Diminution des droits de douane, harmonisation des réglementations entre les deux continents ou encore ouverture des marchés publics : le Tafta (TTIP, en anglais) est censé créer de l’emploi et favoriser la croissance. Cette alliance, en harmonisant les normes et en assouplissant les modalités d’échange représente au-delà d’un intérêt économique évident, un enjeu géostratégique. Pour l’Europe et les Etats-Unis, c’est la certitude d’impulser et d’imposer leurs normes au reste du monde, mais surtout de contenir la montée en puissance de la Chine et de l’Inde. 

Mais les négociations opaques auxquelles ni les citoyens, ni les élus n’ont accès, nourrissent de nombreuses craintes. En cause notamment, les normes sanitaires et environnementales qui pourraient être alignées sur les réglementations étasuniennes. Poulets lavés au chlore, OGM ou encore, bœuf nourri aux hormones : si la France a fait la promesse de ne pas infléchir sur ces questions, des instances d’arbitrage spécifiques pourraient permettre aux entreprises privées d’attaquer les États, sans avoir recours à la justice publique. Le risque donc, que l’intérêt général soit fragilisé par la puissance des multinationales.

La fuite des négociations confidentielles du Tafta

Dévoilé le 2 mai dernier par l’ONG Greenpeace, le document de négociation du traité transatlantique de 248 pages aborde 13 points clés. Sans surprise, les discussions jusque-là confidentielles sont largement déséquilibrées, avec des américains qui semblent camper sur leurs positions. Concernant les réglementations – très différentes entre les deux blocs-, les deux parties tablent sur la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que sur une harmonisation. En matière d’environnement et de santé publique, l’accord serait une véritable menace au principe de précaution actuellement en vigueur. À lire sur Blog.lemonde.fr

Le TTIP, un  coup de pouce pour les PME ?

À l’export, l’accord commercial transatlantique pourrait être un sérieux atout pour les PME françaises. En abaissant les barrières commerciales et douanières lourdes et coûteuses, il soulagerait les petites structures, incapables aujourd’hui d’assumer les même contraintes que les grandes entreprises. Pour certains propriétaires de PME, le TTIP est un coche à ne pas louper dans un marché mondialisé fortement concurrentiel : « Si nous loupons le coche, le reste du monde ne voudra plus nous écouter. Cela mènera à une division du marché européen et les PME perdront de l’importance et du sens. Nous servirons nos PME sur un plateau d’argent à nos amis chinois » affirme Bernd Supe, propriétaire d’une moyenne entreprise leader mondial dans la fabrication d’outils de découpe industrielle. À lire sur Euractiv.fr

Les collectivités territoriales inquiètes

En permettant aux entreprises américaines d’accéder à la commande publique, les élus locaux craignent un « désarmement politique » et une destruction du tissu économique local. L’obligation d’égalité de traitement –dans le cadre des marchés publics-, mettrait à mal la préférence locale, et désavantagerait les petites structures. Enfin, sur le plan politique, les maires se verraient affaiblis :  « un prestataire américain pourrait facilement remporter le contrat de gestion d’une résidence pour personnes âgées. Le maire, qui souhaiterait ensuite y insérer une condition l’obligeant à fournir un nombre minimal d’infirmières par patient, pourrait alors être traîné devant un tribunal d’arbitrage privé » note Lora Verheecke. À lire sur Lagazettedescommunes.com

Révélations du Monde : La France encourage l’arbitrage privé

Après les révélations de Greenpeace le 3 mai dernier qui arguait que « Le Tafta mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique », François Hollande se disait alors opposé au traité à ce stade. Or, le journal Le Monde dévoile un document confidentiel révélant l’accord entre cinq pays européens, parmi lesquels la France, pour l’instauration d'une juridiction européenne permettant aux entreprises d’attaquer les décisions étatiques. À lire sur Lemonde.fr

Le Ceta, antichambre du Tafta?

Le Ceta -le traité signé entre le Canada et l’UE-, est perçu par certains comme l’antichambre de son proche cousin, le Tafta. Si la Commission européenne se veut rassurante, le fait que ce traité soit « vivant » -donc renégociable à n’importe quel moment- devrait se traduire par un lobbying intense. Forts de plus de 40 000 filiales d’entreprises américaines sur le sol canadien, les États-Unis comptent en effet bien peser en faveur d’une inversion du modèle européen. En l’absence du principe de précaution, il reviendrait pas exemple au consommateur de devoir prouver le caractère dangereux d’un produit, au lieu de laisser au fabricant la charge de prouver son innocuité.  À lire sur Libération.fr

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