Montée en puissance

Ce qui est sûr, c'est que les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) connaissent depuis trois ans un succès réel. Créé par la loi du 17 juillet 2001, le statut n'a pourtant pas immédiatement séduit. Pendant dix ans, le nombre de créations annuelles tournait autour de la vingtaine de sociétés (au mieux 34 en 2009 mais au pire seulement 13 en 2007). En 2012, le rythme change brusquement et ira en s'amplifiant : 64 créations cette année-là, suivies de 78 en 2013, 72 en 2014 et presque une centaine en 2015. Aujourd'hui, sur les 525 Scic existantes, pratiquement la moitié ont été créées ces trois dernières années. Cet engouement fait dire à Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS et de l'Avise, et un des acteurs de la création du statut en 2001, que le point d'interrogation derrière le thème de l'agora est aujourd'hui devenu superflu. Comme lui, Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, et Stéphane Gérard, président de la Fédération nationale des Cuma (deux formes historiques de coopératives), sont persuadés que le décollage du statut au cours des trois dernières années est un mouvement de fond qui ira en s'accentuant.

 

Les raisons du succès

La suppression, en mars 2012, de l'agrément préfectoral pour l'octroi du statut ne saurait seul expliquer ce phénomène surtout que, tel que le constate Patrick Lenancker, la progression se mesure autant en nombre qu'en qualité des projets. Les Scic répondent en réalité à deux tendances de fond qui traversent aujourd'hui la société : la recherche de nouveaux modèles de développement, plus durables, plus inscrits dans les territoires et l'aspiration d'une frange non négligeable de citoyens à agir sur des questions sociétales. L'outil juridique de la Scic apparaît dès lors comme pertinent dans cette double optique... d'autant, rappelle Stéphane Gérard, qu'un vent moins positif, le désengagement progressif de l'État des services publics, très perceptible dans le monde rural, pousse dans la même direction. De fait, 57 % des Scic interviennent dans le champ des services. Sans doute pas un hasard. Mais le statut n'est pas cantonné à un seul secteur, puisqu'on trouve des Scic dans les transports, la construction, l'agriculture, l'industrie, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'éducation, la santé et l'action sociale.

 

Multi-sociétariat

La grande originalité des Scic réside dans le multi-sociétariat qui permet de rassembler autour d'un même projet des acteurs traditionnellement séparés. Dans le capital et la gouvernance d'une Scic, on pourra donc trouver des individus, des associations, des entreprises ou des collectivités publiques. Ces dernières sont présentes dans plus de la moitié des Scic. Leur part, initialement limitée à 20 % du capital, peut désormais monter jusqu'à 50 % suite à l'article 33 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 - une raison supplémentaire de la montée en puissance du statut selon Patrick Lenancker. Un autre partenaire, et non des moindres, pourra également s'associer au capital des Scic : la Caisse des dépôts. Serge Bergamelli, directeur adjoint à la Direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts l'a annoncé aux dirigeants des Scic : « Cette décision prise le 15 décembre 2015 est certes récente, mais elle est pleine et entière. »

 

Hybridation

Cette idée de multi-sociétariat rejoint une autre caractéristique des Scic : l'hybridation de leurs ressources, puisque celles-ci proviennent autant de leur capital social, de leurs activités que de la participation bénévole possible de leurs membres. Pour le socio-économiste Bernard Perret, dont le dernier livre s'intitule Au-delà du marché, les nouvelles voies de la démarchandisation (Les Petits matins, 2015), de nouvelles pratiques sociales émergent : troc, réparation, jardins partagés, échange de logement, crowdfunding, fablabs, économie collaborative, qui sont autant de réponses spontanées à l'essoufflement de l'économie classique. Mais il y a plus, dit-il : « Au sein même du monde productif s’affirment des logiques de coproduction, de coopération, de responsabilité écologique et de symbiose avec la société qui s’éloignent des schémas de rationalité typiques du capitalisme. » Et de son point de vue, les Scic, sur ce thème, visent en plein dans le mille !

En savoir plus :

Une vidéo sur les Scic en chiffres

Le compte rendu de l'agora des Scic du 4 février 2016

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2. « Le » statut de l'innovation et de l'expérimentation ?