Un manifeste

Les dirigeants des Scic et ceux qui les accompagnent ou en sont partenaires ont voulu faire de leur agora un lieu de prise de parole à l'adresse de l'ensemble de la société. À l'issue de la journée du 19 novembre 2015, a été acté le principe de la rédaction d'un texte intitulé « Manifeste des Scic ». C'est une profession de foi volontariste qui, au-delà de la défense et illustration d'un statut juridique, affiche une volonté de transformation sociale et se pose en contre-modèle : « Parce qu'elles défendent l'ambition d'un autre modèle, parce que celui qui domine est cause de dégradation des conditions humaines, sociales et environnementales, les Scic ont la préoccupation constante de plus de solidarité, d'innovation et d'efficacité pour que l'organisation de la production soit ajustée aux vrais besoins, pour que les compétences locales soient mobilisées et que les différentes parties prenantes retrouvent en partie la maîtrise de l'économie. » Une ambition qui peut se heurter à plusieurs obstacles.

 

Une rémunération peu attractive

Lors de l'agora des Scic du 4 février, plusieurs de leurs dirigeants ont soulevé la question de la rémunération du capital investi dans une Scic. La loi oblige qu'au minimum 57,5 % des bénéfices restent en réserves impartageables dans l'entreprise. Quant au reste, s'il peut être distribué, l'intérêt versé est légalement limité au taux moyen de rendement des obligations des entreprises privées, un taux fixé chaque année par le Gouvernement et qui tourne actuellement autour de 1 % (0,96 % au premier semestre et 1,19 % au second semestre 2015). Si la question ne se pose pas pour les petites Scic qui émergent et dont la totalité des résultats sont réinvestis dans la structure, la question se pose avec plus d'acuité pour des Scic qui souhaitent se développer et qui, pour « changer d'échelle » (leitmotiv des discours des voix autorisées de l'ESS), ont besoin d'attirer des investisseurs que la limitation de leur pouvoir à une seule voix peut déjà refroidir... L'enjeu a été posé lors de l'agora des Scic, mais personne ne s'est aventuré à y apporter des éléments de réponse. C'est pourtant une question qui revient et qui reviendra sans doute de manière récurrente si les Scic continuent à se développer, et si certaines d'entre elles atteignent des niveaux et des volumes qui nécessitent un accroissement important de leur capital.

 

Faire vivre une Scic, ce n'est pas de la tarte !

Les Scic ont également à affronter des situations quasi schizophréniques du fait de leur multi-sociétariat et de la présence en leur sein de collectivités locales. L'exemple en est donné par la Scic Bois Bocage Énergie qui, depuis 2006, réunit élus, agriculteurs, habitants et entrepreneurs de l'Orne pour développer le bois énergie sur son territoire (54 chaudières sont aujourd'hui alimentées par la Scic). Confrontées au Code des marchés publics, des collectivités, pourtant associées de la Scic, sont obligées de passer sous les fourches caudines de la réglementation afférente, quitte à ne pas travailler avec l'outil adapté qu'elles ont elles-mêmes mis en place !

Une autre question, liée à la gouvernance des Scic dans lesquelles siègent des collectivités (la moitié d'entre elles, rappelons-le), est également soulevée : comment un projet qui a une incidence forte sur un territoire et qui est souvent porteur d'un projet politique, gère-t-il les changements politiques après une élection ou une reconfiguration territoriale comme celles qui touchent de nombreuses intercommunalités et Régions en France après la loi NOTRe ?

Portant une dimension collective et une utilité sociale qui, légalement, les caractérisent, les Scic sont également confrontées à la question du financement de cette spécificité. L'article 11 de la loi ESS de 2014 stipule en effet que l'utilité sociale d'une entreprise a un coût qui doit être perceptible dans son compte de résultat. Mais quid du financement de ce surcoût par rapport aux autres entreprises ? s'enquièrent les responsables de Scic.

Autant d'interrogations qui ne touchent pas les entreprises classiques mais auxquelles les Scic sont confrontées... Pour y répondre, elles sont condamnées à faire ce que, par ailleurs, elles ont si bien su faire depuis leur création : innover encore, innover toujours. Pour elles, un défi permanent.

 

En savoir plus :

Le manifeste des Scic

Le site des Scic

 

À lire également :

1. Un statut qui répond aux besoins de la société

2. « Le » statut de l'innovation et de l'expérimentation ?