposition des bacs et leur entretien et la gestion administrative des dossiers. La part variable comprend la pesée des bacs de déchets résiduels (bacs gris), pour 40 %, et le nombre de levées, pour 10 %. « Les habitants ne présenteront leurs bacs que lorsque cela sera nécessaire, ce qui devrait permettre d’éviter les problèmes de transfert de bac à bac par des gens peu scrupuleux », précise-t-il.

Choisir son bac en fonction de sa consommation

« Depuis décembre, chaque foyer a pu choisir le volume de son bac grâce à un simulateur sur Internet », précise Jean-Pierre Taillard. « Cette démarche, qui permet de bien informer les citoyens, a déjà produit des résultats : depuis le début de l’année, le tonnage de déchets incinérés a diminué de 7 % ». L’agglomération s’est engagée à ce que le surcoût lié aux frais de gestion et de fonctionnement n’excède pas 1,4 euro par habitant et par an. Pour le reste de la facture, cela dépendra de leurs efforts.

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