En recourant à ce type de contrat, une association pourra par exemple faire financer un projet par un investisseur privé, lequel sera lui-même remboursé par la puissance publique, et ce, uniquement en cas de succès.

Le contrat à impact social vise à améliorer la réponse aux besoins sociaux tels que l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance. Pour le gouvernement, il s’agit d’offrir un nouveau levier aux acteurs sociaux, qui pourront recourir de manière sécurisée au secteur privé pour financer leurs projets.

Quelques jours à peine après le lancement de l’appel à projets interministériel lancé par Martine Pinville, des interrogations se sont pourtant fait jour. Celles-ci se concentrent principalement à deux niveaux. Sur le plan économique tout d’abord : le succès en demi-teinte de certaines initiatives menées outre-Manche a amené à poser la question de l’efficacité de ces dispositifs.

La dimension opérationnelle suscite aussi des réserves. Plusieurs points restent ainsi à éclaircir : conditions d’éligibilité des projets, nature des investisseurs, mode de gouvernance, mesure de l’impact…

La présentation officielle du dispositif par le ministère de l’Économie

La création de ce dispositif interministériel s'est accompagnée du lancement le 15 mars dernier d'un espace web dédié. Modalités de candidature, déroulement des sélections, contacts utiles… Que vous soyez porteur de projet ou que vous recherchiez un partenaire pour finaliser un CIS, ou si vous souhaitez simplement télécharger de la documentation, ce site est incontournable. À lire sur Économie.gouv/contrat-impact-social

Un complément, plutôt qu’une substitution

Certaines associations et réseaux coopératifs affichent déjà leur soutien aux côtés de la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, par la voix de leurs dirigeants. C’est notamment le cas de Thierry Guilluy, à la tête du groupe d’entreprises d’insertion ARES, d’André Dupon, Président du Mouvement des entrepreneurs sociaux, ou encore de Frédéric Bardeau, Président de Simplon.co, le plus grand réseau de fabriques labellisées “Grande école du numérique”. Ils revendiquent une approche pragmatique : dans un contexte de tension sur les finances publiques, les contrats à impact social sont un outil supplémentaire au service des entreprises sociales, déjà soumises de longue date aux impératifs de gestion. À lire sur Lemonde.fr

L’utilité sociale au coeur des débats

Pour certains, les individus, les associations ou encore les entreprises ont une responsabilité dans le partage des richesses et l’amélioration de la qualité de vie. Hérité de la culture américaine, ce courant s’enracine dans une culture du pragmatisme et du résultat, à l’image du capitalisme créatif prôné par Bill Gates. Pour d’autres, l’action sociale doit rester le fait de l’État. Dans les faits, cette conception s’est imposée en France dès le XIXe siècle, sous l’impulsion notamment de Léon Bourgeois, théoricien du solidarisme. Depuis 2014, la loi ESS donne une définition de l’utilité sociale et fournit un cadre pour l’action des entreprises du secteur. À lire sur Gazette-sante-social.fr

Un facteur clé de réussite : l’évaluation précise du coût financier

Comment s’assurer de la pérennité des actions entreprises dans le cadre des contrats à impact social?  Certains domaines de l’action sociale se prêtent en effet assez mal à une évaluation à court terme. En Angleterre, des prisonniers ayant récidivé quelques mois après le terme du programme de réinsertion dont ils avaient bénéficié ont dû finalement être pris en charge par les pouvoirs publics. Outre les critères de sélection des projets, une évaluation pertinente est donc indispensable pour juger de l’opportunité financière d’un CIS. À lire sur 20minutes.fr

  

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